AVIS DE CHANGE N° 725

portant révision de la liste des intermédiaires agréés

La liste des établissements habilités à effectuer des opérations en qualité d'intermédiaires agréés au sens de la réglementation des changes applicable dans les relations de la Tunisie avec les pays extérieurs à la zone franc, est fixée comme suit :

Banque Franco Tunisienne, 13, rue d'Alger à Tunis.
Banque de Tunisie, avenue de France à Tunis.
British Bank of the Middle East, 70, avenue Habib Bourguiba à Tunis.
Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque, 4, rue de Rome à Tunis.
Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, 13, avenue de France à Tunis.
Crédit Lyonnais, 65, avenue Habib Bourguiba à Tunis.
Société Franco Tunisienne de Banque et de Crédit, 25, avenue Habib Bourguiba à Tunis.
Société Générale, rue de Rome à Tunis.
Société Marseillaise de Crédit, 12, avenue de France à Tunis.
Société Tunisienne de Banque, 1, avenue Habib Thameur à Tunis.
Banque Arabe, 21, rue Al Djazira à Tunis.
Banque Nationale Agricole, 19, avenue de Paris à Tunis.
L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, 7-9, rue Es-Sadikia à Tunis.
Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie, 74, avenue Habib Bourguiba à Tunis.
L'avis de change n° 687, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 25-28 août 1959 est abrogé.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.456

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.456, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1963, M. Hadj Jilani ben Hadj M'Hamed ben Hadj Ali Essoussi, tunisien, agriculteur, demeurant à Menzel Bouzelfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dernaoui », consistant en une terre actuellement complantée d'auranthiacées, située à Béni-Khalled, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 33 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essoussi II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La propriété des Ouleds ben Aïcha;
A l'Est et à l'Ouest : Une terre complantée d'auranthiacées appartenant au requérant;
Au Nord : La propriété de Hadj Mohamed ben Amor Djerbi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Raoudha 25 » dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Mokhtar El Khalsi et son épouse, en qualité de Co-propriétaire, suivant réquisition N° 27.260 déposée le 22 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 août 1962. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé comprenant des constructions d'une contenance dénoncée de 332 m², 40 celle résultant du présent bornage est de 342 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Rue Chakib Arcelane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 28.821 et 28.820.
Au Nord-Est : la rue Chakib Arcelane.
Au Sud : T. 45.507.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis et Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raoudha 26 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Othmane ben Ghadli El Houindi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.283, déposée le 6 mars 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 mars 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1963. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant quelques pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 3 ha, 35 a, celle résultant du B.P. est de 3 ha, 36 a, 19 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gammarth, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. 13.659 rejetée appartenant aux héritiers Dissem.
A l'Ouest : Héritiers Amor Fathallah.
Au Sud : Habous El Kechkech et un chemin.
A l'Est : T. 2.546 et le Domaine Public.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Medjerda », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamda ben Ali Milod, pour l'Association Coopérative de Constructions, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.341, déposée le 10 septembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1963. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre

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1.025

propres à la construction, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 81 a. 88 ca., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 87 a.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Gbaba Est, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : T. 82.762.
Au Sud : T. 99.236.
À l'Est : T. 88.956.

À l'Ouest : Chemin d'El Guerbaa.

Parcelle 2 :
Au Nord : T. F. 82.762 et la conduite de l'oued Elilil.
Au Sud : Dar El Guis (Habous Ben Romdhane).
À l'Est : Inconnu.
À l'Ouest : T. F. 88.956.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de la Banlieue de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 19 Juillet 1963

Etude de Maître Mohamed BECHERUR
Avocat à la Cour de Cassation, rue
d'Algérie à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 7 août 1963, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : le Crédit Lyonnais.

Partie Saisie : El Hadj Abdallah ben Ali ben Fetima, cultivaeur à Ksour Essaf.

DESIGNATION

DES BIENS À VENDRE

1er lot : la totalité de la maison située à Ksour Essaf, rue Farha' Hached, composée de 3 chambres et d'une cuisine, et limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Fetima;
À l'Est : par une rue;
Au Nord : par les héritiers Salah ben Fetima;
À l'Ouest : par le Mausolée du Chaouch du Divan.

2ème lot : la totalité de l'olivette située à Oued El Karoub, comprenant 32 vieux oliviers et limitée :

Au Sud : par Hassouna ben Sassi Chabane;
À l'Est : par M'hamed ben Abdeslem ben Fetima;
Au Nord : par les héritiers Amor ben Fetima;
À l'Ouest : par un chemin.

3ème lot : la totalité de l'olivette située même lieu, comprenant 21 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par un plateau et une meskate;
À l'Est : par le jardin El Mouazin;
Au Nord : par un chemin.
À l'Ouest : par Tahar Bouharb.

MISES À PRIX

1er lot : 100 D. 000 Cent Dinars.
2ème lot : 32 D. 000 Trente deux Dinars.

3ème Lot : 42 D. 000 quarante deux Dinars.

Pour plus amples renseignements s'a dresser à l'Etude de M. Mohamed Bécher Avocat Poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
M. Bécher

N° 893.

Etude de Maître M'hamed Makni
Avocat à Sfax

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRÈS SAISIE IMMOBILIÈRE

Poursuivant : M. Taïeb ben Ahmed Elloumi, commerçant demeurant à Sfax Souk El Djemmâa, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie-saisie : M. M'hamed ben Ahmed El Ksentini et ses fils Mahmoud et Tijani commerçants demeurant route de Saltania km. 4, Cheikhat de Sakiet Ed-Daïer, Délégation et Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax statuant en matière civile dans l'affaire N° 1.345 du rôle civil en date du 30 Juillet 1962, signifié le 13 Décembre 1962, et devenu définitif.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun Huissier-Notaire à Sfax en date du 15 Mai 1963 et dénoncée le 21 Mai 1963.

Il sera procédé le samedi dix sept Août 1963, à 9 heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente de :

DESIGNATION

DES IMMÉUBLES À VENDRE

Premier Lot :

Une parcelle de terre nue sise à Sfax sur la route de Sidi Mansour au Km. 3, mesurant du côté sud 35 mètres du côté Nord 40 mètres et ayant 105 mètres du longueur, limitée :

Au Sud : par la route de Habbana.
À l'Est : par Youssef El Euche et Taïeb Elloumi.
Au Nord : par Béchir Loukil.
À l'Ouest : par Ahmed El Ayédi et Loukil.

Deuxième Lot :

Une parcelle de terre complantée d'amandiers, sise sur la route de Saltania, au Km. 5, ayant une superficie d'environ un merjaa, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Mahmoud Choura.
À l'Est : par Abdelkader Choura.
Au Nord : par la route de Saltania.
À l'Ouest : par Elloumi.

MISE À PRIX

Pour le premier lot : Trente Dinars, outre frais.

Pour le deuxième lot : Trente Dinars, outre frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni avocat, 5, Rue Habib Thameur, à Sfax.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'avocat Poursuivant :
M'hamed MAKNI

N° 1.000

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Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation, 22, Rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le 22 août 1963.

Poursuivant : Abdelkader ben Salah El-Taief demeurant à Damousse, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Mohamed ben Ali El Marji, demeurant à Djemmal.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

1) La totalité de 32 jeunes pieds d'oliviers sis à Echeragui forêt de Djemmal ayant pour limites :
Au Sud : Rachid Essaraj.
A l'Est : épouse Djelloul El Oueslati.
Au Nord : Messcat Mahmoud Boudokan et autres.
A l'Ouest : Mohamed Latrache Guezara.

2) La totalité de 10 pieds d'oliviers dont 4 genre Karchoun sis à la forêt de Djemmal au lieu dit Mandart ben Zid, ayant pour limites :
Au Sud : Les héritiers Mahmoud Boudokan sur une partie et sur le reste Ahmed El Guézil.
A l'Est : La route de Béni-Hassen et le Habous de Sidi Smail.
Au Nord : Amor El Gueddi et Said ben Rejeb.

3) La totalité d'une maison sise à la rue Sidi Ellouzi à Djemmal se composant de 2 magasins ouvrant au Sud à l'Ouest, ayant pour limites :
Au Sud : Ayach.
A l'Est : une route.
Au Nord : Salah El Guénadi et Younès El Mlaieh.

A l'Ouest : Le frère Jermain de la partie saisie le nommé Salem.

MISE A PRIX

1er) Lot : Quinze Dinars ... 15. D.
2e) Lot : Trois Dinars ... 3. D.
3e) Lot : Quarante Dinars ... 40. D.

Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane Avocat poursuivant, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

OBSERVATION :

Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Maître Tahar Hafiane.
N° 1.004.

TROISIEME INSERTION

Monsieur Khamous ben Nessim Galamidi, demeurant à Nabeul, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et à la possession et la jouissance depuis une longue durée, d'une maison sise à Nabeul, rue Ain Daouara, ayant pour limites :

Au Sud : les héritiers de Salah El Fahem dont son fils Mohamed.
A l'Est : la maison de Daoud ben Mahmoud ben Abda.
Au Nord : la rue Ain Daouara.
A l'Ouest : la maison de Mahmoud ben Salem El Fahem.

Il déclare avoir égaré le titre de propriété y afférent et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété constatant ses droits de propriété sur la dite maison.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet devra s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia, devant lequel une instance a été introduite sous le N° 1.163, et ce dans un délai de 70 jours à dater de la publication du 1er avis, sous peine de déchéance.

N° 1.027.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 55.539 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Joseph Nzard Avocat à Tunis 16, Rue des Tanneurs.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir une deuxième copie du titre.

N° 1.028.

DE DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant procès verbal d'une décision collective extraordinaire en date du 8 juillet 1963, enregistré à Tunis, le 9 juillet 1963 vol. 734 série I case 672 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 juillet 1963, les membres de la Société à responsabilité limitée. « Les Etablissements R. Giros » au capital de Soixante dinars dont le siège est à Tunis, n° 6 et 8, Rue Jacques Cartier ont décidé à l'unanimité la dissolution de la Société à la date du 8 juillet 1963 et désigné M. Wassylenko Jean, demeurant à Tunis, 67 Avenue de Carthage en qualité de liquidateur amiable avec les pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser l'actif et éteindre le passif.

dont acte.
N° 1.095.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 9 juillet 1963, enregistré à Tunis AC I le 12 juillet 1963 vol. 734 série ter case 653.

Monsieur Mahmoud ben Hamdane ben Sedrine demeurant à Tunis, 15, Rue Beaussier a vendu à Monsieur Belgacem ben Amor El Mokadem demeurant à Tunis 62, Avenue de Londres son fonds de commerce à usage de café (licence exclue) sis à Tunis 62, Avenue de Londres, aux clauses et conditions y contenues.

Sous peine de forclusion les oppositions devront être faites par les créanciers entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds vendu dans les vingt jours du présent avis qui a paru au Journal « La Presse » du 14 juillet 1963.

N° 1.096.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE SOUSSE

Jugement déclaratif de faillite : 26 juin 1963, Hamed Ben Nafkha - Commerçant à Sousse, Rue Avicenne Juge Commissaire : M. Bechir Turki, Syndic : M. Bechir El Aroui, C.P. 25 février 1963.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine faillite Hamed ben Nafkha - Commerçant, Rue Avicenne Sousse, Cabinet de M. Bechir El Aroui - Syndic 4, place Farhat Hached - Sousse.

N° 1.099.

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE

D'IMPRIMERIE ET DE PUBLICITE

Société Anonyme au Capital de 56.000 Dinars
Siège Social :
5, Rue Ali Bach Hamba

TUNIS

Les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne d'Imprimerie et de Publicité, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 7 août 1963 à Tunis, 5, Rue Ali Bach Hamba, ordre du jour :

Approbation des bijans au 31 décembre 1962;
Ratification de la nomination du nouveau Conseil d'Administration;
démission et quittus des anciens administrateurs;
Transfert du siège social;
cession d'actifs mobiliers;
questions diverses.

N° 1.100.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 12 - 7 - 1963, enregistré à Tunis AC I le 12 - 7 - 1963, vol. 736, série bis, case 667 il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Dahmani ben Mohamed Dziri demeurant à Diebeniana pour une durée de un mois à dater du 1 - 6 - 1963, puis renouvelable tacitement de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Diebeniana.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Dahmani ben Mohamed Dziri.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 16 juillet 1963.

N° 1.101.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 12 - 7 - 1963, enregistré à Tunis AC I le 12 - 7 - 1963, vol. 736 série bis case 666 il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12, Ave

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1.027

nue de Paris, a donné en gérance libre à Ben Hamadi Sayed, demeurant au Bardo 15, Rue Salaheddine Ayoubi, pour une durée de un mois à dater du 1 - 7 - 1963, puis renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Bab Saâdoun.

En conséquence, l'Essor Standard Tunisie S. A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Ben Hamadi Sayed.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 16 juillet 1963.

N° 1.102.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 13 juin 1963, enregistré à Tunis AC.I, vol. 734 - I - série I, case 616, il appert que l'Essor Standard Tunisie S.A. dont le Siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Amor Latrouss demeurant à Tunis, 10, Bd. Farhat Hached pour une durée de 18 jours à dater du 13 juin 1963 puis renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, 10, Bd. Farhat Hached.

En conséquence, l'Essor Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Amor Latrouss.

La présente insertion a été publiée sur le quotidien « La presse » du 11 juillet 1963.

N° 1.103.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 mai 1963, enregistré à Bizerte le 21 juin 1963 (siho 59 case 538, il appert que Monsieur Béchir ben Hadj Hamda Majoul, commerçant, demeurant à Ez-Zahra 20, Rue Paris a vendu à Monsieur Youssef ben Salah ben Sadok El Ayadi, commerçant, demeurant à Bizerte Rue d'Espagne, la totalité d'un fonds de commerce de chaussures sis à Bizerte 1, Rue d'Espagne à l'enseigne « Chaussures Guy ».

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur sus-nommé 1, Rue d'Espagne à Bizerte ou élection de domicile a été faite à peine de forclusion dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis.

Semblable avis a déjà paru sur le Journal le « Petit Matin » du 4 juillet 1963.

Pour extrait.

N° 1.104.

Nom : Association Coopérative de Construction des Logements Cité - En-Nasr.

Siège : Le Bardo, Rue Es-Sanhajine.

But : Achat de terrain, Lotissement, Construction des Logements.

Visa : N° 3.506 du 1 juillet 1963.

Président :

Monsieur Bardi Abdellaziz

N° 1.105.

S. O. F. I. B. A. T.

S.A.R.L. au capital de 7.000 Dinars

Siège Social :

38, Rue Larbi Zarouk - TUNIS

Suivant décision Collective du 9 Juillet 1963, enregistrée à la dite ville AC.I le 12 juillet 1963, vol.734, case 699 et déposée au greffe le 13 juillet 1963, Monsieur Taoufli Megdiche est désigné Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance.

N° 1.106.

Cabinet de Maître Tahar KEDOUS, Avocat à la Cour de Cassation, Bd. Farhat Hached, numéro 66, à Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Par suite d'une saisie immobilière, il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble désigné ci-dessous, le mercredi 4 septembre 1963 à huit heures du matin et ce, à la Salle des crèdes au Tribunal de Première Instance à Tunis au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached, à Tunis.

PARTIES POURSUIVANTES :

Tijani ben Ahmed ben Hassine et sa mère Hallouma bent Hassouna El Benna, demeurant à Hammam-Lif, rue Mohamed Mohsen, numéro 11, Gouvernorat de Tunis-Banlieue.

PARTIES SAISIE :

Bou Othmane ben Ali El Guitouni, demeurant rue de Tanger, à Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis-Banlieue.

IMMEUBLES MIS EN VENTE :

1°) Une maison au rez-de-chaussée composée d'une cour dont le sol est couvert de dalles, quatre chambres couvertes de perches en bois dont l'une contient deux petites maksourats, une grande cuisine, des water-closets et deux vestibules.

2°) un alou édifié sur la façade de la maison (sur une longueur de dix-sept mètres), ouvrant sur le premier vestibule de la maison et dont les murs sont couverts de carreaux. Cet alou se compose de : une cour, une cuisine et quatre chambres.

Tout cela est construit en maçonnerie. La construction est ancienne. La maison et l'alou dont il s'agit ne sont pas immatriculés. Ils sont situés Rue Souki Belkhir, Impasse ben Cheikh, numéro 4 à Tunis.

La dite maison a pour limites :

A l'Est : la voie d'accès dans une impasse,
Au Sud, à l'Ouest et au Nord : des immeubles appartenant à des tiers.

MISE A PRIX

Pour les deux articles (Mille dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Tahar Kedous, Avocat poursuivant.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avocat poursuivant : Tahar Kedous.

Observation : Quiconque voudrait prendre part à cette adjudication devra obtenir dès à présent une autorisation à cet effet du Gouvernorat de Tunis-Banlieue.

N° 1.107.

SOCIETE « TUNISIE GRAPHIQUE »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 2.000 Dinars

Siège social : à TUNIS

Rue du Jeune Foyer - El Menzah

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 juillet 1963, enregistré à Tunis AC.I le 10 juillet 1963, vol. 736, série bis, case 644, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Tunisie Graphique » ayant pour objet la fabrication de clichés, tous travaux de photogravure et tous travaux concernant les arts graphiques en général, l'achat et la vente de produits attachés à ces activités.

Siège Social : Rue du Jeune Foyer à El Menzah (Tunis).

Durée : trente années à compter du 10 juillet 1963, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Apports : En numéraire : Deux Mille Dinars (2.000 D.).

Capitol : Deux Mille Dinars, entièrement libéré et divisé en 200 parts de Dix Dinars (10 D.) chacune.

Gérance : Monsieur Rachid Tili, Tunisien, Imprimeur, demeurant à Tunis. Rue du Jeune Foyer El Menzah est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserve : Un fonds de réserve pourra être constitué après la réserve légale de 5 %.

Dépôt : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés le 11 juillet 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait.

Le Gérant.

Rachid TLILI.

N° 1.108.

PARFUMERIE « LE PRINTEMPS »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 6.000 Dinars

Siège Social :

48, Rue du Portugal

TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 juillet 1963, enregistré à Tunis AC.I le 8 juillet 1963, vol. 734, série I, case 655, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination Parfumerie « Le Printemps » ayant pour objet en Tunisie : La fabrication, le conditionnement, la commercialisation des spécialités de produits de parfumerie en général, de tous produits de beauté de toilette alcooliques et non

page 22

1.028 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Juillet 1963

alcooliques tous articles cosmétiques et capilaires.

Siège Social : à Tunis, 48, Rue de Portugal.

Durée : Cinquante années à compter du 8 juillet 1963, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Apports : En numéraire Six Mille Dinars (6.000 D.).

Capital : Six Mille Dinars, entièrement libéré et divisé en 600 parts de Dix Dîn libéré et divisé en 600 parts de Dix-Dinars (10 D.) chacune.

Gérance : Monsieur Abdallah ben Abbès ben Hadj Yahia, Tunisien, Industriel, demeurant à Tunis, 48, Rue de Portugal est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après la réserve légale de 5 %.

Dépôt : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 juillet 1963.

Pour Extrait.

Le Gérant.

Abdallah ben Abbès ben Hadj YAHIA.

N° 1.109.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 26 juin 1963, enregistré à Sfax le 10 juillet 1963, folio 246, case 31, Monsieur Mohamed Sadok ben Ahmed Ktata demeurant à Sfax Rue d'Algérie à vendu et cédé, à Madame Fatma bent Sadok ben El-Héchimi El-Ferdjani Veuve de feu Djilani Baccar la moitié d'un fonds de commerce d'un hôtel lui appartenant et à son associé dit (Hôtel du Maghreb), qu'il exploite dans l'immeuble sis à Sfax 4, Rue Bordi En-Nar.

Cette vente a été publiée dans le Journal « El Amal » dans son édition N°2417 paru le 14 juillet 1963.

Puisque la dite acheteuse avait son mandataire autorisé en la personne de Monsieur Abdel-Hafid Baccar, élisant domicile en le Cabinet de Maître M'Hadeh Labiod Avocat à Sfax y demeurant Rue Bou-El-Kacem Chabbi.

En conséquence toute personne désireuse de formuler opposition sur la dite vente doit s'adresser au dit mandataire à l'adresse ci-haut indiquée dans un délai de vingt jours après la publication de cet avis; passé ce délai elle sera déchue.

N° 1.110.

SOCIETE « F. PAPARONE AU VERT GALANT »

S.A.R.L. au Capital de 4.000 Dinars

Siège Social :

24, Avenue de France

TUNIS

Suivant deux actes s.s.p. : le 1er en date 20 juin 1963, enregistré à Tunis le 26 juin 1963, vol. 734 bis, case 467, le 2e en date 22 juin 1963, enregistré à Tunis, le 26 juin 1963, vol. 734 bis, case 466, il ressort que :

1) Monsieur Abdel Jaoued Karaouli a acheté 140 parts sociales de 5 dinars chacune,
2) Monsieur Mohamed Karaouli a acheté 140 parts sociales de 5 dinars chacune,
3) Monsieur Sebti Karaouli a acheté 50 parts sociales de 5 dinars chacune,
4) Monsieur Béchir Karaouli a acheté 70 parts sociales de 5 dinars chacune de la Société à Responsabilité limitée « F. Paparone et Cie Au Vert Galant » a :

1) Monsieur Paparone François,
2) Monsieur Paparone Pascal.

Suivant décision collective en date du 3 juillet 1963, et enregistré le 16 - 7 - 1963, (AC.I), vol. 736 I, case 724, Monsieur Mohamed Karaouli a été nommé gérant de la Société avec pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société.

Deux exemplaires de chacun desdits actes et décision collective ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 juillet 1963.

Le Gérant.

N° 1.111.

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPORTATION D'EPONGES NATURELLES

«S. T. E. E. N. »

Par délibération du Conseil d'Administration, en date du 20 juin 1963, M. Milad Fourati a été désigné Président Directeur Général, en remplacement de M. Mohamed Bouzghenda.

N° 1.112.

COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

« CITE HACHED »

Emplacement : « Place des Martyrs » Téléphone 92, Kairouan

But : Construction des Maisons.

Accord sous le N° 3.502 en date du 16 mai 1963.

N° 1.113.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite Etablissements G. Brami et C° et Georges Brami (personnellement).

Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe le 15 juillet 1963.

Le syndic : Abderrahman Dhaoui.

N° 1.114.

Par acte s.s.p. en date du 9 juillet 1963, enregistré à Tunis, le 13 juillet 1963, vol. 734, série I, case 692, Mme Aziza Klilib épouse M. Taleb Lahouègue a cédé à M. Mohamed Tabar Zladi

la totalité de ses dix parts de 100 dinars l'une quelle possède dans la Société Z.D.L. (S.A.R.L.) au capital de 4.000 dinars « Brasserie Restaurant CLEOPATRE » 68, Avenue de Paris, Tunis.

Le Gérant de la dite Société.

N° 1.115.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme de publicité et d'imprimerie « SAPI », société Anonyme au Capital de 15.648 Dinars sont convoqués le vendredi seize août 1963 à 16 heures, au siège social 12, rue de Vesoul Tunis à l'Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1962-63;
2° Examen et approbation, s'il y a lieu des dits comptes;
3° Quitus à donner aux Administrateurs et Directeur;
4° Questions diverses;
5° Nomination d'un Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 1.116.

Cabinet de Maître Joseph NIZARD, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 16, Rue des Tanneurs.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie Immobilière

D'un Immeuble, consistant en une Villa et un logement secondaire à l'Aéroport entre le Kram et Kherredine en face du restaurant de l'Oiseau Bleu sur la route et ayant une superficie de 412 m² immatriculé titre foncier « 80.076 » Suzanne X ».

1er Villa : Composée de trois pièces, Salle de bains installée avec douche et vérandat.

Logement secondaire : Composée de deux pièces - V.C. et Cuisine. Le tout doté de l'électricité.

L'adjudication aura lieu le mercredi 14 août 1963 à huit heures du matin, à l'audience des saisies immobilières (Chambre des Vacations) du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Bd, Farhat Hached.

Poursuivant, Monsieur Sarfati Abraham, demeurant à Tunis 2, Rue Bab-Carthagène, ayant Maître Joseph Nizard pour Avocat à la Cour de Cassation de Tunis constitué.

Partie Saisie, Monsieur Slama René Makhlouf, propriétaire demeurant à Tunis 68, Avenue de Paris.

MISE A PRIX

Quatre cents Dinars, (400 Dinars).

Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Joseph Nizard Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 12, Rue des Tanneurs et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du

page 23

1.029

Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N.B. : Ne pourront se rendre adjudicataire, que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis-Banlieue, prévue par le décret du 8 août 1961.

N° 1.117.

Suivant acte s.s.p. en date du 12 juillet 1963, enregistré à Tunis le 12 juillet 1963, vol. 734 I case 686, Madame CARIOTTI Vita V° de ORFEO Diégo, commercante, demeurant à Bellevue 6, Avenue Bellevue, a vendu sous la condition suspensive de l'autorisation de l'Office des Céréales, à M. Abdemoue BEN DJEMA ou Jemaa ben Kilani BEN SALAH, boulanger, demeurant à El Omrane 41, rue Larrey, le fonds de commerce de four et de boulangerie sis à Bellevue, 6, Avenue Bellevue.

Faire les oppositions s'il y a lieu par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huissier-notaire, entre les mains de M° J. Nizard Avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs, dans les 20 jours de la présente publication et ce sous peine de forclusion.

La présente insertion a été publiée au Journal « Le Petit Matin » du 17 juillet 1963.

N° 1.118.

PREMIÈRE INSERTION

D'OUTIKA DE PROPRIÉTÉ

La dame Jemila bent Hamda ben Amor El Hakem informe le public qu'elle est propriétaire de la totalité des deux parcelles de terre complantées et situées à Henchir El Abiod Cheikhat Bou Rekha, qu'elles sont en sa possession et sa jouissance complète depuis plusieurs années, les limites de la première sont. Au Sud le terrain de Hadj-Sadok Mami. A l'Est et au Nord une route. A l'Ouest le terrain de Ahmed Bel Hadj Hassen Mami en partie, et le reste la propriété de Hadj Sadok Mami dénommée Saniet El Hajeri, Les limites de la seconde sont : Au Sud, le terrain de Khedija bent Mahmoud Mami en partie, et le reste le terrain de Hadj Ali Bouasker. A l'Est la propriété des Héritiers - Hadj Salah El Haloui dont son fils Romdane. Au Nord la propriété de Fafa bent Driss El Hajem en partie, et le reste de terrain de sa Sœur Halima et l'entrée de la propriété objet du présent avis. A l'Ouest la propriété de Amor Messaoud comportant 45 Oliviers.

Le titre Original ayant été égaré et désirant établir un acte d'Outika invite toute personne ayant des prétentions à faire opposition devant, Monsieur Le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia dans un délai de 70 jours à partir de la date de parution de la 3e insertion.

Le 6 juillet 1963

Signé

Le Président de Tribunal de Première Instance de Grombalia.

N° 1.119.

J.O.R.T. du Mardi 23 Juillet 1963

Etude de Maître Ahmed CHAKROUN

Avocat à la Cour de Cassation Place des Martyrs, à Sousse.

AVIS DE VENTE

Suivant une saisie immobilière faite par l'huissier Messaoud BOUCHNEB le 30 mai 1963, la vente aura lieu le 22 août 1963 à 8 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivant : Abderrahman Zouari, demeurant à Kalaâ Kebira.

Partie saisie : M'hamed ben Salah ZORGATI demeurant à Kalaâ Kebira.

IMMEUBLE A VENDRE

Quatre vingt neuf (89) oliviers au lieu Jabiati forêt Kalaâ Kebira, limité :

Au Sud : Ahmed SOLAANI est maskat nord Sassi ben Ali.

A l'Ouest : Maskat jusqu'à Adelkader MAZOUGUI.

MISE A FRIX

Cinquante Dinars (50 D.)

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Chakroun et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser à la dite Étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataire que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Kairouan.

L'Avocat Poursuivant :

Ahmed CHAKROUN.

N° 1.011.

Etude de Maître Ahmed CHAKROUN

Avocat à la Cour de Cassation Place des Martyrs, Sousse.

AVIS DE VENTE

Suivant un jugement N° 1.317 rendu par le Tribunal de Sousse.

La vente aura lieu le 22 août 1963, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Mansoura bent Ali Chaôlab et son époux Mohamed GULTARI, demeurant à Sayada.

Partie saisie : Hassen ben Ali Chaôlab demeurant à Sayda.

IMMEUBLE A VENDRE

Une maison à Sayada, limitée :

Au Sud : héritiers Abdallah ben Abderrazak.

A l'Est : Ali ben Mohamed Kalifa.

Au Nord : Chemin.

A l'Ouest : héritiers Ahmed Zarmdini et autres.

MISE A FRIX :

QUARANTE DINARS (40 D.)

Pour plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître CHAKROUN, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser à la dite étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataire que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Kairouan.

L'Avocat Poursuivant :

Ahmed CHAKROUN.

N° 1.012.

DEUXIEME INSERTION

AVIS DE PUBLICITÉ

EN VUE DE FAIRE DRESSER

UN ACTE DE NOTORIÉTÉ

DE PROPRIÉTÉ

Daté du...mai 1963

Numéro d'ordre de l'inscription de l'avis sur le registre des autorisations : 3

Maître : Mohamed Habib, Avocat, dont l'étude et située rue Tourbei El Bey, numéro 20 à Tunis,

agissant au nom et pour le compte de ses clients, savoir :

Mohamed Chadli, Habiba, Zineb et Assia,

enfants de Larbi ben Mohamed Kebaler, élisant domicile au Cabinet de leur Avocat précité.

porte à la connaissance du public qu'il a engagé une affaire civile qui a été enrôlée au Tribunal de Première Instance à Tunis sous le Numéro 4.322 demandant l'établissement d'un acte de notoriété de propriété au profit de ses clients précités, sur la totalité de la maison qui leur appartient et qui est en leur possession et en leur jouissance située rue Tronja, Impasse Kioukiou, numéro 2 à Tunis,

ainsi que les boutiques qui ont été distraites, ouvrant à l'Ouest numéros 3 et 3 bis, rue Tronja susdite,

le tout ayant pour limites :

Au Sud : la dite Impasse où se trouve la voie d'accès de la maison;

A l'Est : le titre foncier Numéro 7.244;

Au Nord : sur partie, le titre foncier numéro 52.989,

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et sur la partie complémentaire une boutique appartenant à Mohamed dit Abdelmejid Hefaiedh;

A l'Ouest : rue Tronja susdite, et que les clients précités ont l'intention de faire dresser un acte de notoriété de propriété à cet effet et qu'en conséquence toute prétention à enettre à ce sujet devrait être porté devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis dans un délai maximum de soixante-dix jours à partir de la date du présent avis.

Rédigé le mai 1963.

N° 1.075.

Par acte sous seings privés en date du 1er juillet 1963, enregistré à Tunis A.C.I le 12 juillet 1963, vol. 734, série bis, case 663, M. Ali dit Allala ben Ahmed ben Said ben Slama, demeurant à Tunis 25, Rue Charles de Gaulle a vendu à M. Sliman ben Amri, demeurant à Béja la moitié indivise du fonds de commerce d'hôtel dit hôtel de l'Agriculture sis à Tunis 25, Rue Charles de Gaulle.

A peine de forclusion, les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Maurice Nizard Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue Hannon, chez qui domicile est élu, dans les 20 jours de la parution du présent avis, qui a paru dans le Journal « Le Petit Matin » du 18 juillet 1963.

N° 1.120.

Nom : Coopérative « TAKHTITE » de Construction.

Adresse : 82, Avenue Habib Bou-Gatfa - « Ras-Tabia, da'e et N° du visa : 1 juillet 1963, sous le N° 3503.

But : Construction de Logements.

N° 1.121.

Cabinet de Maître Joseph NIZARD, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 16, Rue des Tanneurs.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

De la totalité d'un Immeuble, consistant en une maison d'habitation, immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom « Maison Haouache » titre foncier N° 13.760, d'une contenance de 143 m³, sis à la Marsa.

Elle comprend 4 pièces - Cuisine et W.C. dotée de l'eau et de l'électricité.

L'adjudication aura lieu le mercredi 14 août 1963 à 8 heures du matin, à l'audience des saisies Immobilières (Chambre de Vacations) du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : M. Albert Mettoudi, demeurant à Tunis, 1, Rue Alexandre Dumas, ayant Maître Joseph NIZARD pour avocat à la Cour de Cassation de Tunis constitué.

Parties saisies : 1°) M. M'Hamed ben Aïssa ben Khemais Khabtani, 2°) Mme Hallouma ben Mohamed El Abassi, épouse du précédent, demeurant tous deux à la Marsa, 29, Rue Taïeb Bey.

MISE A PRIX

Deux Cents Dinars, (200 Dinars).

Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Joseph NIZARD, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 16, Rue des Tanneurs et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. : Ne pourront se rendre adjudicataires, que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis-Banlieue, prévue par le décret du 8 août 1961.

N° 1.122.

Suivant contrat en date du 20 avril 1963, enregistré à Tunis le 26 avril 1963, série bis, case 326, la C.I.T.M.A. a loué à Monsieur Messaoud ben Behsezen ben KHALIFAT, demeurant à Tunis, 2, rue du Pactu, le fonds de commerce de vente de fruits et légumes qu'elle possède à El-Menzah (Cité Commerciale).

Cet avis a paru dans le Journal « Le Petit Matin » du 17 juillet 1963.

N° 1.123.

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 13 juillet 1963, enregistré à Sousse le même jour, vol. 341, N° 135, Monsieur Mendez (Ernest-Gabriel) a vendu à Monsieur Mohamed ben Abdelhamid El Hattab le fonds de commerce d'articles de pêche qu'il exploitait à Sousse, 5, rue Ali Belhassane.

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions devront être faites entre les mains de M. Toubiana, 5, rue Belhassane à Sousse dans les 20 jours de l'insertion du présent avis qui a paru dans « La PRESSE » du 17 juillet 1963.

N° 1.124.

DISPOSITIF D'UN JUGEMENT COMMERCIAL N° 234.

A l'audience du 6 juillet 1963, le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en 1er ressort a ordonné la clôture de la faillite Victor BERREBI déclarée par jugement du Tribunal de ceans en date du 9 mars 1955 et cela pour défaut d'intérêt de la masse des créanciers et condamne le requérant aux dépens.

N° 1.125.

Cabinet de Maître Salem EL AJMI, Avocat à la Cour de Cassation, Rue M'Hamed Madrouf - Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière du 26 Mai 1963, du Maître Ahmed Saidane Huissier notaire à sousse.

L'adjudication aura lieu le jeudi 19 septembre 1963 à huit heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Sadok ben Amor Taïeb Trimach, domicilié à Kheniss Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Hassen ben Salah Kraïem demeurant au dit lieu.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

La totalité de la maison d'habitation et la boutique sortie de la dite maison ouvrant sur l'Est sise à Kheniss au lieu dit Bir El Jorf comprenant une skifa et une cour rectangulaire et une chambre ouvrant au sud et limitée : Au Sud un impasse interdit dont l'ouverture et à l'Est une route et Au Nord : Ahmed ben Fradj Kraïem et à l'Ouest aussi.

MISE A PRIX

Cent dinars (100 d.) les frais et droits en sus pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Salem El Ajmi, Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Salem El Ajmi.

N° 1.126.

Cabinet de Maître Salem EL AJMI, Avocat à la Cour de Cassation, Rue M'Hamed Madrouf - Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Du 20 mai 1963 de Maître Salem Sakri huissier-notaire à Sousse.

L'adjudication aura lieu le jeudi 19 septembre 1963 à huit heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

POURSUIVANTE : Fatma ben Abdeslam ben Abdallah domiciliée à Masdour, Délégation de Djemmal;

PARTIE-SAISIE : Mohamed ben Brahim ben El Arme demeurant au dit lieu.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

La totalité de 21 pieds d'oliviers jeunes sis au lieu dit Kesmet Taïeb forêt de Masdour et limité :

Au Sud : Abdellatif ben Ahmed ben El Hadj Salah El Ajmi dans une partie et dans le reste El Hachmi ben El Hadj Salah;

A l'Ouest : Mahbouba ben El Hadj Hassen Dagm;

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1.031

Au Nord : Ali ben Ahmed ben El Hadj;
À l'Ouest : le Docteur Rached El Ajimi.

MISE À PRIX :
Soixante Dinars (60 D.)
(les frais et droits en sus)

Pour plus amples renseignements sur l'absence à l'Etude de Maître Salem El Ajimi Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

OBSERVATIONS : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Salem EL AJIMI.
N° 1.127.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BEJA

FAILLITE

Jugement déclaratif de Faillite en date du 20 juin 1963, Gacem ben Amor Sifaoui, Commerçant à Djebel Abiod Juge Commissaire : M. Mohamed Shabou.

Syndic : M. Gueniche Gaston.
C.P. : au 5 janvier 1962.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du Syndic Monsieur Gueniche Gaston, 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 1.128.

SOCIETE TUNISIENNE
D'IMPORT ET D'EXPORT
DU CENTRE À KAIROUAN

Société Anonyme
au Capital de 20.000 dinars
Siège Social :
Immeuble S.T.B. : KAIROUAN

AUGMENTATION DU CAPITAL
ET MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne sus-nommée, remise au Casino Municipal de Kairouan le 21 juin 1963 et délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises (P.V. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan le 26 juin 1963 et enregistré à Kairouan le 27 - 6 - 1963, sous le N° 77 case 350), a notamment décidé :

1°) l'augmentation de capital par émission de nouvelles actions de 5 dinars l'une, entièrement libérées, qui pourront être souscrites par préférence par les anciens actionnaires et pour le surplus, par les nouveaux.

Cette augmentation est prévue pour la somme de 20.000 dinars sans qu'un plafond n'en limite l'importance.

2°) L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration tous pouvoirs, a) pour remettre des bulletins de souscription à titre irreductible jusqu'à la somme de 20.000 dinars et à titre réductible au-delà de cette somme, b) pour arrêter définitivement le montant du Capital en mettant fin aux souscriptions des actionnaires et en annulant en conséquence, toutes actions souscrites à titre réductible, dans l'ordre inverse de la souscription.

3°) Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du 1 - 7 - 1963.

4°) Modification de l'article 6 : Le Capital Social précédemment fixé à 20.000 dinars a été porté à quarante mille dinars. Il est divisé en 8.000 actions de 5.000 l'une.

Pour extrait et mention
Le Conseil d'Administration
N° 1.129.

SOCIETE TUNISIENNE
D'IMPORT ET D'EXPORT
DU CENTRE À KAIROUAN

Société Anonyme
au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Immeuble S.T.B. - Kairouan.

Aux termes d'un procès-verbal du 21 juin 1963, déposé au Tribunal de Première Instance à Kairouan le 26 juin 1963 et enregistré le 27 juin 1963 sous le n° 76, case 348, à la recette de Kairouan, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires de la Société Régionale sus-visée, réunie au Casino Municipal de Kairouan le 21 juin 1963 a approuvé les comptes de l'Exercice 1962 clos le 31 décembre 1962 et donné quitus au Conseil d'Administration pour la gestion de la Société de sa création au 31 décembre 1962.

Elle a désigné trois autres membres du Conseil d'Administration : MM. Ahmed El Garoui; Moktar Makloui et Mohamed Hédi Dahbi; un Commissaire aux comptes pour l'exercice 1963, Monsieur Mohamed ben Slama, et décidé la distribution des dividendes à compter du 1er juillet 1963.

Pour Extrait et Mention :
Le Conseil d'Administration
N° 1.130.

Cabinet de Maître Alfred COHEN-SOLAL, Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue d'Angleterre à Tunis.

Par acte s.s.p. en date du 8 juillet 1963, enregistré à Tunis A.C.I le 13 juillet 1963, vol. 734, série bis case 687, M. Mohamed ben Milad, demeurant à Tunis, 28, Avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à M. Béchir Mellah, demeurant à Tunis Avenue

Hédi Chaker, son fonds de commerce de mécanique générale et de garage situé à Tunis, 28, Avenue Hédi Chaker, connu sous le nom de « Garage 28 », pour une durée d'une année à compter du 15 juillet 1963.

En conséquence, M. Milad ne répondra pas à compter de ce jour, des dates de la gérance.

Le présent avis a été inséré au Journal « Le Petit Malin » du 17 juillet 1963.
Pour extrait.
N° 1.131.

SOCIETE D'EXPLOITATION
ET DE MISE EN VALEUR
DE FERME
EL BAATH

Société Anonyme
au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social à Grombalia

MODIFICATION DE STATUTS

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire de cette Société, tenue le 23 juin 1963, il a été approuvé aux statuts les modifications suivantes qui auront leurs effets à partir de la date précitée :

ARTICLE 8 NOUVEAU : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, et douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale. Chacun des Administrateurs doit pendant la durée de ses fonctions être propriétaire de deux actions au moins. Ces actions sont affectées en totalité à la garantie de tous les actes de la gestion, même ceux qui seraient exclusivement personnelles à l'un des Administrateurs, elles sont nominatives inaliénables et frappées d'un timbre indiquant leur inaliénabilité et déposées dans la caisse sociale.

La durée des fonctions des Administrateurs est de trois années. Ils sont rééligibles (le reste de l'article sans changement).

ARTICLE 10 NOUVEAU : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, effectuer tous actes nécessaires à l'exécurité pour la réalisation de l'objet social; nommer et révoquer tous agents et employés de la Société fixer leur rémunération fixe ou proportionnelle aux bénéfices; établir en Tunisie et à l'étranger tous ateliers, usines, dépôts, bureaux, agences et succursales, les déplacer ou les supprimer; consentir à tous achats ainsi qu'à toutes ventes et tous échanges d'immeubles, faire toutes surenchères effectuer et autoriser tous prêts, emprunts, crédits, avances (le reste de l'article sans changement).

ARTICLE 16 NOUVEAU : l'année sociale commence le 1er octobre et finit le 31 septembre, (le reste de l'article est sans changement).

Conformément aux modifications de l'article 8 des statuts, l'Assemblée Générale Extraordinaire a nommé comme nouveaux Administrateurs pour une durée de trois années : MM. Hamouda ben Hassine, Hasouna Jedidi, Abdessel

page 26

lem Dimassi, Ridha Chahed, Djamil ben Fradj, Mohamed Maril, Habib Amara, Mokhar Rekik, Abdelkader ben Mohamed Jellaoui, Ahmed Chaouch, Ali Chouk, Sadok Majdouba, lesquels ont accepté leurs fonctions.

Une copie enregistrée du procès-verbal des délibérations de cette Assemblée Générale Extraordinaire a été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Grombalia le 17 juillet 1963.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 3 juillet 1963, il aiment que le Conseil a nommé comme Président Directeur-Général Monsieur Ridha Chahed.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.132.

CONSTITUTION DE SOCIETE en nom collectif

Suivant acte s.s.p. en date du 15 mai 1963 enregistré à Sfax le 29 juin 1963, F° 18, N° 123, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 13 juillet 1963 sous le N° 402, une Société en nom collectif a été constituée entre :

1°) M. Hassine ben M'hamed Belladj,
2°) M. Hadi ben Sadok Belladj,
3°) M. Abdelhamid ben Sadok Belladj,
4°) M. Mohamed ben Sadok Belladj, tous Tunisiens demeurant à SFAX, dont le Siège est à Sfax, Place de la République, ayant pour objet le commerce de café, bar et restaurant et toutes opérations s'y rattachant directement et indirectement.

La raison sociale est « GRAND CAFÉ DE LA PAIX ».

Le capital social est de quatre mille Dinars.

MM. Hassine Belladj et Abdelhamid Belladj sont gérants conjoints pour tous engagements supérieurs à cent Dinars.

Pour toute somme inférieure, chacun d'eux peut séparément engager la société.

La durée de la société est fixée à 10 ans à dater du premier avril 1963.

Pour Extrait :

Hassine Belladj,

Abdelhamid Belladj.

N° 1.133

COOPERATIVE de CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

Nom : Ennajm
Siège : Rue de Patras N° 5 à Tunis
But : Construction de logements
Visa : N° 3.514 du 18 juillet 1963.
N° 1.134.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, le 11 juin 1963 enregistré à Tunis, le 12 juin 1963, Vol. 736, Case 671, Monsieur Mohamed ben Sassi Mahrouch demeurant à Tunis 149 rue de la Kasbah a vendu à Monsieur Mouldi ben Hassen Djebara Commerçant demeurant à Tunis N° 48 Boulevard Farhat Hached, la moitié de son fonds de Commerce de restaurant qui vend exclusivement le Casse-Croute sis à Tunis Boulevard Farhat Hached.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis, entre les mains de M. Abdelhamid ben Abdellatif avocat, 9 bis, Boulevard Farhat Hached, et ou se trouve un exemplaire de l'acte de vente.

Le présent avis a paru au Journal Es Sabah du 18 juillet 1963.
N° 1.135.

D'un acte s.s.p. en date du 18 juin 1963, enregistré à Tunis AC.I le 21 juin 1963, vol.734, série bis, case 325, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Tous travaux de construction de bâtiments ainsi que toutes opérations annexes.

Raison et dénomination sociales : « Société Tunisienne d'Entreprises et du Bâtiment ».

Siège Social : à Tunis 6, Place de la Monnaie (Cité Boulakia).

Gérance : La société est gérée et administrée par M. Ahmed ben Abdelhamid ben Ahmed El Fellah et par M. Hassen Ben Salem ben Hassan El Fellah, tous deux demeurant à El Ariana 29, Avenue de France.

Capital Social : le montant du capital social est de deux Mille cinq cents (2.500 dinars), dont cinq cent quatre vingt (580 dinars), ont été apportés en espèces, le reste soit mille neuf cent vingt (1.920 dinars) représentant la valeur du matériel de construction apporté par tous les associés.

Réserves extraordinaires : il pourrait en être constitué par décision ordinaire des associés.

Durée : trois années à compter du 18 juin 1963, renouvelables tacitement d'année en année à défaut de dénonciation par l'un quelconque des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 22 juin 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Pour extrait.

Les Gérants.

N° 1.136.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif en date du 20 juillet 1963 ordonnant la mise en état de faillite du sieur Ali ben Yaglène, 18, Avenue Bab Djedid, Tunis.

C.P. du 18 mars 1963.

Juge Commissaire : M. Saïd Chabbi.

Les créanciers de la faillite ci-dessus sont invités à produire leurs titres de créances sous bordereau indicatif dans la quinzaine à M. Ahmed El Karoui.

Syndic : 4, rue d'Angleterre à Tunis.
N° 1.137.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « El. KHAZNA » N° 90.612 a été égarée.

Toute personne détentrice de ladite copie est priée de la rapporter à Monsieur le Chef du Contentieux de l'État, 10, Avenue Jean Jaurès à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance de duplicata audit titre.

N° 1.140.

page 27

1.033

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Béchir ben Mohamed ben M'barek Aouissaoui, Agriculteur Tunisien, Demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Hamza, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Abdelaziz ben Brahim;

A l'Ouest : Amor ben Mâamar ben Ghassalah;

Au Sud : Jemâa ben Mohamed ben M'barek;

Au Nord : Mohamed ben Akrmi ben Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Amor ben Salah ben Rhouma Métnam, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Fath, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Boujhal, Cheikhat de Fath, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed El Ghaoui ben Mohamed ben Rhouma;

A l'Ouest : Mohamed ben Amor ben Salah;

Au Sud : Ali ben Rihai ben Belgacem;

Au Nord : Mohamed El Ghaoui ben Mohamed ben Rhouma.

Monsieur Sadok ben Ali ben Hadj Mohamed ben Salah Métnam, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Fath, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Draâ El Mrira, Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Chadly ben Naceur Fédrin;

A l'Ouest : Salem ben Mohamed ben Hadj Mohamed;

Au Sud : Amor ben Ahmed Chadly;

Au Nord : Mohamed ben Ali ben Hadj Mohamed.

Monsieur Mustapha ben Salah ben Amor ben Khilil Chrigui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Zahar, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Zahar, Cheikhat d'El Guettir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Ali ben Chadli;

A l'Ouest : Mohamed ben Ali ben Hdaied;

Au Sud : Amor ben Ammar ben Hnia;

Au Nord : Amor ben Ammar.

Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Amara, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Fath, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Draâ El Mrira, Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Mohamed ben Ali;

A l'Ouest : Ali ben Mohamed ben Amor;

Au Sud : Ameur ben Amor ben Mohamed;

Au Nord : El Omrani ben Mohamed ben Amara.