Avis N° 10.547

Suivant procès-verbal dressé le 1er avril 1963 à 10 h au Bureau de Propriété Industrielle La Société d'Etude de Transport et de la valorisation des gazs naturels du sahara S.E.G.A.N.S., 7 rue Mélaton, Paris (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de liquefaction des gaz naturels (Priorité du brevet français du 5 avril 1962 N° PV. 893.475).

Cette invention est caractérisée par le fait que le procédé consiste à ajouter à la cascade un cycle de réfrigération complémentaire du gaz naturel dans lequel on utilise comme fluide frogorigène en circuit ouvert le gaz combustible renfermant la majeure partie des gaz neutres plus volatile séparés du courant de gaz naturel au cours des opérations précédentes de liquefaction de ladite cascade.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.451

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.451, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 Juin 1963, Monsieur Tahar ben Béchir ben Tahar Bel-Hadj, Tunisien, Ingénieur-Architecte, demeurant au Bardou, Rue des Martyrs, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en deux olivettes contiguës située à El Argoub El Djedid, Forêt de Grombalia, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenane Es-Saïda ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : anciennement les héritiers Ahmed El Haddad et actuellement le requérant sur partie et sur le restant les héritiers d'Ahmed El Haddad.

A l'Est : Saniet El Djabia appartenant au Domaine de l'Etat sur partie et sur le restant la voie ferrée de Tunis à Sousse.

Au Nord : Othmane Ettoumi.

A l'Ouest : Fatma et Amena bent Lassoued sur partie et sur le restant les héritiers d'Ali Messaoud.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Ouhida bent El Hadj Khemaïs Ettoumi.

A l'Est : Mamia bent Khemaïs ben Moussa El Haddad.

Au Nord : Saniet Romdhane.

A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 57.675

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.675, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 Juin 1963, Monsieur Mohammed ben Hassan ben Ali El Akari, Tunisien, Hajeb à la Justice Cantonale d'Enfidaville, demeurant à Essed El Kebli, Délégation de Sousse Nord, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Midani », consistant en une olivette comprenant 78 pieds d'oliviers avec leur Meskat, située au Cheikhat d'Essed El Kebli, Délégation de Sousse-Nord, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 ha 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Akari ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Mabrouk ben Salah ben Ali El Akari, par moitié entre eux.

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok ben Ali Ferhat.

A l'Est : un chemin conduisant à Kalaï Kébira.

Au Nord : Ammar ben Chaïeb ben Amor Bousnina et le requérant.

A l'Ouest : la propriété du requérant.

Le Meskat, contigu à l'olivette, est limité par :

A l'Est : Sadok ben Ali Ferhat, puis Brahim ben Salah ben M'lik et finalement Fredj ben Ali ben Hadj Brahim.

A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed El Akari, puis Brahim ben Salah ben M'lik et finalement la propriété du requérant.

Au Nord : l'olivette objet de la présente réquisition.

Au Sud : les héritiers de Mohamed ben Hadj Mohamed El Akari.

REQUISITION N° 57.676

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.676, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 Juin 1963, Monsieur Mohamed ben Mohamed Sassi El Khadraoui, Tunisien, Dentiste, demeurant à Menzel Djemil, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Bir El Hammam », consistant en terre de labours, située à l'intérieur du périmètre communal de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 15 a, 62 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bir El Hammam VI ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une maison appartenant à Hamza Maazia, sur partie et sur le restant une maison appartenant à Mohamed Es Sahly.

A l'Est : un chemin public.

Au Nord : le chemin de Zenket El Baten.

A l'Ouest : la terre des héritiers de Mohamed ben Ahmed Assas, sur partie et sur le restant Béchir ben Mohamed Hassine Zamouri.

REQUISITION N° 57.430

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Avis Rectificatif

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 12 Juin 1963, le Tribunal Immobilier, statuant sur la réquisition N° 57.430, introduite le 21 Octobre 1961, par Monsieur Mohamed El M'moun Ben Mongi Ben Senoussi Zinelabdine et relative à une villa et une parcelle de terre nue sises à Sousse sur la piste de Kalaï-Seghira, au lieu dit « Oued El Kharroub », a décidé d'une part que les droits du requérant sont établis sur la Villa incluse en P. 1 et d'autre part que la procédure d'immatriculation serait poursuivie en ce qui concerne la P.2 (parcelle de terre) au nom exclusif de l'épouse du requérant, la Dame Jenina bent Hadj Abdelhamid Djerboui, demeurant sur les lieux.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois pour la déclaration des oppositions devant Monsieur le Gouverneur de Sousse, Monsieur le Juge Cantonal de Sousse ou Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jenane Sellami », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Ahmed Sellami et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.406, déposée le 25 Août 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 Août 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 Janvier 1962. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terrain nu, d'une contenance dénoncée de 22 ares mais qui d'après le plan est de 24 a, 89 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route de l'Afrane km2 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUMSIENNE — 25-28 JUIN 1963

Parcelle 1 :
Est : Mansour Dridi.
Nord : Sadok Dridi.
Ouest : Mme Majida Kamoun épouse H'mida Masmoudi.
Sud : passag (Zerka).

Parcelle 2 :
Est : Hadj Mustapha Khemakhem et Mohamed Achour.
Nord : Héritiers Mohamed Marouane, Mansour Dob, Mahmoud Amara et Ali Zrida.
Ouest : Ahmed Masmoudi et Taoufik Boulila.
Sud : Ali Sellami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er Juillet 1885 (19 Ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, Adjoin : Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Propriété Galea », dont l'immatriculation a été demandée par Mlle Galea Mariette et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.416, déposée le 15 Septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 Septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 Septembre 1962. La propriété bornée consiste en un bâtiment de 2 étages, d'une contenance dénoncée de 190 m², celle résultant du plan est de 191 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Ancienne Place Carnot, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Rue Mesbah El Jarboua.
Ouest : Titre 38.945.
Sud : Place.
Est : les Héritiers Louigi, Galéa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er Juillet 1885 (19 Ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, Adjoin : Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Émille 33 », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Luce Emilie Marie épouse Trémouillès Jean, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.427, déposée le 3 Octobre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 Octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 Septembre 1962. La propriété bornée consiste en un immeuble à usage de magasins et d'habitation d'une contenance dénoncée de 227 m², celle résultant du plan et de 229 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Rue Habib Maazoun N° 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Boulevard Farhat Hached.
Ouest : T. 45.476.
Sud : Rue Victor Hugo.
Est : Rue Habib Maazoun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er Juillet 1885 (19 Ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, Adjoin : Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mounia IX », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Mohamed ben Hdj Abd El Kader Ettrili pour ses enfants, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.469, déposée le 13 Janvier 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 Janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 Septembre 1962. La propriété bornée consiste en un verger, d'une contenance dénoncée de 53 a, 76 ca, celle résultant du plan et de 54 a, 09 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route de Teniour km 2.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Tahar ben Ali El Ayadi et une Zenka.
Ouest : Route de Téniour.
Sud : Hamed ben Mohamed Et Trigui.
Est : Boubaker ben Mohamed Et Trigui, et Mohamed ben Hadj Boubaker Et Trigui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er Juillet 1885 (19 Ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaïer Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ez-Zouhour XIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdesselam ben Ali Ezzine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.530, déposée le 25 Juin 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 Juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 Novembre 1962. La propriété bornée consiste en une Villa clôturée, d'une contenance dénoncée de 1.000 m², celle résultant du plan et de 1303 m².

L'immeuble se trouve situé à l'entrée de Monastir, sur la Route M.C. 92 de Sousse à Moknine par Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas sur la Route de Skanès, mais est situé sur la Route de M.C. 92 de Sousse à Moknine par Monastir.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Route M.C. N° 92, de Sousse à Moknine passant par Monastir.
Est : Réq : 57.532.
Sud : Ali Béda Harzallah.
Ouest : Héritiers Fredj Harzallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er Juillet 1885 (19 Ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaïer Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es Salam XI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Allala ben Hédi Bchir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.532, déposée le 25 Juin 1962, et dont un extrait a été

inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 Juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 Novembre 1962. La propriété bornée consiste en un terrain contenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 1.800 m² celle déduite du plan est de 1873.

L'immeuble se trouve situé à l'entrée de la ville de Monastir, sur la Route M.C. N° 92, de Sousse à Moknine passant par Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas sur la Route de Skanès, mais est situé sur la Route M.C. 92, de Sousse à Moknine par Monastir.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Route M.C. N° 92, de Sousse à Monastir.

Est : Khalifa El Garmène - un sentier privé au-delà duquel se trouve Salah Acczi - Héritiers Khalifa Freh.

Sud Ouest : Ali Harzallah.

Ouest : Réq : 57.530.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er Juillet 1885 (19 Ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Bit-El-Ouns », située à Mahdia. Zégag Hamida, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.595, par Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Zaouali Ayed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 Août 1963, par Monsieur Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saâda 119 », située à Mahdia, Rue Pierre Mendès-France, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.616, par Monsieur M'Hamed ben Ahmed ben Hadj Hassen Zardoumi et son frère, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 6 Août 1963, par Monsieur Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Bit-El-Fatah I », située à Mahdia, quartier Zu'fa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.620, par Monsieur Mustapha ben Ahmed Sfar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 Août 1963, par Monsieur Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El-Taoufik XII », située à Er-Remel, Banlieue de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.622 par Monsieur Mahmoud ben Mohammed Jebbara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 Août 1963, par Monsieur Oueriemmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh El Fatha », située dans la banlieue de Mahdia, au lieu dit Sebkhat El Andalous, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.627, par Monsieur Hédi ben Salah ben Cheikh Hamouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 Août 1963, par M. Oueriemmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda 65 », située à Mahdia sur la route de la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.651, par Monsieur Hédi ben M'Hamed ben Ali ben Rejeb Sfar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 Août 1963, par M. Oueriemmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Bit-Erridha I », située à Mahdia, au lieu dit Bordj El Handous, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.663, par Monsieur Mostefa ben Mohammed ben Mostefa Hadj Romdhane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 Août 1963, par M. Oueriemmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 25 Juin 1963

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, rue Mendes France, Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 8 juillet 1963 à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Mahmoud ben Hadj Mohamed Belgalli, propriétaire demeurant à Téboulba Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Mohamed ben Hadj Fredj Bennour, Agriculteur, demeurant à Téboulba, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en Vente

1er Lot une parcelle de terre comprend une chambre construite de pierre et du sable et 2 pieds d'oliviers sise à Bou-Drisse forêt de Téboulba, ayant pour limites :

Au Sud : une route.

À l'Est : une route.

À l'Ouest : Mohamed Maraoui.

Au Nord : son frère Abdesselem et autres.

2e Lot le 1/4 de la totalité du puits et sa citerne situé au dit lieu.

3e Lot la totalité de 42 pieds d'orangers sise à Bou-Drisse forêt de Téboulba limités :

Au Sud : Hadj Ahmed Boussamaâ.

À l'Est : Hadj Ali ben Hadj Ahmed

À l'Ouest : Mohamed ben Hadj Fredj

Au Nord : une route et Mohamed Chabhane.

4e Lot la totalité d'une maison sise à Téboulba, quartier Bir El Jazare ayant pour limites :

Au Sud : Ali ben Ahmed El Abachi.

À l'Est : une route, et la route de chemin de fer.

À l'Ouest : une route à l'ouverture.

Au Nord : son frère Abdesselem.

MISE A PRIX

« Plus les frais de poursuite »

1er Lot quinze Dinars « 15 D. »

2e Lot trente Dinars « 30 D. »

3e Lot cinquante cinq Dinars « 55 D. »

4e Lot quatre vingts Dinars « 80 D. »

Nota : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre Communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia où il est déposé.

L'Avocat poursuivant :

M'hamed NABLI.

N° 741

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, rue Mendes France, Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 8 juillet 1963, à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia

Poursuivant : Taoufik Sellaini Commerçant, Avenue Farhat Hached à Sfax Gouvernorat de Sfax.

Partie Saisie : Bou Ali ben Hadj Ahmed Cultivateur demeurant à Cheikhat El Meharza, Délégation de Soussi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité d'un magasin construit en pierre de plafond en bois à l'intérieur du magasin moteur en bon état marque Doudèze N° 285, 236 et N° 15/1.250 et une meule à grains N° 3 et Numéro 4.462 sis à Henchir Bir Soltanne Cheikhat El Meharza limitée :

Au Sud : par une route.

À l'Est et à l'Ouest et au Nord : par une parcelle de terre à la partie saisie.

MISE A PRIX

Cinquante Dinars (50 D.)

Nota : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre Communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia où il est déposé.

L'Avocat poursuivant :

M'hamed NABLI.

N° 742

Etude de Maître Ahmed CHAKROUN, Avocat à la Cour de Cassation, Place des Martyrs à Sousse.

AVIS DE VENTE

Sur saisie immobilière faite par l'huisier Salem Sakri le 29 avril 1963.

La vente aura lieu le 20 juillet 1963 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivant : Hadi ben Ali Zaitouni, demeurant à Djemmal.

Partie saisie : Brahim ben Ahmed Sahil, demeurant à Djemmal.

IMMEUBLE A VENDRE

Une maison au quartier Chorfa à Djemmal ayant pour limites :

— Sud : Abd El Kader Farjallah.

— Est : Amor Farjallah.

— Nord : Une Rue.

— Ouest : Une Rue.

Mise à prix : cent Dinars (100 D.)

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Chakroun et pour prendre connaissance du cahier des Charges s'adresser à la dite étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Ahmed CHAKROUN.

N° 752

DEUXIEME INSERTION

(en vue de l'établissement d'une outhira)

Messieurs Youssef ben Messaâoud ben Hadj Said ben Fedhilane, Hemdane ben Amor ben Ali Sakisse, Hadi Djemaâ ben Gacem Ouenniche et Said ben Messuoud ben Hadj Said ben Fedhilane, domiciliés en l'Etude de Maître Abdelaziz Chabbi, Avocat, 46, Boulevard Farhat Hached à Tunis, portent à la connaissance du public que depuis fort longtemps ils détiennent tous les possessions et jouissance de la totalité de la boutique sise à Tunis 15, rue des Maltais, laquelle boutique ayant pour limites :

Au Sud : Youssef ben Fedhilane et Abdelaziz ben Fedhilane.

À l'Est : la Place du marché aux fèves, ci-devant, et actuellement rue de l'Ancienne Poste;

À l'Ouest : rue des Maltais.

Au Nord : Madame Batarne. Leur titre de propriété ayant été égaré, ils ont formulé par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, une demande sous N° 4.336 en vue de l'établissement d'un acte d'outhika constatant leur droit de propriété à la dite boutique. Toute personne ayant une prétention quelconque à ce sujet devra se pourvoir par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai ne dépassant pas les soixante dix jours à compter de la

date de cette insertion, sous peine de forclusion.

Fait le 10 juin 1963 par autorisation de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Première Instance de Tunis.

N° 926

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier Numéro 39.380 (Bir El Allouche) est égarée. Tout détenteur est prié de la remettre au cabinet de M. Mokhtar MAMLOUK, Avocat, 19, rue des Belges.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir une 2e copie de ce titre.

N° 960.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 juin 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 juin 1963, Vol. 734 Série bis, Case 275 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 juin 1963, Monsieur Georges Charles Briquet demeurant à Tunis 15, rue des Belges, a cédé à Monsieur Léon BITRY, demeurant à Tunis 15, rue des Belges, avec effet à compter du 31 décembre 1962, la totalité des droits sociaux lui appartenant dans la Société en nom collectif « BRIQUET & BITRY », au Capital de Cent Soixante Quinze Dinars Quatre Cents Millimes (O. 175,400) dont le siège social est à Tunis, 15, rue des Belges, immatriculé au Registre du Commerce de Tunis sous le N° 3.916, et ayant pour objet l'exploitation du fonds de commerce de charcuterie sis à Tunis, 15, rue des Belges connu sous le nom de « GRANDE CHARCUTERIE DE PARIS ».

Cette cession entraîne de plein droit dissolution de la sus-dite Société par suite de la réunion de tous les droits sociaux entre les mains de Monsieur Léon BITRY qui devient seul propriétaire de la totalité de l'actif social y compris le fonds sus-indiqué, ensemble tous les éléments corporels et incorporels et ce à compter du 31 décembre 1962 (autorisation de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances N° 1.256 PF/D4/C du 26 mars 1963 et de Monsieur le Gouverneur de Tunis N° 15.415 du 27 mai 1963.

Les oppositions des créanciers éventuels devront à peine de forclusion, être signifiées dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de Monsieur Léon BTRY, 15 rue des Belges, Tunis, où il est élu domicile à cet effet.

Le présent avis a été publié au Journal quotidien « La Presse » du 20 juin 1963.

Pour Extrait.

Léon BITRY.

N° 961.

Suivant procès-verbal de la décision collective en date du 13 mars 1963, enregistré à Tunis A.C. 2 le 5 juin 1963, Vol. 734 I, Case 118, déposé au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 juin 1963, les associés de la S.A.R.L. SOCIETE NORD-AFRICAINE de DISTRIBUTION ET EXPLOITATION CINÉMIA

TOGRAPHIQUE (SONADEC) ont décidé que les deux gérants, Messieurs Jean BOUJNAH et Roger SEMAH auront la signature sociale conjointement ou séparément et qu'ils pourront valablement engager la Société.

SONADEC

Les Gérants.

N° 962.

DOMAINE DU ROSEAU II

Société Anonyme au Capital de 12.000 Dinars

Siège Social :

3 rue de l'Ancienne Poste - TUNIS

R.C. TUNIS N° 21.796

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société « DOMAINE DU ROSEAU II » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le mardi 16 juillet 1963 au Siège de la Société à Tunis 3, rue de l'Ancienne Poste, à 8 h. 30.

ORDRE DU JOUR :

1° Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes concernant l'Exercice 1962;

2° Approbation du bilan et des comptes de l'Exercice 1962;

Conformément à l'article 33 des Statuts, l'Assemblée Générale se compose des actionnaires possédant au moins dix actions.

Toutefois, les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se grouper pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux.

Le Conseil d'Administration.

Le Secrétaire,

N° 963.

Cabinet CHARRON HAGEGE

45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 avril 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 9 mai 1963, Vol. 733 Série Ter, Case 466 la Société Anonyme « CABINET CHARRON HAGEGE » au capital de 5.000 Dinars dont le siège fût à Tunis, 45 Avenue Habib Bourguiba a été dissoute par anticipation à compter du 16 avril 1963.

Est nommé comme liquidateur Monsieur HAGEGE Maurice demeurant à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 mai 1963.

Le Liquidateur :

N° 964.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

En vertu d'un acte s.s.p. daté à Tunis le 11 Juin 1963 enregistré à la dite ville A.C.I. le 18 juin 1963 Vol. 734, Série Ter Case 308 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le

19 juin 1963, il a été constitué une S.A.R.L. SOCIETE TUNISIENNE DE DEVELOPPEMENT DU BATIMENT « S.O.T.U.B.A. au capital de : 1.350 Dinars dont le siège social est à Sfax 4, rue Majida Boullia.

OBJECT : Construction de bâtiments d'ouvrages d'art de travaux hydrauliques, l'installation d'électricité, de plomberie de chauffage, les travaux de menuiserie et en générale tout ce qui intéresse le Bâtiment.

DUREE : 10 ans à compter du jour de sa constitution.

GERANCE : Monsieur Ltaief ELFKIH.

Gérance :

N° 965.

FAILLITE FITOURP TEMIME

Réunion des créanciers pour la formation de concordat le 5 juillet 1963 à 9 heures.

Cabinet de M. ALLANI Juge. Commissaire.

Syndic : Lakhdar.

N° 966.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

FAILLITE

AVIS DU DEPOT AU GREFFE DE L'ETAT DES CREANCES

Le 21 juin 1963

FAILLITE : Les Fils de J. NATAF

SYNDIC : Monsieur Gueniche Gaston

N° 967.

Aux termes d'une délibération en date du 26 octobre 1962, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'ENTREPRISES ET DE VENTES (SOTEVI) dont le siège social est à Tunis Avenue Carnot N° 4, a décidé l'augmentation du capital social de 36.000 à 43.000 Dinars par l'émission au pair de 1.400 actions nouvelles de 5 Dinars chacune libérables par compensation de créance.

Aux termes d'une délibération en date du 26 Avril 1963 le Conseil d'Administration de ladite Société a constaté que l'augmentation sus-visée de 7.000 Dinars avait été couverte et a mandaté l'un de ses membres à l'effet de souscrire, auprès du Receveur de l'Enregistrement de Tunis ACI la déclaration prévue par l'article 54 du Code de Commerce.

Cette déclaration ayant été reçue le 15 mai 1963, l'augmentation de capital de 36.000 à 43.000 Dinars divisé en 8.000 actions de 5 Dinars chacune, se trouve définitivement réalisée et les modifications apportées en conséquence à l'article 5 des Statuts concernant le capital social sont devenues définitives.

Deux exemplaires des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 octobre 1962 et du Conseil d'Administration du 26 Avril 1963 de la liste des souscripteurs et de la déclaration reçue le 15 mai 1963 par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis ACI ont été

déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 21 Juin 1963.

Pour Extrait et mention

Le Conseil d'Administration

N° 968.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

CONSTITUTION : Acte s.s.p., enregistré à Tunis le 12 juin 1963, vol. 734 série 1 Case 197

OBJET : Industries textiles, confection et toutes opérations se rapportant audit objet

RAISON SOCIALE : Société Tunisienne des Industries Textiles.

SIEGE SOCIAL : Avenue Larrey, Quartier Don-Bosco, El Omrane

Durée : Quatre vingt dix neuf ans à dater de sa création

CAPITAL : Dix mille Dinars (10.000 Dinars) répartis en cent parts

GERANCE : Monsieur Berrebi Gilbert, demeurant à Tunis 2 rue Vico

ASSOCIES : Esther Berrebi
André Berrebi
Gilbert Berrebi.

N° 969.

ETABLISSEMENTS G.& E. LICARI

Société Anonyme
Au Capital de 633.600 Dinars
Siège Social : Tunis 19, rue de Colmar

AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS STATUTAIRES

Suivant délibération en date du premier juin 1963 l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « ETABLISSEMENTS G. & E. LICARI » a décidé que le capital social est augmenté d'une somme de 561.600 D. et porté de la somme de Soixante douze mille (72.000) à celle de six cent trente trois mille six cents (633.600) Dinars au moyen d'un prélèvement de la même somme de 561.600 Dinars sur la réserve spéciale de réévaluation et son incorporation directe au capital.

Cette augmentation sera réalisée par l'élévation de la valeur nominale de chaque action qui sera portée de 25 Dinars à 220 Dinars.

Comme conséquence de cette augmentation de capital, l'article 7 des statuts est à nouveau modifié comme suit :

• Article 7.— Le capital social est fixé à la somme de six cent trente trois mille six cents Dinars (633.600 D.) divisé en 2.880 actions de 220 Dinars chacune entièrement libérées dont 72.000 Dinars représentent le capital existant à la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juin 1963 et 561.600 Dinars représentent l'augmentation de capital par incorporation partielle des réserves de réévaluation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er Juin 1963.

La dite Assemblée Générale Extraordinaire a en outre modifié ou complété ou supprimé les articles suivants des statuts notamment pour les mettre en harmonie avec la législation qui les régit savoir :

Articles 19-20-21-22-26-33-35-38-45.

En particulier :

Il a été ajouté à l'article 20 des statuts un dernier alinéa ainsi conçu :

• La justification du nombre des Administrateurs en exercice de leur nomination, ainsi que celle des pouvoirs de l'Administrateur agissant en vertu du mandat d'un de ses collègues absents résultant suffisamment, même à l'égard des tiers, de l'énonciation (dans le procès-verbal de chaque délibération et dans les extraits qui en seront délivrés) des noms tant des Administrateurs présents ou représentés que de celui de l'Administrateur absent et non représenté.

L'article 21 a été annulé et remplacé par le texte suivant :

• Le Conseil d'Administration a les plus voix les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous les actes ou opérations relatifs à son objet.

Il a notamment les pouvoirs suivants lesqués sont énonciatifs et non limitatifs :

(Suit l'énumération des pouvoirs)

L'article 22 a été rétabli avec le texte suivant :

• Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société : le Conseil doit lui déléguer, à cet effet, tous les pouvoirs nécessaires.

• Sur la proposition du Président, le Conseil peut pour l'assister lui adjoindre à titre de Directeur-Général. Adjoint soit un de ses membres soit un mandataire choisi hors de son sein ; les pouvoirs du Directeur-Général-Adjoint sont déterminés par le Conseil en accord avec le Président.

• En cas d'empêchement du Président et s'il n'existe pas de Directeur-Général Adjoint, le Président peut consentir une délégation de tout ou partie de ses pouvoirs à un Administrateur. Cette Délégation qui peut être renouvelable, est toujours donnée pour une durée limitée.

• Si le Président ne peut effectuer cette délégation le Conseil d'Administration peut y procéder d'office, dans les mêmes conditions.

L'article 26 est annulé et remplacé par le texte suivant dont la première phrase est ainsi conçue :

L'Assemblée Générale Ordinaire désigne, dans les conditions fixées par la loi, un ou plusieurs Commissaires chargés de remplir la mission qui leur est légalement dévolue.

Deux expéditions de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire susvisée du premier juin 1963 ont été déposées le 17 juin 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 970.

NOUVELLES SAVONNERIES ET ETABLISSEMENTS FOURNIER

FERRRIER

Société Anonyme
au capital de 8.735.000 NF.
Siège Social

37, Boulevard Magenta - Paris (10°)

Aux termes d'un traité de fusion en date à Marseille du 26 Mai 1962 approuvé par deux délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « Etablissements Fournier Ferrier » en dates respectivement des 14 Juin et 4 Juillet 1962 et d'une délibération en date du 18 Juin 1962 de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « Nouvelles Savonneries Françaises » cette dernière société a fait apport de l'intégralité des éléments tant actifs que passifs composant son patrimoine à la dite Société « Etablissements Fournier Ferrier » devenue depuis « Nouvelles Savonneries et Etablissements Fournier Ferrier » et dont le capital social qui était de 5.535.250 NF. a été porté de ce fait au chiffre actuel de 8.735.000 NF. et dont le Siège Social a été transféré à Paris 37, Boulevard Magenta (10°).

A la suite de la réalisation de cette fusion, le Conseil d'Administration a, suivant délibération en date du 4 Juillet 1962 décidé (1°) de nommer comme nouveaux administrateurs de la Société susdite :

a) Monsieur Jacques Rastoin, demeurant à Marseille 7, Rue Clipier.

b) Monsieur Austin Rocca, demeurant à Marseille, 11 Avenue Ile de France.

c) Monsieur Jacques Maurel, demeurant à Marseille 37, Boulevard Paul Peytral.

d) Monsieur René Lestel, demeurant à Marseille 1, Avenue de Prade.

e) Monsieur Albert Fine, demeurant à Marseille 31, Boulevard Lord-Duveen.

f) La Société Unipol, Société anonyme au capital de 27.633.450 NF. dont le Siège se trouve à Marseille 13, Rue Roux-de-Brignoles.

2°) De nommer Monsieur Jacques Rastoin Président du Conseil d'Administration en remplacement de Monsieur André Guillant et Monsieur Austin Rocca Directeur Général adjoint.

Deux copies des actes constatant les modifications qui précèdent ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 1er Août 1962 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille le 3 Août 1962.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 971.

Cabinet de Maître M'hamed MAKNI, Avocat à Sfax.

Suivant acte s.s. privés en date à Gabès du 28 Février 1963, enregistré à Gabès le 2 Mars 1963 folio 39 N° 191, M. Canonne Henri, demeurant à Nice, 33, Boulevard Pasteur, a vendu la totalité de son fonds de commerce consistant en un garage et un atelier mécanique exploité dans l'immeuble sis à Gabès, Avenue Farhat Hached et faisant l'objet du titre foncier N° 275.218 ainsi que tous

912 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 JUIN 1963

les éléments corporels et incorporels qu'il comporte et notamment le droit au bail, l'outillage et le mobilier et deux camions Citroën l'un immatriculé sous le N° 707 Tu - 5 et l'autre sous le N° 7828 Tu - 5 à M. M. Djilani ben Ahmed Essamët El Mestiri et son frère Al' ben Ahmed Essamët El Mestiri, forgerons demeurant à Gabès.

Cette vente a été autorisée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances par lettre du 24 Décembre 1962 sous le N° 1680.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être faites entre les mains de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur, dans les vingt jours du présent avis qui a été publié au journal « El-Amal » N° 2382 du Mardi 4 Juin 1963.

N° 972.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. du 31 Mai 1963, enregistré à Sfax le 6 Juin 1963, folio 79, N° 543, il a été formé entre Maurice Gulin, Taoufik ben Ayed, Chadii ben Ayed et Nouredine ben Ayed, une société à responsabilité limitée ayant son siège Avenue Hadi Chaker à Sfax.

L'objet de la société est l'exploitation d'un fonds de commerce de tailleur et vente d'articles de bonnetterie, ainsi que toutes opérations s'y rattachant.

La Société est gérée par M. Tewfik ben Ayed avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

La raison sociale est « Etablissements Ben Ayed & Gulin ».

Le capital est fixé à la somme de Six Mille Dinars (6.000 D.) divisé en 600 parts de Dix Dinars (10 D.) chacune. M. Maurice Gulin a fait apport à la société de la totalité de son fonds de commerce de tailleur à l'enseigne « Le Paris Mode » qu'il exploite Avenue Hadi Chaker à Sfax.

La durée de la Société est fixée à Cinq années à compter du 1er Septembre 1963.

Deux exemplaires des présents statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour Extrait.

N° 973.

AVIS D'APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 31 Mai 1963, enregistré à Sfax le 6 Juin 1963, folio 79. N° 543, il appert que M. Maurice Gulin a fait apport à la société à responsabilité limitée « Etablissements Ben Ayed & Gulin » au capital de 6.000 dinars dont le siège est à Sfax, de la totalité de son fonds de commerce de tailleur exploité sous l'enseigne « Le Paris Mode » Avenue Hadi Chaker à Sfax.

Les oppositions prévues par l'article 228 du Code de Commerce devront être faites au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, dans les quinze jours de la publication du présent avis.

Le présent avis a paru au Journal « El-Amal du 12 Juin 1963.

Pour extrait

N° 974.

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES

S.A. au capital Initial de 50.000 Dinars

Siège Social :

25, Avenue Marcelin Berthelot - Tunis

R.C. 31 967

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Industries Chimiques Maghrébines sont convoqués pour le 29 Juin 1963, à 11 heures, au Siège Social.

I. — En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1961 - 1962.

2) Rapport du Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

3) Approbation des dits rapports, des comptes et Bilan.

4) Quitus aux Administrateurs.

5) Renouvellement du Conseil d'Administration.

6) Questions diverses rémunération du Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration.

II. — En Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

1) Acceptation de la proposition du Conseil d'Administration d'augmenter le capital social de 50.000 Dinars en une fois et de le porter de 50 000 Dinars à 100.000 Dinars par la création d'actions nouvelles à libérer en numéraires.

2) Modifications corrélatives aux Statuts.

3) Pouvoirs décernés au Conseil d'Administration aux fins de la sus-dite augmentation.

4) Questions diverses.

Tous les Actionnaire de la Société peuvent, quel que soit le nombre des Actions qu'ils possèdent, assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter par des mandataires eux-mêmes. Actionnaires dont les pouvoirs devront être déposés au siège de la Société trois jours au moins avant la date de la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 975.

AGENCE TUNISIENNE

DE VOYAGES & TOURISMES

Société Anonyme au capital de 25.000 Dinars

Siège Social :

51, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Mrs. Les Actionnaires sont convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au Siège Social :

51, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Pour le samedi, 13 Juillet 1963 à 17 h.

ORDRE DU JOUR

1°) Ratification du retard apporté au convocation de la présente Assemblée.

2°) Rapport du Conseil et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1962.

3°) Approbation des dits rapports.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Affectation des résultats.

6°) Renouvellement du tier des Administrateurs.

7°) Renouvellement du Commissaire aux Comptes.

8°) Questions divers.

Le Conseil d'Administration.

N° 976.

Par acte s.s.p. du 19 Juin 1963 enregistré le 21 Juin 1963 vol. 734 bis Case 330 M. Sani Sion Zouari à Tunis 41, Avenue de Londres a vendu à M. Joseph Guetta à Tunis 29, Rue des Protestants son fonds de commerce de cordonnier dénommé Au Pied à l'Aise sis à Tunis 10, Rue des Maltais ; l'acquéreur a élu domicile chez Me Tubiana Avocat à Tunis 29, Rue Malta Sr'ra chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes ; ce : avis a paru dans le Petit Matin du 23 Juin 1963.

N° 977.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 13 Juin 1963, enregistré dite ville A.C. 1 le 19 Juin 1963 vol.734 ter, Case 320, Mme Olivier Gabrielle Vve Joseph Catania demeurant à Tunis 9 Rue Larbi Zarrouk, a vendu à la Société Virmagaz, S.A.R.L. dont le siège est à Tunis 5 bis, Rue Maillot, son fonds de commerce de cycles et motos exploité à Tunis 14 Rue Larbi Zarrouk.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à partir de l'insertion du présent avis, entre les mains de Mme Lumine Bellagha, Avocat à la cour de Cassation de Tunis, y demeurant 126 Rue de Serbie, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 22 Juin 1963.

N° 978.

J.O.R.T. du Vendredi 28 juin 1963

Etude de Maître Mohamed Afif Ben Hafsia, Avocat, près la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le Poursuivant : Le Directeur de la Société Recente du Sahel, domicilié à Sousse.

La Partie-Saisie : Taïeb ben Ali Zegarni demeurant à Ksour-Essaf.

L'Adjudication aura lieu le lundi 15 juillet 1963, à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

IMMEUBLE A VENDRE :

Les deux septièmes de la totalité d'une huilerie en copropriété avec des tiers pour les parts restant.

La dite huilerie est située rue des Martyrs à Ksour-Essaf Gouvernorat de Sousse, ayant une superficie de mille mètres carrés environ, comportant quatre mescabah, une citerne d'eau douce, un puits, quatre magasins dont deux ouvrant à l'intérieur de l'huilerie et deux ouvrant à l'extérieur.

L'huilerie dont s'agit renferme 3 presses simples, une presse double, marque Coq, une pompe, un régulateur, un broyeur, un moteur de douze C.V. marque Vallut, le tout ayant pour limites :

Au Sud : Hassen Mecherki et autre.

A l'Est : rue des Martyrs sur laquelle ouvre l'huilerie.

Au Nord : une impasse.

A l'Ouest : les Héritiers El Hamel.

N.B. : Celui qui désire participer aux enchères doit se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

MISE A PRIX :

Soixante quinze Dinars (75 D.) plus les frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser à M. Mohamed Afif ben Hafsia Avocat à Mahdia.

Pour prendre communication du Cahier des Chagres s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

N° 702.

Etude de M. ERRERA Egidio Avocat à la Cour de Cassation Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

au plus offrant et dernier enchérisseur en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse le 7 janvier 1960 sous le N° 79.

L'Adjudication aura lieu le mardi 6 août 1963 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Demandeur : Monsieur Ali ben Fredj ben Chaaben d'EHAM propriétaire demeurant à Hammam-Sousse ;

Déjendeurs : 1° Monsieur Chaaben ben Fredj ben Chaaben JEHAM ;

2° Madame Fella ben Fredj ben Mohammed JEHAM ;

tous deux propriétaires à Hammam-Sousse.

IMMEUBLES A VENDRE :

1er lot : La totalité d'une maison à Hammam-Sousse Houmet Ouled Jeham, limitée :

Au Sud : Dar Slimane ben El Hadj Abdallah El Hamami ;

A l'Est : Dar Chaaben ben Fredj ben Chaaben Jeham et son fils Ali ;

Au Nord : Dar Ali Chaaben ;

A l'Ouest : un trig.

2ème lot : la totalité de 25 pieds d'oliviers sis dans un jardin au lieu dit « Saniet El Foukaia » forêt de Hammam-Sousse, limité :

Au Sud : Morjane ben Ali Morjane ;

A l'Est : un trig.

Au Nord : le jardin de Hsine Gallès ;

A l'Ouest : la megharsa d'El Béchir ben Abdesselam Jeham.

3ème lot : Le 1/6 indivis d'une maison et d'un puits au lieu dit « Saniet El Foukaia » sus indiqué au 2ème lot ayant les mêmes limites.

MISES A PRIX :

Pour le 1er lot : 30 Dinars (trente Dinars)

Pour le 2ème lot : 30 Dinars (trente Dinars)

Pour le 3ème lot : 5 Dinars (cinq Dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Erréra Egidio, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre communication du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant : Egidio ERRERA

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 884.

Etude de Maître ERRERA Egidio, Avocat à la Cour de Cassation de Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur.

L'adjudication aura lieu le Mardi 6 août 1963, à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de 1er Instance de Sousse.

Le poursuivant : Monsieur Abdelkader Essadik, propriétaire demeurant à Kalaa-Kebira.

Partie saisie : Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Abdesselam, propriétaire demeurant à Kalaa-Kebira.

IMMEUBLE A VENDRE LOT UNIQUE :

La totalité d'une plantation d'oliviers Houlis au lieu dit « Oued Essaid » comptant de 230 pieds limitée :

Au Sud : héritiers Salah ben Abdelmelek et un chemin public.

A l'Est : les oliviers des Ouled El Arbi Gueida et les oliviers de Abderrazak Dardouri.

Au Nord : Un trig.

A l'Ouest : les oliviers de Salah ben Abdelmelek.

Mise à prix

50 DINARS (Cinquante Dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Egidio Erréra avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre communication du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

EGIDIO ERRERA.

Observations : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 885

Etude de M. Egidio ERRERA Avocat à la Cour de Cassation - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

au plus offrant et dernier enchérisseur

L'Adjudication aura lieu le mardi 6 août 1963 à neuf heures du matin à l'Audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Mabrouka ben El Adjemi ben Sassi ben DHAOU, propriétaire demeurant à Sidi Bannour, (Délégation de Moknine) Gouvernorat de Sousse.

Partie-saisie : Monsieur Mahmoud ben Brahim ben Ahmed ben Dhaou, propriétaire demeurant à Sidi Bannour.

Immeuble à Vendre

LOT UNIQUE

La moitié indivise de la totalité d'un terrain en copropriété avec le nommé Abdelkader ben Mohamed ben Mabrouk ben DHAOU, d'une superficie de 2 merdjas et demi complanté de 4 caroubiers, 4 palmiers, 4 figuiers, 2 maisonnettes en toube « krichet » comprenant chacune une pièce, le tout entouré d'une haie de cactus au lieu dit « Bel Batha » environ de Sidi Bannour, Délégation de Moknine, limitée :

Au Sud : héritiers Mohamed ben Mabrouk ben DHAOU d'une part et pour le restant : Abdelkader ben Mohamed ben Mabrouk ben DHAOU.

A l'Est : Abdelkader ben Dhaou et Ahmed El Habcha El Hallali.

A l'Ouest : Abdelkader ben Dhaou ;

MISE A PRIX :

20 Dinars (Vingt Dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Egidio ERRERA Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre communication du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :

Egidio ERRERA

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 886

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « AEROPORT II » N° 90.681 a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de M. Claude TAIEB Avocat, 6, rue Amilcar, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata dudit titre.

N° 903.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du T.F. N° 18.606 « Maison Plâtre » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter en le Cabinet de M. E. ERRERA Avocat à Sousse, 54, rue de France.

Cette insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata dudit titre foncier.

N° 922.

Etude de Maître Ahmed El FRADI Avocat à la Cour de Cassation Rue du Caire à Sousse.

AVIS DE VENTE

Aux enchères publiques qui aura lieu à l'audience des créés le samedi 13 août 1963 à Neuf heures du matin sur saisie immobilière au Tribunal de Première Instance à Sousse.

Le poursuivant : Le Sieur Salah El Kooli Commerçant demeurant à Ksar Hellal.

Partie Saisie : Le Sieur Kelifa ben Mahmoud Tibouche demeurant à Ksar-Hellal.

Lot Unique

La totalité de quatre magasins donnés sur l'Est n'est pas à la rue des résistants à Ksar -Hellal limités au Sud et à l'Est par la rue des Résistants au Nord Hadj Mohamed Belaid et à l'Ouest Salah ben Mohamed Saidane.

Mise à prix 400 Dinars

Quatre Cents Dinars

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse.

N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse et de Kairouan.

L'Avocat poursuivant :

AHMED EL FRADI.

N° 979.

Etude de Maître Ahmed El FRADI Avocat à la Cour de Cassation Rue du Caire à Sousse.

AVIS DE VENTE

Aux enchères publiques à l'audience des créés qui aura lieu le samedi 13 août 1963, à 9 heures du matin, au Tribunal de Première Instance de Sousse sur saisie immobilière.

Poursuivant : Ahmed ben Mohamed ben Salah Meallal demeurant à Ksar-Hellal.

Partie saisie : Salah ben Fredj ben Brahim ben Fatma, demeurant à Moknine.

Lot Unique

La totalité d'une maisonnette composée d'une petite chambre et d'une parcelle de terre nue à l'Ouest évaluée à deux merjats environ, au lieu dit Bir El Halou à l'extrémité ouest de Moknine. Le tout est limité au Sud par Ouled El Achheb ainsi qu'à l'Est au Nord le chemin et à l'Ouest Kelifa fils de la partie saisie par un lot de terre et des arbres fruitiers.

Mise à prix 50 dinars

Cinquante Dinars

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse et de Kairouan.

L'Avocat poursuivant :

AHMED EL FRADI.

N° 980.

CONSTITUTION DE LA S.A.R.L. SOTUBO

Suivant acte s.s.p. en date du 18 juin 1963, enregistré à Tunis le 19 juin 1963, A.C.I Vol. 734 Ter, Case 335 et en vertu de l'autorisation N° E 685 du 17 juin 1963 du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances;

1° Monsieur Rachid Ameur, 6, Passage ben Ayed, Tunis.

2° Monsieur Manoubi ben Abdelaziz ben Youssef M'Hirzi, 55, Avenue de Carthage, Tunis;

3° Monsieur Jmail Aouinet ben Belgacem demeurant à Bellevue;

ont formé une S.A.R.L. dénommée « SOTUBO au Capital de 4.000 Dinars dont le siège est à Tunis 5 rue de Mahdia.

Le capital est divisé en 400 parts de 10 Dinars entièrement libérées dont 96 parts sont représentées par des apports en nature.

OBJET : Distribution de boissons à zzues, bière, vin et dérivés.

DUREE : 15 ans.

Suivant délibération en date du 20 juin 1963 enregistrée à Tunis le 21 juin 1963 Vol. 734 bis, Case 342 Monsieur Jmail Aouine: ben Belgacem a été désigné en qualité de Gérant.

Pour Extrait

Le Gérant :

N° 981

CESSION DE BAIL

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 19 juin 1963 N° 592 Vol. B.

Messieurs Béchir BEN CHEIK et Moheddine NEMISSI ont cédé à Monsieur Tahar ben FARHAT BEN MOHAMED GHORBAL le bail afférent aux locaux sis à Tunis, 20, rue Djemâa Zitouna où ils exploitent un commerce de vente de chaussures.

Les oppositions s'il y a lieu seront reçues par Monsieur Tahar ben Farhat ben Mohamed Ghorbal à l'adresse ci-dessus indiquée dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de déchéance et de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse du Dimanche 23 Juin 1963

N° 982.

SOCIETE IMMOBILIERE DE ZARZOUNA

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social : 10. Rue de Turquie

BIZERTE

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de Zarzouna dont le siège social est à Bizerte 10, rue de Turquie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 17 juillet 1963 à 10 h. au dit siège social pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° 983.

Suivant acte s.s.p. du 18 juin 1963, enregistré à Tunis le 21 juin 1963 Vol. 734 S.I. Case 387, Monsieur Fredj ben Hadj Mohamed MESSAKNI brocanteur demeurant à Tunis 17, rue Zarkoun, a vendu à Monsieur Ahmed ben Mohamed BEN YAMNA, brocanteur demeurant à Tunis, 63, Avenue Jean Jaurès la totalité du fonds de commerce de brocanteur de vente et achat de meubles neufs et d'occasion, tapis objets d'art etc... situé à Tunis 8, rue Zarkoun.

Faire les oppositions s'il y a lieu, par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huissier notaire entre les mains de M. J. Nizard avocat à Tunis 16, rue des Tanneurs, dans les 20 jours de la présente insertion et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 25 juin 1963.

N° 984.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 19 Juin 1963, enregistré à Tunis le 21 Juin 1963, vol. 734 Pair Case 327 il a été constitué entre les frères Hadi, Tahar et Amor ben Yaghlane une Société Commerciale à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Tunisienne des Conserves Alimentaires ben Yaghlane Frères.

Gérance : Hadi ben Yaghlane, demeurant à Tunis Zanket Fourati.

Objet : L'Industrie et le Commerce des Conserves Alimentaires et toutes opérations Industrielles et Commerciales mobilières et immobilières s'y rattachant.

Capital Social : Dix Mille Dinars répartis en 1.000 parts de 10 dinars chacune.

Siège Social : Tunis, 30, Rue Sidi-Essridik.

Durée : 30 ans.

Deux copies des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 Juin 1963.

N° 985.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

FAILLITE

Jugement Déclaratif de Faillite
En date du 22 juin 1963

Azar DEMRI, 2 rue Lieutenant Boukchani à Tunis

Juge-Commissaire : M. SAID CHABBI
Syndic : M. GUENICHE Gaston
C.P. au 2 août 1962

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du Syndic Monsieur Gueniche Gaston, 22 rue Charles De Gaulle à Tunis.

N° 986.

CABINET CHARRON HAGEGE

S.A. au capital de 5.000 Dinars dont le siège est à Tunis
45, Avenue Habib Bourguiba

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société dite « CABINET CHARRON HAGEGE » au capital de 5.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, actuellement dissoute et en liquidation, sont convoqués en Assemblée Générale de clôture de liquidation le lundi 15 juillet 1963 à 10 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport de liquidation sur l'ensemble des opérations de la liquidation.

— Examen et approbation des comptes de liquidation et vote d'une répartition du solde de l'actif net.

— Quitus à donner au liquidateur.

Le Liquidateur,

N° 987.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE REPRESENTATION D'ASSURANCES

Société Anonyme au capital de 1.500 D dont le siège est à Tunis
45, Avenue Habib Bourguiba

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société dite « SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE REPRESENTATION D'ASSURANCES » « S.O.T.U.R.A.S. » S.A. au capital de 1.500 Dinars dont le siège est à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba, actuellement dissoute et en liquidation, sont convoqués en Assemblée Générale de clôture de liquidation, le lundi 15 juillet 1963 à 10 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de la liquidation.

— Examen et approbation des comptes de liquidation et vote d'une répartition du solde de l'actif net.

— Quitus à donner au liquidateur.

Le Liquidateur,

N° 988.

AVIS DE CONVOCATION

Société Industrielle du Nord pour l'Extraction des Corps Gras (SINOREX)

Société Anonyme au capital de 21.000 D.
Siège Social : MEGRINE

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 20 Juillet 1963 au Siège Social à Mégrine, route de Sousse, km : 5,850 à 10 heures du matin :

ORDRE DU JOUR :

1° Rapport du Conseil d'Administration;
2° Rapport du Commissaire au compte;
3° Approbation du bilan et affectation des bénéfices;
4° Quitus aux Administrateurs de leur gestion de l'exercice 1961-1962;
5° Nomination de nouveaux Administrateurs en remplacement d'Administrateurs démissionnaires.
6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration,

N° 989.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE ANONYME MONASTIERIENNE

Société Anonyme au capital de 5.100 D.
Siège Social : MONASTIR

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 25 juillet 1963 au siège social à Mégrine, route de Sousse, km : 5,850 à 10 heures du matin.

ORDRE DU JOUR :

1° Rapport du Conseil d'Administration;
2° Rapport du Commissaire aux comptes;
3° Approbation des bilans de l'année 1961 et de l'année 1962 et affectation des bénéfices;
4° Quitus aux Administrateurs de leur gestion des exercices 1961 et 1962;
5° Nomination de nouveaux Administrateurs en remplacement d'Administrateurs démissionnaires;
6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 991.

TRIBUNAL DE TUNIS