Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 9 août 1963 (20 rabis 1 1383), relatif aux…

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

Vu le décret-lui N° 63-14 du 9 août 1963 (20 rabis 1 1383) autorisant l'émission de bons du Trésor et notamment son article 5,

Arrête :

ARTEUX PREMIER. — L'émission des bons du Trésor sera ouverte du 10 au 15 de chaque mois.

ART. 2. — Les titres d'emprunt ont une valeur nominale de 100 Dinars.

ART. 3. — Le prix d'émission des bons est fixé à l'occasion de chaque émission.

ART. 4. — Le prix d'émission des bons de la première tranche est fixé à :

— 99,260 Dinars par unité pour ceux à échéance de trois mois;

— 98,440 Dinars par unité pour ceux à échéance de six mois;

— 97,560 Dinars par unité pour ceux à échéance de neuf mois.

ART. 5. — Les souscriptions seront reçues au guichet de la Banque Centrale de Tunisie.

Tunis, le 9 août 1963.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

AHMED BEN SALAH.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 2 février 1962, la dame Fatima bent Touhami El Hamrouni est nommée tutrice de ses enfants Zohra, Halima, Abdeljelil et Taoufik issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben Sadok Nahali.

A la date du 25 mai 1962, le sieur Fahem ben Mabrouk ben Oun est nommé tuteur de ses frères Abdallah, Boubaker et Belgacem.

A la date du 25 mai 1962, le sieur Mohamed ben Ali ben Boubaker est nommé tuteur de sa nièce Mariem bent Mohamed ben Boubaker ben Mansour.

A la date du 25 mai 1962, le sieur Ali ben Dhaou ben Nasr est nommé tuteur de ses frères Toumi et Akla.

A la date du 8 juin 1962, le sieur Ali ben Aid ben Mabrouk Selal est nommé tuteur de Ismail, Fatma et Salem enfants de feu Mohamed ben Abdallah ben Madi El.

A la date du 8 juin 1962, la dame Ourida bent Brahim ben Miloud est nommée tutrice de ses enfants Halima, Hachemi, Mustapha, Aycha et Mohamed issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Nasr ben Hachemi ben Amor.

A la date du 8 juin 1962, le sieur Slimane ben Mehini Sakali est nommé tuteur de sa nièce Habiba fille de feu Said ben Slimane Bouchellouf.

A la date du 15 juin 1962, le sieur Amor ben Belgacem El Hendaji est nommé tuteur de ses neveux Béchir et Abdelaziz enfants de feu Brahim ben Salah ben Ali ben Aïssa.

A la date du 15 juin 1962, la dame Halima bent Béchir El Ghedamsi est nommée tutrice de ses enfants Salem, Ali, Mohamed, Jamal et Khalifa issus de son union avec son époux feu Mokhtar ben Ali Hetira.

A la date du 15 juin 1962, la dame Zina bent El Mabrouk ben Abdallah est nommée tutrice de ses enfants Aïssa et Kilani issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Dhaou ben Hadj Aïssa.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 7 avril 1962, la dame Fatouma bent Hadj Gacem ben Hedia est nommée tutrice de ses enfants Ahmed, Ra chid et Hadia issus de son union avec son époux feu Mohamed Said ben Mohieddine.

A la date du 17 mai 1962, la dame Ouassila bent Mustapha ben Mohamed ben Ghala est nommée tutrice de sa sœur Fatma.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 19 juin 1962, la dame Kafia bent Sadok ben Youssef Somrani est nommée tutrice de ses enfants Mehria, Fatma, Hassen, Mohamed Labbib et Rabia issus de son union avec son époux feu Abderrahmane ben Salah ben Chikha Zoghlami.

A la date du 19 juin 1962, la dame El Akri bent Mohamed ben Ammar Labidi est nommée tutrice de ses enfants Salah et Ridha issus de son union avec son époux feu Youssef ben Belgacem Ayari.

A la date du 19 juin 1962, la dame Yamina bent Ahmed ben Bouhrem Riahi est nommée tutrice de ses enfants Khadija, Azzeddine, Hamadi et Mokhtar ainsi que son enfant à naître issus de son union avec son époux feu Abderrahmane ben Belgacem Riahi.

TRIBUNAL DE BIRZETE

A la date du 17 mai 1962, la dame Fatma bent Mahjoub Maâdi est nommée tutrice de ses filles Jamila et Latifa issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed ben Kacem Tahar en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 11 septembre 1961, les dames Lellahoum bent Djilani Louhiche et Mariem bent Naji Tayari sont nommées tutrices la première de ses enfants Mustapha, Fatma, Mohamed, Ferdjani, Sadok et Habiba, et la seconde de ses enfants Aycha et Amor issus de leur union de leurs époux feu Sadok ben Saâd Boughedir en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 13 janvier 1961, la dame M'Barka bent Ali ben Amor Oldjane est nommée tutrice de ses enfants Mansour, Messaoud, Salem, Tijani, Halima et Messaouda issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salem Oldjane El Ghomrasni.

TRIBUNAL DE BEJA

page 3

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 9 Août 1963
1.101

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 21 avril 1962, le sieur Ismail ben Brahim Mabrouk est nommé tuteur de ses neveux Khadija, Youssef et Badra fils de son frère Mabrouk.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 26 mai 1962, la dame Chadila bent Mohamed Salah Abbès est chargée des biens de son mari Monji ben Khalifa Baecar atteint de maladie mentale.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 6 juin 1962, la dame Zohra bent Hamda Maghraoui est nommée tutrice de ses enfants Brahim, Aïssa, Saliha ainsi que son beau fils Boubaker issus de son union avec son époux feu Salah ben Mahmoud Maghraoui.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 9 juin 1962, la dame Jennette bent Ammar ben Hadj Ammar est nommée tutrice de ses fils Mahmoud et Hachemi issus de son union avec son époux feu Hassine ben Hadj Ali El Hani.

A la date du 9 juin 1962, la dame Hamide bent Mohamed Trabelsi est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mansour, Essia et Naima issus de son union avec son époux feu Salem ben Messaoud Latrach.

A la date du 9 juin 1962, la dame Chalbia bent Ahmed Letaief est nommée tutrice de ses enfants Ladjemi, Khemels, Naji et Zohra issus de son union avec son époux feu M'Hamed ben Mohamed ben Ismail Felidja.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 9 juin 1962, la dame Rebh bent Brahim ben Bouzaïen El Hedhili est nommée tutrice de ses enfants Fatma, M'Hamed et Touffaha issus de son union avec son époux feu Hadi ben Guendil Talbi.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 16 juin 1962, la dame Houria bent Nasr Boussaâdia est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Ahmed, Ali, Habib, Mansoura, Zakia et Latifa issus de son union avec son époux feu Abdelkader ben El Adjmi ben Hadj Saïd.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 19 juin 1962, la dame Kheroufa bent Debiche Sayari est nommée tutrice de ses fils Salem, Rabah et Majid issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Belgacem ben Abdeljaoued El Majeri.

A la date du 26 juin 1962, la dame Mesk bent Ahmed Djaziri est chargée de l'administration des biens de son mari Abderrahmane ben Mohamed ben Mahjoub Djaziri interdit légal.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 19 février 1962, le sieur Djilani ben Mohamed Bahroun est nommé tuteur de ses sœurs Saïde et Jamila.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 28 mars 1962, le sieur Bouabsa ben Amor Achouri est nommé tuteur de ses frères Houssine, Abdallah, Khalifa, Mahbouba et Faïza.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 14 avril 1962, le sieur Ahmed ben Amor El Abdali est chargé de l'administration des biens de sa fille Khamissa, interdite légale.

A la date du 14 avril 1962, le sieur Mekki ben Khemels ben Houssine Maghraoui est nommé tuteur de ses frères Dhorifa et Oum Ezzine.

A la date du 21 avril 1962, la dame Touffaha bent Zakraoui ben Ahmed Ennefzi est nommé tutrice de ses enfants Houssine, Amina, Abdelfettah et Fadhila issus de son union avec son époux feu Abderrahmane ben Ali ben Mohamed Hadhoum.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 27 mai 1962, le sieur Messaoud ben Hadj Ahmed Zeren est nommé tuteur de son neveu Mohamed ben Saïd ben Mohamed Zeren en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 28 avril 1962, la dame Jamila bent Mohamed ben Chadli Kelibi est nommée tutrice de ses enfants Chadila, Delenda et Mohamed Adel issus de son union avec son époux feu Abderrahem ben Amor Oueslati.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 8 mai 1962, la dame Zina bent Abidi ben Belgacem Majeri est nommée tutrice de sa fille Manoubia issue de son union avec son époux feu Mustapha ben Salem Majeri.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 18 mai 1962, le sieur Abdallah ben Nasr ben Abderrahmane est nommé tuteur de ses frères Mabrouka, Abderrahmane, Aycha et Mariem.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 26 mai 1962, la dame Touffaha bent Hassen Habechi est nommée tutrice de ses enfants Ezreddine, Najiba, et Fathi issus de son union avec son époux feu Mosbah ben Hassine Makeni.

A la date du 26 mai 1962, le sieur Salah ben Ouanes Amdouni est nommé tuteur de ses sœurs Khemissa et Fatma.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 7 mai 1962, le sieur Sghaïer ben Ferdjani ben Alaya est nommé tuteur de ses neveux Khalifa, Jamila, Faouzia et Najia enfants de son frère feu Salah.

A la date du 7 mai 1962, la dame Chadlia bent Béchir Zine est nommée tutrice de ses enfants Moncef et Ouehida issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Salah Salmane.

A la date du 7 mai 1962, la dame Salha bent Brahim Kodak est nommée tutrice de ses enfants Mahbouba, Khira, Mohamed et Mouldi issus de son union avec son époux feu Nasr ben Othmane El Khefifi.

A la date du 21 mai 1962, la dame Houria bent Sadok Rokbani est nommée tutrice de ses enfants Habibe, Noura, Mohamed, Mounia et Fredj issus de son union avec son époux feu Abdelkader ben Ali Souissi.

A la date du 7 mai 1962, la dame Chelbia bent Amor ben Khalifa est nommée tutrice de ses enfants Ahmed, Mohamed, Monji et Amma issus de son union avec son époux feu Déchir ben Ahmed Ghodhbane.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 26 mai 1962, la dame Khadija bent Hadj Sadek Ghorbal est nommée tutrice de ses fils Habib et Anouar issus de son union avec son époux feu Sadok ben Mohamed Zouari.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 28 mai 1962, la dame Jamila bent Ahmed ben Mahmoud est nommée tutrice de ses enfants Kheled, Farhat, Mounia et Taoufik issus de son union avec son époux feu Ali ben Mahmoud ben Mahmoud.

A la date du 4 juin 1962, la dame Hadda bent Hadj Rabeh Bougheemi est nommée tutrice de ses filles Delila, Rebh, Naziba et Fatma issues de son union avec son époux feu Salhi ben Ali ben Fathallah.

page 4

A la date du 4 juin 1962, la dame Sassia bent Ammar Bouneb est nommée tutrice de ses enfants Habib, Nesria, Zohra et Al-cha issus de son union avec son époux feu Mokhtar ben Ali ben Ayed.

A la date du 18 juin 1962, la dame Manoubia bent Mohamed Jazi Tabka est nommée tutrice de ses enfants Noureddine et Jamila issus de son union avec son époux feu Hadi ben Abdel-Kader Ghoul.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 16 juin 1962, la dame Fatma bent Hadj Salem ben Khalifa Samet est nommée tutrice de ses enfants Fathia-Hadi, Samira et Monji issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Hadj M’Hamed ben Halima.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 4 mai 1962, la dame Tellaâz bent Ismail Henchiri est nommée tutrice de ses enfants Samira, Hayette et Samir issus de son union avec son époux feu Abdessalem ben Hamida.

A la date du 4 mai 1962, la dame Robaia bent Fredj ben Saïd Kazouz est nommée tutrice de sa sœur Fatma.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 26 mai 1962, la dame Daya bent Moïse Bellaïch est nommée tutrice de Maurice Haïm, Soltana Iveline et Diamonta Moziane enfants de Elie ben Hamithou Brakha.

A la date du 26 mai 1962, la dame Ferdjania bent Mahmoud ben Ahmed Troul est nommée tutrice de ses enfants Bibya et Ridha issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed Fathallah.

A la date du 26 mai 1962, la dame Khadija bent Hassen ben Ahmed Bouzid est nommée tutrice de sa sœur Habiba.

A la date du 26 mai 1962, la dame Halima bent Mohamed Gaoua est nommée tutrice de ses enfants Najia, Mohamed Najib, Salaheddine, Jalila, Khemaïs, Saïda et Lotfi issus de son union avec son époux feu Amor ben Salah ben Amor Lounis.

A la date du 29 mai 1962, la dame Yvonne bent Jacob Bardaâ est nommée tutrice de son fils Roland Sauveur Choua issu de son union avec son époux Maurice ben Nessim Alexandre Berrebbi.

A la date du 29 mai 1962, la dame Eugénie Habib est nommée tutrice de ses filles Monette et Arlette issues de son union avec son époux Noël Smadja ben Joseph.

A la date du 29 mai 1962, la dame Hannouna bent Ali ben Mahmoud est nommée tutrice de ses filles Hassina, Latifa et Fatouma issues de son union avec son époux feu Slimane ben Mohamed ben Slimane Borni.

A la date du 29 mai 1962, la dame Manoubia bent Hadj Mahmoud Kamar Chami est nommée tutrice de ses enfants Najette, Hassina, Fathi, Leyla, Samira, Hassine et Mounia issus de son union avec son époux feu Taïeb ben Salah ben Ali Chichi.

A la date du 29 mai 1962, la dame Manoubia bent Fitouri ben Tahar est nommée tutrice de ses enfants Messaoud et Fatma issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Messaoud Ghoul.

A la date du 5 juin 1962, la dame Toumana bent Salem ben Ali est nommée tutrice de ses enfants Salah, Saïda, Dalila et Youssef issus de son union avec son époux feu Amor ben Salah Bibani.

A la date du 5 juin 1962, la dame Habiba bent Jilani Jemi est nommée tutrice de ses enfants Mariem, Messaoud et Salha issu de son union avec son époux feu Brahim ben Smail Jemi.

A la date du 5 juin 1962, la dame Safia bent Abdallah ben Abid est nommée tutrice de ses enfants Fadhila, Mohsen, Salha, Zohra, Mokhtar, Abdelhamid, Latifa, Khadija, Assia et Yamina issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ammar Zouaoui.

A la date du 5 mai 1962, la dame Aljia bent Salah Yagoutt est nommée tutrice de ses filles Habiba, Zeinouba, Naïma et Chadila issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Abdallah Mosbah.

A la date du 5 juin 1962, la dame Ouajiba bent Hadi Triki est nommée tutrice de ses enfants Zohra, Souad et Mohamed issus de son union avec son époux feu Mohamed Chadli ben Mahmoud Nafti en remplacement de l’ex-tuteur.

A la date du 9 juin 1962, la dame Zouleikha bent Ammar ben Mohamed Madjeri est nommée tutrice de ses enfants Najia, Soufia, Abdesselem, Meherzia et Saloua issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salem ben Mansour Trabelsi.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 6 décembre 1961, le sieur Ali ben Ammar Bou-Kid Trabelsi est nommée tuteur de ses neveux Khalifa, Hadda, M’Barka et Chalbia enfants de feu Ali ben Khalifa ben Mohamed Boukid Trabelsi.

A la date du 16 novembre 1961, le sieur Bouzid ben Hani ben Ali ben Hadj est chargé de l’administration des biens de son frère Fradj atteint de maladie mentale.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 6 juillet 1962, le sieur Ahmed ben Mansour ben Aïssa Mahdaoui est nommé tuteur de ses nièces Saïda, Mabrouka, Messaouda et Salima filles de son fils feu Ali ainsi que son enfant à naître.

A la date du 6 juillet 1962, la dame Nefissa bent Amor ben Belgacem Hachaïchi est nommée tutrice de ses enfants Monjia, Abdelhamid et Fathia issus de son union avec son époux feu Habib ben Marouane ben Habib ben Amor ben Rassil.

A la date du 20 juillet 1962, le sieur Ghenaoui ben Hassine ben Abdelkader Fatnassi est nommé tuteur de ses frères Khadija, Fatma, Souad et Ahmed.

A la date du 27 juillet 1962, le sieur Mohamed ben Salem ben Ali Touil Tazoghdani est nommé tuteur de sa nièce Sassia fille de son frère M’hamed.

A la date du 27 juillet 1962, le sieur Abdesselem ben Ahmed Marzougui est nommé tuteur de son frère Midani, Fatma, Mohamed et Tounès.

A la date du 10 août 1962, la dame Aziza bent Mohamed ben Aïssa Taberi est nommée tutrice de ses fils Youssef et Mansour issus de son union avec son époux feu Messaoud ben Aïssa ben Boubaker.

A la date du 17 août 1962, le sieur Mohamed ben Amor ben Salem ben Hadj Salah est nommé tuteur de sa sœur Aycha.

A la date du 24 août 1962, la dame Mariem bent Salem ben Rezg est nommée tutrice de ses enfants Salem, Miled, Meftah et M’Barka issus de son union avec son époux feu Khir ben Ali ben Khir ben Dhaou ben Ammar.

A la date du 24 août 1962, la dame Fatma bent Saïd ben Mohamed ben Messaoud est nommée tutrice de ses enfants Khadija, Zina, Mabrouka et Aycha issus de son union avec son époux feu Ammar ben Mabrouk ben Ammar ben Moussa.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 28 août 1962, le sieur Mohamed ben Brinis ben Mohamed El Arfaoui est nommé tuteur de ses nièces Mabrouka et Zohra filles de son fils feu Ammar.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 14 juillet 1962, la dame Sassia bent Mohamed ben Assila est nommée tutrice de ses enfants Mabrouka et Naceur issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali Gharbi.

A la date du 14 juillet 1962, le sieur Tahar ben Mahmoud ben Lagha est chargé de l’administration des biens de Mustapha ben Ahmed Sebaï atteint de maladie mentale.

A la date du 17 juillet 1962, le sieur M’rad ben Hadi ben M’rad ben Hassine est chargé de l’administration des biens de son frère atteint de maladie mentale.

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1.103

A la date du 17 juillet 1962, le sieur Kiki Jacques ben Houani ben Kiki Fitoussi est nommé tuteur de ses frères Mir Raymond, Albert Abraham, Zizette et Danielle Missa.

A la date du 17 juillet 1962, la dame Bakhta bent Hamouda Gharbi est nommée tutrice de ses enfants Leyla et Ahmed issus de son union avec son époux feu Hadi ben Ahmed Bennis.

A la date du 21 juillet 1962, la dame Zitouna Olga Nejma est nommée tutrice de sa fille Marcelle issue de son union avec son époux feu Molle Félix ben Molle Salomon.

A la date du 21 juillet 1962, la dame Chadlia bent Amor Boumaïza est nommée tutrice de sa fille Temna issue de son union avec son époux feu Abdelaziz ben Mahmoud Saïam.

A la date du 21 juillet 1962, la dame Saïda bent Hassine Khelif est nommée tutrice de ses enfants Abdellatif, Abdelwahed Abdelhamid, Fatma, Karima, Mongi et Nabiha issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben Mohamed Zouaoui.

A la date du 21 juillet 1962, la dame Aroussia bent Ahmed Hattab ben Arous est nommée tutrice de ses enfants Ammar, Mustapha, Khemals, Mohamed, Hadi, Hassen, Souad, Abdellatif et Aleya issus de son union avec son époux feu Ali ben Ahmed ben Youssef Ayari.

A la date du 21 juillet 1962, le sieur Mohamed ben Amor ben Taleb est chargé de l'administration des biens de son frère Tahar atteint de maladie mentale.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède, signé le 25 avril 1960, tel qu'il avait été amendé par le protocole additionnel du 28 mai 1963 est reconduit pour un an à compter du 1er avril 1963.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs des 22-25 mai 1962.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Suède et les produits suédois à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

a) Les produits originaires et en provenance de Suède bénéficient à leur importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances des 30 novembre - 4 décembre 1962 tel qu'il a été modifié par le rectificatif paru au J.O.R.T. des 19-22 février 1963.

Les principaux produits suédois bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

LISTE « S 1 »

Produits suédois importés en Tunisie sans limitation contingenteaire (1) :

Allumettes.
Produits pharmaceutiques (pour autant que libérés).

Produits chimiques divers (pour autant que libérés).

Filés de rayonne, de viscose et de fibrane.
Tissus en matière plastique (pour autant que libérés).
Produits sidérurgiques (pour autant que libérés).
Lames de scies et conteaux mécaniques.
Fleurets de mines à tranchant en carbure métallique.
Boulements à billes et à rouleaux.
Lampes à souder et pièces de rechange.
Articles de quincaillerie (outillage à main, hache-viande).
Moteurs à combustion, y compris moteurs marins et pièces de rechange.
Machines à coudre.
Machines agricoles (pour autant que libérés).
Machines-outils, machines et matériel industriel divers (compresseurs, pompes, matériel de forage, séparateurs, etc...) et pièces de rechange (pour autant que libérés).
Machines et matériel électrique divers (pour autant que libérés).
Matériel téléphonique divers.
Matériel électronique, pièces et accessoires pour appareils de T.S.F. (pour autant que libérés).
Matériel ferroviaire.
Machine de bureau.
Matériel médico-chirurgical et dentaire.
Instruments de précision.

b) Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suède du régime de libération en vigueur dans le pays notamment les produits, repris ci-après qui peuvent être importés en Suède sans limitation contingenteaire :

Poissons et farines de poissons (pour autant que libérés), éponges, boyaux salés, dattes, fruits séchés (abricots), orge, sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements de grains, de céréales et de légumineuses, alfa (sparte), conserves de poissons, conserves de fruits et de légumes, vins et liqueurs, peaux brutes ou tannées, poils de chèvre et de chameaux, laines lavées, cigarettes, huiles essentielles, phosphates, hyperphosphates, ciments, minerais de fer, de plomb, de zinc, chaussures, articles en aluminium, articles en plastique ouvragé, articles en verre : bouteilles et gobeletterie, produits de l'artisanat, accumulateurs et batteries, huile d'olive.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Suède bénéficient du régime des contingents globaux fixés par l'avis aux importateurs des 8-12 mars 1963.

Bénéficient notamment de ce régime :

Beurre, lait en poudre condensé, fromage, sucre.

IV. — Contingents bilatéraux

Produits originaires en provenance de Suède pouvant être importés en Tunisie :

LISTE « S 2 »

Produits suédois importés en Tunisie dans la limite de contingents :

QUANTITE ou valeurs en milliers de couronnes suédoises
Beurre …………………… C.G. (1)
Lait en poudre et lait condensé ………… C.G. (1)
Fromage …………………………… C.G. (1)
Sucre …………………………… C.G. (1)
Bière de luxe ……………………… 35
Cuirs …………………………… P. M. (3)
Bois sciés …………………………… S.B. (2)
Contreplaqués ……………………… 100
Papier kraft, papier journal, autres papier et carton ……………………………… 1.500 (x)

(1) Liste non limitative.

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1.104

	QUANTITE ou valeurs en milliers de couronnes suédoises
Sacs en papier kraft	500 (x)
Panneaux laqués et panneaux en bois défibré	200
Produits pharmaceutiques (pour autant que non libérés)	S.B.
Porcelaine sanitaire	35
Rasoirs et lames de rasoirs	20
Réchauds, radiateurs, lampes à pétrole et pièces détachées	400
Articles de quincaillerie (articles de ménage)	250
Accessoires de tuyauterie en fonte malléable	50
Matériel frigorifique et pièces de rechange	200 (x)
Appareils électriques à usage domestique	25
Appareils récepteurs de radiodiffusion	50
Produits sidérurgiques (pour autant que non libérés)	150
Installations de centrale téléphonique	P.M. (3)
Autobus	P.M. (3)
Appareils photographiques et accessoires	25
Feuilles et panneaux en matière plastique	70
Divers général	1.500

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Suède s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 paru au J.O.R.T. du 3-6-10 janvier 1961.

(x) Avec possibilité d'augmentation.
(1) C.G. = Contingent global.
(2) S.B. = Selon besoins.
(3) P.M. = Pour mémoire.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Danemark

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Danemark, signé le 8 juin 1960, est reconduit, pour un an à compter du 1er juin 1963.

Cet avis annule l'avis aux importateurs et aux exportateurs, paru au J.O.R.T. du 9 octobre 1962.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux dispositions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'exportation au Danemark et les produits danois à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

1. — Les produits originaires et en provenance du Danemark bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances des 30 novembre - 4 décembre 1962 tel qu'il a été modifié par le rectificatif paru au J.O.R.T. des 19-22 février 1963.

2. — Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation au Danemark du régime de libération en vigueur dans ce pays.

III. — Contingents globaux

a) Les produits originaires et en provenance du Danemark, et notamment :

— Beurre.
— Lait en poudre.
— Lait condensé.
— Fromage.

Bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs publié au J.O.R.T. des 8-12 mars 1963.

b) Les produits originaires et en provenance de Tunisie suivants sont autorisés à l'importation au Danemark dans la limite des contingents globaux :

— Accumulateurs.
— Animaux des espèces caprine et ovine.
— Carcasses d'agneaux.
— Eaux-de-vie et liqueurs.
— Articles en aluminium pour usage domestique.
— Articles de l'artisanat, notamment ferronerie d'art, cuivre ciselé, vannerie.
— Chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, dans le cadre de l'accord commercial du 8 juin 1960.

a) Pour l'importation en Tunisie de produits originaires et en provenance du Danemark :

	VALEUR F.O.B. (en couronnes danoises)
Filets de poissons congelés	P.M.
Morues salées, séchées ou fumées	P.M.
Malt	300.000
Graines de semence y compris graines de betteraves à sucre	S.B.
Conserves de viande et charcuterie	P.M.
Bière de luxe	200.000
Produits pharmaceutiques pour autant que non libérés	S.B.
Lames de rasoir	40.000
Groupes compresseurs et autre matériel frigorifique	200.000
Appareils pour la vente automatique au détail	P.M.
Appareils électriques à usage domestique	30.000
Appareils radio et magnétophones	30.000
Bateaux de pêche et navires	P.M.
Divers y compris « foire »	1.800.000

b) Pour l'importation au Danemark de produits originaires et en provenance de Tunisie :

	VALEUR F.O.B. (en couronnes danoises)
Vins supérieurs, vins ordinaires et mistelies.	600.000

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume du Danemark s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et N° 715 publiés au J.O.R.T. des 3-6-10 janvier 1961.

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1.105

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Ahmed CHAKROUN

Avocat à la Cour de Cassation Place des Martyrs, à Sousse.

AVIS DE VENTE

Suivant une saisie immobilière faite par l'huissier Messamud BOUCHNEB le 30 mai 1963, la vente aura lieu le 22 août 1963 à 8 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivant : Abderrahman Zouari, demeurant à Kalaâ Kebira.

Partie saisie : M’hamed ben Salah ZORGATI demeurant à Kalaâ Kebira.

IMMEUBLE A VENDRE

Quatre vingt neuf (89) oliviers au lieu Jabiati forêt Kalaâ Kebira, limitée.

Au Sud : Ahmed SOLAANI, à l’Est maskat et au nord Sassi ben Ali.

A l’Ouest : Maskat jusqu’à Adelkader MAZOUGUI.

MISE A PRIX

Cinquante Dinars (53 D.)

Pour plus amples détails s’adresser à l’Etude de Maître Chakroun et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s’adresser à la dite Étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataire que les personnes munies de l’autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Kairouan.

L’Avocat Poursuivant : Ahmed CHAKROUN.

N° 1.011.

Etude de Maître Ahmed CHAKROUN

Avocat à la Cour de Cassation Place des Martyrs, Sousse.

AVIS DE VENTE

Suivant un jugement N° 1.317 rendu par le Tribunal de Sousse.

La vente aura lieu le 22 août 1963, à 9 heures du matin, à l’audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Mansoura bent Ali Chaôlab et son époux Mohamed GUITARI, demeurant à Sayada.

Partie saisie : Hassen ben Ali Chaôlab demeurant à Sayada.

IMMEUBLE A VENDRE

Une maison à Sayada, limitée :

Au Sud : héritiers Abdallah ben Abderrazak.

A l’Est : Ali ben Mohamed Kalifa.

Au Nord : Chemin.

A l’Ouest : héritiers Ahmed Zarmdini et autres.

MISE A PRIX :

QUARANTE DINARS (40 D.)

Pour plus amples détails s’adresser à l’étude de Maître CHAKROUN, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s’adresser à la dite étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataire que les personnes munies de l’autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Kairouan.

L’Avocat Poursuivant : Ahmed CHAKROUN.

N° 1.012.

Cabinet de Maître Salem EL AJMI,

Avocat à la Cour de Cassation, Rue M’Hamed Maârouf - Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière du 26 Mai 1963, du Maître Ahmed Saïdane Huissier notaire à sousse.

L’adjudication aura lieu le jeudi 19 septembre 1963 à huit heures du matin à l’audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Sadok ben Amor Taïeb Trimach, domicilié à Kheniss Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Hassen ben Salah Kraïem demeurant au dit lieu.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

La totalité de la maison d’habitation et la boutique sortie de la dite maison ouvrant sur l’Est sise à Kheniss au lieu dit Bir El Jorf comprenant une skifa et une cour rectangulaire et une chambre ouvrant au sud et limitée : Au Sud un impasse interdit dont l’ouverture et à l’Est une route et Au Nord : Ahmed ben Fradj Kraïem et à l’Ouest aussi.

MISE A PRIX

Cent dinars (100 d.) les frais et droits en sus pour plus amples renseignements s’adresser à l’étude de Maître Salem EL Ajmi, Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse ou il est déposé.

Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l’autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L’Avocat Poursuivant : Salem EL Ajmi.

N° 1.126.

Cabinet de Maître Salem EL AJMI,

Avocat à la Cour de Cassation, Rue M’Hamed Maârouf - Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Du 20 mai 1963 de Maître Salem Sakri huissier-notaire à Sousse.

L’adjudication aura lieu le jeudi 19 septembre 1963 à huit heures du matin à l’audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

POURSUIVANTE : Fatma beni Abdeslam ben Abdallah domiciliée à Masdour, Délégation de Djemmal;

PARTIE-SAISIE : Mohamed ben Brahim ben El Amie demeurant au dit lieu.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité de 21 pieds d’oliviers jeunes sis au lieu dit Kesmet Taïeb forêt de Masdour et limitée :

Au Sud : Abdellatif ben Ahmed ben El Hadj Salah El Ajmi dans une partie et dans le reste El Hachmi ben El Hadj Salah;

A l’Ouest : Mahbouba bent El Hadj Hassen Dagm;

Au Nord : Ali ben Ahmed ben El Hadj;

A l’Ouest : le Docteur Rached El Ajimi.

MISE A PRIX :

Soixante Dinars (60 D.)

(les frais et droits en sus)

Pour plus amples renseignements s’adresser à l’Etude de Maître Salem EL Ajmi Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

OBSERVATIONS : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l’autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L’Avocat Poursuivant : Salem EL AJMI.

N° 1.127.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier dénommé « BRISE DU LARGE » Numéro 86.683 a été égarée. Tout détenteur est invité à la remettre à M. Edmond SMADJA, Avocat à Tunis, 38, rue d’Espagne.

Le présent avis est publié en vue d’obtenir du Tribunal un jugement ordonnant la délivrance d’un Duplècata du dit titre

N° 1.197.

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CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Constitution. — Acte s.s.p. en date à Tunis du 27 juillet 1963, enregistré dite vide le même jour vol 735, série I case 149.

Objet. — Cette Société a pour objet l'exposition de Garage et d'Atelier Mécanique et d'une manière générale la vente, l'achat et la location de toutes voitures et camions automobiles, l'achat et la vente de toutes pièces de rechange, la participation directe ou indirecte à toute opérations de rechange et à toutes opérations et entreprises se rattachant à l'un de ces divers objets.

Raison Sociale. — L'abssements Jacques Levy et Cie.

Siège Social. — 62, Avenue Jean Jaurès. Il pourra être transféré partout ou besoin sera.

Durée de la Société. — Cinq années. Renouvelable de Cinq ans en cinq ans.

Capital Social. — Deux Mille Dinars intégralement versé en espèces fourni à concurrence de par savoir :

200 Dinars par M. Salomon Levy demeurant à Tunis Rue de Metz N°2.

200 Dinars par M. Mardochée dit Ange Cohen demeurant à Tunis 41, rue Al-Djazira.

1.600 Dinars par M. Isaac Jacques Levy demeurant à Tunis 134, Avenue de Paris.

2.000 divisé en deux cents parts de Dix Dinars chacune et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectives.

Gérance. — M. Isaac Jacques Levy et M. Salomon Levy. Chacun d'eux a droit à la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour engager et représenter la Société vis-à-vis des tiers.

Bénéfices et Pertes. — Après prélèvement de 5% pour la réserve légale, répartif on au prorata des parts sociales.

Cessions de Parts. — Sauf entre les associés, aucune cession ne peut être effectuée sans le consentement de tous les associés.

Dépôts. — Deux originaux de l'acte s.s.p. du 27 juillet 1963, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 juillet 1963.

Pour Extrait.

N°1.198.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 Juillet 1963, enregistré à Tunis le 5 Août 1963 vol. 735 Série Ter. Case 115, Monsieur LENTINI LEONARDO, demeurant à Tunis 14, Rue d'Espagne a vendu à Monsieur MOHAMED OSMANE, demeurant à Tunis 3, Rue de l'Égypte son fonds de Commerce de Salon de coiffure sis à Tunis 14, rue d'Espagne.

La présente vente a été autorisée par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances le 16 Juillet 1963 sous le N° 3828 -

Le présent avis a été publié au Journal la Presse le 5 Août 1963.

Les oppositions seront reçues entre les mains du Me. Maurice COHEN ALORO, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis 15, Rue des Belges, dans les VINGT JOURS au plus tard de l'insertion du présent avis.

N° 1.199

Don acte s.s.p. en date à Tunis du 27 juillet 1963, enregistré à Tunis A.C. le 2 août 1963 vol. 735, série ter. case 95, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 août 1963, il appert qu'il a été créé une S.A.R.L. dite « SOCIÉTÉ DE CONFECTION NOUVEAU NE » dont le siège est à Tunis 6, rue Djemaâ Zitouna, la durée de 5 années à compter du 1er juillet 1963, l'objet l'exploitation d'une entreprise de confection et toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales financières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement et le capital social fixé à deux mille Dinars entièrement libérés divisé en 200 parts de 10 Dinars l'une.

GERANT : Monsieur Mohamed ben Mohamed BOUSSETTA avec les pouvoirs les plus étendus.

BENEFICES : Après prélèvement de 5% de la réserve légale et des chaires sociales, le solde sera réparti entre les associés proportionnellement aux parts qu'ils possèdent.

Pour Extrait.

N° 1.200.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme

LA CLOUTERIE

TUNISIENNE MODERNE

Au Capital de : 5.000 Dinars

Route de Zaghouan, Tunis

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 31 juillet 1963, les actionnaires de la Société Anonyme « LA CLOUTERIE TUNISIENNE MODERNE » au Capital de 5.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, route de Zaghouan, sont convoqués pour le lundi 26 août 1963 à dix heures au Siège Social, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital Social.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.201.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 27 juillet 1963 y enregistré le même jour, vol. 735 bis, case 48, il appert que Monsieur Antoine ALOGNA demeurant à Tunis, 8, rue du Marabout, a vendu à Monsieur Chadli JAOUABI, demeurant à Tunis, montée de Briangon, le fonds de commerce de pâtisserie et confiserie à l'enseigne « La Boite à Gateaux », sis à Tunis, 15, rue Charles de Gaulle et le fonds de commerce de four, sis à Tunis, 8, rue du Marabout.

Les créanciers doivent faire opposition sur le prix de vente des dits fonds entre les mains de Maître Meyer BELLITY, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 12, rue de Russie, dans les 20 jours de la parution du présent à peine de déchéance.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 6 août 1963.

N° 1.202.

GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juin 1963, enregistré à Tunis A.C.2. le 12 juillet 1963, sous le N° 356, Vol. 53, il appert que la Société des Pétroles BP de Tunisie, S.A. au Capital de 425.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 86 Avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à Monsieur Hédi ben Mohamed Landoulsi, demeurant à Tunis, 17 rue El Mandra, pour une durée d'un mois, à partir du 1er juin 1963, renouvelable par tacite reconduction et par période d'un mois, le Fonds de Commerce de Station Service et de distribution de produits pétroliers dont elle est propriétaire sis à Tunis, 36-42, Avenue du 20 mars, avec faculté, pour l'une et l'autre des parties de dénoncer à tout moment la dite gérance libre sous préavis d'un mois.

En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que traitant avec Monsieur Hédi ben Mohamed Landoulsi, gérant libre, ils ne sauraient avoir de recours contre la Société propriétaire du fonds et bailleresse.

N° 1.203.

PREMIÈRE INSERTION

Maître Mohammed HABIB, avocat dont l'étude est située rue Tourbet El Bey, numéro 20, à Tunis, agissant au nom et pour le compte de son client Chadli ben Mohammed BAZDAH, porte à la connaissance du public qu'il a introduit une instance civile devant le Tribunal de Première Instance à Tunis, et ce, sous le numéro 4.323, en ce qui concerne l'établissement d'un acte de notoriété constatant les droits de propriété de son client surnommé sur la totalité de la maison ouvrant au Nord, sise rue du Persan, numéro 20 à Tunis et ayant pour limites :

Au Sud : Une maison appartenant aux consorts Dridi ;

À l'Est : Une maison appartenant à Asie Bou Sebé ;

Au Nord : La voie d'accès à la rue du Persan ;

À l'Ouest : Une maison appartenant au Domaine de l'Etat.

Que la dite maison lui est échue du chef des ses aïeux et qu'elle est en sa possession et jouissance depuis plus de quarante années.

Qu'il a l'intention de faire établir un acte de notoriété de propriété concernant la dite maison, et qu'en conséquence toute prétention à émettre éventuellement à cet effet devrait être portée devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai maximum de soixante-dix jours à partir de la date de l'insertion de cet avis.

Ecrit le onze mai 1963.

N° 1.204.

Nom : Association Fraternelle Culturelle de Lamta.

Siège : Lamta (Délégation de Mopastir).

Rut : Diffusion de la Culture.

Visa : N°3.522 en date du 18 juillet 1963.

N° 1.208.

page 9

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE — 9 Août 1963
1.107

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Salah ben Ahmed ben Hadj Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Boumerdas, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued-Choui, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare et demi environ, complantée de 40 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Salem ben Mohamed ben Hadj Mohamed dans une part et le reste Brahim ben Amor ben Salah.

A l'Est : par Abdesselèm ben Mohamed ben Rhouma;

Au Nord : par Brahim ben Amor ben Salah;

A l'Ouest : par Lakder ben Abdelkader ben Hadj Mabrouk.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Hadj Mohamed Hassen, Agriculteur Tunisien, demeurant à Boumerdas, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bni-Othman, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare environ, complantée de 50 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Brahim ben Amor ben Salah;

A l'Est : par une route publique et Mhadeb ben El Bahri ben Hadj Ahmed

Au Nord : par Salem ben Mohamed ben Ahmed ben Hadj Mohamed;

A l'Ouest : par Brahim ben Amor ben Salah.

Au Sud : par Abdeselèm ben Amor Karroubi;

A l'Est : par Braïek ben Othman ben Hadj Salah;

Au Nord : par Abdesselèm ben Karroubi.

A l'Ouest : par Hadj Mhadeb ben El Bhiri.

Monsieur Mohamed ben Naceur ben Mohamed ben Mabrouk, Nationalité Tunisienne, demeurant à Boumerdas, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aietha Cheikhat de Boumerdas, Délégation

d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 8 hectares environ, complantée de 90 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par la route de Aietha;

A l'Est : par Ali ben Hadj Mohamed Hassen;

Au Nord : par Chébil ben Ali ben Mohamed Jrad;

A l'Ouest : par Ahmed ben Mohamed Sandellah.

d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 8 hectares environ, complantée de 200 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route, et la route de Moknine.

A l'Est : par Ali ben Amor ben Hadj Azalez.

A l'Ouest : par la route de Djemmal

page 10

9 Août 1963

Au Nord : par Ahmed ben Mohamed Scâdellah.

A l'Ouest : par Mohamed ben Hadj Mohamed ben Salah.

Monsieur Amor ben Hadj Mohamed Hassen, Agriculteur Tunisien, demeurant à Boumerdas, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hencbir El Kérha, forêt du dit cheikhat, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Ali ben Hadj Mohamed Hassen.

A l'Est : par Abdellah ben Mohamed Salah et Brahim ben Mohamed ben Bakouch.

Au Nord : par Ameur ben Hadj Hassin.

A l'Ouest : par Fredj ben Hadj Hassin ben Hadj Ali.

Monsieur Amor ben Hadj Mohamed Hassen, Agriculteur Tunisien, demeurant à Boumerdas, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad-Chout, au du Cheikhat, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares environ, complantée de 150 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ali ben Hadj Mohamed Hassen;

A l'Est : par une route;

Au Nord : par Fredj ben Ali Garbi et son frère Mohamed.

A l'Ouest : par Chébil ben Ali Irad.

Monsieur Mohamed ben Hadj Salah Gassém, Agriculteur Tunisien, demeurant à Mrabine à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Fakra du Cheikhat Zaouia à El Djem, Cheikhat de Mrabine à El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare et demi complantée de 54 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Mabrouk Gaouma.

A l'Est : par Miled ben Khélifa Débahi.

Au Nord : le chemin de fer.

A l'Ouest : par Brahim Gassém.

Monsieur Mohamed ben Hadj Salah Gassém, Agriculteur Tunisien, demeurant à Mrabine à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Biada du Cheikhat Zaouia à El Djem, Cheikhat de Mrabine à El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares environ, complantée de 90 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Milad ben Brahim Debabi.

A l'Est : par les héritiers Mabrouk El Guézdar.

Au Nord : par Fitouri Rékaya.

A l'Ouest : par Salem Zraga.

Monsieur Mohamed ben Hadj Salah Gassém, Agriculteur Tunisien, demeurant à Mrabine à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Biada du Cheikhat Zaouia à El Djem, Cheikhat de Mrabine à El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 12 hectares limitée :

Au Sud : par Chabane ben Hadj Salah Fat-Hallah et ses frères.

A l'Est : par Mohamed ben Brahim El Abed.

Au Nord : par Romdan ben Hamadi Azoua.

A l'Ouest : par Ali ben Mohamed Bouzaiane.

Monsieur Mohamed ben Hadj Salah Gassém, Agriculteur Tunisien, demeurant à Mrabine à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Biada du Cheikhat Zaouia à El Djem, Cheikhat de Mrabine à El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 13 hectares, limitée :

Au Sud : par la route de Moknine et le reste Hassine Sabat.

A l'Est : par les héritiers de Mansour El Hamba.

Au Nord : par Abdelkader ben Hadj Mohamed Dagdagni.

A l'Ouest : par Fredj Gassém, et la route de Boumerdas.

Monsieur Mohamed ben Hadj Salah Gassém, Agriculteur Tunisien, demeurant à Mrabine à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Garhét-El Arahra, Cheikhat Zaouia à El Djem, Cheikhat de Mrabine à El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 10 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Hadj Mohamed Ajimi Hessani.

A l'Est : par Milad ben Meftah Dziri et son frère Mohamed.

Au Nord : par les héritiers, Hadj Salah Fat-Hallah, dont son fils Chabane.

A l'Ouest : par une route.

page 11

1.109

Monsieur Mohamed ben Naceur ben Mohamed ben Mabrouk, Agriculteur Tunisien, demeurant à Boumerdas, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gouéba, forêt du dit Cheikhat, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 14 hectares environ, complantée de 200 pieds d'oliviers et le reste terre nue, limitée :

Au Sud : par Salem ben Brahim ben Ali.

A l'Est : par Salah ben Mohamed Kouéra.

Au Nord et à l'Ouest : par une route.

Monsieur Mohamed ben Hadj Salah Gassém, Agriculteur Tunisien, demeurant à Mrabține à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Jelcs, forêt du dit Cheikhat, Cheikhat de Mrabține à El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 6 hectares environ, complantée de 103 pieds d'oliviers 21 amandons, limitée :

Au Sud : par une route publique et le reste le domaine de l'État.

A l'Est : par les héritiers Frédj ben Ali Ammar par son fils Naceur.

Au Nord et à l'Ouest : par Brahim Gassém.

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Mustapha ben Ali ben Amara ben Bahri El Achouri, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Guetitir porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Bahri, Cheikhat d'El Guetitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares avant pour limites :

A l'Est : El A'ni ben Ali ben Siana.

A l'Ouest : Abdennebi ben Ali El Afsi.

Au Sud : Salem ben Ali ben Hassou.

Au Nord : Abdennebi ben Ali El Afsi.

Monsieur Mustapha ben Ali ben Amara El Bahri El Achouri, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Guetitir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Bahri, Cheikhat d'El Guetitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Tahar ben Ali ben Amara.

A l'Ouest : Nacer ben Amara ben Bahri.

Au Sud : Charrauf ben Ahmed ben Hassen.

Au Nord : Brahim ben Mosbah ben Belgacem.

Monsieur Mustafh ben Ali ben Amara ben Bahri El Achouri, Agriculteur Tunisien demeurant à El Guetitir porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Bahri, Cheikhat d'El Guetitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Aissa ben Salah ben Aïssa.

A l'Ouest : Ahmed ben Aïssa ben Salah ben Aïssa.

Au Sud : Taïeb ben Belgacem ben Bahri.

Au Nord : Aïssa ben Salah ben Aïssa.

Monsieur Hadj Amor ben Hadj Belgacem Lachlah Mmsaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Fid, Cheikhat des Ouied FarjaDah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Amara ben Ahmed;

A l'Ouest : Belgacem ben Chalbi ben Hadj Mohamed;

Au Sud : Ahmed ben Mohamed ben Ali Knieha;

Au Nord : Brahim ben Hadj Mohamed Lachlah.

Monsieur Ahmed ben Belgacem ben Ahmed El Ayari, Agriculteur Tunisien, demeurant à Khazezia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Fid Ajaj, Cheikhat de Khazezia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 24 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Abdellatif El Allani;

A l'Ouest : Abdellatif El Allani.

Au Sud : Alaya ben Hadj Hassine El Allani.

Au Nord : Alaya ben Hadj Hassine El Allani.

page 12

1.110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Août 1963

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au sida du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Jemaa ben Mohamed ben M'barek B. Salah El Aissaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Kallel, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 9 hectares ayant pour limites :

A l'Est : El Ouni ben Mohamed ben M'barek;

A l'Ouest : Béchir ben Mohamed ben M'barek;

Au Sud : El Ouni ben Mohamed ben M'barek;

Au Nord : Béchir ben Mohamed ben M'barek.

Monsieur Ameur ben Hadj Ammar ben Ahmed ben Jaballah El Méjani El M'barki, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Fath, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Trab Om Rokba, Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ammar ben Belgacem Soui;

Au Sud : Salah ben Hadj Ammar ben Ahmed.

Au Nord : Mohamed ben Rebaï ben Belgacem.

Monsieur Hédi ben Ali ben Mohamed ben Amor ben Amara El Méjani El M'barki, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Fath, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Ksiba, Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Mohamed ben Ahmed.

A l'Ouest : Ali ben Hédi ben Mohamed.

Au Sud : Saâd ben Belgacem ben Mohamed.

Au Nord : Salem ben Belgacem ben Mohamed.

Monsieur Choukir ben Amara ben Hnach Jhinaoui El Aissaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Madrassa Jhinat, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Salah ben Farhat.

A l'Ouest : Mohamed ben Saâd ben Hnach.

Au Sud : Mabrouk ben Ahmed ben M'barek.

Au Nord : Béchir ben Amara ben Hnach.

Monsieur Amor ben Mohamed ben El Ferjani El Ghidaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Madrassa Jhinat, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 7 hectares limitée :

A l'Est : Ferjani ben Mohamed ben Ferjani;

A l'Ouest : Habib ben Salah Daboub

Au Sud : Ferjani ben Mohamed ben Ferjani;

Au Nord : Taher ben Mohamed ben El Falah.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.