Décret N° 63-355 du 14 août 1963 (25 rabia I 1383), fixant le statut du Trésorier Général de Tunisie

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 réjs) (1383) fixant le statut général des fonctionnaires de l'État,

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 dont l'anda 1377) concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État et des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia II 1378),

Vu le décret N° 58-201 du 21 septembre 1958 (10 rabia I 1378) relatif à certaines indemnités justifiées par les sujétions particulières de Service

Vu le décret N° 59-300 du 15 octobre 1959 (12 rabia II 1379) relatif au classement hiérarchique des Sous-Directeurs d'Administration Centrale,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le Trésorier Général de Tunisie a rang et prérogatives de Sous-Directeur d'Administration Centrale.

ART. 2. — Le Trésorier Général de Tunisie bénéficie, en outre, d'une indemnité forfaitaire de gestion dont le montant annuel est égal à quatre fois celui du maximum de l'indemnité de gestion et d'erreurs de caisse prévue pour les bureaux de 1er catégorie, cette indemnité étant exclusive de l'indemnité pour charges administratives.

ART. 3. — Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1957 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 août 1963 (25 rabia I 1383).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM

TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNÉE 1959

Contremaîtres techniques

Pour la 3e classe :

• Naaman Ouarthy, à compter du 1er octobre 1959.
• Mohamed Harz’Allah, à compter du 1er octobre 1959.

Contremaîtres techniques de 4e classe.

ANNÉE 1962

Contremaîtres techniques

Pour la 2e classe :

• Naaman Ouarthy, à compter du 1er janvier 1962.
• Mohamed Harz’Allah, à compter du 1er janvier 1962.

Contremaîtres techniques de 3e classe.

Agents des spécialités

Pour la 5e classe :

• Abialab Belgaied, à compter du 1er août 1962.
• Mohamed Salah Jedidi, à compter du 1er août 1962.
• Jilani Bacconche, à compter du 1er août 1962.
• Chadli Saldi, à compter du 1er août 1962.
• Ahmed Gharbi, à compter du 1er août 1962.
• Walid Methanenu, à compter du 1er août 1962.
• Ahmed Kanoun, à compter du 20 novembre 1962.

Agents des spécialités de 6e classe.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNÉE 1963

Agents des spécialités

Pour la 4e classe :

• Ahmed Agrebi, à compter du 1er janvier 1963.
• Chedli Korbi, à compter du 1er janvier 1963.
• Mohamed Chamukh, à compter du 1er janvier 1963.
• Mohamed Zaibi, à compter du 1er janvier 1963.
• Rejeb Zrig, à compter du 1er janvier 1963.
• Mohamed Maaonia, à compter du 1er janvier 1963.
• Fredj Torjeman, à compter du 1er janvier 1963.
• Khelil Jouini, à compter du 1er janvier 1963.
• Mohamed Chedli Okassi, à compter du 1er janvier 1963.
• Ibrahim ben Hamed, à compter du 1er juillet 1963.
• Noureddine Khalifi, à compter du 1er juillet 1963.
• Amor ben Djilani ben Ali, à compter du 1er juillet 1963.
• Seddik Fayache, à compter du 1er juillet 1963.

Agents des spécialités de 5e classe

Pour la 5e classe :

• Belgacem Bougizela, à compter du 1er janvier 1963.
• Mohamed Chalbi, à compter du 1er janvier 1963.
• Bédbir Sia, à compter du 1er janvier 1963.
• Hamda Torki, à compter du 1er janvier 1963.
• Abdelaziz Dabéme Horehani, à compter du 1er février 1963.
• Taourik Laama, à compter du 1er février 1963.
• Mohamed Hammami, à compter du 1er août 1963.

Agents des spécialités de 6e classe

Agents spécialisés du cadre de la fabrication

Pour la classe exceptionnelle :

• Othman Boudaïa, à compter du 1er juillet 1963.

Agents spécialisés du cadre de la fabrication de 1er classe

Pour la 1er classe :

• Mohamed Babel, à compter du 1er janvier 1963.
• Abdelmajid Ferdjani, à compter du 1er janvier 1963.
• Tahar ben Yahia, à compter du 1er janvier 1963.
• Othman Lakhdar, à compter du 1er janvier 1963.
• Ahmed Haddou, à compter du 1er mars 1963.
• Abdelmajid Zaidani, à compter du 1er décembre 1963.

Agents spécialisés du cadre de la fabrication de 2e classe

Pour la 2e classe :

• Mohamed Hedi ben Gharma, à compter du 1er janvier 1963.
• Ibrahim Marzheni, à compter du 1er mars 1963.
• Chedli Bessamra, à compter du 1er juillet 1963.
• Salah Saghi, à compter du 25 septembre 1963.
• Mansour Majeri, à compter du 1er octobre 1963.
• Mohamed Mami, à compter du 1er octobre 1963.

Agents spécialisés du cadre de la fabrication de 3e classe

Pour la 3e classe :

• Youssef Hamrouni, à compter du 1er octobre 1963.

Agents spécialisés du cadre de la fabrication de 4e classe

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 23 juin 1962, la dame Saida bent Mokhtar ben Sadok Ecliah est nommée tutrice de ses enfants Lilia, Abdellatif, Abou Ahmed, Faouzi et Henda issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hadj Abbès-Djaziri.

A la date du 23 juin 1962, la dame Hadda bent Ahmed ben Bechir Aissami est nommée tutrice de sa fille Mehrezia issue de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed Haniche.

A la date du 26 juin 1962, la dame Aouicha bent Mohamed Chouchan est nommée tutrice de ses enfants Maaouia et Dalila issus de son union avec son époux feu Ali ben Salem Ghimaji.

A la date du 3 juillet 1962, la dame Georgette Suzane Kochegati est nommée tutrice de ses enfants Claudine Eliane dite Saida, Bernard Antoine dit Ridha et Jaoual Alain dit Slaheddine issus de son union avec son époux feu Jilanu ben Salah Kebir Hababou dit Kocbbati.

A la date du 3 juillet 1962, le sieur Hamadi ben Hamadi ben Mohamed ben Abdelmeiak, est nommé tuteur de son neveu Mohamed Saoufiane, fils de son frère feu Mohamed Salah, ainsi que l'enfant à naître.

A la date du 7 juillet 1962, la dame M'Barka bent Abdallah Allahoum est nommée tutrice de sa nièce Nabiha fille de son fils feu Mansour ben Mohamed ben Ali Mekaddemini en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 7 juillet 1962, le sieur Chaibane ben Salem El-Ougand est nommé tuteur des mineurs Fathia, Fathia Nabiha et Rejeb enfants de son frère feu Rejeb.

A la date du 7 juillet 1962, la dame Emma bent Elie Sitruk est nommée tutrice de ses enfants Maritime Ester, Jean Pierre choua, et Hervé René Makhlouf issus de son union avec son époux décès Edmond Touil ben Nessim Touil.

A la date du 7 juillet 1962, la dame Mennana bent Abdelkader Boudinar est nommée tutrice de ses enfants Slaheddine, Ridha, Farid, Rachid, Souad, Faouzi et Amal issus de son union avec son époux feu Youssef ben Khemals ben Lakhal.

A la date du 10 juillet 1962, la dame Zohra bent Othmane ben Khelifa Boubouna est nommée tutrice de ses enfants Aleya, Sayda, M'hamed Ali et Ali issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Ali ben Ahmed ben Slama dit ben Mehara.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 jours la H 1326, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Ksour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partait du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aee n° 141

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 29 juin 1963, la Société Purlina, demeurant à Tunis, 47, rue de Portugal, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, angle avenue de Paris et rue Hoche, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures, comprenant 4 réservoirs souterrains de 12.000 litres super; 12.000 litres essence; 6.000 litres gassoil et 6.000 litres pétrole.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aee n° 152

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 juillet 1963, M. Yeneo Louis, de nationalité française, demeurant à Bizerte, 5, rue d'Egypte, agissant en qualité d'entrepreneur des Travaux Publics, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la carrière du djebel Eddissa (Gouvernorat de Gabès), un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir de 10 Unités-Poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans le bureau du Gouvernorat.

Aee n° 155

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 juillet 1963, M. Slaheddine El Haouaoui, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 10, rue de Rome, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la Société Générale de Filature et de Tissage, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation MN° 1.640 du 14 novembre 1961, en vue d'exploiter à Tunis, 52, rue de Courbet, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier mécanique de tissage.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

1.118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13-16 Août 1963

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

80.276.699,716

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

1.119

TRIBUNAL. IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.457

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.457, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1963, M. Hadj Béchir ben Ali ben Mohammed Jelassi, tunisien, agriculteur-commerçant, demeurant à Menzel Bou-Zelfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Othert Huilerie Bou-dhib », consistant en un café et des locaux à usage commercial, située à Menzel Bou-Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Gromballa, d'une contenance de 1,000 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha 37 »;

b) Qu'elle est sa propriété pour 6/9 et celle des fils, à savoir : Habib, Ali et Fathi, à concurrence de 1/9 pour chacun d'eux et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une boutique à Joseph Haddad, anciennement occupée par Amor Khelif, une maison à Amor Khelif et une maison à Sadok ben Hamouda ben Aïcha chacun sur partie.

A l'Est : Le chemin conduisant de Menzel Bou-Zelfa à Béni Khaled.

Au Nord : Une boutique à Hadj Hédi ben Aleya et consorts, une boutique aux héritiers de Hadj Romdhane ben Rekta dont ses fils Mohammed et Mahmoud et la place de Bir Jabbaou appartenant à la Municipalité de Menzel Bou-Zelfa.

A l'Ouest : Une maison aux héritiers de Hadj Ali Mouria dont son fils Mohammed et une maison à M. M'Hamed ben Zouitine sur partie respective.

REQUISITION N° 27.458

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.458, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1963, M. Marcel Haddad, tunisien, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la Société Tunisie-Glaces, demeurant au siège social de ladite Société, route de La Marsa, km. 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Feddane Zenaïdi », consistant en une parcelle de terre avec une construction, située à Sidi Fredj, route de La Marsa, km. 11, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tunisie-Glaces »;

b) Qu'elle est la propriété de la Société Tunisie-Glaces, dont le siège social est à Tunis, route de La Marsa, km. 11;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route n° 11.

A l'Est : Habous Hadj El Bahi.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Le T. F. N° 99.884.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Fatma », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma bent Belgacem Miloud, veuve de Mohamed ben Moutela ben Torkia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.025, déposée le 19 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1962. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre avec constructions, d'une contenance dénoncée de 5.399 m², celle résultant du présent bornage est, de 4.924 m².

L'immeuble se trouve situé à Saïda El Manoubia, hors Bab El Gorjani, Tunis Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Réq. 27.024 et impasse privée.

A l'Est : Impasse privée.

Au Sud-Est : Rue projetée.

Au Sud : Madame Sabria bent Belgacem.

A l'Ouest : Rue projetée.

Parcelle 2 :

Au Nord : Titres 57.011, 47.128 et 58.824.

A l'Est : D. P.

Au Sud : D. P.

A l'Ouest : Rue projetée.

Parcelle 3 :

Au Nord : Rue projetée.

A l'Ouest : Taïch Mouafek et Mohamed Bia.

Au Sud : D. P.

A l'Est : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Sabria », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Sabria bent Belgacem Miloud, veuve de Laroussi Es-Salami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.027, déposée le 19 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1962. La propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre nues avec une construction, d'une contenance dénoncée de : Parcelle 1 : 100 m² ; Parcelle 2 : 1.250 m² ; Parcelle 3 : 1.840 m² + 58 m² ; Parcelle 4 : (100 m² + 108 m² + 120 m²).

L'immeuble se trouve situé à Saïda El Manoubia, hors de Bab El Gorjani, Tunis Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Réq. 27.024.

Au Nord-Est : Les héritiers de feu Belgacem ben Hadj Miloud.

A l'Est : Les héritiers Laaroussi Sarraj et héritiers Belgacem ben Hadj Miloud.

Au Sud-Ouest : Réq. 27.025, une ruelle et Réq. 27.026.

A l'Ouest : Réq. 27.026 et une rue projetée.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Réq. 27.025.

A l'Est : Rue projetée.

Au Nord-Ouest : Rue projetée.

Au Sud-Ouest Réq. 27.024.

Parcelle 3 :

Au Nord et au Nord-Est : Rue projetée.
A l'Est : Une ruelle, T. 60.035 et rue projetée.
A l'Ouest : Rue projetée.
Au Sud : Rue projetée.
Au Sud-Est : Ruelle et Aziza bent Assila, Hassen Bou Zalanne.

Parcelle 4 :

Au Nord : Rue projetée.
A l'Est : Les héritiers de Amor ben Othman.
Au Sud : T. 58.863.
A l'Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardi El-Oubichi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrazak ben Behacem Miloud et consorts, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 27.028, déposée le 19 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu devant servir de rues, squares et impasses, d'une contenance dénoncée de 12.500 m², celle résultant du présent bornage est, de 11.616 m².

L'immeuble se trouve situé à Salah El Manoubia, hors Bab El Gorjani, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. 27.024, 27.025, 27.027, 27.070, Mohamed ben Ezzargua, Mohamed El Ayiech, Aljia bent Achour, Réq. 27.053, Mohamed ben Hadj Ali Abbès, M'Barka bent Tilli.
Au Nord-Ouest : Réq. 27.024, 27.046, 27.030, 27.094, Hadj Taïeb Bel Aribi, Mohamed ben Saïd ben Mohamed Ettorki, M'Barka Tilli, Kaddour Bousalmi, Khemais ben Mabrouk, Mizouni Bouchiba, Ali ben Romdan, Héritiers Ben Azouz Bousalmi, Réq. 27.028.

A l'Est : Chemin d'El Afrane, Brahim ben Hassen Mergheni, Mabrouk ben Thabet, Habiba bent Mohamed ben Ahmed Jaouabdou, Ben Hijba ben Mohamed ben Ammar, Réq. 27.024, 27.027, 27.047, 27.030, 27.090.

Au Sud-Ouest : Ali ben Boujemna Douiri, Réq. 27.268, 27.027, T. 60.035, Réq. 27.026, 27.062, 27.064, 27.065, 27.031, 27.084, 27.162, Haounah ben Aleya, Abdelnajid ben Allala, Hassen ben Zaïeune, Hassen ben Salem ben Jaballah, Chemin d'El Afrane.

Au Sud : Mohamed Salah El Bijani, Fatma bent Salah ben Khelifa, Réq. 27.036, Ali ben Boujma Douiri, Mohamed Salah Bel Akri, Mohamed Salah Ouanas, Réq. 27.026, 27.048, 27.029, 27.201, 27.044, 27.052, 27.063.

Au Sud-Est : Réq. 27.053, 27.024, 27.054, 27.037, 27.088, 27.050, 27.035, 27.055, 27.025, Ali ben Esghaïer, Mustapha Abid, Abdelaziz ben Belgacem, Mohamed ben Hadj El Abdelli.

A l'Est : Réq. 27.051, 27.053, 27.024, T. 80.444, El Hédi ben Salah ben Ayech, Salah ben Mustapha Eltakali, Taïeb Kamoun.

Au Nord-Est : Réq. 27.024, 27.025, 27.026, 27.027, Titre 80.444, Réq. 26.816, 27.071.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zitoun El Baraka I », située à Henehir Djerad, forêt de Béni Kalthoum, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.614 par M. Mohamed ben Hadj Salah ben Mohammed Babai, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 septembre 1963, par M. Babba. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Béni Kalthoum.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amel X », située à Teboulba, sur la route de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.641, par M. Naceur Blal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 septembre 1963, par M. Ouadja. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Naama », située à Sousse, sur la route de Tunis au lieu dit oued Bibène, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.668, par M. Mahmoud ben Salah ben Ali Arousse, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1963, par M. Bamba. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Arousse I », située à Sousse, rue Ali Deddouche (ex-rue de Mahdia prolongée), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.670, par M. Mahmoud ben Salah ben Ali Arousse, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1963, par M. Bamed Hassen. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Naama », située à Sousse, sur la route de Tunis au lieu dit oued Bibène, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.678, par M. Brahim ben Ahmed ben Hamida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 septembre 1963, par M. Ouadja. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Bana VIII », située à Mahdia, rue Sidi Jabeur, n° 1, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.678, par M. Brahim ben Ahmed ben Hamida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 septembre 1963, par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

1.121

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 13 Août 1963

Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation, 22, Rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le 22 août 1963.

Poursuivant : Abdelkader ben Salah El-Taief demeurant à Damousse, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Mohamed ben Ali El Marji, demeurant à Djemmal.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

1) La totalité de 32 jeunes pieds d'oliviers sifs à Echeragui forêt de Djemmal ayant pour limites :
Au Sud : Rachid Essaraj.
À l'Est : épouse Djelloul El Oueslati.
Au Nord : Messcat Mahmoud Boudokan et autres.
À l'Ouest : Mohamed Latrache Guezara.

2) La totalité de 10 pieds d'oliviers dont 4 genre Karchoun sifs à la forêt de Djemmal au lieu dit Mandart ben Zid, ayant pour limites :
Au Sud : Les héritiers Mahmoud Boudokan sur une partie et sur le reste Ahmed El Guézil.
À l'Est : La route de Béni-Hassen et le Habous de Sidi Smail.
Au Nord : Amor El Gueddi et Said ben Rejeb.

3) La totalité d'une maison sise à la rue Sidi Ellouzi à Djemmal se composant de 2 magasins ouvrant au Sud à l'Ouest, ayant pour limites :
Au Sud : Ayach.
À l'Est : une route.
Au Nord : Salah El Guénadi et Younès El Mlaleb.

À l'Ouest : Le frère Jermain de la partie saisie le nommé Salem.

MISE A PRIX

1er) Lot : Quinze Dinars ... 15. D.
2e) Lot : Trois Dinars ... 3. D.
3e) Lot : Quarante Dinars ... 40. D.

Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane Avocat poursuivant, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

OBSERVATION :

Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Maître Tahar Hafiane.
N° 1.004.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1963, enregistré dite ville le 2 août 1963, A.C.I., vol. 735 ter, case 105, MM. Armand et Marcel LUBRANO, demeurant au Kram, 3, place Tazarka, ont vendu à M. BEN KHELIL Salaheddine, demeurant à Tunis, 2, rue de Russie, le fonds de commerce de cinéma, exploité au Kram, à l'enseigne « CINE-KRAM », avenue Habib Bourguiba.

(Autorisation de M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, n° E 741).

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion entre les mains de Maître Lamine BELLAGHA, avocat à Tunis, y demeurant 126, rue de Serbie, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Avis déjà paru au journal « La Presse » du 8 août 1963.

N° 1.205.

« S. T. A. F. I. M. »

SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIERE IMMOBILIERE ET MARTIME

Société Anonyme au capital de 200.000 Dinars
Siège social : 65, rue du Portugal — Tunis
R. C. Tunis N° 317

Augmentation de capital

Aux termes des délibérations en date du vingt-huit juin mil neuf cent soixante trois, constatées par un procès-verbal dont copies certifiées conformes ont été enregistrées à Tunis (A.C.I.), le 26 juillet 1963, vol. 735 ter, case 30 et déposées le 27 juillet 1963, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé :

1°) de ratifier, en tant que de besoin, l'augmentation de capital de 15.000 Dinars, décidée le 16 avril 1963 par le Conseil d'Administration en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 1957, réalisée par voie d'incorporation audit capital d'une somme de 15.000 Dinars, prélevée sur les bénéfices de l'exercice 1962 et élévation du montant nominal des 800 actions qui a été porté de 231.250 Dinars à 250 Dinars, le capital social passant de : D. 185.000 à D. 200.000 ;
2°) de compléter comme suit l'article 8 des statuts :

« Porté à 200.000 Dinars par incorporation de bénéfices et élévation de D. « nars 231.500 à Dinars 250 du nominal « de chacune des 800 actions aux termes « d'une décision du Conseil d'Administration en date du 16 avril 1963, agissant « en vertu de l'autorisation qui lui avait « été conférée par l'Assemblée Générale « Extraordinaire du 3 juin 1957 ».

N° 1.206.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 20 juillet 1963, enregistré à Tunis, A.C.I., le 27 juillet 1963 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 août 1963, il résulte que Messieurs Edmond et Raoul NAAMIAS, demeurant tous deux à Tunis, 23, rue Es-Sadikia, ont été nommés gérants de la Société «VOTRE ENFANT» S.A.R.L. au capital de 1.500 Dinars, dont le siège est à Tunis, 23, rue Es-Sadikia et que chacun des deux gérants a les pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la dite Société.

N° 1.207.

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « LES FILATURES DU SAHEL », S.A. au capital de 200.000 Dinars, dont le siège est à Sousse, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire, pour le 20 août 1963, à partir de 9 heures du matin au siège social de la Société à Sousse à la Pilature.

N° 1.209.