Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabus II 1372) et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 15 novembre 1962 sous le N° 85.806 par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet office, demande un permis de recherches de mines du 3e groupe au lieu dit « Hammam Sidj Ahmar » dans le Djebel Makki, Gouvernorat du Cap Bon.
page 121.046
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ᵉ joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Makki, cote 641 - latitude : 40 G 6.032,5, longitude : 8 G 9.720,3 - Carte de Grombalia au 1/50.000ᵉ.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.500 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.000 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 500 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 3.000 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 26 avril 1963
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BAHIL LADGHAM