Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 19 août 1963 (30 rabia 1 1383), portant dérogation à l'arrêté du 8 juin 1953 (25 ramadan 1372), relatif aux mesures de protection contre les incendies en bordure des voies ferrées

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu le décret du 16 octobre 1897 (19 journala II 1315) sur la police des chemins de fer, ensemble les textes qui l'ont complète ou modifié et notamment son article 6 :

Vu le décret N° 61-345 du 7 octobre 1961 (27 rabia II 1381) portant suppression du Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports et notamment son article 3;

Vu l'arrêté du 8 juin 1953 (25 ramadan 1372) relatif aux mesures de protection contre les incendies en bordure des voies ferrées et notamment son article 3;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé du 8 juin 1953 (25 ramadan 1372), ne seront pas appliquées pendant l'année 1963 pour les lignes et sections de lignes ci-après :

Ligne T.A. Mastouta, Ghardimaou;

Ligne 1. Djédaïda, Bizerte;

Ligne 2. Mateur, Tabarka;

Ligne 3. Mateur Sud, Mastouta et Sidi Smail la mer dja;

Ligne 5. Tunis, Sfax;

Ligne 6. Bir Kassaa, Rhilane;

Ligne 7. Bir Kassaa, La Goulette;

Ligne 10. Les salines, Le Kef;

Ligne 11. Fedj et Tameur, Sidi Amor ben Salem;

Ligne 13. Fondouk Djedid, Henchir Lebna;

Ligne 14. Bir Bou Rekba, Nabeul;

Ligne 15. Kalaa-Srira, Henchir Souatir;

Ligne 17. M'Saken, Mahdia.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 19 août 1963.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.

1.239

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de La Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1963-1965 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passe ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de La Manouba a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, associées à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1963-1965 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375).

Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été mis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), ou nouvellement achevée ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Declaration annuelle de récolte de céréales et légumineuses

Année : 1963

(Application de l'arrêté du 14 janvier 1939 rectifié par l'arrêté du 24 mai 1955, décret-lui N° 62-11 du 3 avril 1962 (2e chaoual 1382).

Avant le 10 septembre 1963, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur, de l'orge, des lèves, des féverolles et des poisschiches, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du Siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments de ladite exploitation, soit au bureau de l'Office des Céréales, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des délégations de la Broque et du Fah.

Les propriétaires non exploitants recevant des céréales et légumineuses alimentaires en nature par voie de métayage ou de fermage, sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Les centres d'achat de l'Office des Céréales et les Coopératives agréées par ce dernier organisent sont seuls habilités à acheter la récolte des agriculteurs, sur présentation de la déclaration d'environnement, jusqu'au 10 septembre de chaque année, du doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de ladite déclaration.

Les inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les prix définitifs des Céréales et Légumineuses livrées ou les consulats de prêt, en cas de versement d'accomplishement, ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte, qui devra obligatoirement être présentée à la Banque Nationale Agricole ou aux Centres d'Achat de l'Office des Céréales.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'environnement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du deuxième passage des Commissions changées de recueillir les déclarations de récolte, pour déclarer les quantités de céréales et légumineuses subies ou récoltées.

Les rédactions de ces dernières Commissions se termineront le 10 septembre 1963.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.459

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.459, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1963 Monsieur Mohamed Larbi ben Mohamed Tabar ben Mohamed Larbi ben El Fekih, tunisien, propriétaire, et meurant à Tunis, 52 b's, Assemblée à la Libération, a demandé l'homatriculation d'une propriété appelée « Hanout Mohamed Larbi ben Fekih » concernant en une banlieue située à Tunis, Boulevard Larbi Farhad N° 13, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Commande de Tunis-Nord, d'une contrainte de 10 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanout Mohamed ben Fekih »,

b) Qu'elle est sa propriété exclusive,

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 0,720 D au profit de la Fondation Habous des Mouderres,

d) Qu'elle est limitée.

Au Sud : Une boutique appartenant aux héritiers de Salah Fourati.

A l'Est : Une maison appartenant à fou Brahim Lakhdar El Gharbi.

Au Nord : Les héritiers de Salah El Fourati.

A l'Ouest : Boulevard Farhat Hached où se trouve la voie d'accès.

REQUISITION N° 27.460

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.460, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1963, Monsieur Ali ben Fettah ben Ali ben Ammara Jemai, tunisien, conducteur d'automobiles, demeurant à Tunis, Rue El Hafir, Impasse Sidi El Manaa N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jabia », consistant en une parcelle de terre nue, située dans la forêt de Maghleuba, à la Cébala ben Ammar, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Ali ben Fettah ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Olivette El Gorgani El Kebir appartenant à l'Etat.

A l'Est : Olivette Jabia Hassinia appartenant à l'Etat.

Au Nord : Propriété de M. Mohamed ben Amara.

A l'Ouest : Olivette appartenant à Messieurs Mohamed ben Mansour et Cbedli El Hajri.

REQUISITION N° 27.461

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.461, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 août 1963, Monsieur Mohamed Ridha ben Sadok ben Amor, tunisien, magistrat, demeurant au Bardo, Rue des Orangers, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Aroul », consistant en terre nue propre à la construction située à Mutuelleville, près de notre dame, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de : 3 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Amel XIII ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de Messieurs :

2°) Ridha ben Laroussi Henain, tunisien, demeurant à Salambo, 8, Rue de Taine.

2°) Mohamed Anouar ben Hadj Mahmoud ben Tourkia, tunisien, demeurant à Marsa-Plage, Rue de Salambo.

Par tiers entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Un chemin et Habous Othmane Bou Kraa.

A l'Est : Bir Krame et Trad Er Rih, habous Dannouni.

A l'Ouest : Ardh Ennakbi appartenant à l'Etat.

Au Sud : Chaar et Bir Krame.

REQUISITION N° 27.462

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.462, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1963, Monsieur Abdallah ben Chadii ben Salah El Hammami, tunisien, ouvrier, demeurant à Ben Arous, 4, Rue de Lesseps, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Lot Est de Saniet El Benat », consistant en une olivette comprenant 170 pieds d'olivers et 21 oléastres greffés située à La Zaoiua de Mornag, à l'Ouest de café Bouthour, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue d'une contenance de : 2 ha, 50 a environ.

a) Que cette propriété doit être dénommée « Lot Est de Saniet El Benat ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Béchir, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot médial de Saniet El Benat appartenant à la fille M'lazaa et Madame Habiba bent Ferhat anciennement et actuellement aux frères Ameur et Hamda ben El Ferjani.

A l'Est : Saniet El Benat appartenant aux héritiers Bou Hachim dont son fils Ali.

Au Nord : Le cimetière de Sidi Ahmed El Gharbi, sur partie et sur le restant Saniet Bir Jounah appartenant aux héritiers Saad El Aouni dont M. Mohamed.

A l'Ouest : Un chemin la séparant de Saniet Dabbouna appartenant à M. Mohamed ben Hassine.

REQUISITION N° 57.692

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 57.692, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1963, la Société « Esso Standard Tunisie S.A. », dont le siège social est à Tunis, 12, Avenue de Paris faisant élection de domicile en l'étude de Maître Roger MAAREK, avocat à Tunis, 35, Rue Es Sadikia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction d'un kiosque à essence située à Tataouine, Justice Cantonale de Tataouine d'une contenance de : 12 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Esso Tataouine ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Ouest : La route de Medenine N° 19.

Au Nord : Une terre appartenant à M. Ali ben Salem ben Mohamed ben Abdallah et au-delà aux Travaux Publics.

A l'Est : Une terre appartenant au dit Ali ben Salem ben Mohamed ben Abdallah.

Au Sud : Les immeubles de la Société Nationale Immobilière Tunisienne.

REQUISITION N° 57.693

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.693, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1963, Monsieur Mustapha ben M'Hamed Essoussi, tunisien, employé à la S.N.C.F.T., demeurant Rue El Marinie à Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bordj El Hantous », consistant en un terrain nu propre à la construction située à l'intérieur du périmètre communal de Mahdia, à la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bit El Hamd ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord Mostefa ben Mohamed El Haddad

Au Sud : Mostefa ben Ahmed Sfar.

A l'Est : Une Rue.

A l'Ouest : Ahmed El Feki Saad.

1.241

REQUISITION N° 57.694

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.694, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1963, Monsieur Hsouna ben Ahmed Rejiba, tunisien, comptable, demeurant à Sousse, Rue de l'Algérie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain complanté de 4 pieds d'oliviers situé à Sousse, quartier Bou Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 622 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Wafa ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : La parcelle 13 du lotissement municipal.
Au Nord : Abdelmajid El Boudri.
A l'Ouest : La parcelle 15 du lotissement municipal.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René Inspecteur T.C.T., assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zakia El Imam », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed ben Hadj Sadek El Imam, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.001, déposée le 21 mai 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 mai 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1961. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers renfermant un puits et un bassin, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 ca. mais qui est en réalité de 1 ha. 22 a. 42 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 km, 500 environ au Sud-Est de Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Les héritiers de Salem Djelélia ;
• Au Nord-Ouest : Réquisition 26.370 ;
• Au Sud-Ouest : Le titre 121.333 et T. 121.408 ;
• Au Sud-Est : Béchir ben Fradj Djelélia.

Enclave héritier Salem Djelélia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazi Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saïda 175 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Nouredine Majdouba, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.235, déposée le 18 novembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1962. La propriété bornée consiste en terrain où il y a une construction en cours d'une contenance dénoncée de 801 m² et qui, d'après le plan est de 801 m².

L'immeuble se trouve situé à l'entrée du Village de Kélibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et au Nord Ouest : Mohamed et Ismail ben Alaya ben Hamda Ridane.
• A l'Ouest : Brahim ben Alaya ben Hamda Ridane.
• Au Sud : La route G.P. 10 de Tunis à Kelibia.
• A l'Est : Hamda ben Alaya ben Hamda Ridane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Benasser, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zahret Es Soufi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha ben Hassen ben Ali Es Soufi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.357, déposée le 26 octobre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 novembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1963. La propriété bornée consiste en terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 10 ha. celle résultant du plan est de 9 ha. 97 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat d'Oued Er-Remel, Délégation de Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1

• A l'Ouest et Nord-Ouest : Garcia ben Hadj Kilani Bou-Stama.
• A l'Est : Mcharek ben Belgacem.
• Au Sud : Chemin de Zaghouan à Oued Ez-Zitt.

Parcelle N° 2

• Au Nord : Chemin de Zaghouan à Oued Ez-Zitt.
• A l'Ouest : T. 10.053.
• Au Sud : T. 30.186.
• A l'Ouest : Kilani ben Mohamed Saadoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hama 86 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed ben Hadj Mohamed El Kallal et autres, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.425, déposée le 28 septembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1962. La propriété bornée consiste en un jardin avec constructions d'une contenance dénoncée de 1 ha. environ, celle résultant du plan est de 84 ha. 43 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route Caïd M'Hamed km 2.500, Gouvernorat du Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une Zenka.
• A l'Ouest : Piste du Caïd M'Hamed.
• Au Sud : Othmane ben Hadj Mohamed Fakhfakh.
• A l'Est : Héritiers Mohamed Magdiche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ellema », dont l'immatriculation a été demandée par M. Emile Leon et M. Mardochée Khayat, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 57.451, déposée le 1er décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1962. La propriété bornée consiste en terrain clôturé d'une contenance dénoncée de 4 âres, celle résultant du plan est de 4 à 32 ca.

L'immeuble se trouve situé à la plage de la Poudrière (de Sfax), Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses conforts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mezghanni.

Au Sud : Domaine Public maritime.

À l'Ouest : Une Rue.

À l'Est : Khalifa Zanzani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dourra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahraddi Ben Hidi Toubarat ben Mohamed Trijani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.450, déposée le 8 janvier 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1962. La propriété bornée consiste en terre nue d'une contenance dénoncée de 2.060 m², celle résultant du plan est de 1.970 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Téniour km 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdelkader Fakhfakh.

À l'Ouest, Sud et Est : Une Zenka de 6m.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka 540 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Nouri ben Ameur ben Mohamed Chakroun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.471, déposée le 15 janvier 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1962. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 3.770 m², celle résultant du plan est de 3.541 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Téniour km 1.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abderrahman ben Mohamed Fakhfakh.

À l'Ouest et au Sud : Hamida ben Mohamed El Adar.

À l'Est : Route de Téniour et Réquisition 57.471.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka 540 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Nouri ben Ameur ben Mohamed Chakroun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.471, déposée le 15 janvier 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 858 m², celle résultant du plan est de 849 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Téniour km 1.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et Ouest : Ali ben Hadj Ali El Fakhfakh.

Au Sud : Hamida ben Mohamed El Adar.

À l'Est : I.P. Route de Téniour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rakia I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Taïeb ben Omar Zanzani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.411, déposée le 12 mars 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 mars 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1962. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 30 à 62 ca., celle résultant du plan est de 49 à 62 en.

L'immeuble se trouve situé à Sfax sur la route de Khandi, km 1.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une passage.

À l'Ouest : Parcelle 77/2, cadastre Sfax El Maou Seccor A.

Au Sud : Parcelles 75/6 et 75/7.

À l'Est : Une Zenka.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

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GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zohra 93 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben M'Hamed ben Ali ben Hadiji, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.524, déposée le 4 juin 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1962. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance de 440 m², celle résultant du plan est de 444 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Khenéfès km 1.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confroats, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Est, Nord et Ouest : Parcelle 76 du cadastre Sfax El Maou secteur A.
• Au Sud : La Route de Khenéfès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Abdessalem », située à El-Karoussia, au lieu dit El-Aoudj dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.371 par Monsieur Abdessalem ben Ali ben Ammar ben Jaafar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 septembre 1963 par Monsieur Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 au Bureau de Cheikh de Keroussia.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Belaid » située à Kalaa Kebira, sur la route M.C. 48, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.465 par Monsieur Mohamed Essaïsh ben Mohamed Bellaid, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 septembre 1963 par Monsieur Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Becheur », située à Kalaa Kébira, rue Ouled M'Hamed, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.515 par Monsieur Lelaïef ben Mohamed ben Farhat Slama en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 septembre 1963 par Monsieur Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana 96 », située à Sidi Bou Ali, sur la route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.593 par Monsieur Bouraoui ben Fredj Achour, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 septembre 1963 par Monsieur Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nozha 27 », située à Sousse, Rue Ibn Khaldoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.642 par Monsieur Abdelhamid El Khesibi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 septembre 1963 par Monsieur Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Taïeb ben Fredj, Avocat, rue de l'Indépendance N° 22 à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur avis de jugement de vente immobilière qui aura lieu le samedi 12 octobre 1963 à neuf heures du matin à l'audience du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Les poursuivants : Amor ben Mohamed ben Romdane et Aouicha bent El Béchir ben Salem ben Romdane et Salha bent Salem ben Romdhane demeurant tous à Kalaa Srira.

Les poursuivis : Fredj ben Mohamed ben Romdane et Fatma bent Béchir ben Salem ben Romdane, Azira bent Mohamed El Babri et Fatma bent Mohamed ben Romdane demeurants à Kalaa Srira.

Lot unique : la totalité d'une maison sise à Kalaa Srira au lieu dit Hamad Erras : limitée : au Sud par les héritiers Mohamed Regaya ; à l'Est héritiers Cheikh Mohamed Souayah ; au nord la rue et à l'ouest la rue ou est située l'entrée.

Mise à prix : 100 Dinars

N.B. : Pour ceux désireux de participer aux enchères ils doivent prendre autorisation de Monieur le Gouverneur de Sousse. La prise de connaissance du cahier des charges se fera au Greffe du Tribunal et pour prendre de plus amples détails s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant.

Taïeb ben Fredj :
Avocat à Sousse.
N° 1.150

ASSISTANCE JUDICIAIRE