AVIS N° 170

Touhami, Houssine, Mohamed, Amor, Aïcha, Zohra et Kh'ria, enfants de Béchir ben Touhami ben Hadj Yahmed.

Sellami ben Touhami ben Hadj Yahmed et ses frères et sœurs Ali, Aïcha, Fatma, Mohamed et Khemis, enfants de Sadok ben Touhami ben Hadj Yahmed.

Kilani, Seghira, Zina, Halima, Amena e. Hamdia, enfants de Ahmed ben Touhami ben Hadj Yahmed.

Merieni ben Touhami ben Hadj Yahmed et sa sœur Fatma,

M'hamed ben Habib ben Romdhane Sellami, Sahbi, Fatma,

Guensoui, Sahbia et Guerairi, enfants de Ayadi ben Romdhane, Taïeb ben Naf ti ben Mohamed ben Habib ben Romdhane, Abdelmajid ben Habib ben Mohamed ben Romdhane, Lamea beni Mohamed ben Habib ben Romdhane et ses sœurs et frère Sassia et Mahmoud, Kilani ben Habib ben Romdhane, Salem ben Salah ben Romdhane, Salah, Zohra, Abdesselem, Tourkia, Melouka, Messaouda, Abdallah, Belgacem, Ali, Hachemi et Sadok, enfants de Ali ben Salah ben Romdhane, Béchir, Chahba, Mena, Mohamed, Romdhane, Tahar et Boubaker, enfants de Sassi ben Romdhane.

Les hommes agriculteurs et les dames ménagères sous demeurant au quatrième secteur de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires en possession depuis une très longue période d'une parcelle de terre sise au Sud de l'aérogare de Gabès, propre à l'agriculture et ayant pour limites :

Au Sud : Nafti ben Ali ben Mekki, sur une partie, et sur l'autre ledit Nafti avec ses co-propriétaires;

A l'Est : le rivage de la mer;

Au Nord : un chemin après lequel se trouve un fossé;

A l'Ouest : la propriété des héritiers de Mohamed ben Chaabane et un chemin les séparant, que cette parcelle de terre est un de leurs biens, en leur possession et jouissance sans litige ni confestation depuis une période dépassant la période fixée par la loi pour la possession que leur titre de propriété étant adré, ils désirent faire rendre un jugement relatif à leur propriété, qu'ils ont introduit une instance sous le numéro 789, au Tribunal de Première Instance de Gabès en vue de demander le prononcé d'un jugement constatant leurs droits à ce sujet, qu'en conséquence, quiconque a une prétention au sujet de la propriété de cette parcelle, doit en faire état par devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, et ce, dans un délai ne dépassant pas trente jours à compter de la date de la présente insertion.

Il ne sera pas admis de prétention ou d'opposition passé le dit délai.

Le présent avis a été dressé en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président dudit Tribunal.

N° 1.266.

Suivant acte s.s.p. du 7 novembre 1962, enregistré à Tunis le 23 août 1963, Vol. 735, Série Ter, Case 311, la Société d'Exploitation de Cafés « BARS MESSAOUDA » a vendu à la Société « MAGHREB EL KEBIR »; S.A.R.L. dont le siège est à Tunis, 15 Avenue de la République, son fonds de commerce de Café - Bar - restaurant sis à Tunis, 15 Avenue de la République et 2 rue de Portugal comprenant tous les éléments corporels et incorporels (ainsi que la licence d'exploitation attaché au dit fonds).

Les créanciers sont tenus de faire opposition entre les mains de Maître Albert UZAN, avocat à la Cour, 14 rue Ali Bach Hamba, Tunis, dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Avis déjà paru au Journal « La Presse » du 27 août 1963.

N° 1.314.

CONSTITUTION DE SOCIETE

FILATURE ET TISSAGE DE SIDI AMOR BEN SALEM

(Gouvernorat du Kef)

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

Sidi Amor ben Salem

Par acte sous seings privés en date du 1er juin 1963, à Tunis, enregistré au Kef le 28 août 1963, Folio 59, Case 324, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination.

FILATURE ET TISSAGE

DE SIDI AMOR BEN SALEM

Objet : L'industrie sous toutes ses formes, la confection, la fabrication, la transformation et plus particulièrement la filature, le tissage et la finition des couvertures en laine, mixte et coton ainsi que tout ce qui peut en favoriser directement ou indirectement le développement ainsi que toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Siège Social : Sidi Amor ben Salem (Gouvernorat du Kef). Il peut être transféré en tout autre lieu de la même ville ou en tout autre endroit par décision collective des associés.

Durée : 99 ans à dater du 1er juin 1963. Elle pourra être prorogée ou dissoute avant terme.

Capital Social : 5.000 Dinars divisé en 1.000 parts de 5 Dinars chacune, entièrement libérées en espèces et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : M. Ali DJILANI, Gérant statuaire avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Réserves : 5% pour réserve légale. Faculté de constitution de réserves générales ou spéciales.

Dépôt : Un original de l'acte constitutif déposé au Greffe du Tribunal du Kef.

Le Gérant.

N° 1.315.

SOCIETE TUNISIENNE

DES OLIVERAIES

DE SIDI-CHEMMAKH

Société anonyme :

au capital de : 145.600 Dinars

Siège Social à Sidi-Chemakh, Zarzi

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne des Oliveraies de Sidi-Chemmakh Société Anonyme au capital de 145.600 Dinars, sont convoqués. 7. Square de la Tour Maubourg à Paris.

— Le lundi trente septembre 1963 à 15 h. 30, à l'Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 30 avril 1963.

2°) Examen et approbation s'il y a lieu des Comptes de l'exercice avec ouitus aux Administrateurs.

3°) Nomination d'Administrateurs.

4°) Questions diverses.

— Le lundi trente septembre 1963 à 16 h., à l'Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Prorogation au 31 mars 1964 du délai fixé par la 3e Résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 1962.

2°) Projet d'apport partiel.

Le texte des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social, quinze jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.317.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, A. C. I, le 23 août 1963, Vol. 735, Série bis, Case 355 et le 29 août 1963, Vol. 735, Série I, Case 442, Madame Souad OTHMANE AYED a vendu le fonds de commerce pour l'exploitation d'un garage sis à Tunis, 15. Rue de Dijon à Monsieur Sadok EL KAROUI.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître A. BENAIS-SA, Avocat, 17. Rue Es-Sadikia, dans les 20 jours du présent avis, et ce, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été inséré au Journal « La Presse » paru le 1er septembre 1963

N° 1.318.

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1.301

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.d. en date à Sousse du 27 août 1963 enregistré à Sousse le 28 août 1963, Vol. 341 N° 280, M. Edouard Baranès Commerçant à Sousse a vendu à M. Chadli ben Abdelhamid Touzani commerçant à Sousse rue Othman Osman, le fonds de commerce de vente de chaussures sis à Sousse Avenue Président Bourguiba comprenant uniquement la clientèle, le droit au bail, et l'acencement.

Les oppositions éventuelles devront être faites sous peine de déchéance dans les 20 jours du présent avis entre les mains de M. Georges Cohen 13, Avenue Président Bourguiba à Sousse.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 30 août 1963.

Le présent avis a paru dans le Journal « Le Petit Matin » du 1er septembre 1963.

N° 1.321.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Mahmoud ben Abdesselem Larrag.

Syndic : M. Abderrahman Dhaoui.

Rémion pour concordat fixée au 20 septembre 1963 à 9 heures du matin en la cabinet du Juge-Commissaire M. Saïd Chabbi sis au Palais de Justice.

N° 1.316.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Naceur ben Mohamed ben Naceur ben Mahmoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Somra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Hadj, Cheikhat de Somra, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 50 hectares environ, complantée de 800 pieds d'oliviers, 600 arbres fruitiers, dotée d'une citerne et un logement, limitée :

Au Sud : par la route de Talhania conduisant à Hbira;

A l'Est : par le Cheikh Abdellaziz ben Hadi Ahmed ben Mesbah et son frère Cheikh Béchir et le reste Bel-Hassen ben Souassi ben Ali El Hamrouni;

Au Nord : par les héritiers Hassen ben Mabrouk, Essaakji dont Mesbah ben Hassen et le reste Abdesselem ben Hadi Mohamed Essomri;

A l'Ouest : par la route publique reliant Souassi à Kairouan.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar ben Hadi Salah ben Ali Daou, Nationalité Tunisienne, demeurant à Somra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Hadj, Cheikhat de Somra, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, 100 amandiers, limitée :

Au Sud : par Nasr ben Aoufa ben Ali ben Mohamed;

A l'Est : par Salah ben Mohamed ben Naceur et le reste Tabar ben Hadj Salah ben Ali ben Daou;

Au Nord : par Hmida ben Aieffa ben Abdallah;

A l'Ouest : par Hmida ben Aieffa ben Abdallah.

Monsieur Ammar ben Hadi Salah ben Ali ben Daou, Nationalité Tunisienne, demeurant à Somra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Hadj, Cheikhat de Somra, Délégation de Souassi et Charbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares environ, complantée de 120 pieds d'oliviers, 5 amandiers, limitée :

Au Sud et à l'Est : par Sghaïer ben Behacem ben Abdennebi;

Au Nord : par la route de Talhania à Hbira;

A l'Ouest : par la route principale entre Souassi et Kairouan.

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Hadj Mohamed ben Salah ben Hassen ben Salah El Amamri, Agriculteur Tunisien, demeurant à Cheikhat Ktif, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Rameth, Cheikhat de Ktif, Délégation de Sidi Amor Bou-Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 60 hectares avant pour limites :

A l'Est : Saâd ben Abdallah ben Salah ben Hassen;

A l'Ouest : Houssine ben Ammar ben Salah ben El Hadj;

Au Sud : Salah ben Hadi Mohamed ben Salah ben Hussine;

Au Nord : Khelifa ben Ali ben Hassine.

Monsieur Haïfaïedh ben Sadok Gaïche, Agriculteur Tunisien, demeurant à Cheikhat Sidi Amor Bou-Hajla, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Khelouat Gaïche, Cheikhat de Sidi Amor Bou-Hajla, Délégation de Sidi Amor Bou-Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 25 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Hassine ben Hadj Ahmed Gaïche;

A l'Ouest : Amor ben Ali ben Salah Tarhoumi Khadraa;

Au Sud : Route de Souk Sidi Amor Bou-Hajla;

Au Nord : Boubaker ben Mohamed ben Hadi Hassine Saïdane.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la pro-

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mulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Zhani ben Slama ben Guefira, Nationalité Tunisienne, Agriculteur

demeurant à Che'khat Kitîr, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Néfîdhat Khéffa, Cheikhat de Kitîr, Délégation de Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une convenance de 16 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Bou Ayssa ben Slama ben Khefîra;

A l'Ouest : Saïd ben Ali ben Hassine;

Au Sud : Hamed ben Mohamed ben Khaled Ayfaoui;

Au Nord : Hassani ben Slama ben Khefîra.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.