Décret N° 63-260 du 26 août 1963 (7 rabia II 1383), portant publication de la Convention Internationale du Travail n° 116

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 61-53 du 31 novembre 1961 (16 journada II 1383) portant ratification de la Convention Internationale du Travail N° 116 concernant la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le Conseil d'Administration du Bureau International du Travail;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — La Convention du Travail N° 116, concernant la révision partielle des Conventions adoptées par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des Conventions par le Conseil d'Administration du Bureau International du Travail, adoptée par la

Conférence Générale dans sa quarante-cinquième session tenue à Genève le 26 juin 1961, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Tunis, le 26 août 1963 (7 rabia II 1383).

P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

CONVENTION N° 116

Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des Conventions par le Conseil d'Administration du Bureau International du Travail, adoptée par la Conférence à sa quarante-cinquième session.

Génève, 26 juin 1961.

La Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail.

Convoquée à Genève par le Conseil d'Administration du Bureau International du Travail, et s'y étant réunie le 7 juin 1961, en sa quarante-cinquième session;

Après avoir décidé d'adopté certaines propositions relatives à la révision partielle des Conventions adoptées par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions des Conventions par le Conseil d'Administration du Bureau International du Travail,

Considérant que ces propositions doivent prendre la forme d'une Convention Internationale, adoptée, ce vingt sixième jour du juin mil neuf cent soixante et un, la Convention ci-après, qui sera dénommée Convention portant révision des articles finals, 1961 :

ARTICLE PRIMER. — Dans le texte des Conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail au cours de ses trente-deux premières sessions, l'article final prévoyant la présentation d'un rapport sur l'application de la Convention par le Conseil d'Administration du Bureau International du Travail, à la Conférence Générale sera omis et remplacé par l'article suivant :

« Chaque fois qu'il le jugera nécessaire, le Conseil d'Administration du Bureau International du Travail présentera à la Conférence Générale un rapport sur l'application de la présente Convention et examinera s'il y a lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence la question de sa révision totale ou partielle ».

ART. 2. — Tout Membre de l'Organisation qui, après la date de l'entrée en vigueur de la présente Convention, communiquera au Directeur Général du Bureau International du Travail sa ratification formelle d'une Convention adoptée par la Conférence au cours de ses trente-deux premières sessions sera censé avoir ratifié cette Convention telle qu'elle a été modifiée par la présente Convention.

ART. 3. — Deux exemplaires de la présente Convention seront signés par le Président de la Conférence et par le Directeur Général du Bureau International du Travail. L'un de ces exemplaires sera déposé aux archives du Bureau International du Travail, l'autre, entre les mains du Secrétaire Général des Nations Unies pour enregistrement conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies. Le Directeur Général communiquera une copie certifiée conforme de la présente Convention à chacun des Membres de l'Organisation Internationale du Travail.

ART. 4. — 1. Les ratifications formelles de la présente Convention seront communiquées au Directeur Général du Bureau International du Travail.

2. — La Présente Convention entrera en vigueur à la date où les ratifications de deux Membres de l'Organisation Internationale du Travail auront été reçues par le Directeur Général.

3. Dès la date d'entrée en vigueur de la présente Convention ainsi que dès la réception subséquente de nouvelles ratifications de la présente convention, le Directeur Général du Bureau International du Travail notifiera ce fait à tous les Membres de l'Organisation Internationale du Travail et au Secrétaire Général des Nations Unies.

4. Toute Membre qui ratifie la présente Convention reconnaît que les dispositions de la clause modifiée énoncée à l'article 1 ci-dessus remplacent, dès l'entrée en vigueur initiale du présent instrument, l'obligation faite au Conseil d'Administration, aux termes des Conventions adoptées par la Conférence à ses trente-deux premières sessions, de présenter à celle-ci, à des intervalles fixés par lesdites Conventions, un rapport sur l'application de chacune d'entre elles et d'examiner en même temps s'il y a lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence la question de sa révision totale ou partielle.

ART. 5. — Nonobstant toute disposition dans une des Conventions adoptées par la Conférence au cours de ses trente-deux premières sessions, la ratification de la présente Convention par un Membre n'entrainera pas de plein droit la dénonciation d'une quelconque desdites Conventions, et l'entrée en vigueur de la présente Convention n'aura pas pour effet de fermer aucune desdites Conventions à de nouvelles ratifications.

ART. 6. — 1. Au cas où la Conférence adopterait une nouvelle Convention portant révision totale ou partielle de la présente Convention, et à moins que la nouvelle Convention n'en dispose autrement :

a) la ratification par un Membre de la nouvelle Convention entraînerait de plein droit dénonciation de la présente Convention, sous réserve que la nouvelle Convention portant révision soit entrée en vigueur;

b) à partir de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle Convention portant révision, la présente Convention cesserait d'être ouverte à la ratification des Membres.

2. La présente Convention demeurerait en tout cas en vigueur dans sa forme et teneur pour les Membres qui l'auraient ratifiée et qui ne ratifieraient pas la Convention portant révision.

ART. 7. — Les versions française et anglaise de la présente Convention font également foi.

Le texte qui précède est le texte authentique de la Convention dûment adoptée par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail dans sa quarante-cinqième session qui s'est tenue à Genève et qui a été déclarée close le 29 juin 1961.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTURES

Déclaration annuelle de récolte de céréales et légumineuses

Année : 1963

Application de l'arrêté du 14 janvier 1939 rectifié par l'arrêté du 24 mai 1955, décret du N° 62-11 du 3 avril 1962 (23 chanoat 1382).

Avant le 10 septembre 1963, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur, de l'orge, des fèves, des féverolles et des pois-chiches, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du Siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments de ladite exploitation, soit au bureau de l'Office des Céréales, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des délégations de Zaghouan et du Fahs.

Les propriétaires non exploitants recevant des céréales et légumineuses alimentaires en nature par voie de métayage ou de fermage, sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Les centres d'achat de l'Office des Céréales et les Coopératives agréées par ce dernier organisme sont seuls habilités à acheter la récolte des agriculteurs, sur présentation de la déclaration d'ensemencement, jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de ladite déclaration.

Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les prix définitifs des Céréales et Légumineuses livrées ou les compléments de prix, en cas de versement d'accompte, ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra obligatoirement être présente à la Banque Nationale Agricole ou aux Centres d'Achat de l'Office des Céréales.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'ensemencement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte, pour déclarer les quantités de céréales et légumineuses qu'ils ont récoltées.

Les réunions de ces dernières Commissions se termineront le 10 septembre 1963.

1.263

TRIBUNAL. IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.463

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.463, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1963, Monsieur Réji ben Ahmed ben Hadj Béji Charrek, Tunisien Agriculture, demeurant à Chotrana, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « SANIET EL ANNAB », consistant en terre nue avec quelques oliviers et un puits en ruines située à Chotrana, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de La Banlieue, d'une contenance de 6 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « SANIET EL ANNAB ».

b) Qu'elle est sa propriété pour : 78/384 et celle de : 1° ses frères et sœurs germains :

Salah : pour : 78/384, Khemais : pour 74/384, Chérif pour : 78/384, Hassam pour : 14/384, Jamila épouse Taïch ben Ahmed ben Mohamed pour : 7/384, Mabrouha épouse Gacem ben M'hamed Toumi pour : 7/384, Najia épouse Es-Zedine ben Ahmed Rais pour : 7/384, Souad épouse Afould ben M'hamed Toumi pour : 7/384, Mohamed (frère consanguin) pour : 14/384.

2° La Home M'Na bent Hadj M'Hamed ben Brahim, Veuve de Ahmed ben Hadj El Béji Charrek pour : 16/384.

Tous tunisiens demeurant à Chotrana.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh ED-Deronich

À l'Est : Un chemin public sur partie et sur le restant Ardh El M'Laz.

À l'Ouest : Ardh El-Onk sur partie et sur le restant Ardh El Gourgaba, Ardh Chamakh et Ardh El Kechabata.

Au Nord : Ardh Djemata, Haboun Hamda Djerbi sur partie et sur le restant Ardh El M'Laz.

REQUISITION N° 57.695

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.695 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1963, Monsieur Sadok ben Fredj ben Mahmoud El Makhloufi, Tunisien, Garde National, demeurant à El Amra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue située à El Amra, au lieu dit Sakiet El Hammami, Délégation de Djeheniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djeheniana, d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « EL HANA 61 ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la route de Mahdia.

À l'Est : Mohamed ben Ahmed El Hamdi.

Au Nord et à l'Ouest : Hamda ben Ahmed ben Letaief, le vendeur.

REQUISITION N° 57.696

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 57.696 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1963, Monsieur Ali ben Amor ben Belgacem Debira, Tunisien, Commercant, demeurant à Tunis, 31, rue Sidi El Ajmi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Binoumer », consistant en quatre parcelles complantées d'oliviers, de figuiers et de palmiers située dans la forêt de Jerjer, Cheikhat de Douiret, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 1 hectare environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « DEBIRA ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Katra, propriété de Mohamed ben Belgacem ben Halima.

À l'Est : El Jorf, propriété de Belgacem ben M'Hamed El Halj.

À l'Ouest : Versant d'eaux.

Au Nord : Versant d'eaux également.

REQUISITION N° 57.697

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.697 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1963, Monsieur Abdelhamid ben Mohamed Gueim, Tunisien, Peintre-auto, demeurant à Sousse, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain renfermant une maison située à Sousse, route de la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 200 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « SALOUA IX ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : terrain appartenant à Hadj Amor El Fetoui.

Au Nord : Salah Sassi.

À l'Est : route de la Corniche.

À l'Ouest : Inconnu.

REQUISITION N° 57.698

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.698 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 août 1963, Monsieur Mimouni Yacoub dit Jacob fils de Fradji, Algérien (Français d'Algérie) demeurant à Testour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une petite maison de style arabe, située à Testour, Impasse Mesjed Abdellatif, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « DAISY IX ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son cousin Germain Mimouni Liaou, fils de David, Français d'Algérie, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la maison des requérants.

À l'Est : Impasse Abdellatif.

Au Nord : la maison d'Ali ben Salah El Andobi.

À l'Ouest : la maison de Rehaïem El Oueslati.

REQUISITION N° 57.699

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.699 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 août 1963, Monsieur Mimouni Yacoub dit Jacob fils de Fradji, Algérien (Français d'Algérie) demeurant à Testour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin situé à Testour Impasse Abdellatif, G'everrorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 65 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « DENISE 25 ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son cousin Germain Mimouni Liaou, fils de David, Français d'Algérie, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse sans nom.

À l'Est et au Nord : Impasse Abdellatif.

À l'Ouest : la maison des requérants.

REQUISITION N° 57.700

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.700 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 août 1963, Monsieur Mimouni

Yacoub dit Jacob fils de Fradji, Algérien (Français d'Algérie), demeurant à Testour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison style arabe située à Testour, Impasse Mesjed Abdellatif, Gouvernor de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bah d'une contenance de 476 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «ULIANE XVI».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son cousin Germain Mimouni Liaou, fils de David, Français d'Algérie, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un magasin appartenant aux requérants et la maison des héritiers Mohamed ben Habila El Oueslati.

À l'Est : Impasse Abdellatif.

Au Nord : la maison d'Ali ben Salah El Andolsi sur partie et sur le restant la maison des héritiers de Mohamed Kechiche El Hanafi.

À l'Ouest : la maison de Rehaiem El Oueslati sur partie et sur l'autre Mohamed ben Hadj Abdelhamid El Djeridi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habous Ali Mehaoued II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Allala Klibi et autres au nom de la Fondation habous Ali ben Mehaoued, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.204, déposée le 14 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 2 ha., celle résultant du présent bornage est de 1h. 64 a, 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous de la Mosquée Tabanine;
À l'Est : T.F. 5.324 et 55.719;
Au Sud : T.F. 55.719;
À l'Ouest : T.F. 7.342 et 55.719.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habous Ali Mehaoued V », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Allala Klibi et autres pour la fondation habous Ali Mehaoued, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.207, déposée le 14 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juin 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2 ha., celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 32 a. 52 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Avenue Barthou prolongée;
Au Sud : T 1.309 et T 4.879;
À l'Est : T 47.791;
À l'Ouest : Un chemin.

Parcelle 2 :
Au Nord : Parcelle 1 de la réquisition;
Au Sud : Titre 4.879;
À l'Est : T 47.791;
À l'Ouest : T 4.879.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Eddouki », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Mongi ben Ali ben Ahmed Eddouki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.325, déposée le 19 juillet 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1963. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 17, 50 m., celle résultant du présent bornage est de : 19 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue des Teinturiers N° 132, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Badra El Ourtani et Réquisition 26.969;
Au Sud-Est : Othman Tébourbi;
À l'Est : Réquisition 26.969;
À l'Ouest : Rue des Teinturiers.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benasser, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Ech-Chouk », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamida ben Seghaïz ben Hamida ben Hamouda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.340, déposée le 8 septembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1963. La propriété bornée consiste en terre complantée en oliviers, d'une contenance dénoncée de 25 ha.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de la Banlieue de Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Route de Tunis à Zaghouan;
À l'Ouest : T 115 495 ou T 59;
À l'Est : Mohamed ben Salah Amara Sassi et son frère Hassen;
Au Sud : Titre N° 118.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habiba », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Youssef El Bahri Bousselmi, en qualité de propriétaire, suivant

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE - 23-27 Août 1963

vant réquisition N° 57.305, déposée le 23 décembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1963. La propriété bornée consiste en terrain nu, d'une contenance dénoncée de 12 a, et qui est effectivement de 23 a, 42 ca.

L'immeuble se trouve situé à Souk El Khémis, Gouvernorat de Souk El Arba, Justice Cantonale de Souk El Khémis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Cheikh Mohamed Salah El Bahri;

A l'Est : Souk-Est : Route G P N° 6 de Souk Ahras à Tunis par Ghardimaou en partie et sur le restant, une rue (ancienne route sus nommée);

Sud Ouest et Ouest : 1 169.188 en partie et sur le restant T 10.554.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk El-Khémis, le Gouverneur de Souk El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. - Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Erraouda 28 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Chebil ben Mohamed Emrceur ben Farah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.520, déposée le 29 mai 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne le 8 juin 1962. Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1962. La propriété bornée consiste en un tronçon de terre entouré de murs sauf la limite délimitant la Route, d'une contenance dénoncée de 350 m², celle résultant du présent bornage est de 1.523 m².

L'immeuble se trouve situé à Bousher, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Fredj Farhat;

Au Sud : Zobra bent Cheikh Mohamed Kerker, épouse de Mohamed ben Cheikh Fredri, et le requérant Mohamed Chebil ben Farh;

A l'Est : La Route reliant Bensane à Touza;

A l'Ouest : Héritiers Salah ben Cheikh Fredi, héritiers Mohamed ben Hassine ben Rjeb, et le requérant Mohamed Chebil ben Farh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. - Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaïer Babba, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ez-Zoubour XIV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hassen Es-Sebaa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.538, déposée le 6 juillet 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 800 m², celle résultant du présent bornage est de 742 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia sur la route nouvelle de la Grande Ceinture (quartier Kaouache Dar Braham), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : M'Hamed ben Hassine Kouadia;

A l'Ouest : Hédi Snane;

Au Sud et Ouest : Domaine de l'Etat (Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale);

A l'Est : Route nouvelle de la Grande Ceinture.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

8. - Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Fehli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Katsat El Haou 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Hassouna ben Amor ben Dhiaf El Arfaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.576, déposée le 12 octobre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1963. La propriété bornée consiste en terres de labours comprenant quelques pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 11 ha, 75 a, et qui est effectivement de 13 ha, 80 a.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Bon Arada, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez-El-Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Titre 180.120 (Ammar ben Mosbah El Aloui) au-delà du chemin de Bou Djellida à Medjez El Bab;

A l'Est : Hadj Belgacem ben Amor Bou Dhiaf au-delà d'un chemin (Parcelle 12 du Cadastre de Medjez El Bab zone V secteur D);

Au Sud : Tahar ben Taïeb ben Amor Bou Hamla et consorts au-delà d'une piste;

A l'Ouest : Ali ben Hassni ben Nasr et consorts; Taïeb Ben Aker ben Nasr et consorts, et Tahar ben Taïeb ben Amor Bou Hamla et consorts (Parcelle 390 du cadastre de Medjez El Bab zone V, secteur D).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El-Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. - Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es-Saada 87 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed El Koof, et son épouse, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.581, déposée le 20 octobre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 640 m² et celle résultant du plan est de 630 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hélbal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une Rue projetée;

A l'Est : Abdallah ben M'Hamed Essanou;

Au Sud : Piste d'Ekermite, et après la piste El Hadj Ahmed Saïdane;

A l'Ouest : Abdallah et Salem ben El Hadj Mohamed Saïdane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mokrine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

JOURNAL OFFICIEL DE LA BÉNHUIGUETE NISSEXAC - 23-27 Août 1963

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 23 Août 1963

Cabinet de Maître Tahar KEDOUS,
Avocat à la Cour de Cassation, Bd.
Farhat Hached, numéro 66, à Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Par suite d'une saisie immobilière, il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble désigné ci-dessous, le mercredi 4 septembre 1963 à 8 heures du matin et ce à la Salle des Crées au Tribunal de Première Instance à Tunis au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached, à Tunis.

PARTIES POURSUIVANTES :

Tijani ben Ahmed ben Hassine et sa mère Haliouma bent Hassouma El Bonna demeurant à Hammam-Lif, rue Mohamed Mohsen, numéro 11, Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

PARTIE SAISIE :

Bou Othmane ben Ali El Guitouni, demeurant rue de Tanger, à Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

IMMÉUBLES MIS EN VENTE :

1° Une maison au rez-de-chaussée composée d'une cour dont le sol est couvert de dalles, quatre chambres couvertes de perches en bois dont l'une contient deux petites makrourats, une grande cuisine, des water-clearts et deux verticules.

2° Un alou édifié sur la façade de la maison, sur une longueur de dix-sept mètres, ouvrant sur le premier vestibule de la maison et dont les murs sont couverts de carreaux. Cet alou se compose de : une cour, une cuisine et quatre chambres.

Tout cela est construit en maçonnerie. La construction est ancienne. La maison et l'alou dont il s'agit ne sont pas immatriculés. Ils sont situés Rue Souki Belkhir, Impasse ben Cheikh, numéro 4 à Tunis.

La dite maison a pour limites :

A l'Est : la voie d'accès dans une impasse.

Au Sud : à l'Ouest et au Nord : des immeubles appartenant à des tiers.

MISE A PRIX

Pour les deux articles (Mille dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Tahar Kedous, Avocat poursuivant.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avocat poursuivant : Tahar Kedous, Observation : Quiconque voudrait prendre part à cette adjudication devra en tenir dès à présent une autorisation à cet effet du Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

N° 1.107.

DEUXIÈME INSERTION

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse, rue d'Algérie.

OUTIKA DE PROPRIÉTÉ

Le Sieur Chaioum Charles de Chamouna de Saïchou Moutti et les héritiers de son frère Yosak Moatti, savoir sa veuve Yvette Nataf et sa fille Lissette demeurant à Sousse, déclarent qu'ils possèdent les trois Olivettes désignées ci-après :

1°) 115 Oliviers situés au lieu dit « El Haulaoua », forêt de Menzel-Khir ayant pour limitée :

Au Sud : Ali Makhlouf, Mohamed Beshès, Hadj Ahmed Gabb’che et Naocur Maklouf.

A l’Est : Nacour Maklouf.

Au Nord et au Sud : Héritiers Boumaïza.

2°) 50 Oliviers situés au lieu dit « Fidh Achour », même forêt ayant pour limites :

Au Sud : Cheikh Fredj Brarej.

A l’Est : Héritiers Milad El Maïb.

Au Nord : Lour Meskat et le 3° lot.

A l’Ouest : Mohamed ben Fredj ben Hassen et leur Meskat en co-propriété avec les héritiers Milad El Mahiri.

3°) 15 Oliviers situés même lieu et forêt, ayant pour limites :

Au Sud : une Séguia des Héritiers Milad El Maïb.

A l’Est : les héritiers Milad El Maïb.

Au Nord : Hadj Mohamed Béchir.

A l’Ouest : Mohamed ben Fredj ben Hassen.

Que le titre de leur dite propriété a été égaré et qu’ils désirent établir un acte de notoriété de propriété.

Les oppositions devront être déposées au Tribunal de Première Instance de Sousse, au plus tard 70 dix jours après la 3° insertion, sous peine d’irrecevabilité.

N° 1.186.

Étude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le jeudi 19 septembre 1963.

Poursuivant : La dame Mounjia bent Tahar El Karmani demeurant à Kalaâ Serira, Délégation et Gouvernorat de Sousse, sans profession.

Partie-saisie : Béchir ben Fredj Delhi demeurant à Kalaâ Serira, délégation et Gouvernorat de Sousse, Cultivateur.

Immeuble mis en vente

Les 3/5 de la totalité de la maison sise à Kalaâ Serira, Délégation et Gouvernorat de Sousse, ayant pour limite :

Au Sud : La maison de Ahmed Chouchane.

A l’Est : La maison Eddalal.

Au Nord : Une route.

A l’Ouest : La maison Béchir Chouchane (Partie-saisie) en Co-propriétaire avec sa mère Fatouma bent Abdallah Dallal pour les 2/3 qui reste.

MISE A PRIX

Ouarante Dinars 40. D. 000.

Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat poursuivant pour prendre connaissance du cahier des charges.

OBSERVATION :

Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Maître Tahar Hafiane

N° 1.189.

TROISIÈME INSERTION

Maître Mohammed HABIB, avocat dont l'étude est située rue Tourbet El Bey, numéro 20, à Tunis, agissant au nom et pour le compte de son client Chadi ben Mohammed RAEDAH, porte à la connaissance du public qu'il a introduit une instance civile devant le Tribunal de Première Instance à Tunis, et ce, sous le numéro 4.323, en ce qui concerne l'établissement d'un acte de notoriété constatant les droits de propriété de son client, surnommé sur la totalité de la maison ouvrant au Nord, sise rue du Persan, numéro 20 à Tunis et ayant pour limites :

Au Sud : Une maison appartenant aux consorts Dridi;

A l’Est : Une maison appartenant à Aziz Lou Sebé;

Au Nord : La voie d'accès à la rue du Persan;

A l’Ouest : Une maison appartenant au Domaine de l'Etat.

Que la dite maison lui est échue du chef des ses aïeux et qu'elle est en sa possession et jouissance depuis plus de quarante années.

Qu'il a l'intention de faire établir un acte de notoriété de propriété concernant la dite maison, et qu'en conséquence toute présentation à émettre éventuellement à cet effet devrait être portée devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai maximum de soixante-dix jours à partir de la date de l'insertion de cet avis.

Ecrit le onze mai 1963.

N° 1.204.

Une Association est créée à Tadjerouine sous le nom suivant : L'Etoile Sportive Tadjerouinienne, après obtention du visa du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur le 17 juillet 1962 sous le Numéro 3.408.

Son Siège Social est : à Tadjerouine

Son But : Cette association a pour but la culture physique de la jeunesse et le progrès dans le différent domaine du sport.

N° 1.251.

SOCIETE TUNISIENNE

IMPORT EXPORT « STIMEX »

11, Avenue Hadi Chaker - TUNIS
Suivant acte sous seings privés en date du 17 juillet 1963 enregistré à Tunis le 5 août 1963, volume 735 case 193, il apparait que le siège social de la Société « STIMEX » est transféré au 68, Avenue du Parc Habib Thameur à Tunis à compter du 20 juillet 1963.

N° 1.254.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD POUR L'EXTRACTION DES CORPS GRAS »

« SINOREX »

Société Anonyme au Capital de 21.000 Dinars
Siège Social : Route de Sousse
MEGRINE

Suivant Procès-Verbal du Conseil d'Administration en date du 21 juillet 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 août 1963, vol. 735 bis, case 206. Le Conseil accepte la démission de Monsieur Abdelkader ben Salah de ses fonctions de Président du Conseil Directeur Général et lui donne quitus de sa gestion jusqu'à ce jour. Le Conseil nomme M. Marcel MOATTI, Président du Conseil Directeur Général et Monsieur Sadok ABDELMOULA, Secrétaire du Conseil.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 août 1963.

Le Conseil d'Administration

N° 1.255.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme Tunisienne
« LA SAVONNERIE AFRICAINE »

au Capital de : 30.000 Dinars
Siège Social :
Route de Mégrine, Tunis

1 Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 14 août 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 août 1963, vol. 735 bis, Case 236.

1er Monsieur Moncel ABDELMOULA, demeurant à Den-Den, La Manouba est nommé président du Conseil Directeur Général avec délégation de pouvoirs énumérés à l'article 73 des statuts.

2e Monsieur Marcel MOATTI est désigné à titre de Secrétaire du Conseil.

3e Quitus plein entier en définitif est donné à M. Abdelkader ben Salah, démissionnaire, de sa gestion de Président du Conseil Directeur Général à ce jour.

II. 2 exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 août 1963.

Le Conseil d'Administration

N° 1.256.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Dar Dédé » N° 90.791, ayant été égarée, tout détenteur est créé de la rapporter à Maître BODOY, Avocat, 2 Place de la Monnaie à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'abréer un certificat de la dite copie bleue.

N° 1.257.

Cabinet de Maître Victor Seemama, Avocat à la Cour, de Cassation, à Tunis, 63, rue Mokhtar Attia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'UN TERRAIN NU

sis à la Goulette Angle Avenue Habib Bourguiba et rue Pasteur, d'une contenance de quatre ares solaires centaires (460 m²), Immatriculé sous le nom de « FORTUNE ELIE » Titre Foncier N° 91.124.

Date de l'Adjudication : Le mercredi vingt cinq septembre mil neuf cent soixante trois, à huit heures du matin, à l'Audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre des Vacations), séant au Palais de Justice de la dite Ville, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Monsieur Hal Younès demeurant à Tunis, 26, rue du Caire.

Partie Saisie : Monsieur Joseph Aboulafia, ayant demeuré à Tunis, 39, Avenue Albert I., ci-devant et actuellement, sans domicile ni résidence comme.

Mise à Prix : Cinquante Dinars
50 Dinars.

outre les frais de poursuites

et ce aux clauses et conditions insérées au Cahier des Charges, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où l'on peut en prendre connaissance.

Pour plus amples renseignements et pour visiter, s'adresser au Cabinet de Maître Victor Seemama, Avocat à Tunis, 63 rue Mokhtar Attia.

NOTA-BÈNE : Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies de l'Autorisation de Monsieur le Gouvernement de Tunis et Banlieue prévue par le décret du 8 août 1961.

N° 1.258.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 14 août 1963, enregistré A.C.I. le 8 août 1963, Vol. 735 bis, Case 276, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 août 1963, Monsieur Simon GAGUECHE, demeurant à Tunis, 22 rue Caton a vendu à Monsieur drahim ben Mohamed ben Brahim Guerriche, demeurant à Tunis 3 rue El Menalki, le fonds de commerce de Café-bar sis à Tunis, 33 rue de la Marne, à l'enseigne « SNOESSBAR ».

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Henri FELLOUS, Avocat à Tunis, et demeurant 8 rue des Belges, dans les 20 jours du présent avis sous peine de déchéance et furelesse.

Cet avis a déjà paru au quotidien « La Presse de Tunisie » en date du 20 août 1963.

N° 1.259.

DISPOSITIF DU JUGEMENT COMMERCIAL N° 239

Le Tribunal de Première Instance de Siax a, à la date du 17 août 1963 rendu le jugement suivant :

LE TRIBUNAL statuant en première Assort, déclare le sieur Béchir HAIEM anciennement négociant à Siax et demeurant actuellement en Algérie en état de faillite : fixe la cessation provisoire de paiement à fin mars 1963, nommé Monsieur Belgaem ben Abdesselam Jupe-Commissaire et Monsieur M. Hamed Dyalich Syndic, ordonne l'hypothèque des biens du failli au profit de la masse et la mise des scellés sur son fonds de commerce et de ses biens, ordonne l'exécution provisoire.

LE GREFFIER.

N° 1.260.

NOTICE

(Article 113 du Code du Commerce en vue d'une souscription publique).

1°) Dénomination : Société Générale des Industries Lainières « S.O.G.I.L. », Société anonyme au capital de 10.000 Dinars.

2°) Siège Social : 19, rue Al Djazira, Tunis.

3°) Objet de la Société : L'implantation d'Industries Lainières, d'années de Production (filage, tissage, finissage), l'importation et la transformation de matières premières, la commercialisation de tout produit fini ou semi fini.

4°) Durée de la Société : 99 années.

5°) Capital Social : 10.000 Dinars divisé en 2.000 actions de cinq Dinars chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées.

6°) Bilan : Il n'a pas encore été dressé de Bilan.

7°) Il n'existe pas de parts de fondations d'avantages particuliers.

Les Assemblées Générales Ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent.

1.268

vent la clôture de chaque exercice, au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées conformément à la loi et à l'article 30 des Statuts, seize jours au moins à l'avance, par avis inséré au journal d'annonces légales.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du terme le 2 juillet 1953, il ressort que la Société a décidé d'augmenter le capital social de 10.000 Dinars, capital initial à 1.100.000 Dinars par l'émission de 28.000 actions de cinq Dinars chacune à souscrire contre espèces et à libérer au quart lors de la souscription, le reste sur appel du Conseil d'Administration.

La souscription des 218.000 actions se fera par appel au public conformément aux dispositions légales et aux prescriptions des Statuts, les propriétaires des actions composant le capital social auront, un droit de préférence pour la souscription des 218.000 actions nouvelles à émettre, et ce, dans la proportion des titres par eux possédés.

La souscription sera ouverte six jours après la publication de la notice prévue par l'article 113 du Code de Commerce et du présent avis. Elle prendra fin six mois à partir de la parution du susdit avis.

Les bénéficiaires de ce droit de préférence qui n'auraient pas souscrit au plus tard quinze jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne seront définitivement forcés de leur droit de préférence, et la souscription de l'augmentation de capital sera alors offerte au public, à concurrence des actions non souscrites à titre réductible ou irréductible par les actionnaires.

Toutes les actions à souscrire sont nominatives.

LA JOUISSANCE DES ACTIONS NOUVELLES

Les actions nouvelles seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions des statuts et seront entièrement assimilées aux anciennes actions.

MODIFICATION DES STATUTS

Comme conséquence de l'augmentation du capital, l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital est fixé à la somme de : 1.1000.000 Dinars divisé en 220.000 actions nominatives de cinq Dinars chacune à souscrire et à libérer au quart lors de la souscription.

DEPOT

Deux copies du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juillet 1962, enregistrée à été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.261.

CONSTITUTION DE S.A.R.I.

comportant apport de fonds de commerce

Suivant acte s.s.p. du 31 juillet 1963 enregistré à Tunis le 13 août 1963 Vél. 735, Série bis Case 261 il a été formé avec effet retroactif du 1er juin 1963 entre M. BRAKA Jules demeurant à Tunis, 9 rue de Bône et Madame Saddi Jésofime épouse Jules BRAKA demeurant à Tunis, rue de Serbie N° 88 une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet le commerce en gros et demi gros de la confiserie et de la chocolaterie, de tous autres produits similaires ou dérivés et notamment l'exploitation du fonds de commerce de confiserie sis à Tunis rue de Bône N° 9 et en générations onégaïons industrielles commerciales financières mobilisées ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

La dénomination Sociale

ETABLISSEMENTS JULES BRAKA ET Cie

La durée de la Société est fixée à dix années à compter du 1er juin 1963 sauf les cas de dissolution anticipée ou de précautions prévues aux statuts.

Le siège social est à Tunis rue de Bône N° 9.

Le capital social est de QUINZE MILLE DINARS représenté à concurrence de CINQ MILLE DINARS par : de confiserie et chocolaterie sis à Tunis rue de Bône N° 9 et dont il a fait apport avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporés par M. JULES BRAKA à la Société.

Le Capital Social est divisé en mille cinq cents parts de Dix Dinars chacune intégralement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leur apport.

La Société est gérée et administrée par M. JULES BRAKA qui a, à cet effet la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du contrat de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 août 1963.

En conformité des dispositions de l'article 228 du Code de Commerce les déclarations des créanciers de l'apporteur ou fonds de commerce devront être faites au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les 15 jours de la présente insertion.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.262.

J.O.R.T. du Mardi 27 Août 1963

Cabinet de Maître Salem EL AJMI,
Avocat à la Cour de Cassation, Rue
M'Homed Maârouf - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière du 26 Mai 1963, du Maître Ahmed Saïdane Huissier notaire à sousse.

L'adjudication aura lieu le jeudi 19 septembre 1963 à huit heures du matin à l'audience des crizes du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Sadoï ben Amor Taïeb Trimach, domicilié à Kheniss Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Hassen ben Salah Kraïm demeurant au dit lieu.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

La totalité de la maison d'habitation et la boutique sortie de la dite maison ouvrant sur l'Est sise à Kheniss au lieu dit Bir El Jorf comprenant une skifa et une cour rectangulaire et une chambre ouvrant au sud et limitée : Au Sud un impasse interdit dont l'ouverture et à l'Est une route et Au Nord : Ahmed ben Fradj Kraïm et à l'Ouest aussi.

MISE A PRIX

Cent dinars (100 d.) les frais et droits en sus pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Salem El Ajmi, Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse ou il est déposé.

Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Salem El Ajmi.

N° 1.126.

Cabinet de Maître Salem EL AJMI,
Avocat à la Cour de Cassation, Rue
M'Homed Maârouf - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

Du 20 mai 1963 de Maître Salem Sakri huissier-notaire à Sousse.

L'adjudication aura lieu le jeudi 19 septembre 1963 à huit heures du matin à l'audience des crizes du Tribunal de Première Instance de Sousse.

POURSUIVANTE : Fetme bent Amedane ben Abdallah domiciliée à Maâour, Délégation de Djemmat.

PARTIE SAISIE : Mohamed El Bishim ben El Amie demeurant au lieu.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

La totalité de 21 pieds d'oliviers, 12 pieds s'ils au lieu dit Kennel Taïeb El M'ahmed Maârouf et limité :

1.269

Au Sud : Abdellatif ben Ahmed ben El Hadj Salah El Ajmi dans une partie et dans le reste El Hachmi ben El Hadj Salah;

A l'Ouest : Mahbouba bent El Hadj Hassen Dagm;

Au Nord : Ali ben Ahmed ben El Hadj;

A l'Ouest : le Docteur Rached El Ajimi.

MISE A PRIX :

Soixante Dinars (60 D.)

(les frais et droits en sus)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

GÉSERVATIONS : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Salem EL AJMI.

N° 1.127.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DES ENGRAIS PULVERISES

9, rue Mazagran, Tunis

Assemblée Générale tenue en date du 20 juin 1963

L'Assemblée, a, entre autres adopté la résolution suivante :

« L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que la perte de l'Exercice 1962 s'élève à 39.975 Dinars, 840 décide que la Société Tunisienne des Engrais Pulvérisés poursuive son activité.

Cette résolution est mise aux voix et adoptée à l'unanimité ».

N° 1.263.

Nom : Avenir Populaire de Soliman

Siège : Soliman, Gouvernorat du Cap Bon

But : Omni-Sports

Visa : N° 3.469 du 30 janvier 1963.

N° 1.264.

Cabinet de M. Abdelkader TABOURY,

Avocat à la Cour de Cassation, 22,

Boulevard Farhat Hached, Tunis.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

L'adjudication aura lieu le lundi 28 octobre 1963, à 9 heures du matin à l'audience des saisies immobilières et ventes judiciaires du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Poursuivants Monsieur Hamadi ben Hassen ben Hadj Mehedheb et sa mère Dame Meriem ben Hassen ben Hadj Ali ben Sliman demeurant à Mehedheba

Cheikhat de Bou-Argoub, Délégation de Grombalia:

Partis-saisie : Khema s ben Jaafar ben Hadj Abdallah, demeurant à Henchir Bou Rebixa Cheikhat de Bou-Argoub, Délégation de Grombalia;

Délégation des biens mis en vente :

La totalité de la Santé connue sous le nom de Santei El Bit, sise à Bourebiaa en durée de trois mois d'une haie de cactus, Nord-Est et Ouest contenant 180 oranges, 2 figuiers, un olivier, 2 pêchers, renfermant un puits d'eau douce et avant une superficie d'un hectare environ. Ses limites sont :

Au Sud : Salah Chamari ;

Au Nord et à l'Est : une route ;

A l'Ouest : Salah ben Sliman sur une partie et Aronssia ben Ali sur le restant.

MISE A PRIX : 300 DINARS

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M. TABOURY, Avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia où il se trouve déposé.

Nota : Tout adjudicataire éventuel doit se prémunir d'une autorisation délivrée par le Gouvernorat pour lui permettre de participer aux enchères.

L'Avocat Poursuivant :

Abdelkader TABOURY

N° 1.265.

PREMIÈRE INSERTION