Décret N° 62-389 du 19 septembre 1963 (2 journada I 1383), portant statut de: internes des Hôpitaux

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 8 décembre 1937 (1 clannat 1356), portant réglementation des Hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le loi N° 57-25 du 20 décembre 1957 (27 journada I 1377), portant organisation des régions administratives de la Santé Publique ;

Vu le décret N° 57-91 du 20 décembre 1957 (27 journada I 1377), concernant l'administration des formations sanitaires relevant du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1959 (11 doul laxii 1359), portant règlement intérieur des Hôpitaux. — Tunisie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1956 (21 rabia II 1376), relatif à la situation des internes des Hôpitaux ;

Vu l'arrêté du 12 février 1959 (3 chaulame 1376), portant statut des internes des Hôpitaux ;

Vu l'avis des accréaires d'État au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Décretons :

ARTICLE SUIVRIL. — Les internes sont recrutés par arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales après un concours sur épreuves parmi les étudiants en médecine remplissant les conditions suivantes :

1° — être de nationalité tunisienne ;

2° — être titulaire d'au moins 20 inscriptions validées pour le Doctorat en médecine.

L'équivalence des titres délivrés par les différentes facultés de médecine est appréciée par un jury désigné par le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales composé par :

Un Médecin Inspecteur Divisionnaire : Président,

Un Médecin Directeur des Hôpitaux,

Deux Chefs de Service des Hôpitaux,

Un Médecin de la Santé Publique, ancien interne des Hôpitaux.

Les candidats étrangers sont recrutés sous le régime du contrat de droit public.

Les candidats de nationalité étrangère ayant effectué leurs études en Tunisie pourront faire leur internat dans les mêmes conditions que les internes tunisiens.

Un arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, fixera le programme et le règlement du concours pour le recrutement des internes.

ART. 2. — La durée de l'internat est fixée à 4 ans.

Lorsqu'un interne est appelé à assurer des inférons de Médecin de la Santé Publique, ses inférons entrent en ligne de compte pour l'acquisition du titre d'ancien interne pour une durée qui ne peut excéder 6 mois.

ART. 3. — Les prérogatives attachées au titre d'ancien interne des Hôpitaux notamment en ce qui concerne l'accès à certaines fonctions relevant du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, ou la participation à des concours organisés par ce Département, sont accordées dans les mêmes conditions aux internes des Hôpitaux Universitaires.

Pour les candidats ayant assuré des fonctions hospitalières à l'étranger et ayant été admis comme internes des Hôpitaux, des équivalences sont prévues pour l'acquisition du titre d'ancien interne des Hôpitaux.

JOURNAL/OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Septembre 1963

Les externes des Hôpitaux et les titulaires d'un diplôme de spécialité ou d'une qualification comportant 3 années d'études au minimum, doivent passer une année d'internat en Tunisie, s'ils désirent postuler au titre d'ancien interne des Hôpitaux.

Les candidats ont, toutefois, la faculté de prolonger leur internat dans les limites de la durée réglementaire de la spécialité pour laquelle ils ont opté.

ART. 4. — L'Interne est astreint à un roulement obligatoire tous les 6 mois, pendant les deux premières années, dans les services de Médecins pour adultes de pédiatrie, de chirurgie générale et d'obstétrique, pendant les deux dernières années, il pourra effectuer son stage dans le service de son choix, sauf avis contraire du Chef de Service.

Toutefois, le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales peut accorder des dérogations à ces dispositions, sur avis d'une Commission composée :

D'un Médecin Inspecteur Divisionnaire.

D'un Médecin Directeur des Hôpitaux.

D'un Médecin Chef de Service des Hôpitaux et d'un représentant de l'Amicale des Internes.

Le Président de cette Commission est désigné par le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales parmi les deux premiers membres.

ART. 5. — Les sanctions disciplinaires applicables aux internes sont :

1°) l'érertissement;
2°) le blâme avec inscription au dossier;
3°) le déplacement par mesure disciplinaire;
4°) le licenciement.

Ces sanctions sont prononcées par le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, sur rapport du Médecin Directeur de l'Hôpital et du Chef du Service de l'intéressé et sur proposition d'un jury composé par :

Un Médecin Inspecteur Divisionnaire : Président.
Un Chef de Service de l'Administration Centrale.
Un Médecin Chef de Service des Hôpitaux.
Un représentant de l'Amicale des Internes.

ART. 6. — Les attributions et obligations des internes sont déterminées par le règlement intérieur des Hôpitaux.

Les internes en médecine sont autorisés à assurer l'intérim des Médecins de la Santé Publique et les Médecins conventionnés, après accord du Médecin Chef du Service. Cet intérim n'est néanmoins confié qu'à des internes ayant accompli au moins une année de service effectif.

Les internes sont soumis dans ce cas, aux mêmes obligations et bénéficient des mêmes avantages que les Médecins de la Santé Publique ou les Médecins conventionnés qu'ils remplacent, et doivent se conformer strictement aux dispositions du statut de ces Médecins.

La pratique de la clientèle privée est interdite aux internes, sauf quand ils sont chargés d'assurer l'intérim des Médecins de la Santé Publique ou des Médecins conventionnés.

ART. 7. — Les internes bénéficient du même régime de congés de repos que les agents temporaires de l'Etat.

ART. 8. — En cas de maladie dûment constatée le mettant dans l'impossibilité absolue d'exercer ses fonctions, l'interne peut obtenir un congé.

Toute demande de congé pour maladie doit être appuyée d'un certificat établi par un Médecin régulièrement inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins et indiquant le temps présumé pendant lequel l'interne est hors d'état d'exercer ses fonctions.

L'Administration se réserve le droit de faire effectuer tout contrôle utile par un Médecin de la Santé Publique ou par un Médecin qu'elle aura engagé notamment à cet effet.

Sauf cas d'urgence dûment établi, l'interne bénéficiant d'un congé de maladie ne peut quitter sa résidence habituelle que sur autorisation du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

La durée du congé de maladie ne peut excéder trois mois dont un mois à plein traitement et deux mois à demi-traitement par période de 365 jours.

Pendant la durée du congé de maladie à demi-traitement, l'interne conserve, en outre, la totalité des indemnités à caractère familial.

En cas de maladie contractée du fait du service, l'interne peut, sur demande accompagnée d'un certificat médical, délivré par un Médecin Chef de Service, bénéficier d'un congé avec traitement jusqu'à sa guérison complète ou la stabilisation de son état de santé, après avis d'une commission désignée par le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales composée par :

Un Médecin-Inspecteur Divisionnaire : Président.
Un Médecin-Directeur des Hôpitaux.
Un Chef de Service de l'Administration Centrale.
Un Chef de Service des Hôpitaux.
Un représentant de l'Amicale des Internes.

La Commission peut soumettre l'intéressé à tout examen qu'elle jugera utile. Elle peut appeler en consultation tout membre du corps médical et d'une façon générale, mener toutes les investigations en vue de déterminer si la maladie doit être reconnue comme ayant été contractée en service.

Si à la suite d'une maladie contractée en service et après stabilisation de son état de santé, il résulte pour l'interne une invalidité, il peut lui être allouée une rente, dans les conditions prévues par la législation sur les maladies professionnelles, après avis de la Commission mentionnée ci-dessus, qui aura notamment à proposer le taux de l'invalidité.

ART. 9. — Des congés sans solde peuvent être accordés aux internes pour leur permettre de poursuivre des études ou d'effectuer des stages à l'étranger. La durée de ces congés ne peut excéder un total de 12 mois pour toute la période de l'internat, sauf dérogation spéciale accordée par le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Les congés sans solde n'entrent pas en ligne de compte pour l'acquisition du titre d'ancien interne.

ART. 10. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment l'arrêté susvisé du 12 février 1959 (3 chaubane 1378).

ART. 11. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1963 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 septembre 1965 (2 juun-da I 1383).

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BASH LADGHAM

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joun-ada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au

1.360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 20-24 Septembre 1963

cours des recensements précédents ou ayant cessé de sonner dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada 11 1320), ou nouvellement relevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, et sur les tribunaux compétents.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

L'entifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur.

Hep NOLIRA

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ÉTUDES N° 20-21 Septembre 1963
1.361

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIS

REQUISITION N° 27.471

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.471, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1963, Monsieur Nour ben Hadj Ahmed ben Mohamed Babib, Tunisien, agriculteur, demeurant au Bardo, 11, Rue Sedjaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation à rez-de-chaussée et 17 de gares, à La Massa-Plage, Rue du 20 mai N° 2, et Rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, l'astuce de la Banlieue de Tunis d'une contenance de : 220 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tarak »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou dont réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La propriété de Salam ben Khelifa et son frère
À l'Est : La Rue Habib Bourguiba;
Au Nord : La Rue du 20 Mars;
À l'Ouest : Une maison appartenant à Ahmed El Babri.

REQUISITION N° 57.721

GOUVERNORAT DE BÉJÀ

Suivant réquisition N° 57.721, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 septembre 1963, Monsieur Ali ben Amor ben Youssef ben Mohamed Kedhafi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Béja, Souk des Djerbins, faisant émotion de domicile chez M. Taleb ben Salah Khayat, tailleur, Souk des Djerbiens, à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Koudiat En-Nour, Oum El Ghodrane, et El Biadha, consistant en 3 parcelles contenant une maison d'habitation et des arbres fruitiers, située au Cheikhat de Kedhafi, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 65 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ben Arros »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Amor ben Youssef ben Mohamed ben Amor ben Mohamed Sassi Kedhafi, Tunisien, né en 1893, marié, pour 1/3.
2°) Son frère Mohamed, Tunisien, né en 1897, marié pour 1/3.
3°) Leur sœur M'Marka, née en 1902, Tunisienne, venue pour 1/6.
4°) Leur sœur Hadda, Tunisienne, née en 1910, suivie pour 1/6.

Tous demeurant à Béja.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

1°) Parcelle « Koudiat En-Nour » ;
Au Sud : Un côteau de pierres la séparant de Oum El Kandari; cette limite se poursuit jusqu'à un Oued (côteau) de pierres et une source la séparant de la terre de Ali ben Romdhana;
À l'Est : Un Oued coulant en hiver, la séparant de la terre Chebiti appartenant à Ahmed Munafi, jusqu'à ce que la limite atteigne un chemin conduisant de Béja à Mateur;
Au Nord : Un chemin attenant au ravin « Ain ben Arous» dit El-Ouelja;
À l'Ouest : Le dit ravin la séparant de Habous Bir El Ahjar.
2°) Parcelle Oum El Ghoudrane ;
Au Sud : Un marja la séparant du Habous « Bir El Ahjar ;
À l'Est : La terre d'El Mederat sous-visée.
Au Nord : Un Djebel dit « Damous »
À l'Ouest : Un Oued coulant en hiver la séparant de la terre du Bey; la limite finissant à la marja, puis passant par

le Koudiat, la limite se poursuit en ligne, jusqu'à une distance en sarsouf séparant cette parcelle de 100 ha.
Parcelle El Biadha :
1°) Parcelle en 1963, la limite en séparent de la terre Oum El Ghodrane.
2°) Parcelle en 1963, la limite en sargue de démarcation la séparant de Oum El Kandari, appartenant à Salah ben El Hadj Ahmed El Baha Amrit.
3°) Parcelle en 1963, la limite en sargue du Bey sus-dite.

QUESTION N° 57.722

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 57.722, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1963, Monsieur Taieb ben Abdelkader ben Mifamed Ouanane, Tunisien, comptable, demeurant à Gabès, Rue Habib Chaudhary, à la Massa-Plage, rue de la Gourmette à Gabès, chez M. Louis L. de la Gourmette, Gouvernorat de Tunis, et Rues Selami Ameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre nue à bâtir, située à Gabès, en briques de 0,7, 10, 1, la voie ferrée de Gabès à Sfax, et 1/2 de terre de Gabès, d'une contenance de : 100 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouled Nafti »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Ambulants et ses cinq frères germains à savoir :
1°) Ambulants, Abdelkader et Abdelaziz, dans la possession de 1/7 pour chacun d'eux.
2°) Pour la propriété de la terre de la Saba ben Ali ben Mehemed Dai.
3°) Pour la propriété de la terre de la Ema ben M'Hamed Ouanane pour 1/7.
4°) Pour la propriété de la terre de la Saba de la Gourmette.

1°) Pour la propriété de la terre de la Saba de la Mendele :

1°) En second lieu : La voie ferrée (de Gabès à Sfax);
1°) En second lieu : Le Cheikh Salah ben Ali ben Cheikh et son frère, et ensuite Issac ben Mouchi Mimoun;
1°) En second lieu : L'ancien chemin Chara (ex piste du Cheikh Salah).

2°) En second lieu : Sur une partie, les héritiers de la Saba et du Cheikh Salah sont : Ambulants et ensuite Issac ben Mouchi Mimoun;
2°) Ambulants et ensuite Issac ben Mouchi Mimoun.

3°) Pour la propriété de la terre de la Saba de la Mendele :

1°) Pour la propriété de la terre de la Saba de la Mendele :
1°) Sur une partie : L'ancien chemin de Gaba et du Cheikh Salah sont : Ambulants et ensuite Issac ben Mouchi Mimoun.
2°) Pour la propriété de la terre de la Saba de la Mendele :

2) En second lieu : Sur une partie la voie ferrée (de Gabès à Sîx) sur une autre partie. Khamous BOUKOBZA.
A l'Est : 1) En premier lieu : L'ancien chemin de Gabès à Metrech;

2) En second lieu : La Route Nationale (de grand parcours) N° 1 de Tunis à Ben Gardane, qui traverse donc la Première Parcelle de la propriété.
Au Sud : 1) En premier lieu : Sur une partie, Henri Sicard, sur une autre partie. Ibrahim ben ABDALLAH, sur une troisième partie, Ibrahim ben ABDALLAH, sur le restant Amur ben El Hadj El JAREI;

2) En second lieu : Les mêmes propriétaires limitrophes.
A l'Ouest : 1) En premier lieu : Sur une partie, les héritiers d'Al Ben Salem BOU CHEMILA, sur une autre partie les héritiers de Youssef El GHOUI;

2) En second lieu : Les mêmes propriétaires limitrophes.
b) Actuellement : (Traversée par la Route Nationale, de grand parcours N° 1 de Tunis à Ben Gardane) :
1° Pour partie à l'Est de la dite Nationale I :
Au Nord : Le Domaine Public du chemin de fer de Gabès à Sfax;
A l'Est : La Deuxième Parcelle ci-après délimitée, (l'ex chemin Chara étant supprimé et abandonné) :
Au Sud : La rigole des eaux d'évacuation du puits artésien d'Aïn Zerig.
A l'Ouest : Sur une partie, la propriété Ali Ben YAHIA, sur une autre partie, la Route Nationale (de grand parcours) N° 1 de Tunis à Ben Gardane, qui traverse la dite Première Parcelle.

2° Pour partie à l'Ouest de la dite Route Nationale N° 1
Au Nord : Sur une partie, le Domaine Public du chemin de fer de Gabès à Sfax; sur une partie, Boubaker Missaoui, sur une troisième partie, le terrain de l'Aviation.
A l'Est : La Route Nationale (de grand parcours) N° 1 de Tunis à Ben Gardane.
Au Sud : Le terrain de l'Aviation.
A l'Ouest : Le terrain de l'Aviation.

II. Pour la Deuxième Parcelle :

A. Anciennement :

Au Nord : 1) En premier lieu : Sur une partie, les héritiers Ben Dellaj (ou : d'Ed Dellaj), sur une autre partie, les Memarna, sur une troisième partie les Oulad Bou Chemlia;
2) En second lieu : La voie ferrée (de Gabès à Sfax).
A l'Est : En premier lieu : Le bord de la mer;
3) En second lieu : Sur une grande partie, le Domaine Public Maritim de Gabès (délimité par décret du 20 avril 1892 - 22 novembre 1960, des bornes 216 à 224; sur une partie de la dite borne 224 jusqu'à la limite Sud de la parcelle, le nord de la mer.
Au Sud : 1) En premier lieu : Sur une partie, les héritiers de Mohamed ben Ali El Nouri; sur le reste, les Oulad Bou Chemlia;
2) En second lieu : Une rigole et au-delà les consorts Abdeljabar.
A l'Ouest : 1) En premier lieu : Sur une partie, les héritiers de Salem ben El Hadj El Menzeli, sur une autre partie, Tsubami ben El Hadj Yahmed El Jarri;
2) En second lieu : L'ancien chemin d'Ech Chara (ex piste de champ de tir).

B. Actuellement :

Au Nord : Le domaine Public du chemin de fer de Gabès à Sfax.
A l'Est : Sur une grande partie, l'ancienne limite du Domaine Public Maritime de Gabès (Décret du 20 avril 1892 - 22 novembre 1960, à partir du point d'intersection de cette ancienne limite des bornes 216 à 217 avec la limite du Domaine Public de chemin de fer de Gabès à Sfax des bornes 35 à 37, en passant par les bornes 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, jusqu'à la borne 224; sur une partie, c'est-à-dire de la dite borne 224 jusqu'à la limite Sud de la parcelle, une Seine droite parallèle à la nouvelle limite des bornes 235 à 236 du Domaine Public Maritime de Gabès (Décret N° 59-166 du 27 juin 1959 (20 doul Hijja 1378), c'est-à-dire une ligne droite à peu près parallèle au bord de la mer.
Au Sud : La rigole d'évacuation des eaux du puits artésien d'Aïn Zerig, dite « Sakiet Ain Zerig ».

A l'Ouest : La première Parcelle ci-dessus délimitée, (l'ex chemin d'Ech Chara étant supprimé et abandonné).

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 26.302

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que suivant décision rendue le 19 mai 1962, sur la réquisition N° 26.302, ayant pour objet un immeuble consistant en une terre de cultures situé à Radès, Justice Cantonale de la Banlieue de Tunis Gouvernorat de Tunis et Banlieue, d'une contenance de 13 ha. 020 a. 55 ca. introduite le 16 juin 1954 par M. Allala ben Hadj Mokhtar EL MASMOUDI dit « ES SFAXI », le Tribunal Immobilier rejettent les prétentions du requérant et de son copropriétaire dénoncé à la propriété exclusive de l'immeuble, a ordonné que la procédure serait désormais poursuivie au profit de :

1°) Abdelkader ben Chadly ben Salah MAHFOUDH pour 4/8 indivis
2) Mohamed ben Ahmed Daoud EL FEHRI pour 1/8
3) Son frère CHADLY pour 1/8
4) Leur frère AHMED pour 1/8
5) Leur frère ABDESSELEM pour 1/8

Le présent avis fera courir un nouveau délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions au nouvel état juridique de l'immeuble soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit devant M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue, soit devant M. le Juge Cantonal de la Banlieue de Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Suivant procès-verbal dressé par M. HEDIII Chadli, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jamila, Mabrouka, Messaouda » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Slime ben Ghachame et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.425, déposée le 23 mai 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 août 1963. La propriété bornée consiste en trois parcelles contigues renfermant un puits et un gourbi, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 70 a. la contenance bornée étant de 1 ha. 22 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé au km 8 de la route N° 10 de Tunis à Carthage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Piste privée appartenant à M. Ismaïl ben Dhrif;
Au Nord-Ouest : Route N° 10 de Tunis à Carthage;
Au Sud-Est : M. Ismaïl ben Dhrif;
Au Sud-Ouest : Une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1202) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMMIENNE - 20-21 Septembre 1963
1.363

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mezhoud Farh, située à Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.295 par Monsieur Hédi ben Mezhoud ben Farah ben Gasdallah Djedassi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 22 octobre 1963 par Monsieur May, Géomètre assermenté du Service Topographique. Le rendez-vous est fixé à 8 heures au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nechou El Khaladi » située à Naoualat, forêt de Soliman, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.336 par Monsieur Mohamed ben Allala ben Mohamed El Gharbi, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1963 par Monsieur May, Géomètre assermenté du Service Topographique. Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Laroussi V » située à El Hemari, zone de culture de Soliman, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.345 par Monsieur Mohamed ben Allala ben Mohamed El Gharbi en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 octobre 1963, par Monsieur Hamoudia, Géomètre assermenté du Service Topographique. Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniat Es-Saada 1 » située à Zaouiet Djedidi, Cheikhat de Béni Khalled, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 27.370, par Monsieur Abdelkader ben Mohamed Zayani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 octobre 1963, par Monsieur May, Géomètre assermenté du Service Topographique. Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet Ahmed Essid » située à 1 km. 300 de Béni Khalled, sur la route de Korba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.397 par Monsieur Mohamed Taïeb ben Abderrahmane ben Mahmoud ben Hassen Mahmoud et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 23 octobre 1963 par Monsieur Hamoudia, Géomètre assermenté du Service Topographique. Le rendez-vous est fixé à 8 heures au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

6. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet Cheikh Boulehia », située à 1 km. 500 de Béni Khalled, sur la route de Bir Drassen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.398, par Monsieur Mohamed Taïeb ben Abderrahmane ben Mahmoud ben Hassen Mahmoud et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 23 octobre 1963, par Monsieur Hamoudia, Géomètre assermenté du Service Topographique. Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

7. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Douiret Cheikh Mahroud ben Hassen située sur la route de Bir Drassen, à 100 m du village, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.399 par Monsieur Mohamed Taïeb ben Abderrahmane ben Mahmoud ben Hassen Mahmoud et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 23 octobre 1963, par Monsieur Hamoudia, Géomètre assermenté du Service Topographique. Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

8. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Djerbi », située à Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.452, par Monsieur Hadj Mohamed ben Hadj Amor Djerbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1963 par Monsieur Hamoudia, Géomètre assermenté du Service Topographique. Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

9. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet Farnat V », située à Menzel-Bou-Zelfa, près de la gare, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.403, par Monsieur Hadj Mohamed ben Hadj Amor Djerbi en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1963 par Monsieur Hamoudia, Géomètre assermenté du Service Topographique. Le rendez-vous est fixé à 8 heures au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

10. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Bou Rebia », située à Menzel Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.413 par Monsieur Hadj Romdhane ben Hadj Mohamed Bou Rebia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 octobre 1963, par Monsieur May, Géomètre assermenté du Service Topographique. Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

11. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet Béchir Djélabia », située à Menzel-Bou-Zelfa, au lieu dit Henchir Smit, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.421, par Monsieur Béchir ben Fredj Djélabia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1963, par Monsieur May, Géomètre assermenté du Service Topographique. Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

12. Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Saâdallah », située à Henchir Boulila, Cheikhat de Béni Khalled, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.428 par Monsieur Abdallah ben Khemaïs ben Mabrouk ben Saâdallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 octobre 1963 par M. Hamoudia, géomètre assermenté du Service Topographique. Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

13. Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Es-Sadok », située à Béni-Khalled en bordure de la route de Soliman, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.429, par Monsieur Sadok ben Ahmed ben Achèba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 octobre 1963 par M. May, géomètre assermenté du Service Topographique. Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

14. Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Ghrab », située à Henchir M'Sali, forêt d'El Gouis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.433, par Monsieur Hadj Chadli ben Brahim Senoussi pour sa fille Aroussa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 octobre 1963 par M. Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique. Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

15. Le bornage provisoire de la propriété dite « El Anchaou et Saniet Azalez », située à Henchir El M'Sali, forêt d'El Gouis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.441 par Monsieur Hamida ben Hadj Mahrez ben Brahim Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 novembre 1963 par M. Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique. Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TENISIENNE - 20-24 Septembre 1963

GOUVERNORAT DU CAP BON

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Aitha VII », située à Henchir M'Sali, forêt d'El Gouis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.444 par Madame Ftima bent M'Hamed ben Hadj M'Hamed El Fraiou épouse Hadj Mahrez ben Brahim Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1963 par M. Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El matmati et El Caid », située à Henchir M'Sali, forêt d'El Gouis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.443 par Monsieur Abdelkader ben Hadj Chadli ben Brahim Es-Senoussi et son frère Abdelaziz, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 novembre 1963 par M. Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nefech El Oued », située à Henchir El M'Sali, forêt d'El Gouis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.444 par Madame Fatma ben Hadj M'Hamed ben Hadj M'Hamed El Fraiou, épouse Tijani ben Hadj Ali ben Brahim Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 novembre 1963 par M. Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Fatma Fraiou », située à Henchir M'Sali, forêt de Gouis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.445, par Madame Fatma ben Hadj M'Hamed ben Hadj M'Hamed El Fraiou, épouse Tijani ben Hadj Ali ben Brahim Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 octobre 1963 par M. Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Aissa et Saniet Channa », située à Henchir M'Sali, forêt d'El Gouis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.446 par Madame Mariem bent Hadj Hamouda, épouse de Hadj Laroussi ben Brahim Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 novembre 1963 par M. Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Henchir et El M'Hemedi », située à Henchir M'Sali, forêt d'El Gouis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.447 par Monsieur Mohamed ben Hadj Ali ben Brahim Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 octobre 1963 par M. Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fech El Oued », située à Henchir M'Sali, forêt d'El Gouis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.448 par Madame Habiba bent Hadj Ali ben Brahim Es-Senoussi, épouse Abdelkader ben Hadj Chadli ben Brahim Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1963 par M. Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

23. — Le bornage provisoire de la propriété « El Hendi et El Anjassa », située à Henchir M'Sali, forêt d'El Gouis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.450 par Monsieur Brahim ben Hadj Ali ben Brahim Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1963, par M. Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essoussi II », située à Béni Khalied, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.456 par Monsieur Hadj Mani ben Hadj M'Hamed ben Hadj Ali Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 octobre 1963 par M. May, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ramdha 37 », située à Menzel Bou-Zella, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.457 par Monsieur Hadj Béchir ben Ali ben Mohamed Jelassi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 octobre 1963 par M. May, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nouiaoua », située à Oued Labmar, Cheikhat des Khemaira, à Ain Drahim, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.875 par Monsieur Salah ben Ahmed ben Naouia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 octobre 1963 par M. Somrani, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation d'Ain Draham.

GOUVERNORAT DE BEJA

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra VIII », située à 2 Km de Chaouach, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.600 par Monsieur Tahar ben Mohamed ben Hadj Mohamed ben Abdelbari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1963 par M. Zahi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'école de Toukabeur.

GOUVERNORAT DE BEJA

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Malah et Ain El Baidha, située au Cheikhat de Hidou, partie de Henchir El Mansourine au Nord de Toukabeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.611 par Monsieur Mohammed El Houssine ben Taïeb ben Brahim Geis Chouachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 octobre 1963 par M. Zahi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'école de Toukabeur.

GOUVERNORAT DE BEJA

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Kechridia », située à Henchir El Mansourine, Cheikhat de Hidou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.626 par Monsieur Belgacem ben Fredj ben Salah El Mardassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 octobre 1963 par M. Zahi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'école de Toukabeur.

1.365

GOUVERNORAT DE BEJA

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zitoun El Hadi », située à Bordj Ettoumi, Délégation de Medjez-El-Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.628 par Monsieur Mohammed Lasghar ben Mustapha Darghouih, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1963 par M. Zahi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Gare de Bordj Toum.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mell Hadj Lakhdhar », située à Henchir Cherai, Cheikhat d'Oued Meliz, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.650 par Monsieur Lakhdar ben Abdallah ben Bou-Ghatef, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 octobre 1963 par M. Somrani, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le bureau du Cheikh d'Oued Meliz.

GOUVERNORAT DE BEJA

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Machiet Semara », située à 13 km de Béjâ, sur la route de Souk El Khemis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.672 par Monsieur Salah ben Mohamed ben Salah ben Amri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1963 par M. Somrani, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être intérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 20 Septembre 1963

SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSPORTS
ULTRA-RAPIDES

TRANSFERT
du siège social

Le Conseil d'Administration a décidé dans sa séance du 13 septembre 1963 et en vertu de l'article 4 des Statuts, que le siège social de la Société soit transféré au N° 50 de l'Avenue de Madrid à Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.387.

Aux obligations anciennes non échangées correspondent les titres nouveaux suivants, amortis avant mise en circulation.

N° 1.391.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 20-23 Septembre 1963
1.367

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 21 août 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 août 1963, Vol. 735, série ter, Case 276, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Ouzifa Boukris, demeurant à Zarzis, pour une durée de un mois à dater du 1er juillet 1963 puis renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Zarzis.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Ouzifa Boukris.

La présente insertion a paru sur le quotidien « La Presse » du 15 septembre 1963.

N° 1.392.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er septembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 septembre 1963, vol. 735, série ter, Case 505, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Elie Chiche, commerçant à Nabeul, pour une durée de un mois à dater du 1er septembre 1963 puis renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, 159 bis, Avenue de Paris.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Elie Chiche.

La présente insertion a paru sur le quotidien « La Presse » du 15 septembre 1963.

N° 1.393.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1er septembre 1963, enregistré dite ville A.C. 2, Vol. 735 bis, Case 591, le 12 septembre 1963, il a été mis fin à la gérance par Monsieur Béchir NAOUAL, demeurant à Tunis, 30, Rue Al Djazira du fonds de commerce de fabrication de chaussures sis à Tunis, 37, Rue Caton, appartenant à Monsieur Charles Chalom TAIEB, demeurant à Marseille, 160, Boulevard de la Blancarde.

N° 1.394.

La Société Sportive « La Gafsienne » a été créée le 23 août 1963.

Son but est de diffuser le sport physique et d'encourager les gens à le pratiquer.

Elle enseigne les notions du « TIR » par la théorie et la pratique.

Elle diffuse aussi les notions culturelles, arts et musiques.

Son siège à Gafsa-Gare.

Visa apposée le 23 août 1963 sous le N° 3.535.

Le Président,
Ahmed Khelil.

N° 1.395.

EL IDDIKHAR

Association Coopérative de Construction de Logements pour les ouvriers des Conserves UGTT Mahdia.
Visa N° 3.529 du 23 août 1963.

N° 1.396.

AGENCE TUNISIENNE

DE PUBLICITE

Société Anonyme
Au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social :
31, Rue de Colmar - Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire
du 5 octobre 1963

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de l'Agence Tunisienne de Publicité sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 5 octobre 1963 à 9 heures à son Siège Social, sis à Tunis, 31, Rue de Colmar.

Ordre du jour :

• Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1963.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.397.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur licitation

L'Adjudication aura lieu le samedi 26 octobre 1963 à neuf heures du matin, à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Le Crédit Foncier d'Algérie de Tunisie.

Co-licitants : 1° Gaston Uzan.
2° Les héritiers Ernest Chaout.

Désignation de l'Immeuble
à vendre

La totalité de la propriété sise à Sousse, Avenue Victor Hugo, consistant en une construction comprenant un rez-de-chaussée surélevé d'un premier étage, près les Monopoles, connu sous le nom de Maison Boutboul et immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le numéro 13.942.

MISE A PRIX

pour le lot unique

Deux milles trois cents Dinars 2.300 D.
Frais et droits en sus

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant,
M. Mohamed Bécheur.

N° 1.398.

Suivant contrat en date à Tunis du 21 août 1963 enregistré à Tunis le 13 septembre 1963, N° 821, Vol. B, Madame ALLOCIO Yvonne, V° Fernand Reynaud, Madame ALLOCIO Aimée épouse ANTONINI, M. ALLOCIO I. L. Madame ALLOCIO Angèle épouse LIMONTA ont cédé à MM. ADEL et SLOUMA, ben Béchir ben Amar leurs droits au bail du local qu'ils occupent, 6, Rue Charles De Gaulle (actuellement à usage de librairie papeterie).

L'aire opposition dans les vingt jours de l'avis qui paraîtra au Journal Officiel entre les mains de Maître Gaston SMAJA, Avocat, 65, Rue Mokhtar Attia à Tunis, où un exemplaire du contrat se trouve déposé.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 18 septembre 1963.

N° 1.399.

Suivant contrat en date du 29 juillet 1963 enregistré à Tunis A.C. 2 le 31 juillet 1963 N° 392 A, la C.I.T.M.A. a loué le fonds de commerce d'épicerie sis à la Cité Commerciale d'El-Menzah à Monsieur NABIH BENSALEM qui demeure seul responsable de tous engagements et fournitures faites au fonds depuis le 1er août 1963.

Le présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du 18 septembre 1963.

N° 1.400.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « ESPERANCE 36 », N° 58.924 a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapport de la Maître Gaston SMAJA, Avocat, 65, rue Mokhtar Attia - Tunis.

N° 1.401

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juin 1963, enregistré à Tunis, actes civils 2° Bureau, le 19 août 1963, N° 191 A, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Béchir KALLAL, boulanger, demeurant à Radès, rue Es-Sghaler, a donné en location à Monsieur Ali ben Mohamed ben MOUSSA, boulanger, demeurant à Tunis, 59, Rue El Halfaouine pour une durée de 3 années à compter du 1er juin 1963 au 31 mai 1966 renouvelable, autorisation du Gouvernorat délivrée le 3 juin 1963 sous le N° 15.977 le fonds de commerce de boulangerie lui appartenant situé à Tunis, 45, Avenue Berthou avec ses éléments corporels et incorporels.

En conséquence, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Béchir KALLAL le loueur n'aura plus à répondre des dettes qui seront contractées par Monsieur Ali ben Mohamed ben MOUSSA, le locataire.

Cet avis a paru sur le Journal « La Presse » du 17 septembre 1963.

N° 1.402.

1.368 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 septembre 1963

COOPERATIVE OUVRIERE
DE MAIN D'ŒUVRE
« EL KOUHOUL »
66, Rue du Portugal - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 20 août 1963, enregistré à Tunis A.C. I le 14 septembre 1963 (Vol. 735, série ter, Case 545), il a été établi des Statuts d'une coopérative dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : « EL KOUHOUL »
Object : Transformation, dénaturation et commerce des produits de l'alcool et de ses dérivés, ainsi que toutes autres activités accessoires ou annexes.
Siège Social : 66, Rue du Portugal, Tunis,
Durée : 99 années.
Capital Social : 500 Dinars divisé en 100 actions de 5 Dinars chacune.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par le Receveur de l'Enregistrement de Tunis A.C. I le 14 septembre 1963, enregistrée le même jour à Tunis (Vol. 735, Série ter, Case 549).
Assemblée Générale Constitutive :
Suivant procès-verbal en date du 16 septembre 1963, enregistré à Tunis, A.C. I le 17 septembre 1963, (Vol. 735, Série III, Case 605), il résulte que l'Assemblée.

1) a reconnu sincère et véritable la déclaration de versement et de souscription en date du 16 septembre 1963 sus-indiquée.
2) a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de 3 ans, Messieurs :
— Mohamed ben Romdhane ETTEIB.
— Ali ben Brahim HAMROUNI.
— Habib ben Hadj Yahia BOUKRAA.
— Kacem ben Messaoud ben AMARA.
— Ahmed EL KHRIII.
— Saïd ben Mabrouk DOUGHMENB.

Conseil d'Administration : Suivant procès-verbal en date du 16 septembre 1963, enregistré à Tunis A.C. I le 17 septembre 1963, (Vol. 735, série III, Case 606), il résulte que le Conseil d'Administration.

1°) a nommé MM. Mohamed ben Romdhane ETTEIB, demeurant à Tunis, Président Directeur Général de la Coopérative.
Ali ben Brahim HAMROUNI, demeurant à Radès, Directeur Général Adjoint de la Coopérative.
2°) a nommé :
— MM Habib Bel Hadj Yahia BOUKRAA

Trésorier
— Kacem Messaoud ben AMARA
Trésorier Adjoint
Ahmed EL KHRIII
Directeur Technique
— Saïd ben Mabrouk DOUGHMENB

Représentant des ouvriers
Dépôt :
— 2 Exemplaires des Statuts.
— 2 Expéditions de la déclaration de versement et de souscriptions et de la liste des souscripteurs.
— 2 Exemplaires du P.V. de l'Assemblée Constitutive.

2 Exemplaires du P.V. de délibération du Conseil d'Administration.
Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 septembre 1963.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.403.

GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 14 septembre 1963, enregistré à Tunis le 14 septembre 1963, Vol. 735, Case 541, il appert que la Société Tunisienne de Modes « R. L. » dont le siège est à Tunis, 51, Rue Moktar Attia, représentée par son Gérant Monsieur Brami Gilbert.

— a donné en gérance libre.
— à Monsieur Armand TAIEB, commerçant, demeurant à Tunis 1, Rue Capitaine Madon.
— son fonds de commerce de confection bonneterie dénommé « Babette » sis à Tunis, 51, Rue Moktar Attia.
— pour une durée de : Deux ans à compter du 1er septembre 1963.

En conséquence tous tiers sont présentement informés de ce qui traitant avec M. Armand TAIEB, gérant libre, ils ne sauraient avoir de recours contre la Société propriétaire du fonds et bailleresse.
N° 1.404.

Suivant acte s.s.p. en date du 6 juin 1963, enregistré à Tunis, le 29 août 1963 A.C. I Vol. 735 bis, Case 411, M. Abdelatif Fourati a vendu à Messieurs Habib ben Mohamed Mahmoud Damak et Khlif Hamda ben Hmed ben Jemal Khlif un fonds de commerce de restaurant sis à Tunis, 10, Rue Ali Bach Hamba, ensemble tous les éléments corporels et incorporels, connu sous l'enseigne RESTAURANT MODERNE.

Les oppositions sont reçues chez Monsieur V. CATTAN, 3, Passage Ribet dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis.

La présente insertion a paru dans le Journal « La Presse » du 31 août 1963.
N° 1.405.

Cabinet de Maître M'Hamed MAKNI, Avocat à Sfax

Suivant acte s.s. privés en date à Sfax du 18 juillet 1962, enregistré à Sfax A.C. le 17 août 1963 Folio 80, N° 678, Monsieur Henri Georges ARNOULD, Agent d'Assurances en retraite, demeurant à Sfax, a vendu la totalité de son fonds de commerce consistant en une agence d'assurances ainsi que tous les éléments corporels et incorporels qu'il comporte et notamment le droit au bail et mobilier s'y trouvant sis à Sfax, 14, Rue Habib Thameur : M. Rha'em ABID, demeurant à Sfax.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être faites entre les mains de Maître M'Hamed MAKNI, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur, dans les vingt jours du présent avis qui a été publié au Journal « EL AMAL » du 5 septembre 1963 sous le N° 2462.
N° 1.406.

CONSTITUTION
d'une Association Sportive à Sakiet
Ez-Zit

Nom : Club Sportif de Sakiet Ez-Zit (C.S.S.Z.).
But : Expansion des différents sports et de l'esprit sportif parmi la jeunesse.
Siège Social : Sakiet Ez-Zit, Sfax.
Visa : N° 3.539 en date du 23 août 1963.
N° 1.407.

Etude de Maître Habib ELLOUZE,
Avocat, Avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le 23 novembre 1963 à 9 heures du matin à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Ali ben Boubaker ben Salah, Gérant des biens Habous de Sidi Salah, demeurant à Sakiet-Ezzit, Sfax.

Partie saisie : Hamed ben Ali HACHICHA, son frère Ali, propriétaires, demeurant à Sakiet Ezzit-Sfax.

Immeuble mis en vente :
La totalité des ouvrages exécutés à l'indivis par les défendeurs soit les deux tiers, de la parcelle de terre faisant partie de la terre de la fondation Habous de Sidi Salah Route de Tunis Km 19 renfermant 124 pieds d'oliviers limitée au Sud et à l'Est : par les biens Habous de Sidi Salah au Nord : par Chadli ben Mohamed Hachicha et autres à l'Ouest : par Amor Hachicha.

Mise à Prix ... 50 Dinars
Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sfax conformément à la Loi.

Pour plus simples renseignements s'adresser au Bureau de M. Ellouze ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le Cabier de Charges s'y trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :
Maître Habib ELLOUZE.
Avocat à Sfax.
N° 1.408.

D'un acte s.s.p. en date du 7 janvier 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 septembre 1963, Vol. 735, Case 619, il résulte que Belgacem ben Mohamed DORMEK a vendu à Messieurs Mohamed ben Saïd JEHECHI et Mustapha ben Othman ben Abdallah BADRI, demeurant à Tunis, 4, Impasse Gara

1.369

Mustapha, le fonds de commerce dit « Déménagement DORMEK » sis à Tunis, 23, Rue de Marseille.

Les oppositions devront être faites dans le délai de 20 jours de la présente insertion entre les mains des acquéreurs à leur domicile.

N° 1.409.

SOCIETE TUNISIENNE
« ELECTROGAZ »
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social à Tunis
24, Avenue des Nations Unies

AUGMENTATION DU CAPITAL

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 20 juillet 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 3 septembre 1963 vol. 735, série ter, case 436, au coût de Deux Cent Quatre Vingt Dix Sept Dinars Quatre Cent Quarante Millimes, il appert que les porteurs de parts ont décidé de porter le capital social de leur Société à la somme de SIX MILLE DINARS (6.000 Dinars), par incorporation d'une somme de 3.000 Dinars à prélever du compte « report à nouveau ». Cette augmentation a été réalisée par la création de 300 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de DIX DINARS, entièrement libérées, réparties entre les associés au prorata de leurs parts initiales.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 18 septembre 1963.

Le Gérant,

N° 1.410.

CHANGEMENT DE GERANT

D'une délibération des porteurs de parts de la S.A.R.L. « ETABLISSEMENTS LAFON FRERES, la Souduire Industrielle Française », en date à Tunis du 2 septembre 1963 enregistrée à Tunis le 10 septembre 1963, vol. 735, série 1, case 607, il appert que Monsieur MATASSINI Mario, a été nommé gérant de la Société en remplacement de Monsieur Hamda ben Mohamed ben M'hamed CHERIF, démissionnaire.

N° 1.411.

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 2 septembre 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 10 septembre 1963 vol. 735, série 1, case 606, il appert que Monsieur Hamda ben Mohamed ben M'hamed CHERIF, a cédé les 240 parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « Etablissements Lafon Frères, la Souduire Industrielle Française » à Messieurs Lafon Louis et Lafon Edmond, à raison de 120 parts à chacun.

N° 1.412.

Nom : JAZZ CLUB DE TUNISIE
Bur : Développement et diffusion de la musique du Jazz.
Siège Social : Maison de la Culture, 16, rue Larbi Zarrouk - Tunis.
Vise : N° 3.540 du 23 août 1963.

N° 1.418

J.O.R.T. du Mardi 24 Septembre 1963

Cabinet de M. Abdelkader TABOURY,
Avocat à la Cour de Cassation, 22,
Boulevard Farhat Hached, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 28 octobre 1963, à 9 heures du matin à l'audience des saisies immobilières et ventes judiciaires du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Poursuivants Monsieur Hamadi ben Hassen ben Hadj Mehedheb et sa mère Dame Meriem bent Hassen ben Hadj Ali ben Sliman demeurant à Mehedheba Cheikhat de Bou-Argoub, Délégation de Grombalia;

Partie-saisie : Khema's ben Jaafar ben Hadj Abdallah, demeurant à Henchir Bou Rebiaa, Cheikhat de Bou-Argoub, Délégation de Grombalia;

Désignation des biens mis en vente :

La totalité de la Santé connue sous le nom de Santei El Bit, sise à Bourebiaa entourée de trois côtés d'une haie de cactus, Nord-Est et Ouest contenant 180 orangers, 2 figuiers, un olivier, 2 pêchers, renfermant un puits d'eau douce et ayant une superficie d'un hectare environ. Ses limites sont :

Au Sud : Salah Chamari;
Au Nord et à l'Est : une route;
A l'Ouest : Salah ben Sliman sur une partie et Aroussia bent Ali sur le restant.

MISE A PRIX : 300 DINARS

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M. TABOURY.

Avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia où il se trouve déposé.

Note : Tout adjudicataire éventuel doit se prémunir d'une autorisation délivrée par le Gouvernorat pour lui permettre de participer aux enchères.

L'Avocat Poursuivant :
Abdelkader TABOURY

N° 1.265.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Laghbi et Ahbabou » N° 6.196, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître CHERIF, 20, Boulevard Farhat Hached à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1.338.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Touireuf et Sidi Naceur » N° 170.283 ayant été égarée tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Ahmed HAMZA Avocat, 2, Avenue de Carthage à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1.344.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 50.848, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître J. NIZARD, Avocat à Tunis, 16, Rue des Tanneurs.

La présente insertion est faite en vue de la délivrance d'un duplicata.

N° 1.353.

SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST

Société Anonyme
au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Barthou à Tunis
R.C. TUNIS N° 17.700

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Tunisienne des Grands Travaux de l'Est, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Paris (16ème), Avenue Kleber N° 92, pour le lundi 14 octobre 1963 à onze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1962;
— Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice;
— Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1962, quitus aux Administrateurs;
— Décision à prendre en ce qui concerne les résultats de l'exercice 1962;

• Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour les exercices 1963, 1964 et 1965, fixation de leur rémunération;
• Renouvellement de la mission d'un Administrateur sortant;
• Conventions visées par l'article 78 de la loi instituant le Code du Commerce.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.413.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 17 septembre 1963 Vol. 735 bis, Case 722, d'aussi en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Tunis, Madame DARMON GINA Veuve Félix SFEZ a cédé dix parts de la S.A.R.I. LA BOUTIQUE ayant son siège social à Tunis. 5 Rue d'Alger, au capital de 2.000 Dinars, ladite cession approuvée par la Société.

N° 1.414.

SOCIETE REGIONALE D'IMPORT - EXPORT - BIZERTE

Société Anonyme au Capital de 26.650 Dinars

Siège Social :

Place Tarak Ibn Ziad à Bizerte

Registre de Commerce

N° 1.992 Bizerte

CONSTITUTION

Suivant acte sous seings privés en date à Bizerte le 10 septembre 1963 enregistré en la dite ville le 10 septembre 1963, Folio 1 Case 751, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 17 septembre 1963, il a été constitué une société anonyme dénommée « SOCIETE REGIONALE D'IMPORT - EXPORT de BIZERTE ».

Capital : 26.650 Dinars entièrement versés en espèces et répartis en 5.330 actions nominatives de 5 Dinars excentrie.

Siège social : Place Tarak Ibn Ziad à Bizerte.

Durée : 99 ans du jour de la constitution.

Objet : Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

ADMINISTRATION

Suivant procès-verbal en date à Bizerte le 11 septembre 1963 enregistré en la dite ville le 16 septembre 1963, Folio 4, Case 717, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte avec l'acte ci-dessus visé, l'Assemblée Générale Courthuise Jamie à Bizerte le 11 septembre 1963, a notamment constaté la constitution de la dite Société et a nommé :

1° ADMINISTRATEURS pour une période de trois années :

MESSIEURS :

Abdelhamid Chalbi;
Salem Tlalet;
Béchir Driss;
Mohamed Tahhib Benhiba;
Rachid Umam;
Hafid Beirhouma;
Shinna ben Harbi;
Salah ben Amor;
Abdessatar Saad;
Younès Chamakhi;
Mahmoud ben Sabbah;

2° COMMISSAIRES aux COMPTES pour une période de trois années :

MESSIEURS :

Sadak Dhacuadi;
Youssef Kraiem;

DIRECTION

Suivant procès-verbal en date à Bizerte le 11 septembre 1963, enregistré en la dite ville le 16 septembre 1963, Folio 5, Case 719, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte avec les actes ci-dessus visés, M. Abdelhamid Chalbi a été élu Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général
Abdelhamid Chalbi.

N° 1.415.