Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rubia II 1378) portant loi sur l'Enseignement et notamment son article 26;
Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (2 chaouat 1379) portant création et organisation de l'Université de Tunis;
Vu le décret N° 60-172 du 12 mai 1960 (16 doul kaada 1379) relatif à la licence et à la Capacité en Droit;
Sur proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 14 du décret susvisé N° 60-172 du 12 mai 1960 (16 doul kaada 1379), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 14 (nouveau). — Les études de Capacité en Droit durent deux années.
Les aspirants au diplôme de la Capacité en Droit prennent une inscription par année d'études.
Nul n'est admis à prendre la première inscription s'il n'a subi avec succès les épreuves d'un examen probatoire dont les modalités seront fixées par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, pris sur avis du Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques.
Nul ne peut prendre la deuxième inscription, s'il n'a subi avec succès l'examen de la première année.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er octobre 1963 (14 joumada I 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAMI LADGHAM.