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Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 12 septembre 1963 (24 rabia II 1383), relatif à la standardisation des caisses de dates

Publié au Journal Officiel n° 43 du 17 septembre 1996

Voir le PDF officiel Tout le numéro 43

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu le décret du 22 octobre 1953 (13 safar 1373), relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation, ensemble les textes qui ont modifié ou complété;

Vu le décret-loi N° 61-10 du 4 avril 1961 (19 chamani 1388), portant institution d'un Groupement Obligatoire des Dates, ratifié par la loi N° 61-32 du 28 juin 1961 (15 moharrem 1384);

Vu l'arrêté du 26 novembre 1962 (29 jounada II 1382), fixant les règles de standardisation applicables aux dates de Tunisie destinée à l'exportation;

Vu l'avis du Groupement Obligatoire des Dates.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les caisses d'emballages utilisées pour l'exportation des dates doivent être fabriquées en bois sain, sec, non résineux et de bonne couleur; le bois doit également être propre, ne pas comporter de nœuds vicieux ou susceptibles de diminuer la résistance des caisses et être scié à la scie fine, aux dimensions exactes indiquées à l'article 2 ci-après.

ART. 2. — Les dimensions des différents types de caisses prévus par l'arrêté susvisé du 26 novembre 1962 (29 jounada II 1382), sont les suivantes, exprimées en millimètres :

Caisse de 1 kg

Dimensions intérieures199×142×35
2 têtes142×35×8
2 côtés215×35×4
1 fond215×150×4
1 couvercle215×150×4

Caisse de 2 kg

Dimensions intérieures284×190×35
2 têtes196×35×8
2 côtés300×35×5
1 fond300×200×5
1 couvercle300×200×5

Caisse de 3 kg

Dimensions intérieures300×198×55
2 têtes189×55×8
2 côtés316×55×5
1 fond (2 planches)316×104×5
1 couvercle (2 planches)316×104×5

Caisse de 5 kg

Dimensions intérieures321×180×80
2 têtes180×80×10
2 côtés341×80×5,5
1 fond341×95,5×5,5
1 couvercle341×95,5×5,5

Caisse de 10 kg

Dimensions intérieures410×230×120
2 têtes230×120×10
2 côtés430×120×5,5
2 fonds (2 planches)430×120,5×5,5
1 couvercle (2 planches)430×120,5×5,5

Caisse de 15 kg

Dimensions intérieures565×285×110
2 têtes285×110×13
2 côtés591×110×7
1 fond (2 planches)591×149,5×7
1 couvercle (2 planches)591×149,5×7

Caisse de 20 kg

Dimensions intérieures565×286×150
2 têtes285×150×13
2 côtés591×150×7
1 fond (2 planches)591×150×7
1 couvercle (2 planches)591×150×7

Caisse de 30 kg

Dimensions intérieures628×340×170
2 têtes340×170×16
2 côtés660×170×10
1 fond (2 planches)660×170×10
1 couvercle (2 planches)660×360×10

ART. 3. — Les têtes ainsi que le fond et le couvercle des caisses de 1, 2, 3 et 5 kilogrammes doivent être rabotés extérieurement; par ailleurs, ces caisses doivent porter, imprimée à l'encre rouge et étalée sur toute la longueur des faces extérieures des deux côtés, la mention « Déglet Emour Extra de Tunisie ».

ART. 4. — A l'exception des emballages prévus à l'article 3 ci-dessus, toutes les caisses doivent porter sur la face extérieure de l'une des têtes, gravée à la machine à imprimer sur bois, l'indication de la tare réelle de la caisse.

ART. 5. — Toute caisse doit porter sur la face extérieure de l'une des têtes et d'une manière apparente et lisible, la marque ou le nom du fabricant.

ART. 6. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies des sanctions prévues à l'article 7 du décret susvisé du 29 octobre 1953 (13 safar 1373).

Tunis, le 12 septembre 1963.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

AIIMED BEN SALAH.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 12 septembre 1963, JORT n° 43 du 17 septembre 1996.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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