Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 29 août 1963 (8 rabia II 1383)

Une cabine téléphonique publique est créée à El Asfour, rattachement électrique : Mahdia; centre de groupement : même ville.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec n° 41

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 5 février 1963, M. l'Ingénieur Principal Chef de l'Arrondissement de Sfax, de nationalité tunisienne, demeurant à Sfax, agissant pour le compte de la Subdivision des Travaux Publics de Gabès, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Kerâmani (Mâthani), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs de 5 Unités Poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans le bureau du Gouvernorat.

Aec n° 67

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 15 mai 1963, M. Hubert Bessis, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, avenue de Paris, n° 201, agissant pour le compte de la Société Meuble-tub, en qualité de gérant, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 4 bis, rue Mac-Mahon, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier où l'on travaille le bois à l'aide de machines outils.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 159

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 29 juin 1963, M. Salah Younès, de nationalité tunisienne, demeurant à Nabeul, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation MN° 157 du 9 mai 1962, en vue d'exploiter à Nabeul, route de Tunis km. 1, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur du Cap-Bon, ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 658/B.O.C.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 27 février 1963, M. l'Ingénieur Principal Chef de l'Arrondissement de Sfax, de nationalité tunisienne, demeurant à Sfax, agissant pour le compte de la Subdivision des Travaux Publics de Gabès, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la carrière de Zemlet un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 5 Unités Poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans le bureau du Gouvernorat.

Aec. n° 3.078/B.O.C.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 24 juillet 1963, M. El Khadri Chkahem, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 23, avenue Mahmoud ben Ali Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, 23, avenue Mahmoud ben Ali Bourguiba, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt de dénaturation d'alcool.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. n° 3.094/B.O.C.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 26 juillet 1963, M. Hadj M'Hamed Hamjla, de nationalité tunisienne, demeurant à M'Saken, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté MN° 1.297 du 25 février 1961, en vue d'exploiter à M'Saken, rue Kdada, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse, ou le Président de la Municipalité de M'Saken, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle de récolte de céréales et légumineuses

Année : 1963

(Application de l'arrêté du 14 janvier 1939 rectifié par l'arrêté du 24 mai 1955, décret-loi N° 62-11 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1382).

Avant le 10 septembre 1963, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur, de l'orge, des fèves, des féverolles et des pois-chiches, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du Siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments de ladite exploitation, soit au bureau de l'Office des Céréales, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des délégations de Zaghouan et du Fahs.

Les propriétaires non exploitants recevant des céréales et légumineuses alimentaires en nature par voie de métayage ou de fermage, sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Les centres d'achat de l'Office des Céréales et les Coopératives agréées par ce dernier organisme sont seuls habilités à acheter la récolte des agriculteurs, sur présentation de la déclaration d'ensemencement, jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de ladite déclaration.

Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les prix définitifs des Céréales et Légumineuses livrées ou les compléments de prix, en cas de versement d'accompte, ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra obligatoirement être présentée à la Banque Nationale Agricole ou aux Centres d'Achat de l'Office des Céréales.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'ensemencement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte, pour déclarer les quantités de céréales et légumineuses qu'ils ont récoltées.

Les réunions de ces dernières Commissions se termineront le 10 septembre 1963.

1.290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Août - 3 Septembre 1963

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HON NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.464

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.464, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1963, M. Jilani ben Hassen ben Khémis Chagouay, tunisien, agriculteur, demeurant à Jaâfar, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Remel Sidi Mhaane », consistant en terre nue, située à Jaâfar, à 4 Km. à l'Est de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis Banlieue, d'une contenance de : 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Jilani et Slimane;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère consanguin Slimane, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les T.F. 23.631 et 2.509;
A l'Est : Mustapha Radhouane, Nasr ben Mohamed El Khezami et le T.F. N° 5.841, chacun sur partie;
Au Nord : Le requérant et Salah El Kesraoui, chacun sur partie;
A l'Ouest : Hamadi et Ferjani, enfants de Tabar ben Ali Chagouay.

REQUISITION N° 57.701

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.701, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1963, Madame Fatma bent Hadj Mohammed Bennour, veuve de Mehrouk ben Ahmed Eeb-Chouk, tunisienne, demeurant à Haïboun, route de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars Dehar Eeb-Chabbah et Henchir Dar Bennour », consistant en deux parcelles, la première comptantée d'arbres fruitiers et la seconde d'oliviers, située à El Raghdah, Cheikhat de la Banlieue de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 6.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghars Dhakar Cheikhat »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : Complantée d'arbres fruitiers ;
Au Sud : Un passage privé appartenant aux héritiers Hadj Mohammed Bennour dont la requérante.
A l'Est et à l'Ouest : Hassen ben Hadj Bennour, frère de la requérante.
Au Nord : M. Hamed Hassen et Mohammed, enfants de la requérante sur partie et sur le restant les héritiers Hassen ben Mohammed Hassine Chaoueh.
Deuxième parcelle : Complantée d'oliviers ;
Au Sud : Les héritiers Abdelkader El Handous.
A l'Est : Un sentier de culture et au-delà les héritiers Hadj Ali Bennour.
Au Nord : Hadj Bennour ben Hadj M. Hamed Bennour et Hassen ben M. Hamed ben Ohlmane.
A l'Ouest : Bennour ben Mohammed Bennour Chabah.

REQUISITION N° 57.702

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.702, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1963, M. M. Hamed ben Mahrouk ben Ahmed Eeb-Chouk, tunisien, agriculteur, demeurant à Haïboun, route de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Salah Eeb-Chouk », consistant en terre comptantée de grenadiers et destinée à la construction, située à Haïboun, à l'intérieur du périmètre communal de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1.900 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée à « Jeninet M. Hamed »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux frères : Mohammed et Hassen, par tiers entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Le T. F. N° 225.035.
A l'Est : M. Hamed ben Hassen Bennour et ses frères.
Au Nord : Hadj Mohammed ben Hadj Ali Chouk, Mohammed ben M. Hamed Bennour et Remaied ben Hadj Ali Chouk.

REQUISITION N° 57.703

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.703, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1963, Madame Beya bent Ali ben Hadj Mohammed Naji, épouse Mahmoud ben Salem ben Hadj Ahmed Bouanecha, tunisienne, demeurant à Sfax, route de Ténour, km. 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jardin sur lequel est édifiée une villa, située à Sfax, route de Ténour, km. 7, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 72 ares.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Najah Ali »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Ténour.
Au Sud : Hassine El Maazoun.
A l'Est : El Mekki Ammar.
Au Nord : Mohammed et Boukhtir Ez-Zaïdi.

REQUISITION N° 57.704

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.704, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1963, M. Abdelkader ben Ali Samoun, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, route de Grenada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jardin avec une maison, située à Sfax, route de Mennel-Chaker, km. 3, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.900 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mobilette »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Une zenka, Barnous El Aoud.
A l'Est : Zankel Chaabouni.
Au Sud : Bouaziz.
A l'Ouest : Shém ben Mahmoud Krinâ.

REQUISITION N° 57.705

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.705, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1963, M. Salah Ejehali ben Farid ben Amur ben Ahmed El Bacouche, tunisien, demeurant à Henchir El Aksab, Cheikhat d'El Akhouat, Délégation de Gafour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain Mebarek à Henchir El Aksab », consistant en terre comptantée de grenadiers et destinée à la construction, située à Bejbouti, à l'intérieur du périmètre communal de Beja, d'une contenance de 1.900 m².

tant en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers et renfermant des constructions, située à 12 km. au Sud de Lakhouat, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 10 ha. environ.

Le requérant déclare :

a. Que cette propriété doit être dénommée « El Habibia II »;
b. Qu'elle est sa propriété exclusive;
c. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d. Qu'elle est limitée :

Au Nord : Eltouabi, propriété appartenant à Poctier Albert.
Au Sud : Diar Hamida, même propriétaire.
À l'Est : Propriété du nommé Roméas.
À l'Ouest : Oued Ain Mebarek.

RÉQUISITION N° 57.706

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.706, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1963, M. Mohammed Jamal Eddine Linnaim, tunisien, médecin de la Santé Publique, demeurant à Mutuelleville, à Tunis, 7, rue de Lille, a demandé, l'immatriculation d'une propriété appelée : «El Hillal», consistant en un terrain au renfermant une construction d'habitation, située à Ksar Hellal, en bordure la route M.C. n° 82, de Sousse à Sfax, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 1.530 m² environ.

Le requérant déclare :

a. Que cette propriété doit être dénommée «El Hillal I»;
b. Qu'elle est sa propriété exclusive;
c. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d. Qu'elle est limitée :

Au Nord : Abdesselam Kooli.
À l'Est : Route M.C. N° 82, de Sousse à Sfax, entre les points 172.749 et 172.720.
Au Sud : Ghemim de Bir Kechida.
À l'Ouest : Abdesselam Kooli anciennement et actuellement Béchir ben Hasser El Miladi et Abdallah ben Mohammed H'Mad, chacun sur partie.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Babba Sghaïer, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Khoujia I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdellakim ben Mohamed ben Hassen Khouja et autre, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.497, déposée le 17 avril 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 avril 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1962. La propriété bornée consiste en un ensemble comprenant une huilerie, une maison d'habitation et un jardin, d'une contenance dénoncée de 1.000 m², et celle résultant du plan est de 2.301 m².

Un ensemble se trouve situé à Mahdia, rue Béchir Sfar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Béchir Sfar.

À l'Ouest : Héritiers Hassen ben Mohamed Khoudja.
Au Sud : Héritiers Cheikh Hassen Hamouda et Mohamed ben Hassen Hamouda.
À l'Est : Mohamed et Ahmed ben Ali Mnasser, Héritiers Hadj M'Hamed Falfoul, Ahmed ben Hadj M'Hamed Sfar Felfoul, Mohamed ben Hassine Djedidi et Mohamed et Ali ben Hassine Djedidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaïer Babba, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mounira 19 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Ahmed ben Ali Ez-Zouari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.505, déposée le 30 avril 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1962. La propriété bornée consiste en un terrain au, d'une contenance dénoncée de 650 m², et celle résultant du plan est de 649 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia sur la route projetée appelée, route de la petite ceinture, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une impasse au-delà de laquelle : Ali ben Hadj Mohamed Tobal et Mustapha ben Mohamed Tobal.
À l'Ouest : Mohamed Brahmi, Mohamed et Ali ben Hadj Khelil.
Au Sud : Passage privé au profit de Mohamed et Ali ben Hadj Khelil.
À l'Est : Route projetée, appelée route de la petite ceinture.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana 99 », située à Djemmal, sur la route N° 88, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.630 par Madame Amena bent Ali ben Fredj Chaieb, veuve de Béchir ben Mahmoud Barkallah et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectuée le 7 octobre 1963 par Monsieur Abdesselam Etoumi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Bureau du Cheikh de Djemmal-Sud.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essaâda 89 », située à Djemmal, sur la route M.C. 88, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.631 par Monsieur Younès dit Ameur ben Mahmoud ben Ali Barkallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1963 par Monsieur Abdesselam Etoumi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Bureau du Cheikh de Djemmal-Sud.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bit Er-Ridha », située à Djemmal, sur la route M.C. N° 88, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.632 par Monsieur Ameur dit Hadj Younès ben Mahmoud Barkallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 octobre 1963 par Monsieur Ettoumi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Bureau du Cheikh de Djemmal-Sud.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Raoudha 33 », située à Djemmal, sur la route M.C. N° 88, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.633 par Monsieur Habib ben Mahmoud ben Ali Barkallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 octobre 1963, par Monsieur Ettoumi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Bureau du Cheikh de Djemmal-Sud.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Alia XII », située à Sousse, près de Sidi Abdelhamid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.654 par Monsieur Ameur ben Mohamed Belkhiria, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 octobre 1963 par Monsieur Ahmed Tabka, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Marabout de Sidi Abdelhamid.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

RÉFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er au 15 août 1963.

Tunis, le 31 août 1963.

Le Conservateur de la Propriété Foncière

AHMED ZAOUCHE

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 30 Août 1963

Etude de Maître El Hadi TLILI, avocat près la Cour de Cassation, avenue de la République, Grombalia.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques sur saisie-immobilière

L'adjudication aura lieu le Lundi Vingt et Un octobre Mil Neuf Cent Soixante Trois (21-10-1963), à dix heures du matin à la Salle des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

A la requête et aux poursuites et diligences de : la dame Nasria bent Aleya ben Mohamed BELFEKIH, demeurant 10, rue Diana (ou Dianna), au Bardo, Gouvernerat de Tunis.

Parties saisies : Khira bent Hammada GARBOUJ, demeurant à Nabeul;

• Ahmed ben Aleya ben Mohamed BELFEKIH, demeurant à Nabeul;
• Béchir ben Aleya ben Mohamed BELFEKIH, demeurant à Bir Chellouf, Banlieue de Nabeul;
• Mohamed ben Aleya ben Mohamed BELFEKIH, demeurant à Bir Chellouf, Banlieue de Nabeul.

Désignation des immeubles à vendre

1°) l'ensemble de deux « marjas » appartenant à la dame Khira précitée, situés à Oued Souhil, Banlieue de Nabeul, ayant pour limites :

Au Sud : le jardin de Mokhtar El Jazi;

A l'Est : un pasage dénommé « Zekak Nesria »;

Au Nord : le lot de Houria bent Aleya Belfekih;

A l'Ouest : le lot de la dite Houria et le jardin de Mokhtar El Jazi;

2°) la totalité d'une maison sise à Bir Chellouf, Banlieue de Nabeul, appartenant à la partie saisie Ahmed sus-nommé et ayant pour limites :

Au Sud : un jardin appartenant aux dites parties saisies;

A l'Est : la maison de Béchir ben Aleya ben Mohamed BELFEKIH;

Au Nord : une rue où se trouve la voie d'accès;

A l'Ouest : la maison de Mohamed ben Aleya ben Mohamed Belfekih;

3°) la totalité d'une maison appartenant au dit Béchir ben Aleya ben Mohamed BELFEKIH, sise à Bir Chellouf, Banlieue de Nabeul, et ayant pour limites :

Au Sud : un jardin appartenant aux dites parties saisies;

Au Nord : un chemin;

A l'Est : la voie d'accès du jardin sus-désigné;

A l'Ouest : la maison d'Ahmed Belfekih, ouvrant au Sud;

4°) la totalité d'une maison appartenant à la partie saisie Mohamed ben Aleya ben Mohamed Belfekih, sise à Bir Chellouf, Banlieue de Nabeul, et ayant pour limites :

Au Sud : un jardin appartenant au dites parties saisies;

A l'Est : une maison appartenant au nommé Ahmed ben Aleya ben Mohamed Belfekih;

Au Nord : une rue;

A l'Ouest : une rue où se trouve la voie d'accès, sur une partie, et sur une autre partie, le sieur Abdelhamid ben Rom chana.

Mises à prix : Pour chacun des immeubles sus-désignés : 100 Dinars, outre les charges et les frais de droit.

Pour plus amples renseignements et pour la visite des lieux, s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant sus-nommé, agissant pour le compte de la dite requérante.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Nota. Il appartiendra à quiconque désirerait prendre part à l'adjudication de ce savoir d'ores et déjà d'une autorisation du Gouverneur du Cap Bon.

L'avocat poursuivant :

El Hadi TLILI.

N° 1.218.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 56.651 dénommée « ESTHER MOISE » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Monsieur Moise BERREBI commerçant, 30, rue de la Kasbah, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtention du Tribunal d'un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1.223.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Dar Dédé » N° 90.791, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître BODOY, Avocat, 2 Place de la Monnaie à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1.257.

Suivant acte s.s.p. en date du 20 août 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 21 août 1963 Vol. 735 Ter Case 275, Monsieur Cauchi Carmelo a cédé à Monsieur CAUCHI Jean, demeurant à Tunis, rue de Grèce N° 7, la moitié indivise lui appartenant dans le fonds d'Hôtel sis à

Tunis 7, rue de Grèce dénommé « HOTEL DE BRETAGNE ».

Faire les oppositions entre les mains de Maître Raymond SCEMAMA, Avocat 19 rue des Belges à peine de forcussion, dans les vingt jours du présent avis.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 24 août 1963 sous le N° 9.017.

N° 1.272.

Etude de Maître Becheur, Avocat à la Cour de Cassation - Rue d'Algérie - Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le 19 octobre 1963, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur le Directeur de la Société Tunisienne de Banque, demeurant à Tunis.

Partie saisie : Monsieur Salah ben Mohamed Gamha, Retraité demeurant à Msaken, et Naceur Eddine ben Salah ben Mohamed Gamha, y demeurant.

BIENS A VENDRE

Deux villes jumelles sises à M'Saken, Rue de la Pépinière, immatriculées à la Conservation de la Propriété Foncière sous le Nom de « Mahrouka 121 » et le N° 201.072.

MISE A PRIX

Trois milles cinq cent dinars (3.500 d.000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude du Maître Becheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

M. Becheur.

N° 1.280.

SOCIETE TUNISIENNE

DE BATIMENTS ET DE T. P.

SO. BATRA. « Bousarsar & Cie »

Rue de Kafrouan à Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par décision collective des associés en date du 15 Mai 1963, enregistrée à la Recette de l'Enregistrement de Sfax le

JOURNAL DEFINITÉ. DE LA RÉPUBLIQUE TURISLEVNE 10 Août - 3 Septembre 1963

30 juillet 1963. Folio 35 n° 478 déposée au Greffe du Tribunal de Sfax le 7 août 1963, le capital social prim-tivement de : 5.500 dinars est porté à 7.500 dinars par nouvelle adhésion de ressources : Ahmed El Gharbi, Mohamed El Aradi, qui appartient respectivement en espèces M. Ahmed El Gharbi, 1.500 dinars M. Mohamed El Aradi, 500 dinars et auxquels il a été attribué respectivement 150 parts et 50 parts intégralement libérées.

Pour Extrait,
Les Géants

N° 1.283

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 14 août 1963, (Enregistré à Tunis A.C.I. le 15 août 1963, vol. 735, case 291), Monsieur Hamdan ben Ali Belkaci, a vendu à Monsieur Hidi ben Hamdi Maalouf le Fonds de Commerce d'Enseerie avec toutes valeurs Physiques et matérielles; sis Rue Valmy n° 1 le Bardo.

Tout créancier du vendeur devra sous peine de formation faire opposition entre les mains de l'acheteur dans le délai de vingt jours.

Le présent avis a paru au Journal « El Amal » du 22 août 1963.

N° 1.282.

D'un acte du 14 août 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 15 août 1963, vol. 735, Sie Ter case 222 aux droits de 4 D 884 il a passé que Joseph Sillem, ministre, demeurant à Tunis 35, Rue El'hamid Ali a donné en location pour une durée d'une année, renouvelable le fonds de commerce de chaussures au détail à l'enlègue Chaussures Pâles sis à Tunis 35, Rue El'hamid Ali à Amente Uzan, épouse Jacques Kili, Zarka Younienne, demeurant 116 bis, Avenue de Paris, Tunis.

En conséquence le pallier ne pourra être responsable à l'égard des tiers des dettes et obligations contractées pour la formation de l'exploitation d'un fonds par la locataire.

N° 1.283.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue des titres fonciers N° 1
« Rosalie Hélène » 19.560.
« Irène Robina » 20.114.

Tout détenteur de ces copies est prié de les remonter à l'Étude de Maître A. Grevitan, Avocat 13, Rue d'Angleterre à Tunis.

La présente insertion est faite pour obtenir duplicates de ces deux copies bleues.

N° 1.284

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 31 juillet 1962 à Tunis enregistrée le 15 décembre 1962 à Tunis, Vol. 731, Série bis Case 157.

Monsieur Salab ben Gaeem Chammaithi, a vendu ses fonds de commerce d'enceinte à Hammam-Lif rue de la Monnaie n° 1 à Monsieur Hédi ben Hadj Gaeem Naloufi. Faire les oppositions chez Monsieur Ahmed Chammaithi à son Bureau (ENNASR) 16, Rue d'Angleterre - Tunis. Dans les 20 jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal « Es-Sabah » du 24 avril 1963.

N° 1.285.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 22 avril 1963, à Tunis, enregistré le 27 avril 1963 à Tunis, Vol. 735.

Monsieur Ahmed ben Ali ben Taïen El-Laki, a vendu ses fonds de commerce d'enceinte situé à l'Ariana Tunis Place du Sud n° 19 à Monsieur Sliman ben Gaeem El-Khanpoussi.

Faire les oppositions chez Mr Ahmed Chammaithi à son Bureau (ENNASR) 16, rue d'Angleterre Tunis dans les 20 jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal « Es-Sabah » du 30 mai 1963.

N° 1.286

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 4 juillet 1963 à Tunis, enregistré le 10 août 1963 à Tunis, vol. 735, série 165, Monsieur Ben Yakoub Mohamed ben Hadj Salem. A vendu ses fonds de commerce d'enceinte situé à Tunis, Rue El Korchani n° 22, à Monsieur Ali ben Yahia ben Hune.

Faire les oppositions chez Monsieur Ahmed Chamrahi à son Bureau (Ennas) 16, Rue d'Angleterre, Tunis; dans les 20 jours de la parution du présent avis, la condition que les dettes seront signées par le vendeur, ou d'une procuration.

Le présent avis a été publié au Journal « Es-Sabah » du 24 août 1963.

N° 1.287.

AVIS DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat signé à la main enregistré à Sfax A.C. le 15 mai 1963, P 46, N° 203, Monsieur Mohsen Hadriche a vendu ses fonds de commerce de Librairie à Monsieur Abdelaziz ben Mohamed Mrid.

Les oppositions seront présentées à l'acheteur, Holland ci-dessus, 30, Rue des Teinturiers Stra, dans un délai qui ne décerne pas vingt jours de la publication.

Cet avis a été publié au Journal « Es-Sabah » du 22 août 1963.

N° 1.288.

COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES PORTS & DOKS - COOP-COD

Société Anonyme A Capital Variable
Siège Social :
3, Rue Victor Hugo, Sfax

Suivant acte s.s.p. du 20 juillet 1962, enregistré à Sfax le 27 juillet 1963, folio 52 - case 466, il a été établi les Statuts d'une Société Coopérative de Consommation.

Dénomination : Coopérative de consommation des Ports & Docks - Coop-Cod.

Objet : Répartir à ses sociétaires, ce objet de consommation qu'elle achète ou qu'elle fabrique soit elle même, soit en s'unissant avec d'autres Sociétés Coopératives de consommation.

Durée : Vingt ans.

Capital Social : Cinq mille Dinars du visés en M1a actions de cinq Dinars chacune.

Dépositions fondamentales : Concession de Société Coopérative de consommation.

Assemblée Constituée : L'unanimité des voix le 30 juillet 1963, l'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement enregistrée le 27 juillet 1963 - Folio 53 - Case 469, et a été membres du Conseil d'Administration :

Mohamed Taieb Zahia, Jalloul Taktak, Ali Abdeddeim, Hassen Zanari, Tahar Toumri.

Président Directeur Général : Mohamed Taieb Zahia.

Décès des Statuts au Greffe du Tribunal de Sfax le 17 août 1963.

Le Président-Directeur Général : Mohamed Taieb Zahia.

N° 1.289.

Cobinet de Maître Maurice NISARD, avocat à la Cour de Cassation à rue Hamoun, Tunis.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES sur saisie-immobilière

de la moitié ionisée d'un immeuble situé à Monnaie-ville 26 rue Ponnot, consistant en un terrain de 547 mètres carrés sur lequel est édifié une villa objet du Titre foncier « Sainte Marie Belvédère » N° 23.459.

L'Adjudication aura lieu mercredi 25 septembre 1963 à huit heures du matin à l'audience des cibles du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Monsieur Mohamed Chorfi ben Mohamed Sahifer, demeurant à Tunis rue Jamna Haem, Iraparat Saida Téhouba, N° 16.

Partie Saisie : Monsieur François Platri, entrepreneur demeurant à Monnaie-ville 26 rue Ponnot.

Mise à Prix : TROIS CENT UNOUANTE DINARS (150 D) outre les frais de poursuite et de vente.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes menées de l'autorisation de Monsieur le Gostaveur de Tunis et Banlieue.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'INSERVÉE 30 Août - 3 Septembre 1963

Pour prendre connaissance du Cabinet des Charges et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mauriée NISARD et au Greffe du Tribunal de Première Insuline de Tunis.

N° 1.296.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE OUVRIÈRE DE PRODUCTION AGRICOLE

Formation : Coopérative ouvrière de production agricole de Chougili, Perseunel et Capital variable : Capital de début 200 D'ours.

Lénomination : Coopérative Ouvrière de Chougili.

OBJET

1. La production, la transformation et la vente en commun de tous les produits provenant exclusivement des exploitations de la Société.

2. L'achat en vue de l'utilisation en commun de tout chéptel et de leur équipement nécessaires à la production, aux transports et à la commercialisation de récoltes.

Siège Social : Provisionner à Chougili Délégation de Tétouanba, Gouvernance de Tunis et Darline.

ADMINISTRATEURS

MESSIEURS :

Nenti Belgacem : Président
Hosse El Garsi : Vice-Président
Salah ben Khalifa : Président
Faddour Trabelsi : Trésorier
Amar Nidadi : Secrétaire

Durée : illimitée :

Vériment : Année par le sous-Diplôme de la Coopération au Sécuritaire d'État au Plaisir des Finances, Immatriculée sous le N° 63.

Le Président :
B. NARI
N° 1.291

RESEAUX D'ELECTRICITÉ ET TRANSPORTS

(Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports)
C. T. F. T.

Siège Social : Avenue H. Bourguiba, Tunis.

LISTE NUMÉRIQUE

Amortissement au 15 septembre 1963
des obligations « 1/2 », 1949.

N° 1.292

ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Nom : La perle de Carthage.
Bet : Acquisition opératoire, lotissements et conservateurs.

Siège Social : 1er Avenue de Paris à 1000 S
Mise N : 3.500 en date du 23 août 1963.

N° 1.293.

Étude de l'Etude de MAI, Avocat, puis la Cour de Cassation. 5, Rue Marouaire Douras à Sfax.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Suivant jurament N° 21.637 rendu par le Tribunal du Charâa à Sfax, le 26 février 1953, il sera procédé le 12 octobre 1953 à 9 h, du matin au Siège du Tribunal de Première Insuline de Sfax à la vente aux enchères publiques d'une maison dite à Bouret, Choura, Route Card Mhamed, avant pour 10 min.

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Une route.

Au Nord : Hédi Zouari, avec la parcelle de terre qui s'y rafraîchit, sur la mise à point de 300 D'ours.

Partie poursuivante : Salah et Ali fils de Mahamed ben Hamadi El Ktari, Khalifa ben Ali ben Mohamed, Abdesselani ben Mohamed ben Miladi, son frère Salah et Abdessar, Lassa, Latife enfants de Mohamed Miladi propriétaires.

Partie saisie : Khalifa ben Ali ben Dibou, ménagère, Rue Card Mhamed, Barlique de Sfax.

Nom : Tout requérant éventuel doit être muni d'une autorisation du Gouvernant de Sfax.

Pour plus amples renseignements se référer au Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Insuline de Sfax.

N° 1.294.

Étude de Maître Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques de la moitié indisée d'une maison qui aura lieu le samedi 10 octobre 1963 à 9 heures du matin à l'Audience des Crées au Tribunal de Première Insuline de Sousse.

Pour sécurité : Zohra ben Mohamed ben Amor Sanfid, Amourant aux recensements Sud à Sousse.

Partie saisie : Abdesselani ben Mohamed ben Amur Sifad demeurant à Bir Chahid de Sousse.

LOT UNIQUE

La totalité de la moitié d'une maison ouvrant sur le Nord sise à Bir Chahid, à l'ouest composée de deux chambres, d'un vestige et d'une Cour limitée.

Au Sud : Par Amor Djelassi;
A l'Est : Abdelaziz El Hamami;
Au Nord : Une impasse;
A l'Ouest : Aïcha bent Amor Lili en copropriété avec la poursuivante Zohra en question pour l'autre moitié.

MISE A PRIX 50 DINARS

Pour de plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Insuline de Sousse.

N.B. : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernant de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Ahmed EL FRADI.

N° 1.295.

Étude de Maître Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie immobilière de vingt et un oliviers qui aura lieu le samedi 2 novembre 1963 à neuf heures du matin à l'Audience des Crées au Tribunal de Première Insuline de Sousse.

Poursuivante : Aïcha bent Belgacem ben Hamida Gaâloul, demeurant à M'Saken.

Partie saisie : Hamed ben Hadj Mohamed ben Hamida Gaâloul, demeurant à M'Saken.

LOT UNIQUE

La totalité de neuf oliviers, de sept heures oliviers baoulies, et de cinq oliviers sauvages, limités du côté Est par les cactus sis au lieu dit Boutchicha de la forêt de M'Saken limités :

Au Sud : par Mahmoud El Mayel son frère Mohamed et Fatma bent Sassi El Mayel chacun sur un parcours;
A l'Est : Mahmoud El Mayel cité sur un parcours et sur le reste Belgacem ben Abdallah;

Au Nord : Le Domaine de l'État;
A l'Ouest : Ali El Mayel.

MISE A PRIX 20 DINARS

Pour plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Ahmed FRADI, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Insuline de Sousse.

N.B. : Ceux désireux participer aux enchères, doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernant de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
N° 1.296.

Étude de Maître Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie immobilière qui aura lieu le samedi 9 novembre 1963 à 9 heures du matin à l'Audience des Crées près le Tribunal de Première Insuline de Sousse.

JOURNAL OFFICIEL DE LA BEPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Août - 3 Septembre 1963
1.297

La poursuivante : Aïcha bent Mohamed ben Salah Slimane, demeurant à Moknine.

Partie saisie : Hamed ben Abdallah ben Ali Gharebhou, demeurant à Ksar Hellal.

LOT UNIQUE

La totalité d'une maison sise, rue Habib Thameur à Ksar Hellal composée d'une chambre ouvrant sur le Sud, d'une chambre ouvrant sur l'Ouest et d'un vestibule, limitée :

Au Sud : Par Mohamed ben Abdallah Gardabou;

À l'Est : Une impasse où est située la porte d'entrée;

Au Nord : Les magasins de Hadj Amor Rekaïa;

À l'Ouest : Hadj Othman Zarad.

MISE À PRIX : 50 DINARS

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed FRADI, l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux participer aux enchères publiques doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Ahmed FRADI.

N° 1.297.

S. I. P. C. A.

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE PECHES ET DE CONSERVES

ALIMENTAIRES

Société Anonyme

au Capital de : 36.000 Dinars

Siège Social :

MAHDIA (TUNISIE)

MODIFICATIONS DES STATUTS

Suivant délibération en date du 3 août 1963, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Industrielle des Pêches et de conserves Alimentaires a ratifié purement et simplement toutes les modifications apportées aux statuts par le Conseil d'Administration de la Société, par sa délibération du 4 novembre 1956 suivant l'annexe N° 2 du procès-verbal du dit Conseil pour mettre les dits statuts en harmonie avec la législation édictée par le décret du 6 janvier 1955.

Ces modifications ont principalement porté sur les articles ci-après et ont pour objet :

Articles 14, 17 et 21 prévoyant l'Administration de la Société par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus désignant un Président personne physique qui assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société.

Article 38 réglementant le partage des bénéfices et prévoyant la constitution éventuelle de tous fonds de réserves.

Par la même délibération du 3 août 1963 l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé pour se conformer à l'article 49 du Code de Commerce Tunisien qui régit actuellement la Société de regrouper les 36.000 actions d'un Dinar chacune, constituant le Capital Social en 7.200 actions de cinq Dinars chacune.

En conséquence elle a modifié comme suit l'article 7 des statuts relatifs au capital.

« Le Capital est fixé à trente-six mille (36.000) Dinars divisé en septembre 1963, et la action (7.200) de cinq (5) Dinars chacune entièrement libérées conformément en dernier lieu aux Assemblées Générales Extraordinaires des 4 décembre 1957 et 3 août 1963 ».

(Le reste sans changement)

Enfin la dite Assemblée Générale du 3 août 1963 a décidé, d'apporter encore aux statuts des modifications de détail pour les mettre en harmonie avec le Code de Commerce Tunisien qui régit actuellement la Société et de les refondre en tenant compte des modifications antérieurement déclarées, le tout conformément au texte corrélié et à jour annexé à l'original de la cité délibération.

Deux expéditions

Du procès-verbal du Conseil d'Administration sevrée au 4 novembre 1956 et de l'annexe N° 2 qui a été sonte portant modification des statuts.

De la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire au 3 août 1963 et du texte complet et à jour des statuts qui y est annexé.

Oui, elle déposée le 28 août 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.298.

SOCIETE TUNISIENNE

DES ARTS GRAPHIQUES

Siège Social :

20, Rue des Maltais, Tunis

Messieurs les actionnaires de la « SOCIETE TUNISIENNE DES ARTS GRAPHIQUES » Société Anonyme au Capital de : 37.500 Dinars divisé en 7.500 actions de CINQ-DINARS entièrement libérées, sont informés qu'aux termes d'une délibération en date du 25 juin 1963, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé que le capital social sera augmenté :

1°) de 18.750 Dinars par incorporation d'un même montant à prélever sur la réserve extraordinaire entraînant la création de 3.750 actions nouvelles, entièrement assumées aux anciennes.

2°) De 31.750 Dinars par l'émission au pair, contre-années, de 6.350 actions nouvelles de CINQ-DINARS, chacune payables intégralement à la souscription. Ces nouvelles actions seront soumises à toutes les dispositions des statuts et seront assumables aux actions actuelles pour la réparation du solde des bénéfices à partir du premier janvier 1964. Elles auront droit à compter du jour de la déclaration de souscription et de versement au premier dividende prévu par les statuts.

Le droit de préférence procerit par les statuts et la législation en vigueur pour la souscription de ces nouvelles actions devra être évalué dans le délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Les souscriptions et versements seront reçus à partir du 2 septembre 1963, au siège social de la Société à Tunis.

Les appels provenant des versements seront déposés à la Société Tunisienne de Banque.

Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1963, délié au l'augmentation de maître droit sujette réglementant les conditions d'émission des nouvelles actions à été déposée le 12 août 1963, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.299.

SOCIETE TUNISIENNE

DU SUCRE

Société Anonyme

au Capital de : 750.000 Dinars

Siège Social :

25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire

du 30 JUIN 1963

AUGMENTATION DU CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne du Sucre, réunie le 30 juin 1963, a décidé :

1°) la modification de l'article 47 relatif à l'exercice social : L'article 47 devient comme suit :

Article 47. — L'exercice social commence le 1er mai et se termine le 30 avril de chaque année.

Par exception, l'exercice prochain commence le 1er janvier 1963 et se terminera le 30 avril 1964.

2°) L'annulation de la 1er résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 août 1962 relative à l'augmentation du capital : le dite résolution du 5 août 1962 ayant été publiée au D.O.R.T. Numéro 7 des 8 et 11 février 1963.

3°) L'augmentation du capital social du 100.000 Dinars en actions à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription, le taux d'émission étant de 5 Dinars par action.

4°) Que les souscriptions déjà réalisées au titre de la 1er résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 août 1962 seront automatiquement enregistrées au titre de l'augmentation du capital décidée le 30 juin 1963.

5°) Que le Conseil d'Administration, tous nouveaux pour procéder aux modifications de idées liées aux chances des statuts relatives à l'augmentation du capital et à l'exercice social et ce, conformément à l'article 107 du Code de Commerce.

Décrit : 2 copies du P.V. de l'Assemblée Extraordinaire du 30 juin 1963 en rapport à Tunis le 6 août 1963 Vol. 335 Cntr 138 et 139 des décès le 13 août 1963 au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis (décrit numéro 314).

Pour extrait :

Pour le Conseil d'Administration

Le Président : Saif Al T. Sanaa.

N° 1.300.

SOCIETE TUNISIENNE

DU SUCRE

Société Anonyme
au Capital de : 700.000 Dinars.
Siège Social :
25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Assemblée Générale Ordinaire

du 30 JUIN 1963

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Tunisienne du Sucre réunie le 30 juin 1963 a donné quites sans aucune réserve au Conseil d'Administration pour sa gestion durant l'exercice social du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962.

Elle a par ailleurs, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la gestion du Domaine de Bir Lakhdar, laquelle gestion a été confiée à M. Sadoz ben CHIEGUB administrateur à la Société Tunisienne du Sucre, approuvé les conditions de cette gestion.

Dépôt : 2 copies du P.V. de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 1963, enregistré à Tunis le 6 août 1963, Vol 735, Case 139, ont été déposées le 13 août 1963 sous le N° 315 au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :
Pour le Conseil d'Administration.

Le Président : Sadoz Es-Soussi.
N° 1.301.

Suivant jugement N° 11.197 en date du 18 juin 1963, la séparation de biens a été prononcée entre Madame Giber Odile Simone épouse BOUDON, demeurant à Tunis 3 bis rue du Soudan, contre son époux BOUDON Robert Jean.
N° 1.302.

D'en acte sous seings privés en date à Tunis du 1er août 1963, enregistré dite ville du 21 août 1963 A.C. 1er Bureau Vol. 735 Série I, Case 330, il résulte que :

1) M. Charles YOUNES a cédi à M. Robert YOUNES, SOIXANTE PARTS (60 p.) d'une valeur nominale, de 10 Dinars l'une, et VINGT PARTS (20 p.) de FONDATFUR, sans valeur nominale, qui appartenant dans la SARA - PRODUPIAT -, au Capital de 2490 Dinars, siège social à Tunis 7, rue Fadberbe.

2) M. Charles YOUNES a démissionné et son poste de pérent de la société réputée et a été remplacé par M. Simon YOUNES, Tunisien, demeurant à Tunis 35, rue Belisaire, avec les personnes les plus étendus.

3) Le siège social, précédemment fixé à TUNIS 7, rue Fadberbe, a été remplacé par M. rue Sidi El Kamach, à Tunis.

Nous complétons des présentes on les déposés le 22 août 1963 au Greffe de la Chambre Commerciale de Tunis.
N° 1.303.

Article 229 et suivants

du Code de Commerce

Par acte s.s.p. du 15 août 1963, enregistré le 23 du même mois, A. C. I. Volume 735 Ter, Case 318, Messieurs Mohamed et Ahmed GHANDOUR, Commerçants à Tunis, 10, rue des Maltais, ont donné en location à Madame Chérifa ben Hattim ben HEDDOL demeurant à Tunis, 47, rue du Pacha, leur restaurant sis à Tunis, 10, rue des Maltais pour une année renouvelable.
N° 1.304.

Etude de M. Mouldi Kraiem, Avocat à la Cour de Cassation, rue Hassouna El Ayachi 6 Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
qui aura lieu le 16 novembre 1963
à 9 heures du matin à l'audience
des créées au Tribunal de Première
Instance de Sousse

Poursuivant : Comptoir National de Sfax en la personne de son Président d'Administration à Sfax.
Partie Saisie : Mohamed ben Mahmoud El Gadab, négociant, demeurant à Moknine.
1° Lot : le quart Indivis de la Totalité d'une Maison construite dont il y a plusieurs maisons au quartier Sidi Osmane à l'intérieur du Village de Moknine, limitée :
Au Sud : par Hassen ben Ahmed El Gadab.
À l'Est : l'impasse ou l'entrée.
Au Nord : Salah El Gaksi.
À l'Ouest : Sassi Lejeh et autre.
2° Lot : Le quart Indivis d'une maison construite composée de 2 chambres sise au lieu limitée :
Au Sud : par Adjmi et Salem ben Ahmed El Gadab.
À l'Est : une impasse.
Au Nord : la rue ou est située l'entrée.
À l'Ouest : une impasse.
3° Lot : La totalité du quart d'une maison construite au lieu composée de plusieurs chambres limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Messacud El Oussif.
À l'Est : la rue ou est située l'entrée.
Au Nord : Abdeljelil Jelassi.
À l'Ouest : Salem ben Ali Lazregi.
4° Lot : La totalité du quart d'un Garage et d'un magasin qui est entre les mains de Mohamed ben Ahmed El Moolli par location et du Café qui est entre les mains de Ahmed ben Fredi ben Abdelhafid par location et du Café qui est entre les mains de Ahmed ben Fredj ben Abdelhafid par location et d'un magasin avec bureau, d'un magasin et d'un dépôt intérieur et de 3 magasins entre les mains de Salem ben Ahmed Saied en location aussi à la Place des Martyrs à l'intérieur de Moknine le tout limités :
Au Sud : par la Mesurée ben Arfa
À l'Est : la route de Sousse Mahdia à l'Avenue Habib Bourguiba ou est située l'entrée.

À l'Ouest : Héritiers Amor ben Dia.
5° Lot : La totalité du quart de 82 cliviers au dd des pans de Moknine dont 40 sont limités :
Au Sud : Par Adjmi Arbia et Ahmed Sadoz Boujnah.
À l'Est : la route.
Au Nord : Héritiers Hadj Fredj Chawdidi.
À l'Ouest : Salam Gabsi et les 42 autres :
Au Sud : par Ali ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine.
À l'Est : Ahmed Sadok Boujnah.
Au Nord : Salah Gabsi.
À l'Ouest : Héritiers Hadj Ahmed El Moolli avec son frère Salem et Adjmi et Zebra et Fatma et leur mère Relaya beni Mohamed Zalouna pour les Relaya beni Mohamed Zitouna pour les 3M.

MISE A PRIX

1° Lot : 100 D 000
2° Lot : 50 D 000
3° Lot : 100 D 000
4° Lot : 300 D 000
5° Lot : 40 D 000

Pour plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Mouldi Kraiem, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Pour partie par à l'achat d'une seule étude autorisation d'achat du Gouvernement.

L'Avocat Poursuivant :
M. Mouldi Kraiem.
N° 1.305.

Suivant contrat en date à Tunis du 21 août 1963 enregistré à Tunis le 22 août 1963 Vol. 735, Série Ter, Case 299, la Société CATMA, a donné en gérance à Monsieur ABDELHAMIS BEN HUXTAR GUAZZANI (un salon de célèbre pour hommes sis dans le Centre Commercial d'El-Menrah.
Cet avis a paru dans le Journal le 8 Septembre 1963.
N° 1.306.

PREMIER AVIS

La copie liège de titre foncier Numéro 559 étant écartée, tout détenteur est prié de la remettre à M. Gaston HASSIO, Avocat à la Cour, 16, Avenue de l'Atelier, Tunis.
N° 1.307.

SOCIETE SUIVANT DIEMMAL

DIEMMAL

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONSTITUTIVE

DU 15 SEPTEMBRE 1963

AVIS DE CONVOCATION

d'Assemblée Générale Constitutive

Messieurs les souscripteurs d'actions de la Société Anonyme en voie de for-

nation dite « SINAAT DJEMMAL », sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le 15 septembre mil neuf cent soixante trois, à la municipalité de Djemmal, à 16 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1° — vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement des actions souscrites en espèces.

2° — élection des premiers Administrateurs et constatation de leur acceptation.

3° — nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux Comptes chargés de faire un rapport sur les comptes du premier exercice social.

4° — approbation des statuts et déclaration de la constitution d'Unité de la Société.

Le Fondateur :
Béchir S. Belkhaï.

N° 1.308.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. AVEC APPORTS DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 7 août 1963, enregistré en la dite ville A.C.1, le 9 août 1963, Vol 735, Case 284, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 août 1963, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée au Capital de : 2.000 Dinars divisé en 200 parts de 10 Dinars chacune.

Dénomination : « G A R A G E E S S A A D A ».

Objet : Réparation mécanique Travaux d'Electricité et Achat et Vente des pièces détachées.

Gérance : Brahim ben Abdallah Sidana.

Durée : 10 ans du jour de sa constitution.

Siège Social : 42, Avenue de Madrid
Tunis.

Apports : M.Said ben Mohamed Fakhfakh.

Un Fonds de Commerce : 400,000 D.

MESSIEURS :

Brahim ben Abdallah Sidana, une somme en espèces de 800,000 D.
Habib ben Mohamed ben Hassen Ellouze, une somme en espèces de 400,000 D.
Hassen dit Mohsen Ellouze, une somme en espèces de 400,000 D.
2.000,000 D.

Pour le fonds de commerce apporté faire les oppositions à peine de forclusion dans les 20 jours au plus tard qui suivront la présente insertion entre les mains de M. Brahim ben Abdallah Sidana, à Tunis, 42, Avenue de Madrid chez qui élection de domicile est faite à ces fins.

Cet avis a déjà été publié au Journal « Le Petit Matin » du vendredi 30 août 1963.

N° 1.309.

« E. T. R. A. P. H. »

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET HYDRAULIQUES

S.A. au Capital de : 15.000 Dinars
Siège Social :
1, rue de Flandre TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 1963, enregistré à Tunis le 2 août 1963, Vol. 735 Ter, Case 102 et déposé au Greffe le 29 août 1963, le Capital de la Société « E.T.R.A.P.H. » a été porté à 30.000 Dinars par prélèvement sur la réserve Extraordinaire.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.310.

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES

S.A. au Capital de : 50.000 D.
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur, Tunis
R. C.

Suivant délibérations du Conseil d'Administration de la S.A. INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES en date du 20 août 1963, enregistré à Tunis le 30 août du même mois Vol. 735 Série Ter, le siège social de la dite Société a été transféré au 25 Avenue Marcelin Berthelot, Tunis.

N° 1.311.

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES

S.A. au Capital de : 50.000 Dinars
Siège Social :
25, Avenue Marcelin Berthelot
TUNIS

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Par délibération du 29 juin 1963, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 août 1963, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société les « INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES » a décidé :

1. — d'augmenter le capital social de la dite société.
2. — de modifier, en conséquence, l'article 6 des statuts.

1. — Augmentation du Capital
L'Assemblée Générale Extraordinaire

a décidé que le Capital serait porté de 50.000 Dinars à 100.000 Dinars par l'émission de 10.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune.

Elles seront dès leur émission, soumises à toutes les dispositions des statuts, et seront entièrement assimilées aux actions anciennes;

Les propriétaires des 10.000 actions anciennes représentant actuellement le Capital Social auront, eux ou leurs personnages, un droit de préférence pour la souscription, à titre irréductible, à raison de 1 action nouvelle pour une action ancienne, et, s'il y a lieu, à titre irréductible des 10.000 actions nouvelles,

Le droit de préférence devra être exercé par ses bénéficiaires à peine de déchéance, dans le délai de 1 mois à compter de la parution du présent avis.

Les actions nouvelles seront délivrées à concurrence de 10.000 actions numérotées de 10.001 à 20.000, sous la forme nominative.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration pour la réalisation et la régularisation de cette augmentation du capital.

11. Modification des Statuts

De modifier, sous la condition de capital ci-dessus, l'article 6 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

Art. 6. — (nouveau) : « Le Capital social est fixé à la somme de 100.000 Dinars (cent mille Dinars) et divisé en 20.000 actions de 5 Dinars chacune dont :

10.000 numérotées de 1 à 10.000 représentant le capital originaire, 10.000 numérotées de 10.001 à 20.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 1963, qui ont toutes été souscrites en numéraire et sont intégralement libérées ».

N° 1.312.

SOCIÉTÉ RÉGIONALE D'IMPORT-EXPORT BIZERTE

AVIS AUX ACTIONNAIRES

1. — Les actionnaires à qui le Conseil d'Administration provisoire n'a pu faire parvenir les convocations pour l'Assemblée Générale du 11 septembre 1963 sont priés de s'adresser, pour le retrait de leurs convocations, soit à la délégation le plus proche de leur domicile, soit à leurs distributeurs habituels, soit au siège de la Société, rue de Belgique à Bizerte.

2. Candidature au Conseil d'Administration

Les actionnaires ayant souscrit pour 100 Dinars au moins et qui désirent faire acte de candidature au Conseil d'Administration, sont priés d'adresser leur Candidature avant le 9 septembre 1963 au Président du Conseil d'Administration provisoire à Bizerte.

N° 1.313.

J.O.R.T. du Mardi 3 Septembre 1963

DEUXIEME INSERTION