Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372) et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 11 août 1962, sous le N° 79.821 par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet office, demande un permis de recherches de mines du 3ᵉ groupe au lieu dit « Djebel Oust » dans le Djebel Oust, Gouvernorat de Tunis et Bantleue, Délégation de Zaghouan.
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ᵉ joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Oust, cote 396 - latitude : 40 G 573,8 - longitude : 8 G 5706,3 - Carte d'Oudna au 1/50.000ᵉ.
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Oust, cote 396, latitude 40 g 573,8 longitude 8 g 5706,3 carte d'Oudna au 1/50.000ᵉ.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.000 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 500 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 1.000 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 2.500 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : la limite Ouest de ce permis est commune avec la limite Est du permis de recherches N° 79.818.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 20 février 1963.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.