AVIS N° 69

Insertion Unique

Louange à Dieu !

La dame JAMILA BENT HADJ HASSINE TURKI avise le public qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre avec bâtisse, sise dans la campagne de Siax sur la route de Menzel Chaker Km. 3 et ayant pour limites :

Au Sud : son père;

A l'Est : un accès.

Que le titre de propriété a été égaré et qu'elle désire se faire délivrer une copie des registres.

En conséquence, toute personne prétendant y avoir droit doit en saisir le Tribunal de Première Instance de Siax dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date du présent.

Aucune opposition ne pourra être apportée après le dit délai.

Fait par ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Siax le 9 février 1962;

Signé : illisible.

N° 1.416.

Nom de l'organisation : ENNASR TMAKAFI de METLAOUI.

Adresse : METLAOUI.

Rut : Entreprendre des activités culturelles.

N° et date de l'autorisation : 3.521 du 19 juillet 1963.

N° 1.417.

SOCIETE SAHELIENNE de BOISSONS GAZEUSES à Sousse

Suivant délibération des actionnaires de la Société en Assemblée Générale de ce même jour le 26 avril 1963, la Société Sahelienne de Boissons Gazeuses a décidé de remplacer sa Société à Responsabilité limitée créée le 30 janvier 1962 par une Société Anonyme régie par les lois en vigueur et les statuts déposés, timbrés et enregistrés à Sousse (Enregistrement Actes Civils) en date du 22 juin 1963 Vol. 341, N° 44.

Capital Social : sans changement : 24.325 Dinars.

Siège Social : sans changement Avenue Boucher à Sousse.

Conseil d'Administration : Slaiem Djerbi Président Directeur Général.

Hadj Younès Barkallah Vice-Président;

Habib Barkallah Secrétaire Général;
M'hamed Trabelsi Membre Assesseur
Salem ben Hamouda Membre Assessier;

Hédi Skhiri Membre Assesseur;
Modification à l'article 21 des statuts

Le Conseil d'Administration, dans sa réunion du 19 juillet 1963 a décidé de donner les pouvoirs du Conseil d'Administration à Monsieur Slaiem Djerbi Président Directeur Général.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général

N° 1.419.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Cabinet de M. M'Hamed BEL-KAHIA Avocat à la Cour.

4, Place des Martyrs, Bizerte

Suivant acte s.s.p. en date du 2 septembre 1963, enregistré à Bizerte le même jour, Madame Veuve Elie Journo a vendu à Monsieur Bou Alch ben Gacem ben Ghorbal; son Fonds de commerce d'articles divers et chaussures sis 4, rue Djemaa Ez-Zitouna à Tunis.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître M'Hamed BEL KAHIA, Avocat à Bizerte, 4, Place des Martyrs, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au Journal « La Presse » du 19 septembre 1963.

N° 1.420.

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIERE

Société Anonyme au Capital de 150.000 Dinars

Siège Social à Tunis

Provisoirement 45, rue Mokhtar Attia

R.C. TUNIS N° 31.594

Augmentation du Capital Social

L'Assemblée Générale des Actionnaires de la STIL qui s'est tenue à Tunis le 30 juin 1962 a décidé d'augmenter

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1.371

le capital social de la Société, pour le porter de 50.000 à 150.000 Dinars.

Cette augmentation de capital a été réalisée par l'émission de 10.000 actions nominatives de dix Dinars chacune, intégralement libérées à la souscription et à fait l'objet d'une déclaration de souscription et de versement à Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis suivant acte en date du 11 septembre 1963 enregistré le même jour Vol. 735, Série 1, Case 615.

En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts fixant le montant du capital et le nombre des actions qui le composent sont ainsi modifiés:

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de 150.000 Dinars ».

Article 7. Le capital est divisé en 15.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune qui ont toutes été souscrites en numéraire et intégralement libérées pour leur montant nominal lors de la souscription. Les actions numérotées de 1 à 5.000 représentent le capital originaire et les actions numérotées de 5.001 à 15.000 représentent l'augmentation du capital d'échéance par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1962.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1962 enregistré à Tunis A.C.I. le 2 septembre 1963 Vol. 735 bisCase 452.

Deux copies de la déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 11 septembre 1963, enregistrée à Tunis A.C.I. le 11 septembre 1963 Vol. 735 Série 1, Case 615.

Deux copies de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C.I. le 11 septembre 1963, Vol. 735, Série 1, Case 612.

ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 septembre 1963.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.321.

Cabinet de Maître Alfred COHEN-SOLAL, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 17, Rue d'Angleterre.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

de la moitié indivise de l'immeuble situé à Bou Arada, Rue de Nabeul, objet du titre foncier « Villa Saada II » N° 180.758, consistant en une villa se composant de trois pièces, édifiée sur un terrain de 360 mètres carrés.

L'adjudication aura lieu le jeudi vingt quatre octobre 1963 à neuf heures du matin à l'audience de la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Béja.

Poursuivant : M. Ruben Younès, demeurant à Tunis, 7, Rue Charles de Gaulle.

Partie saisie : M. Taïeb ben Boubaker ben Hadj Taïeb, demeurant à Bou Arada.

Mise à prix : Cent Dinars (100 D.)

Frais de poursuites et de vente en sus.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Béja, prévus par le décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements, vautreur au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja ou au Cabinet de Maître Alfred COHEN-SOLAL, à Tunis, 17, Rue d'Angleterre.

N° 1.422.

1. Par décision extraordinaire en date à MONTELIMAR du 9 juillet 1961, enregistrée à TUNIS A.C. I le 15 juillet 1961, Volume 721, Série bis, Case 510, la collectivité des Associés de la S.A.R.L. Jean CHARMETANT et ses fils au capital de 5.600 Dinars, dont le siège social est à CRETEVILLE (Tunisie) :

1) constaté la signification faite à la société par acte extra judiciaire le 30 juin 1961 d'un acte sous seing privé en date à TUNIS du 15 juin 1961, enregistré à TUNIS A.C.I. le 29 juin 1961, Volume 721 bis, Case 164 par lequel les héritiers de fêt Jean CHARMETANT et de feu Anne Marie BELMONT son épouse, ont partagé entre eux les 3.832 parts anciennes de la société qui dépendaient des successions de leur père et mère.

2) regroupé les 7.000 parts sociales anciennes de 8 Dinars chacune, en 3.500 parts sociales nouvelles de 16 Dinars chacune.

3) réduit le capital social primitivement fixé à 56.000 Dinars, pour le porter à 19.600 Dinars par voie de remboursement de 10.400 Dinars par part nouvelle regroupée.

4) modifié en conséquence de ces opérations les articles 6 et 7 des statuts.

II. Par décision extraordinaire du 10 août 1961 enregistrée à TUNIS (A.C. I) le 20 février 1963, Volume 732, Série bis, Case 202, la collectivité des Associés a :

1) constaté la signification faite à la société par acte extra judiciaire le 20 juillet 1961 de cessions de parts sociales anciennes intervenues par acte sous seing privé en date à TUNIS du 15 juillet 1961 et à MONTELIMAR du 19 juillet 1961, enregistré à TUNIS (A.C. I) le 26 juillet 1961, Volume 721, Série ter, Case 534, entre Madame Hélène CHARMETANT, épouse PENET, et Monsieur Alfred CHARMETANT, et Monsieur Henry CHARMETANT, et Monsieur Louis CHARMETANT, comme suite du regroupement des parts anciennes.

2) modifié l'article 7 des statuts quant à la nouvelle répartition des 3.500 parts nouvelles entre eux, savoir :

503 parts à Monsieur Henry CHARMETANT

479 parts à Mademoiselle Marie CHARMETANT

503 parts à Madame Hélène CHARMETANT, épouse PENET

504 parts à Monsieur Louis CHARMETANT

743 parts à Madame Monique CHARMETANT, veuve FABRE

504 parts à Monsieur Alfred CHARMETANT

264 parts à Madame Jehanne CHARMETANT, épouse LAGOUTTE.

Deux copies certifiées conformes des décisions extraordinaires ont été déposées le 17 juillet 1961 et le 20 février 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de TUNIS.

III. Suivant procès-verbal dressé par la Gérante Madame Hélène PENET à FELINES par PONT DE BARRET (Drôme), le 24 août 1963, enregistré à TUNIS (A.C.I.) le 17 septembre 1963, Volume 735 ter, Case 612 et constatant le résultat de la consultation extraordinaire écrite adressée le 14 août 1963, la Collectivité des Associés de la S.A.R.L. Jean CHARMETANT et ses fils, au capital de 19.600 Dinars, dont le siège social est à CRETEVILLE (Tunisie), inscrite au R.C. TUNIS sous le numéro 8.030, a approuvé la dissolution anticipée de la société à compter du 14 août 1963 et maintenu le siège de la liquidation à l'adresse du siège social.

Elle a nommé Madame Hélène PENET, domiciliée à FELINES par PONT DE BARRET (Drôme) et Monsieur Alfred CHARMETANT, domicilié à QUINTIN (Côtes du Nord) 8, rue Rochon, en qualité de liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus, suivant la loi et les usages du commerce, pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde en espèces.

Deux copies du procès-verbal établies par la pérenne ont été déposées le 18 septembre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de TUNIS.

Pour extrait :

L'un des liquidateurs,

Madame Hélène PENET.

N° 1.423.

SOCIETE ECONOMIQUE

« IMPORT EXPORT »

« EL FAIR »

du Gouvernorat de Souk El Arba

Société Anonyme

au Capital de 15.895 Dinars

Siège Social :

Rue Habib Thameur Souk El Arba

1°) Suivant acte sous seing privé en date à Souk El Arba du 16 mars 1963 déposé le même jour au Greffe du Tribunal de Commerce de Souk El Arba, il a été établi les Statuts d'une Société Anonyme prenant pour dénomination : Société Economique « IMPORT-EXPORT » « EL FAIR » du Gouvernorat de Souk El Arba et dont le siège social a été fixé à Souk El Arba, Rue Habib Thameur.

Cette Société, constituée pour une durée de 99 ans à compter de sa constitution définitive, a pour objet :

Toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce et sans que cette émanération soit limitative.

Le Capital Social a été fixé à 15.895 Dinars divisé en 3.179 actions de 5 Dinars chacune, à souscrire et à libérer intégralement en espèce.

page 18

La Société est administrée par un Conseil composé de 6 à 12 membres élus pour 3 ans et rééligibles.

Il a été stipulé à l'article 44 des Statuts qu'il sera prélevé sur les bénéfices nets : 5% pour constituer la Réserve Légale; 4% au Conseil d'Administration; 5% au Capital libéré non amorti; et l'Assemblée Générale aura la faculté de prélever toutes sommes sur le solde des bénéfices soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux.

2°) Suivant acte reçu par Monsieur F. Receveur de l'Enregistrement à Souk El Arba le 21 mars 1963, les fondateurs de la Société MM. Yahia ben Salah BAROUNI et Amar CHIHI ont déclaré que les 3.179 actions de 5 Dinars chacune formant le Capital Social ont été entièrement souscrites par 604 personnes dans des proportions différentes et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au montant des actions souscrites par lui, soit en total : quinze mille huit cent quatre vingt quinze Dinars.

À l'appui de cette déclaration les fondateurs ont présenté un état des souscriptions et des versements demeuré annexé au dit acte.

3°) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 16 mars 1963, enregistré à Souk El Arba le 21 mars 1963, il appert que l'Assemblée Générale a : 1°) reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements; 2°) nommé comme première Administrateurs Messieurs : Yahia BAROUNI, Ammar CHIHI, Hamida SEDGHIANI, Youssef FERDJANI, Romdane KHIROUNI, Ayed ben Hadj MESSAOUD, Ferhat BEN YAHIA, qui ont accepté les fonctions d'Administrateurs; 3°) désigné Messieurs : Hédi EZZINE et Mustapha KOUKI, comme Commissaires aux Comptes, lesquels ont accepté cette fonction; 4°) approuvé les Statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

4°) Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du 16 mars 1963, enregistré à Souk El Arba, le 21 mars 1963, il appert que Monsieur Yahia ben Salah BAROUNI a été nommé Président du Conseil, Directeur Général, pour la durée de son mandat d'Administrateur; et sur sa proposition Monsieur Ammar CHICHI a été nommé Directeur Général Adjoint.

5°) Dépôts de deux expéditions des Statuts, de la liste des souscripteurs, de la déclaration notariée de souscriptions et de versements, des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive et la réunion du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Souk El Arba le 21 mars 1963.

Le Président Directeur Général,
Yahia ben Salah BAROUNI.

N° 1.424.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillie : SO.TU.TEG.

Syndic : M. Abderrahman Dhaoui.
Réunion pour concordat fixée au 18 octobre 1963 à 9 h. du matin en le Cabinet de M. Said CHABBI, Juge-Commissaire, mis au Palais de Justice.

N° 1.425.

SOCIETE D'EXPORTATION D'AGRUMES DE BIR CHALOUF S.A.R.I.

Société à responsabilité limitée
Capital Social : 1.200 Dinars
Siège Social :
(BIR CHALOUF) près de Nabeul

Forme : Société à responsabilité limitée.

Constitution : acte sous seings privés en date à Tunis, le 11 septembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 septembre 1963, Vol. 735, Série I, Case 650.

Membres :
1°) Abrued ben Sadok AOUNAILLAH, commerçant à Bir Challouf, Nabeul, Tunisie.
2°) Béchir ben Mohamed CHELLY dit IABOUR, commerçant, demeurant à Bir Challouf, Nabeul, Tunisie.
3°) Mohamed ben Kader SLAMA, commerçant, demeurant à Bir Challouf, Nabeul, Tunisie.
4°) Abdelkader ben Salem CHERIE, commerçant, demeurant à Bir Challouf, Nabeul, Tunisie.

Objet : Société d'exportation et d'importation des fruits et primeurs aussi que le conditionnement de toutes opérations commerciales mobilières, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Désambulation : Société d'Exportation d'Agrumes de « BIR CHALLOUF » S.A.R.I.

Durée : 25 années à compter du 11 septembre 1963, elle sera renouvelée pour la même période à défaut de dénonciation par l'un des associés porteur, de parts, trois mois avant l'expiration de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à tous les associés à leur domicile, élu, ou à défaut au siège social de la Société, elle peut être dissoute par anticipation par une décision collective des associés ayant plus de trois quart des parts sociales.

Capital Social : 1.200 Dinars divisé en 4 parts de 300 Dinars chacune, versés en numéraire entièrement libéré, parts attribuées, savoir :

Ahmed Anounallah ... 1 Part
Béchir ben Mohamed... 1 Part
Mohamed Kader Slama. 1 Part
Abdelkader ben Salem

Chérif ... 1 Part

Gérance : Ahmed ben Sadok AOUNAILLAH, gérant avec les pouvoirs les plus étendus comme au statut de la Société.

Dépôt : Deux exemplaires de l'acte de Société ont été déposés au Greffier du Tribunal Civil de Tunis le 18 septembre 1963, deux exemplaires ont été déposés à l'enregistrement.

Le Gérant.

N° 1.426.

CINEMA ATLAS AMOUS FRERES

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social : 21, Avenue Hédi Chaker
SFAX

Il appert d'un acte sous seing privé du 22 août 1963 enregistré à Sfax A.C. le 28 août 1963, folio 93, N° 771 et déposé au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax le 30 août 1963 et sous le N° 413

Qu'une Société à Responsabilité Limitée dénommée « CINEMA ATLAS » a été constituée. Que son siège social est fixé au 21 Avenue Hédi Chaker et que son Capital est de 6.000 Dinars réparti en 600 parts de dix Dinars chacune entièrement libérées.

Objet de la Société : L'exploitation des salles de spectacles (Cinéma) avec toutes les opérations industrielles, immobilières, commerciales et financières afférentes à cet objet.

Durée : 99 ans de la date de constitution de la Société.

Gérance : Monsieur Hassine AMOUS et nommé gérant pour 3 ans renouvelable avec les plus larges pouvoirs.

N° 1.427.

page 19

L373

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Mohamed ben Ali ben Hadj Mohamed ben Kélifa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Oued ben Ghezala, forêt de Gnada, Cheikhat de Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, complantée de 150 pieds d'oliviers, 4 figuiers, 7 Pêchers, et le reste terre nue limitée :

Au Sud : par une piste;

A l'Est : par les héritiers Hadj Mohamed ben Hadj Ezahi;

Au Nord : par une route et Mabrouk ben Salah Sallam;

A l'Ouest : par Salem ben Mohamed ben Ali ben Hadj Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mhamed ben Salem ben Hadj Ali Chaïeb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Touzaine, forêt de Djemmal Kébli, Cheikhat de Touzaine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ complantée de 50 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Ali ben Amor Slimane,

A l'Est : par Mohamed ben Frédj Houdaga;

Au Nord : par Chadli Bou-Dokane,

A l'Ouest : par Mohamed ben Othman Jabellah.

Monsieur Salah ben Hadj Dehmani ben Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mrabine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Oued El Hamra, forêt de Zéramdine, Cheikhat de Mrabine à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares, complantée de 70 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Ismail ben Khélifa Dehmani;

A l'Est : par Sassi ben Mohamed Mihoub;

Au Nord : par Othman ben Mohamed ben Fitouri;

A l'Ouest : par Lakrimi ben Messoued.

Monsieur Frédj ben Mohamed ben Romdane ben Hinda, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Oued El Hamra, forêt de Djemmal Kébli, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares, complantée de 40 pieds d'oliviers, 100 aïncotiers, 100 pêchers, 20 cognassiers, 20 pommiers, 70 vignes, 20 figuiers, 20 porriers, clôturée avec une haie de cactus limitée :

Au Sud : par Mahmoud ben Ameur ben Charada;

A l'Est : par une route, le domaine de l'Etat, et Amor ben Hadj Mami Belkhiria;

Au Nord : par une route, Ameur ben Mohamed ben Othman Belkhiria;

A l'Ouest : par une route et Amor ben Brahim ben Hadj Belgacem Bertaji.

M. Frédj ben Hassouna ben Hassen Kamel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise dans la forêt de Menzel Kamel connue El-Farche, Cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 70 pieds d'oliviers, et une Meskate, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Mabrouk Bahri;

A l'Est : par Béchir ben Ali Hmâadeh Ezzamzame;

Au Nord : par Amor ben Mohamed Letalef;

A l'Ouest : par Ameur ben Kélifa Ktiti.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Frédj ben Hassouna ben Hassen Kamel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise forêt de Menzel Kamel connue sous le nom d'El Farche, Cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 170 pieds de jeunes oliviers limitée :

Au Sud : par une route, Ali ben Hadj Hassen ben Abdelkader et consorts;

A l'Est : par Ali ben Hadj Hassen ben Abdelkader;

Au Nord : par Hanoun ben Salem Chétiti;

A l'Ouest : par Ali ben Frédj Hadj Gocem et consorts.

page 20

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNSIENNE — 20-24 septembre 1963

MM. Mohamed ben Salah ben Hamouda ben Ahmed ben Hadj Salem et son frère Ali, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hmadet-El-Béda, Ouad ben Guézala, forêt de Gnada, Cheikhat de Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 12 hectares environ, complantée de 250 pieds d'oliviers, 10 figuiers, 40 amandiers, clôturée avec une haie de cactus limitée :

Au Sud : par une route publique et Mohamed Bouajila;
A l'Est : par Mohamed ben Belgacem ben Amor;
Au Nord : par Mohamed et Mahmoud fils Mahjoub ben Hadj Zali;
A l'Ouest : par Salah ben Amara.

Messieurs Mohamed et Ali fils de Salah ben Hamouda ben Ahmed ben Hadj Salem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gâabet-Dhib, forêt de Gnada, Cheikhat de Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 180 pieds d'oliviers, 50 amandiers, 30 pommiers, clôturée avec une haie de cactus limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Hassine Bou-Ajila;
A l'Est : par une route publique et Mohamed Bou-Ajila;
Au Nord : par Hassen, Mohamed fils Mohamed ben Salah ben Salem;
A l'Ouest : par Ali ben Salah El-Merfassi.

Monsieur Mohamed Habib ben Ahmed Bouzaouach, Nationalité Tunisienne, demeurant à Béni Hassen, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Om-Lahsor, forêt de Béni Hassen, Cheikhat de Béni Hassen, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares, complantée de 10 pieds d'oliviers, 30 arbres fruitiers, 2 puits d'eau salée, limitée :

Au Sud : par Brahim ben Mahjoub
A l'Est : par Ouad Om Lahsor, et une route publique.
Au Nord : par une route publique.
A l'Ouest : par Frédj ben Sassi Jaliloul.

Monsieur Bechir ben Ahmed ben Béchir Bel-Hadj Saad, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zaoujet Kentech porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Es-Souani Djebalia, forêt de Zaoujet Kentech, Cheikhat de Zaoujet Kentech, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 84 pieds d'oliviers, 50 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Oumès ben Mohamed Béchir ben Hadj Saad.
A l'Est : par le domaine de l'Etat, Abdesselent, ben Hassen Gaboudi.
Au Nord : par Abdelfattah ben Abdelkader Chtioui.
A l'Ouest : par Salem ben Ahmed El Khatib.

Monsieur Sous ben Hamouda ben Mohamed Hadad, Nationalité Tunisienne, demeurant à Béledia à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Guizel, Cheikhat de Béledia à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare, complantée de 50 pieds d'oliviers, 20 amandiers, 13 figuiers et 3 abricotiers, limitée :

Au Sud : par une route publique.
A l'Est : par Sadok ben Hamouda Hadéd.
Au Nord : par Cheikh Tahar ben Hadj Amor.
A l'Ouest : par Amor Bèsbas Mestiri.

Monsieur Salah ben Hadj Abdessalar ben Hadj Ali El Hadid, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mrabine à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ooud Bidoum, forêt de Zéramdine, Cheikhat de Mrabine à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares environ, complantée de 100 pieds jeunes oliviers, 13 figuiers, 8 abricotiers, 6 poiriers, 1 cognacier, limitée :

Au Sud : par Mabrouk ben Hadj Abdessalar Hadad.
A l'Est : par Mabrouk ben Hadj Abdessalar.
Au Nord : par Mouldi Gharbi.
A l'Ouest : par Mabrouk ben Hadj Abdessalar.

Monsieur Abdallah ben Naaës Bel-Hadj Abdallah Naaës, Nationalité Tunisienne, demeurant à Michel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Taam, forêt de Mlicnet, Cheikhat de Milebet, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 21 hectares, complantée de 60 pieds d'oliviers, jeunes, 20 pommiers, 10 abricotiers, 18 figuiers, 18 pêchers, 20 vignes, et le reste terre nue, limitée :

Au Sud : par Hassen ben Hadj Naaës.
A l'Est : par Ali ben Othman.
Au Nord : par Hadj Abdallah.
A l'Ouest : par Mohamed Chaieb.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.