Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378) fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 59-192 du 29 juin 1959 (22 doul hitla 1378) portant statut particulier du corps des Adjoints Techniques;
Vu le décret N° 59-193 du 29 juin 1959 (22 doul hijja 1378) fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au corps des Agents Techniques;
Vu le décret N° 61-219 du 18 juillet 1961 (27 moharrem 1381) portant intégration de certains fonctionnaires dans les corps des Agents Techniques tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 61-210 du 11 octobre 1963 (21 journals 1 1383);
Vu le décret N° 61-250 du 18 juillet 1961 (27 moharrem 1381) portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Arrête :
Au nom de ces pages, les fonctionnaires titulaires du grade de Conducteur de Chantier, et ayant suivi avec succès le stage normal de Chef de Secteur à l'École Supérieure des Télécommunications, sont, à compter du 1er janvier 1964, intégrés dans le cadre des Adjoints Techniques, conformément aux dispositions du décret susvisé N° 61-249 du 10 juillet 1961 (27 moharrem 1381), modifié et complété par le décret N° 63-311 du 11 octobre 1963 (24 journals 1 1383), et reclassés dans leur nouveau grade dans les conditions fixées au total ou de concordance ci-après :
SITUATION ANCIENNE
de Conducteur de Chantier
SITUATION NOUVELLE
d'Adjoint Technique
| Echelon | Indice | Durée de l'échelon | Echelon | Indice | Durée de l'échelon | Ancienneté d'échelon au 1-1-61 | Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3^{e} échelon | 210 | 3 ans | 1^{er} échelon | 210 | 2 ans | A = b | A = Représenté l'ancienneté d'échelon de reclassement. |
| 2^{e} échelon | 195 | 3 ans | 1^{er} échelon | 210 | 2 ans | A = b/2 | b = Représenté l'ancienneté d'échelon dans l'ancienne situation. |
| 1^{er} échelon | 180 | 3 ans | 1^{er} échelon | 210 | 2 ans | A = 0 (sans ancienneté) |
Ans. 2. — Les fonctionnaires titulaires du grade de Conducteur de Chantier et d'ayant pas suivi avec succès le stage normal de Chef de Secteur à l'École Supérieure des Télécommunications, sont, à compter du 1er janvier 1964, intégrés dans le cadre d'Agent Technique institué par le décret susvisé N° 59-244 du 2 septembre 1959 (28 safar 1370), et reclassés dans leur nouvelle situation dans les conditions fixées au tableau de concordance ci-après :
SITUATION ANCIENNE
de Conducteur de Chantier
SITUATION NOUVELLE
d'Agent Technique
| Echelon | Indice | Durée de l'échelon | Echelon | Indice | Durée de l'échelon | Ancienneté d'échelon au 1-1-61 | Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3^{e} échelon | 210 | 3 ans | 1^{er} échelon | 210 | 3 ans | A = b | A = Représenté l'ancienneté d'échelon de reclassement. |
| 2^{e} échelon | 195 | 3 ans | 1^{er} échelon | 195 | 3 ans | A = b | b = Représenté l'ancienneté d'échelon dans l'ancienne situation. |
| 1^{er} échelon | 180 | 3 ans | 1^{er} échelon | 180 | 2 ans | A = b |
V.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
EAST LADOHAM.
Tunis, le 11 octobre 1963.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones.
RACHID DRISS.
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