Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383), portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de Commis de la Santé Publique

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret N° 60-161 du 2 mai 1960 (6 dont banda 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales ;

Vu le décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382), relatif à l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires de certaines catégories d'agents temporaires des Administrations et Etablissements Publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383) fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de Commis de la Santé Publique.

Arrête

ARTICLE PREMIER. — Un examen d'aptitude professionnelle pour le recrutement de Commis de la Santé Publique aura lieu au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, le 12 décembre 1963, conformément aux dispositions du décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382) et de l'arrêté du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383).

La clôture du registre d'inspection est fixée au 31 octobre 1963.

ART. 2. — Le nombre de postes à pourvoir pourra être

augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date de l'examen.

Tunis, le 16 septembre 1963.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

MONDIER BEN AMMAR

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

LISTES D'APTITUDES

au grade d'Administrateur de la Santé Publique :

M. Mohsen M'RABET.

au grade de Receveur Economie de la Santé Publique :

MM. Salem dit Béchir MAGTOUF;

Mohamed ben Fredj BESBES.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

de mise en recouvrement des rôles de la contribution forfaitaire de solidarité nationale pour la lutte contre le sous-développement à la charge des agriculteurs.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a mis en recouvrement les rôles désignés ci-après, de la contribution forfaitaire de solidarité nationale pour la lutte contre le sous-développement à la charge des agriculteurs.

Les rôles de la C.F.S.N. ont été déposés dans les Bureaux des Receveurs chargés de la perception de cette impôt où tous les intéressés sont admis à prendre connaissance.

Le présent avis est donné en vue :

1°) de faire courir les délais de la prescription édictée par la loi N° 62-31 du 14 juin 1962 (12 moharrem 1382), art. N° 26 au profit des redevables.

2°) de faire courir le délai de deux mois prévu par la loi N° 62-31 du 14 juin 1962 (12 moharrem 1382), art. N° 22 à l'expiration duquel ne sont plus admises les réclamations concernant l'imposition à la contribution forfaitaire de solidarité nationale.

AVIS AUX EXPORTATEURS

Les exportateurs sont informés que les exportations du concentré de tomates sont soumises, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne :

— à autorisation d'exportation pour les produits destinés à être exportés sur les pays de la zone franc;

— à licences d'exportation pour les produits destinés à être exportés sur les pays étrangers à la zone franc.

Les demandes d'autorisation et de licences d'exportation seront valablement reçues par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, Service du Commerce Extérieur, 208, rue de la Kashab, Tunis. Elles devront être accompagnées d'une attestation relative à l'opération envisagée, délivrée par la Caisse Interprofessionnelle de Compensation des Tomates.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.472

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.472, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1963, M. Ali ben Eltouni ben Salah Chérif, tunisien, agriculteur, demeurant à Menzel Bou Zelfa, faisant élection de domicile en l'étude de M. Mohammed ben Naceur, avocat à Tunis, 20, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bouret Khechiche », consistant en une saniat complantée d'agrumes, située à 2 kms de Menzel Bou Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Grombalia, d'une contenance de 50 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bouret Khechiche »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une tabla de tarfa la séparant de Ghars Mohamed ben Hadj El Mouldi.

A l'Est et au Nord : Une tabla la séparant du Ghars d'Amor El Mouldi.

A l'Ouest : Un chemin la séparant de saniat de Hadj Khemnis Arab.

Nota. — Cette réquisition est la reprise de la réquisition N° 26.553, rejetée le 30 juin 1959.

REQUISITION N° 27.473

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.473, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1963, M. Mohamed El Habib ben Hasen Zhouma, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, rue du 20 Mars, n° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bab Er-Rabli », consistant en une terre complantée d'oliviers, située au km 4, route de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bab Er-Rabli Zhouma »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dhar El Gous à l'habous Abya sur 32 m. 80.

A l'Est : Tzuba El Ayadi à Abdallah El Haddad.

Au Nord : Chagroun aux Harameines.

A l'Ouest : Sa partie supplémentaire au sieur Khabbani sur partie et Garoub à Djamaa El Barba et Tahar El Kassar sur le restant.

REQUISITION N° 57.723

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.723, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1963, M. Abdesselani ben Amor ben Ahmed El Karray, tunisien, négociant, demeurant à Sfax, rue Victor Hugo, n° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en arbres fruitiers et constructions (2 parcelles), située à Sfax, route de Sidi Mansour, km. 7, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Slim-Tarek »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : La mer.

Au Nord : La route de Sidi Mansour.

A l'Est : Hadj Taïeb Essellami.

A l'Ouest : Chadli Tajina.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La route de Sidi Mansour.

Au Nord : Mahmoud El Feki.

A l'Est : Hadj Taïeb Essellami.

A l'Ouest : Une zanka.

1.399

REQUISITION N° 57.724

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 57.724, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1963, M. Abdesselam ben Amor ben Ahmed El Karray, tunisien, négociant, demeurant à Sfax, rue Victor Hugo, n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue sur laquelle est édifié un kiosque d'essence, située à Moularès, Délégation de Redeyef, Gouvernorat de Gafsa, Justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 400 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Kiosque »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La route de Gafsa à Redeyef.

A l'Est, au Sud et à l'Ouest : Terre domaniale.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Aleya El Gran », située près de la place de Nabeul, au Sud de Zaouiet El Fehri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.383, par M. Aleya ben Sadok ben Lumbachi ben Taïch El Fehri dit El Garran, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1963, par M. Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniel El Izdihar », située à 500 m, à l'Ouest de l'ir Bourekha, sur la route G.P. N° 1, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.594, par M. Djemaa ben Chaabane ben Youssef M'Rad et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 22 octobre 1963, par M. El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Domaine de l'Oued Souhail », située à Oued Souhail, près de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.423, par M. Charles Gabriel Dumas, pour le compte de la Société Civile des Orangeries de Nabeul, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 octobre 1963, par M. El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ed-Douira XI », située à Hencbir Ed-Dekdiania, forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou Arkoub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.435, par M. Hadj Laroussi ben Brahim Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 novembre 1963, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniel El Menyaoui » située dans la forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou Arkoub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.430, par M. Hadj Mahrez ben Brahim Senoussi, pour sa fille mineure Sahia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 novembre 1963, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Jahla El Matmati », située à Hencbir M'Sali, forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou Arkoub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.439, par M. Hadj Mahrez ben Brahim Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 novembre 1963, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DU CAP BON

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniel El Bous », située à Hencbir M'Sali, forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou Arkoub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.440 par M. Hadj Mahrez ben Brahim Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 novembre 1963, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE CAP BON

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Garran et Damous », située à Hencbir M'Sali, forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou Arkoub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.449, par M. Tijani ben Hadj Ali ben Brahim Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 novembre 1963, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE KABROUAN

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cellai » située à la terre à El Khazazia et le magasin à Kairouan, Sour El Attarine, n° 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.767, par M. Cellai Roger Joseph et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 29 octobre 1963, par M. Djabbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la 1er parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniel El Adide », située à El Kaina Kedira, Cheikhat d'Ouedi M'Ilamed, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.673, par Madame Khoritja ben Mohamed Tahar Beltaifa, épouse Salah ben Fadhlouni Beltaifa et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 5 novembre 1963, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au siège de la Commune de Kaina Kebira.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniel El Akari », située au Cheikhat d'Essed El Kebli, Délégation de Sousse Noal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.675, par M. Mohammed ben Hassen ben Ali El Akari et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 4 novembre 1963, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du Cheikh d'Essed Sud.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Gars El Foukani », située dans la forêt de Nouredine au lieu dit Elfouli, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.677, par M. Tahar ben Abdelhamid ben Mezri Zinebaldine et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 12 novembre 1963, par M. Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMISIENNE — 1er-1 Octobre 1963

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sabina IX », située à Sousse, route de la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.697, par M. Abdelhamid ben Mohamed Guenim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1963, par M. Tabka. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essoualah », située au Cheikhat des Mohadheba, au lieu dit Essouwah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.684, par M. Hadj Ahmed ben Hadj Hassen Gabbiche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1963 par M. Lesaint. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le marabout de Sidi Soualah.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars Dhafar Chehbah », située à El Baglabali, Cheikhat de la banlieue de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.701, par Madame Fatma ben Hadj Mohamed Benmour, vétue de Mabrouk ben Ahmed Ech-Chouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 octobre 1963, par M. Omadja. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jeninet M'Barek », située à Raiboum, à l'intérieur du périmètre communal de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.702, par M. M'Hamed ben Mabrouk ben Ahmed Ech-Chouk et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 31 octobre 1963, par M. Omadja. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Billal I », située à Ksar Bellal, en bordure de la route M.C. N° 82, de Sousse à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.706, par M. Mohammed Jenimal Eddine Lhazim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 novembre 1963, par M. Gharbi. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 16 au 31 août 1963.

Tunis, le 28 septembre 1963.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

AHMED ZAOUCHE.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er au 15 septembre 1963.

Tunis, le 28 septembre 1963.

Le Conservateur de la Propriété Foncière

AHMED ZAOUCHE

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUISISENNE — 1er-4 Octobre 1963
1.401

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 1er Octobre 1963

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte en date du 24 juin 1963, enregistré à Tunis le 11 juillet 1963, A.C.I., vol. 734 série 1, case 694, Monsieur Manmoud ben Youssef ben Alaoua, a vendu à Monsieur Tahar ben El Hédi Abroug, le fonds de commerce de tissus et bonneterie situé rue Sidi Mahrez N° 31 à Tunis.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Hédi Abroug, 5, rue El Djeloud à Tunis dans les 20 jours du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal Es-Sabah du 26 septembre 1963.

N° 1.443.

Suivant contrat enregistré à Tunis le 21 septembre 1963, vol. 735 série ter, case 660, Madame GUEDIDI Felma, épouse TAIEB CHAKER demeurant à Tunis 11, Avenue de Paris, a vendu à Mademoiselle CHARGUI Aziza et Monsieur Amor DEBBICHE, demeurant à Tunis 4, rue des Allobroges, le fonds de Salon de Coiffure sis à Tunis 31, Avenue Habib Thameur.

Faire toutes oppositions entre les mains de Mme Raymond SCEMAMA, Avocat, 19, rue des Belges, dans les vingt jours du présent avis à peine de forclusion.

Le présent avis a paru dans « La Presse » du 26 septembre 1963 Numéro 9.046.

N° 1.444.

MANUTENTIONS MARITIMES

Société Anonyme

au Capital de 20.000 Dinars

19 Avenue de la République, Tunis

R.C. TUNIS 22.599

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie à Tunis, le 11 septembre 1963, a décidé d'apporter les rectifications aux articles 3, 4, 6, 7, 17-18, 24, 31 et 53 des statuts :

Ces dits articles sont modifiés comme suit :

• Article 3. — Dénomination.
• SOCIETE NOUVELLE DES MANUTENTIONS MARITIMES.
• Article 4. — Siège Social — Succur sales :

L'ancien article est remplacé par le texte qui suit :

Le siège social est à Tunis, 19, Avenue de la République et peut-être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, en tout autre endroit de la même ville et en tout autre localité, en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

• Article 6. — Capital social :
• Le capital social est fixé à la somme de 20.000 Dinars (VINGT MILLE DINARS) divisé en 2.000 actions de 10 Dinars chacune souscrit et libéré.

• Article 7. — Augmentation et réduction du capital :

Le quatrième paragraphe des statuts est supprimé et remplacé comme suit :

• Le droit de préférence sera exercé dans les formes, délai et conditions prévus par le Code de Commerce Tunisien auquel le Conseil d'Administration devra se référer.

• Article 17. — Conseil d'Administration :

Dans le deuxième paragraphe, le MOT FRANCE est remplacé par le MOT TUNISIE, ce paragraphe sera donc rédigé ainsi :

• Dès leur nomination et au plus tard lors de leur prise de fonctions, les Administrateurs sont tenus de déclarer, sous leur signature, qu'ils ne font pas partie de plus de sept autres conseils d'Administrations de sociétés avant leur siège en Tunisie et que leur désignation n'est pas contraire aux prohibitions légales.
• Dans le troisième paragraphe, la rédaction est complétée de la façon suivante :
• Peuvent également faire partie du Conseil d'Administration les sociétés en nom collectif, en commandite simple ou par actions, à responsabilité limitée, les sociétés anonymes ayant le même objet social que la présente société, ou un objet similaire, ou même un objet différent et en général toutes personnes morales de droit public ou de droit privé.
• Le reste de cet article est supprimé.

• Article 18. — Action de garantie des Administrateurs.
• Chacun des Administrateurs doit être propriétaire, pendant toute la durée de ses fonctions, de dix actions, sauf application des dispositions du Décret du 1er avril 1948. Ces actions seront affectées, en totalité à la garantie de tous les actes d'administration, même de ceux qui seraient exclusivement personnels à l'un des Administrateurs. Elles sont nominatives, inaliénables, frappant d'un timbre indiquant leur inaliénabilité et déposées dans la caisse sociale.

• Article 24. — Pouvoirs du Conseil :
• L’alinéa stipulant que le Conseil donne aux Administrateurs l’autorisation prévue par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867 est supprimé.

• Article 31. — Convocation :

Le référence faite à la loi du 24 juillet 1867 est supprimée et remplacée par une référence au Code de Commerce Tunisien.

• Le quatrième alinéa de cet article est donc rectifié comme suit :
• Les Assemblées Extraordinaires autres que celles réunies sur la première convocation, sont convoquées dans les formes et délais prévus au Code du Commerce Tunisien.

• Article 53. — Groupement des porteurs de parts de fondateurs.
• Le sixième alinéa se référant au Code Civil Français est supprimé.

Le Président.

N° 1.445.

MANUTENTIONS MARITIMES

S.A. au capital de 20.000 Dinars

19, Avenue de la République

TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire

L'an mil neuf cent soixante trois et le onze septembre à dix-sept heures, les actionnaires de la société anonyme des « MANUTENTIONS MARITIMES » au capital de 20.000 Dinars (vingt mille Dinars), divisé en deux mille actions nominatives de 10 Dinars, se sont réunis au siège social sur convocation régulière.

Après désignation du bureau de l'Assemblée, celle-ci est déclarée légalement constituée pour délibérer valablement.

Le Président, après adoption de l'ordre du jour, expose les différentes opérations qui ont abouti à la tunisification de la Société par la vente de 70%, des actions aux organismes tunisiens suivants :

• Office du Commerce de Tunisie (achète 520 actions)
• Office des Céréales Légumineuses Alimentaires et autres produits Agricoles, (achète 500 actions)
• La Caisse de Secours des Dockers (achète 380 actions et 140 parts de fondateurs).

Ces actions et parts de fondateurs sont vendues par :

— La C° de Navigation Mixte, 395 actions et 21 parts de fondateurs
— MM. DAHER & C° 370 actions
— M. Salomon E. LASRY 100 actions et 25 parts de fondateurs
— M. André LEMANN 100 actions
— M. Henri BOCCARA 80 actions
— M. Pierre LEMANN 70 actions
— M. Samuel M. LASRY 58 actions et 22 parts de fondateurs
— M. Salomon M. LASRY 55 actions et 20 parts de fondateurs
— M. Jacob E. LASRY 47 actions et 17 parts de fondateurs
— M. Samuel E. LASRY 47 actions et 17 parts de fondateurs
— M. Jacob M. LASRY 27 actions et 11 parts de fondateurs
— M. Henri PANCRAZI 21 actions et 7 parts de fondateurs
— M. Edouard BOCCARA 20 actions
— Mme V° René PIETRA & Fils 10 actions

L'opération de vente est agréée par l'Assemblée.

DEMISSION DE CERTAINS ADMINISTRATEURS ET LEUR REMPLACEMENT

Les Administrateurs dont les noms suivent, présentent leur démission :

MM. DAHER & Cie, Edouard BOCARA, André LEMANN, Pierre LEMANN, Salomon E. LASRY, Samuel E. LASRY, Henri PANCRAZI, Gérard PIETRA.

Démission agréée par l'Assemblée Générale.

Ils sont remplacés à ces postes d'Administrateurs par :

MM. Azouz CHERIF
Salah BENJENET
Majid Salah ETTABAA

Représentant l'Office du Commerce de Tunisie.

MM. Hamouda HADDAD
Chadli BOULABBA
Mohsen AIOUAZ

Représentant l'Office des Céréales Légionnaires Alimentaires et Autres Produits Agricoles.

14. Mohamed ERRAY
Hadj Ali ben OTHMAN

Représentant la Caisse de Secours des Deferis.

Les anciens Administrateurs dont les noms suivent sont maintenus à leur poste :

MM. LASRY Salomon, LASRY Samuel et la Compagnie de Navigation Mixte (représentée par M. ISOARD).

I. - REUNION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Cette proposition est faite en vue :

1° de mieux se conformer au Code du Commerce Tunisien promulgué en 1959;
2° et afin de souligner la participation nouvelle d'organismes tunisiens.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

II. - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Cette proposition est faite en vue de la nomination d'un nouveau Président Directeur Général et d'un Directeur Général Adjoint.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

N° 1.446.

MANUTENTIONS MARITIMES

S.A. au Capital de 20.000 Dinars
19. Avenue de la République
TUNIS

Conseil d'Administration

Monsieur LASRY, ancien Président Directeur Général, demande que le Conseil, compté-tenu de la tunisification de la société, veuille bien accepter sa démission du poste de Président Directeur Général.

Cette démission est acceptée.

La candidature de Monsieur Azouz CHERIF, Administrateur, représentant l'Office du Commerce de Tunisie, est proposée et acceptée à l'unanimité, M. CHERIF acceptant.

Après les exposés sur :

— la nécessité de développer la société, en collaboration avec la Société Tunisienne de Manutentions,
— le rythme actuel d'activité,
— et la situation financière,
— la séance est levée.

N° 1.447.

SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES COTONNIÈRES DE TUNISIE

« S.O.G.I.C.O.T. »

S.A. au Capital de 675.000 Dinars
Siège Social :
19, Rue El-Djazira, Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Générale des Industries Cotonnières de Tunisie au Capital de 675.000 Dinars sont convoqués pour le 10 octobre 1963 à 16 heures au Siège Social sis à Tunis, 19, Rue El-Djazira, en seconde Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

— Approbation définitive de l'Apport-Fusion de la « FISA » et de la « SOGIT » à la « SOGICOT » et approbation des rapports des Commissaires aux Apports.

Questions diverses.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration.

N° 1.448.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 septembre 1963, Vol. 735, Série Ter Case 617, M. Victor GHEZ quant de la Société A.R.L. dénommée TOUTE LA BONNETERIE EN GROS dont le siège est à Tunis, 15 Rue des Tonneliers, au capital de 3.000 Dinars, a donné sa démission. Les membres de la Société ont désigné comme gérant M. André CASTRO avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés par les statuts à M. Victor Ghez.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au Greffe du Tribunal le 25 septembre 1963.

N° 1.449.

SOCIETE ANONYME

« DES DEUX AVENUES »

Les actionnaires de la Société des deux Avenues sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 17 octobre 1963 à 8 heures à Tunis 2, Avenue de Paris.

Ordre du Jour

1° Approbation définitive des conventions d'apports.
2° Augmentation du capital par voie d'apports.
3° Modifications de l'article des statuts sur le capital social.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée sur justificatif de son identité et pourra s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée ainsi que la liste des actionnaires sont à la disposition des actionnaires au siège social.

N° 1.450.

SOCIETE ANONYME

« LA RAPIDE »

Les actionnaires de la Société Anonyme « LA RAPIDE » sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 17 octobre 1963 à 10 heures à Tunis, 5 Rue Ali Bach Hamba.

Ordre du Jour

Approbation définitive des conventions d'apports avec la Société des Deux Avenues.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée sur justificatif de son identité et pourra s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée ainsi que la liste des actionnaires sont à la disposition des actionnaires au siège social.

N° 1.451.

SOCIETE ANONYME « LA PRESSE »

Les actionnaires de la Société Anonyme « La Presse » sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 17 octobre 1963 à 9 heures à Tunis 6, rue Ali Bach Hamba.

1.403

ORDRE DU JOUR

Approbation définitive de la convention d'apports avec la Société des Deux Avenues.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée sur justificatif de son identité et pourra s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée ainsi que la liste des actionnaires sont à la disposition des actionnaires au siège social.

N° 1.452.

S.A.T.I.P.

Société Anonyme

5, Rue Ali Bach Hamba, Tunis

Assemblée Générale

Les actionnaires de la S. A. T. I. P. réunis en Assemblée Générale le 7 août 1963 ont approuvé le bilan annuel au 31 décembre 1962. Sont nommés comme Administrateurs Messieurs SMADIA, Dixigni, Sana, Cohen, qui ont donné notice à Messieurs Pellatan, Houdiard, L. Lallour, démissionnaires.

En Conseil d'Administration ont nommé Monsieur SMADIA, Président Directeur Général.

2 exemplaires du procès-verbal de cette Assemblée ont été déposés au Greffe du Tribunal le 27 septembre 1963 N° 383.

N° 1.453.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite Ali ben Yaghliène

Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe le 27 septembre 1963.

Le Syndic : Ahmed Karoui.

N° 1.454.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « GAFFIERO » N° 28.390 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Mme André BESSIS, Avocat à Sfax.

La présente insertion est faite pour obtenir du Tribunal la délivrance d'un duplicata dudit titre foncier.

N° 1.455.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 14 septembre 1963, enregistré à Tunis le 25 septembre 1963, vol 735, série I case 48, Monsieur Didi CHAOUL, commerçant Tunisien, demeurant à Tunis 33, rue Desaix, a vendu à Monsieur Mohamed Lakhdar Bel Hadj Mohamed RESGUI Tunisien, commerçant, demeurant 13, rue du Docteur Albert CATTAN à El Menzah (Tunis) la totalité du fonds de commerce de vente et achats de voitures d'occasion et ferrailles situé à Mégrine route de Sousse km 5 avec tous ses éléments corporels et incorporels.