Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 63-1 du 7 janvier 1963 (12 choubane 1382), relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 2;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances;
Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 31 mai 1963 décidant de l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de 10.000.000 de Dollars remboursable en cinq ans par annuités constantes d'amortissement.
ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juillet 1963 (6 rabia I 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.