Décision du Bureau de Sousse N° 2.081 du 2 Mai 1962

Etude de Maître Abdesslem BOUKER, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République à SOUSSE.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente aura lieu le 12 octobre 1963 à 9 heures par devant le Tribunal de Première Instance - Palais de Justice à SOUSSE.

Poursuivant : Sassia Bent Mohamed Chitoui, ménagère, demeurant à Zéramdine, Délégation de Djemmal.

Tiers saisi : Salah ben Ali ben Ammar, agriculteur, demeurant à Milchète Délégation de Djemmal.

Immeuble à vendre : Trois rangées d'oliviers d'Est à Ouest du côté Sud d'une olivette près du cimetière Ben Fradj, Cheikhat de Milchète, Délégation de Djemmal, Emitées au Sud par Mohamed Mosleh Haouicha, à l'Est, au Nord et à l'Ouest par le tiers saisi.

Nota : Tout enchérisseur devra présenter une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Mise à prix : 10 Dinars.

Pour tous renseignements s'adresser à l'étude de Maître BOUKER, Avocat à Sousse et pour la consultation du ca-

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1.244 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Août 1963

hier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'Avocat poursuivant : Abdesslem BOUKER.

N° 1.156.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

REGLEMENT JUDICIAIRE : CHADLI M'CHERGUI

REUNION DES CREANCIERS
POUR LA FORMATION
D'UN CONCORDAT

Le 24 septembre 1963 à 9 heures du matin.
Cabinet de Monsieur Mahmoud Kioua, Juge-Commissaire au dit règlement Jre Administrateurs : Messieurs Gueniche & Bornaz.

N° 1.236.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Etablissements G. BRAMI et Cie et Georges BRAMI personnellement :
Syndic : M. Abderrahman DHAOUI.
Réunion des créanciers pour la formation de concordat fixée au 13 septembre 1963 à 9 heures du matin en le Cabinet de Monsieur Said CHABBE, Juge-Commissaire, sis au Palais de Justice.

1.237.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Mahmoud ben Abdesselem LAZRAG;
Syndic : Monsieur Abderrahman DHAOUI.
Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe le 14 août 1963.

N° 1.238.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 12 août 1963 vol. 735 bis, case 254, Monsieur BISCONTI Leonard a vendu le fonds de commerce de menuiserie sis à Tunis 21, Avenue de Ghana à Monsieur Mohamed ben Mohamed El HAKIM.
Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acheteur dans les 20 jours du présent avis, et ce, sous peine de forclusion.
Le présent avis a été inséré au Journal « Essabah » paru le 14 août 1963.

N° 1.239.

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Conserveries Tunisiennes « SACOT » au capital de Dinars : 22.500 et dont le Siège Social est à Tunis, 23, rue des Glacières, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à une réunion qui se tiendra le

7 septembre 1963 à 10 heures du matin au siège social.

ORDRE DU JOUR :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'Exercice 1962-1963 clôturé le 31 mars 1963 ;
— Rapport des Commissaires aux comptes ;
— Discussion, vote sur les comptes présentés ;
— Quitus aux Administrateurs ;
— Nomination d'un Commissaire aux Comptes ;
— Ratification des opérations prévues par l'Article 78 du Code de Commerce.

N° 1.240.

Cabinet de Maître Gaston SMAJA,
Avocat à la Cour de Cassation, 65,
rue Moktar Attia - Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
D'UN BIEN A FAILLI
CONSISTANT :

Le sixième indivis d'un immeuble sis à Tunis, 4, rue El Morjania, objet du titre foncier N° 50.238, se composant d'une maison avec trois pièces, cuisine, w.c. et garage, superficie totale du titre 698 m².
L'immeuble est grevé dans sa totalité d'une rente d'enfer annuelle de 786 frs, 37 soit 0 D, 286 au profit de la fondation Habous de la medersa Morjania.
La vente est poursuivie à la requête de Monsieur Jilan BORNAZ, agissant comme Syndic de l'Union des Créanciers de la Faillite TRAINA Marie, Vve GIACALONE Joseph.
L'adjudication aura lieu le mercredi 18 septembre 1963 à 8 heures du matin à l'audience et pardavant le Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Farhat Hached.

MISE A PRIX : 50 DINARS

Frais et droits en sus qui comprendront notamment les émoluments du Syndic fixés à 1° du prix d'adjudication.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Gaston SMAJA, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 65, rue Moktar Attia, et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes reunies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis-Banlieue, prévue au décret du 8 août 1961.

N° 1.241.

D'un acte s.s.p. daté à Tunis du 9 août 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 10 août 1963 Vol. 735 B1 Case 246, dont deux exemplaires, ont été déposés le 12 août 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il appert que :

Monsieur MOATTY Simon a cédé à Monsieur Ali Abouda 250 parts d'une valeur nominale de 10 D. l'une lui appartenant dans la Société S. MOATTY et C. Société en nom Collectif dont le siège est à Tunis, 9 rue Ampère.

N° 1.242.

Nom de l'Association : « Le Club Culturel Djemmalien » à Djemmal.
But : Elever le niveau culturel et social de la jeunesse.
Siège Social : Avenue Farhat Fached à Djemmal.

N° et Date du Visa : 3.520 en date du 18 juillet 1963.

N° 1.243.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
à Responsabilité Limitée

Suivant acte s.s.p. en date du 19 juillet 1963 enregistré à Sfax le 9 août 1963 N° 69 N° 589, il a été formé une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet la comptabilité, la fiscalité et la notoriété et sous toutes leurs formes et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou tout autre objet similaire ou connexe :
Le Capital Social est de Mille Dinars divisé en 100 parts de Dix Dinars chacune entièrement libérées ;
La dénomination de Société est la : « Société de Comptabilité et de fiscalité » et en abrégé « SCO FISC » ;
Le siège Social est à Sfax avenue Hôf Chaker Immeuble Didi ;
La durée de la Société est de Cinquante années à compter du 19 juillet 1963 ;
La Société est gérée par Monsieur Taieb ben Mohamed Kamoun avec les pouvoirs d'Administration les plus étendus ;
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 12 août 1963.

Le Gérant :

N° 1.244.

Nom : Avenir Sportif Sfaxien ;
Siège : Sfax (Gouvernorat de Sfax) ;
But : Omni-Sports ;
Visa N° : 3.515 du 18 juillet 1963 ;

N° 1.245.

L'Assemblée Générale des Porteurs de Parts Bénéficiaires des Etablissements SCHWICH et BAIZEAU réunie par application des statuts de la dite société et des dispositions de la loi du 23 janvier 1929, rendue applicable à la Tunisie par décret du 28 février 1930 (Art. 3), et délibérant dans les conditions prescrites par les dits statuts et par la législation Tunisienne a consenti au rachat obligatoire des 300 parts Bénéficiaires existantes.
La réalisation du rachat obligatoire des Parts sera décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires des Etablissements SCHWICH et BAIZEAU qui devra être appelée à Statuor

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1.245

sur cette question avant le 31 décembre 1963.

Deux exemplaires enregistrés, du procès-verbal de l'Assemblée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 août 1963.

N° 1.246.

SOCIETE
FRANCO-TUNISIENNE
D'ALIMENTATION

Société Anonyme
au Capital de : 60.000 Dinars
Siège Social :
30, rue Arago, Tunis

Augmentation de Capital

Nomination d'Administrateurs
et Désignation d'un Commissaire
aux comptes

Suivant délibération en date du 27 juillet 1963, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la
SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE D'ALIMENTATION, S.A. dont le siège est à Tunis 30 rue Arago, a décidé que le Capital qui était de 40.000 Dinars divisé en 10.000 actionnaires de 4 Dinars chacune, est porté à SOIXANTE MILLE DINARS (60.000 D.) par incorporation directe à ce capital d'une somme de 20.000 Dinars, prélevée à concurrence de 14.398 D. 337 sur le poste « réserves extraordinaires » et de 5.101 D. 663 m. représentant le montant de la réévaluation du matériel.

Cette augmentation de 20.000 Dinars a été répartie entre toutes les actions existantes de manière à porter leur valeur nominale de quatre à six Dinars chacune.

En conséquence l'article 5 des statuts a été modifié comme suit : « le Capital Social est fixé à la somme de 60.000 Dinars « divisé en 10.000 actions de « 6 Dinars chacune dont 50 D. 000 for- » mant le Capital Social initial et 59.950 « Dinars représentant le montant des « diverses augmentations successives du « Capital Social ».

Suivant la même délibération Mme Vve Jacques Cjelly, Messieurs Raoul Moati, Jacques Moati, Andrée Boccara et Abitbol Meyer ont été confirmé dans leur poste d'Administrateur; M. Roger Attal coopté par le Conseil d'Administration en qualité d'Administrateur est confirmé dans ses fonctions et M. Maurice NAHUM est désigné comme commissaire aux comptes.

Deux expéditions du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire sus visée du 27 juillet 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 13 août 1963 Vol. 735 bis, Case 263, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 août 1963.

Pour Extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 1.247.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 14 août 1963 enregistré à Tunis le 15 août 1963 Vol. 735, Série Bis, Case 274.

Il aopert que les héritiers S. de J. BRAMI demeurant à Tunis, 2 rue de Bordeaux, ont cédé à Monsieur EL HABIB BEN ABDERRAHMAN EL FELLAH demeurant à Tunis 15 rue du Muffi, leur fonds de bonneterie, chem-serie exploité à l'enseigne de « CASANOVA » 11, rue des Belges à Tunis.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Jules ASSOUS Avocat, à Tunis 16, rue de Rome.

Ce présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du 17 août 1963.

N° 1.248.

Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 joumada 1379) relative aux associations.

Nom : Union Nationale des Aveugles de Tunisie.

But : L'Union des Aveugles de Tunisie, l'Assistance sous toutes formes à toutes personnes sans distinction de nationalité de race ou de religion atteinte de cécité totale ou partielle résidant en Tunisie, la recherche des moyens propres à leur procurer du travail et à créer au besoin à cet effet les organismes nécessaires; l'intervention auprès des pouvoirs publics chaque fois que le besoin s'en fera sentir; la représentation et la défense en toutes circonstances des intérêts matériels et moraux auprès des Pouvoirs Publics des collectivités locales et des particuliers, d'une manière vénérale d'assurer l'intégration des aveugles dans la vie normale.

Siège Social : 3, rue Bab Carthagène, Tunis.

N° et Date du Visa : 3.513.

Le Président :
Taïeb MILADI.

N° 1.249.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Kélibia du 10 juillet 1963 enregistré à Grombalia le 18 juillet 1963, Monsieur Hadj Khemais ben Hadj Ahmed ben Ali Tanehane demeurant à Kélibia a vendu à Monsieur Mohamed ben Gacem ben Ahmed Linam demeurant à Kélibia, le fonds de commerce de boulangerie dénommé « Boulangerie du Drapeau » et celui d'épicerie y attenant sis à Kélibia près de la Plage.

Tous créanciers du vendeur pourront faire opposition entre les mains de Maître Hédi Ghalloussi Avocat à la Cour demeurant à Grombalia 4, Avenue Mohamed V, à peine de forclusion dans les vingt jours du présent avis.

Le présent avis a paru au Journal « El Amel » du 2 août 1963.

Pour extrait.

N° 1.250.

GROMBALIA

Une Association est créée à Tadjerouine sous le nom suivant : L'Etoile Sportive Tadjerouinienne, après obtention du visa du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur le 17 juillet 1962 sous le Numéro 3.408.

Son Siège Social est : à Tadjerouine

Son But : Cette association a pour but la culture physique de la jeunesse et le progrès dans le différent domaine du sport.

N° 1.251.

Par s.s.p. du 2 août 1963, enregistré à Sousse A.C. le même jour vol. 341, N° 197, Monsieur Paolo AMATO a vendu à Monsieur El Hédi ben Ameur ZAATIR, son fonds de commerce d'atelier de réparations mécaniques, sis à Sousse 5, rue Arago.

Sous peine de déchéance et de forclusion, les oppositions devront être faites entre les mains de M. Armand TIBI, Avocat, 5, rue Espina à Sousse, dans les 20 jours de l'insertion du présent avis qui a paru au numéro du 13 août 1963 du Journal « La Presse ».

N° 1.252.

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 août 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 10 août 1963, vol.735 - 1 case 298, Madame METTOUDI Emma Veuve Victor JOURNO, Tunisienne demeurant à Tunis, rue Lafayette N° 3, a vendu à la Société « OURAK, HAMOUDIA & Cie ». Société à responsabilité limitée au capital de 6.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 129, Avenue de Paris, représentée par Monsieur MAHMOUD BEN DJILANI HAMOUDIA son gérant statutaire demeurant à Tunis 8, rue Madlot, un fonds de commerce de Café - Bar qu'elle exploite dans un immeuble sis à Tunis, 129, Avenue de Paris à l'enseigne « RENDEZ-VOUS DES SPORTIFS » immatriculé au registre de Commerce de Tunis sous le N° 15.759.

Cette vente a été consentie et acceptée sous la condition suspensive de l'obtention de l'Administration compétente par la Société acquéreuse d'une licence de débit de boissons de 2ème Catégorie ayant pour objet l'exploitation du fonds vendu.

Faire les oppositions s'il y a lieu, dans les vingt jours qui suivront la publication de la vente au Journal Officiel de la République Tunisienne au domicile élu par les parties en le Cabinet de Maître Alfred SEBAG, Avocat à Tunis, 8, rue des Tanneurs où un original de l'acte de vente se trouve déposé.

Ladive vente a été publiée au Journal quotidien « La Presse » du 18 août 1963.

Pour Extraij
Alfred SEBAG

N° 1.253.

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1.246 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Août 1963

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Leu modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rubia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Messieurs Moktar ben Hadi ben Aïssa ben Hadi Frédj ben Mohamed et son frère Hédi, Nationalités Tunisienne, demeurant à Boumerdas, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Mhaaga au dit Cheikhat, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares environ terre nue, limitée :

Au Sud : par Salah ben Ahmed ben Hadi Mohamed.

A l'Est : par la route de Gnaada;

Au Nord : par Brahim ben Hadi ben Aïssa et son frère Salah.

A l'Ouest : par Sadok El Imam.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Moktar ben Hadi ben Aïssa ben Hadi Frédj ben Mohamed et son frère Hédi, Nationalités Tunisienne, demeurant à Boumerdas, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Hachir, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares, complantée de 99 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par la route de Zraata.

A l'Est : par Brahim ben Hadi ben Aïssa et son frère Salah.

A l'Ouest : par Braiek ben Othman ben Hadi Salah.

Au Nord : par Brahim ben Hadi ben Aïssa et son frère Salah.

Messieurs Moktar ben Hadi ben Aïssa ben Hadi Frédj ben Mohamed et son frère Hédi, Nationalités Tunisienne, demeurant à Boumerdas, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Hchi, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares, complantée de 110 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Brahim ben Hadi ben Aïssa ben Hadi Frédj et son frère Salah.

A l'Est : par la route de Roadi.

Au Nord : par la route de Zrata.

A l'Ouest : par Brahim ben Hadi Frédj et son frère Salah.

Messieurs Moktar ben Hadi ben Aïssa ben Hadi Frédj ben Mohamed et son frère Hédi, Nationalités Tunisienne, demeurant à Boumerdas, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Maïah, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares, limitée :

Au Sud : par Braiek ben Abdelkader

A l'Est : par Hassen ben Abdellah ben Hadi Mabrouk.

Au Nord : par Brahim ben Salah Karoubi et Salem ben Mohamed ben Hadi Salem.

A l'Ouest : par la route d'Oued-Jarha.

Monsieur Mabrouk ben M'barek ben Mabrouk, Nationalité Tunisienne, demeurant à Boumerdas, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chaabet M'barek, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares environ, complantée de 600 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Khémaïs El Ayouni;

A l'Est : par Béchir ben Frédj ben Hadi Ali Farhat et les héritiers Rhouma;

Au Nord : par les héritiers Salem ben Mohamed Farhat.

A l'Ouest : par Bouzid ben Farhat ben Hassen Farhat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Salem ben Amor ben Ahmed Farhat, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zaoujet El Jem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Jenën El Djédaoui, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares, complantée de 55 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Khémaïs El Ayouni;

A l'Est : par Béchir ben Frédj ben Hadi Ali Farhat et les héritiers Rhouma;

Au Nord : par les héritiers Salem ben Mohamed Farhat.

A l'Ouest : par Bouzid ben Farhat ben Hassen Farhat.

Monsieur Salem ben Amor ben Ahmed Farhat, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zaoujet El Jem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ajmès forêt El Jem, Cheikhat de Zaoujet El Jem, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 8 hectares et demi environ, limitée :

Au Sud : par les héritiers Salah ben Kédaier El Ajouni;

A l'Est : par Salem ben Amor Farhat et son frère Béchir et Mabrouk Abd-Edaïem;

Au Nord : par Mabrouk ben Salah ben Abd-Edaïem et les héritiers Mabrouk Arfaa Romdane;

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1.247

A l'Ouest : par Chabane ben Brahim Jenaieh et Bannour ben Amor Farhat.

Messieurs Hédi ben Amor Abelou et son frère Ladjmi, Nationalités Tunisiennes, demeurant à Zaouiet El Jem, porte à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Guéraieu, Cheikhat de Zaouiet El Jem, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares, complantée de 125 pieds d'oliviers, 55 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Ahmed ben Ammar;

A l'Est : par El Aïdoudi ben Ammar ben Mohamed ben Mabrouk;

Au Nord : par Mansour ben Rzig ben Mohamed Farhat;

A l'Ouest : par El Hajaji ben Hadj Brahim Asun.

Monsieur Chaïeb ben Salem ben Rhouma Maatoug, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echat, Cheikhat de Hbira, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 55 hectares environ, complantée de 170 pieds d'oliviers, 550 amandiers, limitée : Au Sud : par Amor ben Salah El Jarou;

A l'Est : par Yousef ben Abd-Samad ben Larbi;

Au Nord et à l'Ouest : par Rhouma ben Hadj Belgacem ben Rhouma.

Monsieur Chaïeb ben Salem ben Rhouma Maatoug, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chriki, Cheikhat de Hbira, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 105 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Rhouma ben Hadj Belgacem ben Rhouma;

A l'Est : par Meftah ben M'hamed ben Ali ben Khelifa, et le reste Akrmi ben Belgacem ben Ali Roum;

Au Nord : par la route de Charbane Hbirah;

A l'Ouest : par la route Sfax-Kairouan.

Monsieur Chaïeb ben Salem ben Rhouma Maatoug, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chriki, Cheikhat de Hbira, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 50 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Meftah ben Salem ben Rhouma;

A l'Est : par Hamouda ben Salem ben Rhouma Maatoug;

Au Nord : par Rhouma ben Hadj Belgacem ben Rhouma;

A l'Ouest : par une route conduisant à Souk Hbira.

Monsieur Chaïeb ben Salem ben Rhouma Maatoug, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chriki, Cheikhat de Hbira, Délégation de Souassi et Charbanne, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare et demi complantée de 28 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers Brahim ben Salem ben Rhouma dont Mabrouk ben Brahim ben Salah;

A l'Est : par un logement appartenant au requérant;

Au Nord : par Rhouma ben Salah ben Salem;

A l'Ouest : par les héritiers Brahim ben Salem ben Rhouma dont Mabrouk ben Brahim ben Salem.

Monsieur Chaïeb ben Salem ben Rhouma Maatoug, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chriki, Cheikhat de Hbira, Délégation de Souassi et Charbanne, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares environ, complantée de 125 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Meftah ben Salem ben Rhouma;

A l'Est et au Nord : par Rhouma ben Salah ben Salem ben Rhouma;

A l'Ouest : par la route de Sfax-Kairouan.

Monsieur Chaïeb ben Salem ben Rhouma Maatoug, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chriki, Cheikhat de Hbira, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 12 hectares environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, 300 amandiers, marre de d'un logement, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Chihaoui ben Hadj Amor;

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A l'Est : par la route de Sfax Kairouan, et le reste Rhouma ben Hadi Belgacem ben Rhouma;

Au Nord : par Belgacem ben Mohamed ben Abdallah et Toumi ben Amor ben Salem ben Rhouma;

A l'Ouest : par Ammar ben Chihaoui ben Hadi Amor.

Monsieur Chaïeb ben Salem ben Rhouma, Maatoug, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chriki, Cheikhat de Hbira, Délégation de Souassi et Charbanne, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares environ complantée de 48 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Meftah ben Hadi Belgacem ben Rhouma;

A l'Est : par le dit Meftah, le reste par Turki ben Abdesselem ben Ali ben Mohamed ben Salah;

Au Nord : par les héritiers Brahim ben Salem ben Rhouma dont Mabrouk ben Brahim ben Salem;

A l'Ouest : par une route publique.

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Ali ben Amor ben Ali El Gubibi, Agriculture Tunisien, demeurant à Hadjeb El Ayoune, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ain Majouna, Cheikhat d'El Hedaia, Délégation de Hadjeb El Ayoune, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Belgacem ben Salah ben Amor Oubibi;

A l'Ouest : Sadok ben Hassen Sehili
Au Sud : Madersa d'Ain Majouna;
Au Nord : Mohamed ben El Aouni ben Salah Farsi.

Monsieur Ali ben Amor ben Mohamed ben Ali Oubibi, Agriculture Tunisien, demeurant à Hadjeb El Ayoune, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ain Majouna, Délégation de Hadjeb El Ayoune, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Ali Dhirif ben Ahmed Oubibi;

A l'Ouest : Belgacem ben Salah ben Amor Oubibi du Charhana;

Au Sud : Sadok ben Mohamed ben Salah Oubibi;

Au Nord : Belgacem ben Salah ben Amor Oubibi du Charhana;

Monsieur Ammar ben Salah ben Hadi El Ammari, Agriculture Tunisien, demeurant à Cheikhat Ki'tir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Foura Cheikhat de Kitir, Délégation de Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 25 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Larbi ben Ali ben Slama;
Ammari;

A l'Ouest : Salah ben Hadi Mohamed Ammari;

Au Sud : Mohamed ben Hamda ben Ali Labidi;

Au Nord : Larbi ben Ali ben Slama Ammari;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131,

et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Salah ben Ahmed ben Hadi Mohamed ben Abdessemi, Agriculture Tunisien, demeurant à Hadjeb El Ayoune, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Meskine, Cheikhat d'Ennaor, Délégation de Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Mohamed Trabelsi Abdessemi;

A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed ben Dahmani;

Au Sud : Route, et Ahmed ben Mohamed Dahmani;

Au Nord : Hadi Salah ben Abdessemi

Monsieur Mahmoud ben Khelifa ben Mohamed El Aouag Jhinaoui El Fidhaoui, Agriculture Tunisien, demeurant à Sidi Amor Bou Hadjela, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Araaz, Cheikhat de Sidi Anser Bou Hajla, Délégation de Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Béchir ben Khelifa, Mohamed Aouag;

A l'Ouest : Mohamed ben Sadok ben Ahmed ben Afra;

Au Sud : Route et Hassine ben Khelifa ben Mohamed Aouag;

Au Nord : Mohamed ben Khelifa ben Mohamed El Aouag.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

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