Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 choubane 1376) portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 mars 1962 (14 ramadan 1320) ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350) sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1319) relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 5 juillet 1956 (25 doul kaada 1375) créant une Commune à Hadjeb El Aioun;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 juillet 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Hadjeb El Aioun est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 30.000 Dinars, amortissable en vingt ans à un taux d'intérêts de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de la construction de logements à Hadjeb El Aioun.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Hadjeb El Aioun est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 septembre 1963 (13 journada I 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.