Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376) portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358) sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 décembre 1957 (8 joumada 11 1377) portant création d'une Commune à Téboulba;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Téboulba dans sa séance du 31 décembre 1963;
Vu le certificat du 15 février 1963 mentionnant que l'affichage du plan parcellaire effectué conformément aux dispositions de l'article 10 du décret sus-visé du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358) n'a provoqué aucune opposition,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Téboulba, classé et incorporé dans le domaine public Communal, l'immeuble indiqué sur le tableau ci-dessous, et sur le plan annexé au présent décret, et nécessaire à l'élargissement de la Place des Martyrs.
| N° D'ORDRE | NATURE DE L'IMMEUBLE | NOM DU PROPRIÉTAIRE OU PRENUME TEL | NATURE DE TITRE | SUPERFICIE APPROXIMATIVE |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Immeuble | Hassen ben M'Hamed ben Ayech | Titre arabe | 172 m2 |
ART. 2. — Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble visé ci-dessus.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Téboulba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 juillet 1963 (28 safar 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.