Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Vu le décret du 14 août 1952 (23 doul. kwada 1371) portant réglementation des conditions d'autorisation et du fonctionnement des Sociétés des Courses des Chevaux;
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La Société des Courses de Tunis est autorisée à ouvrir son hippodrome de Kassar Said le 29 septembre 1963; 6, 13, 20, 27 octobre; 3, 10, 17, 24 novembre; 1er, 8, 15, 22, 29 décembre; 5, 12, 19, 26 janvier 1964; 2, 9, 16, 23 février; 1er, 8, 15, 22, 29 mars; 5, 12, 19, 26 avril; 3, 10, 17, 24 mai 1964, et à y faire disputer les courses de chevaux organisées suivant le projet du programme, soumis à l'approbation du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
ART. 2. — La Société est autorisée à faire fonctionner le pari mutuel, sur toutes les épreuves.
ART. 3. — Les Commissaires chargés des opérations sont : M. Mohamed ben Ammar, le Dr. Bédu Charles et M. Chadly Boukriss qui pourront éventuellement, s'adjoindre, telles personnes qualifiées, désignées par le Président de la Société des Courses de Tunis.
ART. 4. — Des guichets supplémentaires pourront être ouverts à Tunis-Ville, Bizerte, Sousse et Sfax.
La Société des Courses peut ne pas incorporer, dans les opérations de l'hippodrome, la totalité des paris recueillis en dehors de l'hippodrome, sous la condition expresse que ces paris seront réglés aux parieurs sur la base exacte des rapports de l'hippodrome.
Cette dernière autorisation spéciale est toujours révocable.
ART. 5. — Le prélèvement général est fixé à 19 % qui se répartissent comme suit :
- 12 % au profit de la Société des Courses de Tunis;
- 5 % au profit de l'assistance publique;
- 2 % au profit du Fonds spécial n° 4 pour l'encouragement à l'amélioration des races de chevaux, géré par le Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
ART. 6. — La taxe sur les prestations de service, applicable aux opérations de pari-mutuel, est de 2,50 % du montant de la part nette revenant à la Société organisatrice.
Cette taxe est perçue par prélèvement de 0,30 % sur la masse des paris, et vient en imputation sur la quotité du prélèvement revenant à la Société des Courses.
ART. 7. — La Société des Courses de Tunis doit verser le montant des prélèvements en faveur de l'Etat à la Caisse du Receveur des Contributions Directes de Tunis dans les huit jours qui suivent les encaissements au titre du pari-mutuel.
ART. 8. — Le prélèvement à effectuer par la Société des Courses de Tunis sur les enjeux du pari-mutuel, pour couvrir les frais d'administration, est fixé à 12 %, réservé étant faite que le 1/12e de ce prélèvement, après imputation de la taxe sur les prestations de service, devra être dégagé dans ses écritures et affecté au service de l'emprunt qu'elle a contracté pour financer les améliorations apportées aux installations de l'hippodrome de Kassar Said.
Tunis, le 22 octobre 1963.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDELMAJID CHAKER.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.