Secrétariat d'État à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 12 juillet 1963 (21 safar 1383), relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de hajeb des agents temporaires appartenant à l'Administration Centrale ou Services assimilés

Publié au Journal Officiel n° 33 du 16 juillet 1963, page 983

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378) fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

p. 984

Vu le décret N° 62-70 du 28 février 1962 (23 ramadan 1381), portant statut des Hajebs des Administrations et Etablissements Publics de l'Etat;

Vu le décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382) relatif à l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires de certaines catégories d'agents temporaires des administrations et Etablissements Publics de l'Etat;

Vu l'arrêté du 3 juin 1963 (11 moharrem 1383), fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires appartenant à l'Administration Centrale ou Services Apt-milés et occupant un emploi de Hajeb.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Hajeb aura lieu le 13 septembre 1963 et jours suivants au Secrétariat d'État à la Présidence, à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382), et de l'arrêté du 3 juin 1963 (11 moharrem 1383) sus-visés.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 13 août 1963.

Tunis, le 12 juillet 1963.

Le Secrétaire d'État à la Présidence

BAHIL LADGHAM.

INDEMNITÉS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 12 juillet 1963, JORT n° 33 du 16 juillet 1963, p. 983.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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