AVIS N° 10.579

Suivant procès-verbal dressé le 7 mai 1963 à 16 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, Société Anonyme 251 rue de Vaugirard à Paris et le Matériel Téléphonique Société Anonyme 46 Quai de Boulogne à BOULOGNE-BILLANCOURT (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : Système de Sélection pour Circuits ou Equipements Electriques (Priorité du brevet Français du 16 mai 1962 N° PV-897.736 - Inventeurs : Jacques Pierre Louis Basset et Gérard Camille Talliere).

Cette invention est caractérisée par un système dans lequel on prévoit un premier ensemble de multiplages communs auxquels peut être connecté chaque coupleur de sélection départ et un deuxième ensemble de multiplages communs auxquels peut être connecté chaque coupleur de sélection arrivée, chacun des dits multiplages pouvant être relié selon le type de traducteur demandé soit à un traducteur général, soit à un traducteur local, un multiplage commun étant prévu par traducteur général pour les coupleurs de sélection départ; et un par traducteur local pour les coupleurs de sélection arrivée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

Application des dispositions de l'article 14 ter de la loi N° 58-60 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377) sur la réforme dans la Basse Vallée de la Medjerda, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380)

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, se propose d'appliquer les dispositions des sections

II et III de la loi N° 58-63 du 1er juin 1958 (23 doul kaada 1377) sur la réforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), relatives à l'expropriation de tout ou partie des parcelles de terre nécessaires à l'exécution des projets de défense et restauration des sols, d'assainissement, de reforestation ou d'expérience pilote aux propriétés suivantes, sises dans la zone de Sidi Daoud, Cheikhat de la Marsa, Délégation de la Banlieue, Gouvernorat de Tunis :

Le présent avis est publié en exécution des dispositions de l'article 14 ter de la loi susvisée.

1.455

Application des dispositions de l'article 14 ter de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377) sur la réforme dans la Basse Vallée de la Medjerda, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380).

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, se propose d'appliquer les dispositions des Sections II et III de la loi N°58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377) sur la réforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), relatives à l'expropriation de tout ou partie des parcelles de terre nécessaires à l'exécution des projets de défense et restauration des sols, d'assainissement, de reforestation au d'expérience pilote aux propriétés suivantes, sises dans la zone de Sidi Daoud, Cheikhat de la Marsa, Délégation de la Banlieue, Gouvernorat de Tunis :

1.457

1.458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TRANSFERTE - 11-13-18 Octobre 1963

Le présent avis est publié en exécution des dispositions de l'article 14 ter de la loi susvisée.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.475

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.475, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1963, Monsieur Amor ben Ammar ben Mohamed Et Tounsi, dit Khezami, Garde Forestier à Nefta, demeurant à Nefta, Poste des Forêts, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Karmet Chelbi, consistant en terre nue renfermant quelques figuiers et grenadiers, située à Remel Sidi Slimane à Djaafar, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Karmet Chelbi;
b) Qu'elle est la propriété des héritiers de la Dame Mabrouka bent Ali ben Khalifa, dit Khezami, à savoir ses enfants issus de son union avec Ammar ben Mohamed Tounsi;
1°) Amor (le requérant), 2°) Ali, 3°) Fatma (épouse Kilani ben M'Hmed Khezami), 4°) les héritiers de Salha à savoir :
a) Hédi ben Mohamed ben Abdallah;
b) son frère germain Abdallah;
c) leur sœur germaine Beya.

tous tunisiens demeurant à Mohamedia au prorata de leur droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Brahim Maaïla;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Ouakf Sidi Slimane et Héritiers Nasr;
A l'Ouest : Ardh Morjane sur partie et sur le restant Othmane ben Othmane.

NOTA. — L'immeuble correspond à la P. 2 de la réquisition N° 26.950 rejetée.

REQUISITION N° 57.726

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.726, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1963, Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Hadj Khelil Achoura, Tunisien, fonctionnaire à la Recette d'Enregistrement Municipal de Mahdia, demeurant à Raoudha, Banlieue de Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, renfermant quelques figuiers, amandiers et pêchers, située à Raoudha Banlieue de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Bit Essa-ada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Passage privé appartenant aux héritiers Hadj Ali Braham;
A l'Est : Salem ben Hassen Braham;
Au Nord : Un chemin public;
A l'Ouest : Un passage privé appartenant à M. Ali ben Mohamed El Kesraoui.

REQUISITION N° 57.727

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.727, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1963, Monsieur Hassen ben Abdallah ben Hadj Ali ben Hamadi Ketari, Tunisien, Employé à la S.I.A.P., demeurant à Sfax, à la S.I.A.P. a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Sfax, Route de Khenafès Km. 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de .150 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Kettari »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une Zenka;
Au Nord et à l'Est : Ahmed ben Ali Damak;
A l'Ouest : Brahim ben Mohamed Kamoun et son épouse Zakia El Kettari.

NOTA. — L'immeuble est compris dans la P. 52/12 objet du titre de propriété C 43 Merkez-Damak.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GABES

1. - Le bornage provisoire de la propriété dite Etat Français Aviation Gabès située à Gabès ville d'ont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.625 par Monsieur le Directeur des domaines pour le compte de l'Etat en qualité de propriétaire sera effectué le 19 novembre 1963 par M. Kri-chen Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. - Le bornage provisoire de la propriété dite « La Tulipe VII » située à Sfax, route El Ain, Kilomètre 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.602 par Monsieur Fena Henri en qualité de propriétaire sera effectué le 14 novembre 1963 par M. Damak Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. - Le bornage provisoire de la propriété dite El Omrane XIX » située à Sfax, route de Menzel Chaker, km. 1,800 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.624 par Monsieur Mahmoud ben Brahim ben Hadj Khelifa El Jaoua et ses deux frères, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 11 novembre 1963, par M. Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. - Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir de l'Indépendance » située au Cheikhat de Chenanna, Délégation de Sedjenane, à 8 km au Nord de Bézina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.625 par Monsieur Mohamed ben Hamida ben Mohamed Bou Fehiri El Omrani et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 11 novembre 1963 par M. Zéaien Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Sadok Amara » située à Monastir, chemin d'er-Remel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.638 par Monsieur Sadok ben Said Dababi, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 novembre 1963 par M. Kanoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. - Le bornage provisoire de la propriété dite Achour VII située à Sfax, route de Menzel Chaker, km. 9, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.648 par Madame Majida bent Taïeb ben Ali Achour, épouse Mohamed ben

Salah ben Salem El Karaa, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 novembre 1963 par M. Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. - Le bornage provisoire de la propriété dite Ayadi 18 située à Sfax, route de Téniour km. 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.649, par Monsieur El Hadi ben Ali ben Hadj Mahmoud El Ayadi en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1963 par M. Damak Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. - Le bornage provisoire de la propriété dite Cité N.P.K. située à Sfax, route d'Aguareb, km. 1.500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.655 par Monsieur Erik Karlstrom, pour le compte de la Société N.P.K. Engrais, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 novembre 1963, par M. Damak Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Djebel El Ouard » située au lieu dit Baccar, Banlieue de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.657 par Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben Mustapha Azib et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 18 novembre 1963 par M. Zéalem Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. - Le bornage provisoire de la propriété dite Amara XII située à Monastir, route de Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.664 par Monsieur Béchir ben Amor Bouzgarou, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 novembre 1963 par M. Kanoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. - Le bornage provisoire de la propriété dite Jamila 47 située à Mateur, quartier Sidi Abdallah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.667 par Monsieur Mohamed ben Othmane ben Mohamed El Ouerghli en qualité de propriétaire sera effectué le 19 novembre 1963 par M. Zéalem Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité de Mateur.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. - Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha 36 située à Sfax, Route d'El Ain, Km. 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.669 par Monsieur Ali ben Abdesselam ben Hamouda El-Tourki, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 novembre 1963 par M. Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

13. - Le bornage provisoire de la propriété dite Cléopatre I située à Téboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.691 par Monsieur Mustapha Aoun pour le compte de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1963 par M. Hassen Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9,30 heures, devant la Délégation de Téboursouk.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. - Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana 61 située à El Amra, au lieu dit Sanjet El Hammami dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.695 par Monsieur Sadok ben Fredj ben Mahmoud El Makhloufi, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 novembre 1963 par M. Weber Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. - Le bornage provisoire de la propriété dite En-Najah XII située à Sfax, Route de Téniour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.703 par Madame Baya bent Ali ben Hadj Mohamed Naji, épouse Mahmoud ben Salem ben Hadj Ahmed Bouguecha en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1963 par M. Damak Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. - Le bornage provisoire de la propriété dite Mobilette située à Sfax, Route de Menzel Chaker, Km. 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.704 par Monsieur Abdelkader ben Ali Kamoun, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 novembre 1963 par M. Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. - Le bornage provisoire de la propriété dite El-Habibia située à Skanès, Route de Sousse, à 1.500 mètres de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.719 par Monsieur Mohamed El Habib Ezzili et son épouse en qualité de co-propriétaires sera effectué le 20 novembre 1963 par M. Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ERRATUM

REQUISITION N° 27.459

Lire au placard de la réquisition N° 27.459 inséré au J.O.R.T. du 20 août 1963 « une boutique située à Tunis, 13, Rue Bab Benal, au lieu de 13, Boulevard Farhat Hached ».

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 11 Octobre 1963

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier ben Lagha Numéro 44.114 appartenant à la fondation Habous.

Habous ben Lagha Constituer par M. El Hadi M'hamed ben Hassen Lagha (Habous privé) ayant été égarée, prière à tout détenteur de la remettre à Maître Benmami Avocat 28, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 1.440.

PREMIER AVIS

Le Titre JENINAT TUNIS N° 52.532 a été égaré.

Prière de le rapporter à l'Etude de M. A. BELAICHE 8, rue Charles de Gaulle Tunis.

N° 1.496.

CONSTITUTION DE LA S.A.R.L. U.C.B.

Par acte sous seings privés en date du 10 juin 1963, enregistré à Bizerte, le 11 juin 1963 1er 52, case 506, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée « UNITE COMMERCIALE BIZERTINE » U.C.B.

Objet : Commerce en général;

Durée : 99 années;

Siège : 10, rue du 1er Juin 1955 à Bizerte;

Capital Social : 1.000 Dinars entièrement libérés en numéraires;

Gérance : Hadi MCHIRGUI demeurant à Bizerte, Boulevard Hassen Nourri, est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus en toutes circonstances.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 12 juin 1963.

Pour extrait

Le Gérant

N° 1.497.

ÉTABLISSEMENTS G. & E. LICARI

Société Anonyme au capital de 633.600 Dinars

Siège Social : 19, rue de Colmar, Tunis

MM. les actionnaires de la Société anonyme dite « ÉTABLISSEMENTS G. & E. LICARI, convoqués par la voie du Journal Officiel de la République Tunisienne des 1er et 4 octobre 1963, pour le 23 octobre 1963, à dix heures, sont avisés que la dite réunion, ainsi que l'ordre du jour en ayant fait l'objet, sont annulés.

Une nouvelle convocation sera publiée dans les délais légaux.

Le Conseil d'Administration

N° 1.498.

CESSION DE PART

D'un acte sous seings privé en date du 27 mai 1963 enregistré à Tunis A.C.I le 28 mai 1963 volume 734, série bis, case 12, il appert que Messieurs Mongi KAMOUN et ZKRI Mohamed El Habib, ont vendu respectivement à Mahmoud BOUDAYA 5 parts et 2 parts de 10 Dinars chacune.

Les statuts ont été modifiés en conséquence, 2 copies de l'acte de cession ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 mai 1963.

Pour extrait

Le Gérant

N° 1.499.

Suivant acte s.s.p. du 20 septembre 1963, enregistré à Tunis le 1er octobre 1963 vol. 736 ter case 86, Monsieur Sadok ben ISMAIL a donné à bail à Monsieur Mohamed ben Ali NADJAR, son fonds de commerce de photographe sis 7, rue Mustapha M'barek, Tunis et ce pour la durée commençant le 1er octobre 1963 à 1er décembre 1964.

En conséquence Monsieur ben Small ne sera en aucune cas responsable des dettes de Monsieur Mohamed ben Ali Nadjar relativement à l'exploitation du sus du fonds de commerce.

N° 1.500.

Il est créé au Kram une association de parents d'élèves. Son but est d'aider les élèves et de défendre leur intérêt.

Siège social : Local de la Cellule Destourienne du Kram.

Visa : N° 3.542 du 25 septembre 1963

N° 1.501.

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPANSION ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE « STEEL »

Siège social : 40, rue Lavigerie - Tunis

CESSIONS DE PARTS

Suivant acte s.s. privé en date à Tunis du 2 septembre 1963, enregistré à la dite ville A.C.I. le 1er octobre 1963, vol. 736, série ter, case 102, et déposé au Greffe le 5 octobre 1963, Monsieur Emile SAADA, cède et vends 5 parts sociales qu'il possède dans la Société Tunisienne d'Expansion Economique et Industrielle à Monsieur Jamil ben SALEM.

Le Gérant.

N° 1.502.

SOCIETE IKDAM S.A.

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Anonyme IKDAM au capital de 30.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, en date du 13 septembre 1963, il résulte que le Conseil d'Administration a décidé qu'une seule des signatures de Messieurs Mohamed BOUJEMAA, Président Directeur Général, et Mohamed Essayed BEI KHIRIA, Directeur Général Adjoint, engage la Société IKDAM.

Le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.

N° 1.503.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C. Tzais.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « ÉTABLISSEMENTS C. TRION-FO » au Capital de 10.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 14, Avenue de Carthage, sont convoqués pour le 28 octobre 1963 à 10 heures au Siège Social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci, et notamment sur le renouvellement d'Administrateurs.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à ces Assemblées.

1°) Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, les récépissés constatant le dépôt de leurs titres dans une banque ou dans un établissement de crédit de Tunisie.

2°) Les titulaires d'actions nominatives devront être inscrites sur les registres sociaux depuis au moins cinq jours.

Le Conseil d'Administration

N° 1.504.

1.463

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAI », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège, C, Tunis.

Société Anonyme « LA CHAUVELAIS »
Au Capital de 54.450 Dinars
Siège social : piste de Ras El Ain
MATEUR

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 6 février 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 14 février 1963 vol. 732, i, case 79, Monsieur Marcel CRETE est confirmé dans ses fonctions de Président Directeur Général et Monsieur René CRETE est nommé Directeur Général Adjoint à compter du 1er janvier 1963 avec délégation de pouvoirs et signature sociale.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés le 16 février 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.505

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAI », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège, C, Tunis.

SOCIETE IMMOBILIÈRE
DES ÉTABLISSEMENTS BOYOUD

Société Anonyme
au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social :
54, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS

Par procès-verbal du Conseil d'Administration du 15 janvier 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 4 mars 1963 vol. 732, i, case 344, Monsieur Yvan SI TRUBI est nommé Directeur Général Adjoint avec effet du 1er janvier 1963 avec délégation de pouvoirs et signature sociale.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 8 mars 1963.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.506.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Constitution : Acte s.s.p. en date du 27 septembre 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 5 octobre 1963, vol. 736, série bis, case 138
Objet : le commerce de tous articles de bonneterie, issus, nouveautés pour dames, maroquinerie, mercerie, parfumerie, bijouterie, horlogerie, articles de fumeurs, la représentation et la commission sur ces articles et toutes opérations se rattachant au dit objet.

Dénomination : « GEORGES »
Siège social : Galeries du Collège, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.
Durée : Dix (10) ans à compter du 29 septembre 1963, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Capital : Deux mille (2.000) Dinars répartis en 200 parts.

Gérance : Monsieur Mardochée CHEKLI, demeurant à Tunis 62, Avenue de Paris, désigné par assemblée générale du 27 septembre 1963, dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C.I. le 5 octobre 1963, vol. 736, série bis, case 139.

Associés : MM. René SABBAN, Mardochée CHEKLI, Georges CHEMLA et Gilbert SLAMA.

Dépôt au Greffe : acte constitutif et P.V. d'assemblée générale aux fins de désignation de gérant déposés en double exemplaire le 8 octobre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

N° 1.507.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 septembre 1963, enregistré dite ville le 26 septembre 1963, A.C. 1er Bureau vol. 736, série I, case 74, il résulte que :

1°) Monsieur Léon CACOUB a cédé à Monsieur Jules ZBIROU 70 parts et à Monsieur Claude SLAMA 10 parts, qu'il possède dans la S.A.R.L. « COLISEL CONCERT », au capital de 1.600 Dinars, siège social à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba.

2°) Monsieur Léon CACOUB a démissionné de son poste de co-gérant de la sus-dite Société; la Société est désormais gérée uniquement par Monsieur Jules ZBIROU, avec les pouvoirs les plus étendus.

3°) Le siège social, précédemment fixé à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba, a été transféré au 11, rue de Sparte, à Tunis.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 30 septembre 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.508.

Nom : Club Sportif et Artistique Bizertin.
Bur : Sport et Culture Artistique.
Siège social : Village d'Enfants de Bourguiba, Bizerte.
Visa : 25 septembre 1963 N° 3.545.

N° 1.509.

Nom : Association Aigle Sportif Somelen.
Bur : Omnissports.
Centre : Sama3, Gouvernorat du Cap-Bon.
Visa : N° 3.509 le 1er juillet 1963.

N° 1.510.

FIN DE GERANCE LIBRE

D'un commun accord des parties, il a été mis fin à la gestion du relais « PURFINA » à Medjer-El-Bab, par Monsieur Sadok El MEDOEB, et ce, à compter du 1er septembre 1963.

N° 1.511.

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 330.000 Dinars
Siège social :
3, Avenue de France - TUNIS
R.C. 357 TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 3 septembre 1963, le Conseil d'Administration de la Société « BANQUE DE TUNISIE » a pris la résolution de laquelle il a été extrait littéralement, ce qui suit :

Éducation du capital de 330.000 Dinars

• Dans le cadre de l'autorisation qui lui a été donnée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 8 mai 1961, le Conseil décide de porter le capital de 300.000 à 330.000 Dinars par incorporation de réserves, et par émission de 6.000 actions nouvelles qui seront attribuées gratuitement aux titulaires d'actions anciennes dans la proportion d'un action nouvelle pour les actions anciennes.

• Le droit d'attribution sera représenté par le examen N° 56 à détacher des actions au porteur, et par l'estampille des certificats représentatifs d'actions nominatives.

• Les actions nouvelles seront créées முடissées 1er janvier 1963. Elles seront assignées en tous noix aux actions anciennes.

• Cette résolution prendra effet le 16 septembre 1963.

Deux copies de la délibération sus-visée, dûment enregistrées, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 octobre 1963.

N° 1.512

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 330.000 Dinars
en voie d'augmentation de 400.000 Dinars
Siège social : 3, Avenue de France
TUNIS
R.C. TUNIS N° 357

CONFOCATION
DES ACTIONNAIRES
A UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « BANQUE DE TUNISIE » sont convoqués pour le vendredi 1er novembre 1963 à 17 heures au siège social de la Société : 3, Avenue de France à Tunis, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture et approbation du rapport du ou des commissaires nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 1er octobre 1963.

2°) Approbation définitive de l'apport effectué à la Société par la Société Générale.

3°) Constatation de la réalisation définitive dudit apport, et des décisions prises conditionnellement par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 1er octobre 1963.

Pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur, qui a ou déjà obtenu leur carte d'admission à l'occasion de la convocation précédant l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er octobre, devront déposer au siège social, cinq jours au moins avant la réunion, soit leurs titres soit les récépissés de ces titres en constituant le dépôt dans toutes les Banques et Etablissements de Crédit.

Le Conseil d'Administration

N° 1.513

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS
DU GOUVERNORAT DE SFAX
SOMETRAS

Société Anonyme
au capital de 300.000 Dinars
Siège social : SFAX

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le dimanche 27 octobre 1963 à 10 heures à l'hôtel de ville de Sfax en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Autorisation pour souscription à l'augmentation du capital par voie de compensation de créances.

Le Conseil d'Administration

N° 1.514.

J.O.R.T. du Mardi 15 Octobre 1963

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « GAIFIERO » N° 28.390 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. André BESSIS, Avocat à Sfax.

La présente insertion est faite pour obtenir du Tribunal la délivrance d'un duplicata dudit titre foncier.

N° 1.455.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du T.F. 20.072 a été égarée. Tout détenteur ne cette copie, est prié de la rapporter à M. R. BOUDALY, Avocat, 26, rue de Selliers.

N° 1.462.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Faillite : Youssef GUEMATI

Réunion des créanciers pour concorde le 27 octobre 1963 à 10 heures au Cabinet de M. Abdelhamid Maïki, Juge Commissaire.

Le Syndic : Ahmed El KAROUL.

N° 1.515.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Réunion des créanciers de la faillite A511, YEGHLENE, pour Concordat le 7 novembre 1963 à 10 heures au Cabinet de M. Musagha LAKHOUA, Juge-Commissaire.

Le Syndic : Ahmed El KAROUL.

N° 1.516.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.m. en date du 16 septembre 1963 enregistré à Tunis le 27 septembre 1963 sous le N° 736, série bis, case 51.

Messieurs Léon Youda Perez et Cie vendait à la Coopérative des Cheminots (AL IDDIEHAR) 72, rue du Portugal à Tunis leur fonds de commerce de fabrication de savon « JOCKEY » sis à Tunis N° 6, Avenue Albert Jef.

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours à compter de l'insertion du Journal « La Presse » du 3 octobre 1963 de l'avis de vente du dit fonci de commerce entre les mains de M. Abdelkader El Jazi, Avocat à Tunis, 10, rue Bsh El Aloui chez qui un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

N° 1.517.