RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 46 du 1er et 4 octobre 1963, Page 1.396 2° Colonne
Lire :
l'examen aura lieu le 12 novembre 1963 au lieu du 12 décembre 1963.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétariat d'Etat à l'Intérieur se propose de recruter, à titre précaire et révocable, 50 agents des catégories « B», « C » et « D », pour les services extérieurs des Gouvernorats.
La catégorie « B », qui correspond au grade de Secrétaire de Gouvernorat, est réservée aux candidats titulaires du Baccalauréat, ou d'un niveau équivalent.
La catégorie « C », qui correspond au grade de Commissaire de Gouvernorat, est réservée aux candidats titulaires du Brevet Élémentaire de l'Enseignement Secondaire ou du Brevet d'Enseignement Moyen ou d'un diplôme équivalent.
La catégorie « D », qui correspond au grade de Hajeb est réservée aux candidats titulaires du Certificat d'Études Primaires, ou d'un niveau équivalent.
Les intéressés, âgés de 18 ans au moins, doivent adresser leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives et renseignements utiles, au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur dans un délai de 15 jours, à compter de la publication du présent avis, au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les demandes adressées antérieurement à cet avis ne sont pas valables.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés dans le 2° secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1964-1966, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Maharés a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.