Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376) portant loi municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 15 décembre 1992 (11 ramadan 1320) ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chuouai 1358) sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 daul kanda 1319) relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 12 septembre 1958 (27 safar 1378) créant une commune à Beni Khalled;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER : La Commune de Beni Khalled est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 2.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
Arr. 2 : Cet emprunt est exclusivement affecté à la souscription à la Société Régionale de Transports du Gouvernorat du Cap Bon.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Arr. 3 : Le Président de la Commune de Beni Khalled est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 septembre 1963 (26 rabia II 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1963
Commis d'Administration Chef de Groupe
Pour le 6e échelon :
Ahmed El Ouertani, à compter du 1er avril 1963.
Pour le 5e échelon :
Mohamed Boncella, à compter du 19 avril 1963.
Commis d'Administration
Pour le 7e échelon :
Belcassen Laroussi, à compter du 1er octobre 1963.
Pour le 6e échelon :
Anouar Bayder, à compter du 1er juillet 1963.
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