Par décret N° 63-318 du 25 octobre 1963 (8 Journada II 1383)

M. le Docteur Mohamed Salah ben Amor, Chirurgien Assistant à mi-temps, est désigné en qualité de Chirurgien Assistant à « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1962

Aide-soignant

Pour le 3ᵉ échelon :

Aissa ben Belgaem Caïd Ahmed, à compter du 1ᵉʳ juin 1962.

Aide-infirmier

Pour le 1ᵉʳ classe :

Laroussi ben Sassi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1963

Aide-soignants

Pour le 8ᵉ échelon :

Hassen ben Sghaïer ben Khaled, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Hamd. Djenane, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Brahim Namouchi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Mohamed ben Messaoud, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Abdelaziz Hamida, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Messaad Amor dit « Ali », à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Khemaïs Khalladi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Hédi El Ouerghi, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
Boulbaba ben Hadj Mahmoud Seghaïer, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
Fatma Othman, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
Salah ben Hadj Fredj Chaabane, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
Hassine Caïd, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
Khelifa Kechida, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.

Pour le 7ᵉ échelon :

Mizouni ben Naceur Bejaoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Mohamed ben Ahmed El Harmassi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Abdesselem ben Salah Djemmei, à compter du 1ᵉʳ février 1963.
Abdelaziz ben Hadj Sassi, à compter du 1ᵉʳ février 1963.
Mohamed Eamouda, à compter du 4 février 1963.
Ali Shar, à compter du 28 février 1963.
Mohamed Kara, à compter du 1ᵉʳ mars 1963.
Mohamed ben Hamida Mouroudi, à compter du 1ᵉʳ mars 1963.
Béchir Karount Mestiri, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
Boubaker ben Hadj Mokhtar, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Ben Aïcha Mohamed, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Ahmed ben Salah ben Béchir, à compter du 1ᵉʳ août 1963.
Salah ben Hassen Bejaoui Oussini, à compter du 21 août 1963.
Abdelhattab ben Abdarrahmane, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Larbi Tlili, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Naceur ben Younès Chebli, à compter du 1ᵉʳ novembre 1963.
Mohamed ben Abdelmajid ben Tahar, à compter du 21 décembre 1963.
Mohamed ben Hadj Ali Belgacem Ghedamsi, à compter du 31 décembre 1963.
Mohamed Tahar Ghariani, à compter du 31 décembre 1963.
Ali Djebbuli Beltaieh, à compter du 31 décembre 1963.
Khemaïs Boumejel, à compter du 31 décembre 1963.

Pour le 6ᵉ échelon :

Brahim ben Najar Rehouma, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Abdeljalil Kachoukh, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Abdelmajid Ouslati, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Saïd Jarououi, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
Mohamed Bouzrara, à compter du 3 avril 1963.
Djemal ben Mohamed Amara, à compter du 1ᵉʳ mai 1963.
Ali ben Salah Bouzuerra, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Houssine ben Lahbib Boushdallah, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Brahim ben Fredj Chaleb, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Fatma dite Dulila Hlabi, épouse Manche, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Hédi ben Brahim Battikh dit Farhat, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Ahmed Zououmi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Ladjemi ben Abdallah Lessiz, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Hédi Kallel, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Amer Attaia, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Abdelmajid Tritar, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Hassine Douss, à compter du 1ᵉʳ novembre 1963.
Ahmed Melnoueb, à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.
Béchir ben Hassen El Hamdani, à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.
Chadli Chérif, à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.
Mohamed Soudani, à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.

Pour le 5ᵉ échelon :

Rachid Ghachem, à compter du 1ᵉʳ mars 1963.
Fredj ben Hassen Ghazouani, à compter du 6 mars 1963.
Driss ben Béchir ben Saïd, à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.
Abdelaziz ben Hédi Tata, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Ali M'Barek, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Ali Tarhoumi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Abdelhamid Bougrine, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Mahmoud ben Hassine ben Abdelaziz El Haouari, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.

Pour le 4ᵉ échelon :

Mohamed Rabih ben Khelil, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Ali ben Hachemi Sahnoua, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Hédi Kheri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Béchir Jedidi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Sadok Kraïem, à compter du 1ᵉʳ février 1963.
Ali Masmoudi, à compter du 1ᵉʳ février 1963.

Zrida Claire, à compter du 1ᵉʳ mars 1963.
Saïd ben Othman Ezzine, à compter du 1ᵉʳ mars 1963.
Najib Ksentini, à compter du 1ᵉʳ mars 1963.
Chedli Souilah, à compter du 5 mars 1963.
Khemaïs Bouna, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Ali Khouja, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Moussa ben Mohamed ben Moussa El Aouadi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Mohamed ben Mohamed ben Hadj Sassi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Fredj ben Mohamed El Béchir, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Bauratane Rafika, à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.
Mahmoud Snoussi, à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.
Salem Tegaya, à compter du 31 décembre 1963.

Pour le 3ᵉ échelon :

Hassen Safta, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Houssine Hasni, à compter du 5 février 1963.
Naceur Mojraba, à compter du 16 avril 1963.
Othman ben Ahmed El Gharbi, à compter du 1ᵉʳ mai 1963.
Radhouane ben Ali ben Jaballah, à compter du 1ᵉʳ juin 1963.
Sadok Trabelsi, à compter du 17 juillet 1963.

Pour le 2ᵉ échelon :

Fatma bent Abdesselem, épouse Bel Hadj, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.

Aide-infirmiers

Pour la classe exceptionnelle :

El Majeri Mahmoud ben Mosbah, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Abderrazak Chebaane, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Amer ben Abdelaziz Melouka, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Salah ben M'Barek ben Mohamed, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Marrakehi Zohra, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Fatma Guittar, à compter du 19 janvier 1963.
Ahmed ben Hassen Boudhiza, à compter du 1ᵉʳ février 1963.
Rabih ben Béchir Gahsi, à compter du 1ᵉʳ février 1963.
Mohamed Larbi Metali, à compter du 20 février 1963.
Tahar ben Younès, à compter du 1ᵉʳ mars 1963.
Zormati Georgette, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
Manoubia dite Aroussia bent Sadok, à compter du 1ᵉʳ mai 1963.
Béchir Snoussi, à compter du 1ᵉʳ mai 1963.
Maherzia Saïed, à compter du 1ᵉʳ mai 1963.
Mohamed Taïeb ben Taïeb, à compter du 1ᵉʳ juin 1963.
Meriem bent Dhib, à compter du 1ᵉʳ juin 1963.
Chedli ben Khemaïs ben Hadj M'Barek Hlabi, à compter du 16 juin 1963.
Mohamed Naija, à compter du 17 juin 1963.
Mohamed Belkhir, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Lamti Bouraoui, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Gouider ben Aïssa, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Mohamed ben Sabah Zouasni, à compter du 1ᵉʳ août 1963.
Abdelmajid Kacem, à compter du 1ᵉʳ août 1963.
Bouraoui Kettama, à compter du 1ᵉʳ août 1963.
Mahfoudh ben Ammar ben Younès, à compter du 18 août 1963.
Mohamed Naji Ghazouani, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Abdelmajid Allègue, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Bakida bent Abdallah, à compter du 19 septembre 1963.
Boubaker ben Saad El Madouri, à compter du 21 septembre 1963.
Bouteran Ammar, à compter du 28 septembre 1963.
Mouldi ben Naceur, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Abdelkader Abmini, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Hassouna Titzi, à compter du 1ᵉʳ novembre 1963.
Abderrahman Charred, à compter du 1ᵉʳ novembre 1963.
Mohamed ben Saïd ben Othman, à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.
Khemaïs Labbane, à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.
Béchir Hmani, à compter du 16 décembre 1963.

1.513.

Pour la 1er classe :

Ben Ali Trad Khedija, à compter du 1er janvier 1963.
Guiga Said, à compter du 1er janvier 1963.
Allala ben Mohamed Salah Hadjar, à compter du 1er janvier 1963.
Tahar ben Béchir ben Touhami El Carouachi, à compter du 1er janvier 1963.
Zenikha bent Hadj Mohamed El Gharbi, à compter du 1er janvier 1963.
Fatma dile Habiba bent Mohamed ben Othman El Andoulsi, à compter du 1er janvier 1963.
Essia bent Ahmed, à compter du 1er janvier 1963.
Chadli ben Hadj Amor Idir, à compter du 1er janvier 1963.
Redjeb ben Salah ben Romdhane, à compter du 1er janvier 1963.
Chadli ben Amor Larousi, à compter du 5 janvier 1963.
Halima Gisèle bent Amor, à compter du 17 janvier 1963.
Saida bent Mohamed Nahali, à compter du 1er février 1963.
Abderrazak Kasbaoui, à compter du 1er février 1963.
Mohamed ben Lakhdar Bouallègue, à compter du 1er février 1963.
Abdelmajid Guedira, à compter du 1er février 1963.
Guardi ben Mohamed Sassi Titai, à compter du 6 mars 1963.
Ayadi Hached, à compter du 1er avril 1963.
Hamida ben Ghedli, à compter du 1er mai 1963.
Abdelmajid El Batri, à compter du 1er mai 1963.
Chaabane ben Khaled, à compter du 1er mai 1963.
Abdelmajid ben Youssef, à compter du 16 juin 1963.
Mustapha ben Rabab, à compter du 24 juin 1963.
Maherzia bent Abderrahmane, à compter du 1er juillet 1963.
Manoubi ben Tahar Hamrouni dit Denguezli, à compter du 1er juillet 1963.
Abdelmajid ben Mokhtar ben Arfa, à compter du 1er juillet 1963.
Mohamed Bigna Touati, à compter du 14 août 1963.
Gaaloul Abdelaziz, à compter du 3 septembre 1963.
Fatma bent Abdelaziz ben Naccar dite Zohra, à compter du 1er octobre 1963.
Khemais ben Mustapha Lakhal, à compter du 1er octobre 1963.
Amor Guinoubi, à compter du 6 octobre 1963.
Mohamed Ridha Daly, à compter du 11 octobre 1963.
Mina bent Ahmed ben Mohamed ben MRad, à compter du 1er novembre 1963.
Biel Salouha, à compter du 3 novembre 1963.
Tahar Belkadi, à compter du 5 novembre 1963.

Pour la 2e classe :

Mohamed Habib Thaalbi, à compter du 1er janvier 1963.
Aroussia bent Mohamed El Gharbi, à compter du 1er février 1963.
Larbi Ouelbani, à compter du 1er mars 1963.
Hania Zlassi, à compter du 1er avril 1963.
Dalenda bent Mohamed Khereddine, à compter du 5 avril 1963.
Omrone ben Djelidi Bouabdallab, à compter du 11 mai 1963.
Amor Abid, à compter du 16 mai 1963.
Mohamed Habib M'Ghirbi, à compter du 27 mai 1963.
Tijani ben Salah ben Amor ben Ammar, à compter du 1er juin 1963.
Ashouri Hanima, à compter du 1er juillet 1963.
Ahmed Zanzana, à compter du 1er juillet 1963.
Ali Mejri, à compter du 1er juillet 1963.
Tahar ben Mohamed Gharbi, à compter du 11 juillet 1963.
Abdelkader ben M'Hamed Khiari, à compter du 16 juillet 1963.
Lamine ben Othman, à compter du 1er septembre 1963.
Sassia Nakib, à compter du 13 octobre 1963.
Abdelhamid ben Salah Mahjoub, à compter du 19 novembre 1963.
Hédi Bejaoui, à compter du 1er décembre 1963.
Zohra bent Khaled ben Bedir, à compter du 6 décembre 1963.

Ourida bent Mohamed Salah, à compter du 31 décembre 1963.

Pour la 3e classe :

Hassen Blili, à compter du 1er janvier 1963.
Mustapha Ouarebe, à compter du 1er mars 1963.
Hanifa bent Hatlab, à compter du 1er mai 1963.
Sallouha bent Abdallah ben Khemis, à compter du 1er septembre 1963.
Zehia bent Ali Ghedamsi, à compter du 1er septembre 1963.

Pour la 4e classe :

Chadli Nouni, à compter du 1er janvier 1963.
Ahmed Chitiba, à compter du 1er juin 1963.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune du Kef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1963-1964 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune de Kairouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

1.514. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-29 Octobre 1953

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

Application des dispositions de l'article 14 ter de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 d'oula 1377) sur la réforme agraine dans la Basse Vallée de la Medjerdah, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380).

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, se propose d'appliquer les dispositions des Sections II et III de la loi N°58-63 du 11 juin 1958 (23 d'oula 1377) modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), relatives à l'expropriation de tout ou partie des parcelles de terre nécessaires à l'exécution des projets de défense et restauration des sols, d'assainissement, de reforestation ou d'expérience pilote aux parcelles de terre suivantes :

1. — Lac collinaire N° 2 (Oued Nechma), Cheikhat d'Aousja, Délégation de Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte.

2. — Lac collinaire N° 4 (Oued Ettarfa), Cheikhat d'Aousja, Délégation de Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte.

3. — Lac collinaire N° 14 (Principe), Oued Meliaha, Cheikhat de Gabtana II et Trabelsia, Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte.

1.516 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE → 25-29 Octobre 1963

4. — Lac collinaire N° 14 (Secondaire), Oued Mellaha, Cheikhat de Gabteza II et Trabelsia, Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte.

Le présent avis est publié en exécution des dispositions de l'article 14 ter de la loi susvisée.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Octobre 1963 1.517.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA

1.518. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Octobre 1963

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.479

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1963, Monsieur Salem ben Hadj Abdelkader ben Mohamed Naana, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Grombalia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El M'hella, consistant en une Saniet d'auranthiacées, renfermant un puits, un bassin et un local d'habitation, située à Houmet Dar Noamane Cheikhat de Beni Khaled, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 2 ha. 25 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Saniet M'hella
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Germain Abdelkader, Tunisien, demeurant à Grombalia par moitié et à l'indivis entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin.

A l'Est : le chemin de Sidi Yahia.

Au Nord : une Saniet d'auranthiacées dite Saniet ben Yedder, appartenant aux héritiers de Hadj Kilani ben Hadj Jilani Chelbout dont son fils Abdelkader.

A l'Ouest : Saniet El Khalladi appartenant aux requérants (anciennement Domaine de l'Etat) sur la majeure partie des oliviers appartenant à Aleya ben Salah ben Othmane (Anciennement Habous Sangra).

REQUISITION N° 27.480

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1963, Monsieur Hadj Sassi ben Hadj Mohamed ben Kacem Hargam, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Beni-Khalled a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nechou El Halfaoui, consistant en terre nue située dans la forêt de Menzel Bou-Zelfa, en bordure de la route, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 1 ha 84 ares environs.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Nechou El-Halfaoui.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une Saniet appartenant au requérant, objet du T.F. 121.271.

A l'Est : une Saniet appartenant au Docteur Mahmoud Larabi objet du T.F. 121.415 sur partie inline, et sur le restant sa partie supplémentaire du Dr. Mahmoud Larabi précité

Au Nord : la route de Soliman à Menzel Bou-Zelfa.

A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 27.481

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.481 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1963, Monsieur Khemais ben Béji ben Hadj Mohamed Rekai, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Soliman a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nechou El Halfaoui, consistant en terre nue située dans la forêt de Menzel Bou-Zelfa, en bordure de la route, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 95 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Saniat El-Halfaoui.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une Saniat appartenant au requérant.

A l'Est : une Saniat appartenant à Kiani ben Hadj Mostefa Bacha et consorts.

Au Nord : la route de Soliman à Menzel Bou-Zelfa.

A l'Ouest : sa partie complémentaire au Docteur Mahmoud Larabi.

REQUISITION N° 27.482

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1963, Monsieur Mahmoud ben Salah Larabi, Tunisien, Médecin, demeurant à Soliman, faisant élection de domicile chez Hadj Sassi Hargam, à Beni Khalled a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nechou Halfaoui, consistant en terre nue située dans la forêt de Menzel Bou-Zelfa, en bordure de la route Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 2 ha. 20 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Nechou El-Halfaoui.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une Saniat immatriculée appartenant au requérant.

A l'Est : sa partie complémentaire à Khemais ben Béji ben Hadj Mohamed Rekai.

Au Nord : la route de Soliman à Menzel Bou-Zelfa.

A l'Ouest : sa partie complémentaire à Hadj Sassi ben Hadj Mohamed Hargam.

REQUISITION N° 57.731

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 57.731 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1963, Monsieur Mohamed ben Amer ben Mansour Chetoui, Fonctionnaire au Secrétariat d'Etat à l'Information, demeurant à El Omrane, Rue El Farabi N° 23 bis à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Souidia et anciennement es-Sallamia, consistant en terre propre à la plantation des palmiers, située à 1 Km. à l'Ouest d'El Galaa et à 1 Km. au Nord de Douz, Cheikhat d'El Galaa, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Kebili, d'une contenance de : 150 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : KARIMA.
b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant et ses frères et sœurs : Mohamed Ali, Mohamed Salah, Fatma (épouse Mohamed El Moubarek ben Ali) et leur mère Aicha bent Mohamed ben Brahim, Veuve d'amor ben Mansour.
2°) Mohamed El Moubarek ben Ali ben Mansour et ses frères et sœurs : Khelifa, Hassen, M'hamed, Messaouda (épouse Hassen ben Mohamed ben Brahim).
3°) Abdeljaouad ben Mohamed ben Abdeljaouad, ses frères et sœurs : Belgacem, Regaya (épouse Boubaker ben Marzoug), Medilela (Veuve d'amor ben Salem ben Ali) et leur mère Kalthoum ben Hadj Hamad, Veuve de Mohamed ben Abdeljaouad.
4°) Bettaieb ben Salem Bettaieb, sa sœur H'Barka (épouse Mohamed Salah ben Amor ben Mansour) et leur mère : Fatma bent M'Hamed ben Brahim, Veuve de Salem ben Bettaieb.
5°) Mosbah ben Abdallah ben Mohamed.
6°) Abdallah ben Bettaieb.
7°) Ali ben Bettaieb ben Mohamed.
8°) Hédi ben Bettaieb.

1.519.

9° Sadok ben Mohamed ben Brahim et ses frères et sœurs Salem, Hassen, Taieb, Aicha (Veuve de Omar ben Mansour), Torkia (Veuve de Ahmed ben Hassen), Fatma (Veuve de Salem ben Bettaieb).

10°) Ali ben Mohamed ben M'hamed ben Brahim et son frère Abdelkrim.

11°) Mohamed ben Amor ben Ali ben Salem et son frère Ali.

12°) M'Hamed ben Ali ben Salem Es-Sanhouri.

13°) Mohamed ben Es-Senoussi ben Boubaker et ses frères et sœurs : Mansour et Fatma (épouse Mohamed ben Ali ben Salem).

14°) Ghouma ben Messaoud ben Belgacem et son frère Said.

15°) Othmane ben Bahri ben Othmane et ses frères Belgacem, Abdallah et Salem.

16°) Belgacem ben Mansour ben Othmane et ses frères et sœurs : Miloud, Salem, M'Barka (épouse Ghouma ben Messaoud), leur neveu et nièce : Mohamed Chaffai et Mabrouka (épouse Ahmed ben Jabeur).

17°) Barroug ben Othmane ben M'hamed veuve de Messaoud ben Belgacem et ses sœurs : Ourida (épouse Mosbah ben Abdallah), Fatma (Veuve de Hadj Mabrouk), et Aicha (épouse Ali ben Ameur).

18°) Bennani ben Tabaï et ses frères et sœurs : Marzouk, Halima (épouse Taïeb ben M'hamed), Regaya (épouse Belgacem ben Mansour), et Mariem (Veuve Béchir ben Sadok).

19°) Boubaker ben-Marzoug et ses frères et sœurs : Ahmed, Khelifa, et Mabrouka.

20°) Abdallah ben Ali ben Othmane et son frère Mohamed.

Tous tunisiens demeurant à Dour suivant les proportions indiquées à la Fridha jointe à la réquisition.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghitane El M'Razig sur partie et sur le restant Ghitane d'El Galaa.

A l'Est : Souani El Galla sur partie et sur le restant Ghitane El Galla.

Au Nord : Djaziret El Garroujia.

A l'Ouest : la terre devenu la propriété des gens de Kallaa actuellement d'après le tracé de la Commission d'arbitrage effectué sur les lieux le 13 avril 1960 commençant à la Borne (18) au Nord et se continuant en ligne droite à la Borne (10) au Sud.

REQUISITION N° 57.732

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.732 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1963, Monsieur Ali El-Fendri, Tunisien, Chef de Services aux P.T.T. agissant en qualité de mandataire, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile à Sfax, chez M. Sadok El Fendri, 65, rue des Notaires, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à Sfax, Route de Gremda Km. 2 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 22 ha. 20 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Boustan Ez-Zouhour.

b) Qu'elle est la propriété des héritiers de feu Hassen ben Ali El Fendri, à savoir : ses enfants :

Ezzet, Omar, Ali, Saïd, Fatouma (Veuve Ahmed Choukry), Naïma (Veuve Mustapha Jellculi) et Nafissa (épouse Mohamed Abdellatif Hammouda),

tous de nationalité égyptienne, demeurant au Caire, au prorata de leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : un chemin vicinal et Hamida El Mezghani.

Au Sud : les héritiers Abouda El Mezghani.

A l'Est : héritiers Hamouda El Mezghani.

A l'Ouest : un chemin vicinal.

REQUISITION N° 57.733

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 57.733 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1963 Monsieur Mohamed ben Tanfous, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 25, Rue Soffreu, Mutuelleville à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sabkhet El Ghebar, consistant en terre nue située à Djirba, à 2 km. au Nord de la Phare Terguesess, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 2.500 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Mentazah.

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux frères : Chedli et Tahar, par tiers entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un immeuble appartenant aux héritiers Marzouk El Gamri.

A l'Est : les héritiers Trojet.

Au Nord : le littoral de la Mer.

A l'Ouest : les héritiers de Béchir ben Tanfous.

REQUISITION N° 57.734

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.734 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1963, Monsieur Amor ben Amor ben Mahmoud Kousri, Tunisien, Commerçant, demeurant à Zarzouna, Cité ouvrière, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Kousri, consistant en une habitation urbaine située à Bizerte, Rue des Jardins Impasse des Jardins N° 3, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Kousri.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : M. Moheddine et Habib Jabrouni.

Au Sud : M. Khelifa El Hajri.

A l'Est : M. Brahim El Medaissi et Tahar ben Naceuf.

A l'Ouest : Impasse des Jardins.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 50.473

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 19 octobre 1960, le Tribunal Immobilier, statuant sur la réquisition N° 50.473, introduite le 2 juin 1938 par M. Taïeb ben Mohamed ben Salem El Lamti et la Dame Jannette bent Abdelhamid El Lamti et relative à une olivette dite « Saniet Jannette » sise dans la forêt de Sousse, a décidé que l'immatriculation du dit immeuble sera désormais poursuivie au nom de la Dame Beya bent Taïeb ben Mohamed El Lamti à titre exclusif.

Le présent avis fera courir un délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions au nouvel état juridique de l'immeuble, soit devant M. Le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, ou M. Le Gouverneur de Sousse ou M. le Juge Cantonal de Sousse.

1.520.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 52.410

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que suivant décision rendue le 20 juin 1962 sur la réquisition Numéro 52.410 introduite le 18 décembre 1941 par la Caisse Foncière agissant en tant que créancière de :

M. Ahmed ben Allouane ben Mohamed Ellamti, né en 1900 à Sidi Alouane, y demeurant, agriculteur de nationalité tunisienne, marié selon la loi islamique;

et ayant pour objet une parcelle de terre nue dénommée « ARDH EL ALLOUANI », située au lieu dit « El Harriga » à un Kilomètre au Nord du Village de Sidi Allouane, d'une contenance de 8 hectares 53 ares 80 centiares et dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. du 27 novembre 1941;

le Tribunal Immobilier a décidé que la procédure d'immatriculation de l'immeuble sera désormais poursuivie :

au nom du requérant, bénéficiaire de la réquisition, pour la sous-parcelle «B» de P.I. qui sera seule grevée de la charge dénoncée; et

au nom du demandeur reconventionnel, M. MANNOUBI BEN MOHAMED ELLAMTI, pour les P. 2 et 3 et la sous-parcelle «A» de P.I.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour les déclarations d'oppositions à présenter devant M. le Président du Tribunal Immobilier, M. le Juge Cantonal de Mahdia et Monsieur le Gouverneur de Sousse.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 54.081

GOUVERNORAT DE BEJA

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 2 novembre 1961, le Tribunal Immobilier statuant sur la réquisition N° 54.081 a décidé que l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition dénommée « HENCHER EL GHARBAOUI » située à 7 kilomètres au Sud de Téboursouk est désormais poursuivie au profit des co-propriétaires résultant des fridhas déposées au dossier, savoir :

En ce qui concerne les parcelles 3 et 6 : au profit :

— des héritiers de Hadj Mohamed ben Ahmed ben Driss El Maghrebi El Fassi dit El Gharbaoui.

— des héritiers de Mohamed ben El Hadj Salah ben Mabrouk ben Tita; et

— des héritiers de Slimane ben Salem ben El Hadj Salah ben Tita.

En ce qui concerne les parcelles 1, 4 et 5 : au profit des consorts : Hadj Ahmed ben Ezzine.

Un délai de deux mois est imparti à tous intéressés pour prendre connaissance au Greffe du Tribunal Immobilier de ces documents et faire à leur sujet, par écrit toutes observations qu'ils estimeraient utiles, auprès de M. le Président du Tribunal Immobilier, M. le Juge Cantonal de Téboursouk, M. le Gouverneur de Béja.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Imarat El Olfa, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed dit Hamadi ben Ahmed Zardoumi et ses deux Sœurs Khadija et Kmar, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.504 déposée le 24 avril 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1962. La propriété bornée consiste en magasins et un garage d'une contenance dénoncée de 250 mètres carrés, celle résultant au plan est de 252 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Rue de la Marine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salem ben Hassine ben Zineb.

Au Sud : Aouicha épouse de Klifa Béchir.

A l'Est : Rue de la Marine.

A l'Ouest : Habous Dar Snane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Abdelkader Chaouch, dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben Ahmed Chaouch, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.545 déposée le 23 juillet 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 novembre 1962. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, d'une contenance de 3.500 mètres carrés, celle du plan étant de 3.033 m².

L'immeuble se trouve situé à 1 km environ à l'Ouest de la Ville de Monastir en bordure de la route de Skanès par la plage conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Monjia bent Mohamed Essaka, épouse de Mohamed Salah Naamane.

Au Sud : un passage puis la parcelle 2 de la présente réquisition.

A l'Est : Mohamed ben Kacem Bechir, et la route de Skanès par la plage.

A l'Ouest : un passage puis Ameur-ben Ali Bizid.

Parcelle 2 :

Au Nord : un passage puis la parcelle 1 de la présente réquisition.

A l'Est : Domaine de l'Eat.

Au Sud : Héritiers Klifa ben Ahmed Skiri.

A l'Ouest : Héritiers Klifa ben Ahmed Skiri.

N.B. : L'ensemble des parcelles 1 et 2 correspond à la parcelle unique du placard du J.O.R.T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1.521.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdesselem Ettoumi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ghariba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader El Khechine, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.640 déposée le 15 mars 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant une construction en ruines, d'une contenance dénoncée du 36 mètres carrés celle résultant du présent bornage est de 39 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Rue de Rabat, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : à l'Est et au Sud : Ahmed El Khechine.

Au Nord et au Nord-Ouest : la rue de Rabat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1502) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIFRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 16 au 30 septembre 1963.

Tunis le 22 octobre 1963

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

AHMED ZAOUCHE.

1.522. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Octobre 1963

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 25 Octobre 1963

Etude de Maître Habib ELLOUZE.
Avocat, Avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le 23 novembre 1963 à 9 heures du matin à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Ali ben Boubaker ben Salah, Gérant des biens Habous de Sidi Salah, demeurant à Sakiet-Ezzit, Sfax.

Partie saisie : Hamed ben Ali HACHICHA, son frère Ali, propriétaires, demeurant à Sakiet Ezzit-Sfax.

Immeuble mis en vente :

La totalité des ouvrages exécutés à l'indivis par les défendeurs soit les deux tiers, de la parcelle de terre faisant partie de la terre de la fondation Habous de Sidi Salah Route de Tunis Km 19 renfermant 124 pieds d'oliviers limitée au Sud et à l'Est : par les biens Habous de Sidi Salah au Nord : par Chadli ben Mohamed Hachicha et autres à l'Ouest : par Amor Hachicha.

Mise à Prix ... 50 Dinars

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sfax conformément à la Loi.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Bureau de M. Ellouze ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le Cahier de Charges s'y trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

Maître Habib ELLOUZE.

Avocat à Sfax.

N° 1.408.

DEUXIEME AVIS

Le titre foncier « Hammam-Lif, Sources deux N° 1.502 étant égaré tout détenteur est invité à le remettre à M. Sfez Kaymond, 6, rue Es-Sadikia.

N° 1.488

Cabinet de Maître Salem AJMI, Avocat à la Cour de Cassation, rue M'hamed Maârouf, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

En vertu d'une saisie immobilière du 24 août 1963, de la par; de Maître Salem SAKHRI Huissier-Nolaire à Sousse.

L'adjudication aura lieu le samedi 7 décembre 1963 à 9 heures du matin à l'audience des critères du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : M'barka bent Mohamed ben El Hadj Ahmed El Arbi domiciliée à Kalâa Kébira, Gouvernorat de Sousse et de Kairouan.

Partie-saisie : Ahmed El Mabrouk ben Ahmed El Mafiouti domicilié au dit lieu.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

La totalité de la maison sise à Kalâa Kébira, à Houmer Bir Zégam, renfermant une seule chambre ouvrant sur le Sud et limitée :

Au Sud : maison Ali Boumaïza; et à l'Ouest : dont l'ouverture; et au Nord : Ali ben Hamouda; et à l'Est : maison El Ouz;

MISE A PRIX :

Pour le lot :

Cinquante Cinq Dinars (55 D.)

Les frais et droits en sus

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Salem El AJMI, Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Salem El AJMI

N° 1.489.

DEUXIEME AVIS

Le détenteur de la copie du Titre Foncier « ARC-EN-CIEL II » N° 57.267 est prié de la remettre à Maître Marcel SAMAMA, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger.

La Présente publicité est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis l'autorisation de se faire déferrer un duplicata du dit titre foncier.

N° 1.522.

DEUXIEME INSERTION

Louange à Dieu.

Monsieur Mohamed ben M'Hamed ben Hamida ben Hadj Mohamed Attallah et sa sœur Zineb et Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben Hamida Attallah et sa sœur Fatouma portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité de la maison ouvrant à l'Est et les deux étages ouvrant à l'Est et au Sud avec le vestibule y attenant sise dans une impasse au quartier El Ansar à Kairouan limité à l'Est par la maison de Boubaker ben Ali El Hamra et la maison des héritiers Ali Boudidaben la possession de la dame Chalbia bent Ali Doudou à l'Est l'ouverture de la maison et au Nord une maison appartenant aux héritiers Hadj Hassen b. Hadj Aleya El Allani, dont son fils Aleya et à l'Ouest une maison appartenant aux héritiers Mohamed ben Ahmed El Allani, dont son fils Chadli et qu'ils sont en possession de la dite maison depuis plus de 30 ans et qu'elle a une valeur de 500 Dinars.

Le titre de propriété y afférent ayant été perdu ils ont introduit devant le Tribunal de Première Instance de Kairouan une action petitoire enrolée sous le N° 112.

En conséquence quiconque aurait une présentation ou une opposition à formuler il pourrait s'adresser à Monsieur le Président dudit Tribunal dans un délai de 70 jours à compter de la date de la parution du présent avis.

Ecrit le 12 septembre 1963

Eigné illisible.

N° 1.547.

Création d'une troupe théâtrale à Grombalia sous le nom de « El Baâth Thamthili ».

But : Art théâtral, littérature et musique;

Sîège social : Local de la Cellule Destourienne;

Visa : N° 3.488 du 16 mai 1963.

N° 1.567.

SOCIETE AFRICA

S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars

Sîège social :

Route de Monastir, Sousse

D'une décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 août 1963, enregistrée à Sousse A.C. le 6 septembre 1963, vol. 341 N° 297, Monsieur Abdesselam CHAOUCHI est nommé seul gérant jusqu'au 30 juin 1965, avec les pouvoirs tels que définis par les statuts.

Pour extrait.

N° 1.568.

1.523.

VENTE

Par acte s.s.p. en date du 3 octobre 1963, enregistré à Tunis le 11 octobre 1963 vol. 736, série ter, case 241, il appert que Monsieur David ISRAEL, demeurant à Tunis 10, rue du Maréchal Joubert;

— n vendu à Monsieur Mohamed OMRANE, demeurant à Tunis 19, rue Florian,

— le fonds de commerce d'un salon de coiffures pour hommes qu'il possède et exploite à Tunis 1, rue Saint Jean, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Chacune des parties élit domicile en sa demeure.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Marcel SAMAMA, Avocat 11, rue d'Alger, dans les 20 jours du présent avis.

Le même avis a paru au Journal « La Presse » du 16 octobre 1963.

N° 1.570.

Société à Responsabilité Limitée
« Société Tunisienne des Entreprises DOL »
Siège Social :
7, Rue du 18 Janvier 1952

Suivant avenant aux statuts en date du 2 mai 1963 à Marseille, enregistré à Tunis le 9 octobre 1963, vol. 736, série I case 23, et déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 octobre 1963 : l'article 12 des statuts a été abrogé et remplacé ainsi qu'il suit :

« La Société est administrée par Monsieur COSENTINO Vito pour sa durée telle que prévue par l'article 4 des statuts.

N° 1.571.

Etude de Maître Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Castation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 14 décembre 1963 à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Ahmed ben Mabrouk ben Hassine LAATAR, Douanier à la Goulette.

Paroles saisies : (*) Miled, Hamouça, Sadok et Lclfa, tous enfants de Hassen ben Mohamed BOUFFARES.

2°) Mohamed ben Ali BOUFFARES, tous cultivateurs demeurant à Essed.

DESIGNATION DES BIENS A VENDRE

Lot unique : les 3/5 de la moitié indivise de la Mégharsia située à Henchir Chouicha, forêt d'Essed et comprenant 740 pieds d'oliviers environ.

Limites :

Au Sud : l'Oued;

A l'Est : la route de Groussia;

Au Nord : les héritiers Hadj Suissi;

A l'Ouest : la Zaouia de Sidi Bouraoui.

MISE A PRIX :

Pour le lot unique :

50 D. (CINQUANTE DINARS)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. BECHEUR, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Maître BECHEUR,

N° 1.572.

Etude de Maître Mohamed BECHEUR
Avocat à la Cour de Castation, rue
d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 28 décembre 1963 à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Aicha bent Mekki bent Hadj Ali AFRIT, demeurant à Zaouiet Kontech (Djemmul).

PARTIES SAISIES

1°) Ahmed ben Othman AMAMOU

2°) Son fils Hédi, tous deux cultivateurs demeurant à Djemmul.

DESIGNATION DES BIENS A VENDRE

1er Lot : le 1/4 indivis d'une olivette comprenant 34 pieds d'oliviers situés dans la forêt de Zeramdine au lieu dit « Gandouz », limitée :

Au Sud : par Hassen EDDOUS et la route;

A l'Est : par Ladimi AMAMOU;

Au Nord : par Ahmed MESSAOUDA et le habous Esmail;

A l'Ouest : par la route des Souassi.

2ème Lot : la totalité de la maison située à Djemmul, comprenant 5 pièces et 2 magasins et limitée :

Au Sud : par Ali ben Abdelkader ZID;

A l'Est : par Mohamed GRADA et une impasse;

Au Nord : par une rue;

A l'Ouest : par les héritiers Mohamed AMAMOU.

3ème Lot : la totalité du jardin situé dans la forêt de Djemmul au lieu dit « Souani bir Abdallah », et limité :

Au Sud : par Mohamed ben ENDA;

A l'Est : par la route de Hardoub;

Au Nord : par Ali ben Mohamed AMAMOU;

A l'Ouest : par les héritiers Mohamed AMAMOU.

MISE A PRIX :

1er Lot : 5 D. (CINQ DINARS)

2ème Lot : 50 D.

(CINQUANTE DINARS)

3ème Lot : 50 D.

(CINQUANTE DINARS)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. BECHEUR, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Maître BECHEUR.

N° 1.573.

PREMIÈRE INSERTION