RÉCTIFICATIF
au J.O.R.T. N° 33 des 12 et 16 juillet 1963
Page 979 — Article 16 — 2°
Au lieu de : depuis moins six mois
Lire : depuis au moins six mois.
Page 979 — Article 16 — 3°
Au lieu de : Le travailleur doit justifier d'au moins un total de 50 jours de travail pendant les deux trimestres civils précédant celui au cours duquel a débuté l'incapacité de travail ou de 100 jours de travail pendant les quatre trimestres civils qui ont précédé le trimestre d'incapacité;
Lire : Le travailleur doit justifier d'au moins un total de 90 jours de travail pendant les deux trimestres civils précédant celui au cours duquel a débuté l'incapacité de travail ou de 120 jours de travail pendant les quatre trimestres civils qui ont précédé le trimestre d'incapacité.
Page 979 — Article 16 — 4°, 3° paragraphe :
au lieu de : Les travailleurs appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu énumérées par arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, justifiant de la durée de travail exigée au présent article et aux articles 85 et 93 ci-dessous, s'ils ont effectué soit 60 jours au cours des deux
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trimestres soit 120 jours au cours des quatre trimestres civils précédant celui de l'incapacité de travail, l'hospitalisation ou du décès indépendamment de la date d'effet de leur immatriculation.
Lire : Les travailleurs appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu énumérées par arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, justifient de la durée de travail exigée au présent article et aux articles 83 et 90 ci-dessous, s'il ont effectué soit 50 jours au cours des deux trimestres soit 100 jours au cours des quatre trimestres civils précédant celui de l'incapacité de travail, de l'hospitalisation ou du décès indépendamment de la date d'effet de leur immatriculation.
Page 980 — Article 24 — Avant dernier alinéa
Au lieu de : Toutefois, dans le cas où l'activité de l'assuré n'a pas été continue au cours du trimestre civil visé ci-dessus.
Lire : Toutefois, dans le cas où l'activité de l'assuré n'a pas été continue au cours du trimestre civil visé ci-dessus.
Page 981 — Article 38
Au lieu de : Article 38
Lire : Article 32.