Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 5 septembre 1963 (17 rabba II 1383), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 336 aide-soignants

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi N° 61-1 du 3 janvier 1961 (11 rejeb 1380), fixant le statut des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique;

Vu le décret N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et notamment son article 71;

Vu le décret N° 63-267 du 4 septembre 1963 (16 rabba II 1383), portant création d'emplois au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales ;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 336 aide-soignants aura lieu au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales le 1er octobre 1963, conformément aux dispositions de l'article 71 du décret susvisé N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379).

La clôture du registre d'inscription est fixée au 15 septembre 1963.

ART. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

Tunis, le 4 septembre 1963.

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

MONDHER BEN AMMAR.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabba I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Béja a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1952-1964, sont déclarées définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Béja a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général

ral des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1962-1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'Sakou a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375).

Le Président de la Commune de Ksour-Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant cessé de renouvler dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er juin 1962, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Acc. n° 161

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 10 juillet 1963, la Société Esso Standard Tunisie S. A., demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ksour-Essaf, chez MM. Mabrouk ben Sadok M'Hallab, Hamouda ben Mohamed ben Hadj Mabrouk et Hadj Abdallah ben Ahmed ben Hamouda, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures comprenant 4 réservoirs souterrains de 6,000 litres Super, 12,000 litres Essence, 12,000 litres Pérode et 12,000 litres Gas-Oil.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse, ou le Président de la Municipalité de Ksour-Essaf, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

Déclaration annuelle de récolte de céréales et légumineuses

Année : 1963

(Application de l'arrêté du 14 janvier 1939 rectifié par l'arrêté du 24 mai 1955, décret-loi N° 62-11 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1382).

Avant le 10 septembre 1963, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur, de l'orge, des fèves, des féverolles et des pois-chiches, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du Siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments de ladite exploitation, soit au bureau de l'Office des Céréales, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des délégations de Zaghouan et du Fahs.

Les propriétaires non exploitants recevant des céréales et légumineuses alimentaires en nature par voie de métayage ou de fermage, sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Les centres d'achat de l'Office des Céréales et les Coopératives agréées par ce dernier organisme sont seuls habilités à acheter la récolte des agriculteurs, sur présentation de la déclaration d'ensemencement, jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de ladite déclaration.

Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les prix définitifs des Céréales et Légumineuses livrées ou les compléments de prix, en cas de versement d'accompte, ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra obligatoirement être présente à la Banque Nationale Agricole ou aux Centres d'Achat de l'Office des Céréales.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'ensemencement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte, pour déclarer les quantités de céréales et légumineuses qu'ils ont récoltées.

Les réunions de ces dernières Commissions se termineront le 10 septembre 1963.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.465

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.465, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1963, M. El Ferjani ben Tabar ben Ali Chagouaye, tunisien, agriculteur, demeurant à Jaafar, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jeninet Sidi Slimane », consistant en terre nue, située à Jaafar, à 4 km, à l'Est de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlique, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 60 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Hamadi et Ferjani »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Hamadi, par moitié entre eux et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Chagouaye.

Au Nord : Ardh El Kesraoui.

A l'Est : Jilani et Slimane Chagouaye (réq. n° 27.464).

A l'Ouest : Le chemin de la Soukra.

REQUISITION N° 27.466

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.466, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 septembre 1963, M. Mohamed El Habib ben Djemaa El Hazgui, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, rue El Raouab, n° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Ourida et El Ouarda », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Tunis, au lieu dit Djehel Lahmar, Gouvernorat de Tunis et Banlique, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 1 ha., 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Souad 37 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sassi Souabni.

A l'Est : Habous Boukraa.

Au Nord : La route.

A l'Ouest : El Ouakouak.

REQUISITION N° 27.467

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.467, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 septembre 1963, M. Jelloul ben Sadok ben Salem El Meriah, tunisien, agriculteur, demeurant à l'Ariana, impasse El Meski, n° 3, place du marché, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chérif ben Abdelghaffar », consistant en 3 parcelles de terre de labour propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, à l'Ouest de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlique, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 1 ha., 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Chérif ben Abdelghaffar »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Ardh Oued El Gharbi, dite ardh El Kaouach, appartenant au sieur Ahmed ben Abdallah Abid, héritiers Mohamed ben Gounder Barkat, ardh oued El Gharbi, dite Neebou ben Attiaf Allah, appartenant aux sieurs Taieb ben Saad Gaeboub El Ayari, Lazhar ben Saad El Ayari et Ahmed El Habassi et la route.

A l'Est : La terre dite cimetière de l'Ariana, à Djemaa Erriya, appartenant à Sadok ben Hadj Ilmida ben Yahia et le cimetière de l'Ariana, à Sidi Belhassen El Halfaoui, appartenant à Sadok ben Hadj Ilamida ben Yahia.

Au Nord : La terre du Cheikh Ahmed ben Boudhiaf, appartenant actuellement à la veuve Merana bent Cheikh El Bahri.

A l'Ouest : La terre dite chaar, habous Ahmed ben Abderrazak.

Les 2 autres parcelles :

Au Sud : Neebou ben Attiaf Allah, appartenant à Taieb ben Saad Allah Gaeboub Ayari, Lazhar ben Saad Ayari, Ahmed Halassi, Mabrouka bent Mohamed ben Belgaem Nasr, Mansour ben Sliman Chérif, Ahmed ben Mohamed ben Youssef Sassi, son épouse Mabrouka bent Mohamed ben Belgaem Nasr et Sadok ben Hadj Ilmida ben Yahia.

A l'Est : La terre dite cimetière de l'Ariana, à Sidi Belhassen El Halfaoui, appartenant à Sadok ben Hadj Hamida ben Yahia.

Au Nord : La terre dite Cheikh Boudhiaf, à Menama bent Cheikh El Bahri.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire à Mohamed ben Hadj Salah El Meriah.

REQUISITION N° 57.707

GOUVERNORAT DE SFAV

Suivant réquisition N° 57.707, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1963, M. Abdelaziz ben Chedi ben Abdelaziz Bouygmenda, tunisien, propriétaire, demeurant à Sfax, rue du 18 Janvier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 21 pieds d'oliviers, située à Bou Jemal, à 33 km. de Sfax, sur la route de Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bou Djemel Bouygmenda (à incorporer au titre foncier à naître de la réq. n° 57.306) ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Anciennement les héritiers El Hadj Mohamed Aloulou et actuellement le requérant.

A l'Est : Amina bent Hadj Sadok Aloulou.

Au Nord : Taoufik Aloulou.

A l'Ouest : Le requérant.

REQUISITION N° 57.708

GOUVERNORAT DE SFAV

Suivant réquisition N° 57.708, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1963, M. Amar ben Ali ben Amar Kaddour, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, route de Tunis, km. 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en quatre parcelles de terre nue dont deux renfermant des constructions, située à Sfax, Merkez Kaddour, route de Tunis, km. 3, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonal de Sfax, d'une contenance de 1 ha., 26 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ali 16 »;

b) Qu'elle est la propriété des héritiers de feu Ali ben Amar Kaddour, à savoir :

1.315

1°: Sa veuve : Khedijs bent Hadj Hassen El Hakim, pour 27/216 indivis et ses enfants :
2°: Ahmed, pour 42/216 indivis.
3°: Hamed, pour 42/216 indivis.
4°: Abdelhafidh, pour 42/216 indivis.
5°: Amar (le requérant), pour 42/216 indivis.
6°: Zeirah, épouse Ali Chaabouni, pour 21/216 indivis.
Tous tunisiens, demeurant à Sfax, marie de Tunis, km. 3.

c°: Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d°: Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
A l'Est : La route de Tunis.
Au Nord : Une piste et au-delà Ahmed ben Abdelhamid Kaddour.
A l'Ouest : La même piste et au-delà Zeirah, Hamed et Amar Kaddour.
Au Sud : Huilerie de Mohamed Dhiab.

Deuxième parcelle :
A l'Est : La route de Tunis.
Au Nord : Terre domaniale sur partie et Ahmed El Kallat sur le restant.
A l'Ouest : Ahmed Kaddour.
Au Sud : Une piste et au-delà la parcelle sus-mentionnée.

Troisième parcelle :
A l'Est : Abdelhafidh Kaddour.
Au Nord et à l'Ouest : Mahmoud Helladj.
Au Sud : Zeirah Kaddour.

Quatrième parcelle :
A l'Est : Une piste et au-delà la première parcelle sus-mentionnée.
Au Nord : Zeirah Kaddour.
A l'Ouest : Mohamed Charfi.
Au Sud : Hamed Kaddour.

REQUISITION N° 57.709

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 57.709, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 septembre 1963, M. Ali ben Ahmed ben Mohamed El Abidi Mechaïkhi, tunisien, ouvrier agricole, demeurant à Henchir Remaïfa, faisant élection de direction de domicile chez M. Ali ben Mohamed ben Rabah, près du poste de Douanes à Tamezza, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Remaïfa », consistant en une parcelle de labours, située à Omed Sidi Abid. Henchir Remaïfa, à 20 km. à l'Ouest de Redeyef, Gouvernorat de Gafsa, Justice cantonale de Metlaoui, d'une contenance de 20 ha.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka 561 »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
Sadok ben Ahmed ben Ammar ben Ahmed El Abidi, tunisien, né en 1910, employé à la Société de Phosphate de Redeyef, marié, demeurant à Henchir Remaïfa;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Grid.
A l'Est : Ali ben Ahmed ben Mohamed et consorts.
Au Nord : Fredj Zebel.
A l'Ouest : Héritiers Othman ben Abdelhafidh.

Note. — Le présent immeuble fait partie de l'ancienne réquisition n° 7.946.

REQUISITION N° 57.710

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 57.710, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 septembre 1963, M. Ali ben Ahmed ben Mohamed El Abidi Mechaïkhi, tunisien, ouvrier agricole, demeurant à Henchir Remaïfa, faisant élection de domicile chez M. Ali ben Mohamed ben Rabah, près du poste des Douanes à Tamezza, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Remaïfa », consistant en une parcelle de labours et deux maisons d'habitation, située à Henchir Remaïfa, à 20 km. à l'Ouest de Redeyef, Gouvernorat de Gafsa, Justice cantonale de Metlaoui, d'une contenance de dix hectares.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saleha VIH »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive des :
1°: Le requérant, pour 1/4.
2°: Son frère Zernain Abdelhah, tunisien, 53 ans, marié, pour 1/4;
3°: Sadok ben Ahmed ben Ammar El Abidi, tunisien, 53 ans, marié, pour 1/2.

Tous demeurant à Henchir Remaïfa,
e) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Frid.
A l'Est : Abdelhajid et Abdelhah et Ali, enfants de Mohamed Esseghaier ben Mohamed ben Abdelhah.
Au Nord : Djebel Ras El Kef.
A l'Ouest : Sadok ben Ahmed ben Ammar.

Note. — Le présent immeuble fait partie de l'ancienne réquisition n° 7.946.

REQUISITION N° 57.711

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 57.711, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 septembre 1963, M. Ali ben Ahmed ben Mohamed El Abidi Mechaïkhi, tunisien, ouvrier agricole, demeurant à Henchir Remaïfa, faisant élection de domicile chez M. Ali ben Mohamed ben Rabah, près du poste de Douanes à Tamezza, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Remaïfa, consistant en deux parcelles de labours, située à Omed Sidi Abid, Henchir Remaïfa, à 20 km. à l'Ouest de Redeyef, Gouvernorat de Gafsa, Justice cantonale de Metlaoui, d'une contenance de 20 ha.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Kadbera »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive des :
1°: Le requérant, pour 1/2.
2°: Son frère Zernain Abdelhah, tunisien, 53 ans, employé à la Société de Phosphate à Redeyef, marié, demeurant à Henchir Remaïfa, nour 1/2;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
1°: La parcelle de 15 ha. ;
Au Sud : Oued Frid.
A l'Est : Ali et Abdelhah, enfants de Amar ben Ali ben Abdelhah.
Au Nord : Djebel Ras El Kef.
A l'Ouest : Abdelhajid, Abdelhah et Ali, enfants de Mohamed Esseghaier ben Mohamed ben Abdelhah.
2°: La parcelle de 5 ha. ;
Au Sud : Héritiers Othman ben Abdelhafidh.
A l'Est : Héritiers Mohamed ben Brahim ben Abdelhah.
Au Nord : Djebel Ras El Kef.
A l'Ouest : Belgacem ben Ahmed ben Bou Bakem et son frère Othman.

Note. — Le présent immeuble fait partie de l'ancienne réquisition n° 7.946.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Naja XV », située à Sierh, Délégation de Shikim, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.574, par M. Mohamed ben Fredj ben El Mabrouk El Oueslati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1963, par M. Hamed Hassen. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Cheikh d'El-Ouefai.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Heuchir Kemala I », située à Sounssi, Cheikhat de Hbira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.575, par M. Hameuda ben Salem ben Rafsia El Hergli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1963, par M. Timbet Mohamed. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, 1er parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ezahara II », située dans la forêt de Zeramidire, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.594, par M. Hassine ben Salem ben Mabrouk Dendane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 octobre 1963, par M. Eltoumi. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la station de Sidi Bou-Gobrine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardi El-Fana », située dans la forêt de Beni-Hassen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.619, par M. Sadok ben Hadj Ibrahim El-Hamrouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 octobre 1963, par M. Eltoumi. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Cheikh de Beni-Hassen.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Habibia I », située à El-Guardanine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.658, par M. Mohammed ben Salah Chaouach et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 18 octobre 1963, par M. Eltoumi. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Bureau du Cheikh de Ouardanine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Gabbiche Hassen », située au Cheikhat d'El-Guardanine, au lieu dit Ghazs El-Hendi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.680, par M. Hadj Ahmed ben Hadj Hassen Gabbiche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 octobre 1963, par M. Eltoumi. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la station de Sidi Bou-Gobrine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Feslan El-Houboub », située à El-Hafsoune, Cheikhat de Bou-Gobrine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.686, par M. Abdelkader ben Fredj ben Hadj Mabrouk Boulagga et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 15 octobre 1963, par M. Eltoumi. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la station de Sidi Bou-Gobrine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zayatine El-Oulfa », située à Afsoune, Cheikhat de Bou-Gobrine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.687, par M. Abdelkader ben Fredj ben Hadj Mabrouk Boulagga et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 16 octobre 1963, par M. Eltoumi. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la station de Sidi Bou-Gobrine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Karamani », située à Oued El-Kharroub, forêt de Kalsa Seghira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.688, par M. Sadok ben Salah ben Hadj Ali El-Karamani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1963, par M. Lessini André. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bit Chetai », située à Sousse, quartier dit « Les Constructions du Sud », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.690, par M. Chimbane ben Khelifa Chetai, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1963, par M. M'Hamed Hassen. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bit El Hamd », située à l'intérieur du périmètre communal de Mahdia à la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.693, par M. Mustapha ben M'Hamed Essoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1963, par M. Oundja. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Waffa », située à Sousse, quartier Bou Hassina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.694, par M. Hsouna ben Ahmed Rejiba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1963, par M. Hamed Hassen. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

1.317

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 6 Septembre 1963

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « MAISON PILTER AFRIQUE DU NORD » M A P A N; Société anonyme au capital de 90.000 Dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le vendredi 27 septembre 1963 à 10 heures au nouveau siège de la Société, 15, Avenue de Carthage - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Régularisation du retard à la convocation de l'assemblée générale ordinaire.
2°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1962.
3°) Rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
4°) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes.
5°) Quitus au Conseil d'Administration.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1319.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « MAISON PILTER AFRIQUE DU NORD » M A P A N; Société anonyme au capital de 90.000 Dinars, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le vendredi 27 septembre 1963 à 11 heures au nouveau siège de la Société, 15, Avenue de Carthage - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Restriction de l'objet de la Société par suppression de la branche machine agricole.
3°) Modification en conséquence de l'article 2 des statuts.
4°) Cession du bail de l'atelier, Route de Zaghouan et liquidation du matériel agricole existant.
5°) Questions diverses.

Le texte des résolutions qui seraient soumises à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au Siège Social pendant les quinze jours précédant la réunion;

Tout actionnaire quel que soit le nombre de ses actions, peut prendre part à l'Assemblée;

Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire membre lui-même de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 1320.

Une association coopérative de construction a été constituée sous le nom de :

« ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION ARRAYAHINE ».

Bn : Achat de terrain pour les coopérateurs, partage et construction de logements.

Siège Social : 8, Rue Gharnouta - Tunis.

Visa : N° 3.526 en date du 23 août 1963, Tunis.

N° 1.322.

N.P.K. - ENGRAIS

Société Anonyme Tunisienne au Capital de 1.400.000 Dinars

R.C. SFAX 2876

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société N.P.K.-ENGRAIS, Société Anonyme Tunisienne, dont le siège social est à Sfax, 2, Rue Habib Thameur, sont convoqués :

I) En Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 4 octobre 1963 à 15 h. 30 à l'Hôtel « Des Oliviers » à Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1962.
3. Rapport spécial du Commissaire comptes concernant le même exercice.
3. Rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l'article 78 du Code de Commerce.
4. Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes.
5. Quitus au Conseil d'Administration.
6. Renouvellement du Conseil d'Administration.
7. Nomination ou renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émoluments.
8. Questions diverses.

II) En Assemblée Générale Extraordinaire le 4 octobre 1963 à 17 heures à l'Hôtel « Des Oliviers » à Sfax.

— Confirmation par les anciens actionnaires de leur renonciation à leur droit préférentiel de souscription.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au Siège Social de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.323.