Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 31 juillet 1963 (11 rabia 1 1383), portant ordonnance d'architecture

Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment ses articles 11, 12, 13 et 14;

Arrêtent :

ARTICLE PREMIER. — Est divisée en trois secteurs A, B et C la zone de Tunis figurant au plan annexé au présent arrêté et délimitée par :

— l'axe de la voie X (grande rocade) depuis son croisement avec l'avenue de Lesseps, jusqu'à son croisement à 1.060 mètres environ en direction de l'Ouest avec une piste allant vers la briquettière de Djebel Abmar;

— la limite Est d'emprise de cette piste, à partir de son croisement avec la voie X, jusqu'à sa jonction avec la piste située dans le prolongement Sud de l'avenue Lacépède;

— la limite Est d'emprise de la piste prolongeant au Sud l'avenue Lacépède;

— l'axe de l'avenue Lacépède jusqu'à sa jonction avec l'avenue de Lesseps;

— l'axe de l'avenue de Lesseps, depuis sa jonction avec l'avenue Lacépède jusqu'à son croisement avec la voie X.

ART. 2. — Les lots de terrain situés dans les secteurs A et B seront destinés à l'édification de constructions à usage d'habitation isolées du type villa comportant au maximum deux niveaux d'habitation (rez-de-chaussée et un étage).

Le secteur C sera destiné à la création d'espaces verts d'extension du parc du Belvédère, à l'exception d'une parcelle affectée à la construction d'un hôtel de grand tourisme.

ART. 3. — La surface des lots sera de 2.000 m² environ dans le secteur A et de 1.000 m² environ dans le secteur B.

ART. 4. — La superficie totale de la construction au sol ne devra pas dépasser le 1/10 de la surface de la parcelle dans le secteur A et le 1/8 dans le secteur B.

Dans le secteur A les masses bâties devront se situer obligatoirement dans la partie basse des parcelles et selon une disposition générale propre à sauvegarder les vues panoramiques.

ART. 5. — Dans le secteur A chaque villa devra être implantée à 8 mètres au moins des limites latérales et du fond de la parcelle et par rapport à l'alignement de la rue.

Ce retrait sera au moins de 5 mètres dans le secteur B.

ART. 6. — Aucune construction édifiée dans un îlot ne devra dépasser en tout point la hauteur de 8 mètres.

ART. 7. — Le mode de couverture sera obligatoirement du type toiture-terrasse inaccessible.

Les enduits sur façade devront être de teinte blanche. Les menuiseries devront être de teinte bleue ou conserver la couleur du bois, en particulier les volets roulants à per-siennage en bois.

Les plans annexés à chaque demande d'autorisation de bâtir devront donner sur les matériaux utilisés, les couleurs employées et la composition des façades toutes précisions propres à permettre de juger en connaissance de cause de l'aspect de la construction projetée.

ART. 8. — Les propriétaires seront tenus d'entretenir des plantations consistant en arbres de haut port sur les espaces libres de leur parcelle, en particulier sur la partie de façade bordant la voie publique.

ART. 9. — Un plan-masse et un règlement de la construction préciseront les modalités d'application des dispositions précitées.

ART. 10. — Le Président de la Commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 31 juillet 1963.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

TAIRO MEHIRI.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNET 1963

Inspecteurs des postes

1er classe, 3e échelon :

Habib Anan, à compter du 6 juillet 1963.

2° classe, 5ᵉ échelon :
Ali Hammami, à compter du 1er juillet 1963.
Abbas Bouraoui, à compter du 1er juillet 1963.
Mohamed Es-Salah Echebabi, à compter du 1er juillet 1963.
Mohamed El Messedi Sfaxi, à compter du 1er juillet 1963.
Hamouda ben Hemouda, à compter du 1er juillet 1963.
Abdesselam Kchouk, à compter du 1er juillet 1963.
Abderraouf Soudani, à compter du 1er juillet 1963.
Mohamed Ghadii ben Rondan, à compter du 1er juillet 1963.

3ᵉ échelon :
Mohamed Djebali, à compter du 1er juillet 1963.
Mohamed Souiri, à compter du 1er juillet 1963.
Béchir Sahli, à compter du 1er septembre 1963.

Inspecteurs des I. E. M.

2° classe, 5ᵉ échelon :
Salem Ghemli, à compter du 26 décembre 1963.
Mohamed Salem Behini, à compter du 26 décembre 1963.
Rachid ben Youssef, à compter du 26 décembre 1963.
Brahim Déruniche, à compter du 26 décembre 1963.
Salem ben Amor ben Ahmed Amar, à compter du 26 décembre 1963.

4° échelon :
Rachid ben Bader, à compter du 21 octobre 1963.

Contrôleur

3ᵉ échelon :
Brahim Zeghal, à compter du 1er février 1963.

Agents principaux d'exploitation
et agents d'exploitation

a) Agents principaux d'exploitation

4° échelon :
Abdelkader ben Kamouda, à compter du 5 septembre 1963.

2° échelon :
Khemis Fenniche, à compter du 1er avril 1963.

b) Agents d'exploitation

3° échelon :
Béchir Abdelghafar, à compter du 1er octobre 1963.

Facteur

2° échelon :
Mahrouk ben Mohamed Djilani, à compter du 21 janvier 1963.

Agents techniques

5° échelon :
Belgaem ben Mohamed Emafia, à compter du 23 mai 1963.

2° échelon :
Hassen Fliss, à compter du 6 avril 1963.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1962-63 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 30 janvier 1961 (12 chaabane 1380), pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961 (14 rejeb 1380), prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et règlementant leur aliénation).

Le Président de la Commune de Moknine, a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission Spéciale d'évaluation des terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du prix du mètre carré des terrains non bâtis, situés dans la Commune de Moknine et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

ZONE I

• terrains situés au Secteur A. 0 D, 400 le m²
• terrains situés au Secteur B. 0 D, 350 »
• terrains situés au Secteur C. 0 D, 320 »
• terrains situés au Secteur D. 0 D, 260 »

ZONE II

• terrains situés au Secteur A. 0 D, 200 le m²
• terrains situés au Secteur B. 0 D, 100 »

(Arrêté municipal du 10 avril 1963 approuvé le 15 juillet 1963).

1.075

(Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 31 janvier 1961 (12 chaabane 1380), pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961 (14 rejeb 1380), prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation).

Le Président de la Commune de Souk-El-Arba a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'évaluation des terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de Souk-El-Arba et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

(Arrêté municipal du 29 avril 1963 approuvé le 15 juillet 1963)

1.076 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Août 1963

(Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 30 janvier 1961 (12 chaubane 1380), pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961 (14 rejeb 1380), prescrivant l'affectation à la construction des terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation).

Le Président de la Commune d'Akouda a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission Spéciale d'évaluation des terrains non bâtis, a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis, situés dans la Commune d'Akouda et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

1.078.

(Arrêté municipal du 25 janvier 1963 approuvé le 15 juillet 1963).

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec. n° 133

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 22 juin 1963, MM. El Adjemi ben Ali ben Mohamed Laroussi, de nationalité tunisienne, demeurant à Bir Salah, agissant pour son compte et le compte de ses frères Ahmed et Hassen, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bir Salah (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans le bureau du Gouvernorat.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

aux déposants de la CENT titulaires de comptes atteints par la déchéance trentenaire.

En application de l'article 16 du décret du 28 août 1956 portant création de la CENT, le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones porte à la connaissance des déposants de la CENT n'ayant pas demandé l'exécution d'opérations sur leurs comptes décrits ci-après depuis plus de trente ans, que des lettres recommandées relatives à la prescription trentenaire en matière d'épargne leur ont été adressées le 1er juillet 1963.

Il est rappelé à cette catégorie de déposants qu'un délai de six mois, à compter de la publication du présent avis, leur est accordé pour effectuer toutes opérations qu'ils désirent ou demander le remboursement de tout ou partie de leurs dépôts. Passé ce délai et dans le cas où aucune opération n'est enregistrée sur les comptes à la demande des titulaires, les sommes inscrites sur les livrets détenus par ces derniers seront définitivement frappées de prescription à leur égard, considérées comme bien de la Fondation et versées à sa caisse, en application de l'article 16 du décret susvisé.

Belové des comptes atteints par la déchéance trentenaire

1.079

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

1.080 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Août 1963

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.687

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.687, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1963, M. Abdelkader ben Fredj ben Hadj Mabrouk Boudagga, tunisien, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, demeurant à Sfax, route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette comprenant 125 pieds avec des arbres fruitiers intercalaires, située à Afsoune, Cheikhat de Bougueteine, Délégation de Djenmal, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Djenmal, d'une contenance de 12 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zayatine El Oulta »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant, pour : 9.346/17.600.

2°) Salem ben Smaïl El Hannachi, tunisien, pour : 1.760/17.600.

3°) Smaïl ben Salem El Hannachi, tunisien, pour : 3.558/17.600.

4°) Hédi ben Smaïl El Hannachi, pour : 1.760/17.600.

5°) La dame Khelifa ben Mohammed Zeramada, épouse Smaïl El Hannachi, pour : 1.015/17.600.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

1°) Première parcelle :

Au Sud : Les héritiers de Mohammed Salah Sayadi El Monastiri et les héritiers de Mohammed ben Salah Ferhat El Mili.

À l'Est : Un chemin.

Au Nord : Les héritiers Sadok ben Salah et Naceur Zaouali.

À l'Ouest : La G. P. n° 1.

2°) Deuxième parcelle :

Au Sud : Héritiers Mohammed Salah Sayadi El Monastiri.

À l'Est : La G. P. n° 1.

Au Nord : Mohammed ben Mosbah.

À l'Ouest : Salem ben Abdelkader Baazine.

REQUISITION N° 57.688

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.688, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1963, M. Sadok ben Salah ben Hadj Ali El Karamani, tunisien, commerçant, demeurant à Kalan-Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued El Kharroub », consistant en une sanité clôturée de cactus renfermant des oliviers et des arbres fruitiers, située à Oued El Kharroub, forêt de Kalan Seghira, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Karamani »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sur partie Sassi Lassoound et sur le restant Ahmed Ketila.

À l'Ouest : Oued El Kharroub.

À l'Ouest : Actuellement El Ayachi ben Saïda et anciennement Mohammed El Banni.

Au Nord : Sadok ben Hadj Hassen El Karamani.

REQUISITION N° 57.689

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition N° 57.689, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1963, M. Tahar ben Massoud ben Ahmed ben Slimane El Fray, tunisien, ouvrier à la subdivision spéciale du Service Hydraulique, demeurant à Oued Meliz, Délégation de Ghardimaou, faisant élection de domicile à Souk-El-Arba, chez M. Abderrazak Chitourou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « En Nejimia et Dhmakhlal El Gas », consistant en deux parcelles de terre de labours, située à El Hamri, Oued Meliz, Délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Ghardimaou, d'une contenance de 10 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nejimia et Dhalet El Gass »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses frères et sœurs :

Ali, Embarka (épouse Larbi ben Aoun) et Fatma (épouse Habib ben Ammar ben Touili);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Nejimia » ;

Au Nord, au Sud et à l'Est : Les héritiers El Ayachi.

À l'Ouest : La Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens.

Deuxième parcelle : « Dhalet El Gass » ;

Au Nord : Héritiers El Ayachi et Domaine de l'Etat.

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Héritiers El Ayachi.

REQUISITION N° 57.690

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.690, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1963, M. Chaabane ben Khelifa Chetai, tunisien, agriculteur, demeurant à Sousse, rue de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un magasin, située à Sousse, quartier dit « Les Constructions du Sud », Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 650 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bit Chetais»;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

À l'Est : Ali Abonda El Baklouti.

Au Nord : Salem ben Ahmed Tibni.

À l'Ouest : Une rue.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle 4 A de la réquisition N° 55.466.

REQUISITION N° 57.691

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.691, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1963, M. Mustapha Aoun, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), demeurant au siège de la Société, 87, rue du Portugal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Onk », consistant en un terrain à bâtir, située à Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 3 ha. 91 a. 13 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cléopatre I »;

b) Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;

1.051

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Boukhari sur une partie, les héritiers Déroulich sur une autre partie et Mansour Sfaxi sur le restant.

A l'Est : Les olivettes appartenant à Brahim ben Abbas.

Au Nord : La route du Kef.

A l'Ouest : Une nefidha.

REQUISITION N° 21.810

GOUVERNORAT DE BÉJA

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par jugement rendu le 28 décembre 1961, le Tribunal Immobilier, statuant sur la réquisition N° 21.810, introduite le 21 décembre 1934, par le Domaine Forestier de l'État et relative à des terrains montagneux et boisés compris dans les secteurs : B, C, D, E de la zone VII du cadastre de Medjez-El-Bah. Gouvernorat de Béja, a décidé que l'immatriculation des parcelles : 36, 38, 42, 45, 47, 48, 50 et 62 du plan définitif, serait désormais poursuivie au profit des consorts Chorfa dont la liste et l'état de répartition sont joints au dossier de cette affaire où les tiers intéressés pourront prendre connaissance au Greffe du Tribunal Immobilier à Tunis.

Le présent avis fera courir un délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions au nouvel état juridique de l'immeuble, soit devant M. Le Président du Tribunal Immobilier à Tunis ou M. le Gouverneur de Béja ou M. le Juge cantonal de Medjez-El-Bah.

REQUISITION N° 54.828

GOUVERNORAT DE BÉJA

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 9 novembre 1961, le Tribunal Immobilier, faisant droit à la demande reconventionnelle en immatriculation formulée par Amor ben Hadj Ahmed Bourogaa, à l'encontre de la P. 3 de la réquisition N° 54.828, introduite le 20 février 1950, par M. Amor ben Mohammed ben Said Chouibi au sujet d'une terre de labours, sise à Béja, a, d'une part, rejeté la demande principale en tant qu'elle vise la dite parcelle 3 et, d'autre part, décidé que l'immatriculation de cette parcelle serait poursuivie au nom de :

1° M. Amor ben Hadj Ahmed Bourogaa, pour : 189/432.

2° M. Aziza ben Hadj Mohammed Seghaier Tebib, veuve d'Ali ben Ahmed Tebib, pour : 54/432.

3° M. Safia ben Ali ben Ahmed Tebib, pour 189/432.

Le présent avis fera courir un délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions au nouvel état juridique de l'immeuble, soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, ou M. le Gouverneur de Béja, ou M. le Juge cantonal de Medjez-El-Bah.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Boumaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Abderrazak », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrazak ben Belgacem Miloud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.024, déposée le 19 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 janvier 1962. La propriété bornée consiste en 7 parcelles de terre nues avec quelques constructions, d'une contenance dénoncée de 10,260 m², celle résultant du présent bornage est, de 10,960 m².

L'immeuble se trouve situé à Saida El Manoubia, hors Bah El Gorjani, Tunis Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Rue.

Au Sud : Sabria bent Belgacem.

A l'Est : Héritiers Belgacem ben Ahmed.

A l'Ouest : Impasse.

Parcelle 2 :

Au Nord : Rue.

Au Sud : Sa soeur Fatma.

A l'Est : Impasse.

A l'Ouest : Rue.

Parcelle 3 :

Au Nord : Sabria bent Belgacem.

Au Sud : Réq. 26.816, Aicha El Aissaoui et impasse.

A l'Est : Rue.

A l'Ouest : Rue.

Parcelle 4 :

Au Nord, à l'Est, à l'Ouest et au Sud : Rue.

Parcelle 5 :

Au Nord : Rue.

A l'Est : Rue.

A l'Ouest : Rue.

Au Sud : Mohamed El Abdelli, Esakfali, Laribi, Amraoui, Aziz ben Salah et Hamadi Taïeg.

Parcelle 6 :

Au Nord : Ali El Mastouri et Ben Khelifa.

A l'Est : Impasse.

Au Sud : D. P.

A l'Ouest : Impasse.

Parcelle 7 :

Au Sud : D. P. et T. 58.865.

A l'Est : Ben Laïech.

Au Nord : Ben Lakhdar.

A l'Ouest : Impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Boumaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Zeneikha », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zeneikha bent Hassouna dit Hassen Khoujet El Khil, veuve de Belgacem ben Ahmed ben Hadj Miloud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.026, déposée le 19 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1962. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre nues avec une construction d'une contenance dénoncée de : P. 1. : 55 m² ; P. 2. : 252 m² et P. 3. : 152 m² ; les contenances résultant du présent bornage sont respectivement de : 72 m² ; 109 m² et 263 m².

L'immeuble se trouve situé à Saida El Manoubia hors Bah El Gorjani, Tunis Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1.082 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Août 1963

Parcelle 1 :
Au Nord : Impasse privée.
A l'Est : Sa fille Sabria bent Belgacem ben Hadj Miloud ou Rép. 27.026.
Au Sud : Impasse privée.
A l'Ouest : Impasse privée.

Parcelle 2 :
Au Nord-Est : Rue projetée.
A l'Est : Rue projetée.
Au Sud-Est : Rue projetée.
Au Sud-Ouest : Ali ben Mohamed ben Hassen Chenoufi, Hassen ben Salem ben Jaballah et Mohamed ben Hédi Belgacem Bouchiba.
Au Nord-Ouest : Rue projetée et Mohamed ben Hédi Belgacem Bouchiba.

Parcelle 3 :
Au Nord : Rue projetée.
A l'Ouest : Rue projetée et Youssef El Gharbi.
A l'Est : Rue projetée et Ali ben Seghaier.
Au Sud : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Amèle », dont l'immatriculation a été demandée par M. Rachid ben Boubaker Nemsia et ses deux frères Ahmed et Hassen, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.029, déposée le 19 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un rez-de-chaussée, un sous sol et un jardin, d'une contenance dénoncée de 250 m², la contenance bornée étant de 270 m².

L'immeuble se trouve situé à Saïda El Manoubia, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Rép. 27.028.
A l'Est : Mohamed ben Fradj.
Au Sud : T. 58.863.
A l'Ouest : Amar El Ayari et ses frères.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Younès », dont l'immatriculation a été demandée par M. Younès ben Salah El Ayech El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.030, déposée le 20 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un magasin, d'une contenance dénoncée de 190 m², celle résultant du présent bornage est, de 190 m².

L'immeuble se trouve situé à Saïda El Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : Khemis ben Mabrouk et Brahim ben Dhabbi.
Au Nord-Ouest : Une rue projetée (Rép. 27.028).
Au Sud-Est : Amor ben Lakhdar et Brahim et Forjani.
Au Sud-Ouest : Une rue projetée (Rép. 27.028).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Khir 27 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mabrouk Tombaklaoui et son épouse, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.031, déposée le 20 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 74 m², celle résultant du présent bornage est, de 56 m².

L'immeuble se trouve situé à Saïda El Manoubia, hors Bab El Gorjani, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Rue projetée.
Au Nord-Est : Hassen ben Jaballah.
Au Sud-Est : Rue projetée.
Au Sud-Ouest : Hammadi Aleya.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ez-Zahra 32 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Othmane ben Mohamed El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.032, déposée le 20 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est, de 89 m².

L'immeuble se trouve situé à Saïda El Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : Rép. 27.028.
Au Nord-Ouest : Mohamed ben Hadj Ali Abbès.
Au Sud-Est : El Hédi ben Salah ben Ayech.
Au Sud-Ouest : Ali ben Romdan et Youssef El Akremi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1.083

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Larbi Jabrouni », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Arbi El Jabrouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.035, déposée le 24 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison avec jardin, d'une contenance dénoncée de 180 m² ; celle résultant du présent bornage est, de 180 m².

L'immeuble se trouve situé à Saïda El Manoubia, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. 27.028 (rue).

A l'Est : Mustapha Abid et les héritiers Hassouna Djendoubi.

Au Sud : Mahmoud El Gharbi.

A l'Ouest : Réq. 27.028 (rue).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Larbi Jabrouni », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.037, déposée le 24 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 102 m², celle résultant du présent bornage est, de 102 m².

L'immeuble se trouve situé à Saïda El Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Messamid Eltouati.

Au Nord-Ouest : Fatma beni Salah El Khelifa et Youssef El Ayari.

Au Sud-Est : Réq. 27.028 (rue projetée).

Au Sud-Ouest : Mohamed Salah El Bijaoni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Ahmed Es-Sakfali », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.037, déposée le 24 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison avec jardin, d'une contenance dénoncée de 315 m², celle résultant du présent bornage est, de 351 m².

L'immeuble se trouve situé à Saïda El Manoubia, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Aziza beni Hadj Salah.

Au Sud-Est : Impasse privée.

Au Sud-Ouest : Réq. 27.028.

Au Nord-Ouest : Abdelhamid El Taieg.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Belzali », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.044, déposée le 29 septembre 1960 et dont un extrait a été mis en place au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison avec jardin, d'une contenance dénoncée de 315 m², celle résultant du présent bornage est, de 351 m².

L'immeuble se trouve situé à Saïda El Manoubia, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : M. Mohamed Ben Amor Lakhdar El Gharbi et Mohamed ben Farhat.

A l'Est : Réq. 27.028.

Au Sud : O. P.

A l'Ouest : Réq. 27.028 et Mohamed ben Farhat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Fane », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Saïd ben Mohamed El-Tourki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.046, déposée le 29 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est, de 100 m².

L'immeuble se trouve situé à Saida El Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réq. 27.028 (rue projetée).

Au Nord-Ouest : Hadj Taleb Bel Aribi.

Au Sud-Est : M'Barka Tilii.

Au Sud-Ouest : Hadj Taleb Bel Aribi et Khemais ben Mabrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Sassia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Sassia beni Mohamed ben Dekhil, veuve d'Amer ben Hadj Hassine Jaballah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.047, déposée le 29 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est, de 151 m².

L'immeuble se trouve situé à Saida El Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ammar ben Belgacem et Braiek Essabli.

Au Sud-Est : Habibo bent Mahmoud ben Ahmed Jaouabdou.

Au Sud-Ouest : Réq. 27.028 (rue projetée).

Au Nord-Ouest : Mabrouk ben Thabet et Brahim ben Hasson Meregheni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Youssef El Gharbi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Youssef ben Ahmed ben Salah El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.048, déposée le 29 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un lot à bâtir, d'une contenance dénoncée de 135 m², celle résultant du plan est, de 114 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, quartier Saida El Manoubia, hors Bab El Gorjani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réq. 27.026.

Au Sud-Est : Réq. 27.026.

Au Sud : Réq. 27.028.

A l'Ouest : Réq. 27.028.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ahmed Ben Rabab », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Rabab ben Abdelaziz El Ghazonani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.049, déposée le 29 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison avec sous sol, d'une contenance dénoncée de 85 m², celle résultant du présent bornage est, de 84 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Saida El Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed El Hédi Ouanas.

A l'Ouest : Abdallah Bel Lakhdar et Zohra El Medjri.

Au Sud : Mohamed ben Amar Lakhdar El Gharbi.

A l'Est : Réq. 27.028 (rue projetée).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Moncef », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chedly ben Mohamed ben Mohamed Es-Sakfaly, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.050, déposée le 30 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 71 m², celle résultant du présent bornage est, de 58 m².

L'immeuble se trouve situé à Saida El Manoubia, hors Bab El Gorjani, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. 27.024.

A l'Est : Mohamed ben El Hadj El Abdelli.

Au Sud : Abdelaziz ben Belgacem.

A l'Ouest : Bel Aribi Ahmed, impasse privée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

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GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

17. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Chedia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chadha beni Ali ben Naji, épouse de Ahmed ben Othmane El Ayari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.051, déposée le 1er octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison avec rez-de-chaussée et un étage, d'une contenance dénoncée de 62 m², celle résultant du présent bornage est, de 62 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, quartier Saida El Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réq. 27.028 (rue projetée).

Au Nord-Ouest : El Hédi ben Salah ben El Ayech.

Au Sud-Ouest : Youssef El Akrémi et Messaoud Touati.

Au Sud-Est : Ahmed ben Hassen ben Brahim El Meregheni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

18. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Meik Menaouar El Gharbi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Menaouar ben Lakhdar ben Amor El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.052, déposée le 1er octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison et un jardin, d'une contenance dénoncée de 160 m², celle résultant du présent bornage est, de 159 m².

L'immeuble se trouve situé à Saida El Manoubia, hors Bah El Gorjani, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. 27.028.

À l'Ouest : Réq. 27.028.

Au Sud : Réq. 27.024.

À l'Est : Mohamed Salah Belakri et Mohamed Bel Aïech.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

19. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Lotfi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Hassen ben Brahim Meregheni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.053, déposée le 3 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 78 m², celle résultant du présent bornage est, de 80 m².

L'immeuble se trouve situé à Saida El Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réq. 27.028 (rue projetée).

Au Nord-Ouest : Réq. 27.051.

Au Sud-Ouest : Messaoud Touati.

Au Sud-Est : Réq. 27.028 (rue projetée).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

20. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Rabia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelhamid ben Ahmed ben Hamadi Taïeg, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.054, déposée le 5 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 60 m², celle résultant du présent bornage est, de 59 m².

L'immeuble se trouve situé à Saida El Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réq. 27.024.

Au Nord-Est : Aziza beni El Hadj Salah.

Au Sud-Est : Réq. 27.037.

Au Sud-Ouest : Réq. 27.028.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

21. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Mahmoud VI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Abdennebi ben Hassen Bina, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.055, déposée le 5 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 93 m², celle résultant du présent bornage est, de 95 m².

L'immeuble se trouve situé à Saida El Manoubia, hors Bah El Gorjani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Taïch El Mouafek.

À l'Ouest : Réq. 27.028.

Au Sud : Réq. 27.025.

À l'Est : Réq. 27.025.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

22. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Bouchiba », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hadj Beigaeem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.062, déposée le 10 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 72 m², celle résultant du présent bornage est, de 77 m².

L'immeuble se trouve situé à Saida El Manoubia, hors Bab El Gorjani, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réq. 27.026.
Au Sud-Est : Réq. 27.026.
Au Sud-Est : Ali Chamoufi sur partie et req. 27.028.
Au Sud-Ouest : Hassen ben Djaballah El Hammami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

23. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Abdallah El Ghadi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah ben Mohamed ben Abdellah ben Aïser El Gharbi El Malaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.062, déposée le 10 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 80 m², la même année, d'après le placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. 27.026 (rue projetée).
Au Est : Mohamed El Hedi Omanas et Réq. 27.019.
Au Ouest : Réq. 27.028.
Au Sud : Zohra El Medjeri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

24. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Chamoufi I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed ben Hassen Chamoufi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.064, déposée le 10 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 67 m², celle résultant du présent bornage est, de 70 m².

L'immeuble se trouve situé à Saida El Manoubia, hors Bab El Gorjani, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. 27.062.
Au Nord-Est : Réq. 27.026.
Au Sud-Est : Réq. 27.028.
Au Sud-Ouest : Mohamed El Khalfi.
Au Nord-Ouest : Abdelmajid ben Allala.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

25. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Khalfi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hadj Mohamed ben Abdelmaïfi El Khalfi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.065, déposée le 10 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est, de 104 m².

L'immeuble se trouve situé à Saida El Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Bel Ayech.
Au Sud-Est : Ajja bent Achour.
Au Sud-Ouest : Réq. 27.028 (rue projetée).
Au Nord-Ouest : Mohamed ben Ezzargua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1.087.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

27. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Déchir IV », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aïcha bent M'Barel, ben El Aïsaoui, veuve de Abdallah ben Ali ben Guetali et ses enfants, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.071, déposée le 13 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison et une boulangerie, d'une contenance dénoncée de 183 m², celle résultant du présent bornage est, de 204 m².

L'immeuble se trouve situé à Saïda El Manoubia, hors Bab El Gorjani, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Réq. 27.024.
• Au Nord-Ouest : Réq. 26.816.
• Au Sud-Ouest : Salab ben Mustapha Ettakeli et Taïeb Kamoun.
• Au Sud-Est : Réq. 27.028.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

28. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Amarel El Hadj Hamdi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ammar ben Amor ben Othmane El Ayari et ses deux frères Brahim et El Hédi, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.084, déposée le 6 décembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 décembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre avec quelques constructions, d'une contenance dénoncée de 1.269 m², celle résultant du présent bornage est, de 1.249 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, hors Bab El Gorjani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réq. 27.028.
• A l'Est : Réq. 27.029.
• Au Sud : T. 58.863.
• A l'Ouest : Réq. 27.027.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

29. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Belaribi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Mohamed Belaribi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.088, déposée le 21 décembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 décembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance de 65 m², celle résultant du présent bornage est, de 63 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Saïda El Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Réq. 27.024.
• Au Sud-Est : Réq. 27.050.
• Au Sud-Ouest : Impasse privée.
• Au Nord-Ouest : Amraoui Ahmed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

30. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Brahim ben Dhabbi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Mohamed ben Dhabbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.090, déposée le 22 décembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 décembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 132 m², celle résultant du présent bornage est, de 129 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Saïda El Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réq. 27.050.
• A l'Ouest : Réq. 27.050.
• Au Sud : Réq. 27.028.
• A l'Est : Amor Bel Lakhdar.
• Au Sud-Est : Réq. 27.028.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

31. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Mohamed El Hédi Jazia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Hédi Jazia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.094, déposée le 8 janvier 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison et un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 40 m², celle résultant du présent bornage est, de 50 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Saïda El Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : M'Barka beni Thili.
• Au Nord-Ouest : Les héritiers Bousalmi ben Azouz et Réq. 27.028.
• Au Sud-Ouest : Impasse privée.
• Au Sud-Est : Mizouni Bouchiba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1.088 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Août 1963

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

32. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Ak-kachis, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mouldi ben Haïtab ben Mohamed El Akkachi et son frère germain Mohamed, en qualité de propriétaires, suivant réquisition N° 27.162, déposée le 30 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1962. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 117 m², celle résultant du présent P. V. est, de 102 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, hors Bab El Gorjani, Tunis Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réq. 27.027.
• A l'Est : Réq. 27.028.
• Au Sud : Réq. 27.028.
• A l'Ouest : Aziza Assel.
• Au Nord-Est : Hassan Bouzaienne.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

33. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Izilbar I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali ben Salah ben Fredj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.201, déposée le 9 septembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 290 m², celle résultant du présent bornage est, de 276 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Saïda El Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réq. 27.028 (rue projetée).
• A l'Est : Réq. 27.044.
• Au Sud : T. 58.863.
• A l'Ouest : Réq. 27.029.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

34. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Houda XIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Hassan ben Mohamed ben Hassan El Messellati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.222, déposée le 16 octobre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec rez-de-chaussée et un étage, d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage est, de 164 m².

L'immeuble se trouve situé, 12, rue El Garmathou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et au Nord-Est : Domaine de l'Etat (Djemaa Sidi Mahrez).
• Au Nord-Ouest : Mohamed ben Necib.
• A l'Est : La rue El Garmathou.
• A l'Ouest : Héritiers Mohamed Fioul.
• Au Sud et au Sud-Ouest : Héritiers Ahmed Chebbah.
• Au Sud-Est : Les titres 40.705 et 40.706.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

35. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Traheisi », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma ben Taïeb ben Hadj Khemais Trabelsi et son époux Abdessalam ben Tabar ben Hadj Othmane, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.268, déposée le 16 janvier 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 50 m², celle résultant du présent bornage est, de 45 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Saïda El Manoubia, hors Bab El Gorjani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Ali ben Boujemaa Douri.
• Au Nord-Ouest : Réq. 27.028.
• Au Sud-Ouest : Réq. 27.028.
• Au Sud : Salah Esadiri.
• A l'Est : Aïcha Haïder.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

36. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ben Ayed IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassan ben Bouhim ben Mohamed ben Ayed et ses frères et sœurs, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.271, déposée le 25 janvier 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juillet 1962. La propriété bornée consiste en une maison avec un 1er étage, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est, de 171 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 11, rue Sidi Ben Nasseur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et au Nord-Ouest : Les héritiers de Hadj Mohamed ben Abda.
• Au Nord-Est : Domaine de l'Etat.
• A l'Est et au Sud-Est : La rue Sidi Ben Nasseur.

1.089

Au Sud : La rue Sidi Ben Nasseur.
A l'Ouest et au Sud-Ouest : Titre 48.043.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Pandelis Irène » située à El Agareh dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.080 par Mme Vacalopoulos Irène Veuve Bandelis Balourdos, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 septembre 1963, par M. Rezouga Hédi Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à El Agareh place du Marché.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Khadra 40 » située à Sfax route de Teniour, Km 24, au lieu dit El Kharrouba et El Akhdari dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.612 par Monsieur Abderrahman ben Abderrahmane Ellouze en qualité, de propriétaire sera effectué le 9 septembre 1963 par M. Weber Georges Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures à Merkez Chibia.

GOUVERNORAT DE GAFSA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ez-Zouhour IV » située à 2 Km. au Nord-Est de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.361 par Monsieur Mohammed Larbi ben Salah ben Tahar ben Ahmed Khalfallah El Gafsi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 septembre 1963 par M. Fezzani Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant le Gouvernorat de Gafsa.

GOUVERNORAT DE GAFSA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essaada 82 » située à Tozeur, rue El Heballa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.456 par Monsieur El Hachemi ben Belgacem Mazeg en qualité de propriétaire sera effectué le 11 septembre 1963 par Monsieur Fezzani Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fouzi » située à la Chebba Plage, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.514 par Monsieur Khemais ben Hassen ben Ali ben Mahrouk Chemek, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 septembre 1963 par Monsieur Weber Georges Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zouhour 32 » située à la Chebba Plage dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.533 par Monsieur Mohsen ben Ali ben Younès Kitar en qualité de propriétaire sera effectué le 12 septembre 1963 par M. Weber Georges Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Agip III » située à Mahrès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.543 par Monsieur Sattanino Gioacchino, pour le compte de la Société « Agip » en qualité de propriétaire sera effectué le 2 septembre 1963 par M. Rezouga Hédi Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Souani Ahmed » Sassi I » située à l'Oasis de Degache dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.551 par Monsieur Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 12 septembre 1963 par Monsieur Fezzani Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, Devant le bureau de poste P.T.T. Degache.

GOUVERNORAT DE GAFSA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Souani Ahmed Sassi II » située à l'Oasis de Degache dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.552 par Monsieur Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 13 septembre 1963 par M. Fezzani Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Souani Ahmed Sassi III » située à l'Oasis de Degache dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.553 par Monsieur Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 14 septembre 1963 par M. Fezzani Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Souani Ahmed Sassi IV » située à l'Oasis de Degache dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.554 par Monsieur Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 15 septembre 1963 par M. Fezzani Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Souani Ahmed Sassi V » située à l'Oasis de Degache dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.555 par Monsieur Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 17 septembre 1963 par M. Fezzani Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Souani Ahmed Sassi VI » située à l'Oasis de Degache dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.556 par Monsieur Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 18 septembre 1963 par M. Fezzani Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

1.090 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Août 1963

GOUVERNORAT DE GAFSA

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Souani Ahmed Sassi VII » située à l'Oasis de Degache dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.557 par Monsieur Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 19 septembre 1963 par M. Fezzani Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Souani Ahmed Sassi VIII » située à l'Oasis de Degache dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.558 par Monsieur Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 20 septembre 1963 par M. Fezzani Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Souani Ahmed Sassi IX » située à l'Oasis de Degache dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.559 par Monsieur Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 21 septembre 1963 par M. Fezzani Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Esso Djebeniana » située à Djebeniana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.671 par Monsieur Peter Bryans pour le compte de la Société Esso Standard Tunisie S.A. en qualité de propriétaire sera effectué le 13 septembre 1963 par M. Weber Georges Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 2 Août 1963

TROISIEME INSERTION

AVIS D'OUTIKA DE PROPRIETE

La dame Jemila bent Hamda ben Amor El Hakem informe le public qu'elle est propriétaire de la totalité des deux parcelles de terre complantées et situées à Henchir El Abiod Cheikhat Bou Rekha, qu'elles sont en sa possession et sa jouissance complète depuis plusieurs années, les limites de la première sont. Au Sud le terrain de Hadj-Sadok Mami. A l'Est et au Nord une route, A l'Ouest le terrain de Ahmed Bel Hadj Hassen Mami en partie, et le reste la propriété de Hadj Sadok Mami dénommée Saniet El Hajeri, Les limites de la seconde sont : Au Sud, le terrain de Khedija bent Mahmoud Mami en partie, et le reste le terrain de Hadj Ali Bouasker. A l'Est la propriété des Héritiers - Hadj Salah El Haloui dont son fils Romdane. Au Nord la propriété de Fafa bent Driss El Hajem en partie, et le reste de terrain de sa Sœur Halima et l'entrée de la propriété objet du présent avis. A l'Ouest la propriété de Amor Messaoud comportant 45 Oliviers.

Le titre Original ayant été égaré et désirant établir un acte d'Outika invite toute personne ayant des prétentions à faire opposition devant, Monsieur Le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia dans un délai de 70 jours à partir de la date de parution de la 3ᵉ insertion.

Le 6 juillet 1963

Signé

Le Président de Tribunal de Première Instance de Grombalia.

N° 1.119.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « EL KHAZNA » N° 90.612 a été égarée.

Toute personne détentrice de ladite copie est priée de la rapporter à Monsieur le Chef du Contentieux de l'État, 10, Avenue Jean Jaurès à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance de duplicata dudit titre.

N° 1.140.

Nom : Olympique du Kef.

Buy : Société Omnisports.

Siège Social : Le Kef

N° et date : 2.959 du 25 octobre 1960.

N° 1.164

Etude de Maître Mohamed ben Lallouna, Avocat à la Cour de Cassation, 19, Avenue Bub Menara - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mardi 27 août 1963, à 8 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Mohamed Gloulou demeurant à Mégrine.

Partie Saisie : Mohamed ben Hadj Mustapha Nabli, demeurant à Bizerte 3, Rue du Mouton.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

1) Les 14/40 du tiers indivis de l'immeuble sis à Bizerte, 3, Rue du Mouton, immatriculé à la C.F. sous le N° 130879.

2) Les 14/40 d'une maison à usage d'habitation situé à Zarzouna (Bizerte) immatriculée à la C. F. sous le N° 130.438.

3) Les 14/40 d'une maison située à Zarzouna (Bizerte), rue ben Negro, immatriculée à la C. F. sous le N° 130.449.

MISE A PRIX

Deux cent Dinars (200 Dinars) pour les 3 lots, soit 66 D, 666 pour chaque lot.

Nota : Ne pouvant participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il est déposé.

L'Avocat poursuivant :

Mohamed ben Lallouna.

N° 1.165

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1963, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 77 avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Boubaker H'Mid, demeurant boulevard de la République à Hammam-Lif, pour une durée de trois mois, commençant le 1er avril 1963 et prenant fin le 30 juin 1963, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce cons-

1.091

titué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une Station Service sis avenue de la République à Tunis. En conséquence, l'AGIP S.A. Tunis n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Mohamed Boubaker H'Mid.

Le présent avis a paru dans les quotidiens : Petit Matin, l'Action, El Amal, As-Sabah, du 27 juillet 1963.

N° 1.166

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1963, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 7, avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à M. Taïeb ben Aleya Touati, demeurant au 24, rue de Sousse à Tunis, pour une durée de 3 mois, commençant le 1er avril 1963 et prenant fin le 30 juin 1963 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une Station Service sis avenue de Lyon à Tunis. En conséquence, l'AGIP S. A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par M. Taïeb ben Aleya Touati durant sa gérance.

Le présent avis a paru dans les quotidiens : Le Petit Matin, L'Action, Al-Amal, As Sabah, du 27/7/1963.

N°1.167.

SOCIETE ITALO-TUNISIENNE D'EXPLOITATION PETROLIERE

S. I. T. E. P.

Société Anonyme

au Capital de 360.000 Dinars

Siège Social :

35, avenue de Paris, Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 17 mai 1963, dont le Procès-Verbal a été enregistré à Tunis AC 1 le 4 juin 1963, volume 734 I, case 108 et déposé le 4 juin 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (S.I.T.E.P.) a décidé que le Capital Social, qui était de 20.000 Dinars divisé en 2.000 actions de 10 Dinars chacune, serait augmenté de 340.000 Dinars et ainsi porté à 360.000 Dinars par l'émission de 34.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire moyennant des paiements en espèces ou bien moyennant la cession de créances que les souscripteurs puissent avoir à la date de l'Assemblée sus-dite, et à réserver aux Actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant déjà à chacun d'eux.

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur du Premier Bureau de l'Enregistrement des Actes Civils, le 2 juillet 1963, il résulte que les 34.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune ont toutes été souscrites et libérées par la Société AGIP S.P.A. par compensation avec

la créance liquide et exigible qu'elle possède à l'encontre de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière.

Cet acte a été enregistré à Tunis AC 1 le 2 juillet 1963, volume 734 I, case 529 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 juillet 1963.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires en date du 19 juillet 1963, après avoir constaté l'accomplissement des formalités relatives à l'augmentation du capital social, a ratifié l'augmentation susdite.

Cet acte a été enregistré à Tunis AC 1 le 27 juillet 1963, volume 735 I, case 152 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 juillet 1963.

En conséquence de cette augmentation de capital les articles 6 et 10 des Statuts de la Société ont été modifiés.

L'article 6 « Capital Social », dans son nouveau texte sera ainsi rédigé :

« Le Capital Social est fixé à la somme de 360.000 Dinars. Il est divisé en 36.000 actions de dix Dinars chacune qui porteront les numéros de 1 à 36.000 ».

L'Article 10 « Forme des actions - Conditions de validité des titres », dans son nouveau texte, à partir du dernier alinéa, sera ainsi rédigé :

« Les actions sont groupées en deux catégories :

— les actions A numérotées de 1 à 1.000 et de 2.001 à 19.000.

— les actions B numérotées de 1.001 à 2.000 et de 19.001 à 36.000.

Sans que cette distinction, destinée uniquement à identifier deux groupements économiques, crée un droit particulier quelconque en faveur d'une catégorie d'actionnaires ».

Pour Extrait.

N°1.168.

Suivant l'Article N° 4 du décret en date du 7 novembre 1959. Il a été créé une Association à Béja sous le nom :

D'ENNEDI EL AHLI EL BEJI

Siège Social : Rue de Tunis à Béja.

Son But : Edition du Sport avec tous ses Sections.

Visa : N° 3.508 en date du 1er juillet 1963.

N° 1.169

SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOMOBILES ET PNEUMATIQUES

(S.T.A.P.)

S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars

Siège Social : 43, Avenue de Carthage

Tunis

Suivant procès-verbal du 25 avril 1963, enregistré à Tunis le 27 juillet 1963, A.C.I. vol. 735 série Ter case 57, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 juillet 1963, Monsieur Mohamed Lazhar Jeddi demeurant à Nassen, (près Tunis) a été désigné cogérant de la Société Tunisienne des Automobiles et Pneumatiques (STAP) en même temps que M. Mahmoud Rahmani El Habib gérant en fonction, chacun des gérants ayant les pouvoirs les plus étendus pour représenter seul la société.

Pour extrait :

N 1.170

« EL ITTIHAD »

COOPERATIVE D'ASSURANCES

au Capital de 200.000 Dinars

R.C. TUNIS 32.424

26, Rue du Portugal - Tunis

Suivant acte s.s.p. du 12 juillet 1963, enregistré à Tunis, le 18 juillet 1963, vol. 734 nis case 794, il a été établi des Statuts d'une Société Coopérative d'Assurances dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : « El Ittihad ».

Objet : 1° / les opérations d'assurances et de réassurances de toutes espèces tant en Tunisie qu'à l'Étranger.

2° / toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets précités

Siège Social : Tunis - 26, Rue du Portugal.

Durée : 99 années à partir de la constitution.

Capital initial : 200.000 divisé en 40.000 actions de cinq dinars chacune.

Déclaration de souscription et de versement : reçue par le Receveur de l'Enregistrement de Tunis le 18 juillet 1963.

Assemblée Générale Constitutive : il résulte du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue par les actionnaires de la Coopérative d'Assurances « El Ittihad » le 19 juillet 1963 enregistré à Tunis le 27 juillet 1963 que l'Assemblée Générale Constitutive a notamment.

1° / Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement sus-indiquée.

2° / nommé comme premiers Administrateurs :

Messieurs :

Représentants l'U. G. T. T. :

Habib Achour,

Rabah Mahfoudh,

Abdelaziz Bouraoui

Représentant la Fédération des Fonctionnaires :

Mohamed Ben Abdelkader

Représentant la Fédération des T.P.H. de Tunis :

Ali Hafaïedh.

Représentant l'Union Régionale U. G. T. T. de Tunis :

Habib Ben M'lad

Représentant la Section des Cheminots de Tunis :

Abderrazak Ayoub

Représentant la Fédération des Dockers :

Mohammed Erray

Représentant la Section des Ouvriers Municipaux de Tunis :

Abdullah Kharroubi

3° / nommé comme Commissaires aux comptes pour trois ans, Ali Zouaoui, Fradj Jabbes et Tahar Ben Salem.

1.092 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Août 1963

4° / approuvé les Statuts de la Société et déclaré celle-ci définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration.

Du P.V. de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 19 juillet 1963, enregistré à Tunis le 27 juillet 1963, vol 735 I, case 131, il appert que le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Habib Achour demeurant à Tunis Président Directeur Général, Monsieur Rabah Mahfoudh Premier Vice-Président, Monsieur Abdelaziz Bouraoui 2e Vice-Président et Monsieur Fakreddine El Kateb Directeur Général avec les pouvoirs énoncés au procès verbal.

Dépôt : 2 exemplaires du Statut.

2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs.

2 exemplaires du P.V. de l'Assemblée Constitutive.

2 extraits du P.V. de délibération du premier Conseil d'Administration.

ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 juillet 1963.

Le Conseil d'Administration.

N°1.171.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Mateur du 19 juin 1963, enregistré dite ville le 8 juillet 1963, vol. 26, case 291, M. Salem ben Youssef Essifaoui a vendu à M. Ayed ben Amor Ziri son fonds de commerce sis à la mine de Semen Délégation de Mateur.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours à partir de la parution du présent avis sous peine de forclusion entre les mains du vendeur.

Le présent avis a été publié au Journal « Essabah » du 19 juillet 1963.

N° 1.172

Ets. Joseph HAIK «AU VER A SOIE»
S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :

11, Avenue Habib Thameur - Tunis

Suivant décision collective en date à Tunis, le 20 juillet 1963, enregistré à la dite ville A.C. 1, vol. 835, série ter case 20, et déposée au Greffe le 25 juillet 1963, le capital de la « SOCIETE ETS. Joseph HAIK » a été réduit à 1.000 Dinars par voie de remboursement.

Par la même décision collective le capital de la SOCIETE ETS. Joseph HAIK a été porté à 10.000 Dinars par prélèvement sur la réserve extraordinaire.

Le Gérant.

N° 1.173.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 22 juillet 1963, enregistré à Sousse (A. C.) même jour Vol. 341 N° 163, Messieurs Mohamed ben El Hadj Ahmed Belkhiria et Salmieri Jean Marie, commerçants demeurant à Sousse, 13, Rue de France, ont vendu à Madame Boukhelfa Chelbia, demeurant à Sousse, Rue Avicenne, leur fonds de commerce pour la vente de radios et accessoires, sis à Sousse, 13, Rue de France, aux clauses et conditions qui y sont contenues; la dite vente ayant été autorisée par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances.

Sous peine de forclusion les oppositions devront être faites par les créanciers, entre les mains de maître Robert Félix Boujenah, avocat à Sousse, 3, Rue de l'Indépendance, dans les 20 jours qui suivront la présence insertion.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse de Tunisie », du 30 juillet 1963.

N° 1.174.

Nom : Union Culturelle Ellégim.
Visa : N° 3493.
Bnq : Education.
Siège : El Djem.
Gouvernorat de Sousse et Kairouan.

N°1.175.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE.

Par acte sous seings privés en date du 5 juillet 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 juillet 1963, vol. 735 bis, case 26, M. Elie Gabison a vendu à M. Mohamed ben Jema, commerçant demeurant à Tunis 2, Rue d'Epernay son fonds de commerce à usage de magasin de vente de chaussures, situé à Tunis 4, Rue Charles de Gaulle avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels, sans le personnel y attaché.

Le présent avis a été publié au Journal « El Amal » le 1er août 1963.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur.

Pour Extrait.

N°1.176.

SOCIETE TUNISIENNE
DE CHAISES & FAUTEUILS
« S. T. C. F. »
S.A.R.L. au Capital de 1.000 Dinars
26, Rue des Glacières
TUNIS

L — D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis du 5 juin 1963, enregistré dite ville le 16 juillet 1963, A.C. 1er Bureau vol 736, série ter case 686, il résulte que :

— la dénomination sociale « Ets A.S. Cohen & Cie » devient « Société Tunisienne de Chaises & Fauteuils ». en abrégé « S. T. C. F. ».

— M. Jacques Jacob Cohen a démissionné de son poste de gérant de la sus-site société et a été remplacé par M. Elie Bismuth, tunisien, demeurant à Tunis 19, Rue Claigny, avec les pouvoirs les plus étendus.

II. — D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 6 juin 1963, enregistré dite ville le 19 juillet 1963, A.C. 1er Bureau vol.735, série I, case 16, il résulte que M. Emile Cohen, M. Jacques Jacob Cohen, Mme Vve Albert de Samuel Cohen, Mme Aline Cohen Ep. André Messica ont cédé ensemble 10 parts d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une leur appartenant dans la sus-site société.

En conséquence, les 100 parts de 10 Dinars l'une, constituant le capital de 1.000 Dinars, se trouvent être réparties comme suit : M. Emile Samuel Cohen 15 parts, Mme Veuve Albert de Samuel Cohen 5 parts, Mme Aline Cohen Ep. Messica André 6 parts M. Jacques Jacob Cohen 64 parts, M. Elie Bismuth 10 parts.

Deux exemplaires de chacun des deux actes ci-dessus ont été déposés respectivement les 17 et 22 juillet 1963, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N°1.177.

SOCIETE AGRICOLE
« LA BRIARDE »
(S. A. R. L.)

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Aux termes d'une décision de la gérance en date du 12 juillet 1963 prise conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts le siège social de la Société Agricole « La Briarde » SARL au capital de 44.400 Dinars a été transféré 12, Avenue Habib Thameur à Tunis.

Deux exemplaires de la dite décision, enregistrée à Tunis ACI le 16 juillet 1963, vol. 734 I case 715, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 juillet 1963.

Pour Extrait.
La Gérance.

N°1.178.

SOCIETE FAMILIALE
DU DOMAINE DE N'CHEM
(S. A. R. L.)

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Aux termes d'une décision de la gérance en date du 12 juillet 1963, prise conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts le siège social de la Société Familiale du Domaine de N'Chem SARL au capital de 16.020 Dinars, a été transféré 12, Avenue Habib Thameur à Tunis.

Deux exemplaires de la dite décision, enregistrée à Tunis ACI le 16 juillet 1963.

1.093

vol. 734 I, case 716, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 juillet 1963.

Pour Extrait.
La Gérance.
N°1.179.

« MAIZILA »
(S. A. R. L.)

DISSOLUTION

Aux termes d'une décision collective enregistrée à Tunis ACI le 22 juillet 1963, vol. 735 Série I, case 36 les associés de la Société « Maizila » SARL au Capital de 4.224 Dinars dont le Siège Social est à Tunis 24, Rue de Cronstadt ont :

1°) confirmé le renouvellement du mandat des membres du Conseil de surveillance désignés statutairement.

2°) prononcé en conformité de l'article 4 des statuts la dissolution de la Société à dater du 20 mai 1963.

3°) désigné comme liquidateurs conformément à l'article 12 des statuts, les Gérants, en exercice MM. Maurice Henry et Jean Naslin qui pourront agir ensemble ou séparément avec les pouvoirs les plus étendus, y compris celui de substituer.

Deux exemplaires enregistrés de la décision collective susvisée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 Juillet 1963.

Pour Extrait.
Un liquidateur.
N°1.180.

Il résulte d'un acte s.s.p. du 29 mai 1963 (Enregistré à Tunis A.C.2 le 23 juillet 1963, Vol. 735, Case 10) que M. AMOR ZOUARI, demeurant à Kalaâ Kébira a vendu à M. Khaddir UZAN, demeurant à Tunis, le fonds de commerce d'huile, savon et denrées alimentaires, sis à Tunis, 11, rue du Voile.

Tout créancier du vendeur devra, sous peine de forcuision, faire opposition entre les mains de M. AYFIE HADDAD, Avocat à Tunis, 5, rue Hannon, dans le délai de 20 jours.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 27 juillet 1963.

N° 1.181.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte s.s.p. du 25 juillet 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 26 juillet 1963, Vol. 735, série I, Case 116 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, il résulte qu'une S.A.R.L. a été constituée pour une durée de 99 ans entre MM. Mohamed Salah ben Amor et Mohamed Mellouli.

Objet : Confection de tissus pour hommes, femmes et enfants, civils et militaires et ce tant pour son propre compte que pour le compte des tissus.

Siège Social : 18, rue Sakkali, Tunis

Dénomination Sociale : Sté Tunisienne de confections (S.O.T.U.C.O).

Capital Social : 2000 D.000 dont 1000 D.000 par M. Mohamed Mellouli et 1.000 D.000 par M. Mohamed Salah ben Ammar représentant la valeur de son fonds de commerce sis 18, Rue Sakkali, Tunis.

Gérant : M. Mohamed Salah ben Ammar.

En conformité de l'article 228 du Code de commerce les déclarations de créance doivent être déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les 15 jours a partir de la publication.

Un avis se rapportant à l'apport de ce fonds de commerce a été inséré au Journal « La Presse » du 30 juillet 1963.

Pour Extrait.
N° 1.182.

Etude de Maître Maurice NISARD, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue Hannon, Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière après surenchère

L'adjudication aura lieu le mercredi 28 août 1963 à 8 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Palais de Justice de ladite ville Boulevard Farhat Hached.

Poursuivante : Madame LORENZETTI Dina Julia Veuve de CRILLO Joseph, demeurant à Tunis, 6, rue Pierre Curie et Madame D'ANGELO Rosaria épouse de Monsieur GUADAGNINO Pietro, demeurant à Tunis 9, rue Pierre Curie, élisant domicile en le cabinet de Maître Maurice NISARD, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4 rue Hannon.

Partie saisie : Monsieur GIAOUI Robert, demeurant à Tunis, 33, rue de Colmar et en tant que de besoin son tuteur ainsi déclaré Monsieur Hadj Chadly ben Taieb Hajaiei, demeurant à Hammam-Lif Rue de Maroc.

Adjudicataires provisoires : Monsieur Abdallah ben Hadj Mohamed Saidane et Monsieur Mohamed ben Mustapha ben Othman ben Gouider demeurant tous deux à Tunis 15 avenue de Paris.

Surenchérisseur : Monsieur Ahmed ben Abderrahman ben Mohamed El Mehedhebi, demeurant à Tunis 150, rue Bab Souika, élisant domicile en le cabinet de Maître Maurice NISARD, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue Hannon, Tunis.

ont également surenchéri conjointement Messieurs Khemais dit Abdelmajid ben Mohamed Hafaid, demeurant à Tunis rue Bab El Khadra, rue El Kochbati El Mamlouk N° 5, Monsieur Hamza ben Tahar El Abbasi, demeurant à Tunis, Rue Sidi Bou Deguenache et Monsieur Tijani ben Chadli ben Lasmar, demeurant à Tunis, 4, Impasse Marduch.

Désignation de l'immeuble saisi : La moitié indivise d'un immeuble sis à Tunis, 38 rue Mokhtar Attia, angle rue de Marseille, objet du Titre Foncier Barthélémy N° 1.385, d'une superficie de 693 mètres carrés, immeuble de rapport comprenant un rez-de-chaussée et trois étages, construit en forte maçonnerie, doté de l'électricité et de l'eau.

MISE A PRIX

Deux Mille neuf cent vingt Dinars (2.920 D.) frais en sus.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour prendre connaissance du cahier des charges et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Maurice NIZARD et au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis.

N° 1.183.

D'un acte de renonciation passé le 18 juin 1963 par Mme Vve Francesca DE MARTINO née RIELA Caterina à la succession de feu son époux il résulte que la S.A.R.L. DE MARTINO et C° se trouve composée comme suit :

UGO FRANCESCO DE
MARTINO 334 parts
SCIORTINO SALVATORE.
167 parts

Total : 501 parts
dont acte.
N° 1.184

J.O.R.T. du Mardi 6 Août 1963

Etude de Maître Ahmed El FRADI Avocat à la Cour de Cassation Rue du Caire à Sousse.

AVIS DE VENTE

Aux enchères publiques qui aura lieu à l'audience des crises le samedi 13 août 1963 à Neuf heures du matin sur saisie immobilière au Tribunal de Première Instance à Sousse.

Le poursuivant : Le Sieur Salah El Kooli Commerçant demeurant à Ksar Hellal.

Partie Saisie : Le Sieur Kelifa ben Mahmoud Tibouche demeurant à Ksar-Hellal.

Lot Unique

La totalité de quatre magasins donnant sur l'Est sises à la rue des résistants à Ksar -Hellal limités au Sud et à l'Est par la rue des Résistants au Nord Hadj Mohamed Beladi et à l'Ouest Salah ben Mohamed Saldane.

Mise à prix 400 Dinars

Quatre Cents Dinars

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse.

N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse et de Kairouan.

L'Avocat poursuivant :

AHMED EL FRADI.

N° 979.

Etude de Maître Ahmed El FRADI Avocat à la Cour de Cassation Rue du Caire à Sousse.

AVIS DE VENTE

Aux enchères publiques à l'audience des crises qui aura lieu le samedi 13 août 1963, à 9 heures du matin, au Tribunal de Première Instance de Sousse sur saisie immobilière.

Poursuivant : Ahmed ben Mohamed ben Salah Meallal demeurant à Ksar-Hellal.

Partie saisie : Salah ben Fredj ben Brahim ben Fatma, demeurant à Moknine.

Lot Unique

La totalité d'une maisonnette composée d'une petite chambre et d'une parcelle de terre nue à l'Ouest évaluée à deux merjaüs environ, au lieu dit Bir El Halou à l'extrémité ouest de Moknine. Le tout est limité au Sud par Ouled El Achheh ainsi qu'à l'Est au Nord le chemin et à l'Ouest Kelifa fils de la partie saisie par un lot de terre et des arbres fruitiers.

Mise à prix 50 dinars

Cinquante Dinars

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse et de Kairouan.

L'Avocat poursuivant :

AHMED EL FRADI.

N° 980.

Etude de Maître Mohamed Makni

Avocat à Sfax

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivant : M. Taïeb ben Ahmed Elloumi, commerçant demeurant à Sfax Souk El Djemmâa, élisant domicile en l'Etude de Maître Mohamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie-saisie : M. M'hamed ben Ahmed El Ksentini et ses fils Mahmoud et Tijani commerçants demeurant route de Saltania km. 4, Cheikhat de Sakiet Ed-Daïer, Délégation et Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax statuant en matière civile dans l'affaire N° 1.345 du rôle civil en date du 30 Juillet 1962, signifié le 13 Décembre 1962, et devenu définitif.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun Huissier-Notaire à Sfax en date du 15 Mai 1963 et dénoncée le 21 Mai 1963.

Il sera procédé le samedi dix sept Août 1963, à 9 heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Crises au Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente de :

DESIGNATION

DES IMMEUBLES A VENDRE

Premier Lot :

Une parcelle de terre nue sise à Sfax sur la route de Sidi Mansour au Km. 3, mesurant du côté sud 35 mètres du côté Nord 40 mètres et ayant 105 mètres du longueur, limitée :

Au Sud : par la route de Habbana.

A l'Est : par Youssef El Euche et Taïeb Elloumi.

Au Nord : par Béchir Loukil.

A l'Ouest : par Ahmed El Ayédi et Loukil.

Deuxième Lot :

Une parcelle de terre complantée d'amandiers, sise sur la route de Saltania au Km. 5, ayant une superficie d'environ un merjaü, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Mahmoud Choura.

A l'Est : par Abdelkader Choura.

Au Nord : par la route de Saltania.

A l'Ouest : par Elloumi.

MISE A PRIX

Pour le premier lot : Trente Dinars, outre frais.

Pour le deuxième lot : Trente Dinars, outre frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître Mohamed Makni avocat, 5, Rue Habib Thameur, à Sfax.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'avocat Poursuivant :

M'hamed MAKNI

N° 1.000

Cabinet de Maître Tahar KEDOUS, Avocat à la Cour de Cassation, Bd. Farhat Hached, numéro 66, à Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Par suite d'une saisie immobilière, il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble désigné ci-dessous, le mercredi 4 septembre 1963 à 8 heures du matin et ce à la Salle des Crises au Tribunal de Première Instance à Tunis au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached, à Tunis.

PARTIES POURSUIVANTES :

Tijani ben Ahmed ben Hassine et sa mère Hallouma bent Hyssouna El Benna demeurant à Hammam-Lif, rue Mohamed Mohsen, numéro 11, Gouvernorat de Tunis-Banlieue.

PARTIE SAISIE :

Bou Othmano ben Ali El Guitouni, demeurant rue de Tanger, à Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1°) Une maison au rez-de-chaussée composée d'une cour dont le sol est couvert de dalles, quatre chambres couvertes de perches en bois dont l'une contient deux petites maksourats, une grande cuisine, des water-closets et deux vestibules.

2°) Un alou édifié sur la façade de la maison (sur une longueur de dix sept mètres), ouvrant sur le premier vestibule de la maison et dont les murs sont couverts de carreaux. Cet alou se compose de : une cour, une cuisine et quatre chambres.

Tout cela est construit en maçonnerie. La construction est ancienne. La maison et l'alou dont il s'agit ne sont pas immatriculés. Ils sont situés Rue Souki Belkhir, Impasse ben Cheikh, numéro 4 à Tunis.

La dite maison a pour limites :

A l'Est : la voie d'accès dans une impasse.

Au Sud, à l'Ouest et au Nord : des immeubles appartenant à des tiers.

MISE A PRIX

Pour les deux articles (Mille dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Tahar Kedous, Avocat poursuivant.

1.095

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avocat poursuivant : Tahar Kedous. Observation : Quiconque voudrait prendre part à cette adjudication devra obtenir dès à présent une autorisation à cet effet du Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

N° 1.107.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 juillet 1963, enregistré à Tunis A.C.I le 24 juillet 1963, Vol. 735, Série I, Case 104, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 juillet 1963, il appert que le Capital de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Ez Zouhour », dont le Siège Social est à Tunis, 7 rue Danemark, inscrite au Registre de Commerce de Tunis sous le N° 31.843 a été augmenté de 7.500 Dinars et porté ainsi de 3.000 à 10.500 Dinars par la création de 750 parts nouvelles de 10 Dinars chacune intégralement libérées en numéraires, et attribuées aux associés dans les proportions correspondant à leur droits respectifs.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait :
Le Gérant :
Azouz ben Abderrahman El Bahri.

N° 1.185.

PREMIÈRE INSERTION

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse, rue d'Algérie.

OUTIKA DE PROPRIÉTÉ

Le Sieur Chaloum Charles de Chamaoun de Sal-dou Moatti et les héritiers de son frère Ysaak Moatti, savoir sa veuve Yvette Nataf et sa fille Lisette demeurant à Sousse, déclarent qu'ils possèdent les trois Olivettes désignées ci-après :

1°) 115 Oliviers situés au lieu dit « El Houlaoua », forêt de Menzel-Khir ayant pour limites :
Au Sud : Ali Makhlouf, Mohamed Besbès, Hadj Ahmed Gahb'che et Naceur Maklouf.
À l'Est : Naceur Maklouf.
Au Nord et au Sud : Héritiers Boumaiza.

2°) 50 Oliviers situés au lieu dit « Fidh Achour », même forêt, ayant pour limites :
Au Sud : Cheikh Fredj Btarej.
À l'Est : Héritiers Miled El Maïb.
Au Nord : Leur Meskat et le 3° lot.
À l'Ouest : Mohamed ben Fredj ben Hassen et leur Meskat en co-propriété avec les héritiers Miled El Mahiri.

3°) 16 Oliviers situés même lieu et forêt, ayant pour limites :
Au Sud : une Séquia des Héritiers Miled El Maïb.
À l'Est : les héritiers Miled El Maïb.
Au Nord : Hadj Mohamed Béchir.
À l'Ouest : Mohamed ben Fredj ben Hassen.

Que le titre de leur dite propriété a été égaré et qu'ils désirent établir un acte de notoriété de propriété.

Les oppositions devront être déposées au Tribunal de Première Instance de Sousse, au plus tard 70 dix jours après la 3° insertion, sous peine d'irrecevabilité.

N° 1.186.

Le Conseil d'Administration de la Société Laitière du Sahel a décidé dans sa réunion du 21 juillet 1963 de demander aux actionnaires de verser la deuxième moitié du Capital et à fixer un délai pour le versement le 15 août 1963, après cette date, le Président de la dite Société a le droit de vendre les actions appuyées.

Le Président

N° 1.187.

La Société Laitière du Sahel porte à la connaissance de ses actionnaires que l'Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu le 18 août 1963 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Sousse.

ORDRE DU JOUR

1°) Modification des statuts pour l'élargissement de la Société.
2°) Augmentation du Capital.
3°) Questions diverses.

Le Président

N° 1.188.

Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le jeudi 19 septembre 1963.

Poursuivant : La dame Mounjia bent Tahar El Karmani demeurant à Kalaâ Serira Délégation et Gouvernorat de Sousse, sans profession.

Partie-saisie : Béchir ben Fredj Délal demeurant à Kalaâ Serira, délégation et Gouvernorat de Sousse, Cultivateur.

Immeuble mis en vente

Les 3/5 de la totalité de la maison sise à Kalaâ Serira Délégation et Gouvernorat de Sousse, ayant pour limite :
Au Sud : La maison de Ahmed Chouchane.
À l'Est : La maison Eddalal.
Au Nord : Une route.
À l'Ouest : La maison Béchir Chouchane (Partie-saisie) en Co-propriétaire avec sa mère Fattouma bent Abdallah Dallal pour les 2/3 qui reste.

MISE A PRIX

Quarante Dinars 40. D. 000.

Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane Avocat poursuivant pour prendre connaissance du cahier de charge.

OBSERVATION :

Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :
Maître Tahar Hafiane

N° 1.189.

LA PRESSE DE TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social :

55, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Par délibérations en date du 28 janvier 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) D'incorporer au capital la somme de 13.000 Dinars en provenance des réserves de réévaluation.
2°) de modifier l'article 10 des statuts dont le nouveau texte se trouve ainsi rédigé :
La Société est administrée par un Conseil composé de 3 à 12 membres, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.
3°) de nommer Monsieur Roger Cohen comme Président-Directeur-Général Adjoint pour une période de 5 ans.

Pour Extrait.

N° 1.190

SOCIÉTÉ ANONYME

DE LA DÉPECHE TUNISIENNE

Société Anonyme
au Capital de 180.000 Dinars
Siège Social :

2, Avenue de Paris - Tunis

L'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le trois juin 1963 a notamment :

1°) Modifié l'article 2 des statuts qui se trouve maintenant ainsi rédigé :
ART. 2. — Cette société a pour objet : Généralement toutes opérations industrielles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières.
2°) Modifié l'article 4 des statuts qui se trouve maintenant ainsi rédigé :
ART. 4. — La Société prendra la dénomination : Société Anonyme des Deux Avenues.
3°) À procédé au regroupement et au remboursement partiel des actions entraînant une réduction du capital et la modification de l'article 8 des statuts qui se trouve maintenant ainsi rédigé :
ART. 8. — Le Capital social est fixé à cent trente huit mille six cents dinars. Il est divisé en dix huit mille actions d'une valeur nominale de sept dinars et sept cents millimes l'une qui sont toutes nominatives et entièrement libérées.
4°) L'Assemblée Générale a autorisé le Conseil d'Administration à procéder à une augmentation du capital social de 180.000 Dinars en une ou

plusieurs tranches par voie de souscription en espèces ou par apport de biens immobiliers.

L'Assemblée Générale Ordinaire du 3 juin 1963, a ratifié la nomination de Messieurs Henry Smadja - Nino D'segni - Jean Sanna et Roger Cohen comme administrateurs de la société.

Le Conseil d'Administration, par délibération en date du 2 mai 1963, a désigné Monsieur Henry Smadja Président-Directeur-Général de la société.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 1963, et deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 juin 1963, ont été déposés au Greffe du Tribunal le 31 juillet 1963.

N° 1.191.

I. K. D. A. M. S.A.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme IKDAM, Société Anonyme au Capital de 30.000 dinars, sont convoqués le samedi trente et un août 1963 à 17 heures, au Siège Social, 47, rue du Portugal à Tunis, à l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1962.
2° — Examen et approbation s'il y a lieu desdits comptes.
3° — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.192.

Cabinet de Maître Yvon BESSIS, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 23, Rue Es Sadikia.

VENTE

aux enchères publiques sur licitation après folle enchère et renvois

D'un immeuble appelé « PROPRIETE BOTTARO » situé à Tunis, Impasse de l'Imam N° 17 immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le N° 14.895.

L'adjudication aura lieu le mercredi 28 août 1963 à huit heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, seant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivants : 1°) Madame CICATTELLA Angela veuve de M. BOTTARO Angelo, demeurant à Tunis, 29, rue Sidi Bou Mendil; 2°) M. BOTTARO Michele Angelo, Ingénieur, demeurant à Gênes (Italie) 76/4 Via Angelo Carrara; 3°) Mme BOTTARO Guiseppina, épouse ACERBI Guiseppe qui l'assiste et l'autorise, demeurant à Orio Litta (Province de Milan-Italie), 27, Via Marino; 4°) Mme BOTTARO Angela Iolanda épouse de M. LUPO Guido qui l'assiste et l'autorise, demeurant à Tunis, 11, Rue Sidi Zahmoul; 5°) Mme BOTTARO Aurelia Maria, chemisière, demeurant à Tunis, 29, Rue Sidi Bou Mendil; 8°) Mme BOTTARO Claudia, chimisière, demeurant à Tunis, 29, rue Sidi Bou Mendil.

En présence de : 1°) Mme BOTTARO Carmela Veuve BONGIORNO Gasparo, demeurant à Tunis, 17, Impasse de l'Imam; 2°) Mme BOTTARO Antoinette, épouse Pastore Antoine, demeurant à Tunis, 17, Rue de l'Imam; 3°) PASTORE Mario, demeurant à Tunis, 17, Rue de l'Imam; 4°) M. BONGIORNO Sauveur, demeurant à Tunis, 17, Impasse de l'Imam; 5°) Mme ANSELMO Antoinette Veuve BOTTARO Antonino ou Antoine, Michel, demeurant à Tunis, 29, Rue Sidi Bou Mendil, remarié à PIZZARDI Guiseppe qui l'assiste et l'autorise.

Foi Encheri : M. LAOUIDJ Abdelhamid, propriétaire, demeurant à Tunis, (Recettes des P.T.T.) adjudicataire à l'audience du 22 mai 1957 pour la somme de 1.200 dinars.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur le mise à prix de TROIS CENT DINARS, ci 300 D.

A défaut d'enchérisseurs il sera procédé séance tenante à la vente dudit immeuble sur baisse de mise à prix.

Les frais de vente et les droits en sus. N.B. Pour prendre part aux enchères tout candidat acquéreur devra se prémunir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Yvon BESSIS, Avocat, 23, Rue Es Sadikia à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1.193.

SOCIETE TUNISIENNE DES ANGRAIS PULVERISES

Société Anonyme au Capital de 35.000 Dinars

Siège Social : TUNIS
9, Rue de Mazagran

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suivant délibération en date du 6 mars 1963, le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne des Engrais pulvérisés a décidé de transférer le Siège de cette Société du 43, Avenue Habib Bourguiba à Tunis au 9, Rue Mazagran en la même ville.

Deux extraits de la délibération susvisée du 6 mars 1963 du Conseil d'Administration ont été déposés le 7 juin 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration,

N° 1.194.

TROGAMES

S. A. R. L.

au Capital de 52.455 Dinars

Siège Social :
Boulevard Habib Bourguiba Gabès

DEUXIEME CONVOCATION

à Messieurs les Associés de la Société TROGAMES pour une Assemblée Générale Ordinaire suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendront au Siège de la Société le 11 août 1963 à 9 heures du matin en vue de délibérer sur l'ordre du jour fixé.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des Associés au Siège de la Société.

La Gérance,

N° 1.195.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 29 juillet 1963 enregistré à Tunis A.C.I le 30 juillet 1963 Vol. 735 Série bis Case 80, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le Siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Rachid ben Abdelkrim LIMAN demeurant à BIZERTE, pour une durée de 15 jours à dater du 15 juillet 1963, puis renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à BIZERTE.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Rachid ben Abdelkrim LIMAN.

Le Présent avis a paru au Journal quotidien « La Presse » du 3 août 1963.

N° 1.196.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Mohamed Naoui ben Ahmed ben M'barek El Jasaoui, Agriculture Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Bey, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Salah ben Farhat;
A l'Ouest : Mabrouk ben Ahmed ben M'barek.

Au Sud : Mabrouk ben Ahmed ben M'barek;

Au Nord : Mohamed ben Ahmed

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Belgacem ben Taïeb ben Ammar Methnani, Agriculture Tunisien, demeurant à Nasr, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bezirib Henchir M'sikine, Cheikhat de Nasr, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 16 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Taïeb ben Hadj Salah Chouche;

A l'Ouest : Lamine ben Béikhir ben Jemâa;

Au Sud : Belgacem ben Ali ben Taïeb

Au Nord : Ahmed ben Belgacem ben Taïeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed El Barcouch ben Ahmed ben Hadj Farhat, Agriculture Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public, qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Aïtha, Cheikhat de Nasr, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Hériber Sahin ben Ahmed ben Hadj Farhat.

A l'Ouest : Mohamed ben Amor ben Hadj Farhat;

Au Sud : Belgacem ben Ali ben Belgacem;

Au Nord : Naïti ben Ali ben Mabrouk.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed El Barcouch ben Ahmed ben Hadj Farhat Belgacouia Sidaoui, Agriculture Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Gasalt Cheikhat de Nasr, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Belgacem ben Alaya;

A l'Ouest : Ali ben Salah Judi et autres;

Au Sud : Mohamed ben Alaya ben Belgacem;

Au Nord : Belgacem ben Ali ben Belgacem;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Sousse.

Monsieur Mohamed ben Hadj Saidi Kassem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mrabtine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Toufi, forêt du dit Cheikhat, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, complantée de 114 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ferjani ben Salah Fioutou, Kassem ben Mohamed Bou-Amour dans une part;

A l'Est : par Naceur ben Salah Guirat;

Au Nord : par une route, Hédi ben Mohamed Bou-Amour;

A l'Ouest : par Kélifai ben Hadj Mbarek Rkaïa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Abdellah Gassém Fat-Hallah, Nationalité Tunisienne demeurant à Mrabtine d'El Jem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hédi, Trad. Cheikhat de Mrabtine, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares et demi, complantée de 107 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : Par Mabrouk ben Mohamed Amamou et Ahmed ben Ammar ben Fat-Hallah;

A l'Est : Mohamed ben Mohamed ben Ammar Fat-Hallah;

Au Nord : par Naceur ben Fred Gassem Fat-Hallah;

A l'Ouest : par Mohamed et Jilani fds Abdellah Chabri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Abdellah ben Gassém Fat-Hallah, Nationalité Tunisienne demeurant à Mrabtine d'El Jem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Jenène André Fat-Hallah, d'une superficie de 1 hectare et demi, complantée de 50 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Gassem ben El Hrddhi Fat-Hallah;

A l'Est : par Slama ben Hattab Brahem;

Au Nord : par une route;

A l'Ouest : par Gassém ben Hrddhi.

1.098 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Août 1963

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Abdellah ben Gassem ben Fad-Hallah, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Jénene Aouled-Fat-Hallah, Cheikhat Mrabine d'El Jem, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 50 ares, complantée de 16 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Naceur ben Fredj Gassem Fat-Hallah;

A l'Est : par Slama ben Hattab ben Brahim;

Au Nord : par une meskate;

A l'Ouest : par M'barek ben Ali ben Mbarek Fat-Hallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Hadj Mohamed Hassèn, Nationalité Tunisienne, demeurant à Boumerdas, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Fédane Zeramdine, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ complantée de 140 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route;

A l'Est : par Braiek ben Abdelkader et Amor ben Hadj Mohamed Maklout;

Au Nord : par une route;

A l'Ouest : par Ali ben Hadj Mohamed ben Hassèn.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Hadj Mohamed Hassèn Nationalité Tunisienne demeurant à Boumerdas, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Kherba, forêt de Boumerdas, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 200 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Abdellah ben Hassèn ben Hadj Salem;

A l'Est : par Abdesselem Karrouhi

Au Nord : par Meflah ben Mahmoud ben Hadj Salem;

A l'Ouest : par Moktar ben Hadj ben-Alessa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Messaoud ben Mohamed ben Messaoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Boumerdas, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Rouadhi, forêt de Boumerdas, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 580 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Abdellah ben Hassèn ben Hadj Abdellah;

A l'Est : par Abdellah ben Belgacem Ali Chérif;

Au Nord : par Amor ben Hadj Fredj

A l'Ouest : par une route publique.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Messaoud ben Mohamed ben Messaoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Boumerdas, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Rouadhi, forêt de Boumerdas, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 12 hectares environ, complantée de 130 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ouakef Sidi Ali Chérif dans une part, et Aled ben Abdesselém dans le reste;

A l'Est : par Ali ben Mohamed ben Messaoud;

Au Nord : par Maki ben Salah ben Larroussi;

A l'Ouest : par Brahim ben Rébah Aloui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Ahmed ben Hadj Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Boumerdas, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise au lieu dit Mbâafa, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares et demi environ, complantée de 75 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Salah ben Ali ben Ahmed Sâadellah;

A l'Est : par la route de Gnada et Fredj ben Salem Hammouda;

Au Nord : par Hédi ben Hadj ben Alessa ben Hadj Fredj, Fredj ben Ahmed ben Hadj Mohamed.

A l'Ouest : par Fredj ben Ahmed ben Hadj Mohamed dans une part et le reste Lakhdar ben Abdelkader.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

2° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.