Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-60 du 27 mai 1958 (10 doul lauda 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 cabia 1 1378);
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Défense Nationale et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. Il est alloué par décision du Secrétaire d'État à la Défense Nationale, aux militaires, agents titulaires, temporaires et contractuels en fonctions dans certains services (Radiologie, Phtisiologie, Contagieux, Psychiatrie, laboratoires de recherches et d'analyses médicales) des formations hospitalières et sanitaires de l'Armée, et exposés à des risques de contagion ou d'insécurité, une indemnité de sujétions particulières payable trimestriellement et à terme échu, aux taux fixés par le tableau ci-après :
| SERVICES D'AFFECTATION | TAUX ASSUELS de l'indemnité |
|---|---|
| Radiologie | 40 Dinars |
| Phtisiologie | 20 Dinars |
| Contagieux | 20 Dinars |
| Psychiatrie (Service des agités) | 20 Dinars |
| Laboratoires de recherches et d'analyses médicales | 20 Dinars |
ART. 2. Les Secrétaires d'État à la Défense Nationale et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1963, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 juillet 1963 (22 safar 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHIL LADGHAM.