Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 12 septembre 1963 (24 rabia II 1383), relatif aux prix des produits pharmaceutiques

Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu le décret du N° 60-12 du 16 mars 1966 (18 ramadan 1379) relatif à l'exercice et à l'organisation des professions pharmaceutiques en Tunisie;

Vu le décret du N° 61-2 du 16 janvier 1961 (28 rejsb 1380) organisant la Pharmacie Centrale de Tunisie tel qu'il a été ratifié par la loi N° 61-21 du 28 juin 1961 (15 meharram 1381);

Vu le décret du 12 août 1913 (10 chaahane 1362) concernant les prix et le contrôle économique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1953 (5 rabia I 1375) soumettant au régime de l'homologation ou de l'auto-homologation les marchandises importées;

Vu l'arrêté du 3 mai 1957 (3 chaoual 1376) relatif aux prix des produits pharmaceutiques ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Arrêté :

ARTICLE PREMIER. — Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté susvisé du 3 mai 1957 (3 chaoual 1376), sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article premier (nouveau). — Les prix des produits pharmaceutiques importés sont établis dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 12 novembre 1953 (5 rabia I 1373).

Article 2 (nouveau). — Les taux maxima de marque brute applicables aux produits pharmaceutiques importés destinés à la médecine humaine et vétérinaire sont fixés toutes taxes comprises, pour le grossiste à 11,9 %.

Article 3 (nouveau). — Les taux maxima de marque brute applicable aux produits pharmaceutiques importés destinés à la médecine humaine sont fixés, toutes taxes comprises, pour le pharmacien d'officine en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques allopathiques et homéopathiques comme suit :

1° 32 pour 100 pour les spécialités dont le prix public est égal ou inférieur à 1 D, 360;

2° 30 pour 100 pour les spécialités dont le prix public est compris entre 1 D, 361 et 2 D, 380;

3° 28 pour 100 pour les spécialités dont le prix public est supérieur à 2 D, 380.

Article 4 (nouveau). — Dans le cas d'une vente directe de l'importateur au pharmacien d'officine portant sur une ou plusieurs des spécialités visées à l'article 3 nouveau ci-dessus l'échelle des écarts des prix motivés par l'importance des achats ne peut, en aucun cas, excéder l'échelle maximum des remises suivantes consenties sur le prix limite de vente au pharmacien d'officine :

1° Pour les produits assortis d'un même fabricant :

• vente minimum de 50 produits assortis par groupe de 5 unités identiques : remise maximum de 2 %;
• vente minimum de 100 produits assortis par groupe de 5 ou 10 unités identiques : remise maximum de 3 %;
• vente minimum de 200 produits assortis par groupe de 5 à 10 unités identiques : remise maximum de 4 %;
• vente minimum de 300 produits assortis par groupe de 5 à 10 unités identiques : remise maximum de 5 %.

2° Pour les produits assortis de plusieurs fabricants et groupes par 5 unités minimum — Remise maximum de 3 % pour les achats dont le montant est compris entre 50 D. et 100 D. :

• remise maximum de 5 % pour les achats dont le montant est compris entre 100 D, 001 et 200 D;
• remise de 6 % pour les achats dont le montant est supérieur à 200 D.

1.334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Septembre 1963

Pour l'application des remises définies au présent article le terme « unité » désigne chaque présentation différente par le modèle, par la forme, par le dosage d'une même spécialité susceptible de faire l'objet d'une commande séparée. Le nombre d'unités ou de produits à considérer doit correspondre à une livraison effectuée en une seule fois.

Article 5 (nouveau). — Le taux maximum de marque brute applicable aux spécialités et produits pharmaceutiques pour lesquelles le fabricant ne fait aucune publicité et dont la publicité et la diffusion sont assurées uniquement par le pharmacien détaillant est fixé, toutes taxes comprises, à 50 % du prix public.

La liste des spécialités et produits pharmaceutiques bénéficient du taux maximum prévu à l'alinéa précédent doit être approuvée par le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Article 6 (nouveau). — Le taux maximum de marque brute pour les produits spécialisés à l'usage de la médecine vétérinaire est fixé, toutes taxes comprises, à 40 % du prix public.

Article 7 (nouveau). — Le prix public doit être mentionné sur l'emballage du produit en caractères apparents et indélébiles et complété, s'il y a lieu, par les honoraires pour responsabilité professionnelle.

Les prix ne peuvent être ni surchargés, ni raturés.

Lorsque le prix d'un produit pharmaceutique est erroné ou lorsqu'il a subi une modification en hausse ou en baisse, le nouveau prix doit figurer sur une nouvelle étiquette.

Arr. 2. — Les produits déjà étiquetés et existant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dans les pharmacies de détail et les drogueries pharmaceutiques ne subiront de modification du prix de vente au public qu'à compter de la notification aux intéressés des nouveaux prix résultant de l'application des dispositions prévues ci-dessus.

Arr. 3. — Les étiquettes sur lesquelles seront mentionnées les nouveaux prix seront différentes de celles en vigueur à la date d'application du présent arrêté.

Les étiquettes précédemment utilisées seront périmées et leur détention sera interdite.

Arr. 4. — En ce qui concerne les produits importés de France, le prix de revient correspond, au maximum, au prix de vente hors-laxes du fabricant au grossiste français le plus favorisé, majoré, le cas échéant, des frais prévus aux articles 1 et 5 de l'arrêté susvisé du 12 novembre 1953 (5 rabia I 1373).

Arr. 5. — Dans un but de simplification, par dérogation aux dispositions des articles 1 à 6 nouveaux ci-dessus, et à titre transitoire, les prix de vente au public des produits pharmaceutiques spécialisés ou non, importés de France et destinés à la médecine humaine et vétérinaire, ne peuvent en aucun cas être supérieurs aux prix de vente au public pratiqués en France, convertis en dinars, toutes taxes et frais compris.

Arr. 6. — Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 septembre 1963.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

AHMED BEN SALAH.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

MONDIER BEN AMMAR.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1964-1966, commenceront dans cette Commune, dix jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1964-1966, commenceront dans cette Commune dix jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksar Hellal a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1964-1968, commenceront dans cette Commune, dix jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1952

(Décembre 1952)

Les porteurs de titres de l'Emprunt Tunisien 6 % 1952 (décembre 1952), 2ᵉ emprunt de consolidation des Bons d'Equipement sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances à Tunis, au 11ᵉ tirage au sort des Mille Sept Cent Vingt Huit (1,728) titres de l'emprunt susvisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1953 (16 doul kaada 1372), J.O.T. n° 65 du 14 août 1953.

Le numéro tiré au sort a été le numéro Dix Sept Mille Deux Cent Cinquante Sept (17.257).

Les titres amortis sont les suivants :

du n° 17.257 au n° 18.984 inclus = 1.728.

1.335

EMPRUNT OBLIGATAIRE

DE LA CAISSE DES PRETS AUX COMMUNES

5 % 1959

Les porteurs de titres de l'emprunt de la Caisse des Prêts aux Communes, Régions et Etablissements Publics Tunisiens, 5 % 1959 sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances au troisième tirage au sort des titres de l'emprunt susvisé conformément aux dispositions de la loi N° 59-103 du 1er septembre 1959.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 1er décembre 1963 sont les suivants :

I. — Obligations nominatives

a) de 100 Dinars : du n° 298 au n° 341 = 44
b) de 10 Dinars : du n° 2.847 au n° 3.140 = 294

II. — Obligations au porteur

a) de 100 Dinars : du n° 3.202 au n° 3.431 = 230
b) de 10 Dinars : du n° 1.937 au n° 2.552 = 616

EMPRUNT TUNISIEN 3 % 1892

Tirage : 2 juillet 1963
Remboursement : 1er octobre 1963

Obligations de 5 D.T.U.
7.058 à 7.616 = 559

TITRES D'APPOINT DE 500 MILLIMES

1.336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Septembre 1963

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

1.337

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.468

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.468, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1963, M. Ammar ben Mohamed ben Abdallah Sfaxi, tunisien, coiffeur, demeurant à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghars Ayad El Gueldaoui », consistant en terre nue, située à l'Ariana, route de la Choutrana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 3.100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ghars Ayad El Gueldaoui »;

b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de :

1° : le requérant, pour 2/7;

2° : Saïd ben Amor ben Salem El Lemsi, pour 2/7;

3° : sa sœur germaine Mahbouba, pour 1/7;

4° : leur sœur germaine Zohra, pour 1/7;

5° : leur sœur germaine Zina, pour 1/7;

Tous tunisiens, demeurant à l'Ariana.

c. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Ayad.

A l'Est : La terre dite Cherak Es-Sid.

Au Nord : La route publique.

A l'Ouest : Ghars Hemdana dite Ghars Messaouda.

REQUISITION N° 27.469

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.469, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1963, M. Hadj Ali ben Amor ben Othman, agissant en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'Association Coopérative de Constructions « Cité du 25 Juillet », a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Borj Ben Salem et Saniel Battikha », consistant en une plantation d'oliviers avec petite construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 10 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Borj Ben Salem »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Association Coopérative de Constructions « Cité du 25 Juillet », dont le siège social est à Tunis, 29, Place M'Hamed Ali;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Sur une partie un immeuble immatriculé appartenant aux héritiers Couvapoulo, titre foncier n° 8.271, sur une autre partie, une terre appartenant aux sieurs Tahar et Salah El Gharbi et sur le restant, le habous Jamaïa, actuellement Ali Souissi, propriétaire jusqu'à la limite constituée par un fossé et un carroubier.

Au Sud : Sur partie, le habous Naccache, dont partie appartenant à Ahmed ben Milad, et partie à Kilani El Guelai, et sur le restant, Hamida El Meriah.

Au Nord : Sur partie, la propriété des héritiers Couvopoulo, titre foncier n° 87.941, dit : « Bordj Ben Ali », et sur le restant, le habous « Bir Laasfouri », actuellement à Salah El Aroussi, propriétaire.

A l'Ouest : Sur partie, le sus-nommé et sur le restant la fondation Bir Laasfouri.

Note. — Il existe une parcelle immatriculée, titre foncier n° 87.938, dite « Gars Ben Nasr », enclavée dans la présente réquisition, et qui est également la propriété de l'Association requérante.

REQUISITION N° 27.470

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.470, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1963, M. Mohamed ben M'Hamed ben Abdallah Borsoni, tunisien, agriculteur, demeurant à Soliman, rue du Président Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dabdaba », consistant en terre nue, située au Nord de Soliman, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Grombalia, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Riadh 29 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre nue appartenant à Chadli et Abdessalam, enfants de Hadj Sadok Abidi, anciennement habous Hadj Hassen Gadhaoui.

A l'Est : Le chemin de Zekak Mojine.

Au Nord : Saniat Ben Yahia appartenant au requérant Mohamed ben M'Hamed ben Abdallah Borsoni, non requise à l'immatriculation sur partie et sur le restant, une saniat appartenant à Mohamed ben Salah ben Brahim et consorts.

A l'Ouest : Le cherak Ben Yahia, anciennement Baggari, appartenant à Hadj Mohamed ben Hadj Aleya Radsi, sur partie et sur le restant, un chemin.

REQUISITION N° 57.712

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.712, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1963, M. Mohamed ben Ali ben Mohamed Es-Seghaier, tunisien, journalier, demeurant à Daher El Koudiat, Bizerte-Ouest, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre propre à la construction, située à Daher El Koudiat, Cheikhat de Bizerte-Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 121 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Seghaier 1 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre appartenant au Service du Domaine de l'Etat.

A l'Est : Terre appartenant au sieur Abdelmajid ben Brahim ben Hadid.

A l'Ouest : Terre appartenant aux héritiers El-Lazam.

Au Nord : Un chemin.

REQUISITION N° 57.713

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.713, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1963, M. Abderrahmane

hen Mohamed Oumaïs, tunisien, magistrat, demeurant à Kaba-Kebira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Kaba-Kebira, au lieu dit « Bir El-Tumma », Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 arcs.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhal El Ahdam »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Ajmi ben Fredj ben Jaafar sur partie, Ahmed ben Sassi Fradi sur autre partie, Mohamed ben Sadok Ben Maïza sur autre partie, et sur le restant, les héritiers Mohamed ben Ahmed.

A l'Est : Béritiers Mohamed ben Ahmed sur partie, et sur le restant, les héritiers Mahmoud Saleh.

Au Nord : Sur partie, héritiers Mahmoud Saleh, sur autre partie Larbi Abid et consorts, et sur le restant, un passager pour le requérant.

A l'Ouest : Sur partie Hédi ben Cheikh Salah ben Achoura, sur autre partie, les héritiers de Cheikh Mohamed ben Rejeh, sur une autre partie un passage pour le requérant, et sur le restant, un chemin public.

REQUISITION N° 57.714

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.714, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1963, M. Mohamed Es-Salah ben Ali ben Rabah Guétat, tunisien, docteur (chirurgien), demeurant à Sfax, Cité Al-Bondan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue sur laquelle est édifiée une maison, située à Sfax, route de Sidi Mansour, km. 7, Cheikhat d'Outed Fadha, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 20 arcs.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ach-Chatl »;

b) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer.

A l'Est : Anciennement Es-Sellami et actuellement Hadj Ali Miladi.

Au Nord : La route de Sidi Mansour.

A l'Ouest : Terre domaniale.

REQUISITION N° 57.715

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.715, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1963, M. Mohamed ben Ahmed ben Hadj Ahmed El Fakhrakh, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, rue de la Grande Mosquée, n° 1, faisant élection de domicile chez M. Abdelaziz Trifa, avocat à Sfax, 5, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 67 pieds d'oliviers, située à Agareb, Cheikhat de Araba, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3 ha, 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Salma X »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive de son épouse Rana bent Mohamed ben Hadj Ahmed ben Ayad, tunisienne, née à Sfax, en 1932, sans profession, demeurant à Sfax, route de Grenada, à Merkez Sidi Abbès;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Kerrine et Amor ben Ali Djaouadi.

A l'Est : Mahmoud Chlourou et Ali Hamami.

Au Nord : Béritiers Selajef ben Hadj Hassine El Hamami.

A l'Ouest : Ali ben Reik ben Fredj et Ramana bent Dabous.

REQUISITION N° 57.716

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.716, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1963, M. Mohamed ben Essadok ben Mahmoud El-Fekli, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, ancienne route de Mabelin, km. 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 30 pieds d'oliviers, 120 arbres fruitiers et terre nue, située à Sfax, route de Gabès, km. 24, Cheikhat de Chaffar, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 7 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Menchia 17 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La plage de Makta.

A l'Est : Sebkha.

Au Nord : Terre domaniale.

A l'Ouest : La route amenant à la plage de Chaffar.

REQUISITION N° 57.717

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Suivant réquisition N° 57.717, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1963, M. Tijani ben Ayed ben Said ben Younès, tunisien, cafetier, demeurant à Tunis, 4 bis, rue Tourbet El-Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Menzel Soualmi et Menzel Bourguiba », consistant en terre nue, située au Cheikhat de Sedghiane, Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 2 ha, 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Soualmi IV »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

1°) Menzel Soualmi :

Au Sud : Une jadda, puis El Magoura.

A l'Est : Une ligne de démarcation et au-delà Mohamed ben Rejeh et Ben Dabsen et un puits comblé.

Au Nord : Kantara et un sarout et au-delà les héritiers Kareem ben Dabsen.

A l'Ouest : Une jadda et au-delà Ben Salah.

2°) Parcelle de terre située à l'Ouest du bassin :

Au Sud : Mohamed ben Rejeh.

A l'Est : Le bassin.

A l'Ouest : Le méjan.
Au Nord : La kantara.
3°) Menzel Bourguiba :
Au Sud : Le puits sur un confront et la kantara sur l'autre confront.
A l'Est : Héritiers de Bourguiba et au-delà un sarout.
Au Nord : Jadda.
A l'Ouest : Pareillement.
4°) Parcelle contiguë au puits :
Au Sud : Héritiers Ben Salah.
Au Nord : La kantara.
A l'Est : Le bassin avec un olivier et un palmier «Ajila».

REQUISITION N° 57.718

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant requisition N° 57.718, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1963, M. Mohamed ben Hassen ben M'Hamed Gharsallah, tunisien, demeurant à Menzel Djemil, rue des Martyrs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue comprenant 25 arbres fruitiers, située à Menzel Djemil, rue des Martyrs, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 456 m².

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ahlem »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jenane des héritiers Mohamed El Kamel.
A l'Est : Héritiers Aleya Temelli.
A l'Ouest : Dar Salah Es-Samrani et la rue des Martyrs.
Au Nord : La maison de Mohamed Gharsallah.

REQUISITION N° 57.719

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant requisition N° 57.719, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1963, M. Mohamed El Habib Ezzili, tunisien, distributeur à la bibliothèque de Sousse, demeurant à Monastir, faisant élection de domicile chez M. Ali Ezzili, rue de la République, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 4 oliviers, 1 palmier et un puits, située à Skanès, route de Sousse, à 1.500 mètres de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1.500 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Habibia »;
b) Qu'elle est la propriété de :
1°) le requérant, pour 1/2;
2°) son épouse la dame Khedija Chérif, née le 15 février 1936 à Monastir, pour 1/2.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Salem Chayata, quartier du cimetière à Monastir, sur partie et sur le restant le sieur Fredj Stambouli, route de Sousse à Monastir (Skanès).
Au Sud : La piste forestière.
Au Nord : La route conduisant de Sousse à Monastir.

REQUISITION N° 57.720

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant requisition N° 57.720, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1963, M. Bannour ben Mohamed ben Amar Othman, tunisien, journalier, demeurant à la banlieue de Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec une terre employée comme zriba, située à Raoudha, Cheikhat de la banlieue de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Bit El-Hassid »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelhamid ben Hassen El Béji.
A l'Est : Hassen ben M'Hamed El Béji.
Au Nord : Chemin privé.
A l'Ouest : Abdelhamid ben Hassen El Béji.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ksir Jerbi », située à Kélibia, à 3 km, environ du village sur la route G.9, n° 10, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.287, par M. Ahmed ben Mohammed El Klibi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 octobre 1963, par M. Guernazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Feddane El-Touil », située à Henehir Chagleh El Hassaiet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.300, par M. Ammar ben Ali Chadi ben El Mabrouk ben Hadj Salah El Ouali et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 14 octobre 1963, par M. Ben Romdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, à Fondouk Hafaïd.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Les Lilas 36 », située à Bir Bou Regha, près de la gare, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.304, par M. Micaleff Cacchia Michel et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 14 octobre 1963, par M. El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, à la gare de Bir Bou Regha.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zohra 92 », située à Nabeul, quartier Sidi Maouia, près rue Hédi Chaker et rue de la République, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.307, par M. Mohamed ben Aleya Zine, pour sa femme Fatma ben Salem Zine, en qualité de propriétaires, sera effectué le 17 octobre 1963, par M. Ben Romdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nase Mina Allah », située à Nabeul, route de Tunis, km. 1, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.312, par M. Salah ben M'Hamed ben Boubaker Younès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 octobre 1963, par M. El Asmi. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kataat Hamdane », située à Henchir Chagleh El Hassiette, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.318, par M. Jilani Naieb ben Hadj Hassine ben Slimane et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 16 octobre 1963, par M. Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, à Fondouk Hafaïd.

GOUVERNORAT DU CAP BON

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Hagère Abdelmoula », située à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.322 par M. Mohammed ben Hadj Ferhat Abdelmoula, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 octobre 1963, par M. El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Heliane », située à Nabeul, route de la plage, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.323, par M. Kalfon Emile Mordekai dit Mardochée, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 octobre 1963, par M. Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Ezzine », située à Nabeul, rue Hédi Chaker, n° 19, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.337, par M. El Hédi ben Aleya Ezzine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 octobre 1963, par M. Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniat Rejeh », située à El Argoub El Djedid, dans la forêt de Grombalia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.372, par M. Tahar ben Déchir ben Tahar ben M'Hamed ben El Hadj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1963, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Koraiech », située à Nabeul, rue de la Source, n° 1, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.379, par M. Nouraidine ben Abda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 octobre 1963, par M. El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Franco Nicoletta », située à Kélibia, au lieu dit Ksir Tahel Mustapha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.383, par Mme N'c Nicodetta Franco, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 octobre 1963, par M. Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa des Roses 35 », située à Henchir El Guelta Loulania, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.391, par M. Abdelkader Davom, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1963, par M. Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka 557 », située à Korba, à Cheraf Zaddadi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.404, par M. Mohamed ben Aleya El-Tenani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 octobre 1963, par M. Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Fath », située à Korba, avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.405, par M. Khelil ben Hadj Abdelkader ben Hassen Khelil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 octobre 1963, par M. Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amor Aziza II », située à Kouba Kebira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.407, par M. Amor ben Salah ben Aziza, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 octobre 1963, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sanite El Ouardi 1 », située à Zekak El Khedri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.409, par M. M'Tir ben Hamida Kaabar, agriculteur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 octobre 1963, par M. El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Fatma Kalsham », située à Tunis, rue Sidi Errassas, impasse du Fusil, n° 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.419, par Mme Fatma ben Mohamed El Kalsha-

1.341

ni, V° Habib ben Hassine Najer, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 octobre 1963, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Marbouba 30 », située à Henchir Skalba, près de Menzel Temine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.424, par M. Hamda ben Mohammed ben Ali El Oulichi El Masoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 octobre 1963, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Oulad Laroussi », située à Sidi Dabar, Cheikhat de Bou Arkoub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.430, par M. Abdelhamid ben Hadj Laroussi ben Brahim Senoussi et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 17 octobre 1963, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Noureddine Senoussi », située à Henchir M'Sali, forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou Arkoub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.431, par M. Noureddine ben Hadj Laroussi ben Brahim Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 octobre 1963, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Aleya XIII », située à Henchir M'Sali, forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou Arkoub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.432, par M. Hadj Aroussi ben Brahim Senoussi, pour son fils, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 octobre 1963, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Brahim Es-Snoussi », située à Henchir El Gouis, Cheikhat de Bou Arkoub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.434, par M. Brahim ben Hadj Ali ben Brahim Es-Snoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1963, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Es-Saida I », située à Ghabet Belli, Cheikhat de Bou Arkoub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.438, par Mme Chadha ben Hadj Mahrez ben Brahim Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1963, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Bouezam », située dans la forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou Arkoub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.438, par Mme Chadha ben Hadj Mahrez ben Brahim Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1963, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jenane Es-Saida », située à El Argoub El Djedid, forêt de Gronbelin, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.451, par M. Tabar ben Béchir ben Tabar Bel-Hadj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1963, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Ennouzha », située à Hammamet, rue El Kheddada, prolongement de la rue Sidi Youssef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.452, par M. Salah ben Ahmed dit Salah Soussia Turki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1963, par M. El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mounira 20 », située au Nord de Hammamet, à 500 m. environ de la gare, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.453, par M. Salah ben Mohamed ben Salah Khai et sa femme, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 14 octobre 1963, par M. El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kabat Ez-Zouhour », située à Bir Chelouf, à l'Ouest de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.454, par M. Abdelkader ben Bakha El Kohli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 octobre 1963, par M. El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Hachana », située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.455, par M. Noureddine ben Ahmed ben El Kilani ben Ammar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 octobre 1963, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant l'école de la

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 13 Septembre 1963

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Touireul et Sidi Naceur » N° 170.283 ayant été égarée tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Ahmed HAMZA Avocat, 2, Avenue de Carthage à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1.344.

CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « STECRINO »

Par acte sous seings privé en date du 29 août 1963, enregistré à Bizerte le 30 août 1963, Folio 94, Case 713, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Tunisienne d'Exploitation du Crin du Nord », ayant pour objet l'achat, la vente, l'exploitation sous toutes ses formes du palmier nain, du crin végétal et du sorgho.

Siège social : Place Darieux à Bizerte.

Capital social : 4.000 Dinars, entièrement libérés en numéraires.

Gérance : M. Abdelhamid CHALBI, commerçant, demeurant à Bizerte, Rue de Tripoli, est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en toutes circonstances.

Durée de la Société : 10 années, commençant à courir à partir de la constitution de la Société.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 2 septembre 1963.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.345.

Suivant P.V. en date du 20 décembre 1962, enregistré à Sousse A.C. le 24 août 1963 vol. 341 N° 275, la Société Tunisienne Agricole et d'Elevage, S.A.R.L. au Capital de 22.000 Dinars, dont le siège est à Sousse, Avenue Mohamed V, a été dissoute par anticipation. Les gérants Messieurs Brahim SLAMA et Hamouda ben Salem ben Hafsia dit « EL HERGLI » ont été nommés comme liquidateurs. 2 exemplaires de l'acte de dissolution ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 7 septembre 1963.

N° 1.346.

SOCIETE POPULAIRE DE FABRICATION DU PAIN

à Sakiet Ezzit « SOPEZET »

Société Anonyme :

Capital 1.045 Dinars

Siège Social : Boulangerie Ahmed Dhiab à Sakiet Ezzit — Sfax.

EXTRAIT DES STATUTS

Par acte s.s.p. en date du 22 juin 1963, enregistré à Sfax, le 31 juillet 1963 N° 506.

Dénomination : Société Populaire de Fabrication du Pain à Sakiet Ezzit.

Nature : Société anonyme par action.

Siège social : Boulangerie Ahmed Dhiab à Sakiet Ezzit.

Objet : Fabrication et vente du pain sous toutes formes et exploitation industrielle de tous procédés se rapportant à cette fabrication — opérations immobilières et financières se rattachant à l'objet.

Durée : 90 ans du jour de la création définitive.

Capital : 1.045 Dinars divisé en 209 actions dont 141 d'apport en nature et 68 souscrits en numéraire entièrement libérées.

L'année sociale commence le 1er janvier pour finir le 31 décembre.

Administration : Par un Conseil d'Administration formé de 3 membres nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour 3 ans renouvelable après 3 ans par 1/3 par tirage au sort pour le premier Conseil ; jouit de tous les pouvoirs pour agir au nom de la Société et l'obliger dans le cadre de son objet et pour ce qui n'est pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

La gestion de la Société est faite sous la responsabilité du Président-Directeur Général qui peut s'adjoindre un sous-directeur général.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire nomme un ou plusieurs commissaires, ayant pour mission de vérifier les comptes et livres, de contrôler la caisse, de vérifier l'exactitude des pièces comptables, des inventaires et bilan et de s'assurer de leur sincérité, ainsi que l'authenticité des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration — Nomination renouvelée chaque année. Ont le droit de convoquer l'Assemblée Générale Extraordinairement en cas d'urgence.

Assemblée Générale : Les associés sont convoqués chaque fois par une Assemblée Générale Ordinaire dans les 6 mois de la clôture du précédent exercice par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale se réunit aussi à la demande des commissaires en cas d'urgence et obligatoirement si des associés représentant 40 % du capital le demandent.

Procès verbaux des séances : Les copies et extraits des procès verbaux des séances de l'Assemblée Générale sont signés par le Président-Directeur Général ou l'un des Administrateurs.

Répartition des bénéfices : Les bénéfices nets sont déterminés après déduction des frais généraux, des charges sociales, des sommes prélevées pour amortissement de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels. Ils sont distribués ainsi.

5 % fonds de réserve légal jusqu'à atteindre le 1/10 du capital.

8 % pour le Conseil d'Administration.

Le solde réparti entre les actionnaires après déduction s'il y a lieu de toutes sommes prélevées pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou pour constituer des fonds de réserve généraux, spéciaux extraordinaires.

Dissolution et liquidation : en cas de perte des 3/4 du capital le Conseil d'Administration convoque obligatoirement l'Assemblée Générale pour se réunir et décider de la continuité ou non de la Société.

Déclaration de souscription et de versement : faite à l'enregistrement de Sfax le 31 juillet 1963 où elle a été enregistrée le même jour N° 568.

Fondateurs : MM. Hadj Salem Damak, Rachid ben Letaief Amouri.

Constitution : du P.V. de la première Assemblée Constitutive du 5 août enregistré à Sfax N° 1 il appert que la dite Assemblée a déclaré sincère la déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs et a chargé MM. Habib Derbal, Ahmed ben Djudida et Mekki Abdelnadheur d'évaluer les apports en nature.

Du P.V. de la deuxième Assemblée Constitutive du 12 août 1963, il appert que l'Assemblée Générale a homologué à l'unanimité le rapport des commissaires chargés de l'évaluation des apports en nature. Qu'elle a nommé pour 3 ans les membres du Conseil d'Administration : MM. Hamouda Frikha, Rachid El Amouri, Ahmed Damak, Ahmed Dhiab et Mokhtar Bouguecha.

Monsieur Abdelaziz Belguith est nommé commissaire aux comptes jusqu'au fin décembre 1964 avec possibilité de renouvellement de sa mission.

L'Assemblée homologue à l'unanimité les statuts après modification du paragraphe I de l'article 16 et déclare la Société définitivement constituée.

Première réunion du Conseil d'Administration : de son P.V. en date du 12 août 1963 il se dégage que M. Hamouda Frikha est nommé Président-Directeur Général de la Société, et M. Ahmed DAMAK Sous-Directeur Général.

Dépôts au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 7 septembre 1963 des pièces suivantes sous le N° 414 :

Deux expéditions des statuts.

Deux copies de la déclaration de souscription et de versement.

Deux copies de l'état des souscripteurs.

Deux expéditions du P.V. des réunions des Assemblées constitutives des 5 et 12 août 1963.

Toutes ces pièces sont enregistrées.

Dont extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.347.

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme :

au capital de 300.000 Dinars

Siège Social à Tunis

Avenue de France N° 3

R. C. Tunis N° 357

CONVOCATION

DES ACTIONNAIRES A UNE ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « BANQUE DE TUNISIE », dont le siège est à Tunis, 3, Avenue de France, sont convoqués pour mardi 1er octobre 1963 à 17 heures, au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification de l'augmentation du capital de 300.000 Dinars à 330.000 Dinars par incorporation au capital de réserves et des modifications conséquentes des Statuts, décidée par le Conseil d'Administration en sa séance du 3 septembre 1963.

2°) Examen et approbation du principe d'un rapport en nature effectué par la Société Générale à notre Société.

3°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires à l'effet de vérifier et d'apprécier cet apport en nature, sa rémunération et de faire un rapport à cet égard à une nouvelle Assemblée, fixation de la rémunération du ou des commissaires.

4°) Augmentation du capital social par la création d'actions à attribuer en représentation de cet apport.

5°) Modification à apporter aux Statuts comme conséquence de ce qui précède.

Pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au siège social, cinq jours au moins avant la réunion, soit leurs titres, soit les récépies de ces titres en constatant le dépôt dans toutes les Banques et Etablissements de Crédit.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.344.

LA SOCIETE TUNISIENNE

INDUSTRIELLE et COMMERCIALE

« TUNICOM »

Extrait du P.V. du C.A. du 31 août 1963.

Présents : M. MACKIEWICZ Jean;
: M. LEVI DI LEON Norbert;
: M. OLANDA Tullio;

Absent excusé : M. MACKIEWICZ Paul.

Suite à l'A.G.O.A. du 30 août 1963, le C.A. s'est réuni pour former son bureau et nommer son Président-Directeur-Général.

Le C.A. nomme à l'onnaimité Monsieur Jean MACKIEWICZ comme Président-Directeur Général et donne tous les pouvoirs à lui dévolus que lui octroient les Statuts de la Société comme le prévoit l'article XIX et suivants des dits Statuts.

N'ennuie par la même occasion : M. MACKIEWICZ Paul comme Vice-Président.

M. LEVI DI LEON Norbert comme Administrateur.

M. OLANDA Tullio comme Administrateur-Conseils pour la durée de six ans comme prévu par l'article XIV des Statuts de la Société.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le C.A. lève sa séance.

Extrait conforme à nos Fares.

Tunis, le 2 septembre 1963.

Le Président-Directeur-Général,

MACKIEWICZ Jean.

N° 1.349.

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPENSION ECONOMIQUE

ET INDUSTRIELLE « S.T.E.E.I. »

TUNIS

MODIFICATIF DES STATUTS

ET NOMINATION D'UN GERANT

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 18 juin 1963, enregistrée à Tunis le 23 juillet 1963 A.C.I. Vol. 735, Cèse 51, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 24 juillet 1963, l'article 10 a été modifié comme suit :

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux et nommés par décision collective ordinaire des associés.

Le reste sans changement.

Suivant décision collective ordinaire en date du 2 septembre 1963 enregistrée à Tunis le 7 septembre 1963, Vol. 735, Série 1, Case 579 et déposée au Greffe le 9 septembre 1963, M. André Saada est nommé seul gérant pour une année commençant le 1er septembre 1963 et expirant le 31 août 1964.

Le Gérant.

N° 1.350.

Article 229 et suivant du Code de Commerce.

Par acte sous seines privés, enregistré le 5 septembre 1963 A.C.I. Vol. 735 bis, Case 508, La Société R. BIGIAOUI R. ZETLAOUI, ayant son siège social à Tunis, 19 bis, Rue de Marseille représentée par son gérant M. René Bigiaoui a donné en location à M. Abdorrahman Diebli, demeurant à Tunis, 69, Rue de Serbie son fonds de commerce « Cinemonde », sis à Tunis, 19 bis, Rue de Marseille pour une période allant du 1er septembre 1963 au 15 mai 1965.

Cet avis a déjà été publié au Journal « El Arnal » du mardi 10 septembre 1963.

Le Locataire,

A. Djebbi.

N° 1.351.

SOCIETE TUNISIENNE

DES ARTS GRAPHIQUES

Siège Social : 20, Rue des Maltais

TUNIS

MODIFICATION DES STATUTS

L'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Le capital de la Société est fixé à 56.250 Dinars, divisé en 11.250 actions de Cinq Dinars chacune entièrement libérées.

Sous la condition suspensive de la réalisation de la deuxième augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1963, cet article sera modifié comme suit :

Le capital de la Société est fixé à 88.000 Dinars divisé en 17.600 actions de Cinq Dinars chacune entièrement libérées.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 1.352.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 50.848, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître I. NIZARO, Avocat à Tunis, 16, Rue des Tanneurs.

La présente insertion est faite en vue de la délivrance d'un duplicata.

N° 1.353.

Suivant P.V. en date du 31 août 1963, enregistré à Tunis le même jour Vol. 735, Série 1, Case 478, dont deux exemplaires ont été déposés le 6 septembre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. Mohamed ben SAID, demeurant à Gromhalia, a été désigné gérant de la Société A.R.I. « LE RELAIS », au capital de 3.400 Dinars et dont le siège social est à Bir Bou Rekba, pour la durée de celle-ci.

Pour extrait.

N° 1.354.

Suivant acte s.s.p. en date du 27 août 1963, enregistré à Tunis le 5 septembre 1963, Vol. 735, Série ter, Case 452, M. Younès ben Amor ben Salah Yedoudi, demeurant à Tunis, 133, Souk El Grana, a vendu à M. Mohamed ben Ali Bouleba, demeurant à Tunis, 48, Rue Zarkoun, le fonds de commerce de bonneterie au détail sis à Tunis, 133, Souk El Grana.

Faire les oppositions par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huissier-notaire entre les mains de Maître J. NIZARD, Avocat à Tunis, 16, Rue des Tanneurs, dans les 20 jours de la présente insertion.

Le présent avis a été publié au Journal le Petit Matin du 8 septembre 1963.

N° 1.355.

Il est porté à la connaissance des tiers que, le siège social de la Société Tunisienne de Confections «S.O.T.V.C.O.» est transféré au 7 rue Amilcar à Tunis et conserve l'enseigne du magasin « Au Beau Vêtement ».

Le Gérant :

Mohamed Salah ben Ammar

N° 1.356.

Nom : l'Etoile Sportive Djemilien.

Lieu : Monzel-Djemil.

But : Mouvement Sportif.

Approuvé le : 23 août 1963 sous le N° 3.536.

N° 1.357.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'EXPLOITATION AGRICOLE

S.A.R.J., au Capital de : 3.753 D 100

C.C. TUNIS N° 29.435

Par une décision Collective des associés, en date du 16 août 1963, le siège de la Société est transféré du 53 rue Mareeschau au 16 Avenue du Carthage à Tunis.

N° 1.358.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE TUNIS

Dépôt au Greffe de l'État de créances de la faillite Mohamed ben Mohamed ben Salah Chouya, le 10 septembre 1963.

Le Syndic :

Jilani Bournaz.

N° 1.359.

GÉRANCE LIBRE

Suivant deux actes s.a.p. du 23 août 1963, il appert que la MOBIL OIL NORD AFRICAINE S.A. dont le siège est à Alger, 29 rue Didouche Mourad et l'Agence Générale pour la Tunisie à Tunis, 219, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Houssine ben Mohamed Guasmir demeurant à Tunis, 31, Boulevard Béchir Sfar, pour une période de trois mois commençant le 23 août 1963, renouvelable facilement de trois mois en trois mois, le fends de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants et d'une station service sis à Tunis Avenue Ouled Haffouz.

En conséquence la « MOBIL OIL NORD AFRICAINE » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par M. Houssine ben Mohamed Guasmir durant sa gérance.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 10 septembre 1963.

N° 1.360.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie et Cartonnaires « S.T.I.C. » Société Anonyme au Capital de 150.000 Dinars dont le siège social est à Fondouk Choucha d'une de Radès, sont convoqués en Assemblée Générale le jeudi 3 octobre 1963, à 16 heures au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.361.

SOCIÉTÉ CHIMIQUE ET ROUTIÈRE TUNISIENNE

S.A. au Capital de : 10.000 Dinars

Siège Social :

La Manoubia, Route du champ de Tir

TUNIS

R.C. TUNIS N° 19.443

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 août 1963, le siège social de la « SOCIÉTÉ CHIMIQUE ET ROUTIÈRE TUNISIENNE » a été transféré à TUNIS, La Manoubia, Route du Champ de Tir.

L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence comme suit :

« Article 4. » Siège Social.

« Le Siège Social de la Société est fixé à TUNIS, La Manoubia - Route du Champ de Tir.

Le reste de l'article sans changement. Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 août 1963 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de TUNIS le 10 septembre 1963.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.362.

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

AGENCE MARITIME MELCA

au Capital de : 1.000 Dinars

Siège Social :

Boulevard Mohamed V

et Rue Salah Saad, Sousse

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 1963 de la Société sus-visée, enregistré à Sousse A.C. le 2 juillet 1963 F° 34 N° 68, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse que

1°) Que Monsieur Lucien MELCA et les héritiers d'Albert ont cédé 174 parts à

a) La Société Tunisienne de Transit d'Agence et de Transport — Sfax, 102 parts;

b) Monsieur Henri Bena 24 parts.

c) Héritiers V.N. Berrebi 24 parts.

d) Monsieur André RIFF 12 parts.

e) Monsieur Jacob Röger Haddad 12 parts;

au prix de 35 Dinars la part avec paiement intégral et effectif du montant des parts.

2°) Que Monsieur Lucien MELCA a donné sa démission de la gérance qui a été acceptée.

3°) Que les articles 7 et 8 de l'acte de transformation de la Société du 3 janvier 1955 relatifs à la gérance ont été modifiés et que le nouveau gérant de la Société est Monsieur Mohamed ben Abdallah avec tous les pouvoirs reconnus par la loi et touche une rémunération qui sera déterminée dans sa nature et son quantum par décision de l'Assemblée Ordinaire des associés.

4°) Que l'article 9 relatif à l'objet et de la Société a été modifié comme suit :

La Société a pour objet :

a) L'exploitation d'un commerce d'Agence Maritime, d'accompagnement, d'agence de voyage, de transit et de transports internationaux.

b) L'exploitation d'une entreprise de pêches sous toutes ses formes.

c) Les opérations financières et immobilières s'y rattachant.

5°) Que Monsieur André RIFF est nommé conseiller technique pour la durée de la Société qui, avec le gérant, a le contrôle commercial et technique des opérations afférentes à l'objet et son rémunération est fixée dans les mêmes conditions que celle du gérant. Un inventaire du matériel sera établi contradictoirement entre le gérant et Monsieur Lucien MELCA.

Les sommes dues pour exercices antérieurs à celui de 1963 à l'Agence Maritime MELCA seront remboursées par la Société dès recouvrement à Monsieur Lucien Jacques MELCA.

N° 1.363.

Société à Responsabilité Limitée

ENTREPRISE SFAXIENNE

DE MANUTENTIONS

TRANSIT ET TRANSPORTS

INTERNATIONAUX

« E.S.F.A.M. »

Au Capital de : 2.000 Dinars

Siège Social :

Rue Okba ben Nefaâ — Sfax

Il appert respectivement des actes s.a.p. suivant :

1°) Du 12 juillet 1963, enregistré à Sfax, le 12 août 1963 F° 71, N° 595.

2°) Du 12 juillet 1963, enregistré à Sfax, le 12 août 1963, N° 596.

3°) Du 12 juillet 1963, enregistré à Sfax, le 12 août 1963, N° 597.

Que :

Monsieur Jacob Röger HADDAD et Monsieur André RIFF ont cédé chacun 12 parts de 10 Dinars leur appartenant dans la Société sus-visée au prix de 45 Dinars la part à Monsieur René BERREBI, agissant pour le compte des héritiers V.N. BERREBI et Monsieur Henri BENA a cédé à Monsieur

1.345

Lucien MELCA 24 parts de 10 Dinars lui appartenant dans la Société sus-visée au prix de 45 Dinars la part, et que cette vente a été consentie conformément aux Statuts (délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 1963 enregistré à Sfax A.C. le 12 août 1963 F° 72 N° 596).

Société à Responsabilité Limitée
ENTREPRISE SFAXIENNE
DE MANUTENTIONS
TRANSIT ET TRANSPORTS
INTERNATIONAUX
« E.S.F.A.M. »
Au Capital de : 2.000 Dinars
Siège Social :
Rue Okba ben Nefaâ — Sfax

Il appert des délibérations de l'Assemblée Extraordinaire du 12 juillet 1963, enregistrées à Sfax A.C. le 12 août 1963 F° 72 N° 598 que :

Les articles VI et VII des Statuts modifiés le 31 décembre 1962 sont abrogés et remplacés dans ce sens :

Le Capital Social est de 2.000 Dinars et que les parts dans la Société sont actuellement réparties ainsi :

Société S.T.T.A.T. ……… 102 parts
Monsieur Henri BENA… 26 parts
Monsieur André RIFF… 12 parts
Monsieur Jacob Roger HADDAD ………… 12 parts
Monsieur Lucien Jacques MELCA ……… 24 parts
Monsieur René BERREBI 24 parts
N° 1.364.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 30 août 1963 enregistré à Tunis A.C. 2 le 30 août 1963 sous Vol. 731 I Case 460, il appert que la Société Nouvelle Taquine S.A.R.L. au capital de 7.800 Dinars dont le siège est à Tunis, 72. Avenue de Carthage a donné en location à Monsieur Hachemi MELLOULI, Industriel, demeurant à Tunis, Rue des Glacières 77, le fonds de commerce de fabrique de pantoufles sis à Tunis, 72. Avenue de Carthage et local accessoire sis à Tunis, 9, Rue Roubaix.

L'exploitation du fonds loué s'effectuera conformément à la loi aux risques, périls et profits exclusifs du locataire.

Semblable avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du 8 septembre 1963.

Pour extrait :
N° 1.365.

Il a été fondé l'Association suivante :
Nom : Association des Parents d'Élèves du Lycée Ibn-Charaf à Tunis.
But : 1°) Mettre les parents d'élèves à même de se connaître et d'échanger

leurs vues dans l'intérêt de leurs enfants.

2°) Prendre contact avec l'administration du Lycée ou le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale aux fins d'informer les Autorités compétentes des désiderata de l'Association que veillera à la réalisation de ces désirs dans la limite de ses possibilités.

3°) Faciliter la mission des parents pour ce qui concerne la situation, tant matérielle que morale, de leurs enfants.
Siège Social : Lycée Ibn-Charaf, Boulevard Khereddine — Tunis.
Numéro du visa : 3.517 en date du 18 juillet 1963 à Tunis.
Le Président.
N° 1.366.

SOCIETE
MARITIME TUNISIENNE
PIQUET & C°
S.M.T.P.
Société Anonyme
Au Capital de : 2.000 Dinars
Siège Social :
5, Avenue de Carthage, TUNIS

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme, Société Maritime Tunisienne PIQUET et C° S.M.T.P. au capital de 2.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, sont convoqués en Assemblées Générales qui se tiendront à Paris, le 4 octobre 1963 au siège de la Société Financière Commerciale Tunisienne, 2, Rue Lord Byron.

1°) Assemblée Générale Ordinaire à 10 heures, en vue de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Ordinaires et notamment approbation des comptes de l'exercice clos le 22 décembre 1960.

2°) Assemblée Générale Extraordinaire à 11 heures, avec l'ordre du jour suivant :

• Rapport du liquidateur sur les opérations et le compte de la liquidation.
• Approbation s'il y a lieu, de ce rapport et des opérations et des comptes de la liquidation.
• Quitus à conférer au liquidateur ainsi qu'au Conseil d'Administration en exercice lors de la dissolution.
• Constatation de la clôture de la liquidation de Société.

Le Liquidateur.
N° 1.367.

SOCIETE
« LE BATIMENT MODERNE »
S.A.R.L.
au Capital de : 1.200 Dinars
Siège Social :
4, Rue d'Algérie, Tunis

Suivant acte s.s. privé en date à Tunis du 25 juin 1963, enregistré à ladite ville (A.C.I.) le 29 août 1963, Vol. 735, Série ter, Case 380, M. Yousef ben Zine El Arfaoui cède et vend 3 parts sociales à M. Mustapha Driss.

Suivant acte s.s. privé en date à Tunis du 17 juin 1963, enregistré à ladite ville (A.C.I.) le 28 août 1963, Vol. 735, Série ter, Case 360, M. Khemis ben Djilani cède et vend 10 parts sociales à Monsieur Mustapha Driss.

Suivant acte s.s. privé en date à Tunis du 28 juin 1963, enregistré à ladite ville (A.C.I.) le 27 août 1963, Vol. 735, Série ter, Case 379, M. Ali ben M'Barek ben Ali Lassoued vend et cède 5 parts à M. Mustapha Driss.

Suivant acte s.s. privé en date à Tunis du 20 juin 1963, enregistré à ladite ville (A.C.I.) le 29 août 1963, Vol. 735 ter, Case 381, M. Mohamed Taheri ben Brahim vend et cède 4 parts à M. Mustapha Driss.

Deux exemplaires de chacun de ces actes ont été déposés au Greffe le 4 septembre 1963.

Suivant décisions collectives en date à Tunis du 10 septembre 1963, enregistrées en ladite ville (A.C.I.) le 10 septembre 1963, Vol. 735, Série ter, Case 480 et déposées au Greffe le 11 septembre 1963, M. Mustapha DRISS est nommé Gérant statutaire en remplacement de Monsieur Sahbi ben Hassen El Adjmi, démissionnaire.

L'article 15 est modifié en conséquence.

Le Gérant.
N° 1.368.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 9 septembre 1963, enregistré à Tunis, le 10 septembre 1963, Vol. 735, Série I, Case 603, M. Abdelkader ben Salem Bougacha, commerçant, demeurant à Tunis, Avenue de Lyon N° 23, a vendu à M. Didi Chanuf, commerçant, Tunisien, demeurant à Tunis, 33, Rue Désalé, la totalité du fonds de commerce de garage et réparations mécaniques générales, situé Avenue de Madrid N° 29, connu sous l'enseigne «AHD DJEDID».

Avis de ladite vente a été publié au Journal « La Presse de Tunisie » le 12 septembre 1963.

Les oppositions seront reçues entre les mains de M. S. BELHASSEN, Avocat à Tunis, 10, Rue de Hollande dans les 20 jours de la présente insertion sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.

Pour extrait.
N° 1.369.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe le 11 septembre 1963.

Faillite : Djemaa ben Djemaa
Le Syndic.
Ahmed EL KAROUI.
N° 1.370.

Cabinet de Maître Maurice Cohen Aloro, Avocat à la Cour de Cassation, 15, Rue des Belges, TUNIS.

VENTE

Aux Enchères Publiques de Biens de faillite d'un Immeuble sis à l'Ariana, 6, Rue Sidi Amor, immatriculé sous le N° 81.108 et dénommée « DAR KAMOUNA ».

L'adjudication aura lieu le mercredi 16 octobre 1963 à 9 heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite Ville, sis Boulevard Farhat Hached.

Aux requêtes, poursuites et diligences de Monsieur Gaston Gueniche, Syndic Liquidateur, demeurant, 22, Rue Charles de Gaulle, agissant en qualité de Syndic de l'Union des Créanciers de la faillite de la Société CHEMLA et Cie. et Fernand CHEMLA et Joseph COHEN, ayant Maître Maurice COHEN ALORO pour avocat constitué.

Procédure

La présente vente est poursuivie en vertu d'une ordonnance rendue le 27 avril 1963 par Monsieur le Juge Commissaire à la faillite Société CHEMLA et Cie. et Fernand CHEMLA et Joseph COHEN, ayant ordonné la vente des Biens ci-après.

Désignation du bien à vendre

Immeuble urbain d'une superficie de 57 centiares à simple rez-de-chaussée comprenant un appartement composé d'un couloir, trois pièces cuisine et W.C. avec une très petite courette.

L'immeuble est mitoyen avec celui appartenant à M. Tahar Meriahi il est occupé par un locataire.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au Cahier des Charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : Mille Dinars, avec faculté de baisse de mise à prix séance tenante.

Les frais de poursuites, ceux de vente, les droits et les émoluments du Syndic de 1%, en sus sur le prix d'adjudication.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

L'Avocat poursuivant :

M. Maurice COHEN ALORO.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) Au Cabinet de Maître Maurice COHEN ALORO, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 15, Rue des Belges.

2°) et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1.371.

DISSOLUTION DE S.A.R.L.

Il résulte d'un P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

en date du 27 juillet 1963 (Enregistré à Tunis A.C.I. le 5 septembre 1963 Vol. 735, Série Ter, Case 450) que la S.A.R.L. « SOCIETE D'EXPLOITATION ALFATIERE » a été dissoute et que M. Albert Armand NATAF, demeurant à Tunis, 22, rue Durand Claye, en a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur :

A. A. NATAF.

N° 1.372.

SOCIETE DU PARC

PLAGE HOTEL

S.A.R.L. au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social : HAMMAMET

Constitution : Suivant acte sous-scing privé en date du 1er juillet 1963, enregistré à HAMMAMET le 16 juillet 1963, sous le N° 47, il a été formé une Société à Responsabilité Limitée entre Madame Veuve MAJEWSKI Hildegard née WEIGOLD et Monsieur FOURATI Tahar.

Objet : Création, acquisition, construction et exploitation d'Hotels et de tous autres Etablissements à caractère touristique.

Raison Social : « PARC PLAGE HOTEL ».

Siège Social : HAMMAMET :

Capital Social : 30.000 Dinars, divisé en 300 parts de 100 Dinars chacune dont :

• 160 parts pour Monsieur FOURATI Tahar ;
• 140 parts pour Madame Veuve MAJEWSKI Hildegarde ;
• Durée : 99 Années ;

Gérant Statutaire : Monsieur Tahar FOURATI :

Dépôt : 2 Exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 10 août 1963.

Pour Extrait :

Le Gérant.

N° 1.373.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme

LA CLOUTERIE TUNISIENNE MODERNE

Au Capital de : 5.000 Dinars

Siège Social :

Route de Zaghouan, TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « LA CLOUTERIE TUNISIENNE MODERNE », au Capital de 5.000 Dinars, Siège Social, Route de Zaghouan, Tunis, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de commerce que par décision du Conseil d'Administration du 30 août 1963, il a été décidé de fixer du 15 au 30 septembre 1963, le délai pendant lequel ils pourront exercer leur droit de préférence à la souscription de l'augmentation de Capital de Trois Mille Dinars, qui s'effectuera au pair et sans prime d'émission, qui a été décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 août 1963.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.374.

SOCIETE TUNISIENNE

DES AUTOMOBILES RENAULT

Société Anonyme

au Capital de : 50.000 Dinars

Siège Social :

39, Avenue Kheireddine Pacha, TUNIS

ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOMOBILES RENAULT sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, 228, rue du Vieux Pont de Sèvres à BILLANCOURT (Seine), le jeudi 10 octobre 1963, à 10 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1962.

2°) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1962.

3°) Approbation de l'affectation des résultats.

4°) Quitus à donner aux Administrateurs.

5°) Ratification de la démission de deux Administrateurs et ratification de la nomination de trois Administrateurs copts par le Conseil.

6°) Fixation du prix de cession des actions.

7°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.375.

LA CHIMIQUE DE TUNISIE

51, Avenue de Carthage, Tunis

LA CHIMIQUE DE TUNISIE

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 7 octobre 1963 à 16 h 30 au siège social, 51, Avenue de Carthage à Tunis.

Ordre du jour

• Rapports du Conseil et du Commissaire aux Comptes.
• Approbation des rapports.
• Ratification d'une Coopération d'Administrateur.
• Nomination des membres du Conseil d'Administration.
• Nomination du Commissaire aux Comptes.
• Affectation du résultat.
• Questions diverses.

N° 1.376.

1.347

J.O.R.T. du Mardi 17 Septembre 1963

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue des titres fonciers n° :
« Rosalie Hélène n° 19.560.
« Irène Résina n° 20.114.

Tout détenteur de ces copies est prié de les rapporter à l'Etude de Maître A. Gueydan, Avocat 13, Rue d'Angleterre à Tunis.

La présente insertion est faite pour obtenir duplicatas de ces deux copies bleues.

N° 1.284

Etude de Maître El Hadi TLILI, avocat près la Cour de Cassation, avenue de la République, Grombalia.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques

sur saisie-immobilière

L'adjudication aura lieu le Lundi Vingt et Un octobre Mil Neuf Cent Soixante Trois (21-10-1963), à dix heures du matin à la Salle des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

A la requête et aux poursuites et diligences de : la dame Nasria bent Aleya ben Mohamed BELFEKIH, demeurant 16, rue Diana (ou Dianna), au Bardo, Gouverneur de Tunis.

Parties saisies : Khira bent Hammada GAHBOOJ, demeurant à Nabeul;
— Ahmed ben Aleya ben Mohamed BELFEKIH, demeurant à Nabeul;
— Béchir ben Aleya ben Mohamed BELFEKIH, demeurant à Bir Chellouf, Banlieue de Nabeul;
— Mohamed ben Aleya ben Mohamed BELFEKIH, demeurant à Bir Chellouf, Banlieue de Nabeul.

Désignation des immeubles à vendre

1°) l'ensemble de deux « marjas » appartenant à la dame Khira précitée, situés à Oued Souhil, Banlieue de Nabeul, ayant pour limites :
Au Sud : le jardin de Mokhtar El Jasi;
A l'Est : un passage dénommé « Zékak Nesria »;
Au Nord : le lot de Houria bent Aleya Belfekih;
A l'Ouest : le lot de la dite Houria et le jardin de Mokhtar El Jasi;
2°) la totalité d'une maison sise à Bir Chellouf, Banlieue de Nabeul, appartenant à la partie saisie Ahmed sus-nommé et ayant pour limites :
Au Sud : un jardin appartenant aux dites parties saisies;
A l'Est : la maison de Béchir ben Aleya ben Mohamed BELFEKIH;
Au Nord : une rue où se trouve la voie d'accès;
A l'Ouest : la maison de Mohamed ben Aleya ben Mohamed Belfekih;
3°) la totalité d'une maison appartenant au dit Béchir ben Aleya ben Mohamed BELFEKIH, sise à Bir Chellouf, Banlieue de Nabeul, et ayant pour limites :
Au Sud : un jardin appartenant aux dites parties saisies;

Au Nord : un chemin;
A l'Est : la voie d'accès du jardin sus-désigné;
A l'Ouest : la maison d'Ahmed Belfekih, ouvrant au Sud;
4°) la totalité d'une maison appartenant à la partie saisie Mohamed ben Aleya ben Mohamed Belfekih, sise à Bir Chellouf, Banlieue de Nabeul, et ayant pour limites :
Au Sud : un jardin appartenant au dites parties saisies;
A l'Est : une maison appartenant au nommé Ahmed ben Aleya ben Mohamed Belfekih;
Au Nord : une rue;
A l'Ouest : une rue où se trouve la voie d'accès, sur une partie, et sur une autre partie, le sieur Abdelhamid ben Homdhané.

Mises à prix : Pour chacun des immeubles sus-désignés : 100 Dinars, outre les charges et les frais de droit.

Pour plus amples renseignements et pour la visite des lieux, s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant sus-nommé, agissant pour le compte de la dite requérante.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Nota. Il appartiendra à quiconque désirerait prendre part à l'adjudication de se munir d'ores et déjà d'une autorisation du Gouverneur du Cap Ben.

L'avocat poursuivant :
El Hadi TLILI.

N° 1.218.

Etude Maître Taleb ben D.Ai, Avocat, près la Cour de Cassation, 5, Rue Alexandre Dumas à Nax.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Suivant jugement N° 21.637 rendu par le Tribunal du Charaa à Nax, le 28 février 1953, il sera procédé le 12 octobre 1963 à 9 h. du matin au Siège du Tribunal de Première Instance de Nax à la vente aux enchères publiques d'une maison sise à Bouret, Choura, Route Caid Mhamed, ayant pour limites :
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Une route.
Au Nord : Hédi Zouari, avec la parcelle de terre qui s'y rachelle, sur la mise à prix de 300 Dinars.

Partie poursuivante : Salah et Ali fils de Mohamed ben Hamadi El Ktari, Khédija bent Ali ben Mohamed Abdesselem ben Mohamed ben Miladi, son frère Salah et Abdessal, Lammama, Latifa enfants de Mohamed Miladi propriétaires.

Partie saisie : Khédija bent Ali ben Dhaou, ménagère Rue Caid Mhamed, Banlieue de Nax.
Nota : Tout acquéreur éventuel doit être muni d'une autorisation du Gouverneur de Nax.

Pour plus amples renseignements se référer au Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nax.

N° 1.294.

Etude de Maître Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques de la moitié indivise d'une maison qui aura lieu le samedi 19 octobre 1963 à 9 heures du matin à l'Audience des Crières au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Zohra bent Mohamed ben Amor Sande, demeurant aux recensements Sud à Sousse.

Partie saisie : Abdesselem ben Mohamed ben Amor Sfaxi demeurant à Bir Chebbak à Sousse.

LOT UNIQUE

La totalité de la moitié d'une maison ouvrant sur le Nord sise à Bir Chebbak à Sousse consacrée de deux chambres d'un veuille de l'État, l'une limitée :
Au Sud : Far Amor Diziassi;
A l'Est : Abdelaziz El Hamami;
Au Nord : Une impasse;
A l'Ouest : Aïcha bent Amor Lili en copropriété avec la poursuivante Zohra en question pour l'autre moitié.

MISE A PRIX 50 DINARS

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désirant de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernement de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Ahmed EL FRADI.

N° 1.235

Etude de Maître Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie-immobilière de vingt et un oliviers qui aura lieu le samedi 2 novembre 1963 à neuf heures du matin à l'Audience des Crières au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Aïcha bent Behrouem ben Hamida Gaéloul, demeurant à M'Saken.

Partie saisie : Ahmed ben Hadi Mohamed ben Hamida Gaéloul, demeurant à M'Saken.

LOT UNIQUE

La totalité de neuf oliviers, de sept jeunes oliviers habillés, et de cinq oliviers sauvages, limités du côté Est par les cactos, ils au lieu dit Bouachicha de la forêt de M'Saken limités :

1.348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Septembre 1963

Au Sud : par Mahmoud El Mayel son frère Mohamed et Fatma bent Sassi El Mayel chacun sur un parcours;

A l'Est : Mahmoud El Mayel cité sur un parcours et sur le reste Belgaem ben Abdallah;

Au Nord : Le Domaine de l'Etat;

A l'Ouest : Ali El Mayel.

MISE A PRIX : 20 DINARS

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed FRADI, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux participer aux enchères, doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

N° 1.296.

Etude de Maître Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie immobilière qui aura lieu le samedi 9 novembre 1963 à 9 heures du matin à l'Audience des Crières près le Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Aïcha bent Mohamed ben Salah Slimane, demeurant à Moknine.

Partie saisie : Hamed ben Abdallah ben Ali Ghardabou, demeurant à Ksar Hellal.

LOT UNIQUE

La totalité d'une maison sise, rue Habib Thameur à Ksar Hellal composée d'une chambre ouvrant sur le Sud, d'une chambre ouvrant sur l'Ouest et d'un vestibule, limitée :

• Au Sud : Par Mohamed ben Abdallah Gardabou;
• A l'Est : Une impasse où est située la porte d'entrée;
• Au Nord : Les magasins de Hadj Amor Rekaïa;
• A l'Ouest : Hadj Othman Zarad.

MISE A PRIX : 50 DINARS

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed FRADI, l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux participer aux enchères publiques doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Ahmed FRADI.

N° 1.297.

Etude de M. Mouldi Kraiem, Avocat, à la Cour de Cassation, rue Hassouna El Ayachi à Sousse.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

qui aura lieu le 16 novembre 1963

à 9 heures du matin à l'audience

des criées au Tribunal de Première

Instance de Sousse

Poursuivant : Comptoir National de Stax en la personne de son Président d'Administration à Stax.

Partie Saisie : Mohamed ben Mahmoud El Gadab, négociant, demeurant à Moknine.

1° Lot : le quart indivis de la Totalité d'une Maison construite dont il y a plusieurs maisons au quartier Sidi Osmane à l'intérieur du Village de Moknine, limitée :

• Au Sud : par Hassen ben Ahmed El Gadab.
• A l'Est : l'impassé ou l'entrée.
• Au Nord : Salah El Gabsi.
• A l'Ouest : Sassi Rejeh et autre.

2° Lot : Le quart indivis d'une maison construite composée de 2 chambres sise au lieu limitée :

• Au Sud : par Adjmi et Salem ben Ahmed El Gadab.
• A l'Est : une impasse.
• Au Nord : la rue où est située l'entrée.
• A l'Ouest : une impasse.

3° Lot : La totalité du quart d'une maison construite au lieu composée de plusieurs chambres limitée :

• Au Sud : par Mohamed ben Messacad El Oussif.
• A l'Est : la rue où est située l'entrée.
• Au Nord : Abdeljelil Jelassi.
• A l'Ouest : Salem ben Ali Lazregi.

4° Lot : La totalité du quart d'un Garane et d'un magasin qui est entre les mains de Mohamed ben Ahmed El Mould par location et du Café qui est entre les mains de Ahmed ben Fredj ben Abdelhafid par location et du Café qui est entre les mains de Ahmed ben Fredj ben Abdelhafid par location et d'un magasin avec bureau, d'un magasin et d'un dépôt intérieur et de 3 magasins entre les mains de Salem ben Ahmed Saïed en location aussi à la Place des Martres à l'intérieur de Moknine le tout limités :

• Au Sud : par la Mosquée ben Arfa
• A l'Est : la route de Sousse Mahdia à l'Avenue Habib Bourguiba où est située l'entrée.
• A l'Ouest : Héritiers Amor ben Dia.

5° Lot : La totalité du quart de 82 oliviers au dil des gans de Moknine dont 40 sont limités :

• Au Sud : Par Adjmi Arbia et Ahmed Sadok Boujnah.
• A l'Est : la route.
• Au Nord : Héritiers Hadj Fredj Choualeb.
• A l'Ouest : Salah Gabsi et les 42 autres.
• Au Sud : par Ali ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine.
• A l'Est : Ahmed Sadok Boujnah.
• Au Nord : Salah Gabsi.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Ahmed El Mould avec son frère Salem et Adjmi et Zohra et Fatma et leur mère Rekaïa bent Mohamed Zaitouna pour les Rekaïa bent Mohamed Zitouna pour les 3/4.

MISE A PRIX

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Pour participer à l'achat il faut se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat.

L'Avocat Poursuivant :

M. Mouldi Kraiem.

N° 1.305.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier Numéro 87.711 « Villa CARMELINA »

avant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. TAOUFIK BEN BRAHEM, Avocat à la Cour de Cassation, 4 rue d'Algérie Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autorisation de délivrance d'un duplicata du dit Titre Foncier

N° 1.377.

SOCIETE COMMERCIALE

TUNISIENNE D'IMPORTATION

ET D'EXPORTATION DU CAP/BON

« EL KARAMA »

Société Anonyme :

Au Capital de : 20.000 Dinars

Siège Social à Grombalia

ASSEMBLEE

GÉNERALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société « EL KARAMA », sus-indiquée sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mercredi 9 octobre 1963 à 8 heures du matin à la salle des fêtes à Grombalia pour discuter de l'ordre du jour suivant :

1°) Projet d'augmentation du Capital.

2°) Questions divers.

Le Président du Conseil.

d'Administration.

N° 1.378.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s. privé en date à Tunis du 4 septembre 1963, enregistré à

la dite ville A.C. I le 10 septembre 1963, Vol. 735, Case 608 et déposé au greffe le 11 septembre 1963, il a été constituée une S.A.R.L. « Matériel, re-change automobile et agricole M.R.A. » au Capital de 8.000 Dinars divisé en 800 actions de Dix Dinars pour une durée de dix ans à compter du jour de sa constitution et dont le siège social est à Tunis, 48, Avenue de Carthage.

Cette Société est gérée par M. Jamil ben Salem et a pour objet, commerce et représentation des pièces de rechange automobile et agricole.

La Gérance.

N° 1.379.

Etude de M. Mustapha KAAK, Avocat à la Cour de Cassation, 2, Boulevard Farhat Hached, TUNIS.

Il sera procédé le mercredi 9 octobre 1963, à 9 heures du matin, à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached à la vente aux enchères publiques au plus offrant sur saisie immobilière de l'immeuble ci-après :

Immeuble mis en vente

Immeuble immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le nom de JEANNETTE SBERRO et le N° 54.438, vis à Tunis, ayant deux façades, l'une 46 Avenue de Paris et l'autre 27, Avenue Habib Thameur, l'entrée se trouve dans le couloir séparant ledit immeuble de l'immeuble vis 44, Avenue de Paris; la superficie en est de 181 mètres carrés; il comporte quatre étages; il est grevé d'un enzel annuel de 564 millimes 72 au profit de M. Catoir Emile.

Poursuivant : Les deux sœurs Aicha et Nefissa, enfants de feu Hadj Hassan ben Tahar ZOUARI, demeurant Rue de la République à Hammam-Lif.

Partie saisie : M. Chérif ben Brahim ZOUARI, demeurant 53, Rue du 20 Mars à Tunis, Cité Slaheddine BOUCHOUCHA.

Mise à prix : Deux Mille Dinars.

NOTA. — Pour participer aux enchères il faut être porteur d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Tunis.

N° 1.380.

Cabinet de Maître Albert BESSIS, Avocat à la Cour de Cassation, 2 bis, Rue Pierre de Coubertin.

GÉRANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 4 septembre 1963, enregistré à Tunis le 11 septembre 1963 sous le N° 770,

Vol. B, Madame Zemeh beni Mohamed ben DJEMIA a donné en gérance libre à M. Mokhtar ben Ahmed ben Hadj Abbès ben DJEMIA, au fonds de commerce d'épicerie vis à Carthage et ce pour une durée de une année.

A dater de ce jour, seul M. Mokhtar ben Ahmed ben Hadj Abbès ben DJEMIA sera responsable de son activité commerciale vis à vis des tiers, et Madame Zemeh beni DJEMIA ne saurait en aucune manière être recherchée ni inquiétée pour les dettes qui pourrait contracter le dit Mokhtar ben DJEMIA.

La présente insertion a déjà paru au Journal « La Presse » du 14 septembre 1963.

N° 1.381.

Suivant acte s.s.p. en date du 2 septembre 1963, enregistré à Tunis, le 12 septembre 1963, N° 797, Vol. B, la Société « L'ALIMENTATION » S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, Rue Hadi Chaker N° 24, a donné à bail à titre de gérance libre à M. Romdan ben Amor ben ROMDAN, demeurant à Tunis, 59, Avenue Hadi Chaker, au fonds de commerce de four et de boulangerie avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels vis à Tunis, 59, Avenue Hadi Chaker.

En conséquence la Société bailieresse ne sera pas responsable des fournitures ou des dettes qui pourront être livrées ou contractées par le premier.

Pour extrait :

N° 1.382.

Formation d'une Coopérative de Bâtiments à Ghardimaou, le 17 avril 1963.

Nom : Coopérative d'Égalité de Bâtiments de Ghardimaou.

Bur : Le but de cette association est qu'elle est prête à accomplir par ses propres moyens ou par l'intermédiaire, ou bien par les comptes de ses adhérents, toutes les opérations relatives aux achats et partages des terrains. Ainsi que l'aide et construire des habitations dans ces terrains ou veiller sur les besoins de ses adhérents en ce qui concerne ces opérations.

N° du visa : 3.328.

Date : le 23 août 1963.

Le Président.

Othman El Herzi.

N° 1.383.

Par contrat en date à Tunis du 12 septembre 1963, enregistré à Tunis A.C. I le 13 septembre 1963, Vol. 735, Série ter, Case 533, M. adovina Agatino, demeurant à Tunis, Rue Albin

Rozet N° 1, a vendu à Monsieur PETRONELLI Vincenzo, demeurant à Tunis, Rue Bâbastre N° 16, la totalité de ses droits sur la moitié indivise, dans le cours de commerce de coffeau pour hommes, dénommé « AUX DEUX ANAUX » à Tunis, 4, Avenue de Carthage, comprenant ses éléments corporels et incorporels ainsi que les marchandises cuisines en magasin, l'autorisation de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances N° 4.654, « 1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.1.

Les appétits, avis a été publié dans le Journal « La Presse » du 15 septembre 1963.

Pour extrait :

N° 1.384.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 4 septembre 1963, enregistré d'oe ville A.C. I le 6 septembre 1963, Vol. 735, Série bis, Case 531, Madame Bessis Gaby épouse Marcel Assous, demeurant à Marseille, Parc Central, Escalier D, Impasse Fissiaux, Monsieur Bessis Meyer, Henri, demeurant à Toulouse, 67, Rue Vitet et Monsieur Bessis-Serag Farnana Joseph dit Zoland, demeurant à Tunis, 5, Rue Vitet, tous agissant et représentés à l'acte susvisé par Monsieur Victor Samama, demeurant à Tunis, 5, Rue Saint Jean, ont cédé à la Société à responsabilité limitée en formation « GEORGES », dont le siège est provisoirement fixé chez Monsieur Mardochée CHEKI.L., demeurant à Tunis, 62, Avenue de Paris, leur fonds de commerce de Bouneterie, Modes, Tissus, Nouveautés pour Dames et a-tiées similaires, Mercerie, Parfumerie, dénommé « Modélia » vis Galeries du Collège, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Élection de domicile est faite chez M. Marcel Samama, avocat à la Cour, à Tunis, 11, Rue d'Alger, dépositaire d'un des originaux de l'acte de vente et chez qui les oppositions devront, sous peine de furement, être formées dans les 20 jours au plus tard suivant le présent avis déjà publié au Journal quotidien « La Presse » du 11 septembre 1963.

Pour extrait :

N° 1.385.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Le modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Mohamed ben Hamda ben Ali El Abidi El Ammaré, Nationalité Tunisienne, Agriculteur, demeurant à Cheikhat Nifir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Nefidhar Débiri, Cheikhat de Késir, Délégation de Sdi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Mohamed ben Khaled Ayfaoui ;

A l'Ouest : Route et El Bourn ben Amor ben Fzaïne Ayfaoui ;

Au Sud : Hédi ben Hamda ben Ali El Abidi Ammaré ;

Au Nord : Tahar ben Bou Saâdia ben Khaled.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Salem ben Zammei ben Slama El Balkhoufi, Nationalité Tunisienne, Agriculteur, demeurant à Cheikhat Nasr, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à E Guttia, Cheikhat de Nasr, Délégation de Sdi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Mohamed ben Ali ben Goutah ;

A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed ben Ali ben Goutah ;

Au Sud : Ahmed ben Mohamed ben Ali ben Goutah ;

Au Nord : Belgacem ben Salem ben Zammei.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Sidi ben Amor ben El Fafah Ghibhaoui, Nationalité Tunisienne, Agriculteur, demeurant à Sdi Amor Bou Hajla, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Khaïma, Cheikhat de Ksour, Délégation de Sdi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Salah ben Ahmed ben Falah Jéhinaoui ;

A l'Ouest : Mohamed ben Sidi ben Ben Amor Jéhinaoui ;

Au Sud : Chabbi ben Falah Jéhinaoui ; ben Amor Jéhinaoui ;

Au Nord : Mohamed ben Sidi ben Amor Jéhinaoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Khédiri ben Mohamed Lakchaf Fahdi, Nationalité Tunisienne, Agriculteur, demeurant à Sdi Amor Bou Hajla, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Sdi Amor Bou Hajla, Cheikhat de Sidi Amor Bou Hajla, Délégation de Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Belgaeem ben Mohamed ben Soulah ;

A l'Ouest : Minaoui ben Ali ben Khédiri ;

Au Sud : Omrani ben Mohamed ben Saâdi ;

Au Nord : Ali ben Mohamed ben Salah ben Bourtali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Ahmed ben Farhat ben Falah Khidhaoui, Nationalité Tunisienne, Agriculteur, demeurant à Cheikhat Sidi Amor Bou Hajla, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Madera Djebine, Cheikhat de Sidi Amor Bou Hajla, Délégation de Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Amor ben Ammar El-Aouea ;

A l'Ouest : Ali ben Salah ben Farhat ben Falah ;

Au Sud : Habib ben Ahmed ben Farhat ben Falah ;

Au Nord : Hédi ben Ahmed ben Farhat ben Falah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Salah ben Farhat ben Falah Kidhaoui, Nationalité Tunisienne, Agriculteur, demeurant à Cheikhat Sidi Amor Bou Hajla, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Madera Djebine, Cheikhat de Sidi Amor Bou Hajla, Délégation de Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Amor ben Ammar El-Aouea ;

A l'Ouest : Ali ben Salah ben Farhat ben Falah ;

Au Sud : Habib ben Ahmed ben Farhat ben Falah ;

Au Nord : Hédi ben Ahmed ben Farhat ben Falah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Médhili ben Salem ben Ali ben Nasr M'harbi Harradhi, Nationalité Tunisienne, Agriculteur, demeurant à Cheikhat El Fateh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Tourab Mrire, Cheikhat de

1.351

Ouied M'barek Délégation de Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 Hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Nasr ben Mohamed ben Saïd;
A l'Ouest : Sghaïer ben Kilani Mlik;
Au Sud : Djebali ben Fehriri ben Nasr;
Au Nord : Ali ben Belgacem ben Harradhi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Amor ben Hadj Mohamed Djelloul Mouissaoui, Agriculteur, Nationalité Tunisienne, demeurant à Cheikhat Ouled Farjallah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Fidh, Cheikhat de Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 14 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Friou Farjallaoui.
A l'Ouest : Brahim ben Ali ben Hadj Mohamed Achlah.
Au Sud : Amor ben Ali ben Hadj Mohamed L'achlah;
Au Nord : Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben Ammar Romdhani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Ali ben Belgacem ben Alaya Saïdaoui, Nationalité Tunisienne, Agriculteur, demeurant à Cheikhat Nasr, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Kasaât, Cheikhat de Nasr, Délégation de Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mbarek ben Salah Dahouaoua;
A l'Ouest : Belgacem ben Mohamed Bel Karoula;
Au Sud : Mohamed ben Amor ben Hadj Farhat;
Au Nord : Ali ben Salah El Djemil.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Ali ben Belgacem ben Aleya Saïdaoui, Nationalité Tunisienne, Agriculteur, demeurant à Cheikhat Nasr, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Altha, Cheikhat de Nasr, Délégation de sisi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Hadj Farhat;
A l'Ouest : Salem ben Mohamed ben Belgacem ben Salem;
Au Sud : Mohamed ben Amor ben Hadj Farhat;
Au Nord : El Bakkouch ben Ahmed ben Hadj Farhat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Mohamed ben Abdallah Echamengui, Nationalité Tunisienne, Agriculteur, demeurant à El Hédeia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Hancha, Cheikhat de El Hédeia, Délégation d'El Hajeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Boubaker ben Amor ben Mohamed El Falah;
A l'Ouest : Oued Zroud;
Au Sud : Ali ben Ennaoui ben Kérifa Chamengui;
Au Nord : Ammar ben Boubaker El-Harrouni.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Mohamed ben Abdallah Echamengui, Nationalité Tunisienne, Agriculteur, demeurant à El Hédeia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Hancha, Cheikhat d'El Hédeia, Délégation d'El Hajeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Belgacem ben Mohamed ben Abdallah Echamengui;
A l'Ouest : Ettaleb Mohamed ben Ettaleb;
Au Sud : Route, et Amor ben Ali Bou-Hanout Echamengui;
Au Nord : Belgacem ben Mohamed ben Salah Echamengui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Mohamed ben Abdallah Echamengui, Nationalité Tunisienne, Agriculteur, demeurant à El Hédeia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hinchir El Hancha, Cheikhat de El Hédeia, Délégation d'El Hajeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Hamida ben Mohamed ben Abdallah Echamengui;
A l'Ouest : El Abidi ben Ahmed ben Hinicher Echamengui;
Au Sud : Mohamed Tahar ben Ahmed El Harrouni;
Au Nord : Route, Mohamed El Ouni ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Ali ben Mohamed ben Lachehab ben Khalfaoui, Nationalité Tunisienne, Agriculteur, demeurant à Cheikhat d'El Khadhra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Hinchir Ghouizet, Cheikhat d'El Khadhra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 13 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Tahar ben Ammar ben Saad;

A l'Ouest : Khélifa ben Salah ben Mohamed ben Saâd;

Au Sud : Sghaler ben Amor ben Laf ;

Au Nord : Ahmed ben Mohamed ben Djannet.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Akermi ben Taïeb ben Mabrouk ben Dhérière Romdhani, Nationalité Tunisienne, Agriculteur, demeurant à Cheikhat Ouled Farjallah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Rémadhou, Cheikhat de Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Maâhfoudh ben Taïeb ben Mabrouk;

A l'Ouest : Amara ben Ahmed ben Ammar;

Au Sud : Jaâfar ben Taïeb ben Mabrouk;

Au Nord : Ali ben Amor Dhérière.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdel-Aziz ben Ali Ammar ben El Falah Ghidhaoui, Nationalité Tunisienne, Agriculteur, demeurant à Cheikhat Sidi Amor Bou Hajla, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Madersa Djéhine, Cheikhat de Sidi Amor Bou Hajla, Délégation de Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mabrouk ben El Hédili El-Falah;

A l'Ouest : Tahar ben Ali ben Ammar El Falah;

Au Sud : Ali ben Merghéni ben Taïeb Falah Dj'hinaoui;

Au Nord : Ali ben Amor ben El-Falah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Sassi ben Ammar ben Saâd Talbi, Nationalité Tunisienne, Agriculteur, demeurant à El Khadra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hinchir Gouisset, Cheikhat d'El Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 Hectares ayant pour limites :

A l'Est : Tahar ben Ammar ben Saâd;

A l'Ouest : Mohamed ben Tijani ben Ammar ben Saâd;

Au Sud : Lagha ben Sassi ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Hédi ben Hassen El Brichni, Nationalité Tunisienne, Agriculteur, demeurant à El Allem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Guejifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Belgacem ben Mohamed ben Amor;

A l'Ouest : El Abéd ben Jilani;

Au Sud : Mustapha ben Mohamed Salah;

Au Nord : El Abéd ben Jilani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Sousse.

Monsieur Daou ben Mohamed ben Sassi ben Daou, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Kerba, Cheikhat de Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar Hélal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 Marjaïs, complantée de 80 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Salem ben Kélifa ben Daou;

A l'Est : par Ali ben M'dassi ben Daou;

Au Nord : par une route;

A l'Ouest : par une route et le reste Aïecha ben Daou Midassi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Daou ben Mohamed ben Sassi ben Daou, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Khâour, Cheikhat de Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar Hélal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un Marjaï et demi plantée de 13 pieds d'oliviers, 1 file : 1 carroub, limitée :

Au Sud : par Amor ben Ali Tabessi;

A l'Est : par Mansour ben Ahmed Aminét;

Au Nord : par Abdeljélil ben Hamouda ben Daou;

A l'Ouest : par Sliman ben Hassine Kaïm.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Daou ben Mohamed ben Sassi ben Daou, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Baha, Cheikhat de Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar Hélal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul Marjaï environ, complantée de 8 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Ahmed Aouinêt;
A l'Est : par Mohamed ben Ajmi ben Sassi ben Daou;
Au Nord : par Cheikh Frédj ben Daou;
A l'Ouest : par les héritiers Mohamed Sassi ben Daou et par Abdesselem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Daou ben Mohamed ben Sassi ben Daou, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Kaïeda-Hmada, Cheikhat de Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar-Héllal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 Marjaàs environ, complantée de 28 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud et à l'Ouest : par Hlima bent Daou Midassi;
A l'Est : par Cheikh Frédj ben Daou;
Au Nord : par les héritiers Meddeb Jouadi et par Kédija.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Daou ben Mohamed ben Sassi ben Daou, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Kérba, Cheikhat de Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar-Héllal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de trois Marjaàs, complantée de 13 pieds d'oliviers, 7 amandiers, 5 figuiers, et 2 magasins, limitée :

Au Sud : par une route;
A l'Est : par Hassen ben Salem Tasâa;
Au Nord : par Mabrouk ben Meftah Salableb et à l'Ouest : par une route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Daou ben Mohamed ben Sassi ben Daou, Nationalité Tunisienne demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hmadâa, Cheikhat de Sidi Bannour, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi marjàs environ, complantée de 5 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Kélifa Sadok;
A l'Est : par Othman ben Mabrouk Hnalech;
Au Nord : par Mohamed ben Kélifa Sadok Aouinêt.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Hadj Amor ben Dimaâssi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Kébli, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aouaf, forêt de Kébli de Ksar-Héllal, Cheikhat de Kébli de Ksar-Héllal, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 14 marjaàs environ, complantée de 135 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hadj Mhamed ben Frédj Gassêm.
A l'Est : par Chouchan ben Ali ben Mabrouk El Ati.
Au Nord : par Mohamed ben Ahmed Bouchareb.
A l'Ouest : par Mohamed ben Hadj Ameur Bouzir.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdelhamid ben Hadj Amor Médémag, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Naiéja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sanièr El Kâaéd, Cheikhat de Sidi Naiéja, Délégation de Moknine et Ksar-Héllal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et 18 arès environ, complantée de 3 pieds d'oliviers, 28 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par la route de Djemmal, Mohamed ben Ali ben Médouni;
A l'Est : par Amor ben Bélgacem ben Hadj Amor Médémag;
Au Nord : par Othman ben Hadj Amor Médémag;
A l'Ouest : par la cimetière.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Ali ben Hadj Mohamed ben Kélifa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrimi, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Fadén-Nillâa, forêt de Gnada, Cheikhat de Bougabrimi, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 40 pieds d'oliviers et le reste terre nue limitée :

Au Sud : par une route publique, et Ali ben Romdan;
A l'Est : par Ali ben Romdan et Mabrouk ben Hadj Mohamed Zahi;
Au Nord : les héritiers Mohamed ben Hadj Zahi;
A l'Ouest : par Mabrouk ben Hadj Mohamed Zahi et Mohamed ben Frédj ben Naceur.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.