Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejs) 1378 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret N° 61-36 du 14 janvier 1861 (26 rejs) 1386 fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu le décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382) relatif à l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires de certaines catégories d'agents temporaires des Administrations et Etablissements Publics de l'État tel qu'il a été modifié par le décret N° 63-273 du 15 septembre 1963 (28 rabis II 1383);
Vu l'arrêté du 20 juillet 1963 (29 safar 1383) fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de facteur, des agents temporaires du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de facteur, prévu par le décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382) et par l'arrêté du 20 juillet 1963 (29 safar 1383) susvisés, aura lieu le 10 novembre 1963 aux centres désignés ci-après : Tunis, Sfax.
Tunis, le 31 octobre 1963.
Le Secrétaire d'État aux Postes,
Télégraphes et Téléphones.
RACHID DRISS.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHIL LADGHAM.
LISTE D'APTITUDE
Sont proposés pour le grade d'Inspecteur Principal des services extérieurs, les Inspecteurs des Postes, Télégraphes et Téléphones dont les noms suivent :
MM. Brahim CHAOUCH
Ait KHELIFA
Touhami HAMROUNI
Habib BOUSLAMA
Boubaker ZOUARI
Tshar CHAKROUN
El Mokhtar ben AISSA
Naceur ZOUHIR
Dahmane EL KANTAOUI
Abbes DJEMAA
Sadok HANACHI
Brahim BENNOUR
1.548. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Novembre 1963
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION GENERALE DES COMPTES
ACTIF
| Actif | AU 18 octobre 1963 |
|---|---|
| Encaissé-or | 1.468.888,980 |
| Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux | 1.287.825,000 |
| Avoirs en Devises | 27.107.983,146 |
| Accords de paiement | 1.055.816,613 |
| Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés | 455.003,693 |
| Compte courant postal | 11.557.491,318 |
| Effets escomptés | 9.000.768,126 |
| Effets en pension | 761.679,489 |
| Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement | 405.675,094 |
| Avances à terme | 12.418.956,362 |
| Effets à l'encaissement | — |
| Créances sur l'état résultant du transfert du privilège | 1.100.000,000 |
| Avances à moyen terme au Trésor | 5.000.000,000 |
| Dévaluation du franc français du 27 décembre 1958 : Différence de change à recevoir | 3.822.267,892 |
| Portefeuille titres | 450.000,000 |
| Immeubles | 723.440,070 |
| Comptes d'oriles et divers | 4.601.849,691 |
PASSIF
| PASSIF | 81.217.645,474 |
|---|---|
| Billets et monnaies en circulation | 41.146.560,907 |
| Comptes courants des banques et établissements financiers | 3.936.035,273 |
| Comptes du Gouvernement | 1.492.993,584 |
| Autres engagements à vue et à terme | 25.420.710,443 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | — |
| Accords de paiement | 509.368,157 |
| Comptes de coopération économique | 529.333,065 |
| Provisions | 598.175,664 |
| Réserve spéciale immobilière | 100.000,000 |
| Réserve spéciale | 425.000,000 |
| Réserve légale | 491.954,000 |
| Capital | 1.200.000,000 |
| Comptes d'ordre et divers | 5.367.514,381 |
Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEN NOUIRA
p. 15491.549.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Assistance Judiciaire N° 3013
AVIS DE VENTE
Etude de Maître Ahmed CHAKROUN, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.
Suivant une saisie immobilière datée le 8 septembre 1963 par l'Huissier Ahmed SAIDAN.
La vente aura lieu le 30 novembre 1963 à 9 heures du matin à l'audience du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Romdan ben Mahmoud Said, demeurant à Bou-Hajar.
Partie-saisie : Sassi ben Hamouda demeurant à Bou-Hajar.
IMMEUBLE A VENDRE
La moitié d'une maison à Bou-Hajar limitée :
Au Sud : une rue;
A l'Est : une rue et Romdan Said;
Au Nord : Mohamed ben Abdeljili;
A l'Ouest : Mokhtar ben Salah.
Mise à prix (40) Dinars
Pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Chakroun et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à la dite Étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N.B. Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
L'Avocat Poursuivant
Ahmed Chakroun
N° 1.519.
Assistance Judiciaire N° 3.027
Etude de Maître Ahmed CHAKROUN, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.
AVIS DE VENTE
Suivant un jugement N° 1.294 rendu par le Tribunal de Sousse le 30 octobre 1962.
La vente aura lieu le 30 novembre 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance à Sousse.
Poursuivante : Mahbouba bent Mhamed Saïdan demeurant à Monastir.
Partie saisie : Jaloul ben Belgacem Kricha et sa sœur Latifa demeurant à Monastir.
IMMEUBLE A VENDRE
Une maison à Monastir ayant pour limites :
Au Sud : Naji El Hani;
A l'Est : Rue Trabelsia;
Nord : Ali Kricha;
Ouest : le rempart.
Mise à prix 40 Dinars
Pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Chakroun, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à la dite étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N.B. Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
L'Avocat Poursuivant
Ahmed CHAKROUN
N° 1.520.
DEUXIEME AVIS
Il a été égaré la copie bleue du titre foncier N° 130.729 dénommé « Quartier Massicault ».
Prière de la rapporter au Cabinet de Maître Ali EL KAABI, Avocat à la Cour, angle rues du 8 janvier 1938 et d'Espagne à Bizerte.
N° 1.538.
TROISIEME INSERTION
Louange à Dieu.
Monsieur Mohamed ben M'Hamed ben Hamida ben Hadj Mohamed Attallah et sa sœur Zineb et Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben Hamida Attallah et sa sœur Fatouma portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité de la maison ouvrant à l'Est et les deux étages ouvrant à l'Est et au Sud avec le vestibule y attenant sise dans une impasse du quartier El Ansar à Kairouan limité à l'Est par la maison de Boubaker ben Ali El Hamra et la maison des héritiers Ali Boudidaben la possession de la dame Chalbia bent Ali Doudou à l'Est l'ouverture de la maison et au Nord une maison appartenant aux héritiers Hadj Hassen b. Hadj Aleya El Allani, dont son fils Aleya et à l'Ouest une maison appartenant aux héritiers Mohamed ben Ahmed El Allani, dont son fils Chadli et qu'ils sont en possession de la dite maison depuis plus de 30 ans et qu'elle a une valeur de 500 Dinars.
Le titre de propriété y afférent ayant été perdu ils ont introduit devant le Tribunal de Première Instance de Kairouan une action petitoire enrolée sous le N° 112.
En conséquence quiconque aurait une présentation ou une opposition à formuler il pourrait s'adresser à Monsieur le Président dudit Tribunal dans un délai de 70 jours à compter de la date de la parution du présent avis.
Ecrit le 12 septembre 1963
Signé illisible.
N° 1.547.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier N° 84.001 étant égarée, tout détenteur est invité à la remettre à Maître Mohamed ben Chabbane, 12 bis, Boulevard Farhat Hached, Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.
N° 1.563.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier ARD CHAOUCH, numéro 50.530, appartenant à la fondation Habous.
Habous Mustapha Chaouch constitué par le marahou Mustapha ben Moussa (Habous privé), ayant été égarée, prière à tout détenteur de la remettre à Maître BENMAMI, Avocat, 28, Rue Charles de Gaulle à Tunis.
N° 1.566.