Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), relative au statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 59-120 du 27 avril 1959 (18 chnoual 1378), fixant le statut particulier des personnes de l'Enseignement Moyen;
Vu le décret N° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharrem 1380), fixant le statut des personnes de l'Enseignement Secondaire;
Vu le décret N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380) fixant le statut des personnes de l'Enseignement Primaire;
Vu le décret N° 61-287 du 18 août 1961 (7 rabia 1 1381) fixant le statut des personnes communs aux divers ordres d'enseignement;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Lorsqu'ils sont chargés, pour les besoins du service d'occuper des postes vacants d'enseignement dans les établissements du second degré, les enseignants appartenant à un autre ordre d'enseignement, sont soumis aux mêmes obligations de service que les personnels qu'ils sont appelés à remplacer notamment en ce qui concerne les horaires.
Il peut toutefois, être dérogé à cette règle pour les moniteurs qui sont astreints à un horaire hebdomadaire de 25 h.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1963, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er juillet 1963 (10 safar 1383),
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.