Avis de la présente a été publiée au Journal « La Presse de Tunisie » du 29 septembre 1963

Les oppositions devront être faites entre les mains de Mme Sauveur Belhassen, Avocat à Tunis 10, rue de Hollande dans le délai de 20 jours à compter de la présente insertion sous peine d'irrecevabilité forclusion et déchéance.

N° 1.456.

Par acte s.s.p. en date du 23 septembre 1963 enregistré à Bizerte le 26 septembre 1963, folio 10, Case 741.

Madame Chadié Chakroun épouse Atilg, demeurant à Menzel Bourguiba, Rue Lamartine, a vendu son fonds de commerce de salon de ceiffure pour Dames dont elle est propriétaire et qu'elle exploite à Menzel Bourguiba « Salon de l'Indépendance » à Madame Nabiha Khalfallah épouse Djomaa demeurant à Bizerte Avenue du Président Bourguiba.

Les oppositions seront reçues entre les mains du Docteur Djomaa 20 Avenue de France à Bizerte, sous peine de forclusion, dans les 20 jours à partir de la date de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 29 septembre 1963.

N° 1.457.

J.O.R.T. du Vendredi 4 Octobre 1963

Etude Maître Taïeb ben DAI, Avocat, près la Cour de Cassation, 5, Rue Alexandre Dumas à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suivant jugement N° 21.637 rendu par le Tribunal du Charâa à Sfax, le 28 février 1953, il sera procédé le 12 octobre 1963 à 9 h. du matin au Siège du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente aux enchères publiques d'une maison sise à Bouret Choura, Route Caïd M'hamed, ayant pour limites :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Une route.

Au Nord : Hédi Zouari, avec la parcelle de terre qui s'y rattache, sur la mise à prix de 300 Dinars.

Partie poursuivante : Salah et Ali fils de Mohamed ben Hamadi El Ktari, Khédija bent Ali ben Mohamed, Abdesselem ben Mohamed ben Miladi, son frère Salah et Abdelaziz, Fatouma, Latifa enfants de Mohamed Miladi propriétaires.

Partie saisie : Khédija bent Ali ben Dhaou, ménagère Rue Caïd M'hamed, Banlieue de Sfax.

Nota : Tout acquéreur éventuel doit être muni d'une autorisation du Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements se référer au Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° 1.294.

Etude de Maître Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques de la moitié indivise d'une maison qui aura lieu le samedi 19 octobre 1963 à 9 heures du matin à l'Audience des Criées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Zohra bent Mohamed ben Amor Sandid, demeurant aux recasements Sud à Sousse.

Partie saisie : Abdesselem ben Mohamed ben Amor Sfaxi demeurant à Bir Chebbak à Sousse.

LOT UNIQUE

La totalité de la moitié d'une maison ouvrant sur le Nord sise à Bir Chebbak à Sousse composée de deux chambres d'un vestibule et d'une Cour limitée :

Au Sud : Par Amor Djelassi;

A l'Est : Abdelaziz El Hamami;

Au Nord : Une impasse;

A l'Ouest : Aïcha bent Amor Lili en copropriété avec la poursuivante Zohra en question pour l'autre moitié.

MISE A PRIX 50 DINARS

Pour de plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Ahmed EL FRADI.

N° 1.295.

Etude de Maître Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie immobilière de vingt et un oliviers qui aura lieu le samedi 2 novembre 1963 à neuf heures du matin à l'Audience des

1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Octobre 1963

Crises au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Aïcha bent Belgacem ben Hamida Gaâloul, demeurant à M'Saken.

Partie saisie : Hamed ben Hadi Mohamed ben Hamida Gaâloul, demeurant à M'Saken.

LOT UNIQUE

La totalité de neuf oliviers, de sept jeunes oliviers haouiles, et de cinq oliviers sauvages, limités du côté Est par les cactus sis au lieu dit Boutchicha de la forêt de M'Saken limités :

Au Sud : par Mahmoud El Mayel sen frère Mohamed et Fatma bent Sassi El Mayel chacun sur un parcours;

A l'Est : Mahmoud El Mayel cité sur un parcours et sur le reste Belgacem ben Abdallah;

Au Nord : Le Domaine de l'Etat;

A l'Ouest : Ali El Mayel.

MISE A PRIX : 20 DINARS

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed FRADI, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux participer aux enchères, doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

N° 1.296.

Etude de Maître Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie immobilière qui aura lieu le samedi 9 novembre 1963 à 9 heures du matin à l'Audience des Crises près le Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Aïcha bent Mohamed ben Salah Slimane, demeurant à Moknine.

Partie saisie : Hamed ben Abdallah ben Ali Ghardabou, demeurant à Ksar Hellal.

LOT UNIQUE

La totalité d'une maison sise, rue Habib Thameur à Ksar Hellal composée d'une chambre ouvrant sur le Sud, d'une chambre ouvrant sur l'Ouest et d'un vestibule, limitée :

Au Sud : Par Mohamed ben Abdallah Gardabou;

A l'Est : Une impasse où est située la porte d'entrée;

Au Nord : Les magasins de Hadi Amor Rekala;

A l'Ouest : Hadi Othman Zarad.

MISE A PRIX : 50 DINARS

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed FRADI, l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux participer aux enchères publiques doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Ahmed FRADI.

N° 1.297.

Etude de M. Mould Kraiem, Avocat, à la Cour de Cassation, rue Hassouna El Ayachi à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

qui aura lieu le 16 novembre 1963 à 9 heures du matin à l'audience des crises au Tribunal de Première Instance de Sousse

Poursuivant : Comptoir National de Sfax en la personne de son Président d'Administration à Sfax.

Partie Saisie : Mohamed ben Mahmoud El Gadab, négociant, demeurant à Moknine.

1° Lot : le quart indivis de la Totalité d'une Maison construite dont il y a plusieurs maisons au quartier Sidi Osmane à l'intérieur du Village de Moknine, limitée :

Au Sud : par Hassen ben Ahmed El Gadab.

A l'Est : l'impasse ou l'entrée.

Au Nord : Salah El Gabsi.

A l'Ouest : Sassi Rejeb et autre.

2° Lot : Le quart indivis d'une maison construite composée de 2 chambres sise au lieu limitée :

Au Sud : par Adjmi et Salem ben Ahmed El Gadab.

A l'Est : une impasse.

Au Nord : la rue ou est située l'entrée.

A l'Ouest : une impasse.

3° Lot : La totalité du quart d'une maison construite au lieu composée de plusieurs chambres limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Messacud El Oussif.

A l'Est : la rue ou est située l'entrée.

Au Nord : Abdeljelil Jelassi.

A l'Ouest : Salem ben Ali Lazreg;

4° Lot : La totalité du quart d'un Garage et d'un magasin qui est entre les mains de Mohamed ben Ahmed El Msoili par location et du Café qui est entre les mains de Ahmed ben Fredj ben Abdelhafid par location et du Café qui est entre les mains de Ahmed ben Fredj ben Abdelhafid par location et d'un magasin avec bureau, d'un magasin et d'un dépôt intérieur et de 3 magasins entre les mains de Salem ben Ahmed Saïed en location aussi à la Place des Martyrs à l'intérieur de Moknine le tout limités :

Au Sud : par la Mosquée ben Arfa

A l'Est : la route de Sousse Mahdia à l'Avenue Habib Bourguiba ou est située l'entrée.

A l'Ouest : Héritiers Amor ben Dia.

5° Lot : La totalité du quart de 82 oliviers au dil des gans de Moknine dont 40 sont limités :

Au Sud : Par Adjmi Arbia et Ahmed Sadok Boujnah.

A l'Est : la route.

Au Nord : Héritiers Hadi Fredj Chouaïeb.

A l'Ouest : Salah Gabsi et les 42 autres :

Au Sud : par Ali ben Hadi Ahmed ben Hadi Hassine.

A l'Est : Ahmed Sadok Boujnah.

Au Nord : Salah Gabsi.

A l'Ouest : Héritiers Hadi Ahmed El Msoili avec un frère Salem et Adjmi et Zohra et Fatma et leur mère Rekaya beni Mohamed Zaitouma pour les Rekaya beni Mohamed Zitouma pour les 3/4.

MISE A PRIX

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Mould Kraiem, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Pour participer à l'achat d'un seul ou d'une autorisation d'achat du Gouvernorat.

L'Avocat Poursuivant :

M. Mould Kraiem.

N° 1.305.

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPANSION TOURISTIQUE

« S.T.E.T »

S.A. au capital de 3.000 Dinars

Siège Social à Tunis 55, rue Belisaire

Suivant acte en date du 14 septembre 1963, enregistré à Tunis le 21 septembre 1963, vol.735, série ter, case 650, il a été établi une Société Anonyme :

Dénomination : Société Tunisienne d'Expansion Touristique « S.T.E.T ».

Objet : L'exploitation de l'industrie touristique, hôtelière et thermique, la création, l'installation, l'exploitation de tous établissements hôteliers, de plaisance, balnéaires, thermaliques, de jeux, loisirs en général de tous établissements où sont exposés l'industrie et l'hôtellerie ou de la restauration ou la profession de débitant de boissons, l'organisation de voyages touristiques par terre, mer ou air et d'une façon générale, toutes opérations industrielles commerciales financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans

Siège social : Tunis 55, rue Belisaire

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de 3.000 Dinars divisé en 100 actions de 30 Dinars chacune dont la totalité a été souscrite et libérée intégralement.

Conseil d'Administration : de trois à 12 membres.

PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL ADJOINT :

Le Président Directeur Général assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société, le Conseil peut lui adjoindre un Directeur Générale Adjoint.

Signature sociale : Tous les actes sont signés par le Président Directeur Général ou par le Directeur Adjoint par délégation écrite.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée nomme un Commissaire aux comptes pour trois ans.

Assemblées Générales : Les actionnaires sont réunis chaque année dans les

1.405

six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice au jour, heure et local indiqué par l'avis de convocation. Des Assemblées Générales peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration. Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Toutefois le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre 1964.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé :

1° 5% pour le fonds de réserve jusqu'à ce qu'il atteigne le dixième du capital.
2° Les sommes reportées à nouveau.
3° Les réserves constituées en exécution des décisions des assemblées générales.
4° Le solde est réparti comme suit :
a) 16% au conseil d'Administration à titre de tantième.
b) 90% aux actionnaires.

Dissolution - Liquidation : A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée nomme le ou les liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Désiccation de souscription et de versement : Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis le 17 septembre 1963, enregistré à Tunis le même jour vol. 735, série 1er, case 658, le fondateur de la Société, Monsieur Abdesselem Azzouz, a déclaré que les 100 actions de numéraires de 30 Dinars chacune, ont été souscrites par huit personnes est qu'elles ont été libérées intégralement en sorte qu'il a été versé au total la somme de TROIS MILLE DINARS auquel acte est demeuré annexé un état certifié conforme et véritable contenant les noms, professions, domicile des souscripteurs, le nombre d'actions souscripteuses et les versements effectuées.

Assemblée Générale Constitutive :

1° réuni à du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 21 septembre 1963, enregistré à Tunis le 26 septembre 1963, vol 736, série 1 case 72, que l'Assemblée Générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription du 17 septembre 1963 et a désigné comme premiers Administrateurs : MM. Abdesselem AZOUZ, Nejib AZOUZ, Tarzi AZOUZ et Mohamed BOUAZIZ et consiste l'acceptation de ces fonctions.

L'Assemblée a nommé M. Mohamed Esmed BELKHIRIA comme Commissaire aux comptes et constate son acceptation.

Elle a approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

Bureau du Conseil : par P.V. de la première délibération du Conseil réuni le 21 septembre 1963, à l'issue de l'Assemblée Générale Constitutive, il apparut que le Conseil a nommé M. Abdesselem AZOUZ Président Directeur Général, Dénib : Dont nominaux des statuts, deux exéditions de l'acte de souscription et de versement du 17 septembre 1963, deux copies certifiées du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive, deux copies de la première réunion du Conseil d'Administration, le tout enregistré ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 1.458.

Nom : Association El Kaoukab Sportif de Zaouiet Sousse.
But : Omni-Sports.
Siège Social : Zaouiet Sousse.
Visa : N° 3.537 en date du 23 août 1963.
N° 1.459.

SOCIÉTÉ RÉGIONALE
DE TRANSPORT
de GABES - MEDENINE - SAHARA
« SO. TRE. GA. MES »

Société Anonyme
au Capital de 230.000 Dinars
Siège Social : GABES

1. Extraits des Statuts.

Suivant acte sous seing privé du 8 mars 1963 enregistré à Gables le 9 mars 1963, Folio 42, N° 216, il a été étendu une société anonyme.

Dénomination : Société Régionale de Transport de GABES - MEDENINE SAHARA « SO. TRE. GA. MES »

Forme : Société Anonyme par actions.
Siège Social : GABES.

Objet : Toutes opérations de Transports de marchandises de personnes et en Common et généralement toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux statuts.

Capital Social : MILLE DINARS divisés en DEUX CENTS actions nominatives de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire.

Il existe deux catégories d'Actions :

L'une de Type « A » réservée aux municipalités et au Conseil de Gouvernorat et cessibles uniquement entre eux.

L'autre de type « B » librement cessibles :

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Administration : La Société est administrée par un conseil de dix membres six désignés par le Conseil de Gouvernorat et les Communes, les autres nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires et pour une durée de quatre ans.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil sont signés par le Président ou un autre administrateur.

Président-Directeur Général de la Société : Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.

Le Conseil s'il le juge utile nomme un Directeur-Général Aujoint.

Commissaire aux Comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires remplissant les conditions légales qui ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des Inventaires et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration ;

Les Commissaires sont nommés pour TROIS ANS et rééligibles et ont le droit de convoquer l'Assemblée Générale des Actionnaires en cas d'urgence ;

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis, chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration ;

Le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui en est faite par un groupe d'actionnaires représentant le quart du Capital Social ;

L'Assemblée peut être également convoquée en cas d'urgence par les Commissaires aux Comptes.

Procès-Verbaux : Les copies ou extraits des Procès-Verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale sont signés par le Président du Conseil ou par un Administrateur spécialement désigné pour cela.

Répartition des bénéfices : Les produits de la Société déduction faite des frais généraux, de toutes charges sociales, de tous amortissements de l'Action et de toutes réserves pour risques commerciaux et industriels constituant les bénéfices nets ;

Sur ces bénéfices il est prélevé :

1° — 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne le dixième du Capital Social ;
2° — 6% pour payer aux actionnaires un premier dividende les sommes dont les actions sont libérées et non amorties ;
3° — 15% des bénéfices seront versés à une caisse spéciale des transports ;

Les bénéfices demeurant disponibles après ces trois prélèvements seront destinés à la formation des réserves extraordinaires Générales ou Sociales ou reportés à nouveau et à être répartis entre les actionnaires ;

Dissolution - liquidation : En cas de perte des trois quarts du capital social les Administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'Assemblée Générale de tous les actionnaires à l'effet de battier sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société.

II. — Déclaration de souscription et de versement : La déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de GABES le 9 mars 1963 et a été enregistrée le 11 mars 1963 (F° 43 N° 210).

Fonéatreg : Mission AIMED BELLALOUNA. Président du Conseil du Gouvernorat de GABES ;

III. — Constitution : de l'Assemblée Générale Constitutive du 9 mars 1963, enregistrée à Gables le 1er mars 1963, F° 45, N° 216 ;

Il apparut : 1° — que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNSIENNE — 1er-4 Octobre 1963

ration et de versement faite par le fondateur de la Société;

2° — qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclare la Société définitivement constituée;

3° — qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de quatre années :

Messieurs :

— Ahmed BELLA LOUNA;
— Chediy MAAZOUB;
— Abdelhamid BELKADI;
— Oznusan SGUI;
— Hédi ben ABDELKRIM;
— Abdellatif KSIKSI;

lesquels ont accepté les dites fonctions;

4° — qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, conformément à l'article 83 du Code de Commerce et aux lois du 5 février 1959 et 26 juillet 1960, Messieurs le Receveur de l'Enregistrement et le Receveur Municipal, pour une durée de trois années. Lesquels ont accepté les dites fonctions;

Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du Procès-Verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 9 mars 1963 à Gabès, il a été nommé comme Président du Conseil, Directeur Général de la Société;

Et Monsieur, Slaheddine SKANDER comme son adjoint;

IV. — Augmentation de Capital et nomination de nouveaux Administrateurs : Des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 août 1963, tenue à Gabès et enregistrée le 14 septembre 1963. Le 100 sous le N° 548, il résulte notamment ce qui suit :

— Le Capital Social qui s'élevait à 1.000 D'ours, dislo en 200 actions de type « A » de CINQ D'ours chacune, entièrement libérées, a été augmenté de 229.000 D'ours et porté ainsi à 230.000 D'ours par la création et l'émission de :

— 31.477 Actions de type « A »

— 14.323 Actions de type « B »

soit au total 45.800 Actions de CINQ D'ours chacune toutes à souscrire, soit contre-entrees, soit par compensation des créances sur la Société avec possibilité de libération au quart à la souscription.

En application de l'article 17 des statuts Messieurs :

— Mohamed Ali LAATAR;
— Hachemi ben Kilani représentant la « SO. TRE. GA. MES. »;
— Mahmoud ALIANE;
— Abdelhamid BELKADI, représentant la « Société « EL DIAZIRA » ;

ont été nommés comme Administrateurs pour une durée de quatre années;

Comme conséquence, le texte des articles 6 et 7 des statuts a été remplacé par la rédaction suivante :

Article 6. — Capital Social :

Le Capital est fixé à la somme de 230.000 D'ours, il est divisé en 46.000 actions de CINQ D'ours chacune, toutes à souscrire et à libérer en numérise avec possibilité de libération au quart lors de la souscription.

Article 7. —

Il est émis deux catégories d'actions, la première composée d'actions de type « A » numérotées de 1 à 31.677 et doivent être souscrites par les municipalités, le Conseil du Gouvernerat et librement cessées de être ceux souscrits :

— la seconde catégorie composée d'actions de type « B » numérotées de 31.678 à 45.800 et doivent être souscrites aussi bien par les propriétaires des actions de type « C » que par les personnes physiques ou morales de droit privé;

V° — Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement et le lieu des souscriptions y annexées deux originaux du P.V. de la délibération de l'Assemblée consultative du 9 mars 1963, deux copies conformes du P.V. de la première délégation du Conseil d'Administration, le tout en respectant la loi du 1er juillet 1963, au Comité du Tribunal de Première Instance de Gabès le 3 avril 1963.

Comme il a été déposé le 14 septembre 1963 deux originaux du P.V. de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 août 1963.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.460.

NOTICE

(Article 113 du Code du Commerce en vue d'une souscription publique)

1° — Dénomination : Société Générale de l'industrie de confection : S.G.G.I.C. — Société Anonyme au capital de 150 000 D'ours.

2° — Siège Social : 14 rue des Tanteurs Tunis.

3° — Objet de la Société : L'implantation d'indemnité de confection et toutes les opérations concernant la production, la transformation et la vente des actions de confection et nécessairement toutes opérations commerciales indévisibles (immécies, mobilités et immobilités) se rattachant à l'objet ci-dessus.

4° — Durée de la Société : 100 minutes.

5° — Capital Social : 100 000 D'ours, divisé en 2.000 actions de CINQ D'ours chacune, entièrement souscrites à la légalement libérée.

6° — Bilan : Il n'y a pas encore été drépré de bilan.

7° — Il n'existe pas de tarifs de fonderie ni d'acquisition de filières.

Les Assemblées Générales Ordinaires, se tiennent dans les statuts qui suivent la clôture de chaque exercice, au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convenables conformément à la loi et à l'article 3° des statuts, selon leurs au moins 3 fissures, par avis inséré aux journaux d'anciens légales.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société tenue le 23 juin 1963, il ressort que la Société a décidé d'augmenter le Capital Social de 10.000 D'ours, capital initial à 150.000 D'ours par l'émission de 26.000 actions de CINQ D'ours chacune, toutes à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

La souscription des 26.000 actions se fera en public par appel conformément aux dispositions légales aux prescriptions des statuts les propriétaires des actions composant le capital social auront un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles à émettre, et ce, dans la proportion des titres par eux possédés.

La souscription sera ouverte six jours après la publication de la notice prévue par l'article 113 du Code de Commerce et du présent avis. Elle prendra fin une année à partir de la parution du susdit avis.

Les bénéficiaires de ce droit de préférence qui n'auraient pas souscrit, au plus tard quinze jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne seront définis verront l'orcon de leur droit de préférence et la souscription de l'augmentation du capital sera alors offerte au public, à concurrence des actions non souscrites à titre réductible ou irréductible par les actionnaires.

Toutes les actions à souscrire sont nominatives.

LA JOUISSANCE DES ACTIONS NOUVELLES

Les actions nouvelles seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions des statuts et seront entièrement assimilées aux anciennes actions.

MODIFICATION DES STATUTS

Comme conséquence de l'augmentation du capital, la loi n'a pas été adoptée.

Le Capital Social est fixé à la somme de 100.000 D'ours — livré en 20.000 actions nominatives de CINQ D'ours chacune à souscrire et à libérer en totalité lors de la souscription.

DEPOT

Deux copies du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 1963, enregistrée à Tunis, (A.C.I.) le 11 septembre 1963, v. 232 bis, c. 569 a été déposé au Comité du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.461.

PREMIER AVIS

La copie bleue du T.F. 20.172 a été donnée, Tour détenteur de cette copie, par pré de la rapporter à Mr R. BOUDALY, Avocat, 56, rue des Silliers.

N° 1.462.

SINAAT DIEMMAL S.A.

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires sont convocés en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 27 octobre 1963, à 10 heures, à la Municipalité de Diemmal, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration

N° 1.463.

1.407

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 19 juillet 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 août 1963 vol. 735 série bis, case 129, il appert que Monsieur PARIENTE Fredj a cédé trois parts sociales sur celles qu'il possède dans la Société à r.l. « LE BRACELET » au capital de 1.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis 5, Impasse Darghout, à Monsieur Simon SMADIA demeurant à Tunis, 157, Avenue de Paris.

Cette cession a été signifiée à la Société. Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 24 septembre 1963.

Pour Extrait

N° 1.464.

GERANCE LIERE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er septembre 1963, il appert que la PURFINA TUNISIENNE S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre, à Monsieur Mahmoud EL MEDDEB pour une durée de 3 mois commençant le 1er septembre 1963, renouvelable tacitement trois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Medjez-El Bab.

En conséquence, la PURFINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 1.465.

COOPÉRATIVE D'HABILLEMENT DE T.U.N.F.T.

Capital de 2.500 Dinars

Siège Social : 8, rue la Place Montfleury

I — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Récovier de l'Eureglement à Tunis le 9 août 1963. (vol. 735 bis, case 229).

Fondatrice : Mme Radhia ben Amar épouse Hamouda HADDAD. Député, Présidente de T.U.N.F.T.

II — Constitution : 1ère Assemblée constituée du 10 août 1963 enregistrée le 25 septembre 1963. (vol. 735 bis /26).

2ème Assemblée Constitutive du 14 août 1963 enregistrée le 25 septembre 1963 (vol. 736 bis /26).

Forme : Coopérative par actions.

Dénomination : Coopérative d'habillement de T.U.N.F.T.

Siège Social : 8, rue la Place Montfleury.

Objet : La fabrication et la commercialisation en commun de tout article d'habillement de confection.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 2.500 Dinars représentant 500 actions de 5 Dinars chacune et 320 actions en numéraire libérées entièrement également.

Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration :

III — Procès-verbal du Conseil d'Administration du 14 août 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 27 septembre 1963. (vol. 736 case 26).

Nomination : Présidente, Directrice Generale, 4ème Hayet TARZI

IV — Départ au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunisie le 27 septembre 1963 aux pièces exigées.

Dont, avec avocats, les apperts en nature.

Déléguant la souscription et de versement :

Liste des souscriptions :

Procès verbaux des deux Assemblées Constitutives :

Procès verbaux du Conseil d'Administration.

Pour extrait

La Présidente

du Conseil d'Administration

N° 1.466.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 12 septembre 1963, enregistré d'une ville le 24 septembre 1963, A.C. Ier Bureau vol. 736 série bis, case 22, il résulte que la S.A.R.L. « L'INTÉRIEUR 51 », au capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis, 8, rue de Holande, a été dissoute.

M. Elie BISMUTH, Tunisien, demeurant à Tunis 19, rue Ghaigny, a été nommé fondateur de la Société avec les mauvaises les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 25 septembre 1963, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Le présent avis a paru au Journal L'A Presse du 27 septembre 1963.

N° 1.467.

AVIS DE VENTE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 août 1963, enregistré le 14 du même mois à Tunis, vol. 735, 1er, case 25. Mme Radhia, Odette, vend à Mme Toekus Dora, la part qui lui revient du fonds de commerce consistant en une bibliothèque dénommée « BIBLIOTHÈQUE DU COLISEE ».

Les oppositions sont reçues chez M. Mohamed El Gharbi, Avocat à la Cour dans les 20 jours de la présente insertion. Le même avis a paru sur le Journal « Le Petit Matin » du 14 septembre 1963.

N° 1.468.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 14 septembre 1963 enregistré à Tunis, A.C.I. le 17 septembre 1963 Série ter, Volume 735, Case 599, Monsieur Gavion SITBON demeurant à Tunis 32, rue Hoche, Tunisien, a vendu à :

1°) Monsieur Mohamed Ghanem fils de Mokhtar ben Mohamed ben Ghanem;

2°) Monsieur Mohamed Aljane El Coumraoui fils de Salem ben Ali ben Hadj Mohamed Aljane, tous deux Tunisiens, demeurant à Tunis, Avenue Sadok Bey, N° 28, son fonds de commerce de fabrication et vente de patisserie sis à Tunis, rue du Boucher N° 5. La prise de possession et fixée au 1er janvier 1964.

Les créanciers du vendeur sont invités à former opposition entre les mains de Maître Jules Seidom, avocat à Tunis, 7 Rue Larbi Zarrouk, dans les vingt jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de déchéance et fureluion.

Pareille publication a déjà paru au Journal quotidien « Le Petit Matin » de Tunis en date du 1er octobre 1963.

Pour extrait :

J. SCIALOM

N° 1.469.

Le fonds de commerce de Déménagement DORMER, sis à Tunis 23 bis, rue de Marseille et non 23 rue de Marseille comme il est paru au Journal Officiel de la République Tunisienne Numéro 44 du 20 et 24 septembre 1963 dans l'avis N° 1.409.

N° 1.470.

Cabinet de Maître A. ABDENNERI, Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Charles De Gaulle, Tunis.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES,

sur saisie-immobilière d'une villa

L'adjudication aura lieu le mercredi 6 (six) novembre 1963 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies-Immobilières à Tunis, Boulevard Farhat Hached :

Poursuivante : BANQUE NATIONALE AGRICOLE, 19 Avenue de Paris à Tunis, substituée à la Caisse Foncière par Convention du 1er août 1959, approuvée par la loi N° 59-107 du 23 septembre 1959.

Parties saisies : 1° Mohamed Larbi ben Ali ben Rejeb El Kastalli.

2° Malika bent Ali ben Rejeb ben Ammar El Kastalli.

3° Cherifa bent Hassine El Melaiel, Veuve Ali ben Rejeb El Kastalli, prise tout en son nom personnel que compte-tutice testamentaire de ses enfants mineurs : Tannfik, Khaled et Ridna demeurant sous le 8er et à Tunis 10, rue de Grenoble.

Immeubles à Vendre : Une Villa située à Tunis, 39 et 41, rue de Toulon

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — N° 4 Octobre 1963

comprenant un rez-de-chaussée composé de quatre pièces, une cuisine, W.C. et une véranda donnant sur un jardin et un premier étage composé de quatre pièces, une salle de bains, un couloir et une buanderie sur la terrasse, l'ensemble de cette Villa fait l'Objet de ceux Titres Fonciers : « Rosacessa », N° 51.642 et « Trlomphe » N° 51.643 et une superficie totale de 378 mètres carrés.

Mise à Prix : 3.000 D. 000 ontres, frais, droits et émoluments de l'Avocat poursuivant.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouvernement de Tunis et Banlieue (Décret du 8 août 1961).

Pour plus amples renseignements et visite de la Villa s'adresser au Cabinet de Maître A. ABDENNEBI et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

A. ABDENNEBI.

N° 1.471.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 1er septembre 1963, enregistré à Tunis le 24 septembre 1963, vol. 736, série 1, case 21, et en vertu de la décision rendue le 16 septembre 1963, par la Commission instituée par l'arrêté du 14 septembre 1961, M. OLIVIER Pierre Marcel a vendu à la Société Tunisienne I. ENRIQUEZ et Cie, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 73, Avenue de Carthage, son fonds de commerce d'électricité industrielle, automobile, situé à Tunis, Avenue de Carthage N° 73.

Tout créancier du vendeur devra vous peine de forcession faire opposition entre les mains de M. Ahmad HAMZA, Avocat à Tunis, 2, Avenue de Carthage, dans le délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La présente insertion a paru au Journal « La Presse » du 27 septembre 1963.

N° 1.472.

ÉTABLISSEMENTS G. & E. LICARI

Société Anonyme

au capital de 633.600 Dinars

Siège Social :

19, rue de Colmar, à Tunis

MM. les actionnaires de la Société Anonyme dite « ÉTABLISSEMENTS G. & E. LICARI », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 23 octobre 1963 en son siège social à Tunis, 19, rue de Colmar, à dix heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations de l'exercice annuel au 31 juillet 1963 et, éventuellement, approbation de ces comptes, bilans et rapports. Onlus à donner aux Administrateurs.

2°) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

3°) Renouvellement, s'il y a lieu, d'un mandat d'Administrateur arrivé à terme, ou son remplacement.

4°) Proposition d'un dividende de cinq Dinars et cinq cents millions, à soumettre pour approbation à la Banque Centrale de Tunisie.

5°) Ratification s'il y a lieu, d'une décision du Conseil d'Administration en date du 20 juin 1963 allouant au Président des évaluations au titre de Directeur du Domaine du Kharguet-El-Hadri.

Le Conseil d'Administration

N° 1.473.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 88.799, concernant la parcelle de terre de 2,671 mètres carrés située à la Marsa, ayant été égarée, tout détenteur, de ladite copie bleue est prié de la rapporter à Maître Sauveur BELHASSEN, Avocat à Tunis 10, rue de Holande.

N° 1.474.

U.G.T.T

UNION RÉGIONALE DE GÂBÈS

FORME : Société Coopérative Ouvrière de Production, Société Anonyme à capital et personnel variables.

Dénomination : Coopérative Ouvrière Générale de Construction de Gabès.

Objet : Entreprise de bâtiment et de construction, Amélioration du sort des ouvriers du bâtiment lutte contre le sous-développement.

Siège social : Rue Béchir Dziri à Gabès.

Capital Social : 5.635 D. divisé en 1.127 actions de 5 D. chacune entièrement libérées.

Durée : 20 ans

Dépôts : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 1 septembre 1963, sous le N° 7.

Status enregistrés à Gabès A.C.I. le 3 septembre 1963 (filié 96, N° 525).

Arrêté en date le 30 septembre 1963, immatriculé sous le N° 41 sur le registre spécial.

Pour Extrait

Le Président

du Conseil d'Administration

Sadok

N° 1.475.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 32.165, ayant été égarée, prière à tout détenteur, de la rapporter à Maître ATIG, 14, Boulevard Farhat Hached Tunis.

Le présent avis est fait pour permettre au propriétaire de se faire délivrer un duplicata du titre.

N° 1.476.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 24 septembre 1963 y enregistré le 25 septembre 1963 Vol. 736, Série 1, Case 39, il appert qu'une Société a Responsabilité Limitée dénommée « KLICH FRÈRES » a été formée.

L'objet de la Société est l'agriculture et le commerce en Tunisie et toutes opérations mobilières ou immobilières s'y rattachant.

Le Siège Social : est à Zarzis.

La Société est gérée par M. DJILANI KLICH demeurant à Zarzis.

Le Capital de la Société : est de 3.000 Dinars apportés en espèces.

La Durée de la Société : est de 99 ans à partir de sa formation.

Deux exemplaires des contrats ont été déposés le 30 septembre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait.

N° 1.477.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES VERRERIÉS DE SAOUAF, Société Anonyme au Capital de 150.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale pour le 22 octobre 1963 à 15 heures, au siège social à TUNIS, 8 ter, rue Jean le Vacher, à l'effet de délibérer :

A) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur les comptes des exercices 1957 et 1958 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des assemblées de cette nature.

B) en Assemblée Générale Extraordinaire sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Ratification de l'apport d'une partie de l'actif social à une société en formation.

2°) Changement de la dénomination sociale.

3°) Pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social et de modifier corrélativement l'article 6 des statuts.

4°) Modification à apporter aux articles 13, 22, 23, 24 et 29 des statuts pour les mettre en harmonie avec la loi du 5 octobre 1959 portant promulgation du Code de Commerce.

Le texte des résolutions sous mises à l'Assemblée Générale Extraordinaire est tenu à la disposition des actionnaires, au siège social.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.478.

Par acte s.s.p. enregistré à Sfax le 16 septembre 1963 F° 21 N° 150, Madame BISMUTH (Rina) épouse Ernest AZRIA a vendu à Mme Assia bent Said ZOUARI le Fonds de Commerce de Salon de Coiffure qu'elle exploitait à Sfax, Immeuble du Rex, Rue Ali Bach Hamba.

Sous peine de déchéance et de forcession, les oppositions devront être faites entre les mains de M. Victor HASSID, Avocat à Sfax, Avenue Farhat Hached, dans les VINGT jours de la publication du présent avis déjà paru au Journal « La Presse » du 25 septembre 1963.

N° 1.479.

1.409

Nom : Association El-Akhmia.
But : Culturel.
Siège Social : Quartier Commercial-Avenue Hédi Chaker à Sfax.
N° de Visa : 3.553.
Date du Visa : 25 septembre 1963.
N° 1.480.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Nouveaux Bazar Populaire »
Capital : 1.000 Dinars
Siège Social :
Place de la Gare Radès

Suivant p.v. d'une décision collective

prise par tous les associés représentant la totalité du capital social de la dite société, Monsieur Ameuz Zouaoui a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus, au lieu et place de feu Hadj Letaief Zouaoui.

Le P.V. a été enregistré le 13 août 1963, à Tunis, A.C.1 vol 735, case 207, deux exemplaires du P.V. ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 août 1963 sous le N° 313.

N° 1.482.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 25 septembre 1963, enregistré dite ville

le même jour A.C.2, Vol. 736 Série ter, Case 25, publié au Journal « La Presse » du 2 octobre 1963 MM. Mohamed ben Abdelkader ben Hadj Saad El Ojafeeri et ben Krima Miloud ben Mohamed ben KADDOUR, demeurant tous deux à Tunis 3, rue Sidi El Hérairi, ont vendu à M. Azzedine ben Aïssy ben Taïeb El KOUKI leur fonds de commerce de brocante sis à Tunis 2, rue Zarkoun.

Les oppositions doivent être faites au cabinet de M. Joseph SITBON, Avocat, 2, Avenue de France, dans les 20 jours de la présente insertion sous peine de forclusion.

N° 1.481.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse.

Monsieur Younès ben Mohamed ben Amor ben Nechbah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Jaoufi, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aïchet Bir Abied, forêt de Djemmal Jaoufi, Cheikhat de Jaoufi, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 10 hectares environ, complantée de 185 pieds d'oliviers, 50 arbres fruitiers, un puits un logement, limitée :

Au Sud : Par Hmaied ben Diab, Mohamed El Kâaouach, et Abderrahmane Nèchebah;
A l'Est : Par Ahmed Nèchebah, Amor Nèchebah, Fredj Chaïeb, et Jaber Abaied;
Au Nord : Par Ameur ben Hadj Gassem Bouafsoun et Ahmed ben Hadj Afsoun;
A l'Ouest : Par Mohamed ben Diab, Amor Nèchebah, et Frédj ben Chaïeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Tahar ben Mohamed ben Ali El Mosli, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bennhbar, forêt de Cheikhat Jâoufi à Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de trois hectares environ, complantée de 80 pieds d'oliviers,

45 arbres fruitiers, un logement, un puits non construit, limitée :

Au Sud : Par Mahmoud ben Salmén;
A l'Est : Par Salah ben Mansour Bouafsoun;
Au Nord : Par Hassèn, Omrane;
A l'Ouest : Par Abdelkader El Aïeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

M. Hamed ben Salah ben Hadj Amor El Mokn, Nationalité Tunisienne, Agriculteur demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Om-El Kocheche, forêt de Jaoufi à Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares environ, complantée de 100 pieds d'oliviers et le reste terre nue, limitée :

Au Sud : Par une route, Jâafar et Naji ben Mohamed Jebrane;
A l'Est : Par Salem ben Amor Sidhom Abdelhamid Abied et Ameur Ali;
Au Nord : Par Jâafar ben Abdesselem Najar;
A l'Ouest : Par Abdelhamid Abied.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hechmi ben Mohamed Serraj, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir-Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dar-Kief, forêt de Bir-Taïeb, Cheikhat de Bir-Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 11 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Ségaïer ben Ali ben Gehir;
A l'Est : par Othman ben Gehir;
Au Nord : par une route publique;
A l'Ouest : par Knélifa ben Gehir et Brahim ben Mohamed Boudiaï.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Maiel, Salah enfants Moud El Aïeb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, portent à sa connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise au lieu dit Talachet, forêt de Menzel Harb, Cheikhat de Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et 1/4 environ, complantée

tée de 42 pieds d’oliviers limitée :
Au Sud : par Fredj ben Ali El Aïeb,
A l’Est : par Mohamed ben Haman Chibdi.

Au Nord : par le Cheikh Maïel El Aïeb,
A l’Ouest : par la route de Djemmal.

Ils ajoutent qu’ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu’ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Salah, Maïel enfants Milad El Aïeb, Amor et Mohamed enfants Fredj El Aïeb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, portent à la connaissance du public qu’ils sont en possession de la totalité d’une parcelle de terre sise au lieu dit Hdeb, forêt de Menzel Harb, Cheikhat de Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d’une superficie de 2 hectares et demi, complantée de 52 pieds d’oliviers limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Amor El Hammami dans une part et dans une autre Fatma dont Khélifa El Hammami

A l’Est : par les héritiers Mohamed Sellama, dont Ali, après les requérants

Au Nord : par les héritiers Othman Jouérou dont Hassèn.

A l’Ouest : par Hadj Salem El Hammami.

Ils ajoutent qu’ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu’ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Salah, Maïel enfants Milad El Aïeb, et Amor, Mohammed enfants Fredj El Aïeb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, portent à la connaissance du public qu’ils sont en possession de la totalité d’une parcelle de terre sise à la route de Sousse, Cheikhat de Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d’une superficie de 3 hectares environ, complantée de 10 pieds d’oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Salem ben Fakih Béchir ben Ali Shidi.

A l’Est : par les héritiers Aouled M’barek

Au Nord : par le reste Othman et Ali enfants de Mohamed ben Aïefla;

A l’Ouest : par la route de Sousse.

Ils ajoutent qu’ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu’ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Salah, Maïel enfants Milad El Aïeb, Aminz et Mohamed enfants Fredj El Aïeb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, portent à la connaissance du public qu’ils sont en possession de la totalité d’une parcelle de terre sise au lieu dit Hdeb, forêt de Menzel Harb, Cheikhat de Menzel Harb, Délégation de Menzel Harb, Gouvernorat de Sousse, d’une superficie de 6 hectares environ, complantée de 50 pieds d’oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers Hadj Brahim El Ajimi dont Hassine.

A l’Est : par Mohamed ben Mahmoud Chibdi.

Au Nord : par Laroussi ben Mohamed ben Abdellatif.

A l’Ouest : par la route de Djemmal.

Ils ajoutent qu’ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu’ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Salah, Maïel enfants Milad El Aïeb, Amor et Mohamed enfants Fredj El Aïeb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, portent à la connaissance du public qu’ils sont en possession de la totalité d’une parcelle de terre nue, sise à la route de Moukba, Cheikhat de Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d’une superficie de 5 hectares environ, limitée :

Au Sud : par la route de Moknine et dans une autre Abdelkader ben Hassen Chibdi.

A l’Est : par Maïel ben Milad El Aïeb dans une part, et dans une autre Mohamed Salam ben Mohamed Chibdi.

Au Nord : par Ali ben Hadj Fredj El Ajadi et dans une autre Fredj ben Ali El Aïeb.

A l’Ouest : par la route de Sousse.

Ils ajoutent qu’ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu’ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Salah, Maïel enfants Milad El Aïeb, Amor, Mohamed enfants Fredj ben Ali El Aïeb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, portent à la connaissance du public qu’ils sont en possession de la totalité d’une parcelle de terre sise au lieu dit Bir Ben-Gouta, forêt de Menzel Harb, Cheikhat de Menzel Harb, Délégation de Djemmel, Gouvernorat de Sousse, d’une superficie d’un hectare et 1/4, complantée de 52 pieds d’oliviers limitée :

Au Sud : par les héritiers Mohamed ben Ahmed Mdilali dont Ahmed;

A l’Est : par Ahmed ben Mohamed Jouérou dans une part et dans une autre Milad ben Ali Shidi;

Au Nord : par les héritiers Naji ben Mohamed ben Hassin; dont Mohamed

A l’Ouest : par une route.

Ils ajoutent qu’ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu’ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Pr la Réalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l’Administrateur de l’U.R.T.