AVIS N° 91

La dame Aïssa bent Abderrahmane Dielloufi, avise la public qu'elle est propriétaire d'une parcelle complantée en arbres fruitiers sise à Sfax sur la route de Tessour et ayant pour limites :

Au Sud et au Nord : Fakhrfakh.

A l'Est : Pikha.

que le titre de propriété afférent à la dite parcelle a été égaré, qu'elle désire actuellement se faire délivrer une copie des registres.

En conséquence, tout revendiquant, est tenu de présenter ses moyens devant le Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de soixante dix jours à compter de la date de la présente insertion.

Aucune opposition ne pourra être acceptée après le dit délai.

Fait par notre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 septembre 1963.

N° 1.518.

Assistance Judiciaire N° 3013

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed CHAKROUN, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

Suivant une seule immobilière datée le 8 septembre 1963 par l'Huissier Ahmed SAIDAN.

La vente aura lieu le 30 novembre 1963 à 9 heures du matin à l'audience du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Romdan ben Mahmoud Said, demeurant à Bou-Hajar.

Partie saisie : Sassi ben Hamouda demeurant à Bou-Hajar.

IMMEUBLE A VENDRE

La moitié d'une maison à Bou-Hajar limitée :

Au Sud : une rue;

A l'Est : une rue et Romdan Said;

Au Nord : Mohamed ben Abdeljili;

A l'Ouest : Mokhtar ben Salah.

Mise à prix (40) Dinars

Pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Chakroun et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à la dite Etude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Ahmed Chakroun

N° 1.519.

Assistance Judiciaire N° 3.027

Etude de Maître Ahmed CHAKROUN, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

AVIS DE VENTE

Suivant un jugement N° 1.294 rendu par le Tribunal de Sousse le 30 octobre 1962.

La vente aura lieu le 30 novembre 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivante : Mahbouba bent Mhamed Saïdan demeurant à Monastir.

Partie saisie : Jaloul ben Belgacem Kricha et sa sœur La'ifa demeurant à Monastir.

IMMEUBLE A VENDRE

Une maison à Monastir ayant pour limites :

Au Sud : Naji El Hani;

A l'Est : Rue Trabelsia;

Nord : Ali Kricha;

Ouest : le rempart.

page 31

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 41 15-18 Débat 1963 1.465

Mise à prix 40 Dinars

Pour plus amples détails, s'adresser à l'Étude de Maître Ahmed Chakroun, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à la dite étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

J'Avocat Pourquoi

Ahmed CHAKROUN

N° 1.520.

Suivant acte du 1er octobre 1963, enregistré à Tunis le 3 octobre 1963 vol. 735, Série 1er Case 143, la Société du Cinéma des Champs Élysées dont le siège est à Tunis 37, Avenue Habib Bourguiba, a loué à Monsieur Moktar ben Abdesselem CHAOUCH, demeurant à Tunis rue Tahar Haddad Impasse El Kaibi N° 21, le Cabaret Dancing connu sous l'enseigne « CLUB DES CHAMPS ELYSEES » sis à Tunis 37, Avenue Habib Bourguiba, avec la jouissance de tous les éléments corporels et incorporels de ce fonds.

Toutes les charges d'exploitation sont ainsi à la charge de Monsieur Moktar ben Abdesselem CHAOUCH et la Société hailleresse est dégagée de toute responsabilité.

La présente gérance met fin à la précédente qui avait été concédée à Monsieur Khemais BATTIKH.

N° 1.521.

PREMIER AVIS

Le détenteur de la copie du Titre Foncier « ARC-EN-CIEL II » N° 57.267 est prié de la remettre à Maître Marcel SAMAMA, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger.

La Présente publicité est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis l'autorisation de se faire délivrer un duplicata du dit titre foncier.

N° 1.522.

AVIS DE CONSTITUTION

Forme : Société Coopérative Artisanale à capital et personnel variable.

Dénomination : Coopérative Artisanale de Bâtiment à Msaken.

Objet : Entreprise de Bâtiment et de Construction.

Siège Social : Msaken : rue Gharbine

Capital Social : Cent trente Dinars divisé en treize parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Durée : trente ans.

Dépôts : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 21 avril 1960, sous le N° 16, statuts enregistrés à Sousse (A.C.) 1er avril 1960 Volume 329 N° 358.

N° 1.523.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIÉTÉ DES AGHEVRIES

Pour la fabrication de boissons

Gayenges et de la Glace

KAIROUAN

ASSEMBLEL

GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des « AGHEAVRIES » sont convoqués pour être présents le dimanche 3 novembre 1963 prochain à 15 heures au siège de la Société, rue de la République à Kairouan.

ORDRE DU JOUR

Création de 100 parts bénéficiaires au profit de l'État Tunisien.

Le Président-Directeur-Général

P. le Conseil d'Administration

N° 1.524.

Par acte s.s.p. du 8 octobre 1963, enregistré le 9 octobre 1963 vol. 736 ter, case 194 et publié dans la « Presse » du 11 octobre 1963, Monsieur Alfred KOSKAS demeurant à Tunis 3, rue Mhamed Ali a vendu le brumaire Mohamed ben Salem ben Chaziy ben Mohamed MARROUK, demeurant à Tunis rue des Juges 3, Impasse Errachd', son fonds de commerce d'alimentation huile et savon au détail sis à Tunis 71, Avenue de Londres; l'acquéreur a élu domicile chez M. LIBIANA, Avocat à Tunis 29, rue Malta-Sriya, chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes.

N° 1.525.

ETABLISSEMENTS LIVOLSI

Société Anonyme

au capital de 8.100 Dinars

Siège Social

A Tunis, 75 rue du Portugal

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires des Etablissements LIVOLSI, Société Anonyme, sont convoqués pour le 30 octobre 1963 à 10 heures, à Tunis au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° 1.526.

S.A. LA CHIMIQUE DE TUNISIE

31, Avenue du Carthage - TUNIS

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires en date du 7 octobre 1963 a élu les Administrateurs de la Société, et par la suite, le Conseil d'Administration a été formé comme suit :

Président-Directeur Général :

Maurice Duby SCEMLA ;
Directeur Général Adjoint :
Monsieur Rabin DERIBI ;
Administrateur :
Madame Marie KRIEFF.

N° 1.527.

S.A. LA CHIMIQUE DE TUNISIE

Assemblée Générale Extraordinaire

Convoquée pour le 24 octobre 1963 à 11 heures au siège social.

ORDRE DU JOUR :

1° Augmentation du capital de 10.000 Dinars à 34.000 Dinars.

2° Regroupement des actions de un Dinar en actions de cinq Dinars.

3° Modification du paragraphe deux de l'article 10.

4° Modification du paragraphe un de l'article 31.

N° 1.528.

Cafinet de Maître Fabien SCEMAMA,

Avocat à la Cour de Casuation, demeurant à Tunis 63, Avenue Habib Bourguiba.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

de biens dépendant d'une faillite et consistant en un fonds de commerce d'exploitation minière avec les trois concessions y attachées savoir :

1° La concession de GARN ALFAYA - KOUDIAT résumant de la fusion de 1925 des concessions GARN ALFAYA (1903) et KOUDIAT EL HAMZA (1914).

2° La concession de KEBBOUCH (1911).

3° La concession de MAJEMBIA (1927) voisine de la précédente, dans le Massif de Kebbouch.

L'Adjudication aura lieu le mercredi six novembre 1963 à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis avant au Palais de Justice dite ville, Boulevard Farhat Hached.

La vente de, poursuivie à la requête de Messieurs Jilani BORNAZ et Abderrahmane DHAOU, demeurant à Tunis 2, rue d'Angleterre et agissant en qualité de service de l'Union des Créanciers de la faillite de la Société Minière et Agricole de GARN ALFAYA.

Mise à prix : fixée par jugement du 4 septembre 1963 à TRENTE MILLE DINARS, où les charges clauses et conditions de la vente.

Faute d'enchériseur, il sera procédé séance, devant être brisée de mise autant de fois qu'il sera nécessaire.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur du Kef.

Nota René : Seules pourront prendre part à l'élite pour les personnes ayant pu justifier auprès du Service des mines des capacités techniques et financières suffisantes pour exécuter un programme de travaux de mines minima, ce programme.

page 32

me devra être proposé par tout acquéreur éventuel et agréé par le Service des Mines.

La création du nom de l'acquéreur des titres et tiers correspondant aux concessions, ne deviendra effective qu'après avoir été autorisée par voie d'arrêté de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître Fab'en SCEMANA, Avocat, 63 Avenue Habib Bourgeois à Tunis et pour prendre communication du Cahier des Charges au Centre du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 1.529.

SOCIETE TUNISIENNE
DES DOMAINES D'OUZRA
Société Anonyme
Au Capital de 45.000 Dinars
Rue Alain Savary Belvédère, TUNIS

Les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis, le 5 novembre 1963 à 17 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes et bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1962 et affectation des résultats.
Nominations statutaires.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.530

SOCIETE TUNISIENNE
DE SONDAGES INJECTIONS
FORAGES (S.I.F.)
Société Anonyme
Au Capital de 50.000 Dinars
Rue Alain Savary, Belvédère - TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis, le 5 novembre 1963 à 15 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes et bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1962 et affectation des résultats.
Nominations statutaires.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1531.

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I le 1er octobre 1963, vol. 736, série 1er, case 83, Monsieur Jelloul Abdennadher, demeurant à Tunis rue de Serbie, a vendu à Monsieur Mansour Essefi, la moitié du fonds de commerce « RESTAURANT DU POISSON D'OR », 5, rue Larbi Zarrouk à Tunis.

Les oppositions doivent être faites dans les 20 jours du présent avis entre les mains de l'acheteur sous peine de forclusion (adresse : fonds vendu).

Le présent avis a été publié au Journal « Essabah » du vendredi 11 octobre 1963.

N° 1.532.

ETABLISSEMENTS G. & E. LICARI
Société Anonyme
Au Capital de 633.600 Dinars
Siège Social : 19, rue de Colmar, TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « ETABLISSEMENTS G. & E. LICARI », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 2 novembre 1963 en son siège social à Tunis 19, rue de Colmar, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations de l'exercice annuel au 31 juillet 1963 et, éventuellement, approbation de ces comptes, bilans et rapports. Quitus à donner aux Administrateurs.

2° Rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice, sur les opérations visées par l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1867, ainsi que celles relevant des articles 78 et 85 du Code de Commerce Tunisien.

3° Renouvellement, s'il y a lieu, d'un mandat d'Administrateur arrivé à terme ou son remplacement.

4° Proposition d'un dividende de cinq Dinars et cinq cents millions, à soumettre pour approbation à la Banque Centrale de Tunisie.

5° Ratification, s'il y a lieu, d'une décision du Conseil d'Administration en date du 20 juin 1963, allouant au Président, des émoluments au titre de Directeur du Domaine du Kharajart El Hadjadi.

Le Conseil d'Administration

N° 1.533.

SOCIETE TUNISIENNE
DES VINS
Société à Responsabilité Limitée
au Capital 1.000 Dinars

Soivant acte s.s.p. du 29 avril 1963 enregistré à Tunis (A.C.I) le 30 avril 1963, Vol. 733, Série 1°, Case 735 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée démunie Société Tunisienne des Vins (S.T.V).

Objet : Commerce de vins et opérations dérivées.

Siège Social : est à Tunis, 5 Avenue de Paris.

Durée : 25 années du 29 avril 1963 au 28 avril 1988.

Capital Social est fixé à 1.000 Dinars divisé en 100 actions de 10 Dinars chacune. M. Tabar ben Mohamed Mokadeva a été nommé gérant de la Société.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis le 2 septembre 1963.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.540.

J.O.R.T. du Vendredi 18 Octobre 1963

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 23 septembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I le 26 septembre 1963, Vol. 736, Série 1er, Case 37, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er octobre 1963, il appert que Monsieur Uzan Aaron, Tunisien, demeurant à Tunis, 10 Avenue de Ghara a été désigné comme co-gérant de la Société « MINFELING », Société à Responsabilité Limitée au Capital de 5.500 Dinars, avant son siège social à Tunis, 5, Rue M'Hamed Ali, pour une durée de deux années et qui ne pourra agir que conjointement avec Monsieur NATAF Charles, premier gérant statutaire.

La signature de Monsieur UZAN devra être précédée de celle de Monsieur NATAF Charles mais celui-ci conserve, la signature exclusive pour engager la société comme auparavant :

Pour extrait

N° 1.534.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

N° 1.268 en date du 5 août 1963

Etude de Maître Mohamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie-improbable

L'adjudication aura lieu le lundi 9 décembre 1963 à neuf heures à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Mabrouka bent Belgacem Shoui demeurant Cheikhat d'Ezeouia délégation d'El Djem, Couvernorat de Sousse.

Partie-saisie : Adjimi ben El Mediou ni Dabouba demeurant au dit lieu.

Lots à vendre

1) Une maison contenant deux chambres, un vestibule et une citerne ayant pour limites :
Au Sud : Hadj Amar.
A l'Est : la partie poursuivante.
Au Nord : une route d'où la porte d'accès.
A l'Ouest : les fils ionayab.

2) La moitié d'une oliveraie contenant 31 pieds sis à Ozed Serghi en copropriété avec la partie poursuivante et ses enfants les nommés Hédi, Ahmed et Selma issus de son union avec Salem El Medioui Dabouba frère de la partie saisie ayant pour limites :

page 33

L467

Au Sud : les héritiers de Ouled ben Hassen dont Mohamed ben Brahim ben Hassen.

A l'Est : Fredj Souga.

Au Nord : Khelifa Jenayah.

A l'Ouest : un terrain d'irrigation.

3) La moitié d'une oliveraie contenant 70 pieds sise au lieu connu sous le nom d'El Masbi délégation d'El-Djem en copropriété avec la partie poursouante et ses enfants ayant pour limites.

Au Sud : Khélifa Jenayah.

A l'Est : un terrain d'irrigation.

Au Nord : Ouled Salah Ettebal.

A l'Ouest : Cheikh Salah Jenayah.

4) La moitié d'une terre contenant 12 pieds d'oliviers adultes et 80 jeunes pieds sise au lieu connu sous le nom de Raraât Sassi Délégation d'El Djem en copropriété avec la partie poursuivante ayant pour limites.

Au Sud : la moitié d'irrigation appartenant à Khelifa Jenayah.

A l'Est : la route de Bou Merdès.

Au Nord : Héritiers Miled ben Zid.

A l'Ouest : Aoune ben Hadj Bannour Aoune.

Mise à Prix

Premier lot : Soixante Dinars (60 D.)

Deuxième lot : Quarante Dinars (40 D.)

Troisième lot : Vingt Dinars (20 D.)

Quatrième lot : Trente-Cinq Dinars (35 D.)

Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Tribunal de Première Instance de Malizia.

Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouvernement de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Maitre M'Hamed Nabli

N° 1.535.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

FAILLITE

Par jugement en date du 12 octobre 1963, la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis a homologué le Concordat de la faillite Azar DEMRI commerçant à Tunis.

J. E. Syndic

M. GUENICHE

N° 1.536.

Suivant acte s.s.p. du 10 octobre 1963 enregistré à Tunis, le 10 octobre 1963, A.C.I. vol. 736, série I, Case 239, Monsieur MONGELLI Eugène, a vendu son fonds de commerce d'épicerie, s.s. au marché central N° 93, à Monsieur Touham DIEMAIL, avec tous les éléments corporels et incorporels y au tachés.

Les créanciers doivent, sous peine de forclusion faire opposition sur le prix de vente du dit fonds entre les mains de Maitre Albert UZAN, Avocat à Tunis, 14, rue Ali Bach Hamba.

Le présent avis a paru dans la « Presse » du 11 octobre 1963.

N° 1.537

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier N° 130.729 dénommé « Quartier Massicault ».

Prière de la rapporter au Cabinet de Maître Ali E.L. KAABI, Avocat à la Cour, ange rues du 8 janvier 1938 et d'Espagne, à Bizerte.

N° 1.538.

CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COMPTOIR TUNISIEN DE MENUISERIE

Par acte s.s.p. du 1er août 1963, enregistré à Sfax, le 21 août 1963, folio 83 N° 666, il a été formé entre MM. Al JARDAN, Tabar JARDAN et Abuerahmane ABID, une Société à Responsabilité limitée au Capital de 3.600 Dinars (Tunis Mille Six Cents Dinars), ayant son siège Avenue du 5 août à Sfax.

L'objet de la Société est : les Travaux de Menuiserie de quelque nature que ce soit ainsi que toutes opérations s'y attachant.

La Société est gérée par MM. Abderahmane ABID et Tabar JARDAN avec les pouvoirs les plus étendus.

La durée de la Société est de cinq années à compter du 1er août 1963.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Graffé du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait

N° 1.539.

Suivant acte s.s.p. en date des 4 et 10 octobre 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 octobre 1963, vol. 736 bis, case 204, Messieurs Donald et Jules UZZAN élisant domicile chez Monsieur Isaac ZEITOUN, 94, rue Courbet à Tunis, ont vendu à Monsieur Mohamed Salah TRIKI, demeurant à Tunis 7, rue d'Angleterre, le fonds de commerce d'huiles savons et dérivés leur appartenant s.s. à Tunis 20, rue des Belges.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri FELLOUS Avocat à Tunis 8, rue des Belges dans les 20 jours du présent avis sous peine d'irrévabilité et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse de Tunisie » en date du 3 octobre 1963.

N° 1.541.

FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE TUNISIE

Le Cuisée — Bureau 503 — TUNIS FERMETURES MISCHLER TUNISIE

S.A.R.L.

au capital de 16.000 Dinars

Siège Social :

à Sidi Fathallah (TUNIS) Place de Tombouctou.

R.C. TUNIS N° 25.306

TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME

Par une décision extraordinaire prise à BESANÇON (francet le 5 septembre 1963, enregistrée à TUNIS (A.C.I.) le 3 octobre 1963, Volume 736, Série ter, Case 619, la Collectivité des Associés de la Société FERMETURES MISCHLER TUNISIE) constituée sous forme de société à responsabilité limitée, suivant acte S.S.P. en date à Tunis (A. C.I.) le 3 mars 1961, Volume 653, Série I, Case 641, et régulièrement publiée ont décidé la transformation de la société en société anonyme, par application de la loi et des statuts, à compter dudit jour.

Cette résolution qui n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, n'a apporté aucune modification quant à l'objet de la société, sa dénomination sociale, sa durée et son capital.

Des nouveaux statuts adoptés, il a été extrait ce qui suit :

Forme : La société à responsabilité limitée dite FERMETURES MISCHLER TUNISIE, constituée suivant acte S.S.P. fait à TUNIS le 15 février 1951 et enregistré à TUNIS (A.C.I.) le 3 mars 1951, Volume 633, Série I, Case 641, a été transformée à compter du 5 septembre 1963 en société anonyme régie par les lois en vigueur sur les sociétés anonymes ainsi que par celles qui pourraient être promulguées ultérieurement par le Code de Commerce, et par les présents statuts.

Objet : La société continue d'avoir pour objet :

la fabrication et la vente de stores, jalousies, volets, rideaux et fermetures diverses en fer, bois et toutes autres matières.

la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres établissements de même nature.

la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles, pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, bisseurs associatifs ou participation ou autrement.

et généralement toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilisées ou immobilières se rattachant même indirectement à l'objet de la société pouvant contribuer à son désobéissement.

Débutition : La société continue de contribution de :

FERMETURES MISCHLER TUNISIE

Siège : Le siège de la société demeure fixé à SIDI PATHAULAH (TUNIS), Place de Tombouctou.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la ville sur simple décision du Conseil d'Administration et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Administrateurs.

Durée : La durée de la société reste fixée à 90 années qui ont commencé le 1er mars 1951. Elle est de 100 ans. Le 31 décembre 2000, sauf les cas, de dissolution nationale ou de réorganisation prévue par la loi et aux statuts.

Création : Le capital social reste fixé à 1000 Dinars et divisé en 3.000 actions nominatives de 5 Dinars, chacune entièrement libérées.

Actions : Les actions sont et restent nominatives, même après leur entière libération. Les titres, d'actions sont extraits de registres à souches revêtus

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d'un numéro d'ordre du timbre de la société et de la signature de deux Administrateurs ou d'un Administrateur et d'un délégué spécial du Conseil d'Administration. L'une des signatures pourra être imprimée ou apposée au moyen d'une enffle.

Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

La durée des fonctions des Administrateurs est de six années.

Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe, comme il le juge convenable, la durée des fonctions qui peut être soit annuelle soit de tout ou partie de la durée de son mandat d'Administrateur.

Procès-Verbaux du Conseil : 1°) les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou collés sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le secrétaire ou par la majorité des Administrateurs présents à la réunion, sans toutefois que l'omission de cette formalité puisse entraîner la nulité des délibérations prises. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par un Administrateur ayant assisté ou non à la réunion.

2°) en cas de liquidation, ces copies ou extraits sont certifiés par l'un des liquidateurs ou par le liquidateur unique.

Pouvoirs du Conseil : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, jouit ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par les lois et par les statuts est de sa compétence.

Définition de pouvoirs : 1°) Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la société. A cet effet le Conseil lui délique dans la limite de ses attributions tous les pouvoirs nécessaires, pour la gestion courante de la société et pour l'exécution des décisions.

Le Conseil d'Administration peut, sur la proposition du Président, lui adjoindre, pour l'assister, à titre de Directeur Général, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Directeur Général est nommé pour une durée limitée ou illimitée au cas où il a la qualité d'Administrateur. À noter de cette qualité n'entraîne pas la cessation de ses fonctions de Directeur Général.

2°) Dans le cas où le Président se trouve empêché d'exercer ses fonctions, il peut déliquer tout ou partie de celles-ci à un Administrateur. Cette déliation renouvelable est toujours donnée pour une durée limitée. Si le Président est dans l'annexé à la rééducation d'efforts, tous cette déliation, le Conseil d'Administration peut se procéder d'affichages à tous les mêmes conditions.

Hors ce cas, les réécrations ne sont menées au Conseil d'Administration que pour des investissements de fonctions de direction dans la société.

3°) Le Conseil d'Administration peut également conférer à un ou plusieurs Directeurs, Actionnaires ou non, mais

pris en dehors des membres du Conseil, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction des services de la société.

Le Conseil peut passer avec ce ou ces Directeurs, des traités déterminant l'étendue de leurs attributions, la durée de leurs fonctions qui pourra être supérieure à celle des fonctions du Conseil, ainsi que les conditions de leur rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, de leur retraite et de leur révocation.

Le Conseil peut, en outre, conférer des pouvoirs à telles personnes que bon ou semble, même à des Administrateurs, par mandat spécial, pour un ou plusieurs objets déterminés et autoriser des mandataires à substituer tout ou partie des pouvoirs qui leurs sont conférés.

4°) Tous les actes engageant la société, décidés par le Conseil, ainsi que tous les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, les établissements de crédit et de banques, les souscriptions, endos, acceptations, et/ou ex-acquits d'effets de commerce, doivent être signés, soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur Général, à moins d'une délégation donnée à un seul ou plusieurs mandataires, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément.

La justification des pouvoirs sera fournie par l'extrait du procès-verbal de la délibération qui les aura établis.

Cet extrait sera certifié conforme par un Administrateur.

Année sociale : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Bénéfices et réserves : Les bénéfices sont constitués par les produits de la société, tels que ceux-ci sont constitués par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges sociales et de tous amortissements, provisions et réserves, décidés par le Conseil d'Administration pour quelque cause et à quelque titre que ce soit.

Sur les bénéfices, la note il est prélevée.

1°) C'est pour cent pour constituer le fonds de réserve payés par la loi, en prélèvement avec l'atteinte obligatoire lorsque le fonds de réserve n'atteint pas comme égale ou dixième du capital, soit il reprend en cours, si, pour une cause quelconque, la réserve est déconvenue au-dessus du dixième.

2°) La somme nécessaire pour fournir aux actions, à titre de premier dividende, six pour cent de leur montant manuel libéré et non amorti, sans que les bénéfices d'un exercice ne permettent pas de paiement, les actionnaires ne sont pas en charge de la réserve.

3°) Sur le surploi d'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, à la droit de décider le prélèvement de toutes sommes, en cas de l'une convenable, soit pour être exercées à un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux, dont le cas échéant, elle a été d'affectation au Fémis.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires ou affectés soit au rachat et à l'annulation d'actions, de la société, soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions. Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes, à l'exception du droit au premier dividende statutaire et au remboursement du capital.

4°) le solde, après déduction du tantième du Conseil d'Administration dont il sera ci-après parlé, est réparti entre les actionnaires,

5°) Le Conseil d'Administration a droit, sur les bénéfices nets de l'exercice à un tantième de 10 % de la fraction de ces bénéfices restant après les prélèvements pour la réserve légale, pour le premier dividende ainsi que pour les réserves ou reports à nouveau décidé par l'Assemblée Générale au titre du même exercice.

Pour la détermination de ce tantième, il sera tenu compte des sommes distribuées, ainsi que de celles incorporées au capital et prélevées sur les résultats des exercices précédents.

La répartition du tantième au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.

Administrateurs : Les associés ont, en outre, décidé :

1°) de nommer comme Administrateurs, dans les termes des articles 15 et suivants des statuts :

La Société Anonyme FERMETURES : MISCHLER au capital de 4.000.200 NF., divisé en 40.002 actions de 100 NF. chacune, ayant son siège social à BESANÇON (France) 191, rue de Belfort et immatriculée au registre du commerce de BESANÇON sous le numéro 55 B 102.

Monsieur Roger MISCHLER, demeurant en FRANCE à FRETIGNEY (Haute-Salme);

Monsieur Bertrand ZUBER, demeurant en TUNISIE, à TUNIS, 9, rue Bertholon.

lesquels ont accepté lesdites fonctions.

2°) de nommer comme commissaires aux comptes, pour une durée de trois ans :

Monsieur DE MATTEIS Humbert, demeurant à TUNIS, 64, avenue de Paris.

Monsieur CLAUDE Caraguel, demeurant à TUNIS, 45, avenue Habib Bourguiba.

lesquels ont accepté lesdites fonctions.

Par délibération en date du 5 septembre 1963, enregistrée à TUNIS, (AC1) le 3 octobre 1963, Volume 736, Série ter, Case 148, le Conseil d'Administration se réunissant à l'issue de la Réunion Extraordinaire des associés, décidant la transformation de la société, a nommé :

Monsieur Roger MISCHLER en qualité de Président du Conseil d'Administration :

et Monsieur Bertrand ZUBER en qualité de Directeur Général Adjoint sur la proposition de son Président :

tous deux avec les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires sociales et l'exécution de ses décisions.

Deux copies des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire et de la séance du Conseil d'Administration du 5 septembre 1963 ont été déposés le 1er octobre 1963 au Griffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et mention :

Le Directeur Général Adjoint, Bertrand ZUBER.

N° 1.542

page 35

D'une délibération de la S.A.R.L. « Produits Alimentaires Concentrés Nord Africains » (P.A.C.N.A.) en date du 15 novembre 1953 enregistré à Tunis A.C.I le 25 février 1954 Vol. 661, Série 1, Case 290, dont deux exemplaires ont été déposés le 3 mars 1954 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il résulte :

1°) que le siège social est fixé à Tunis 51 rue de Portugal,

2°) que la durée de la société est fixée à 45 années et 118 jours à dater du 4 septembre 1941 et qu'elle expiendra donc le 31 décembre 1986.

N° 1.543.

Sté à Responsabilité « Moufida » au Capital de Mille Dinar.
Siège Social : rue des Belges 15
puis 29, rue Bab-Carthagène.

Cette Société a été dissoute par anticipation par acte s.s.p. en date du 31 août 1963, enregistré à Tunis le 21 septembre 1963, Vol. 735 Ter, Case 667, déposé au Greffe le 12 octobre 1963.

L'acte de dissolution constaté que l'actif est réalisé qu'il n'existe pas de passif et que chacun des associés a été rempli de ses droits.

Dom elle élu à toutes fins chez Maître Fathi M'zali rue de Belgique N° 5, Tunis.

Pour extrait :
les associés.

N° 1.544.

CESSION

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 10 octobre 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 11 octobre 1963 Vol. 736, Série bis, Case 201, et suivant autorisation de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances N° 5.989 en date du 4 octobre 1963.

Monsieur SEROPIAN Antoine médecin, a vendu à Madame CAMMICHIA Jeanne, épouse LAMATTINA son fonds de commerce consistant en une clinique sise à Franceville 17, rue Alphonse Daudet.

Faire les oppositions entre les mains de M. Slim DEBRICHE, Avocat à la Cour, demeurant 2, Avenue de Carthage, Tunis et ce dans les VINGT JOURS qui suivront la publication du présent sous peine de forclusion.

Le présent acte a paru au Journal « La Presse », du 13 octobre 1963.

N° 1.545.

DISPOSITIF

DU JUGEMENT COMMERCIAL

N° 233

Le Tribunal de Première Instance de Sfax, a, à la date du 12 octobre 1963, rendu le jugement suivant :

« Le Tribunal statuant en matière
« commerciale et en premier ressort :
« Déclare le sieur Fredj ZAVANI,
« commerçant à Sfax en état de fail

lite fixe la date de cessation de paiement provisoirement au 17 juillet 1963, nomme Monsieur Hassen Senoussi, Juge-Commissaire et Monsieur Mohamed Djedidi, Syndice.
ordonne l'hypothèque des biens du
failli au profit de la Masse ainsi que la mise des scellés sur son fondu
de commerce et ses biens, prononce
l'exécution provisoire.

Le Greffier :

N° 1.546.

Lomage à Dieu.

Monsieur Mohamed ben M'riamed ben Hamida ben Hadi Mohamed Attalian et sa sœur Ziaen et Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben Hamida Attalian et sa sœur Fatouma portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité de la maison ouvrant à l'Est et les deux étages ouvrant à l'Est et au Sud avec le vestoude y atténuant sise dans une impasse du quartier Le Amsar à Kairouan initiée à l'Est par la maison de déduireur Ben Ali El Hamra et la maison des héritiers Ali Boudidahen la possession de la dame Chaibsa ben Ali Doudou à l'Est l'ouverture de la maison et au Nord une maison appartenant aux héritiers Hadi Hassen b. Hadi Aieya El Adani, dont son fils Aieya et à l'Ouest une maison appartenant aux héritiers Mohamed ben Ahmed El Adani, dont son fils Chadi et qu'ils sont en possession de la dite maison depuis plus de 30 ans et qu'elle a une valeur de 300 Dinars.

Le titre de propriété y afférent ayant été perdu ils ont introduit devant le Tribunal de Première Instance de Kairouan une action pétitoire enroulée sous le N° 112.

En conséquence, quiconque aurait une présentation ou une opposition à formuler le pourrait s'adresser à Monsieur le Président dudit Tribunal dans un délai de 70 jours à compter de la date de la parution du présent avis.

Ecrit le 12 septembre 1963

Eigné illisible.

N° 1.547.

Cabinet de Maître Edmond BOCCARA, Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue Amilcar, TUNIS.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière de parts indivises d'une propriété rurale.

L'adjudication aura lieu le Lundi Dix Huit Novembre Mil Neuf Cent Soixante Trois, à neuf heures du matin à l'audience de la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Poursuivant : Monsieur CONTI Salvatore de feu Orazio, propriétaire-agriculteur, demeurant à Béja, rue Assad Ibn Fourate.

Parties saisies : 1°) Monsieur Salsedo (Giuseppe), 2°) Salsedo (Armando), 3°) Salsedo (Aurelio), 4°) Madame Salcedo (Luisa), épouse de M. Baldasserone (Enrico), 5°) Madame Salsedo (Lidia), épouse de M. Caracci (Luigi), demeurant tous à Tunis, 104, Avenue de Paris et rue Jean le Vacher N° 12, et aux s. sur la propriété à Fondouk Djedid.

BIENS À VENDRE

Des parts indivises correspondant à un cinquième indivis, d'une propriété située à Fondouk Djédid au lieu dit Djemajeur, d'une contenance totale de 269 hectares, 01 a, 11 ca, composées de parcelles 10-11-12-13-28 (9) 66 (8) et 6 (8) comptant en partie en vignes renfermant des bâtiments à usage d'habitation et d'exploitation agricole, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière et faisant l'objet du titre foncier « LUISA I » N° 120.964. Il existe sur cette propriété trois caves de vinification avec matériel, quatre garages, quatre villas composée chacune de 3 pièces-cuisine, W.C., un hangar et un puits doté de l'électricité.

Mise à prix : Mille Dinars, outre frax, droits et émoluments de l'Avocat poursuivant, ci. 1.000 Dinars.

Observation Importante : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur du Cap Bon (décret du 4 juin 1957).

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ed. Boccara, et pour prendre communication du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, où il se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :
Edmond BOCCARA.

N° 1.548.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Jugement du 15 octobre 1963, homologuant le concordat de la faillite des Etablissements G. BRAMI et Cie et Georges BRAMI, personnellement.

Syndic : Abderrahman DHAOUI.

N° 1.549.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 15 septembre 1963, enregistré à Sfax le 30 septembre 1963, folio 38 N° 247, Monsieur Mohamed ben Mohamed CHABOUH demeurant à Sfax a vendu à Monsieur Hassouna ben Ahmed REKIS, demeurant également à Sfax, son fonds de commerce sis au marché de Mezzouna, sa Délégation, Gouvernorat de Sfax, à usage d'épicerie et de tissus, aux clauses et conditions y contenus.

Sous peine de forclusion les oppositions s'il y en a, devront être faites entre les mains de l'acheteur qui a élu son domicile à l'Etude de son Avocat Maître Mhadeb LABIAD s's rue Aboulkacem Echchebbi à Sfax dans les vingt jours du présent avis qui a paru au Journal « El - Amal » N° 2.488 du 9 octobre 1963.

N° 1.550.

page 36

AVIS EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabîs II 1379)

Gouvernorat de Sousse.

Monsieur Mohamed ben Belgacem ben Hadj Messoued, demeurant à Mzaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Draâ Hmad à Mzaougha, Cheikhat de Mzaougha, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi environ, complantée de 20 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Bouzid ben Ali ben Mhimid;

À l'Est : par Salah ben Chibi ben Salah;

Au Nord : par la route de Menzel Kamel;

À l'Ouest : par Belgacem ben Salem ben Ali ben Hdia.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Belgacem ben Hadj Messoued, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mzaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Draâ Ahmed, forêt de Mzaougha, Cheikhat de Mzaougha, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares, complantée de 41 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Bouzid ben Ali ben Mhimid;

À l'Est : par Younès ben Hammad El Ouahieh;

Au Nord : par la route de Menzel Kamelet;

À l'Ouest : par Salah ben Chibi ben Salah.

Monsieur Mohamed ben Belgacem ben Hadj Messoued, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mzaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre cispés indiquée : sise à Draâ Ahmed forêt de Mzaougha, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 32 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Chamêk, et Amece Chibi;

À l'Est : par Salah ben Chibi;

Au Nord : par Abdallah ben Salah Soui.

À l'Est : par les héritiers Salah Chitouf;

Monsieur Abdelkader ben Chadli ben Hadj Jalloul ben Chrada, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bni Othman, forêt de Bougabrine, Cheikhat de Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 210 pieds d'oliviers, 8 vignes, 2 amandiers, 4 pêchers, dotée d'un logement, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Chadli ben Chrada;

À l'Est : Salha ben Chadli ben Chrada;

Au Nord : par Abderrahman ben Larbi Mlih et la route de Boumerdas;

À l'Ouest : par Mohamed ben Fredj ben Rjeb.

Au Sud : par Mohamed ben Chadli ben Chrada;

À l'Est : Salha ben Chadli ben Chrada;

Au Nord : par Abderrahman ben Larbi Mlih et la route de Boumerdas;

À l'Ouest : par Mohamed ben Fredj ben Rjeb.

1° la légalisation de la signature : L. Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'U.S.F.