Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, en date du 8 juillet 1963, est approuvé…

EMPRUNT TUNISIEN 6 § 1957

(Novembre 1957)

Les porteurs de titre de l'emprunt tunisien 6 § 1957 (Novembre 1957), 3ᵉ emprunt de consolidation des bons d'équipement sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances à Tunis, au 6ᵉ tirage au sort de NEUF CENT QUATRE ET UN (941) titres de l'emprunt sus-visé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 1958 (23 safar 1378). Journal Officiel de la République Tunisienne N° 72-73 des 9 et 12 septembre 1958.

Le numéro tiré au sort a été le numéro : QUATRE MILLE SIX CENT QUATRE VINGT TROIS (4.683).

Les titres amortis sont les suivants : du numéro : 4.683 au numéro : 5.623 inclus.

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1.380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Septembre 1963

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier Numéro 87.711 « Villa CARMELINA » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. TAOUFIK BEN BRAHEM, Avocat à la Cour de Cassation, 4 rue d'Algérie Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autorisation de délivrance d'un duplicata du dit Titre Foncier

N° 1.377.

Etude de Maître Mustapha Ouali, Avocat à la Cour de Cassation Bizerte, Rue d'Espagne.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le mardi 8 octobre 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Abdelfatah ben El Hadj Mohamed Hamza, demeurant au Gouvernorat de Tunis.

Parties Saisies : Khemais ben Mohamed El Cald et son épouse Fatma bent Mohamed Nacef tous deux demeurant à Ras Djebel.

Immeuble à Vendre

Tout l'Immeuble à deux étages un rez de chaussée haut de deux mètres et demi couvert, sans portes ni fenêtres au sol non carrelé et d'un étage haut de trois mètres avec 15 ouvertures et sans portes, avec un terrain de 1.600 mètres carrés sis à Ras Djebel et limité comme suit :

Au Sud : Une petite piste.
A l'Est : Route de Tunis.
Au Nord : Brahim El Hamms.
A l'Ouest : Abdelkader Sagr et Abdelhamid Barguellil.

MISE A PRIX

1.500 Dinars outre frais et droits.

Observation

Tout enchérisseur doit obtenir une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mustapha OUALI Avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal.

Maître Mustapha Ouali :

Avocat Poursuivant

N° 1.342.

Nom : Association des parents d'élèves du Lycée Alaoui.

Siège : Lycée Alaoui-TUNIS.

Objet : Divers;

Visa : N° 3.531 du 23 août 1963;

Le Président : H. di DRAIEF;

N° 1.428.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite Youssef El Guemati

Avis de dépôt de l'Etat des créances au Greffe le 24 septembre 1963.

Le Syndic : Ahmed Keroui.

N° 1.430.

LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte en date du 6 septembre 1963, enregistré à Tunis, le 17 septembre 1963, Vol. 735, Cas: 621, il appert que M. Hédi ben Hadj Hassine El Kerkeni, commerçant demeurant à Menzel Bouzelfa, a donné en location à M. Hédi ben Mohamed Bellagha, commerçant demeurant à Menzel Bouzelfa, le Fonds de Commerce d'épicerie en détail, sis Rue El Mhaj à Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Grombalia, pour une période de deux ans à partir du 7 septembre 1963

M. Hédi ben Hadj Hassine El Kerkeni le propriétaire du Fonds, ne pourra en aucun cas être recherché pour les dettes contractées au cours de l'exploitation du dit Fonds par le preneur.

D'autre part, M. Hédi ben Mohamed Bellagha ne sera jamais responsable des dettes antérieures qui pourraient être contractées soit par le propriétaire, soit par le précédent locataire du Fonds.

Cet avis a été publié au Journal « El-Sabah » en date du 24 septembre 1963.

N° 1.431.

En application de l'article 5 de la loi N° 154 de l'année 1959, datée du 6 journa 1 1379, (7 novembre 1959) relative aux associations.

Nom : Club S. artif des lionceaux;

Objet : Sports et loisirs.

Résidence Sociale : 65 rue du Portugal, Tunis.

Visa : N° 3.512 du 1er juillet 1963.

N° 1.432.

SINAAT DJEMMAL S.A.

Société Anonyme au capital de 3.000 Dinars

Siège Social :

Rue Béchir Sfar, Djemmal

1° — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Djemmal, le 14 septembre 1963, Vol. 4, Folio 27, N° 93.

2° — Constitution : Assemblée Générale du 15 septembre 1963, enregistrée à Djemmal le 18 septembre 1963, (Vol. 4, Folio 28, N° 97).

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : « SINAAT DJEMMAL » S. A.

Siège Social : Rue Béchir Sfar, Djemmal.

Objet : Toutes opérations commerciales, industrielles et agricoles, création et exploitation d'un atelier de menuiserie.

Durée : 99 ans, à compter de sa constitution définitive.

Capital : 3.000 Dinars en numéraires divisé en 600 actions de 5 Dinars entièrement libérées.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration : composé de :

Monsieur Béchir Salem BELKHIRIA

Ameur dit Hadj Younes BARKALLAH

Farah AOUF

Chedli BOUDOKHANE

Taieb ben MECHRIA

Hédi DIERBI

Commissaire aux Comptes : M. Zouir ben DHIAB.

3° — Procès-verbal du Conseil d'Administration du 15 septembre 1963, enregistré à Djemmal le 18 septembre 1963 (Vol. 4, Folio 29, N° 98).

Nomination : Président Directeur Général :

Monsieur Béchir Salem BELKHIRIA

Directeur Général Adjoint :

Monsieur Ameur dit Hadj Younès BARKALLAH.

4° — Dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de Première Instance de Tunis, deux expéditions des actes suivants :

Statut &

Déclaration de souscription et de versement le 24 septembre 1963

Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive &

Procès-verbal du Conseil d'Administration le 18 septembre 1963.

Pour extrait :

Le Président-Directeur-Général.

N° 1.433.

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1.381

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ET APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 18 septembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 septembre 1963, Vol. 735 bis, Case 790, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 septembre 1963, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination « SOCIETE TUNISIENNE DE CYCLES ET COMPTEURS D'EAU » dont le siège est à Tunis, 33, Avenue Habib Bourguiba et ayant pour objet le commerce en gros et détail de cycles, motocycles, compteurs d'eau, voitures d'enfants et toutes opérations pouvant s'y rattacher et dont la durée a été fixée à dix années commençant le 18 septembre 1963 sauf prorogation ou dissolution anticipée. Messieurs Musapha ben Mahmoud ben Ghanem et Mohamed ben Béchir ben Ghanem, tous deux de nationalité tunisienne, commerçants et demeurant à Tunis 33, Avenue Habib Bourguiba sont désignés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir ensemble ou séparément.

Capital Social - Apport : Le capital social est fixé à la somme de VINGT DEUX MILLE DINARS (22.000,000) et est constitué par l'apport fait par Messieurs Musapha ben Mahmoud ben Ghanem et Mohamed ben Béchir ben Ghanem, ci-dessus désignés, du fonds de commerce, leur appartenant dans l'indivision et par moitié pour chacun d'eux, et consistant en un magasin de vente de gros et détail de cycles, motocycles, compteurs d'eau, voitures d'enfants sis à Tunis 33, Avenue Habib Bourguiba et ce pour sa valeur de 22.000 Dinars.

Cet apport a été effectué moyennant l'attribution de Mille Cent par la société de Dix Dinars à chacun des deux apporteurs.

Conformément à l'article 228 du Code de Commerce, les créanciers de Messieurs Mustapha ben Mahmoud ben Ghanem et Mohamed ben Béchir ben Ghanem auront un délai de quinze jours à compter de la présente insertion pour faire la déclaration de leur créance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Cet avis a déjà paru au quotidien « La Presse » de Tunisie du 24 septembre 1963.

N° 1.434.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 août 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 septembre 1963, Vol. 735, Ter Case 839, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 septembre 1963, la collectivité des associés de la SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSERVES ALIMENTAIRES « PEGNA » ET DE CITRATE, en abrégé « S.I.C.A. », Société à Responsabilité Limitée au Capital de 16.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 48 et 50 rue Houssine Bouzaine, a procédé à une augmentation en numéraire de ONZE MILLE DINARS (11.000,000) du capital social qui se trouve ainsi porté à VINGT SEPT MILLE DINARS (27.000,000) par la création de 1.100 parts sociales nouvelles de 10 Dinars chacune attribuées aux associés en rémunération de leurs nouveaux apports. En conséquence l'article 7 des statuts a été modifié.

N° 1.435.

SOCIETE TUNISIENNE DE PRODUITS DE FERME ET DE BASSE-COUR « J A A F A R »

S.A. au capital de 2.500 Dinars
Siège Social :

à la Cellule destourienne Hédi Chaker au marché central, Rue Charles de Gaulle, Tunis.

Suivant acte en date du 20 juin 1963, enregistré à Tunis le 29 juin 1963, Vol. 734 fér, Case 439, il a été établi une Société anonyme :

Dénomination : Société Tunisienne de produits de Ferme et Basse-Cour JAAFAR.

Objet : La production, l'achat, la vente, l'importation, l'exploitation, l'exploitation des produits de ferme et de basse-cour et d'une façon générale tout ce qui se rapporte à l'élevage des animaux de ferme et de basse-cour la participation directe ou indirecte à l'un des ces objets et toutes opérations, commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Cellule Hédi Chaker, Marché Central, Rue Charles de Gaulle, Tunis.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à la somme de 2.500 Dinars divisé en 500 actions de 5 Dinars, dont la totalité a été souscrite et libérée intégralement.

Conseil d'Administration : de trois à douze membres.

Président du Conseil d'Administration et Directeur Général Adjoint :

Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la société. Le Conseil peut lui adjoindre un directeur général adjoint.

Signature Social : sont signés par le Président Directeur Général ou par le Directeur Général Adjoint par délégation écrite.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée nomme un Commissaire aux Comptes pour trois ans.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice au jour, heure et local indiqué par l'avis de convocation, des Assemblées Générales peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Toutefois le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 décembre 1964.

Répartition des bénéfices : sur les bénéficiaires nets annuels, il est prélevé :

1°) 5 € pour le fonds de réserve jusqu'à ce qu'il atteigne le dixième du capital.

2°) les sommes reportées à nouveau.

3°) les réserves constituées en exécution des décisions des Assemblées Générales.

4°) le solde est réparti comme suit :

a) 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.

b) 90 % aux actionnaires.

Dissolution Liquidation : à l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale nomme le ou les liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Déclaration de souscription et de versement : aux termes d'un acte reçu par M. Le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 29 juin 1963, enregistré à Tunis le même jour, Vol. 734 ter, Case 443, le fondateur de la société, M. Mahmoud OUDHIFA a déclaré que les 500 actions de numéraires de 5 Dinars chacune ont été souscrites par 57 personnes et qu'elles ont été libérées intégralement en sorte qu'il a été versé au total la somme de DEUX MILLE CINQ CENT DINARS auquel acte est demeuré annexé un état certifié véritable, contenant les noms, profession et domicile des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et les versements effectués.

Assemblée Constitutive : Il résulte du P.V. de l'Assemblée Générale tenue le 2 juillet 1963 (enregistré à Tunis le 31 août 1963, Vol. 735, Série ter, Case 402) que l'Assemblée Générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 29 juin 1963 et a nommé comme premiers Administrateurs :

MM. Mahmoud OUDHIFA, Abdessel ARAZGALLAH, Chedli AZOUZ, Brahim TLEMÇANI, Salah EL AGRIBI et Tahar CHARGUI et constate l'acceptation des dites fonctions.

L'Assemblée a nommé M. Quacim BENALAI KACEM comme Commissaire aux Comptes et constate son acceptation.

Elle a approuvé les statuts et constate la constitution définitive de la société.

Bureau du Conseil : du P.V. de la première délibération réuni le 2 juillet à l'issue de l'Assemblée Générale Constitutive, il appert que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général M. Mahmoud OUDHIFA.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de souscription et de versement du 29 juin 1963 deux copies certifiées du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive, deux P.V. de la première réunion du Conseil d'Administration le tout enregistré ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.436.

page 8

1382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Septembre 1963

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 12 août 1963 à Tunis, enregistré le 8 septembre 1963, Vol. 735, Série (T), Case 461 à Tunis.

M. Chadli Bourguiba a vendu son fonds de commerce d'Epicerie, situé à Tunis, Rue de Courbet N° 10 à M. Taieb El Akari Eddouzi.

Faire les oppositions chez M. Ahmed Chammakhi au bureau Ennasr, 16, Rue d'Angleterre, Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal Essabah du 14 septembre 1963.

N° 1.437.

SOCIETE IKDAM S.A.

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Anonyme IKDAM au capital de 30.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 47, Rue du Portugal, en date du 13 septembre 1963, enregistrée à Tunis, Vol. 736 bis, Case 16, le 24 septembre 1963, il résulte que le Conseil d'Administration.

1° — a nommé Monsieur Mohamed BOUJEMAA en qualité de Président Directeur Général de la Société sus-visée, en remplacement de Monsieur Béchir Salem BELKHIRIA qui est démissionnaire, et lui a délégué les mêmes pouvoirs qu'à son prédécesseur.

2° — A adjoint à Monsieur Mohamed BOUJEMAA, sur sa proposition, Monsieur Mohamed Essayed BELKHIRIA, en qualité de Directeur Général et en remplacement de Monsieur Abdelaziz TLILI, avec signature et délégation de pouvoir, dans les mêmes conditions que le Président Directeur Général.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.438.

Faillite Mohamed ben Hadj Ali

30 Rue Al Djazira-Tunis

Jugement du 25 septembre 1963

Remplacement de M. Ahmed Karoui par Mohamed Mokhtar Lakhdar syndic

Juge : M. Ahmed Annabi.

Syndic : Lakhdar

N° 1.439.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier ben Lagha Numéro 44.114 appartenant à la fondation Habous.

Habous ben Lagha Constituer par M. El Hadj Mohamed ben Hassen Lagha (Habous privés ayant été égarée, prière à tout détenteur de la remettre à Maître Benmami Avocat 28, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 1.440.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SANICOM

Suivant acte s.s.p. du 18 août 1963, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 29 août 1963, Vol. 735 Série Ter Case 382 et dont deux originaux ont été déposés le 17 septembre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination « SANICOM » pour une durée de trente années à compter du 18 août 1963, ayant pour objet, notamment, l'importation, l'exportation et le commerce de détail et éventuellement de demi-gros des articles sanitaires, de plomberie, de confort ménager et dérivés.

Le siège social est à Tunis, 20, rue de Rome.

Le capital social est fixé à deux mille quatre cents Dinars divisé en 48 parts de cinquante Dinars chacune, il est représenté par les apports en nature et en espèces des associés et réparti entre eux au prorata de leur participation.

La société est gérée par M. M'néni ben Henda, demeurant à l'adresse précitée.

Pour extrait :

Le Gérant.

Ben Henda M'néni.

N° 1.441.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 12 septembre 1963 enregistré à Tunis AC I le 26 septembre 1963, Vol. 736, Série ter, Case 29.

LA SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 150.000.000 Francs, dont le siège Social est à Paris, 29, Boulevard Haussman a fait apport à la BANQUE DE TUNISIE, Société Anonyme au capital de 330.000 Dinars, dont le Siège est à Tunis, 3, Avenue de France, de l'ensemble de ses exploitations et actifs propres en Tunisie, comprenant des éléments corporels et incorporels des fonds de commerce de Banque, sis à Tunis, Place de Rome et à Sfax, 21, Avenue Hédi Chaker.

Cet apport, qui a reçu les autorisations requises, est effectué sous la double condition suspensive de sa ratification et de l'approbation de sa rémunération par des Assemblées Générales des Actionnaires de la BANQUE DE TUNISIE.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, entre les mains de la BANQUE DE TUNISIE. 3, Avenue de France à Tunis où il a été élu domicile.

Le présent extrait a été publié dans les journaux « EL AMAL » du 27 septembre 1963 et « LA PRESSE » du 27 septembre 1963.

Pour extrait :

La Banque de Tunisie.

N° 1.442.

page 9

1.383

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabîa II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Mohamed ben Belgacem ben Hamza, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mlîchet, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aïtha, forêt de Mlîchet, Cheikhat de Mlîchet, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 41 pieds d'oliviers, 81 pieds de jeunes oliviers limitée :

Au Sud : par Mokhtar ben Khélifa ben Fabèm;
A l'Est : par Ali ben Mabrouk ben Nasr;
Au Nord : par Ali ben Mohamed ben Hamza;
A l'Ouest : par Ali ben Mohamed ben Hamza.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem Bellajimi ben Abed-Naji Nationalité Tunisienne, demeurant à Mlîchet, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chabbet Hamrah, forêt de Mlîchet, Cheikhat de Mlîchet, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 108 pieds d'oliviers, 4 figuiers, 7 pêchers, limitée :

Au Sud : par Cheikh Abd-Naji ben Ajimi;
A l'Est : par Mohamed ben El Ardaoui ben Salah.
Au Nord : par Ameur ben Ajimi;
A l'Ouest : par Belgacem ben Mohamed ben Hassine.

Monsieur Ferdjani ben Béchir Turki ben Mbarek, Nationalité Tunisienne demeurant à Mlîchet, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued Guéoider, forêt de Mlîchet, Cheikhat de Mlîchet, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 360 pieds d'oliviers, 50 pêchers, 40 figuiers, 10 abricotiers, 5 poiriers, 3 cognassiers, un logement, un magasin clôturé avec une haie de cactus, limitée :

Au Sud : par Béchir ben Hassen Turki
A l'Est : par Mohamed ben Hassen ben Naceur;
Au Nord : par Fredj ben Rjeb;
A l'Ouest : par Salem ben Mosbah.

Monsieur Mefrah ben Ali ben Salah ben Mefrah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mlîchet, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Saniet Lofanla, forêt de Menzel Khir, Cheikhat de Mlîchet, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare environ, complantée de 38 pieds d'oliviers, 40 pieds de jeunes oliviers, 10 abricotiers, 25 figuiers, 40 vignes, et le reste terre nue, limitée :

Au Sud : par Hédi ben Mohamed Salah ben Ali;
A l'Est : par Salem ben Mefrah ben Hassine;
Au Nord : par Hédi ben Mohamed Salah;
A l'Ouest : par Hassen ben Amor ben Ahmed.

Monsieur Mohamed ben Ali Bellarej, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Saniet Lofanla, forêt de Menzel Khir, Cheikhat de Menzel Khir, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare environ, complantée de 7 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : par Salem ben Ali Bellarej;
Au Nord : par le Domaine de l'Etat et les héritiers El Ouani Karoui et le requérant.

Monsieur Mohamed ben Ali Bellarej, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sana-Lohour Ksâs El Oued, forêt de Menzel Khir, Cheikhat de Menzel Khir, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ, complantée de 7 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : par Salem ben Ali Bellarej;
Au Nord : par le Domaine de l'Etat et les héritiers El Ouani Karoui et le requérant.

page 10

Sousse, d'une superficie d'un demi hectare complantée de 24 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Mzéou El Masdouri;
A l'Est : par Fredj ben Ali Bellarej;
Au Nord : par une meskate à Fredj Bellaréj et consorts, Rajah ben Amor ben Hadj Fredj Hlal.
A l'Ouest : par Ahmed ben Amor b. Hadj Fredj Helal.

Monsieur Mohamed ben Ali Bellarej, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Maler, forêt de Menzel Khir, Cheikhat de Menzel Khir, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 24 pieds d'oliviers et une terre nue, limitée :

Au Sud : par une piste et ensuite Abdellah Bellaréj;
A l'Est : par Fredj Bellaréj;
Au Nord : par Abdellah Bellaréj;
A l'Ouest : par Bouraoui ben Dthman et son frère Mahmoud et Salah fils M'hamed Bellaréj.

Monsieur Mohamed ben Ali Bellarej, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Saniet Aouled Fredj, forêt de Menzel Khir, Cheikhat de Menzel Khir, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare environ, complantée de 13 pieds d'oliviers et une terre nue irrigable et le 1/4 d'un puits comprenant au centre un lot appartenant à Fredj Bellaréj limitée :

Au Sud : par Farhat Malel et consorts, une route, et Salem ben Ali Bellaréj;
A l'Est : par Fredj Bellaréj et Fredj ben M'hamed Hadj Hélal;
Au Nord : par Frédj ben M'hamed ben Hadj Fredj ben Salah Malel;

A l'Ouest : par Salah Trabelsi et Farhat Malel et consorts.

Monsieur Khaled ben Chébil ben Ali ben Hadj Brahim Ghosj, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni-Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Alen Hamrah, forêt de Bni-Hassène, Cheikhat de Bni-Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares, complantée de 120 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Henyah beni Chébil Guézi;
A l'Est : par Farhat ben Rehayem Tahar;
Au Nord : par Ferhat ben Rehayem Tahar;
A l'Ouest : par Hédi Bou-Gâtas.

Monsieur Khaled ben Chébil ben Ali ben Hadj Brahim Guézi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni-Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Alen Hamrah, forêt de Bni-Hassène, Cheikhat de Bni-Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi marjadh, complantée de 60 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Abdellah ben Hassen El Jellaoui;
A l'Est : par Abdellah Jellaoui;
Au Nord : par Hniah beni Chébil Guézi;
A l'Ouest : par Farhat ben Rhaïem Tahar.

Monsieur Mohamed ben Ali Bellarej, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Raâs El Oued, forêt de Menzel Khir, Cheikhat de Menzel Khir, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 26 pieds d'oliviers et une meskate par les deux côtés Est-Ouest, limitée :

Au Sud : par les héritiers d'El Aouicher Karoui, le domaine de l'Etat, et le requérant;
A l'Est : par Salem ben Ali Bellarej;
Au Nord : par Fredj Bellaréj et les héritiers d'El Aouicher Karoui;
A l'Ouest : par Salem ben Ali Bellaréj.

Monsieur Mohamed ben Ali Bellarej, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Raâs El Oued, forêt de Menzel Khir, Cheikhat de Menzel Khir, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi environ, complantée de 15 pieds d'oliviers et une Mesket du côté Est, et le 3/4 de Mgaarsa, complantée de 65 pieds de jeunes oliviers et 50 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Fredj Bellaréj, les héritiers El Ouan Karoui;
A l'Est : par Salah ben Ali Bellaréj;
Au Nord : par Abdallah Bellaréj;
A l'Ouest : par Abdellah et le domaine de l'Etat, Fredj Bellaréj.

page 11

1.385

Monsieur Fredj ben Mohamed ben Romdane ben Hindah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal Kébli, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued El-Aien, forêt de Djemmal, Cheikhat de Djemmal Kébli, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares, complantée de 88 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Khélifa Tayari, Salah El Kafsi;
A l'Est : par Ali ben Héouir et Othman Méchri et consorts;
Au Nord : par Ahmed ben Hadj Hassen Réguiyah;
A l'Ouest : par Salem ben Mohamed Gadrbi, et le domaine de l'Etat.

Monsieur Abdesselem ben Radouan ben Fredj Haded, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chaker, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Djemmal, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 50 pieds d'oliviers clôturé avec une haie de cactus, limitée :

Au Sud : par une route, Jaber ben Amor ben Hassine;
A l'Est : par Mohamed ben Hadj Abdel-Hadi Haded;
Au Nord : par Salem ben Taleb Haddad;
A l'Ouest : par une route, et Salem ben Taleb Hadad.

Monsieur Hédi ben Salem ben Hadj Salem El Ajimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dar Galèb, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de trois hectares et demi, complantée de 120 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : Par Habib ben Ahmed ben Hadj Hassen Ajimi;
A l'Est : Par Salem ben Mohamed ben Belgacem ben Brahim, Najiah ben Ali ben Hadj Salem;
Au Nord : Par Abdelkader ben Hadj Brahim Ajimi;
A l'Ouest : Par Mohamed ben Yousef ben Hadj Salem El Ajimi.

Monsieur Mohamed ben Ali ben Hadj Mohamed ben Kélifa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Boueabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Lassélhda, forêt El Gnadla, Cheikhat Boueabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 8 hectares environ, complantée de 150 pieds d'oliviers, et le reste terre nue, limitée :

Au Sud : Par Othman ben M'Hamed ben Salah ben Slam;
A l'Est : Réieb ben Hadj Mabrouk;
Au Nord : Par une route publique;
A l'Ouest : Par Mohamed Boushbah ben Hadj Mohamed ben Kélifa, les héritiers Hadj Mohamed Zahi.

Monsieur Salah ben Yousef ben Châaben Ajimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares, complantée de 90 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : Par une route publique;
A l'Est : Par les héritiers Mohamed ben Salah ben Châaben El Ajimi;
Au Nord : Par une piste, Bézhir ben Hadj Brahim Ajimi;
A l'Ouest : Par Salem ben Hadj Brahim Ajimi, Hassine ben Ali ben Hadj Brahim Ajimi.

Monsieur Kaled ben Chébil ben Ali ben Hadi Brahim Godzi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni Hassen, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chaab, forêt de Bni Hassen, Cheikhat de Bni Hassen, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un seul hectare, complantée de 25 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Abderrahman ben Ayachi.
A l'Est : par Hédi Mahjoub.
Au Nord : par Fredj ben Gessém Zamni.
A l'Ouest : par Gassém Zamni.

Monsieur Kaled ben Chebil Guézi, Nationalité Tunisienne, demeurant au Bni Hassen, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Achaab Chétouyah, forêt de Bni Hassen, d'une contenance de 2 Marjabas complantée de 17 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Abderrahmane El Alachi.
A l'Est : par Fredj ben Gassém Zamni.
Au Nord : par Hédi Mahjoub.
A l'Ouest : par Hédi Mahjoub.

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1.386 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Septembre 1963

Monsieur Kaled ben Chébil ben Ali ben Hadj Brahim Guézi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir Diédel, forêt de Bni Hassène, d'une contenance de 2 Mariaas, complantée de 50 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Salah Dehmani.

A l'Est : par une route publique, Naji ben Béchir Bou Ghaatas.

Au Nord : par Salah Chaazez, Salah Zéneb.

A l'Ouest : par Frédj Terchaal.

Monsieur Kaled ben Chébil ben Ali ben Hadj Brahim Guézi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Alen Hamrah, forêt de Bni Hassène, Cheikhat de Bni Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares, complantée de 62 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Ahmed ben Fredj Choualek.

A l'Est : par Farhat ben Rhim Tabar.

Au Nord : Youssef ben Ahmed Hadj Youssef.

A l'Ouest : par Hédi ben Abdellah Bougattas.

Monsieur Kaled ben Chébil ben Ali ben Hadj Brahim Guézi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad El Gueltaah, forêt de Bni Hassène, Cheikhat de Bni Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un seul hectare, complantée de 31 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ali ben Fredj Zéneb

A l'Est : par Hassen ben Kénfa.

Au Nord : par une roue publique, Eanour ben Frédj Mahrouk Guézi

A l'Ouest : par Ali ben Fredj Zéneb.

Monsieur Kaled ben Chébil ben Ali ben Hadj Brahim Guézi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Onad El Gueltaah, forêt de Bni Hassène, Cheikhat de Bni Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un seul hectare, complantée de 22 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Habib Mahjoub.

A l'Est : par Ali Fredj Zéneb.

Au Nord : par Ali ben Fredj Zéneb.

A l'Ouest : par Habib Mahjoub.

Monsieur Kaled ben Chébil ben Ali ben Hadj Brahim Guézi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Alen El Hamrah, forêt de Bni Hassène, Cheikhat de Bni Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un seul hectare, complantée de 18 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : Par Othman Abdallah;

A l'Est : Par Salem Alefa, Frédj ben Gassem Zamni;

Au Nord : Par Othman Abdallah, Farhat ben Rhalem Tabar;

A l'Ouest : Par Farhat ben Rhalem Tabar.

Monsieur Ségaler ben Mohamed ben Hadj Frédj Jabenoune, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Morstâane, forêt Bir Taïeb, Cheikhat Bir Taïeb, Délégation du Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un seul hectare, complantée de 40 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : Par Achour ben Hassen Jabenoun;

A l'Est : Par le chemin de fer, Salah Jabenoun et le reste Cheikh M'Hamed Jabenoun.

Au Nord : Par Mahmoud ben Mohamed Jabenoun;

A l'Ouest : Par Mohamed ben Salah ben Frédj Jabenoun.