Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376) portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 jounudu 1 1304) relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations de rues, égoûts et trottoirs dans les Communes, tel qu'il a été étendu à toutes les Communes par le décret du 8 octobre 1912 (26 chaabane 1330);
Vu le décret du 18 avril 1890 (27 chaabane 1367) réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 19;
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaabane 1374) portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1955-1956 et notamment son article 98;
Vu le décret du 25 septembre 1887 (7 moharrem 1385) portant création d'une Commune à Souk El Arba;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Souk El Arba dans sa séance du 15 février 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs dans les avenues et rues de la commune de Souk El Arba indiquées ci-dessous :
Rue Mokhtar Attia, rue Hassine Bouzalene, rue Habib Bou Gatfa, rue El Benbachi Mohamed El Bijaoui, Place Mohamed Ali, rue Ali El Béji, rue Béchir Sfar rue El Hédi ben Hassine, rue Tahar El Haddad, rue Ain Draham, rue Mohamed Ali, rue et Place Farhat Hached, avenue Sakiet Sidi Youssef, rue Ali El Belhaouane, rue Ibn Khouldoun, rue de la République, rue Habib Thameur, rue Hédi Chaker, rue Khemais El Hadjeri, rue de la Borne 233.
page 7ART. 2. — La Contribution mise à la charge des propriétés riverains au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visés, fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Souk El Arba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 juillet 1963 (28 safar 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM