Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejet. 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret N° 60-161 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379) relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu la loi des cadres du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales les postes en nombres ci-après déterminés :
- 2 Médecins Inspecteurs Régionaux.
- 2 Pharmaciens Inspecteurs Régionaux.
- 50 Médecins de la Santé Publique.
- 332 Infirmiers.
- 30 Préparateurs.
22 Infirmiers spécialisés.
- 8 Sages-Femmes.
- 8 Assistantes sociales.
- 4 Adjointes sociales.
- 336 Aides-soignantes.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1963 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 septembre 1963 (16 rabia II 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.