RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 17 des 3 et 9 avril 1963 1er colonne page 136
Rétablir l'article premier comme suit.
Article Premier. — L'accord signé entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas le 19 mars 1959, a Tunis, relatif aux transports aériens sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Page 137 2° colonne
Lire :
Fait à Tunis le 19 mars 1959 en double exemplaire en langue française.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNÉE 1963
MAGISTRATS
1er CATEGORIE
Présidents de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis. Présidents des Cours d'Appels de Sousse et de Slax. Conseillers à la Cour de Cassation. Substituts du Procureur Général à la Cour de Cassation. Président du Tribunal de Première Instance de Tunis et Procureur de la République. Avocat Général; Directeur de la Chancellerie et Avocat Général à la Chancellerie.
Pour le 3° échelon :
M. Mohamed Najem El Ouertatani, à compter du 31 décembre 1963.
2er CATEGORIE
Conseillers, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis. Substituts de l'Avocat Général. Présidents et Procureurs de la République des Tribunaux de Première Instance de l'Intérieur.
Pour le 5° échelon :
MM. Abdesselem Mahjoub, à compter du 1er mars 1963
Ali Kraiem, à compter du 1er mars 1963
Mohamed El Faleh, à compter du 1er avril 1963
Salem Najjar, à compter du 1er octobre 1963
Hachemi Dhehidah, à compter du 16 octobre 1963
Mohamed Sadok Hamada, à compter du 16 octobre 1963
Béchir Zahra, à compter du 1er décembre 1963
Ahmed Milad, à compter du 1er décembre 1963
Pour le 4° échelon :
MM. Mohamed Chebil, à compter du 1er mars 1963
Youssef ben Hadj Fradj, à compter du 1er mars 1963
Bou Ali El Gharbi, à compter du 1er mars 1963
Mahmoud ben Abdallah, à compter du 1er avril 1963
Taïeb Raboudi, à compter du 1er avril 1963
Ahmed El Hassani, à compter du 1er avril 1963
Abdelkader Mehallah, à compter du 1er mai 1963
Mahmoud ben Hadj Kacem, à compter du 1er mai 1963
Ahmed ben Rezgui Chebbi, à compter du 1er mai 1963
Hédi ben Brahim, à compter du 1er octobre 1963
Ali ben Jaafar, à compter du 1er octobre 1963
Salem Mehella, à compter du 1er novembre 1963
Mohamed Boukhari El Majeri, à compter du 1er décembre 1963
Abdelhamid Karoui, à compter du 31 décembre 1963
Houssine Boulaaba Salah Fattoum, à compter du 31 décembre 1963
Pour le 3° échelon :
MM. Touhami Chenaina, à compter du 1er avril 1963
Abdellaziz Day Chebbi, à compter du 1er mai 1963
Mahmoud ben Cheikh Hamouda, à compter du 1er mai 1963
Mohamed Ayed, à compter du 15 mai 1963
Khelifa Chebbi, à compter du 15 septembre 1963
Brahim Djerbi, à compter du 1er octobre 1963
Boujemaa Tahar Boulaaba, à compter du 1er octobre 1963
Abdelaziz Cherif, à compter du 1er décembre 1963
Amor Chebbi, à compter du 31 décembre 1963
Pour le 2° échelon :
MM. Fredj Dhemaied, à compter du 1er octobre 1963
Mohamed Moncef Hamzaoui, à compter du 1er octobre 1963
Ezzeddine Zitouni, à compter du 1er octobre 1963
Mohsen Labbane, à compter du 1er octobre 1963
Mohamed Kedous, à compter du 1er novembre 1963
Ahmed Sassi ben Hadef, à compter du 1er novembre 1963
3er CATEGORIE
Juges des Tribunaux de Première Instance. Juges d'Instruction. Substituts des Procureurs de la République et Juges Cantonaux.
Pour le 6° échelon :
M. Lakhdar ben Abdesselem, à compter du 1er avril 1963
Pour le 5° échelon :
MM. Abdelhafidh Boudina, à compter du 1er février 1963
Tahar Boufaied, à compter du 1er juillet 1963
Rachid Sebbagh, à compter du 1er juillet 1963
Mohamed Lakhdhar Lamine, à compter du 1er août 1963
Mohamed Mezrioui, à compter du 1er septembre 1963
Béchir Meddeb, à compter du 1er septembre 1963
Mohamed Hammami, à compter du 1er septembre 1963
Mustapha Semaoui, à compter du 1er septembre 1963
Abderrahman Saiss, à compter du 1er octobre 1963
Abderrahim Abbassi, à compter du 1er octobre 1963
Hassen Jaouadi, à compter du 1er octobre 1963
Said Lamine Chebbi, à compter du 1er novembre 1963
Abdellatif Karoui, à compter du 1er décembre 1963
Ayedi Ferjani, à compter du 1er décembre 1963
Brahim Abdessamed, à compter du 1er décembre 1963
Ali Semida, à compter du 1er décembre 1963
Mohamed Ridha ben Amor, à compter du 31 décembre 1963
Pour le 4e échelon :
MM. Abdelhamid ben Hadj Ali, à compter du 1er février 1963
Mohamed Saadi Kidar, à compter du 1er mars 1963
Mohamed Zarrad, à compter du 1er avril 1963
Abderrahman Ounaiess, à compter du 1er avril 1963
Ali Ghellala, à compter du 1er juin 1963
Ahmed Mednini, à compter du 1er août 1963
Tahar Mabrouk, à compter du 1er août 1963
Dhaou Hamrouni, à compter du 1er octobre 1963
Abdelhamid Malki, à compter du 1er octobre 1963
Belgacem ben Abdesselem, à compter du 1er octobre 1963
Pour le 3e échelon :
MM. Hamouda Azzouz, à compter du 1er janvier 1963
Mustapha Malouche, à compter du 1er janvier 1963
Abdelhamid Dali, à compter du 1er janvier 1963
Sadok Jabou, à compter du 1er janvier 1963
Mohamed Magtouf Selami, à compter du 1er janvier 1963
Béchir Kedous, à compter du 1er février 1963
Mohamed Kamel Gordah, à compter du 1er février 1963
Sadok Setti, à compter du 1er février 1963
Mohamed Salah Marzouki, à compter du 1er mars 1963
Mahrez Lassoued, à compter du 1er mars 1963
Abdelkader ben Amena, à compter du 1er mars 1963
Mohamed Manoubi Ghariani, à compter du 1er mars 1963
Mohamed Boujah, à compter du 1er mars 1963
Mohamed Larbi Smadah, à compter du 1er mars 1963
Saadallah Jemmal, à compter du 1er mars 1963
Mohamed Sakka, à compter du 1er mars 1963
Othman ben Sadok ben Ali, à compter du 1er mars 1963
Mohamed Mahjoub Triter, à compter du 1er mars 1963
M'Hamed El Ghariani, à compter du 1er avril 1963
Mustapha Lakhoua, à compter du 1er avril 1963
Mohamed Mabrouk Marzouki, à compter du 1er avril 1963
Mustapha Sakhri, à compter du 1er avril 1963
Jouini El Ouertatani, à compter du 1er avril 1963
Mustapha Torjemane, à compter du 1er avril 1963
Mohamed Soltani, à compter du 1er mai 1963
Jemaiel ben Taleb, à compter du 1er mai 1963
Mokhtar Ghanouchi, à compter du 1er mai 1963
Béchir Torki, à compter du 1er juin 1963
Salah ben Khelifa, à compter du 1er juin 1963
Mohamed Hédi Kaouache, à compter du 1er juillet 1963
Tahar Belkhir, à compter du 1er juillet 1963
Mohamed Jouirou, à compter du 1er juillet 1963
Mohamed Lahbib ben Mohamed Lamine, à compter du 1er juillet 1963
Taieb ben Abdelmalek, à compter du 1er juillet 1963
Mahmoud ben Ali ben Hamouda, à compter du 1er Juillet 1963
Hassine ben Mami, à compter du 1er août 1963
Mustapha Lounissi, à compter du 1er août 1963
Maamar Senoussi, à compter du 1er août 1963
Hadj Said ben Taieb ben Tijani, à compter du 1er août 1963
MM. Abdelmajid Bakhrouf, à compter du 1er septembre 1963
Mebarek Zarkouni, à compter du 1er septembre 1963
Mohamed ben Ahmed Chebbi, à compter du 1er octobre 1963
Ahmed Youssef, à compter du 1er octobre 1963
Mokhtar Ellouz, à compter du 1er octobre 1963
Mustapha Bramli, à compter du 1er novembre 1963
Ridha Sellami, à compter du 1er décembre 1963
Mehamed Abid Adeb El Akrémi, à compter du 1er décembre 1963
Heddi ben Lakhdhar, à compter du 1er décembre 1963
Abdelaziz Aouadi, à compter du 1er décembre 1963
Mohamed Tahar ben Ali, à compter du 1er décembre 1963
Mohamed ben Mohamed Hédi El Allani, à compter du 1er décembre 1963
Mohamed Lahbib El Mahjoub, à compter du 1er décembre 1963
Abdelmajid Barguelil, à compter du 1er décembre 1963
Abdelwahab ben Ameur, à compter du 1er décembre 1963
Ahmed Lakhal, à compter du 31 décembre 1963
Pour le 2e échelon :
MM. Ali Sayadi, à compter du 1er avril 1963
Mohamed ben Hadj Amor Hamida, à compter du 1er avril 1963
Menabuar Slim, à compter du 1er avril 1963
Mohamed Hédi Sorba, à compter du 1er avril 1963
Abderrazak ben Aissa, à compter du 1er mai 1963
Jemmal-Eddine El Askri, à compter du 1er mai 1963
Othman Kadachi, à compter du 1er juin 1963
Abeddrahman Bourghida, à compter du 1er juillet 1963
Mohamed Tahar ben Romdhane, à compter du 1er juillet 1963
Mohamed Lamine Khamassi, à compter du 1er août 1963
Abdelhamid Drissi, à compter du 1er septembre 1963
Hassen Senoussi, à compter du 1er septembre 1963
Mohamed Lamine ben Rabeh, à compter du 1er décembre 1963
Abdelmalek Messadi, à compter du 1er décembre 1963
Mekki El Ouerghi, à compter du 1er décembre 1963
Hamed Rouis, à compter du 1er décembre 1963
Pour le 1e échelon :
MM. Houssine Ardhaoui ben Ammar, à compter du 1er décembre 1963
Mohamed Béchir ben Lakhdar ben Othman, à compter du 1er décembre 1963
Hamouda Saidi, à compter du 1er décembre 1963
Mohamed El Khiari, à compter du 1er décembre 1963
Mohamed Habib Bouden, à compter du 1er décembre 1963
Salem Bourguiba, à compter du 1er décembre 1963
Ammar Nouiri, à compter du 1er décembre 1963
Mohamed Zouari, à compter du 1er décembre 1963
Fadhel ben Ammar, à compter du 1er décembre 1963
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1963
MAGISTRATS
Pour le Grede de Président de Chambre à une Cour d'Appel ou de Conseiller, Substitut à la Cour de Cassation.
MM. Mohamed El Faleh
Salem Najjar
Mohamed Hédi Chérif
Hachemi Dheidah
924 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Juillet 1963
MM. Sadok ben Slimane
Mohamed Zinelabiddine Chemame
Béchir Zahra
Mohamed Babai
Aleya ben Cheikh
Hédi Said
Mohamed Sadok Hamada
Ali ben Merad
Khelil Laarif
Mohamed Salah El Ayari
Ahmed ben Sedrine
Abdallah Guemati
Hachemi Zammel
Mohamed Aziz Gazouani
Habib Zitouna
Mahmoud Babai
Abdesselem Mahjoub
Zine El Abiddine Djaït
Henri Solomon Scemama
Temmam Roger Nessim
Mohamed Taïeb Bessaiess
Sauveur Choua Bessis
André Victor Valensi
Chemla Albert
Pour le Grade de Conseiller à une Cour d'Appel, Président ou Procureur de la République dans un Tribunal de Première Instance :
MM. Béchir Baccar
Belhassen Hanachi
Mohamed Blouza
Lakhdhar ben Abdesselem
Abdelhafidh Boudina
Tahar Boufiaied
Rachid Sabbagh
Mohamed Hammami
Abderrahim Abbassi
Mustapha Semaoui
Hassen Jaouadi
Brahim Abdessemad
Abderrahman Chérif
Ali Semida
Victor Robert Temmam
Hababou Albert
Touhami Zinelabdine
Ali Bouyagoub
Mohamed Salah Senoussi
Mohamed Mezrioui
Mohamed Lakhdar Lamine
Béchir Meddeb
Pour le Grade de juge aux Tribunaux de Première Instance :
MM. Houssine Ardhaoui ben Ammar
Mohamed Béchir ben Lakhdar ben Othman
Hamouda Saïdi
Mohamed Khiari
Mohamed Habib Bouden
Salem Bourguiba
Ammar Nouiri
Mohamed Zouari
Fadhel ben Ammar.