Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (11 rabba II 1378) relative à l'Enseignement;
Vu la loi N° 58-97 du 20 août 1959 (25 safar 1379) portant organisation de l'Enseignement Agricole;
Vu le décret N° 63-11 du 9 janvier 1963 (14 chaahane 1382) portant organisation du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;
Vu le décret N° 59-241 du 2 septembre 1959 (28 safar 1379) portant statut particulier du corps des Agents et Adjoints Techniques;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans les Collèges Secondaires d'Agriculture et les Collèges Moyens d'Agriculture du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, une section pour la formation des adjoints et agents techniques dans les spécialités ci-après :
Agriculture et élevage, hygiène vétérinaire, forêts, pêches maritimes, affaires foncières et laboratoire.
ART. 2. — Les élèves adjoints techniques et les élèves agents techniques sont recrutés par concours sur titres respectivement parmi les titulaires du Diplôme d'Etudes Secondaires Agricoles et du Brevet de l'Enseignement Moyen Agricole.
ART. 3. — Les études durent douze mois pour les adjoints techniques et 2 ans pour les agents techniques et comportent :
a) des stages répartis sur les 4 saisons;
b) des cours théoriques de perfectionnement;
c) des cours de pratique du service et de comptabilité.
Le programme détaillé des études fera l'objet d'une décision du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ART. 4. — Seuls les élèves adjoints techniques et les élèves agents techniques ayant obtenu plus de 12/20 de moyennes générales des notes des examens, devoirs et leçons, durant leur scolarité sont nommés adjoints techniques stagiaires et agents techniques stagiaires.
Les élèves qui auront obtenu moins de 12/20 de moyenne générale sont licenciés et ne peuvent en aucun cas prétendre à redoubler leur classe.
Tunis, le 25 octobre 1963.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDELMAIID CHAKER.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BARI LADGHAM.