AVIS N° 170

Touhami, Houssine, Mohamed, Amor, Alpha, Zohra et Khiria, enfants de Béchir ben Touhami ben Hadj Yahmed.

Sellami ben Touhami ben Hadj Yahmed et ses frères et sœurs Ali, Alcha, Fatma, Mohamed et Khemis, enfants de Sadok ben Touhami ben Hadj Yahmed.

Kilani, Seghira, Zina, Halima, Amena et Hamdia, enfants de Ahmed ben Touhami ben Hadj Yahmed.

Meriem ben Touhami ben Hadj Yahmed et sa sœur Fatma,

Mohamed ben Habib ben Romdhane

Sellami, Sahbi, Fatma.

Gounaoui, Sahbia et Guerairi, enfants de Ayadi ben Romdhane, Taïeb ben Nafti ben Mohamed ben Habib ben Romdhane, Abuelmajid ben Habib ben Mohamed ben Romdhane, Lamsa beni Mohamed ben Habib ben Romdhane et ses sœurs et frère Sassia et Mahmoud, Kilani ben Habib ben Romdhane, Salem ben Salah ben Romdhane, Salah, Zohra, Abdessel, Tourkia, Melouka, Messaouda, Abdallah, Belgacem, Ali, Hachemi et Sadok, enfants de Ali ben Salah ben Romdhane, Béchir, Chahba, Mena, Mohamed, Romdhane, Tahar et Boubaker, enfants de Saïd ben Romdhane.

Les hommes agriculteurs et les dames ménagères ont, demeurant au quatrième secteur de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires en possession depuis une très longue période d'une parcelle de terre sise au Sud de l'aérogare de Gabès, propre à l'agriculture et ayant pour limites :

Au Sud : Nafti ben Ali ben Mekki, sur une partie, et sur l'autre ledit Nafti avec ses co-propriétaires ;

A l'Est : le rivage de la mer ;

Au Nord : un chemin après lequel se trouve un fossé ;

A l'Ouest : la propriété des héritiers de Mohamed ben Chaabane et un chemin les séparant, que cette parcelle de terre est un de leurs biens, en leur possession et jouissance sans litige ni contestation depuis une période dépassant la période fixée par la loi pour la possession que leur titre de propriété était adiré, ils désirent faire rendre un jugement relatif à leur propriété, qu'ils ont introduit une instance sous le numéro 789, au Tribunal de Première Instance de Gabès en vue de demander le prononcé d'un jugement constatant leurs droits à ce sujet, qu'en conséquence, qu'connue a une prétention au sujet de la propriété de cette parcelle, doit en faire état par devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, et ce dans un délai ne dépassant pas trente jours à compter de la date de la présente insertion.

Il ne sera pas admis de prétention ou d'opposition passé le dit délai.

Le présent avis a été dressé en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président dudit Tribunal.

N° 1.266.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAI », 45, avenue Habib Bourgniba, Le Collège, C. Tunis.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DES PETROLES « MORY »

Société Anonyme

au Capital de 125.000 Dinars

Siège Social : 19, rue de Turquie

TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juin 1963, enregistré à Tunis le 9 août 1963, vol. 735, 1 case 237

L' - L'article 6 des Statuts a été modifié comme suit :

ARTICLE 6 (Nouveau) Capital Social

Le capital social est fixé à Cenj Vingt Cinq Mille (125.000) Dinars divisé en 25.000 actions de Cinq Dinars chacune, numérotées de 1 à 25.000.

II. - L'article 17 des statuts a été modifié comme suit :

III. - ARTICLE 17 (nouveau) Actions de Garantie

Le 1er Alinéa sera rédigé comme suit :

« Tout membre du Conseil d'Administration doit être propriétaire pendant toute la durée de ses fonctions de deux actions au moins ».

Le reste de l'article sans changement.

III. - Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 août 1963.

Le Conseil d'Administration

N° 1.267.

page 22

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FUNISIENALE - 73-77 Août 1963

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Mabbi Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

ETABLISSEMENTS Joseph GUEZ

Société Anonyme
ou Capital de 9.800 Dînars
Siège Social : Route de Nassim Km 2
LA CAGNA - TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Antimembres de la Société Anonyme dite « ETABLISSEMENTS Joseph GUEZ », au capital de 9.800 Dînars, sont convoqués pour le 16 septembre 1963 à 10 heures, au Siège Social, six à la Cagna, Tunis, route de Nassim Km 2, en Assemblée Générale. On a été à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celui-ci.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 1.269

OURAK, HAMOUDEA & CIE
Société à Responsabilité Limitée
ou Capital de 6.000 Dînars
Siège Social : 129, Avenue de Paris-Tunis

CONSTITUTION DE SOCIETE

STATUTS — en date du 14 août 1963.

FORME : Société à Responsabilité Limitée.

DENOMINATION SOCIALE : « O.I. RAK. HAMOUDEA & CIE.

SIÈGE SOCIAL : 129, Avenue de Paris-Tunis.

OBJET : L'exploitation de Cafés, Bars, Restaurants, Hôtels, la création, l'achat et la vente d'établissements de cette nature et toutes opérations s'y rattachant.

DURÉE : Dix années à partir du 14 août 1963 renouvelable d'année en année par tacite reconvocation.

CAPITAL : Six mille (6.000) Dînars apporté entièrement en numéraire, dosé en 600 rans de dix Dînars. Choisirait intégralement libérées.

GERANT STATUTAIRE FORTE UNE DURÉE DE TROIS ANS : Monsieur Mahmoud ben Dylani HAMOUDEA, 7, rue Maillot-Tunis.

RESERVES - EXTRAORDINAIRES

Aux termes de l'article 21 des statuts, outre la réserve légale de l'Assemblée Générale Ordinaire, peut dédier la commission de tous fonds de l'Office extraordinaire.

DEPOT LEGAL : Deux exemples de statuts en date du 14 août 1963 ont été déposés le 20 août 1963 au Comité du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait

Le Gérant : Mahmoud HAMOUDEA

ESSO NIANARIO TUNISIE
Société Anonyme
ou Capital de 712.250 Dînars
Siège Social :
12, Avenue de Paris-Tunis

RÉDUCTION DE CAPITAL

Séissant rééducation en date du 7 août 1963, l'Avenue de l'Écologie et la préfecture de la Tunisie a radié un rapport de 1.5000 STANDARD de NITRE « N/A » publié par le Conseil d'Administration pour le rapport de la Société de 102 actions de celui-ci de 50 Dînars. D'un et décidé de rééducation en date du 712.250 Dînars à l'article 712.250 par saturation des dires 102 actions.

Comme conséquence de cette réduction de capital, l'Assemblée a décidé de modifier comme suit l'article 6 des statuts :

« Le Capital Social est 100 % le sem- me de 712.250 Dînars, décidé en 712.250 actions de 10.000 Dînars, chacune toutes entièrement libérées pour 100 % sans l'accueil le 1er mai, préconisé en 712.250 Dînars représentant, après les réductions, dédider les 100 millions de Dînars, l'accueil le 30 mai 1963, le 1er mai, le 1er mai, le 1er mai, le 1er mai, le 1er mai, le 1er mai, le 1er mai, le 1er mai, le 1er mai, le 30 mai 1963, au profit de l'innovation 1927, la loi 27 novembre 1920, la loi 27 avril 1928, la loi 27 juillet 1928, la loi 27 novembre 1928, la loi 27 juillet 1928, la loi 27 juillet 30 juin 1928, le 20 juillet 1928, le 20 juillet 1928, le 20 juillet 1928, le 20 juillet 1928, le 20 juillet 1928, le 20 juillet 5 mars 1928, »

Deux expéditions du représentant de la distribution de l'Assemblée Générale ont été annulées du 14 août 1963 sur 100 % de 20 000 Dînars. Le Conseil d'Administration a été rééduqué.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 1.270

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

Édition : 50.11.1963
Syndic : M. Abdou Mounir DRAOUL
Avis du décret de l'État des entières au Cref de 23 août 1963.

N° 1.271

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

Édition : 50.11.1963
Tunisienne de Ravitaillement

Réunion des entières pour concourir à l'Expédition 1963 à 9 heures au Conseil de M. H. Chabbi, Vice-Commissaire.

Le Syndic :
Ahmed Karoui

N° 1.273

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte exp. en date du 23 juillet 1963 enregistré à Tunis le 29 août 1963 et en vertu de l'arrêté accordé par arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales en date du 20 août 1963.

M. Hachni Djaibi a vendu à M. Mohamed Radim Darahozi, Pharmacien (en fonds de commerce de pharmacie) à Nabeul, Avenue Farhat Hached.

Tous créanciers du vendeur devra se faire de l'orphelion faire opposition entre les mains de Maître Ahmed Hamza, Avocat à Tunis, 2 Avenue de Carthage dans le délai de VINGT JOURS à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse du 24 août 1963.

N° 1.274

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

COOPÉRATIVE OUVRIÈRE
DE PRODUCTION

Formation : Société Coopérative Ouvrière de Production, Société particulière à capital et personnel variables.

Dénomination : Coopérative de forge et de menuiserie ECH CHABAR.

La Société a pour objet l'exploitation en commun des ateliers de menuiserie, de forge et de maçonnerie appartenant à la Société ou confiés à sa gestion, en vue de la fabrication et de la vente de produits de menuiserie, de forge et d'éliminer « préfabriqués.

Siège Social : ex. fixé au centre rural d'El Habibia, situé au km 18 de la route principale Tunis-Djedaida.

La durée de la Société est illimitée.

Conseil d'Administration :
MM. Mohamed ben Hassen Sahraoui.
Président

Hechmi ben Felah Nefzaoui.
Vice-Président

El Hedi ben Ali Essid.
Vice-Président

Khemois ben Ali ben Rejeb.
Trésorier

Ali ben Brahim ben Nessir.
Membre

Abdelhamid ibd Hédi Nehdib.
Membre

Béigaem ben Mahmoud El Assad.
Membre

Agrée par la Sous-Direction de la Coopération du Secrétariat d'État à Plan et aux Finances, immatriculée sous le N° 38 sur le registre spécial.

Le Président de la Coopérative.

N° 1.275

CONSTITUTION

D'UNE COOPÉRATIVE OUVRIÈRE
D'EXPLOITATION DE CARRIER

Formation : Coopérative Ouvrière d'Exploitation des Carrières de la M

1.275

page 23

1.271

jerda Personnel et Capital variables :
Capital de départ : 1.000 Dîna's.

Dénomination : C.E.C.A.M., Coopérative d'Exploitation des Carrières de la Medjerda.

Objet : L'Exploitation en commun des Carrières de pierres remis en location à la Société, et la vente de tous produits de Carrières.

Siège Social : Pros'xoiremeny au Siège de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, Cité Bouchoucha Tunis.

Administrateurs :

MM. Baccar Taieb, Président.
Taieb Karaa, Vice-Président.
Ali ben Yahmed, Vice-Président.
Sadok Zaiati, Trésorier.
Chedi ben Sliman, Membre.
Ali H'mad, Membre
Fredj ben Ayssa, Membre.

Durée : Illimitée.

Agrément : Agrée par la Sous-Direction de la Coopération Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, immatriculée sur le registre spécial sous le N° 37.

Le Président
N° 1.276.

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

D'un acte s.s.p. en date du 1er août 1963 enregistré à Tunis A.C.I le 9 août 1963, Vol. 735, Série Ter Case 159, il

appert que les porteurs des 320 paris sociales composant le capital de la Société à Responsabilité Unifiée dénommée « Maison Santangelo et Cie » dont le siège est à Tunis, 1, Avenue des Nations Unies, ont dissout la dite Société par anticipation à compter du 1er août 1963.

La liquidation sera faite pour M. Mahmoud Boutouria qui a les pouvoirs les plus étendus et sans limitation pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif de la Société.

La dissolution et la présente publicité sont faites conformément à la loi et aux statuts de la Société.

N° 1.277.

SOCIÉTÉ « DAVID UZAN & FILS »
Siège Social : à Tunis : 10 rue ET-Tazerki

D'un acte s.s.p. en date du 1er août 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 août 1963, vol. 735, série I case 347, il appert qu'après démission de Monsieur David Uzan de ses fonctions de gérant, la Société est dorénavant gérée et administrée par Monsieur Uzan Jules Sadani demeurant à Tunis 81, Avenue Albert Ier et Monsieur Uzan S'un Meyer demeurant à Tunis 27, Avenue de Lyon.

Les 2 gérants pour engager la Société devront agir conjointement. Tout acte pour être opposable à la Société devra être revêtu de la signature de chacun des gérants ou de celle de l'un d'eux avec procuration de l'autre.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés le 24 août 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait
Les Gérants
N° 1.278

SOCIÉTÉ
RÉGIONALE D'IMPORT-EXPORT
BIZERTE

CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le Conseil d'Administration provisoire de la Société Régionale d'Import-Export de Bizerte invite Messieurs les actionnistes à asserir à l'Assemblée Générale qui se tiendra à la Salle du Casino à Bizerte, le mercredi 11 septembre 1963 à 9 heures.

ORDRE DU JOUR :
1° Examen des Statuts et Constitution de la Société;
2° Élection du Conseil d'Administration définitif;
3° Désignation des Commissaires aux comptes.

N° 1.279.

RECTIFICATIF
au Journal Officiel
de la République Tunisienne N° 26
du 2 août 1963 page 1.090 annonce N° 1.166
au lieu de : ...Tunis, 77 avenue Jean Jaurès.
lire : ...Tunis, 7 avenue Jean Jaurès.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Mahmoud ben Khelifa ben Mohamed El Aouag Jhinaoui El Fidhaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor Bou Hadjela, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ar-Ar, Cheikhat de Sidi Amor Bou Hajla, Délégation de Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ammar ben Mabrouk Essalmi;
A l'Ouest : Emouili ben Ahmed ben Ali;
Au Sud : Hassin ben Khelifa El Mohamed Jhinaoui;
Au Nord : Hassin ben Khelifa El Aouag

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Amor ben Re'k ben Salah ben Ayfa Methani El M'barki Glaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Fath, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ksaan, Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor Bou Hadjla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 13 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Sghaier ben Bouteraa ben Saad Zaouaoui;
A l'Ouest : Sadok ben Mohamed ben Mohamed Salah Aifa;
Au Sud : Hassin ben Ahmed ben Hadj Ahmed Aifa;
Au Nord : Ali Ben Saad ben Henia.

Monsieur Abdesselem ben Mohamed ben Salah ben Abdallah El Ammari, Agriculteur Tunisien, demeurant à Kitir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Fourn, Cheikhat de Kitir, Délégation de Sidi Amor Bou Hadjla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 25 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Hadj Ahmed
A l'Ouest : Mohamed ben Belgacem ben Ali ben Cheikh;
Au Sud : Khemais ben El Methenni,
Au Nord : Ammar ben El Methenni.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins

page 24

cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Bacha ben Mohamed ben Salah ben Abdullah El Ammar, Agence du cultur Tunisien, demeurant à Abou, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité du parcelle de terre sise à Dassa, Cheikhat de Ktifir. Délégation de Sidi Amou Ben Hadjla, Gouvernorat de Kafrouan, d'une contenance de 25 hectares, pour toutes.

A l'Est : Abdessalem ben Mohamed ben Salah ben Abdullah.

A l'Ouest : Salah ben Marmout.

Au Sud : Khemals El Mubarak.

Au Nord : Ammar ben El Mubarak.

Monsieur Youssef ben Mahmoud ben El Hadi, Brahim Souidah, Agence du Tunsien, demeurant à Sidi Amou Ben Hadjla, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dassa, Enakiri, Cheikhat de Sidi Amou Ben Hadjla. Délégation de Sidi Amou Ben Hadjla, Gouvernorat de Kafrouan, d'une contenance de 30 hectares, pour tous les limites.

A l'Est : Chrif ben Asrachi ben Ammar.

A l'Ouest : Fredj ben Hadi, Said ben Ayed.

Au Sud : Hadj Youssef ben Hadi, Said ben Ayed.

Au Nord : Ammar ben Hadj Youssef ben Hadi, Said ben Ayed Ferjallam.

Monsieur Aouraf ben Ali Hadi, M. Ben Abdessalem ben Ali Hadi, M. Ben Abdessalem ben Ali Hadi, M. Ben Abdessalem ben Ali Hadi, M. Ben Abdessalem ben Ali Hadi, M. Ben Abdessalem ben Ali Hadi, M. Ben Abdessalem ben Ali Hadi, M. Ben Abdessalem ben Ali Hadi, M. Ben Abdessalem

A l'Est : Abdessalem ben Ali Hadi, M. Ben Abdessalem ben Ali Hadi, M. Ben Abdessalem

Monsieur Ben Abdessalem ben Ali Hadi, M. Ben Abdessalem ben Ali Hadi, M. Ben Abdessalem

Monsieur Ben Abdessalem ben Ali Hadi, M. Ben Abdessalem

A l'Ouest : Ahmed ben Hadj Ammar El Khaabi.

Au Sud : Mohamed ben Belgacem ben Ahmed El Akermi.

Au Nord : Roure entre lui et Othman ben Hadj Ammar Khaabi.

Monsieur Lounichi ben Belgacem ben Ahmed El Khaabi, Agence du cultur Tunisien, demeurant à Cheikhat de Metbasta, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Draa El Chouk, Cheikhat de Metbasta. Délégation de Kafrouan, Gouvernorat de Kafrouan, d'une contenance de 10 hectares, avant pour l'un.

A l'Est : Abdessalem ben Abdessalem ben Ali Hadi, Abdessalem ben Ali Hadi, M. Ben Abdessalem

A l'Ouest : Ahmed ben Hadj Ammar El Khaabi.

Au Sud : Mohamed ben Belgacem ben Ahmed El Akermi.

Au Nord : Roure entre lui et Othman ben Hadj Ammar Khaabi.

A l'Est : Abdessalem ben Abdessalem ben Ali Hadi, Abdessalem ben Ali Hadi, M. Ben Abdessalem

A l'Est : Abdessalem ben Ali Hadi, Abdessalem ben Ali Hadi, M. Ben Abdessalem

Gouvernorat de Kasserine

Monsieur Ahmed Tidi ben Ralah ben Ahmed ben Kihani, Nationalité Tunisienne, demeurant à Fériana, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Thilepte, Cheikhat de Kefirana. Délégation de Fériana, Gouvernorat de Kasserine, d'une contenance de 21 hectares environ, comptant en qualité de 600 pieds d'olivier, et 60 différents arbres fruitiers, entourés d'une haie de cactus et renfermant de toits dorés de moteur et une maison d'habitation, limitée.

Au Sud : par Mohamed ben Mubarak ben Avachi ben Ali ben Mohamed.

A l'Est : par Abbès ben Ahmed Tidi, sur une partie, et Othman ben Zadek ben Hadj Mohamed Sshaier, sur une partie.

Au Nord : par une route publique, aliam de Fériana à Kasserine.

page 25

1.273

A l'Ouest : par Mohamed ben Abdallah ben Ahmed sur une partie et Mohamed ben Mustapha ben Ayechi ben Ali ben M'hamed sus-nommé, sur la patie restante.

Gouvernorat de Sousse.

Monsieur Belgacem ben Hadj Ahmed ben Belgacem ben Farhat, Na'ionalité Tunisienne, demeurant à Ouled Chaamek, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Om-El Bibaane, Cheikhat d'Ouled Chaamek, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, complantée de 190 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hassine ben Abdesselem ben Chabène et Ahmed ben Abdesselem ben Chabène;

A l'Est : par Sassi ben Ammar ben Minaou;

Au Nord : par Lajimi ben Hadj Ahmed ben Belgacem ben Farhat;

A l'Ouest : par une route qui se trouve entre Souassi et Kairouan.

Monsieur Belgacem ben Hadj Ahmed ben Belgacem ben Farhat, Na'ionalité Tunisienne, demeurant à Ouled Chaamek, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Om-El Bibaane, Cheikhat d'Ouled Chaamek, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 158 pieds de jeunes oliviers, 76 arbres fruitiers, un logement limitée :

Au Sud : par Farhat ben Hadj Ali ben Belzacem ben Farhat, Ammar ben Amor Jendoubi;

A l'Est : par Yousef ben Ali ben Amara Binaoui;

Au Nord : par Lajimi ben Hadj Ahmed ben Belgacem ben Farhat;

A l'Ouest : par une route reliant Souassi et Kairouan.

Messieurs Kalfallah et Abdesselem fils d'Ahmed ben Amor Rouine, Nationalité Tunisienne, demeurant à H'bira, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Mhaadher Cheikhat de Hbira, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 30 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Ahmed El Chaieb ben Hadj Mohamed El Gharbi;

A l'Est : par Mohamed ben Salah ben Hadj Amor;

Au Nord : par Othman ben El Hattab Bouse'ta;

A l'Ouest : par Brahim ben Amor Toumi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Messieurs Kalfallah et Abdesselem fils d'Ahmed ben Amor Rouine, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rekaama, Cheikhat Hbira, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 12 hectares environs, complantée de 310 pieds d'oliviers, 40 arbres fruitiers et une citerne construite, limitée :

Au Sud : par une route publique;

A l'Est : par un puits public dit Bir Maaleh;

Au Nord : par Mohamed ben Hassine ben Mabrouk;

A l'Ouest : par Belgacem ben Ali Chalouf, et Salah ben Amor Rouine.

Monsieur Belgacem ben Ahmed ben Belgacem ben Salah ben Ferhat, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouled Chaamek, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Om El Bibaane, Cheikhat d'Ouled Chaamek, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares environ, complantée de 173 pieds d'oliviers, 70 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Ajmi ben Hadj Ahmed ben Belgacem ben Farhat;

A l'Est : par Ammar ben Amor ben Djendoubi;

Au Nord : par Ladjimi ben Hadj Ahmed ben Belgacem ben Farhat;

A l'Ouest : par la route des Souassi et Kairouan.

Messieurs Mohamed et Youssef ben Braïek, Nationalité Tunisienne, demeurant à Aouled Chaâmek, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu d'：Henchir Om-El Bibaane, Cheikhat d'Ouled Chaamek, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 70 pieds d'oliviers, 80 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Salah ben Braïek;

A l'Est : par le requérant;

Au Nord : par Abdelaziz ben Salah ben Braïek;

A l'Ouest : par Ahmed ben Salah ben Braïek.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la

page 26

1.274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Août 1963

promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Messieurs Mohamed et Youssef ben Braïek, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouled Chaamek, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu d'г. Henchir Om-El Bibaane, Cheikhat d'Ouled Chaamek, Délégation de Souass et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 70 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Abdellaziz ben Salah ben Braïek;

A l'Est : par Sadok ben Ahmed ben Ali Bou Debsah;

Au Nord : par Ahmed ben Salah ben Braïek;

A l'Ouest : par Hammouda ben Salah ben Braïek.

Messieurs Mohamed ben Salah ben Braïek et Youssef ben Salah ben Braïek Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouled-Echamek, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Om-El Bibaane, Cheikhat d'Ouled-Echamek, Délégation de Souass et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 60 pieds d'oliviers, 50 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Salah ben Braïek;

A l'Est : par Mohamed ben Mahmoud ben Ali;

Au Nord : par Abdellaziz ben Salah ben Braïek;

A l'Ouest : par Moktar ben Ahmed ben Braïek.

De la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

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