AVIS N° 171

Le Sieur Laroussi ben Brahim, Délégué du Bureau Politique du Néo-Destour à Médenine, porte à la connaissance du public que la Délégation du Parti à Médenine possède en toute propriété et usage une parcelle de terre située dans le périmètre communal de la dite ville sur laquelle est édifié l'immeuble du siège de la délégation composé d'un rez-de-chaussée et d'un étage; le reste de la parcelle constituant un jardinet clôturé limité :

Au Nord : par l'immeuble abritant les services de la Sûreté Nationale;

Au Sud : par une voie publique;

A l'Est : par l'immeuble abritant la Délégation du Gouvernorat de Médenine;

A l'Ouest : par la rue menant au siège du Gouvernorat de la même ville.

Le Sieur précité a introduit une requête auprès du Tribunal de Première Instance de Gabès enregistrée sous le N° 775, aux fins du contrat de la propriété exclusive du Néo-Destour sur la dite parcelle, et sur l'immeuble et les dépendances qu'elle supporte avec tous les droits et usages.

En conséquence, toute personne physique ou morale prétendant un droit sur ladite propriété est invitée à faire opposition auprès du dit Tribunal dans les délais d'un mois à partir de la date de publication de cet avis.

Rédigé par ordre du Président
du Tribunal
Gabès, le 9 octobre 1963.

N° 1.574.

Suivant acte s.s.p. en date du 20 septembre 1963, enregistré à Tunis Actes Civils I, le 23 septembre 1963, vol. 736 ter, case 3, et en vertu d'une décision N° 538/PF/CAB du 19 août 1963 de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, prise en exécution des dispositions du décret-loi n° 61-14 du 30 août 1961, Monsieur Soltane LABIDI, liquidateur de la Société « LE CASINO DE LA MARSA » domicilié 10, Avenue Jean Jaurès, à Tunis, agissant es-qualité, a vendu à la Municipalité de la Marsa le fonds de commerce à usage de Cinéma avec tous ses éléments corporels et incorporels dénommé « LE CASINO DE LA MARSA » situé à la

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Marsa appartenant précédemment à l'ex-Société précitée.

Cet avis a été inséré au Journal « La Presse du 18 octobre 1963.

N° 1.575.

SOCIETE BEN HAMIDA FRERES
« B.H.F. »

S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
Siège : 33, rue Souk El Ouzar, Tunis

Acre : s.s.p. en date du 10 octobre 1963, enregistré à Tunis le 17 octobre 1963, vol. 736, série B, case 255, déposé en double au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 octobre 1963.

Associés : MM. Moktar, Mohamed, Sadok et Mahmoud ben Abdellatif ben Hamida, commerçants, 33, Souk El Ouzar, Tunis.

Nature : Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Industrie de la transformation des matières premières textiles, la production et le commerce de tous produits textiles.

Durée : 99 ans, commençant le jour du contrat.

Gérants : Messieurs Mohamed et Sadok ben Abdellatif ben Hamida avec les pouvoirs les plus étendus et pouvant agir chacun seul, ou ensemble, cette gérance commençant le 29 septembre 1963 avec les attributions prévues à l'article 13 des statuts.

La mission de gérants de la Société étant pour une période de six années.

Pour extrait :

Les Gérants
Mohamed et Sadok Abdellatif
ben Hamida

N° 1.576.

SKHIRA PIPE-LINES SPORTS
(S.P.S.)

Adresse : Rue Mongi Bali, Sfax.
N° du Visa : 3 546 du 25 septembre 1963.

But de l'Association : Pratique des Sports dans la région de Sfax.

N° 1.577.

Cabinet de Maître Fablen SCEMAMA,
Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 63, Avenue Habib Bourguiba.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière de :

1°) Une propriété dénommée « CENTINI » située à Bir Halima, Gouvernorat de Zaghouan, Titre Foncier N° 2.018, d'une superficie de quatre hectares cinquante neuf ans soixante dix centiares, consistant en terre de culture et renfermant une petite construction.

2° Une propriété dénommée « PROPRIETE LOZZI » titre foncier N° 16.946 située à Bir Halima, Gouvernorat de Zaghouan, d'une superficie de quatre hectares trente et un an dix centiares, consistant en terre de culture et renfermant des constructions.

3°) Une propriété dénommée « TRIPOLI LUCIANO » Titre Foncier N° 115.203, située à Bir Halima, Gouvernorat de Zaghouan, d'une contenance de six hectares trente quatre ans et vingt centiares consistant en terre de labours.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt novembre 1963 à neuf heures du matin à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice dite ville Boulevard Farhat Hached.

Poursuivante : la Caisse Mutuelle de Crédit Agricole de Tunisie, Société en liquidation dont le siège est à Tunis, 8, rue d'Avignon.

Partie-saisie : Monsieur MESSINA
Rosaire demeurant à Bir Halima.

MISE A PRIX :

CINQ CENTS DINARS ci...500 D. (outre les charges clauses et conditions de la vente).

Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître Fabien SCEMAMA, Avocat, 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1.578.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite 22 octobre 1963 : Ali El Gatoufi, commerçant, la Cagna.

C.P. : 16 juillet 1963

Juge-Commissaire : Monsieur Mustapha LAKHOUA;

Syndic : Monsieur Abderrahman DHAOUI.

N° 1.579.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Par jugement en date du 22 octobre 1963 le Sieur Elie KRIEF, demeurant 21, rue Lafayette a été déclaré en faillite.

Juge Commissaire : Tahar ben Béchir
Syndic : Jilani Bornaz;

C.P. du 10 juillet 1962

Le Syndic : Jilani BORNAZ

N° 1.580.

Etude de Maître Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire, Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
de la totalité d'une maison

L'adjudication aura lieu à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le lundi 16 décembre 1963 à neuf heures du matin.

Poursuivant : Salem ben Ali Kehili, demeurant à Kalad Kebira.

Partie-saisie : Amor ben Hadj Brahim Djedidi, demeurant à Hammamet.

LOT UNIQUE

La totalité d'une maison sise à Hammamet composée de deux chambres, d'une cuisine, d'un puits d'eau saumâtre, de deux vestibules, d'une cave, d'un water closet, d'un escalier pour la terrasse où se trouvent deux petites chambres et d'un escalier au premier étage.

La maison saisie est dotée du courant électrique. Elle est dotée de deux portes dont l'une est à l'Est, et l'autre au Sud, sise au quartier Debdeh à Hammamet Gouvernorat du Cap-Bon.

MISE A PRIX :
400 D. (Quatre Cents. Dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed FRADI, Avocat Poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

N.B. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat du Cap-Bon.

L'Avocat Poursuivant :
Ahmed FRADI

N° 1.581.

ETABLISSEMENTS
R. GIALLOMBARDO & Cie
SOCIETE TUNISIENNE
INDUSTRIELLE DES PRODUITS
CHIMIQUES ET ENGRAIS
S.T.I.P.C.E.

Société en nom collectif
64, Avenue de Carthage, Tunis
Registre du Commerce N° 14.348

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 octobre 1963, enregistré à Tunis A.C.I le 10 octobre 1963, vol. 736, série ter, case 223, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 octobre 1963, Monsieur Jemmali Mohamed Rhida ben Mohamed Salah, Tunisien, demeurant Cité St Exupéry à Tunis a cédé à Monsieur Cheikhrouhou Habib ben Ahmed ben Hadi Ahmed, Tunisien, demeurant 7, rue Bach Hamba à Tunis la totalité des droits sociaux lui appartenant dans la Société ci-dessus désignée ayant pour raison sociale « ETABLISSEMENTS R. GIALLOMBARDO & Cie » et comme dénomination commerciale et enseigne « SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DES PRODUITS CHIMIQUES ET ENGRAIS » en abrégé « S.T.I.P.C.E.».

En conséquence de cette cession, les droits sociaux dans cette Société se trouvent désormais appartenir aux associés ci-après comme suit :

Messieurs :

Cheikhrouhou Habib ben Ahmed ben Hadi Ahmed;
à concurrence de 35%

Hachicha Abdesselem ben Ahmed;
à concurrence de 20%

Giallombardo Giacinto;
à concurrence de 15%

Giallombardo Rolando;
à concurrence de 15%

Giallombardo Alfredo;
à concurrence de 15%

Pour extrait :

Le Gérant associé
CHEIKHROUHOU Habib ben Ahmed
ben Hadj Ahmed

N° 1.582.

page 39

1.525

J.O.R.T. du Mardi 29 Octobre 1963

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 30 septembre 1963, enregistré dite ville le 3 octobre 1963 A.C. Ier Bureau, vol. 736, série bis, case 104 il résulte que Messieurs Sadok ben Othmane ben SEDRINE et Jemaâ ben Othmane ben SEDRINE, tous deux Tunisiens, demeurant à El Omrane, 29, rue du Parc, ont constitué entre eux une Société à Responsabilité limitée, dénommée « COMPTOIR DE PLASTIQUE ET DE CELLULOSE » en abrégé « COPLACEL ».

Objet : Toute activité commerciale et industrielle intéressant le plastic en général, la cellophane, papiers, cartons et dérivés.

Siège social : 13, rue Beaussier, à Tunis.

Durée : Vingt années, renouvelables par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes quinquennales, sauf dissolution anticipée.

Capital : 2.000 Dinars, apportés entièrement en espèces et par moitié par les deux associés. Il est divisé en 200 parts de 10 Dinars l'une, réparties par moitié.

Gérés : Monsieur Sadok ben Othmane ben SEDRINE, avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserve Extraordinaire : Suivant décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 4 octobre 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.583.

SOCIETE ANONYME
CAFES SCIFO
au capital de 16.000 Dinars
Siège social :
7, rue Ali Belahouane, Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme CAFES SCIFO, au capital de 16.000 Dinars dont le siège social est à Sousse 7, rue Ali Belhaouane, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le SAMEDI VINGT TROIS NOVEMBRE 1963 (samedi 23 novembre 1963) à 10 heures du matin au siège social.

ORDRE DU JOUR :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
2° Approbation du Bilan et des résultats.
3° Quitus au Conseil d'Administration.
4° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.584.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 juillet 1963, enregistré dite ville, 2ème Bureau, le 11 octobre 1963, N° 664 B et le 22 octobre 1963, N° 1.169 la Société a.r.l. « SCIERIE DE MONTPLAISIR » dont le siège est à Tunis, 12, Avenue Montplaisir, a donné en gérance libre à la Société Anonyme « BOIS & DERIVES » dont le siège social est à Tunis 6, rue des Abattoirs, pour une durée de deux ans commençant le 15 juillet 1963, le fonds de commerce et d'industrie de scierie mécanique sis à Tunis Quartier Montplaisir, ensemble les éléments corporels et incorporels le constituant.

En conséquence, la Société SCIERIE DE MONTPLAISIR, n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à la gérance libre pendant ladite gérance.

N° 1.585.

TRANFORMATION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
EN SOCIETE ANONYME

D'un acte sous seings privés en date à Sfax du 20 octobre 1963, enregistré en la dite ville le 22 octobre 1963, A.C. folio 70 N° 506, il résulte que les porteurs de parts de la S.A.R.L. « Société des Industries Cléocoles de Grignons et de Raffinage SIGOR » au capital de 48.000 Dinars, ont décidé à l'unanimité de transformer cette Société en Société anonyme, au même capital, et de remplacer le pacte social par les statuts de Société Anonyme desquels il est extrait ce qui suit :

Objet : La Société continue d'avoir pour objet notamment l'industrie et le commerce des huiles et matières grasses des grignons et de raffinage.

Siège Social : Sfax, route de l'Ain, km 1.

Durée : 99 années à partir du 1er octobre 1961 sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Conseil d'Administration : Statuaire, renouvelable par tiers tous les ans et composé de Messieurs :

Hassine BELLAAI, Mahmoud ben Taleb KARRAY, Hadj Mansour TRIKI, Ahmed FENDRI, Abderrahman MEZGHANI, Ahmed FOURATI, Ahmed El FKI, Abdelaziz ENNOURI, Mohamed EL KARRA, Mahmoud ZOUARI.

Commissaire aux comptes : Monsieur Mahmoud Boubaker KARRAY, pour trois ans.

Répartition des bénéfices : 5% réserve légale, 10% réserve de prévoyance, solde 10% Conseil d'Administration à titre de tantième surplus aux actionnaires.

Du Procès verbal du premier Conseil d'Administration en date à Sfax du 20 octobre 1963 enregistré à la dite ville le 24 octobre 1963 (folio 74 N° 523, il résulte que Monsieur Hassine Bellaa a été nommé Président Directeur Général de la Société.

Deux originaux des statuts nouveaux deux extraits de l'Assemblée Générale Extraordinaire et deux extraits du procès verbal du 1er Conseil d'Administration du 20 octobre 1963, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Sfax.

Pour extrait

Le Président Directeur Général

N° 1.586.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 septembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 octobre 1963, vol. 736 (série bis, case 143), Monsieur SEDDA (René, Bénito, Gabriel), demeurant à Tunis, 27, rue Arago, a vendu à Monsieur AQUILINA (Philippe) demeurant à Kherredine (Banlique Nord de Tunis) la totalité de fonds de commerce de (BOUCHERIE - CHARCUTERIE) sis à Tunis 55, rue Bab-El Khadra.

Opposition sur le prix de vente entre les mains de Maître Béchir HADDAD, Avocat 5, rue d'Espagne, dans les 20 jours à partir de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de la présente insertion.

Cet avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 20 octobre 1963.

N° 1.587.

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 2 octobre 1963, enregistré à Tébourba le 21 octobre 1963 F.I. case 143, Monsieur MAGRO Joseph Carmel, demeurant à Tébourba, Monsieur MAGRO Georges, demeurant à Toulon 32, Avenue Général Gouraud, Monsieur MAGRO Henri, demeurant à Marseille 5 Allee des Bouvreuils Cité de Théodore, Monsieur MAGRO René, demeurant à Marseille Parc Fleuri Bloc H 3 chemin St Tronc, ont vendu à Monsieur Belgacem ben Mohamed ben Hassine ABDELLAOUI et Monsieur Toufik ben Ahmed ben Ahmed MARREKCHI, demeurant tous les deux à Tébourba, deux fonds de commerce, l'un de Kiosque à essence, l'autre d'huilerie sis tous les deux à Tébourba.

Les créanciers éventuels pourront faire opposition au domicile des acheteurs sus-nommés dans les 20 jours après la parution de la présente insertion à peine de forclusion.

Le présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du 25 octobre 1963.

N° 1.588.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 11 octobre 1963, enregistré dite ville le 11 octobre 1963 A.C.I., vol. 736, série ter, case 248 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 octobre 1963, il appert c.g Monsieur Mohamed Ridha ben Hadj Abderrazak ben Mustapha AYACHI et Madame Aicha bent Ab

page 40

1.526.

derrahmane BEL KHODJA, ont constitué une Société à responsabilité limitée au capital de MILLE DINARS, siège social à Tunis 4, rue St Jean, dénomination, « SOCIETE NORD AFRICAINE DE CHAUFFAGE CENTRAL ET PLOMBERIE SANITAIRE » apportées associés : CINQ CENT DINARS chacun, objet, commerce et industrie de plomberie sanitaire et installation de chauffage central, durée, deux années renouvelables, gérants les deux associés agissant ensemble ou séparément.

N° 1.589.

Suivant acte s.s.p. fait à Bizerte le 1er octobre 1963, enregistré à Bizerte le 11 octobre 1963, folio 20, 2e case 788, les héritiers de Charles FITOUSSI, ont cédé à Monsieur Hamda ben SAID, le fonds de commerce de gargotte sise à Bizerte, rue d'Espagne.
Les oppositions sont reçues chez Monsieur J. GOZLAN, 10, rue d'Espagne, Bizerte dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis qui a paru au Journal La Presse du 15 octobre 1963.

N° 1.590.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(La modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabîd II 1379)

Gouvernorat de Sousse.

Monsieur Abdeljouad ben Hadj Mesaoud ben Hadj Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mzaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Trach, forêt de Mzaougha, Cheikhat de Mzaougha, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 23 hectares environ, complantée de 610 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Hédi ben Belgacem Chtila;

A l'Est : par Ameur ben Chihi ben Salah;

Au Nord : par la route de Menzel Kamel;

A l'Ouest : par Salah ben Chihi ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdelhamid ben Mohamed Ben Raïess, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Menzel Kamel, connue sous le nom de Hammam, Cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et demi environ, complantée de 8 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Fredj ben Salah Chabène et consorts;

A l'Est : par Fredj ben Salah Chabène;

Au Nord : par Mabrouk ben Fredj Bougerra et consorts;

A l'Ouest : par une route.

Monsieur Abdelhamid ben Mohamed Erraiss, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Menzel Kamel, Cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, complantée de 77 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hédi ben Mohamed ben Khélifa Ségaïer El Hadar;

A l'Est : par Khélifa ben Hadj Réjeb Berguiga;

Au Nord : par Hadj Abdelhamid ben Hadj Abdesselem Eddahéch;

A l'Ouest : par Abdelhamid ben Hadj Abdessellem.

Monsieur Abdelhamid ben Mohamed Raïess, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Menzel Kamel, connue sous le nom de Hammam, Cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 11 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Romdan Garbi;

A l'Est : par une route;

Au Nord et à l'Ouest : par Hadj Abdellah ben Hadj Khélifa Boukadida.

Monsieur Chébil ben Hadj Sadok Gahaâ, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Menzel Kamel, connue sous le nom de Shidaâ, Cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 300 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Chébil ben Romdan Gharbi et consorts;

A l'Est : par Mohamed ben Hadj Sadok Gaha et consorts;

Au Nord : par Taïeb Zine Abdine Soussi;

A l'Ouest : par Chadha bent Zine-El Abidine Soussi.

Monsieur Habib ben Ali ben Mabrouk Groub, Nationalité Tunisienne, demeurant au Nord de Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir Farhat Kenra, forêt de Djemmal, Cheikhat Nord de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, et en co-propriété dans une piste, limitée :

page 41

1.527.

Au Sud : par Mabrouk Rhamna Mohamed Achour ben Chrada;
A l'Est : par Mohamed Achour ben Chérada;
Au Nord : par un Oued, après le requérant;
A l'Ouest : par les héritiers Fredj Groub dont Amor.

Monsieur Mohamed ben Khélifa El Akrmi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mlichêt, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Mabouine, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 30 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Amor ben Mohamed ben Amor;
A l'Est : par Ahmed ben Hadi Ali;
A l'Ouest : par Amor ben Salah ben Amor El Akrmi.

Monsieur Ali ben Hadi Mohamed ben Hadi Mustapha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mlichêt, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir, forêt de Mlichêt, Cheikhat de Mlichêt, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare, complantée de 38 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Abdellah ben Hadi Nâkose, Taïeb ben Hadi Mohamed;
A l'Est : par Gouider ben Mohamed ben Gouider;
Au Nord : par Mohamed ben Hadi Mohamed;
A l'Ouest : par Abdellah ben Mohamed ben Gouider.

Monsieur Abdesselem ben Mabrouk ben Slama El Hamrouni Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Mrabține à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued Hatèm, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Mrabține, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, complantée de 23 pieds d'oliviers, et le reste terre nue limitée.

Au Sud : par Taïeb Sakka;
A l'Est : par une route publique, Taïeb Sakka;
Au Nord : par Ahmed ben Abdallah El Hamrouni;
A l'Ouest : par Ahmed ben Mohamed Chabène.

Monsieur Musrapha ben Hammouda ben Mohamed ben Hasen El Alouni, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Mhâal, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Mrabține à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares, complantée de 51 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par une route, Fredj ben Hadi Hadèd;
A l'Est : par Habib ben Hammouda ben Mohamed Alouni;
Au Nord : par Mongi ben Mohamed Mihoub;
A l'Ouest : par Touhami ben Ahmed El Alouni.

Monsieur Mohamed Hédi ben Mabrouk ben Hadi Amor ben Hadi Salah ben Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Mabouine, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 30 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par les héritiers Fredj ben Mabrouk ben Hadi Amor;
A l'Est : par les héritiers Mihoub;
Au Nord : par Gassem ben Mabrouk ben Hadi Amor;
A l'Ouest : par Ahmed ben Hassine ben Hadi Khélifa.

Monsieur Mohamed Hédi ben Mabrouk ben Hadi Amor ben Hadi Salah ben Othman, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Mrabține à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Makousine, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 30 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par les héritiers Fredj ben Mabrouk ben Hadi Amor;
A l'Est : par les héritiers Mihoub;
Au Nord : par Gassem ben Mabrouk ben Hadi Amor;
A l'Ouest : par Ahmed ben Hassine ben Hadi Khélifa.

page 42

norat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 70 pieds d'oliviers, 50 jeunes pieds d'oliviers, 25 amandiers, 10 poiriers, 30 pommiers, 35 figuiers, 20 vignes, limitée :

Au Sud : par Youssef ben Mohamed ben Youssef Soussi;

A l'Est : par Ali ben Hadj Dehmani;

Au Nord : par Maki ben Mabrouk ben Hadj Amor;

A l'Ouest : par Hédi Bioféchnal.

Monsieur Salem ben Nasr ben Abeid ben Barka Hamrouni, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Mrabține à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued Hatem, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Mrabține à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 105 pieds d'oliviers, 8 figuiers, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Abdellah ben Barka Hamrouni;

Au Nord : par un Oued, Mohamed ben Mabrouk Othman;

A l'Ouest : par Mohamed ben Mabrouk Othman.

Monsieur Salem ben Nasr ben Abeid ben Barka Hamrouni, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Mrabține à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued Hatem, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 125 pieds d'oliviers, 6 vignes, 8 figuiers, 2 pêchers, 4 amandiers, 2 abricotiers, limitée :

Au Sud : par Jilani ben Ali Mokni;

A l'Est : par Salem ben Mohamed Chabène;

Au Nord : par Barka ben Ali ben Barka;

A l'Ouest : par Barka ben Ali ben Barka Hamrouni.

Monsieur Ferjani ben Ali Ferjani b. Hadj Hassine, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Mrabține à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Magāl, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Mrabține à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, 15 amandiers, limitée :

Au Sud : par Othman Eddob;

A l'Est : par Serjane Abdelfattah ben Hassen Ferjani.

Au Nord : par Ali ben Mohamed Abdesselem Thabét;

A l'Ouest : par Serjane Abdelfattah ben Ali ben Hadj Hassen Ferjani.

Monsieur Abdesselem ben Mohamed ben Ali Zéguidi, Nationalité Tunisienne demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Mzaougha, Cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 16 hectares environ, complantée de 260 pieds d'oliviers, 300 abricotiers, 400 amandiers, 20 pêchers, 40 pommiers, 8 figuiers, 25 poiriers, limitée :

Au Sud : par une route publique;

A l'Est : par Lachar ben Mohamed Nagaz;

Au Nord : par Salah ben Ozanès Zéguidi;

A l'Ouest : par une route et Mansour ben Fredj.

Monsieur Fredj ben Ali ben Romdan Réhaiem, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Mrabține à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Moudart-Chéhka, Cheikhat de Mrabține à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 625 m², limitée :

Au Sud : par Madiouni ben Mohamed El Kafd;

A l'Est : par une route, Brahim ben Soui El Kafd;

Au Nord : par Mustapha ben Hammouda El Aiouni;

A l'Ouest : par Mustauha ben Hammouda El Aiouni.

Monsieur Younès ben Salah Choutek Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni-Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hloufi, forêt de Jnaiba et Graleba, Cheikhat Bni-Hassen, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares et demi viron, complantée de 160 pieds d'oliviers, 50 figuiers, et amandiers, limitée :

Au Sud : par les hétiers Mohamed ben Ali Bouterha et autres

A l'Est : par une route publique les hétiers Mohamed ben Ali Bouterha et consorts;

Au Nord : par Ali et Salah enfants de Mohamed ben Hassen Chaieb;

A l'Ouest : par les hétiers de Mohamed ben Ali Bouterha et consorts.

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1.529.

Monsieur Salem ben Hadj Brahim ben Hassine Ajimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gacha Ouad, Cheikhat de Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares limitée :

Au Sud : par Ahmed et Laroussi enfants Toumi ben Mahmoud Ajimi;

A l'Est : par les héritiers Ali ben Hadj Brahim dont Hassen;

Au Nord : par les héritiers Mohsen ben Hadj Bahim dont Abdellaziz et le reste les héritiers Ali ben Hadj Brahim dont Hassine;

A l'Ouest : par une route publique Sousse-Djemmal.

Monsieur Mohamed ben Hadj Sadok ben Ahmed Gaha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Menzel Kamel, connue Bel-Maleh, Cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 80 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Fredj ben Hassouna Kamel;

A l'Est : une route publique;

Au Nord : par Ouanès b. Fredj Bougeraha;

A l'Ouest : par Mahrouk ben Fredj Bougeraha et son frère Abdellah.

Monsieur Mohamed ben Hadj Sadok ben Ahmed Gaha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Menzel Kamel, connue Maleh, Cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Salah ben Jalloul Letalef;

A l'Est : par Ali ben Hadj Mohamed Gaha;

Au Nord : par Salem ben Ali ben Néjma;

A l'Ouest : par Hédi ben Hadj Mohamed Gaha;

Monsieur Amor ben Khélifa ben Amor Zouali, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Nord à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bni Sefiène, forêt Nord de Djemmal, Cheikhat Nord à Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare, complantée de 50 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par M'burka bent Mohamed Gharbi;

A l'Est : par Nasr ben Mohamed Abéch;

Au Nord : par Khélifa ben Mohamed El Hamindi;

A l'Ouest : par Chébil ben Hadj Sadok Gaha.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Salem ben Mohamed ben Hadj Hassen Mili, Nationalité Tunisienne, d'emeurant au Cheikhat Nord à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Mijta, forêt Nord de Djemmal, Cheikhat Nord de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare, complantée de 495 pieds d'oliviers, dotée de deux puits, 1 construit et l'autre non construit, clôturée avec une haie de cactus, limitée :

Au Sud : par Abdessalar ben Hadj Amor ben Diab;

A l'Est : par les héritiers Mahmoud El Afrit dont Ahmed;

Au Nord : par Salah ben Hammouda;

A l'Ouest : par le domaine de l'Etat.

Monsieur Salem ben Mohamed ben Hadj Hassen Mili, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Majta, forêt Nord de Djemmal, Cheikhat Nord de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 12 hectares environ, complantée de 495 pieds d'oliviers, dotée de deux puits, 1 construit et l'autre non construit, clôturée avec une haie de cactus, limitée :

Au Sud : par Abdessalar ben Hadj Amor ben Diab;

A l'Est : par les héritiers Mahmoud El Afrit dont Ahmed;

Au Nord : par Salah ben Hammouda;

A l'Ouest : par le domaine de l'Etat.

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Gouvernorat du Kef

Messieurs Hassen ben Ahmed Ksis et son frère Mohamed Essalah, demeurant à Abidah, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public, qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Thermadah Cheikhat de Thermadah, Délégation de E. Ksour et Ksour, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare et 16 ares, limitée :

Au Sud : Younès ben M'rad ben Ksis;

A l'Est : Abdallah ben Hadj Hamida et autres;

Au Nord : Mohamed ben Ahmed ben Ksis;

A l'Ouest : Les héritiers d'Ali ben Naceur, dont Amor, et les héritiers de Hadj Mohamed ben Belaid dont Mohamed.

Monsieur Ennouri ben M'Rad Ksis, Nationalité Tunisienne, demeurant à Abida, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Thermada, Cheikhat de Thermada, Délégation de E. Ksour et Ksour, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares, limitée :

Au Sud : Route publique;

A l'Est : Oued Rmal;

Au Nord : Abdallah ben Hadj Hamida.

A l'Ouest : terre de l'État.

Messieurs les héritiers de Naceur ben Mohamed Kouki dont : Salah, Salem Rebai et M'barka, et les héritiers de Mohamed El Kouki dont : Kadour, El Bahja, Aziza, Zohra et leur mère Arem beni Mohamed ben Houssine, demeurant à Abida, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Thermada, Che'khat de Thermada, Délégation de E. Ksour et Ksour, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 3 hectares et 49 ares, ayant pour limites :

Au Sud : Ashab El Akar;

A l'Est : Les héritiers de Ayachi ben Mohamed Dradi dont Abdellafidh;

Au Nord : Son partage;

A l'Ouest : les héritiers de Chaafai ben Ali El Kefi dont Othman.

Les héritiers de Naceur ben Mohamed El Kouki dont : Salah, Salem, Rebai Mohamed, Mbarka, et les héritiers de Mohamed El Kouki dont : Kaddour, Zohra, El Bahja, Aziza, et leur mère Aram, Nationalité Tunisienne, demeurant à Abida, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Abida, d'une superficie de 4 hectares et 49 ares.

Monsieur Abdelkrim ben Mokhtar ben Abderrahman ben Bader et ses deux sœurs Mongia, Bakta, Hédi ben Abderrahman ben Ahmed ben Bader, Nationalité Tunisienne, demeurant au Kef, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Abida, Che'khat Thermadah, Délégation de E. Ksour et Ksour, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 15 hectares et 40 ares, limitée :

Au Sud : Oued Meliz;

A l'Est : Lamine ben Mohamed ben Ali El Hadjouni;

Au Nord : Route des héritiers de Mohamed Tahar ben Amar El Kefi dont Laroussi;

A l'Ouest : Naceur ben Mohamed ben Ali Hadjouni.

1° la légalisation de la signature — Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'U.S.R.F.