Secrétariat d'État au plan et aux finances

ARRETE du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 18 juillet 1963 (27 safar 1383) modifiant l'arrêté du 16 août 1961 (5 rabia I 1381) portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires des catégories de Personnels du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances 1014

Publié au Journal Officiel n° 34 du 23 juillet 1963

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1.938.

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ARRETE du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 18 juillet 1963 (27 safar 1383) autorisant l'établissement de la ligne 39 kw El AkhoutabShana1014
ARRETE du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 12 juillet 1963 (21 safar 1383) relatif à la culture du tabac en Tunisie pour l'année 19641015
ARRETE du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 13 juillet 1963 (22 safar 1383) fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de catégorie e B s appartenant aux services extérieurs et occupant un emploi de contrôleur1018
ARRETE du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 13 juillet 1963 (22 safar 1383) fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires appartenant aux services extérieurs et occupant les fonctions d'agent de constatation ou de recouvrement1018
ARRETE du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 13 juillet 1963 (22 safar 1383) fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de catégorie «D» appartenant aux services extérieurs et occupant un emploi de préposé1019
ARRETE du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 13 juillet 1963 (22 safar 1383) relatifs à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de contrôleur, agent de constatation ou de recouvrement et préposé1019
ARRETE du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 18 juillet 1963 (27 safar 1383) portant énoncération des revenus affectés à l'acquisition des actions des parts et des obligations nouvellement créées1020
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
DECRET N° 63-243 du 19 juillet 1963 (28 safar 1383) modifiant le décret N° 60-62 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant statut particulier du corps des Inspecteurs des Affaires Foncières1020
DECRET N° 63-241 du 19 juillet 1963 (28 safar 1383) modifiant le décret N° 60-66 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379) relatif au classement hiérarchique des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture1021
ARRETE du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 19 juillet 1963 (28 safar 1383) fixant le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire du corps des Inspecteurs des Affaires Foncières1022
SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 20 juillet 1963 (29 safar 1383) déterminant dans les Communes de Sakiet-Ezzit et El-Hamma de Gabès une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement1022
SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES, ET TELEPHONES
ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Postes Télégraphes et Téléphones du 20 juillet 1963 (29 safar 1383) fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité d'agent d'exploitation des agents temporaires du Secrétariat d'Etat aux P.T.T.1022

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 18 juillet 1963, JORT n° 34 du 23 juillet 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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