AVIS N° 90

INSERTION UNIQUE

Louanges à Dieu !

Le sieur Djelloul ben Ali TRABELSI avise le public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre, sise à Sfax, sur la route de Alaya, km. 2 et ayant pour limites :
Au Sud : Djerbi.
À l'Est, au Nord et à l'Ouest : Trabelsi.
Que son titre de propriété a été égaré.
Qu'il désire actuellement se faire délivrer une copie des registres.

En conséquence, tout revendiquant est tenu de présenter ses moyens devant le Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de soixante dix jours, à compter de la date du présent avis.

Aucune opposition ne pourra être prise en considération après le dit délai.

Fait par ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 19 juillet 1963.

Siège — illisible — suit l'empreinte du Sceau du Tribunal de Première Instance de Sfax — République Tunisienne.

N° 1.210.

page 12

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Avis de dépôt
de l'état des créances au Greffe
le 9 août 1963

Faillite : Société Tunisienne de Ravitaillement.
Le Syndic :
Ahmed EL KAROUI.
N° 1.211.

CONSTITUTION DE LA SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE NATIONALE DES BOULANGERIES »

Par acte s.s.p. en date du 27 juillet 1963, enregistré à Tunis, le 31 juillet 1963 (A.C.I.), vol. 735 bis, case 88, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « SOCIETE NATIONALE DES BOULANGERIES », ayant pour objet l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 29, rue Général Marguerite à Tunis.

Capital Social : Mille Deux Cent Quatre Vingt Dix Dinars (1.290 D. 000), divisé en 86 parts de 15 Dinars chacune.

Gérance : Messieurs Ali dit Hamadi ben M'Hamed BOUKRICHIME et Ali ben Mohamed BEN MOUSSA, sont nommés gérants, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la Société.

Durée de la Société : Dix ans, commençant à partir du 27 juillet 1963.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 août 1963.

Pour extrait :
Les gérants.
N° 1.212.

SOCIETE TUNISIENNE

D'IMPORT ET D'EXPORT

DU CENTRE — KAIROUAN

Société anonyme
au capital de 20.000 Dinars

Siège social :
Boulevard Farhat Hached à Kairouan.

Extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 10 juillet 1963.

... les membres du Conseil d'Administration prennent à l'unanimité la résolution suivante :

Constitution du Bureau

Monsieur Ahmed EL GAROUI est nommé Président-Directeur Général pour le reste de l'exercice 1963.

MM. Amor MAAMAR et Ali BCHIR sont nommés respectivement Vice-Président et Secrétaire pour la même durée.

Le Conseil confère à M. Ahmed EL GAROUI les mêmes pouvoirs que ceux détenus par son prédécesseur tels qu'ils ont été mentionnés dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 17 juillet 1963, procès-verbal auquel s'est référé le J.O.H.T. N° 45 des 24-28 août 1962 (24-28 rabia I 1382).

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.213.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 31 juillet 1963, enregistré à Tunis A.C.I., le 8 août 1963, vol. 735 ter, case 147, il appert que MM. CAUCHI Jean, demeurant à Tunis, 7, rue de Grèce et CAUCHI Carmelo, demeurant à Tunis, 19, rue d'Espagne ont vendu à M. Mohamed Béchir ben Abdallah YARIAOUI, demeurant à Tunis, 38, rue Souk El Blat, la totalité du fonds de commerce, sis à Tunis, 19, rue d'Espagne, dénommé « ROYAL HOTEL ».

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Raymond SCEMAMA, avocat à Tunis, 19, rue des Belges, où les parties élisent domicile, dans les vingt jours de la présente qui constitue la réitération de celle parue au quotidien « La Presse » du 10 août 1963.

Pour extrait.
N° 1.214.

Modification de la dénomination

de la Société « El Baath » de Presse,

d'Impression et d'Édition

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax, le 31 juillet 1963, enregistré à Sfax le 5 août 1963, case 9, Polio 86, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « EL BAATH » de Presse, d'Impression et d'Édition, a décidé à l'unanimité la modification du nom de la dite Société comme suit :

« SOCIETE TUNISIENNE DE PRESSE, D'IMPRESSION ET D'EDITION »
Le Gérant.

Transfert de siège

Le siège de la Société Tunisienne de Presse, d'Impression et d'Édition, qui était au quartier commercial n° 8 à Sfax, est transféré dans la rue Okba Ihnou Naafâ (en face du port commercial), de la même ville.

Le Gérant.
N° 1.215.

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 12 juillet 1963; enregistré à Tunis, A.C.I. le 16 juillet 1963, vol. 736, case 74, et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le deux août 1963, il appert, que la Société a responsabilité limitée « SOCIETE FAMILIALE DES DOMAINES DE MONTARNAUD », dont le siège social est à Montarnaud par FURNA-Tunisie, s'est transformée purement et simplement en une Société civile particulière ayant pour dénomination « SOCIETE CIVILE FAMILIALE DES DOMAINES DE MONTARNAUD ».

L'objet de la Société, strictement civil, le siège, sa durée, son capital social, le personnel des associés, les pouvoirs du gérant unique ne sont en rien modifiés.

En conséquence, la transformation expressément prévue par les statuts, n'emporte pas création d'un être moral nouveau.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.216.

SOCIETE TUNISIENNE

« LAFARGE »

S.A. au capital de 160.000 Dinars
Siège social :
Tunis 58, rue du Portugal

Augmentation de Capital

En exécution de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, tenue le 21 juin 1961, le Conseil d'Administration, par décision en date du 28 février 1963, a porté de 120.000 Dinars à 160.000 Dinars le capital social de la « SOCIETE TUNISIENNE LAFARGE », Société anonyme, dont le siège social est à Tunis, 58, rue du Portugal, par incorporation de 40.000 Dinars, prélevés sur le fonds d'investissement.

Cette augmentation de capital a été réalisée par l'élevation du nominal de chacune des 80.000 actions, de 1 Dinar, 500 Millimes à 2 Dinars.

Un extrait du procès-verbal de la décision du Conseil d'Administration, enregistré à Tunis, A.C.I., du 21 juin 1963, vol. 736 ter, case 338, a été déposé en double exemplaire le 13 juillet 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'article 7 des statuts de la Société a été modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à 160.000 Dinars, divisé en 80.000 actions de 2 Dinars chacune portant les numéros 1 à 80.000 inclus ».

N° 1.217.

Etude de Maître El Hadi TLILL, avocat près la Cour de Cassation, avenue de la République, Grombalia.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques
sur saisie-immobilière

L'adjudication aura lieu le Lundi Vingt et Un octobre Mil Neuf Cent Soixante Trois (21-10-1963), à dix heures du matin à la Salle des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

A la requête et aux poursuites et diligences de : la dame Nazria bent Aleya ben Mohamed BELFEKIH, demeurant 10, rue Diana (ou Dianna), au Bardo, Gouvernorat de Tunis.

Parties saisies : Khira bent Hammada GARBOUJ, demeurant à Nabeul;

Ahmed ben Aleya ben Mohamed BELFEKIH, demeurant à Nabeul;
Béchir ben Aleya ben Mohamed BELFEKIH, demeurant à Bir Chellouf, Banlieue de Nabeul;
Mohamed ben Aleya ben Mohamed BELFEKIH, demeurant à Bir Chellouf, Banlieue de Nabeul.

page 13

Désignation des immeubles à vendre

1°) l'ensemble de deux « marjas » appartenant à la dame Khira précitée, situés à Oued Souhil, Banlieue de Nabeul, ayant pour limites :

Au Sud : le jardin de Mokhtar El Jael;

À l'Est : un passage dénommé « Zekak Nesria »;

Au Nord : le lot de Houria bent Aleya Belfekih;

À l'Ouest : le lot de la dite Houria et le jardin de Mokhtar El Jael;

2°) la totalité d'une maison sise à Bir Cheilouf, Banlieue de Nabeul, appartenant à la partie saisie Ahmed sus-nommé et ayant pour limites :

Au Sud : un jardin appartenant aux dites parties saisies;

À l'Est : la maison de Béchir ben Aleya ben Mohamed BELPEKIH;

Au Nord : une rue où se trouve la voie d'accès;

À l'Ouest : la maison de Mohamed ben Aleya ben Mohamed Belfekih;

3°) la totalité d'une maison appartenant au dit Béchir ben Aleya ben Mohamed BELPEKIH, sise à Bir Cheilouf, Banlieue de Nabeul, et ayant pour limites :

Au Sud : un jardin appartenant aux dites parties saisies;

Au Nord : un chemin;

À l'Est : la voie d'accès du jardin sus-désigné;

À l'Ouest : la maison d'Ahmed Belfekih, ouvrant au Sud;

4°) la totalité d'une maison appartenant à la partie saisie Mohamed ben Aleya ben Mohamed Belfekih, sise à Bir Cheilouf, Banlieue de Nabeul, et ayant pour limites :

Au Sud : un jardin appartenant au dites parties saisies;

À l'Est : une maison appartenant au nommé Ahmed ben Aleya ben Mohamed Belfekih;

Au Nord : une rue;

À l'Ouest : une rue où se trouve la voie d'accès, sur une partie, et sur une autre partie, le sieur Abdelhamid ben Romdhane.

Mises à prix : Pour chacun des immeubles sus-désignés : 100 Dinars, outre les charges et les frais de droit.

Pour plus amples renseignements et pour la visite des lieux, s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant sus-nommé, agissant pour le compte de la dite requérante.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Orombalia.

Nota. — Il appartiendra à quiconque désirerait prendre part à l'adjudication de se munir d'ores et déjà d'une autorisation du Gouverneur du Cap Bon.

L'avocat poursuivant :

El Hadi TLILI.

N° 1.218.

Etude de Maître Abdelmajid BENAISSA, avocat près la Cour de Cassation à Tunis, 17, rue Es-Sadikia — Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE IMMATRICULE

L'adjudication aura lieu le Mercredi Dix Huit Septembre 1963 (18 septembre) 1963, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, sur les Palais de Justice, boulevard Farhat Haened, Tunis.

Poursuivant : M. Mohamed HAOUAT, ingénieur, 17, rue Es-Sadikia, Tunis.

Partie saisie : M. Salem BOUDINA, commerçant, demeurant à Sidi Bou Said.

Déclaration de l'immeuble à vendre :

Une maison immatriculée sous le numéro 09.542, dénommée « DAR SE-ZITOUNA », d'une superficie de 356 mètres carrés, sise à Sidi Bou Said, avenue de la République, se composant de cinq pièces, d'un couloir et grande cour en bonne construction, l'immeuble est doté d'eau et électricité.

Mise à prix : Quatre Cent Vingt Dinars (450 D.), frais en sus.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître BENAISSA, avocat 17, rue Es-Sadikia, Tunis et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Se pouvant participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'avocat poursuivant :

Maître A. BENAISSA.

N° 1.219.

Cabinet de Maître Errera EGIDIO, avocat à la Cour de Cassation, rue de France, n° 34, à Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière et après renvoi

L'adjudication aura lieu le Samedi 5 Octobre 1963, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Mabrouka bent El Adjemi ben Sassi BEN DHAOU, ménagère, demeurant à Sidi Bannour (Délégation de Mokaine).

Partie saisie : M. Mahmoud ben Brahim ben Ahmed BEN DHAOU, propriétaire, demeurant à Sidi Bannour.

Immeuble à vendre : La totalité de la moitié indivise en co-propriété avec Monsieur Abdelkader ben Mohamed ben Mabrouk BEN DHAOU, d'une parcelle de terre nue, d'une superficie de deux merjas et demi comprenant 4 caractères, 4 palmiers, 3 figuiers et deux petites maisons « Krichet », construites en pierres et terre entourée d'une haie de cactus au lieu dit « Bel Batha » aux environs de Sidi Bannour. Délégation de Mokaine, limitée :

Au Sud : Héritiers Mohammed ben Mabrouk ben Dhaou d'une part et pour le restant Abdelkader ben Mohammed ben Mabrouk ben Dhaou.

À l'Est : Abdelkader ben Dhaou sus-nommé.

Au Nord : Abdelkader ben Dhaou et Hmed ben Hachfi El Hallali.

À l'Ouest : Abdelkader ben Dhaou.

Mise à prix : 20 Dinars (Vingt Dinars).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser en la Cabinet de Maître Errera EGIDIO, avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

L'avocat poursuivant :

Errera EGIDIO.

Nota. — Pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouverneur de Sousse.

N° 1.220.

Cabinet de Maître Errera EGIDIO, avocat à la Cour de Cassation, 54, rue de France, à Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques

après renvoi

L'adjudication aura lieu le Samedi 5 Octobre 1963, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Abdelkader ESSADIK, propriétaire, négociant, demeurant à Kalaa-Kebira.

Partie saisie : M. Hmed ben Mohammed BEN AEDESSELAM, propriétaire, demeurant à Kalaa-Kebira.

Immeuble à vendre : La totalité d'une olivette, sise à Oued Souria, forêt de Kalaa-Kebira, comprenant 230 jeunes pieds d'oliviers en rapport limitée :

Au Sud : Les oliviers des héritiers Salah ben Abdelmelek et un trig.

À l'Est : Oliviers héritiers Salah ben Abdelmelek sus-nommé.

Au Nord : Les oliviers ouled El Gharbi Gahia et oliviers de Abderrazak Dardouri.

À l'Ouest : Un trig.

Mise à prix : 50 Dinars (Cinquante Dinars), les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Errera EGIDIO, 54, rue de France et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance où il est déposé.

Nota. — Pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant.

N° 1.221.

Transfert de Siège Social

Changement de Gérant

Suivant délibération des porteurs de parts de la S.A.P.L. « MANUFACTURE CENTRALE DE CONFECTION MAKNI » en date du 5 juillet 1963, enregistré à Tunis, A.C.I., vol. 734, case 714, le 16 juillet, il apport que le siège social de la Société a été transféré à Tunis 14, rue du Tribunal.

Par acte en date à Tunis du 23 juillet 1963, enregistré à Tunis A.C.I., vol. 735, case 174, il apport que Monsieur Abdelmajid ben Hédi MAKNI a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Youssef ben Hamed MAKNI, démissionnaire.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.222.

page 14

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNSIENNE — 13-16 Août 1963

J.O.R.T. du Vendredi 16 Août 1963

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier dénommé « BRISE DU LARGE » Numéro 86.683 a été égarée. Tout détenteur est invité à la remettre à M. Edmond SMADJA, Avocat à Tunis, 38, rue d'Espagne.

Le présent avis est publié en vue d'obtenir du Tribunal un jugement ordonnant la délivrance d'un Duplicat du dit titre

N° 1.197.

DEUXIEME INSERTION

Maitre Mohammed HABIB, avocat dont l'étude est située rue Tourbet El Bey, numéro 20, à Tunis, agissant au nom et pour le compte de son client Chadli ben Mohammed BANDAIL, porte à la connaissance du public qu'il a introduit une instance civile devant le Tribunal de Première Instance à Tunis, et ce, sous le numéro 4.223, en ce qui concerne l'établissement d'un acte de notoriété constatant les droits de propriété de son client susnommé sur la totalité de la maison ouvrant au Nord, sise rue du Persan, numéro 20 à Tunis et ayant pour limites :

Au Sud : Une maison appartenant aux consorts Dridi;

A l'Est : Une maison appartenant à Aziz Bou Sebb;

Au Nord : La voie d'accès à la rue du Persan;

A l'Ouest : Une maison appartenant au Domaine de l'Etat.

Que la dite maison lui est échue du chef des ses aïeux et qu'elle est en sa possession et jouissance depuis plus de quarante années.

Qu'il a l'intention de faire établir un acte de notoriété de propriété concernant la dite maison, et qu'en conséquence toute prétention à émettre éventuellement à cet effet devrait être portée devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai maximum de soixante-dix jours à partir de la date de l'insertion de cet avis.

Ecrit le onze mai 1963.

N° 1.204.

Nom : Coopérative de construction
« EL YASMINA »

But : Achat du terrain et construction de logements

Siège Social : Maison du peuple
ARIANA

Visa : N° 3.524 en date du 8 août 1963 - Tunis.

N° 1.227.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 56.651 dénommée « ESTHER MOISE » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Monsieur Moise BERREBI commerçant, 30, rue de la Kasbah, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtention du Tribunal d'un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1.223.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Fédéral : Azar DEMRI

REUNION DES CREANCIERS

POUR LA FORMATION
D'UN CONCORDAT

Le 23 septembre 1963 à 10 heures du Matin.

Cabinet de Monsieur Said CHABBI.
Juge-Commissaire aux faillites

Syndic : Monsieur Gueniche Gaston.

N° 1.224

SOCIETE SOTAL

S.A. au capital de 170.000.000,
dont le siège est à Tunis Avenue N° 6
au port.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Aluminium (SOTAL) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 5 septembre 1963 à 17 heures.

ORDRE DU JOUR :

Rapport du Conseil d'Administration
Rapport du Commissaire aux comptes;
Approbation du bilan et affectation du bénéfice;
Quitus au Conseil d'Administration
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes;
Nomination de nouveaux Conseil d'Administration.

N° 1.225.

SOCIETE D'ENTRAIDE

COMMERCIALE IMPORT

Société Anonyme à Capital Variable
Siège Social : Tunis, 9, rue du Danemark

L'Assemblée Générale des Actionnaires, réunie et régulièrement constituée le 15 juillet 1963, a décidé la mise en distribution des bénéfices de l'exercice 1962, et leur répartition entre les Actionnaires et les Administrateurs de la Société et a renouvelé pour une période de six années le mandat de Messieurs les membres du Conseil d'Administration actuellement en fonctions.

Le Procès-Verbal de ladite Assemblée Générale a été enregistré à Tunis A.C.I. le 8 août 1963 vol. 735 ter case 148 et dont deux exemplaires ont été déposés le même jour au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.226.

UNION DES PRODUCTEURS

OLEICOLES DU NORD
DE LA TUNISIE
U.P.O.N.T.

90 Avenue de Carthage - TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents de l'Union des Producteurs Oléicoles du Nord de la Tunisie (U.P.O.N.T.) sont convoqués dans la salle de Réunion de la Maison des Agriculteurs, 6, Avenue Habib Thaneur, Tunis, le samedi 31 août 1963 :

1° à 10 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

Rapport du Conseil d'Administration;
Rapport des Commissaires de Surveillance;
Approbation du Bilan 1962;
Quitus à donner aux Administrateurs;
Questions diverses;

2° à 10 h.30 en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

Prorogation de la durée de la Société.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 1.228.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 31 juillet 1963, (enregistré à Tunis A.C.I. le 2 août 1963 vol. 735 bis case 109), Madame Manoubia bent Hadj Gacem Besrour a vendu à Messieurs Sassi et Salah ben Hadj Ali ben Abdallah Saada le fonds de commerce d'épicerie sis 52, Avenue de Carthage, faisant angle avec la rue Lavigerie.

Tout créancier de la venderesse devra sous peine de forclusion faire opposition entre les mains de Maître Henri DANA, Avocat 6, rue d'Angleterre à Tunis, dans le délai de vingt jours.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 13 août 1963.

N° 1.229.

Suivant contrat sous seings privés en date à Tunis du 26 juillet 1963, enregistré à Tunis le 27 juillet 1963 vol. 735 série 1 case 151, Monsieur SCALISI François et Mlle SCAVONE Joséphine, ont vendu à Monsieur GALLINA François demeurant à Tunis, 15, rue de Patras le fonds de commerce de Salon de Coiffure pour Dames « PRISCILLA » 40, Avenue Habib Bourguiba.

Opposition dans les vingt jours qui suivront l'avis qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, chez Maître Gaston SMAJA, Avocat, 65, rue Moktar Attia à Tunis.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » du 7 août 1963.

N° 1230.

page 15

1.225

Cabinet de Maître Maurice NIZARD,
Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4, rue Hannon

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

des deux cinquième indivs d'une propriété rurale de 5 ha 18a 20 ca en partie nue et en partie complantée d'oliviers et d'autres arbres fruitiers sise à Aoudja (Gouvernorat de Bizerte) objet du Titre Foncier N° 132.454.

L'adjudication aura lieu le mardi 10 septembre 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Monsieur Ahmed ben Abderrahman ben Mohamed El Mehedbebi, commerçant, demeurant à Tunis 150, rue Bab Souika.

Partie-Saisie : Monsieur Driss ben Hadj Mohamed El Gharbi et Monsieur Youssef ben Hadj Mohamed El Gharbi, tous deux agriculteurs demeurant à Aoudja.

MISE A PRIX :

MILLE DINARS (1.000d)

(outre les frais de vente et les droits)

Pour prendre part aux enchères, toute personne devra être munie de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte, conformément au décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Maurice Nizard, Avocat, 4, rue Hannon Tunis et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il se trouve déposé.

1.231

SOCIETE ANONYME

DE CONSERVES ALIMENTAIRES

(SADCA)

Capital : 12.800 Dinars
Siège Social : 13, rue Camille Desmoulins
A TUNIS

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE

ANNUELLE

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Conserves Alimentaires (SADCA) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui aura lieu le samedi 31 août 1963 à 16 heures au siège social, 13, rue Camille Desmoulins à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapports du Conseil d'Administration sur la marche des exercices des années 1961-1962 et 1962-1963 ;
2° Rapports du Commissaire aux comptes pour les deux exercices ;
3° Approbation des comptes et des bilans ;
4° Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes ;
5° Fixation de l'allocation du Commissaire aux comptes ;
6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.232.

Par acte s.s.p. du 16 juillet 1963, enregistré à Tunis le 7 août 1963, N° 345 Impair, la S.A.R.L. BORTOLI Frères et Compagnie au capital de 90.000 Francs dont le siège social est à Marseille 19, Rue Pavillon, a vendu à la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière (S.T.I.L.) Société anonyme au capital de 50.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 45, rue Moktar Atia son fonds de commerce à l'enseigne « MAGASIN GENERAL », sis à Tunis, Avenue de France et rue Amilcar.

Les créanciers des vendeurs devront former opposition entre les mains des acquéreurs détenteur d'un original d'un contrat de vente dans les vingt jours à dater des présentes et ce sous peine de forclusion. Cette vente a été publiée au Journal « La Presse » du 13 août 1963.

N° 1.233.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant: Acte Civil en date du 9 août 1963, enregistré à Tunis le 10 août 1963 vol. 735, série bis, case 241, Monsieur Nouridine ben Sadok MARSIT, représenté par son père Sadok ben Hamdane MARSIT, demeurant rue Et'roudi N° 1 à Tunis, a vendu la totalité de son fonds de commerce, épicerie délaï, sis à Ras-Tabia, près de Tunis (avenue Habib Bou-Gaïfa), à Monsieur Mohamed ben Messoud TRABELSI, demeurant à Tunis, rue Sidi Abdelhak N° 26.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours à partir de la parution du présent avis, sous peine de forclusion, entre les mains de Monsieur Tahar El Hadjam, Agent d'Affaires, 8, re de La Valette à Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal « Essabah » du 15 août 1963.

N° 1.234.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant: acte sous seings privés en date du 8 août 1963 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 10 août 1963 vol. 735, ter case 164, Madame TORREGROSSA Thérèse commercante demeurant à Tunis rue ben Hassen N° 11, a vendu à Monsieur Belgaeem ben Hassen ben Chérif ZOUAOUl, commerçant, demeurant, à Tunis 6, rue Emile Duployé le fonds de commerce de Café-Bar sis à Tunis rue de Danemark N° 3 et exploité sous l'enseigne « BAR DE LA LIBERTE ». Ladite vente a été conclue sous condition suspensive de l'octroi par les Services de Sécurité du transfert de la licence de débit de boissons afférente au dit fonds de commerce.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Taoufik BEN MRAD, Avocat à Tunis, y demeurant 60, rue Mokhtar Attia où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Le présent avis a été publié au Quotidien « La Presse » du 11 août 1963.

N° 1.235

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse.

Monsieur Ameur ben Abidi Eliaen (Nationalité Tunisienne), demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la toîté d'une parcelle de terre sise à Hmadêt Essaballah, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi environ, complantée de 92 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Brahim ben Abdelkader ben Haméd El Ajimi ;
À l'Est : au Nord : par Abdelkader ben Hadj Maktouf Ajimi ;
À l'Ouest : par Mabrouk ben Ali El Ajimi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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Monsieur Fredj ben Jilani ben Chouikha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à S. Sezet Genari, forêt de Bir-Taïeb, Cheikhat de Bir Taïeb, Délégation de Djenmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare et demi environ, complantée de 33 pieds d'obsiers, 10 amandiers, 10 figuiers, 2 grenadiers, limitée :

Au Sud : par Achouif ben Hassen Jabboume;
À l'Est : par Ameur ben Hassen;
Au Nord : par Salem ben Jilani ben Chouikhat;
À l'Ouest : par une route à Djenmal.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Othman ben Mohamed ben Ali Hassin Ennaës, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mlichette, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Eiletam, forêt de Mlichette, Cheikhat de Mlichette, Délégation de Djenmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, complantée de 100 pieds d'obsiers, 20 figuiers, 8 amandiers, 3 poiriers, 3 pâts, 6 hectares de terre que l'aboutit, limitée :

Au Sud : par Hassen ben Hadj Ennaës;
À l'Est : par Ali ben Hadj Mohamed;
Au Nord : par Abdellah ben Hadj Ennaës;
À l'Ouest : par Abdellah ben Hadj Ennaës.

Monsieur Youssef ben Mohamed El Ardhaoui ben Mohamed ben Hassen, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mlichette, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à ben Fredj, forêt de Mlichette, Cheikhat de Mlichette, Délégation de Djenmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 90

piers d'obsiers, 30 amandiers, clôturée avec une baie de cactus, limitée :

Au Sud : par Othman ben Hassen ben Youssef;
À l'Est : par Fredj ben Ali ben Mohamed;
Au Nord : par Hassen ben Ali ben Abed-Ennajj;
À l'Ouest : par Abdellah ben Hadj Mohamed ben Youssef.

Monsieur Bolgassem ben Abdellah ben Hadj Ali ben Salah, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Mhâama, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hasebir Zayed, forêt de Mhaken, Cheikhat d'El Mhâama, Délégation de Mhaken, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares 1,4 limitée :

Au Sud : par Héd. ben Hadj Mohamed Eftahli;
À l'Est : par Abdellah ben Hadj Ali ben Mohamed Grafe;
Au Nord : par Mohamed ben Ahmed ben Amor ben Abdeljelifi;
À l'Ouest : par Segaïer ben Mohamed Alajjadouba tous, demeurant à Mhaken.

Monsieur Mohamed ben Hassen Boubaker, Nationalité Tunisienne, demeurant à la Banlieue de Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : sise au lieu dit Asfour dit Cheikhat, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 450 m², limitée au Sud et au Nord par une route, à l'Est par Messaoud ben Ali ben Boubaker et à l'Ouest par Sadok ben Mhamed ben Amor.

Monsieur Ali ben Mhamed ben Ali Bel-Hadj, Nationalité Tunisienne, demeurant à la Banlieue de Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : sise à Hiboune au dit cheikhat, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 marjaàs, complantée de 20 arbres fruitiers, limitée au Sud par Hédi ben Mohamed Snâne, et les héritiers Abdessalem ben Othman, à l'Est par le chemin de fer au Nord par Jilani ben Ali Ouak et son frère Abdessalem et à l'Ouest par une route publique.

Monsieur Salah ben Alaya ben Mohamed Zégani, Nationalité Tunisienne, demeurant à la Banlieue de Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : sise à Oued Nékàâla, forêt du dit Cheikhat, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 50 marjaàs environ, complantée de 50 pieds d'obsiers, 200 arbres fruitiers, limitée au Sud par Hassen ben Hassine El Amari, et Mohamed ben Abdallah Haded, à l'Est par Djebel, au Nord par Ahmed, et Mohamed fils Mensr et Mhamed Mshaed et à l'Ouest par une route, Mohamed ben Hassen Zouari, Jaber El Ammém, Sgaïer Kérouat, et Djilani ben Mohamed Sfar.

Messieurs Hassen, Ammar et Mohamed Guénya enfants de Zarrouk ben Nasr et Maginuf ben Hassen ben Zarrouk ben Nasr, Nationalité Tunisienne

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demeurant à El Ajilet, portent à la connaissance du public qu'ils sont possède la totalité de la parcelle de terre c-après indiquée : terre nue sise à Henchir El-Malela, Cheikhat El Ajilet, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 58 hectares environ, dotée d'une citerne et un logement appartenant à Hassen ben Zarrouk ben Nasr, limitée au Sud par Brahim ben Hassin ben Ali et les héritiers de Hamouda ben Zhani, à l'Est par la route de souassi et Kairouan et le reste Mohamed Guénva ben Zarrouk ben Nasr au Nord par Laimi ben Hadj Ahmed ben Hadj Ahmed ben Belgacem ben Farhat, et à l'Ouest par Hassen ben Zarrouk ben Nasr, Mohamed ben Hassin ben Belgacem, Mohamed ben Mabrouk ben Khélifa.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble, de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Messieurs Ahmed, Taïeb, Belgacem et Salah entrants Salem ben Salah Battach, Nationalité Tunisienne demeurant à Hbira, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre c-après indiquée : sise à Henchir Essakhaâ, Cheikhat Hbira, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 130 hectares environ, comptant de 300 pieds d'oliviers, 400 arbres fruitiers, limitée au Sud par Ahmed ben Chaïeb ben Hadj Mohamed Gharbi et Salem ben Salah ben Hadj Mohamed El Gharbi et les héritiers Hassine ben Ahmed Lahéou;

à l'Est par la route de Bouthedi et Salem ben Belgacem ben Ali Rouén et Belgacem ben Salah El Hamel, au Nord par Sadok ben Hélal ben Salah, Ali ben El Akremi ben Amara Rouène et Salah ben Mohamed ben Mabrouk et à l'Ouest par Salah ben Mohamed ben M'barek, Mohamed ben Belgacem ben Abd-Ennabi et Sadok ben Hélal ben Salah et le reste terre du Gouvernorat de Sfax.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Youssef ben Abd-Esamad ben Larbi ben Mansour, Nationalité Tunisienne demeurant à Chahda, porte à

la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre c-après indiquée : sise à Henchir El Okla Cheikhat Chahda, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de trois hectares environ, terre nue, en puits co-propriété avec son frère Mustapha, limitée au Sud par Mohamed ben Ammar ben Hassin ben Toumi, à l'Est par Mustapha ben Abd-Esamad ben Larbi, au Nord par Hédi ben Maktouf ben Salah ben Abd-El Moussen et à l'Est par Frédi ben Sadok Alaya Djemmali.

M. Youssef ben Abd-Esamad ben Larbi ben Mansour du Cheikhat Chahda, délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse.

Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : sise à Henchir Ouad Aïssa, Cheikhat Chahda, d'une superficie de deux hectares environ, comptant de 20 pieds d'oliviers, 50 arbres fruitiers, limitée.

Au Sud, à l'Est et au Nord : par Mustapha ben Abd-Esamad ben Larbi.

À l'Ouest : par Hédi ben Ali ben Mohamed Assouid.

Monsieur Youssef ben Abd-Esamad ben Larbi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Henchir El Okla, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Okla, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, comptant de 30 pieds d'oliviers, 50 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Béchir ben Salah ben Shili;

À l'Est : par Mustapha ben Abd-Esamad ben Larbi;

Au Nord : par Mansour ben Bédassem ben Kafi;

À l'Ouest : par Chaïeb ben Salah ben Rhouma.

Monsieur Youssef ben Abd-Esamad ben Larbi ben Mansour, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chahda, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ouad Aïssa, Cheikhat de Chahda, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 15 hectares environ, comptant de 300 pieds d'oliviers, 150 arbres fruitiers, une citerne co-propriété avec son frère Youssef, limitée :

Au Sud : par Béchir ben Ali El Assoud après la route goudronnée;

À l'Est : par Youssef ben Abd-Esamad ben Larbi ben Mansour;

Au Nord : par Hédi ben Ali El Assouad;

À l'Ouest : par Hédi ben Ali El Assouad, après la route goudronnée conduisant à Souk Hbira.

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Monsieur Ahmed ben Mesbah ben Ahmed Letaief, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Hbira-Sgira, Cheikhat de Hbira, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 70 hectares environ connue sous le nom de Tkam-El- Hindt, complantée de 300 pieds de jeunes oliviers, 150 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Braïek ben Hadi Ouan- nès ben Mohamed, et Hammouda ben Salem Mokni dit El Horgli;

A l'Est : par Sadok ben Mesbah ben Ahmed Letaief;

Au Nord : par Meftah ben Hamda ben Taleb Ali, Kélifa ben Abdelhamid, et Salah ben Othman ben Abdelhamid;

A l'Ouest : par Bouzid ben Hadi Ali Kahloun et son frère Aziz ben Hadj Ali ben Mohamed Kahloun.

Monsieur Ahmed ben Mesbah ben Ahmed Letaief, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rkâama, Cheikhat de Hbira, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 14 hectares environ connue sous le nom de Xmâla, complantée de 150 pieds d'oliviers, 100 amandiers, limitée :

Au Sud : par Hammouda ben Salem ben Mokni dit Hergli;

A l'Est et au Nord : par Sadok ben Mohamed ben Othman Alaya;

A l'Ouest : par Sadok ben Mesbah ben Ahmed Letaief.

Monsieur Mustapha ben Abdessamad ben Larbi ben Mansour, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chahda, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Oued Aïssa, Cheikhat de Chahda, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ de terre nue, labourable limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Am- mar ben Hassen;

A l'Est : par Mansour ben Belgac- sêm ben Kafi;

Au Nord : par Brahim ben Abdallah Kafi.

A l'Ouest : par Youssef ben Abdess- amad ben Larbi.

Monsieur Salah ben Ahmed ben Mabrouk El Arfa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chahda, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Markeb, Cheikhat de Chahda, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 15 hectares environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, 50 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Mabrouk ben Belgacem;

A l'Est : par Mohamed ben Salah ben Dhia;

Au Nord : par un cimetière et Siou Rkike, Tahar ben Salah ben Ahmed et son frère Hammadi;

A l'Ouest : par Belgacem ben Bouajila ben Abdallah.

Monsieur Salah ben Ahmed ben Mabrouk Na'ionalité Tunisienne, demeurant à Chahda, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Markeb, Cheikhat de Chahda, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, 20 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Tahar ben Salah ben Ahmed ben Mabrouk El Arfa et son frère Hammadi;

A l'Est : par Mohamed ben Ali ben Ahmed Ségaier et son frère Abdeliah.

Au Nord et à l'Ouest : par Mohamed ben Mabrouk ben Belgacem.

Monsieur Salah ben Ahmed ben Mabrouk El Arfa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chahda, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Markeb, Cheikhat de Chahda, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares environ, complantée de 70 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed Salah Skouma.

A l'Est : par Salem ben Salah ben Nasr et Nasr ben Salem ben Salah ben Nasr.

Au Nord : par Mohamed ben Ammar ben Nasr.

A l'Ouest : par une route, et M'barek ben Mohamed ben Ahmed.

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1.229

Monsieur Brahim ben Salem ben Salah ben Nasr, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Mnaata, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ouad Charbane, Cheikhat El Mhaata, Délégation des Scaassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares environ, complantée de 30 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Nouir ben Hadj Ahmed ben Nouir.

A l'Est : par une route, Ali ben Ahmed ben Naceur et Braiek ben Ahmed ben Naceur.

Au Nord : par Nasr ben Salah ben Nasr.

A l'Ouest : par Nouir ben Hadj Ahmed ben Nouir.

Monsieur Mohamed ben Salem ben Sghaier, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Essed-Kabli, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Essed-Kabli, Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse d'une contenance de 7 hectares, complantée de 181 pieds d'oliviers, 10 abricotiers, 27 pommiers, 3 cognassiers, 20 vignes, 19 figuiers, 14 pêchers, 38 grenadiers, 10 amandiers, limitée.

Au Sud : par les héritiers Abdesselim Grèd dont Amor.

A l'Est : par Laroussi ben Abdesselim Belayed.

Au Nord et à l'Ouest : par Oued Esouria.

Monsieur Salah ben Ali ben Abdellah Jaidane, Agriculteur Tunisien, demeurant à Es-Sahline, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à forêt de Sabline, Cheikhat de Sabline, Délégation de Sousse, Sud, Gouvernorat de Sousse, complantée de 400 pieds d'oliviers, 150 amandiers, 50 arbres fruitiers, 300 vignes, dotée d'un puits et un logement limitée.

Au Sud : par Mohamed ben Tahar ben Yéhia.

A l'Est : par Mohamed ben Ameur Sahraoui.

Au Nord : par Salem ben Youssef Azaiez.

A l'Ouest : par Salem Azaiez, Salah Djèziri et Mohamed Saïed.

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Mohamed ben Chrit El-Methnani El Mbarki Glaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Cheikhat El Fateh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Miskine, Cheikhat El Fateh, Délégation de Sidi Amor, Bou-Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, ayant pour limites : A l'Est : Miled ben Amor ben Lahdbili;

A l'Ouest : Hassen ben Ahmed ben Hadj Ahmed Ayfa;

Ahmed ben Saïd;

Au Sud : par Nasr ben Mohamed ben Saïd;

Au Nord : Nafti ben Ali ben Belgacem ben Chrit.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Mohamed ben Amar ben Bougatef ben Fredj El Chrigui, Agriculteur Tunisien, demeurant au Cheikhat Kitir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Djédid, Cheikhat de Kitir, Délégation de Sidi Amor Bou-Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Younès ben Ali ben Bougatef;

A l'Ouest : Route et Bou-Ali ben Belgacem Bougatef;

Au Sud : Hamed ben Mohamed ben Ammar Bougatef.

Au Nord : Hassen ben Ammar Bougatef.

Monsieur Hamed ben Mohamed ben Ammar B. Bou-Ga'ef El-Cherigui, Agriculteur Tunisien, demeurant au Cheikhat Kitir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Aytha, Cheikhat de Kitir, Délégation de Sidi Amor Bou-Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Younès ben Ali ben Bougatef Chrigui;

A l'Ouest : Route, et Hassen ben Mohamed Chrigui;

Au Sud : Salah ben Othman ben Bougatef Chrigui;

Au Nord : Mohamed ben Ammar ben Bougatef Chrigui.

Monsieur Mohamed Chérif ben El Hannachi ben Amor ben El Hannachi El Hâchouri, Agriculteur, Tunisien, demeurant au Cheikhat El Kitir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Aytha, Cheikhat de Kitir, Délégation de Sidi Amor Bou-Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares, ayant pour limites :

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A l'Est : Nasr ben Amara ben El-Bahari Ammar;
A l'Ouest : Salah ben Mahmoud El Hannachi;
Au Sud : Charradi ben Ahmed ben Hassen Ayfaoui;
Au Nord : Salem ben Ali ben Amor ben Hamida.

Monsieur Mohamed El Gaoui ben Mohamed ben Rhouma El Methnani El Mbarki Meherzi, Agriculteur Tunisien, demeurant au Cheikhat: El Fath, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bou-Djebal, Cheikhat El Fath, Délégation de Sidi Amor Bou-Hajla, Gouvernorat de Kairouan, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Ali ben Ahmed Essoui;
A l'Ouest : Amara ben Mohamed Salah ben Rehouma;
Au Sud : Ali ben Rebia ben Belgacem ben Essoui;
Au Nord : Mohamed ben Ali ben Ali Galche.

Monsieur Ismail ben Belgacem ben Ali Sangri Methnani Harrathi, Agriculteur Tunisien, demeurant au Cheikhat: El-Fath, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Kotbia, Cheikhat

El Fath, Délégation de Sidi Amor Bou-Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Hédi ben Mohamed Salah;
A l'Ouest : Lakhthar ben Hadj Belgacem;
Au Sud : Lakhthar ben Hadj Belgacem
Au Nord : Ali ben Hédi ben Mohamed Salah.

Monsieur Mohamed Salah ben Abdallah ben Ali, Agriculteur Tunisien, demeurant à Haffouz, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ayn El Bidha, Cheikhat de Ain El Bidha, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Abdesselem ben Mohamed ben Ahmed;
A l'Ouest : Ali ben Amor ben Chamkhi
Au Sud : Hédi ben Amor ben Romdha
Au Nord : Mohamed ben Amor ben Baroudi.

Gouvernorat de Gabès

Monsieur El Arbi ben Belgacem ben Hammadi El Keblaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Kebili, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit terres de Jaannet Benghelouf, Cheikhat de Kebili, Délégation de Kebili, Gouvernorat de Gabès, d'une superficie de 4 hectares et demi environ, complantée de palmiers, et ayant pour limites :

Au Sud et à l'Est : un Fedha;
Au Nord : Jannet Messaouda, appartenant à Ali ben Hammadi, sur une partie et un trig sur le restant;
A l'Ouest : Saniet El Bera appartenant à Ali ben Marzite.

Monsieur El Arbi ben Belgacem ben Hammadi El Keblaoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Kebili, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Kebili, Cheikhat de Kebili, Délégation de Kebili, Gouvernorat de Gabès, d'une superficie de 1 hectare et demi environ, complantée de palmiers, oliviers et arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Jenane Herouche appartenant à Hammadi ben Hefaiedh sur une partie et Ahmed ben Abid sur le restant
A l'Est : Jenane Ettounsi appartenant à Ali ben Mohamed ben Marzite;
Au Nord : un Trig;
A l'Ouest : Jenane El Kebir appartenant à Mohamed ben Belgacem ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.P.T.