Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 octobre 1963 (4 joumada II 1383), portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaunal 1365) portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi N° 62-82 du 31 décembre 1962 (5 chaunane 1382) portant fixation du budget ordinaire de la gestion 1963;

Vu l'arrêté du 26 avril 1961 (11 doul kauda 1380) portant création de valeurs fiduciaires;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — A l'occasion de la journée des Nations-Unies, les quantités invendues des figurines postales émises à l'occasion de la journée du timbre 1961, sont surchargées de la mention suivante : « O.N.U. 1963 ».

ART. 2. — La vente de ces figurines ainsi surchargées débutera le 24 octobre 1963 dans les mêmes conditions que celles fixées par l'arrêté susvisé du 26 avril 1961 (11 doul kauda 1380).

ART. 3. — Un cachet spécial « Premier jour » sera mis en service à la Recette Principale de Tunis.

Tunis, le 21 octobre 1963.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones.
RACHID DRISS.

Vu
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Souk-El-Arba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1964-1966, commenceront dans cette Commune, dix jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Souk-El-Arba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1964-1966, commenceront dans cette Commune, dix jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El-Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1953, commenceront dans cette Commune, dix jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Ras Djebel a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1963-1968 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 2e secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1963-1965, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 16 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés dans le 1er secteur du périmètre communal, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés.

vés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

Application des dispositions de l'article 14 ter de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377) sur la réforme dans la Basse Vallée de la Medjerda, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380).

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des sections II et III de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), relatives à la limitation des propriétés irrigables et à l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration des sols, de reforestation, d'assainissement ainsi qu'à l'installation de parcelles pilotes d'expérimentation.

Ces opérations intéresseront les propriétés suivantes situées dans le Cheikhat de la Cébala, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue :

1°) La propriété dénommée : « Henchir Kharja Etthani », objet du titre foncier n° 4.894, d'une superficie de 484 ha, 15 a, 66 ca., appartenant aux sieurs Ettahar, El Manoubi et Haitab, fils de Hadj Mohamed ben El Hadj Ali ben Ammar.

2°) 4.440,95.040 parts indivises appartenant aux sieurs : Ettahar, El Manoubi et Haitab, fils de Hadj Mohammed ben El Hadj Ali ben Ammar, dans la propriété dénommée « Kharja Séguira », objet du titre foncier n° 94.511, d'une superficie totale de 75 ha, 45 a, 70 ca.

Le présent avis est publié en exécution des prescriptions de l'article 14 ter de la loi susvisée.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.476

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.476 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1963, Monsieur Salem ben Ahmed ben Mohamed ben Halima, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Tunis, Rue Sidi Bou Said N° 14, faisant (élection de domicile) en l'étude de M. Salem Bayoudh, Avocat à Tunis, 8, Boulevard Ferhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Adouania et Nachou consistant en deux parcelles dont l'une complantée d'oliviers située à Mornag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue Justice Cantonale de la Banlieue d'une contenance de 16 Ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir ben Halima ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : dite El Adouania :

Au Sud : Jesr Ouled ESSID.

Au Nord : Nechou Fredj et les figuiers.

A l'Est : une Saniet complantée d'oliviers appartenant aux Harameines.

A l'Ouest : Ardh Houissa complantée renfermant un puits.

Deuxième parcelle : dite Nechou Fredj.

Au Sud et à l'Ouest : la parcelle El Adouania.

A l'Est : les oliviers de ben Zakour.

Au Nord : Bounaouara.

REQUISITION N° 27.477

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.477 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1963, Monsieur Othmane ben Othmane ben Mouiti Ez-Zouibi El Djelassi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Menihla, Cheikhat de Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rous El Behair et Behair Bouzid consistant en deux parcelles de terre nue située à El Menihla, Cheikhat de Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue d'une contenance de 3 Ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Meik El-Mouiti ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : Rous El Behair :

Au Sud : la terre dite Hellal El Messelemani appartenant à l'Etat.

A l'Est : la terre de Hadj Mohamed El Agrabi sur partie et sur le restant Hellal El Messelemani sus-dit.

Au Nord : parcelle Bouret El Assafir.

A l'Ouest : El Kaada appartenant à l'Etat.

Deuxième parcelle : Behair Bouzid :

Au Sud : Cherak El Béji appartenant à Béchir ben Diemaa El Ayari.

Au Nord et à l'Est : El Behaier appartenant au requérant.

A l'Ouest : un chemin public.

REQUISITION N° 27.478

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.478 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1963, Monsieur Ali ben Mohamed ben Ali Djemal, Tunisien, Agriculteur, demeurant à La Marsa, Rue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Et Touma, consistant en terre nue propre à la construction, située à Tabek El Kalb à La Marsa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue Justice Cantonale de la Banlieue d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bir Touta ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un terrain appartenant à Mclibet Ennas.

A l'Est : Saniet Cheikh El Bahri.

Au Nord : un terrain appartenant aux héritiers Gurdah.

A l'Ouest : Saniet Boussen.

REQUISITION N° 57.728

GOUVERNORAT DE MEDNINE

Suivant réquisition N° 57.728 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1963, Monsieur Mohamed ben Ali ben Abdelaziz Ghana, demeurant à Tunis 23, Rue El Abmar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Menzel El Mejlissi, consistant en terre nue renfermant quelques oliviers et palmiers située à Hocmet Souk-Djerba, Gouvernorat de Mednine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 1.000 m².

1.478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Octobre 1963

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Faiza ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
A l'Est : un chemin public.
Au Nord et au Sud : les héritiers de Othmane El Mejlissi.
A l'Ouest : une limite la séparant de Mohamed Es-Senoussi.

REQUISITION N° 57.729

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.729 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 octobre 1963, Monsieur Boubaker Ladjimi, Tunisien, Infirmier, demeurant à Oued El Kharroub Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain renfermant une maison d'habitation située à Oued Kharroub Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 18 ares.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Rahma ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la Dame Jamila dite Mounira bent Adjemi Melayah par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
A l'Est : la piste de Kalaa Kebira.
A l'Ouest : la Johra.
Au Nord : Béchir Nebli.
Au Sud : Habib Bannour.

REQUISITION N° 57.730

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 57.730 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 15 octobre 1963, Monsieur Mahmoud ben Hassine ben Hadj Ali El Bakiouti Tunisien, commerçant, demeurant au Cheikhat de Kairouan Sud a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El M'NAYA consistant en un terrain renfermant une maison et un garage située à Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 207 m2.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Badr ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la Dame Halima bent Ali ben M'bamed Bou Abid.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : un chemin Public.
A l'Est : Ameur Ez-Zitouni.
Au Nord : Mohamed El Ayari.
A l'Ouest : Habib El Ayari.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Salah El Ayari.
A l'Est : Habib El Ayari.
Au Nord : Mohamed ben Mostefa.
A l'Ouest : un chemin Public.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ezedine Bougriba Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ennabli, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Ahmed ben Hadj Ali Ennabli et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.327 déposée le 28 juillet 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 février 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1963. La propriété bornée consiste en deux maisons contiguës dont l'une est en ruines, d'une contenance dénoncée de 180 m2, celle résultant du présent bornage est de 178 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, à l'angle 17 Rue Sidi El Klili et 2, impasse Sidi El Klili (par la rue de Sidi El Klili), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : la Rue Sidi El Klili.
Au Nord-Est : Hadj Sadok et Ahmed Achour.
A l'Est : T. 8.168.
A l'Ouest : l'impasse Sidi El Klili.
Au Sud et Sud-Ouest : l'impasse Sidi El Klili.
Au Sud-Est : T. 5.784.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, Le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaier Bahba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ghars El Mezaria », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassine ben Youssef ben Hassine Chebbah en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.440 déposée le 3 novembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1962. La propriété bornée consiste en 2 oliveraies séparées par un chemin, d'une contenance dénoncée de 3 ha; contenance du plan : 2 h. 32 a. 59 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route de Bou Merdas-Mahdia près de l'ambranchement des Routes Sidi Bennour, Ksour Essaf, et Bou Merdès-Mahdia et à côté de l'Oued Kharraf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle :

Au Nord-Est : Cheikh Mohamed Hamza et consorts El Hekim ben Hassine Slimane Hassen Zghédi.
Au Nord : Mustapha ben Romdane.
A l'Ouest : Sentier du Douar El Mézariaa.
Au Sud : Route de Boumerdès à Mahdia, puis l'Oued Kharraf.

Deuxième parcelle :

Au Nord-Ouest : Héritiers El Maaroufi, Hassine ben Abdallah El Mezrouai Mohamed et Sassi ben Belgacem El Mezraoui et Mohamed ben Salah El Mezraoui.
A l'Ouest : Hédi Snane, Mohamed ben Belgacem El Mezrouai, Mustapha ben Romdhane.
Au Sud : Hédi Snane puis la Route Bou-Merdès à Mahdia.
A l'Est : Sentier du Douar El Mezariaa puis la parcelle 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Narcisse VII, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Jabeur Besbès en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.529 déposée le 19 juin 1962, et dont un extrait a

1.479

été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1962. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant un Villa en construction inachevée, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle qui résulte du plan est de 403 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia sur la route G.P. de Sousse à Sfax par Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route de Sousse à Sfax par Mahdia.

A l'Est : Ahmed ben Salem Banaouaze, et Mohamed ben M'hamed Yarboua.

Au Sud : Héritiers M'hamed ben El Hadj Mohamed Khouja.

A l'Ouest : passage projeté et après Rechid ben El Hadj Hassine Hamza.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Monzel Es-Saada I, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Khelifa ben Ali Ghemaque, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.564 déposée le 19 septembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu situé à Ksour Essaf sur la route de Salakta, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle du plan est conforme (400 m²).

L'immeuble se trouve situé à Ksour Essaf sur la route de Salakta, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Mahmoud ben Mohamed ben Hamouda ben Enez.

A l'Ouest : Héritiers Gacem ben Hadi Taleb ben Njima.

Au Sud : la route de Ksour Essaf à Salakta.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdessellem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bait Abderrahmane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahmane ben Mohamed Lamine en qualité de Propriétaire, suivant réquisition N° 57.644 déposée le 23 mars 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1963. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction renfermant 4 pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 700 mètres carrés environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 661 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au quartier Esfaya sur la rue projetée par l'Avenue Clémencem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hachmi Echerif et Abderrahmane ben Mohamed Lamine.

A l'Ouest : Hachemi Echerif.

Au Sud : La rue projetée par l'Avenue Clémenceau.

A l'Est : une impasse sur une partie et Hassen El Mili sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE

DE BORNAGE COMPLEMENTAIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lesaint André Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage complémentaire de la propriété appelée : Nejwa suivant décision du Tribunal Immobilier en date du 22 mars 1963, d'ont l'immatriculation a été demandée par M. Boubaker ben Mahjoub Ernez en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.426 déposée le 3 octobre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 10 octobre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juillet 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain nu dont la contenance résultant du présent bornage est de 0,08 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Boulevard Tahar Sfar conformément aux indications du placard de la Réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : M. Boubaker ben Mahjoub Ernez.

A l'Ouest au Nord et au Sud : les Héritiers Mohamed et Ahmed Khedder.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Aleya I situé sur la route de l'ariana au Km. 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.417, par Monsieur Abdellaziz ben Mohamed El Khabthani et autre seront effectuées le 27 novembre 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hediji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Ghedir Moulay Ech-Cheikh située à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.418 par M. Abdellaziz ben Mohamed El Khabthani et autre seront effectuées le 26 novembre 1963 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hediji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures devant la Poste de l'Ariana.

1.480 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Octobre 1963

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Dar ben Hamouda 1 située à Tunis Rue Nahdi, Impasse Antar N° 6 et 6 bis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.420 par Monsieur Mohamed Ali dit Ahmed ben Mahmoud et autres seront effectuées le 25 novembre 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Maghsen Abderrahmane située à Tunis, rue Ibn Khaldoun N° 34, dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 27.422 par M. Abderrahmane ben Mohamed ben Ammar ben Fadlha seront effectuées le 23 novembre 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Dar Errezgui située à Tunis, Rue Hammam Remimi, Impasse Sidi Fethallah N° 13, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.427 par M. Abdelhamid ben Mohamed ben Mohamed Errezgui seront effectuées le 22 novembre 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Tunisie-Glaces située à Sidi Fredj, route de la Marsa, Km. 11, dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 27.458, par M. Marcel Haddad pour le compte de la Société Tunisie-Glaces, seront effectuées le 27 novembre 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Hanout Mohamed ben Fekih située à Tunis, rue Bab Benat N° 13, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.459 par M. Mohamed Larbi ben Mohamed Tahar ben Mohamed Larbi ben El Fekih, seront effectuées le 21 novembre 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Ali ben Fettah située dans la forêt de Maghlouba, à la Cébala ben Ammar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.462 par M. Ali ben Fettah ben Ali ben Ammara Jemai, seront effectuées le 20 novembre 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Chadli Chalbi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, Route de Tunis Bizerte, Sebbalet Ben Ammar.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Lot Est de Saniet El Benat située à La Zaouia de Mornag, à l'Ouest de Café Bouthour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.462 par Monsieur Aballah ben Chadli ben Salah El Hammami et son frère, seront effectuées le 19 novembre 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Chadli Chalbi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures devant le Café Bouthour.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Saniet El Annab située à Chotrana, Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.463 par M. Béji ben Ahmed ben Hadj Béji Charrek et autres seront effectuées le 19 novembre 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hediji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Jilani et Slimane située à Jaafar, à 4 Km. à l'Est de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 27.464 par M. Jilani ben Hassen ben Khémis Chagouay et son frère, seront effectuées le 18 novembre 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hediji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Hamadi et Ferjani située à Jaafar, à 4 Km. à l'Est de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.465 par M. El Ferjani ben Tahar ben Ali Chagouaye et son frère, seront effectuées le 18 novembre 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hediji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures devant la Poste de l'Ariana.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE MEDNINE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zahra 47 située à Hmadi, près de Zarzis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.496 par Monsieur Amor ben Saad ben Naceur Bouzoumita, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 novembre 1963, par M. Krichen Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Zarzis.

1.481.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaray-Gabès située au dit Jaouala, au Sud-Ouest de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.509 par Monsieur Amar ben Boubaker ben Hadj Mohamed Essaray, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 novembre 1963 par M. Krichen Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Lebane située à Ajim (Djerba), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.540 par Monsieur Ahmed ben Romdiane ben Slimane Lebane et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 26 novembre 1963 par M. Krichen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Souad 15 située à Gabès, Angle Avenue Béchir Dziri et Rue Cyprien Louis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.645 par Monsieur Larousti ben Ammar ben Salem El Marzouki en qualité de propriétaire sera effectué le 21 novembre 1963 par M. Krichen Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Vent d'Est située à Djerba, Houmet Souk, sur la route de Bordj Ielloul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.656 par Madame Blay Claire, épouse, divorcée de M. Berthe Valéry, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 novembre 1963, par M. Krichen Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zahra 97 située à Zarzis, au lieu dit Ksar Saïd, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.674 par Monsieur Belgacem ben Hadj Mabrouk ben M'hamed Dahbi, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 novembre 1963 par M. Krichen Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Zarzis.

Erratum

REQUISITION N° 27.469

Lire au placard de la réquisition N° 27.469, incéré au J.O.R.T. du 13 et 17 septembre 1963.

« Justice Cantonale de la Banlieue... » au lieu de Justice Cantonale : Tunis-Nord.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JULIENNE

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 88.799, concernant la parcelle de terre de 2.071 mètres carrés située à la Marsa, ayant été égarée, tout détenteur, de ladite copie bleue est prié de la rapporter à Maître Sauveur BELHASSEN, Avocat à Tunis 10, rue de Holande

N° 1.474.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 32.165, ayant été égarée, prière à tout détenteur, de la rapporter à Maître ATIG, 14, Boulevard Farhat Hached Tunis.

Le présent avis est fait pour permettre au propriétaire de se faire délivrer un duplicata dudi, titre.

N° 1.476.

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE POUR LE TRANSPORT DE VIANDES

EN — NACER

D'un p.v. du C.A. de la Société anonyme pour le transport de viandes élu le 4 août 1963, à la suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire et ce en application des Arts : 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21 et 22 des statuts déposés et enregistrés à Tunis, A.C.I. vol. 705 (I) case 265, le 12 septembre 1959.

Le nouveau conseil est composé de la façon suivante.

Président Monsieur Ahssen ben Echadii ben Sadok ben Djemaâ.

Assesseurs :

• MM. Sadok Bounab.
• Mustapha Boustanji.
• Mohamed El Hassni.
• Mohssen ben Hadj Brahim.

Pour certifie conforme.

Le Gérant.

N° 1.551

Cabinet de Maître Mustapha OUALI, Avocat à la Cour de Cassation
19, Rue d'Espagne - Bizerte

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN FAILLI CONSISTANT

La moitié indiris d'un immeuble sis à Menzel-Bourguiba, rue Victor Hugo, objet du titre Foncier, N° 130-572, dénommée : «MAXCEAU».

La vente est poursuivie à la requête de Monsieur Gaston Guénich, agissant comme Syndic de l'Union des Créanciers de la faillite M'Sika Lalou de Fraji de Chaloum.

L'adjudication aura lieu le Mardi 3 décembre 1963, à 9 heures du matin à l'audience et pardevant le Tribunal de Première Instance de Bizerte séant au Palais de Justice de la dite ville.

MISE A PRIX 1.000 DINARS

(Mille Dinars)

Frais et droits en sus qui comprendront notamment les émoluments du Syndic fixés à 1 % du prix de l'adjudiction.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mustapha OUALI, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Bizerte, 19, Rue d'Espagne, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, où il se trouve déposé.

N. B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte, prévu au décret du 8 août 1961.

N° 1.552

Cabinet de Maître Mustapha OUALI, Avocat à la Cour de Cassation
19, Rue d'Espagne - Bizerte

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN BIEN FAILLI

d'un immeuble sis à Mateur, objet du titre Foncier N° 145-526, dénommé, «CRETE GENDARMERIE».

La vente est poursuivie à la requête de Monsieur Gaston Guénich, agissant comme syndic de l'Union des Créanciers de la faillite M'Sika Lalou de Fraji de Chaloum.

L'adjudication aura lieu le Mardi 3 décembre 1963, à 9 heures du matin à l'audience et pardevant le Tribunal de Première Instance de Bizerte séant au Palais de Justice de la dite ville.

MISE A PRIX 3.000 DINARS

Frais et droits en sus qui comprendront notamment les émoluments du Syndic fixées à 1 % du prix de l'adjudication.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mustapha OUALI, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Bizerte, 19, Rue d'Espagne, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, où il se trouve déposé.

N. B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte, prévue au décret du 8 août 1963.

N° 1.553

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 10 octobre 1963, enregistré à Tunis le 11 octobre 1963, (A.C.I.) Vol. 736, série 1, case 243, il appert que Messieurs Abdaijah ben Ha-ci ben ABDELHAK et M'hamed SA-MET demeurant à Bordj El Amri, ont cédé à Monsieur Hedi CHAHED, demeurant à Bordj El Amri, leur fonds de commerce de boulangerie exploité à Bordj El Amri.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Jules ASSOUS avocat à Tunis, 16, rue de Rome. Ce présent avis a paru au Journal « Le » Petit Matin » du 15 octobre 1963.

N° 1.554

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 octobre 1963, enregistré à Tunis A.C.I., le 12 octobre 1963, vol. 736, série 1, case 26, la location du fonds de commerce de Café Restaurant à l'enseigne « BRASSERIE DE LA PAIX » situé à Tunis 4, rue Bach Hamba, consentie à feu François SMADJA demeurant à Tunis 54, rue du Portugal a été résiliée d'un commun accord entre les héritiers du gérant libre et la Société à responsabilité limitée « BRASSERIE DE LA PAIX », propriétaire dudit fonds de commerce.

Le présent avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 15 octobre 1963.

N° 1.555

SOCIETE

« BRASSERIE DE LA PAIX »

Société à Responsabilité Limitée

Capital 1.000 Dinars

Siège Social : 4, rue Bach Hamba

TUNIS

CHANGEMENT

DANS LA GERANCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 5 octobre 1963 enregistré à Tunis A.C.I.

le 12 octobre 1963, vol. 736, série 1, case 248, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 octobre 1963, il appert que Monsieur Moïse SAMAMA demeurant à Tunis Beau-Site a donné sa démission du poste de gérant de la S.A.R.L. « BRASSERIE DE LA PAIX » dont le siège est à Tunis 4, rue Bach Hamba, quitte général et définitif de sa gestion lui a été donné. Il a été remplacé par Monsieur Mohamed ben Amar KHABTANI demeurant à El Menzah 7, rue Yasmina, en qualité de seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de ladite Société en toutes circonstances.

Pour extrait.

N° 1.556

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 octobre 1963, enregistré à Tunis, A.C.I., le 17 octobre 1963, vol. 736, case 251, série bis, il appert que la Société à responsabilité limitée « BRASSERIE DE LA PAIX » au capital de 1.000 Dinars dont le siège est à Tunis 4, rue Bach Hamba, a donné en location son fonds de commerce de Café Restaurant à l'enseigne « BRASSERIE DE LA PAIX » ensemble éléments corporels et incorporels à la Société en nom collectif « LEILA KHABTANI et Cie » dont le siège est à la Goulette 2, Avenue Habib Bourguiba pour une durée d'un an commençant le 15 octobre 1963 et expirant le 14 octobre 1964 renouvelable d'année en année par tacite reconduction.

En conséquence la Société « BRASSERIE DE LA PAIX » ne sera plus responsable de l'exploitation dudit fonds que la Société en nom collectif « LEILA KHABTANI et Cie » exploitera à ses seuls profits risques et profits.

Le présent avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 18 octobre 1963.

Pour extrait

N° 1.557

Cabinet de Maître Yvon BESSIS, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 23 rue Es-Sadikia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière et après renvoi en deux lots

1er Lot : Un immeuble sis à Bizerte formant angle des rues M'hamed Ali Constantinople et Avenue de Paris, immatriculé à la Conservation de la propriété Foncière sous le nom de « LE HOME I » titre foncier N° 133.244.

2ème Lot : Une propriété sise à Sebkha El Abens route de Mateur à Bizerte immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « BELLEVUE SERRA » titre foncier N° 130.373.

L'adjudication aura lieu le mardi 12 novembre 1963 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte séant au Palais de Justice de ladite ville.

Poursuivant : CREDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE précédemment dénommée « BANQUE FRANÇAISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TUNISIE et anciennement BANQUE POPULAIRE FRANÇAISE DE TUNISIE », Société Anonyme Coopérative à capital variable dont le siège est à Tunis Avenue Habib Thameur poursuites et diligences de son liquidateur Monsieur Ali ZAIED Contrôleur Financier demeurant à Tunis 1, rue de Besançon.

Partie-saisie : Société Immobilière du Nord, Société à Responsabilité Limitée dont le siège est à Bizerte 48, rue d'Espagne prise en la personne de son gérant.

MISE A PRIX

1er lot : MILLE DINARS ci... 1.000

2ème lot : VINGT DINARS ci... 20 Frais de poursuites et droits en sus.

N.B. Pour prendre part aux enchères tout candidat acquéreur devra se prémunir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au Décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Yvon BESSIS Avocat, 23, rue Es-Sadikia à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il se trouve déposé.

N° 1.558

Nom : NAVY CLUB

Siège Social : 5, Avenue G. Doumergue, Tunis.

But : Activités sociales Culturelles et sportives.

Visa : N° 3.544 du 25 septembre 1963.

N° 1.559

CESSION DE PARTS SOCIALES

De deux Actes enregistrés à Tunis (A.C.I.), le 6 septembre 1963, (vol. 735, cases 454 et 455), il résulte que :

• Monsieur MERCADAL René, Directeur de Fabriques, domicilié à Marseille (B du R), 131, rue St Pierre, propriétaire de CINQ CENT QUARANTE Parts, dans la S.A.R.L. « VINAIGRE-RIE TUNISIENNE », au capital de 15.000 Dinars, 22, route de Mélasine au Bardo, a cédé ;

• A la S.A. DESSAUX FILS D'ORLEANS, DEUX CENT SOIXANTE DIX Parts, d'une valeur nominale de CINQ Dinars.

• A Monsieur POMPIER Roger, demeurant 14, Quai Antoine 1° à Monte Carlo (Principauté), les autres DEUX CENT SOIXANTE DIX Parts, d'une valeur nominale de CINQ Dinars.

Deux exemplaires de chaque Acte ont été déposés le 9 septembre 1963, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.560.

1.483.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

D'un acte en date à Tunis du 13 septembre 1963, A.C.I. vol 735, série 1, case 528, dont deux exemplaires ont été déposés le 14 octobre 1963, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert la constitution d'une Société à responsabilité limitée dénommée « Société Tunisienne de Chaussures » OMNIPRIX « ayant pour objet d'un fonds de commerce de chaussures l'achat de toutes fabriques de chaussures et en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement ou de le rendre plus rémunérateur.

Siège social : 33, rue des Maltais, à Tunis.

Capital Social : SIX MILLE DINARS (6.000 D.) constitué par apports en espèces divisé en 600 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées et intégralement réparties entre associés.

Gérance : Gacem ben Hadj Djemaï Guenniche et Ahmed ben Said El Handous.

Tous deux, demeurant à Tunis, rue des Maltais, chacun dispose de la signature sociale.

Durée : Dix années à compter du 13 septembre 1963, et ce, continuera ensuite de deux ans en deux ans, sauf préavis donné six mois à l'avance.

Réserves : Outre la réserve légale, il pourra être constitué des réserves générales ou spéciales par affectation de fonds ou parties des bénéfices par décision prise par la majorité prévue par l'article 162 du Code de Commerce.

N° 1.561.

ETABLISSEMENTS DJARRAR ET GALLOUL

S.A.R.L. au capital de 14.000 Dinars
Siège social : Sousse, rue Ali Belhaouane.

Par acte s.s.p. en date à Sousse du 1er octobre 1963, enregistré à Sousse le 14 octobre 1963, vol. 341, N° 413, Monsieur Laribi Mohamed ben Brahim a vendu à Monsieur Djarrar Ameur ben Bouraoui les 80 parts de 25 Dinars qu'il possède dans la dite Société.

2 exemplaires du contrat de vente, signifié à la Société, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 17 octobre 1963.

N° 1.562.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 84.001 étant égarée, tout détenteur est invité à la remettre à Maître Mohamed ben Chaâbane, 12 bis, Boulevard Farhat Hached, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1.563.

D'un acte s.s.p. en date des 14 et 28 mai 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 15 octobre 1963 sous vol. 536 I case 283, dont deux exemplaires ont été déposés le 18 octobre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert :

1°) Que la durée de la Société à responsabilité limitée « LA NOUVELLE FONCIÈRE » siège social à Tunis 11, rue Houssine Bouzaiane a été prorogée au 14 juillet 1965 et qu'à défaut de dénonciation six mois à l'avance, la durée de la Société s'entendra prorogée pour cinq années et ainsi de suite.

2°) que le capital de la Société, par suite d'un apport en espèces de TROIS CENT CINQUANTE DINARS (350 D) a été porté de 650 Dinars à MILLE Dinars divisé en deux cents parts de Cinq Dinars chacune toutes entièrement réparties et libérées.

Pour extrait.

N°1.564.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège, C, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES

C. G. E. E. — M O R S
Société Anonyme
Au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Barthou prolongée — TUNIS

A. — Par procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 mai 1963, enregistré à Tunis A.C.I. Vol. 734 bis, Case 321, le 19 juin 1963, le siège social de la Société a été transféré à l'adresse suivante : Avenue Barthou prolongée — TUNIS.

B. — Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 14 octobre 1963.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.565

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier ARD CHAOUCH, numéro 50.530, appartenant à la fondation Habous.

Habous Mustapha Chaouch constitué par le marabou Mustapha ben Moussa (Habous privé), ayant été égarée, prière à tout détenteur de la remettre à Maître BENMAMI, Avocat, 28, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 1.566.

AVIS DE CONVOCATION

à la première Assemblée

SOCIETE EL BOUNIANE

Société Nouvelle

des Etablissements Schwich

et Baizeau

Société Anonyme en formation

Au Capital de 2.500.000 D.

Siège Social :

68, Rue du Portugal — TUNIS

I. — Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme d'économie mixte en formation dénommée : « SOCIETE EL BOUNIANE » (Société Nouvelle des Etablissements Schwich et Baizeau), sont convoqués en première Assemblée Générale Constitutive, le 7 novembre 1963 à Dix heures, au futur siège social sis à Tunis, 68, Rue du Portugal à l'effet de dédbérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

« 1°) Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;

« 2°) Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires chargés d'apprécier la valeur des apports en nature et la cause de tous les avantages particuliers stipulés aux statuts, et de faire un rapport à une deuxième Assemblée ».

II. — Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée en justifiant de son identité : il disposera d'une voix par action avec un maximum de dix voix soit pour lui-même, soit pour lui-même et comme mandataire. Il est rappelé que les apporteurs en nature ne pourront par eux-mêmes, ni comme mandataires, prendre part au vote sur la nomination du ou des commissaires aux apports leurs mandataires ne pourront davantage prendre part au dit vote. Tout mandataire doit être lui-même actionnaire.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au futur siège social pendant les quinze jours précédant la réunion, soit à compter du 22 octobre 1963 compris.

Le fondateur,

Hédi GHACHEM.

N° 1.569.

1.484. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Octobre 1963

AVIS EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

( Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rubia II 1379 )

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Ali ben Mohamed b. Mustapha ben Khedr, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Nord de Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ridane, forêt Nord à Djemmal, Cheikhat Nord à Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares complantée de 50 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Mohamed Memi ben Mohamed Mustapha ben Khedr;

À l'Est : par la route de Menzel Kamel et Kaâbar;

Au Nord : par Mustapha ben Mohamed ben Mustapha ben Khedr;

À l'Ouest : par Mohamed Ayach Guizani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mohamed Mustapha ben Khedr, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Nord à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ridane, forêt du Cheikhat Nord à Djemmal, Cheikhat Nord à Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 16 pieds d'oliviers, 7 pommiers, 4 abricotiers, 5 amandiers, 15 vignes limitée :

Au Sud : Jaâfar ben Salem El Achèk;

À l'Est et au Nord : par Mustapha ben Mohamed ben Mustapha ben Khedr

À l'Ouest : par Ladjmi ben Kaâbar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mohamed ben Mustapha ben Khedr, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Nord à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ridane, forêt de Djemmal, Cheikhat Nord à Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 14 hectares environ, complantée de 200 pieds d'oliviers, 55 amandiers, 8 pruniers, 44 figuiers, 49 vignes, 24 pommiers, 24 pêchers, 14 abricotiers, 44 orangers, 4 grenadiers, 2 cognassiers, dotée d'un logement clôturée avec une haie de cacus, dont 16 pieds d'oliviers pour le domaine de l'État, limitée :

Au Sud : par Ahmed Chaâr, Fredj Kéfal, les héritiers Hadj Mohamed Chérif;

À l'Est : par une route, et Ameur Azouz;

Au Nord : par une piste, et Mohamed Mémmi ben Mohamed Mustapha ben Khedr.

À l'Ouest : par Mustapha ben Mohamed ben Mustapha ben Khedr.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mohamed Mustapha ben Khedr, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Nord à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ridane, forêt Nord à Djemmal, Cheikhat Nord à Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 30 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed Salah ben Ali Chbili, Ali ben Othman Chbili;

À l'Est : par Ahmed ben Mohamed Djouirou;

Au Nord : par Fredj ben Ali El Ayeb

À l'Ouest : par Mohamed ben Ali Chbili, et Ali ben Othman ben Mohamed Chbili.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Hassen ben Ali ben Hassine, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Tayachet, forêt de Menzel Harb, Cheikhat de Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare moins le quart environ, complantée de 30 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohammed Salah ben Ali Chbili, Ali ben Othman Chbili;

À l'Est : par Ahmed ben Mohamed Djouirou;

Au Nord : par Fredj ben Ali El Ayeb

À l'Ouest : par Mohamed ben Ali Chbili, et Ali ben Othman ben Mohamed Chbili.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les nommés Mohamed ben Hassen b. Ali ben Hassine et Aycha ben Mohamed ben Brahim Atallah, demeurant à Menzel Harb, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Grous Menzel Harb, Cheikhat de Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 93 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par le domaine de l'État, les héritiers Othman Jéourou dont son fils Hassen et Mehrez ben Hédi ben Fak'h Ahmed;

À l'Est : Mehrez ben Hédi ben Fekih Ahmed;

Au Nord : par les héritiers Naji ben Mohamed ben Hassine dont Mohamed, et les héritiers Amor Marzouk Monastiri;

À l'Ouest : par Larouss' ben Mohamed Abdelatif et Ameur ben Letaief ben Youssef.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1.485

Monsieur Mohamed ben Abdellah b. Hadj Salem Béganna, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Derbi, forêt de Toza, Cheikhat de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare, complanté de 28 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Gassém ben Hadj Daldoul et une route;

A l'Est : par Gassém ben Hadj Mohamed ben Abdellah Daldoul et Guemra bent Abdellah Béganna;

A l'Ouest : par Hassen ben Amor ben Gya.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Hadj Meftah ben Ali Zhaf, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ras-El-Mraj, forêt de Bougabrine, Cheikhat de Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 90 pieds d'oliviers, et le reste terre nue, limitée :

Au Sud : par Fredi ben Ali El Aïeb, Maïel ben M'lad El Aïeb et Ahmed ben Mohamed Jouirou;

A l'Est : par Fredi ben Ali El Aïeb;

A l'Ouest : par Fredi ben Salah ben Sallam, et Ahmed ben Mohamed Jouirou.

Au Nord : par la route de Monastir;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Hassen ben Ali ben Hassine, Nationalité Tunisienne demeurant à Menzel Harb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hmada, forêt de Menzel Harb, Cheikhat de Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Hassen ben Othman Jouirou et ses frères;

A l'Est : par Mohamed ben Naji ben Hassine et le reste Abdellatif ben Hassen Chbili;

Au Nord : par une route publique;

A l'Ouest : par Mohamed ben Hassen Chbil' dans une parc et le reste Younès Saïd El Monastiri.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

M. Abdel-Mohsen ben Abdel-Fattah ben Hadj Mahmoud Thabet, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Baladia à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bhéra, forêt de Zéramdine, Cheikhat de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ dont un hectare et demi de terre nue et le reste complantée de 155 pieds d'oliviers, 30 arbres fruitiers, et amandiers limités :

Au Sud : par une route;

A l'Est : par Hassen ben Sadok ben Sâaid Dôus;

Au Nord : par la route de Souassi;

A l'Ouest : par Ahmed Chala Djemmal'.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

M. Abdel-Mohsen ben Abdel-Fattah ben Hadj Mahmoud Thabet, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Baladia à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir El Méda, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 90 pieds d'oliviers, et le reste terre nue, limitée :

Au Sud : par une route publique;

A l'Est : par les héritiers Mohamed ben Salah El Ajimi dont Salah;

Au Nord : par une route, après Béchir ben Hadj Brahim El Ajimi;

A l'Ouest : par Salem ben Hadj Brahim El Ajimi et Hassen ben Ali ben Hadj Brahim El Ajim'.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Fredj ben Salem ben Ahmed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu d't Ras El Mraj, forêt de Bougabrine, Che'khat de Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 124 pieds d'oliviers, 20 amandiers, dotée d'un logement, limitée :

Au Sud : par une piste, Boubaker ben Ali ben Fredj, Fredj et Salah enfant's Alad ben Meftah;

À l'Est : par Hassen ben Amor El Kashi;

Au Nord : par les héritiers Hadj Atla à l'Ouest : par une route publique.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Belgacem ben Hadj Messoued, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Biada, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 15 hectares environ, complantée de 500 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route publique et une écose;

À l'Est : par Mokhtar ben Belgacem

Au Nord : par une route publique;

À l'Ouest : par une route publique et Hadj Abdeljouad.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Habib ben Hammouda ben Mohamed El Aiouni, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de M'rabine à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Me'la, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares environ, complantée de 53 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Ameur ben Mohamed ben Hassen Ouachem;

À l'Est : par Tahar ben Ayach Ouachem;

Au Nord : par Youssef ben Fredj Dehmani;

À l'Ouest : par Esmalel ben Khelifa Dehmani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Alaya ben Younèb ben Ali ben Younèb, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Mrabine à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu d't Kenafsia, forêt de Zeramdine, Che'khat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 100 pommiers, 20 abricotiers, 100 vignes, 20 pêchers, 20 poiriers, 100 amandiers, 30 grenadiers, irrigués d'un puits en co-propriété avec Taïeb ben Younèb, limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : par Taïeb ben Younèb;

À l'Ouest : par une route après le requérant.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hédi ben Ali ben Hassen Ouachem, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Bélada à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bin-Othman, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi environ, complantée de 90 pieds d'oliviers, 70 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par une route, après Hassen ben Ali Ouachem;

À l'Est : par Ameur ben Mohamed ben Hassen Ouachem;

Au Nord : par Mohamed ben Ali ben Hassen Ouachem;

À l'Ouest : par Mabrouk ben Ali ben Hassen Ouachem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

M. Hadj Abdel-Jaouad ben Hadj Messaoud ben Hadj Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mzaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Mgarest Abdellah Boubaker, Che'khat de Mzaougha, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 18 hectares environ, complantée de 339 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Hadj Belgacem ben Hadi Messaoud;

À l'Est : par Salah ben Chibi ben Salah;

Au Nord : par Ali ben Belgacem ben Hadj Messaoud;

À l'Ouest : par Ameur ben Chibi ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdeljaouad ben Hadj Messoued Behadj Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mzaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gaars Djélassi, forêt de Mzaougha, Cheikhat de Mzaougha, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 225 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Amor ben Hadj Tahar;

À l'Est : par Amor ben Messaoud ben Amor;

Au Nord : par Hédi ben Belgacem ben Chabbi;

À l'Ouest : par Mohamed ben Chehimi ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

De la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.