Le Secrétaire d’Etat à l’Agriculture,
Vu le décret N° 59-164 du 8 juin 1959 (1er deul hijja 1378), autorisant les Secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Mohamed Fouad Mehazan, Chef de Cabinet du Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, est habilité à signer, par délégation, les arrêtés individuels ou contrais concernant les fonctionnaires et agents des catégories autres que la catégorie « A » dépendant du Secrétariat d’Etat à l’Agriculture.
ART. 2. — Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1963, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 1963.
Le Secrétaire d’Etat à l’Agriculture.
ABDELMAJID CHAKER.
VU :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
NOMINATION