AVIS N° 171

Le Sieur Laroussi ben Brahim, Délégué du Bureau Politique du Néo-Destour à Médenine, porte à la connaissance du public que la Délégation du Parti à Médenine possède en toute propriété et usage une parcelle de terre située dans le périmètre communal de la dite ville sur laquelle est édifié l'immeuble du siège de la délégation composé d'un rez-de-chaussée et d'un étage; le reste de la parcelle constituant un jardinet clôturé limité :

Au Nord : par l'immeuble abritant les services de la Sûreté Nationale;

Au Sud : par une voie publique;

A l'Est : par l'immeuble abritant la Délégation du Gouvernorat de Médenine;

A l'Ouest : par la rue menant au siège du Gouvernorat de la même ville.

Le Sieur précité a introduit une requête auprès du Tribunal de Première Instance de Gabès enregistrée sous le N° 775, aux fins du contrat de la propriété exclusive du Néo-Destour sur la dite parcelle, et sur l'immeuble et les dépendances qu'elle supporte avec tous les droits et usages.

En conséquence, toute personne physique ou morale prétendant un droit sur ladite propriété est invitée à faire opposition auprès du dit Tribunal dans les délais d'un mois à partir de la date de publication de cet avis.

Rédigé par ordre du Président du Tribunal

Gabès, le 9 octobre 1963.

N° 1.574.

SOCIETE IMMOBILIERE
« LE TUNISIEN »
Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
Rue Henri Boucher, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière « LE TUNISIEN » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 19 novembre 1963 à 8 h 30, 8 rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1962;
— Approbation desdits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.591.

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE PHILIPPEE THOMAS
Société Anonyme
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
5, Rue Hédi Chaker

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'IMMOBILIÈRE DE LA RUE PHILIPPE THOMAS, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 24 novembre 1963 à 11 heures, 8 rue Charles de Gaulle à TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1962;
— Approbation desdits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.592.

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE DU DOCTEUR ROUX
Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue du Docteur Roux, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 20 novembre 1963 à 10 heures, 8 Rue Charles de Gaulle à TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1962;
— Approbation desdits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.593.

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE GOUNOT
Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle, TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Gounot sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 20 novembre 1963 à 10 heures 30, 8 rue Charles de Gaulle à TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1962;
— Approbation desdits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.594.

SOCIETE SOUSIEENNE
IMMOBILIERE
Société Anonyme
Au Capital de 6.100 Dinars
Siège Social :
Avenue du Président Bourguiba
SOUSSE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Immobilière, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 18 novembre 1963 à 17 heures 30, 8 rue Charles de Gaulle à TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1962;

— Approbation desdits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.595.

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE
ABOU EL KACEM CHABBI
Société Anonyme
au Capital de 200 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle, TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Abou El Kacem Chabbi, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 19 novembre 1963 à 16 heures, 8 rue Charles de Gaulle à TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1962;
— Approbation desdits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.596.

SOCIETE
DE LA NOUVELLE MAISON
DE LA VILLE DE TUNIS
Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle, TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de la Nouvelle Maison de la Ville de TUNIS, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 18 novembre 1963 à 18 heures, 8 rue Charles de Gaulle à TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1962;
— Approbation desdits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.597.

1.551.

SOCIETE SOUSSIENNE
MONOPRIX
Société Anonyme
au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
Avenue du Président Bourguiba
SOUSSE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 18 novembre 1963 à 17 heures, 8 rue Charles de Gaulle à TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1962;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
• Renouvellement du Conseil d'Administration;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.598.

SOCIETE
BIZERTINE MONOPRIX
Société Anonyme
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
21, Rue Ibn Khaldoun, BIZERTE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société BIZERTINE MONOPRIX, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 18 novembre 1963 à 15 heures 30, 8 rue Charles de Gaulle à TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1962;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
• Ratification de la nomination d'un Administrateur.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.599.

SOCIETE SFAXIENNE
IMMOBILIERE DE L'AVENUE
DE LA REPUBLIQUE
Société Anonyme
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
5, Rue Hobi Chaker, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de l'Avenue de la République, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 19 novembre 1963 à 10 heures, 8 rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1962;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.600.

SOCIETE IMMOBILIERE
DU CAP GAMMART
Société Anonyme
au Capital de 1.800 Dinars
Siège Social :
G A M M A R T

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Cap Gammart, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 19 novembre 1963, à 15 heures 30, 8 rue Charles de Gaulle à TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 1963;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.601.

SOCIETE IMMOBILIERE
LA RIEUSE
Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
Boulevard de Picqueville Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière La Rieuse sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 19 novembre 1963 à 10 heures 30, 8 rue Charles de Gaulle à TUNIS à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1962;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour les exercices 1962 et 1963;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.602.

SOCIETE IMMOBILIERE
L'AFRICAIN
Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
Rue Habib Thameur Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière l'Africain sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 19 novembre 1963 à 9 heures, 8 rue Charles de Gaulle à TUNIS à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1962;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.603.

SOCIETE
MONOPRIX BELVEDERE
Société Anonyme
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle, TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Belvedère sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 18 novembre 1963 à 16 heures, 8 rue Charles de Gaulle à TUNIS à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1962;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;

1.552. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Novembre 1963

• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.604.

SOCIETE IMMOBILIERE
SLIFION L'AFRICAIN
Société Anonyme
au Capital de 500 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle, TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Scipion l'Africain, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 19 novembre 1963 à 15 heures, 8 rue Charles de Gaulle à TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1962;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.605.

NOUVELLE SOCIETE
IMMOBILIERE DE TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 500 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle, TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Nouvelle Société Immobilière de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 20 novembre 1963 à 9 heures 30, 8 rue Charles de Gaulle à TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1962;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.606.

SOCIETE MONOPRIX
MENZEL BOURGUIBA
Société Anonyme
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
37, Avenue de France,
Menzel Bourguiba

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Menzel Bourguiba sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 18 novembre 1963 à 15 heures, 8 rue Charles de Gaulle à TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1962;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
• Ratification de la nomination d'un Administrateur;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.607.

SOCIETE DU DOMAINE
D'EL MOUASSAT
Société Anonyme
au Capital de 3.500 Dinars
Siège Social :
S F A X

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société du Domaine d'El Moussat sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 19 novembre 1963 à 14 heures 30, 8 rue Charles de Gaulle à TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 1963;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
• Renouvellement du Conseil d'Administration;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.608.

SOCIETE SFAXIENNE
MONOPRIX
Société Anonyme
au Capital de 5.075 Dinars
Siège Social :
5, Rue Hédi Chaker, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 19 novembre 1963 à 9 heures 30, 8 rue Charles de Gaulle à TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1962;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.609.

SOCIETE IMMOBILIERE
LAFAYETTE
Société Anonyme
au Capital de 1.500 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle, TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Lafayette sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 18 novembre 1963 à 16 heures 30, 8 rue Charles de Gaulle à TUNIS, à l'effet du délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1962;
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.610.

SOCIETE
GRAVURE ET IMPRIMERIE
TUNISIENNES
Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Gravure et Imprimerie Tunisienne sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 19 novembre 1963 à 17 heures 30, 8 rue Charles de Gaulle à TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Com

1.553

missaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1962;
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
— Nomination d'Administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.611.

SOCIETE IMMOBILIERE
MARECHAL VALLEEE
Société Anonyme
au Capital de 500 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Maréchal Vallée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 20 novembre 1963 à 9 heures, 8 rue Charles de Gaulle à TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes de l'exercice 1962
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1963;
— Nomination d'Administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.612.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

d'une propriété, sise à Radès, Avenue Bourguiba (ex-Boulevard Massieault) derrière le transformateur électrique, d'une superficie de 7a. 39 ca. objet du titre foncier « RAYMOND VIII » N° 94.475. Elle consiste en un terrain non cloturé sur lequel est édifiée une construction légère à simple rez-de-chaussée.

L'adjudication aura lieu le mercredi 27 novembre 1963 à neuf heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Poussiant : CREDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE
Société Anonyme Coopérative à capital variable dont le siège social est à Tunis, Avenue Habib Thamear agissant par son Liquidateur M. Ali ZAIED, Contrôleur Financier, demeurant à Tunis, 1, Rue de Besançon.

Partie saisie : 1°) Monsieur SERRI Virgile, Entrepreneur de Peinture, demeurant à Tunis, 28, Rue de Dijon.
2°) Monsieur PACH Raymond Pierre, Commerçant, demeurant à Tunis,

Impasse de l'Imam par la Rue de la Schkha.

En présence de Monsieur CALLA-MAND Sylvain pris en qualité d'administrateur judiciaire de CERRI Virgile, demeurant à Tunis, 6, Rue Ali Nach Hamba.

Mise à prix :

TROIS CENT DINARS ci... 300 D. Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

N.B. Pour prendre part aux enchères, tout candidat acquéreur devra se prémunir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Yvon BESSES, Avocat, 23, Rue Es-Sadikia à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il est déposé.

N° 1.613.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

INSERTION UNIQUE

Par acte sous seings privés du 31 août 1963, enregistré à Gabès le 2 octobre 1963 (folio 7, N° 30), M. POTTERAT Louis Samuel suisse, hôtelier à Gabès, y demeurant, agissant tant en son nom et pour son propre compte qu'au nom et comme mandataire de son fils majeur et co-pronéitaire : M. POTTERAT Jean Louis Michel, suisse, en vertu de la procuration qu'il lui a donnée suivant acte s.s.p. du 10 août 1963, enregistré à Gabès le 29 août 1963 (folio 95, n° 518), a vendu à la Société de Transports Routiers de Gabès, Médenine et du Sahara (TROGAMES), société à responsabilité limitée au capital de 52.435 dinars et dont le siège social est à Gabès, Boulevard Président Habib Bourguiba, la totalité du fonds de commerce d'hôtel de quatrième catégorie, connu sous le nom de « Atlantic-Hôtel », exploité à Gabès, Boulevard Président Habib Bourguiba, N° 4 et 6, et comprenant :

1°) l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés;
2°) et le mobilier commercial, le matériel et l'outillage servant à l'exploitation dudit fonds.

En ce qui concerne le bail et la jouissance des lieux, il est précisé que la société « TROGAMES » est devenue simultanément acheteuse et propriétaire des 2 immeubles bâtis et contigus (titres fonciers N° 275.085 et 275.095) et des constructions légères et installations diverses, dans lesquels est exploité ledit fonds et ce, suivant actes s.s.p. du 31 août 1963, enregistré à Gabès le 2 octobre 1963 (folio 18, N° 69), et du 31 août 1963, enregistré à Gabès les 21, 24 et 26 septembre 1963 (folio 16 et 17, N° 60, 63 et 66).

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites à peine de forclusion, dans les vingt jours de la parution du présent avis, et seront reçues chez Maître Othman SOUAI, avocat près le Tribunal de Première Instance de Gabès, y demeurant, Boulevard Président Habib Bourguiba, où domicile a été élu.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « La Presse » N° 9.065 du 20 octobre 1963 et au Journal quotidien « El Amal » N° 2.502 du 20 octobre 1963.

Pour la « TROGAMES »
Le Gérant.
Khemais ben KILANI.

N° 1.614.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 21 octobre 1963 enregistré à Tunis, le 23 octobre 1963, Vol. 736 bis, Case 308, Monsieur Albert Ganem a vendu à Madame Mongia Hamoudia, le fonds de commerce destiné à la couture et à la broderie avec toutes ses servitudes sis à Tunis, avenue Bab Djédid N° 30.

Les oppositions sont reçues chez Maître Chibi Aouididi, Avocat à Tunis 66, Avenue Farhat Hached, Tunis dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à dater de la parution de cet avis. Cet avis a paru au Journal « La Presse » du 26 octobre 1963.

N° 1.615

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 15 octobre 1963 enregistré à Tunis le 21 octobre 1963, Vol. 736 bis, Case 277, M. Ludovico ZICHITTELLA, coiffeur, demeurant à Tunis, 29, rue des Protestants a vendu à M. Mohamed ben Mohamed CHEMAM, demeurant à Tunis, 5, rue Zenk, son fonds de commerce de coiffeur pour hommes qu'il exploite à Tunis, 33, rue des Protestants, sans le personne y attaché.

Le présent avis a été inséré au Journal « La Presse » du 25 octobre 1963.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours à dater de ce jour, entre les mains de l'acçéreur.

Pour extrait :

N° 1.616.

Rectificatif au J.O.R.T.

N° 49 du 26 octobre 1963, pages 1.483
au lieu de :

Gérance : Gacem ben Hadj Djemaâ Gueniche et Ahmed ben Said El Handous.
lire :

Gérance : GACEM ben Hadj Djemaâ Guenniche et Ahmed ben Said El Handous.

N° 1.617.

Etude de Maître Hassen CHAFROUD, Avocat à la Cour, Avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Demandeur bénéficiaire d'un jugement:
Mohsen ben Mohamed Zal. commerçant, Avenue Farhat Hached, Sfax.

Partie saisie : Mohamd ben Gilani ben Hadj, commerçant à Bab Djebli, Sfax.

En vertu de l'injonction de paiement N° 1.085 rendu par Monsieur le Juge Cantona, de Siax, le 8 mars 1963, signifié le 28 mars 1963.

En vertu de la saisie immobilière pratiquée par les soins de M. Talb Makni, huissier notaire du 23 septembre 1963.

Il sera procédé le 4 janvier 1964, à 9 heures à la salle des Crizes du Tribunal de Première Instance de Sfax. À la vente aux enchères publiques, de la totalité du jardin sur la route de l'Ain Km 6,5 d'une superficie de 4 marjàat et demi renfermant une chambre à coucher ouvrant à l'Est, une autre sans toit, une cuisine et un puits et toutes ses dépendances, limité : au Sud Zanta, à l'Est : route de l'Ain, au Nord et à l'Ouest : Hédi ben Jilani ben Hadj et ses frères Ahmed et Béchir.

Les enchères seront reçues sur mise à prix de 100 dinars.

Les vises, des lieux pourra se faire à tout moment.

Les frais en sus.

L'acquéreur est tenu de produire une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax.

Le cahier des charges est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax et à l'étude de M. Hassen Chafroud, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

L'Avocat poursuivant :

Hassen Chafroud.

N° 1.618.

Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation, 22, Rue Ali Belhassane, Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la salle des audiences au Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 28 décembre 1963 à huit heures trente minutes.

Poursuivante : La dame Khadija dite Halima bent Mohamed El Ouardani, demeurant à Moknine, Délégation de Moknine et Gouvernorat de Sousse sans profession.

Partie saisie : Ali ben Salah El Djarou El Mokni, cultivateur, demeurant à Moknine, Délégation de Moknine et Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente

La totalité d'une petite maison renfermant deux chambres, l'une donnant au Sud et l'autre à l'Ouest, sise au Nord de la Ville de Moknine près la Rue de Habib Bourguiba.

Avant pour limites :

Au Sud : Une route;

À l'Est : Ameur ben El Hadj Ali El Alb;

Au Nord et à l'Ouest : Salah ben Mohamed El Djarou.

Mise à prix

Trente dinars 30 D.

Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et à l'Étude de Maître Tahar Hafiane, Avocat poursuivant pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Maître Tahar El Hafiane.

N° 1.619.

La copie bleue du T.F. N° 200.453 ayant été égarée tout détenteur est priée de la rapporter à M. ERRERA Egidio, Avocat, Rue de France à Sousse.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention du duplicata du dit titre.

N° 1.620.

CESSION DE PART

Par acte s.s.p. à Tunis en date du 19 octobre 1963, enregistré en la dite ville le 22 octobre 1963, Vol. 736, Case 359, Il résulte que :

1°) M. Victor DJEBALI a cédé à M. Nahum CHELOUMON 20 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. « ZEZB BAR », au capital de 1.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 28 Rue Es-Sadikia.

2°) La dite société est gérée par Monsieur Charles ZEITOUN et Nahum CHELOUMON.

3°) Tout acte social doit porter la signature des deux gérants.

Deux exemplaires des présentes ont été déposées le 28 octobre 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.621.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 22.061 « Vi?a GINETTE », appartenant à M. MANCUSO Nicolas, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Taoufik ben BRAHEM, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Algérie, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autorisation de délivrance d'un duplicata du dit titre foncier.

N° 1.622.

Objet : Association coopérative de construction.

Nom : EL. OMRAN

Siège : Arrondissement des T.P. Sfax.

Visa et date : 3.570 du 24 octobre 1963.

N° 1.623.

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRANSIT

D'AGENCES ET DE TRANSPORTS

« S.T.T.A.T. »

Société Anonyme :

au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

3, Avenue Hédi Chaker — SFAX

Suivant acte sous-seins privé, en date à SFAX, du 8 avril 1963, enregistré en ladite ville « A.C. », le 25 mai 1963 sous le N° 384, dont deux originaux ont été déposés le 9 octobre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de SFAX, la Société Tunisienne de Transit, d'Agences et de Transports, Société Anonyme, par abréviation « S. T.T.A.T. », au capital de : 2.500 d., entièrement libéré, dont le siège social est à SFAX, 23, Avenue Hédi Chaker.

Assemblée Générale Ordinaire

Cette Assemblée a prouvé les comptes et a donné de ce fait quitus entier et définitif aussi bien aux administrateurs qu'au commissaire aux comptes pour l'exercice 1962.

Assemblée Générale Extraordinaire

Elle a décidé de doubler le capital par l'émission de 50 actions de 50 Dinars chacune, qui se trouve ainsi porté à 5.000 Dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.624.

Cabinet de Maître Habib Ellouze, Avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 14 décembre 1963 à la chambre des Crizes du Tribunal de Première Instance de Sfax à 9 h. du matin.

Poursuivante : Majida bent Akrami ben Mohamed Fourti, sans profession, demeurant Bouraj Damak, Route Caid M'hamed Km 2, Sfax.

Partie saisie : Béchir ben Ali ben Mohammed Fourti, propriétaire, demeurant route Caïd M'hammed Bouret Damak, Sfax.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers, sise aux environs de Sfax, Route Menzel Chaker Km 15 d'une superficie de 80 Margeas environ limitée au Sud par Mohammed Merganni à l'Est par Hmada Sassi à l'Ouest par la Route de Menzel Chaker.

Mise à prix : 50 Dinars.

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax, conformément à la loi.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Habib ELLOUZE, avocat poursuivant et au

L555

Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges s'y trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :
Maitre Habib ELLOUZE, Sfax,
N° 1.625.

RESEAUX D'ELECTRICITE
ET TRANSPORTS
(C° TUNISIENNE D'ELECTRICITE
ET TRANSPORTS — C.T.E.T.)

Amortissement du 1er juillet 1963
des 301 obligations 5% 1930
de 10 Francs

N° 1.626.

Transfert du siège social de la Coopérative d'Habillement de l'U.N.F.T.

Suite à l'avis publié au J.O.R.T. du 4 octobre 1963 N° 46 il est porté à la connaissance de tous les coopérateurs et du public que le siège social de la Coopérative d'Habillement de L'U.N.F.T. est transféré de la Rue La Place Montfleury N° 8 à Tunis à la Rue de la Commission N° 23 à Tunis.

La Présidente Directrice Générale de la Coopérative

N° 1.627.

Cabinet de Maître Alfred COHEN-SO
L.A.L. Avocat à la Cour de Cassation,
17, Rue d'Angleterre à Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
et après subrogation

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 décembre 1963 à 9 heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant à M. Abdelaziz EL MAHERZI, Mokaddem de la fondation habous de feu El Hadj Mohamed BOUHACHEM, demeurant à La Marsa.

Partie saisie : Youssef ben El Hadj Mohamed EL MANOUBI AZOUA-OUI, demeurant à Tunis, 91, Rue de la Sobkha.

Désignation des biens mis en vente

Premier lot : Immeuble situé à Tunis, 24, Impasse El Khedira, objet du titre foncier N° 45.890 « EL KHEDIRA TUNIS », d'une superficie de 81 m² ; qui consiste en une maison de construction arabe, couverte en terrasse inacessible, se composant d'une entrée, d'un débarras, d'un patio à sol dallé avec citerne sur lequel s'ouvrent trois pièces et un W.C. Cette maison est occupée par le débiteur saisi.

Deuxième lot : Immeuble situé à Tunis, 8, Rue Sidi El Kaouach, objet du titre foncier « IMMEUBLE SERRAT » N° 53.524, d'une superficie de 215 mètres carrés ; qui consiste en un vaste local en tuiles reposant sur une charpente en bois, et divisé en trois parties. Dans la première existent une petite pièce et deux pièces à usage de bureaux, tandis que dans la partie centrale existent deux tours de boulangerie et W.C.

La totalité de l'immeuble, occupée par la S.A.R.L. Biscuiterie A. et J. SERRAT est équipée de l'eau, du gaz, de l'électricité, lumière et force motrice.

Mis à prix

1er lot. CENT Dinars
2e lot. CENT Dinars

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où se trouve déposé le cahier des charges et au cabinet de Maître Alfred COHEN-SO-L.A.L. avocat, 17, Rue d'Angleterre à Tunis.

Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Tunis.

N° 1.628.

Cabinet de Maître Mohamed El Mida-el, Avocat à la Cour de Cassation, Rue El Hadi Chaker, Grombalia.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi Trente Décembre Mil Neuf Cent Soixante Trois à onze heures du matin, en la Salle des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Poursuivant : Lakhdar ben Slimane ben Belgacem Sahraoui, demeurant à El Fehri, élisant domicile en le cabinet de son Avocat Maître Mohamed El Midani.

Partie saisie : Mohamed ben Zineddine ben Ali ben El Hadj Mahmoud Amor, cultivateur, demeurant à El Fehri.

Désignation de l'Immeuble à vendre

La totalité d'une parcelle de terre nue non irriguable, connue sous le nom « Bouaû El Jaoufi », d'une superficie approximative de sept hectares soixante quatre ans quarante et un centiarce, située au lieu dit « El Mazérouha »,

territoire de Bou Argoub, Délégation de Grombalia, Gouvernorat du Cap-Bon, et ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed ben Mohamed Eddali et les héritiers d'Ali Bounab, dont son fils Ahmed, sur parties respectives;

A l'Est : Mohamed Ettouhami;

Au Nord et à l'Ouest : Une voie publique.

Mise à prix

Deux Cent Dix Dinars Cinq Cent Cinquante-six Millimes... 210,556

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Mohamed El Midani.

Pour la visite des lieux s'adresser à l'étude de l'avocat, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gromba3a.

Pour prendre part aux enchères, se munir d'une autorisation du Gouvernorat du Cap Bon.

L'Avocat poursuivant :

Mohamed EL MIDANI.

N° 1.629.

ETABLISSEMENT J. SCETBON & FILS

S.A.R.L.

au capital de 2.000 Dinars

Siège Social :

Ancienne Gendarmerie — SFAX

D'un acte sous seing privé en date à Sfax du 1er octobre 1963, enregistré en la dite ville « A.C. » folio 52 N° 357, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 10 octobre 1963 sous le N° 418, il appert que les pouvoirs de gérances de Messieurs Antonino BELTRANO et Fradji Meyer ALLOUCHE sont prorogés pour une période de CINQ (3) ans à partir du 20 septembre 1963.

N° 1.630.

Nom : Association Coopérative de Construction « El Houda El Djadida »

But : Construction.

Siège : 10 Rue de Rome — Tunis.

Visa : N° 3.562 du 24 octobre 1963.

Le Président,

Mohomed Ali HOUSSAINI.

N° 1.631.

FAILLITE

Jugement déclaratif du 29 octobre 1963. Mabrouk ben HASSINE, entrepreneur de constructions 30 Rue Bab El Khadra, Tunis.

Juge Commissaire : M. Malki.

Syndic : Lakhdar.

C.P. : 10 mars 1962.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leur titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine, Cabinet Lakhdar, Syndic, 56, Rue des Selliers, Tunis.

N° 1.632.

SOCIETE NORD-AFRICAINE DE GESTION

Société Anonyme :

au capital de 1.000 Dinars en voie d'augmentation à 25.000 et de réduction à 10.000 Dinars

Siège Social :

3, Avenue de France

TUNIS

Aux termes de délibérations en date du 30 septembre 1963, l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Société Anonyme Nord-Africaine de Gestion, dont le siège est à Tunis, 3, Avenue de France, a voté notamment les résolutions desquelles il a été extrait littéralement ce qui suit :

1°) « L'Assemblée approuve les rapports présentés par le Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes et décide la continuation de la Société malgré la perte de plus des trois quarts du capital social ».

2°) « L'Assemblée décide d'augmenter le capital de la société de 24.000 Dinars pour le porter de 1.000 à 25.000 Dinars par l'émission de 1.920 actions de 12.500 D. chacune, qui seront remises à un actionnaire créancier en paiement d'une partie de sa créance exigible et ainsi compensée ».

3°) « Elle décide la réduction du capital social, par absorption de pertes à concurrence de la somme de 15.000 Dinars, pour le ramener de 25.000 à 10.000 par la réduction de Un Dinar à 0,400 D. du montant nominal de chacune des 1.000 actions anciennes et de 12.500 D. à 5 Dinars de chacune des 1.920 actions nouvelles le composant ».

4°) « L'Assemblée Générale décide en outre le regroupement des actions anciennes par l'échange des 1.000 actions anciennes de 0,400 D. contre 80 actions de 5 Dinars à raison de 2 actions de 5 Dinars nouvelles contre 25 actions de 5 Dinars anciennes ».

5°) « L'Assemblée décide de porter à ses statuts les modifications suivantes :

Art. 6 (nouveau). — Le capital social est fixé à 10.000 Dinars divisés en 2.000 actions de 5 Dinars chacune sous le forme nominative et entièrement libérée ».

— 2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 30 septembre 1963.

— 2 exemplaires de la liste de souscription.

— 2 exemplaires de l'acte de déclaration à l'Enregistrement dûment enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 octobre 1963.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.633.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 17 octobre 1963, enregistré à Tunis (AC 1) le 18 octobre 1963, vol. 736, série ter, case 326, M. Thouir Mabrouk a vendu à M. Moncef Bouassida son fonds de commerce d'artisan réparation de Radio, sis à Tunis, 2, Avenue de Madrid.

Les oppositions devront être faites dans les 20 jours qui suivront la présente insertion entre les mains de l'acquéreur, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 23 octobre 1963.

N° 1.634.

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS

Société Anonyme Tunisienne au capital de 1.500.000 Dinars

Siège Social :

9, Rue Mazagran — TUNIS

Régistre du Commerce : 29.878 bis

TUNIS

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (SIAPE) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, fixée à la date du 26 novembre 1963 à 10 heures, à l'usine de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapport des Commissaires, aux Comptes.

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, (prévu par l'article 78 du Code de Commerce).

— Approbation de Bilan et des Comptes de l'exercice 1962-63.

— Qu'ais aux Administrateurs.

— Démission et nomination d'un Administrateur.

— Réélection d'Administrateurs sortants.

— Questions diverses.

Ont droit d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l'article 33 des statuts, les actionnaires possédant au moins 25 actions.

Toutefois, les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 25 peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par tout autre actionnaire possédant au moins 25 actions.

Le présent avis tient lieu de convocation. Chaque actionnaire devra se munir de pièces prouvant son identité et, si possible, de ses certificats d'actions.

N° 1.635.

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS

Société Anonyme Tunisienne au capital de 1.500.000 Dinars

Siège Social :

9, Rue Mazagran — TUNIS

Régistre du Commerce : 29.878 bis

TUNIS

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique

1.557

et d'Engrais (SIAPE) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, fixée à la date du 26 novembre 1963 à 11 heures à l'Usine de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration comportant proposition de modifications des articles 1, 4, 8, 11, 20, 24, 29, 31, 32, 36 et 40 des statuts.

Le texte des résolutions sera mis à la disposition des actionnaires au Siège social à partir du 10 novembre 1963.

Conformément à l'article 33 des statuts, tous les Actionnaires peuvent assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire quel que soit le nombre d'actions par eux possédées.

Le présent avis tient lieu de convocation. Chaque actionnaire devra se munir de pièces prouvant son identité et si possible, de ses certificats d'actions.

N° 1.636.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Mohamed e: Zobrah » N° 87.426, ayant été égarée tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Ahmed HAMZA, Avocat, 2, Avenue de Carthage à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 1.637.

Suivant acte s.s.p. du 18 octobre 1963 enregistré à Tunis AC 1 & 21 octobre 1963, Vol. 736, Série I, Case 322, Monsieur GATTO Vito, demeurant à Daounia a vendu à M. Béchir ben Mohamed EL AZZABI, demeurant à La Marsa, Rue d'Asie la totalité de son fonds de meunerie à façon, sis à Daounia près d'Attar.

Sous peine de forclusion, faire opposition dans les 20 jours du présent avis entre les mains de M. Taïeb, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis y demeurant, 15, Rue de Danemark, détenteur d'un contrat de vente.

Cet avis a déjà fait l'objet d'une insertion sur le quotidien « La Presse », du 24 octobre 1963.

N° 1.638.

SOCIETE ANONYME

MONASTIERIENNE

Société Anonyme au Capital de 5.100 Dinars
Siège Social : Monastir

I. — Suivant Procès-Verbal du Conseil du 25 juillet 1963, enregistré à Tunis AC. 1 Vol. 736, Série bis, Case 387, M. Abdelkader ben SALAH est maintenu au poste de Président du Conseil Directeur Général et M. Raymond AZRIA est nommé Secrétaire du Conseil.

II. — Deux exemplaires du Procès-Verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 octobre 1963.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.639.

Etude de M. Ahmed Essehili BOUZAYANE, Avocat à Gafsa.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'une saisie immobilière

Le mardi 24 décembre 1963, à 9 heures du matin, il sera procédé dans la salle des ventes juridicières sise au Palais de Justice à Gafsa et par les soins de cette juridiction, à la vente au dernier enchérisseur sur la demande du requérant : Tahar ben Abhes ben Ah- Ahmed Errachidi EL YOUSFI, demeurant à Gafsa, élisant domicile en le cabinet de son avocat, son mandataire dans cette opération, de la propriété suivante :

Immeuble à vendre : L'ensemble du jardin « Jannat Alne Essoltane », sis dans l'oasis de Lala avec l'eau destinée à son irrigation, complanté en oliviers et autres arbres et limité :

Au Sud : Par l'Oued El Malah;

A l'Est : La propriété d'Abdallah ben Ahmed ben Jannat;

Au Nord : Un chemin;

A l'Ouest : La propriété d'Ali ben Abdallah ben Gharsallah.

Partie saisie : Ammar ben Mohamed ben Abdallah EL JABRI, demeurant à Lala, Délégation de Gafsa.

MISE A PRIX

Cent Quarante Dinars (140 D.)

L'adjudication ne sera pas acceptée qu'après l'obtention d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur Le Gouverneur de Gafsa.

S'adresser, pour tous renseignements complémentaires, soit à M. Ahmed ESSEHILI, chargé de la présente vente, soit au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa où se trouve déposé le cahier des charges.

Fait le 21 octobre 1963
Signé : Ahmed ESSEHILI.

N° 1.640.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue M'hamed Maarouf, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

En vertu d'une saisie immobilière du 25 septembre 1963

l'adjudication aura lieu le samedi 21 décembre 1963 à neuf heures du matin à l'audience des Cricés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Khemais ben Ali ben Ahmed Douimir domicilié à Mnara Gouvernorat de Sousse et Kairouan partie saisie Amour et Salah et Abdelkader fils Mohamed ben Mohamed Boubaker domicilier au lieu dit.

Immeuble Mis en Vente

La totalité des 3/4 indivis d'un jardin sise à la forêt de Mnara au lieu dit Chetib composé de 71 pieds oliviers vieux et 73 pieds d'oliviers jeunes et 12 amandiers et 4 abricotiers et 6 figuiers et un puits le tout entouré d'une haie de cactus avec ce qui suit des 7 vieux oliviers hors de ce qui et entouré au coin Nord. Ouest complément de 71 pieds d'oliviers outre les 9 pieds d'oliviers à l'intérieur du siège revenant à Abdelhamid Yakoub et les 8 pieds d'oliviers revenant au père des saisies en copropriété avec le frère Ali dans le quart restant.

Le tout est limité :

Au Sud : héritiers Mohamed Moshah ben Abdeljelil dans une partie et dans une autre Ahmed Attil et dans une autre (rig (chemin) et dans une autre Abdelhamid Yakoub et dans une autre Domaine de l'Etat et dans le reste Abdelhamid Yakoub.

A l'Est : Fradj Syladi et domaine de l'Etat et Abdelhamid Yakoub chacun dans une partie et dans le restant chemin.

Au Nord : les fils hamza et Hadj Mohamed El Marchaoui chacun dans une partie.

A l'Ouest : Hadj Marchaoui et Ahmed Attil chacun dans une partie.

Mise à Prix

Deux cents Dinars (200) les frais et droits en sur pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi Avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

M. Salem El Ajmi.

N° 1.641.

1.558.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 19 octobre 1959 et 7 rabis N° 1379)

Gouvernorat du Kef

Monsieur Younès ben Mrad Kesis, Nationalité Tunisienne, demeurant à Abida, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Abida, Cheikhat de Thermada, Délégation de E. Ksour, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 13 ares, limitée :

Au Sud : par Hassen ben Ahmed Kesis;

A l'Est : Route principale;

Au Nord : Abdallah ben El Hadj Hamida et Cie;

A l'Ouest : Héritiers de Ali ben Naceur y compris Amur.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Naceur El Kouki, Nationalité Tunisienne, demeurant à Abida, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Abida, Cheikhat de Thermada, Délégation de E. Ksour, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 64 ares, limitée :

Au Sud :

A l'Est : Abdallah ben Khedr;

Au Nord : Lahbib ben Khedr;

A l'Ouest : Héritiers de Hédi ben Amara dont leur frère Mohsen.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdallah ben El Hadj Hamida ben Zouari, Nationalité Tunisienne, demeurant à Abida, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hachir Abida, Cheikhat de Abida, Délégation de E. Ksour, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 84 ares, limitée :

Au Sud : Mohamed ben Ahmed ben Ks's et Cie;

A l'Est : Route principale;

Au Nord : Héritiers de El Hadhmi ben Hadj Rabah et Mohamed El Hédi;

A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdallah ben El Hadj Hamida ben Zouari, demeurant à Abida, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hachir Abida, Cheikhat de Thermada, Délégation de E. Ksour, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 14 ares, limitée :

Au Sud : Mohamed ben Mohamed ben Kesis;

A l'Est : Route principale;

Au Nord : Héritiers de Hadhmi El Hadj Rabah y compris Mohamed El Hédi;

A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed ben Salah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Ahmed Lamine ben Mabrouk et qui sont : Béchir, Sadok, Eljia, Rabah et Anoui ben Ali ben Ahmed, Salba bent Mohamed ben Salah, demeurant à Abida, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Abida, Cheikhat de Thermada, Délégation de E. Ksour, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 6 hectares, 79 ares, limitée :

Au Sud : Route;

A l'Est : Route principale;

Au Nord : Héritiers de Ali ben Ahmed ben Amar y compris Salah;

A l'Ouest : Héritiers de Belgacem ben Mabrouk dont Mabrouk.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Ahmed ben Lamine ben Mabrouk dont : Béchir, Sadok, Eljia, Rabah, Daoui ben Ali ben Ahmed, Salba bent Mohamed Ben Salah, demeurant à Abida, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Abida, Cheikhat de Thermada, Délégation de E. Ksour, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 88 ares, limitée :

Au Sud : Son partage;

A l'Est : Route principale;

Au Nord : Héritiers de Ahmed ben Saad;

A l'Ouest : Mohamed ben Amar ben Rabah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Ahmed Lamine ben Mabrouk et qui sont :

Béchir, Sadok, Eljia, Rebab, Dhaoui ben Ali ben Ahmed, Salba bent Mohamed, Salah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Abida, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Abida, Cheikhat de Thermada, Délégation de E. Ksour, Gou

L 539.

vernorat du Kef d'une superficie de 1 hectare 50 ares, limitée :

Au Sud : Route;
A l'Est : Héritiers de Belgacem ben Mabrouk dont Mabrouk;
Au Nord : Héritiers de Mohamed, Amar, Rabah y compris Mohamed;
A l'Ouest : Héritiers de Mohamed, Amar, Rabah y compris Mohamed.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Mohamed Lamine ben Mabrouk et qui sont : Béchir, Sadok, Eljia, Rebah, Dhaoui ben Al Ahmed, Sajha bent Mohamed Salah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Abida, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Abida, Cheikhat de Thermada, Délégation de E. Ksour, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 9 hectares et 75 ares, limitée :

Au Sud : Route;
A l'Est : Route de l'Etat;
Au Nord : Route;
A l'Ouest : Héritiers Belgacem ben Mabrouk y compris Mabrouka.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Kessis, Nationalité Tunisienne, demeurant à Abida, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Abida, Cheikhat de Thermada, Délégation de E. Ksour, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 75 ares, limitée :

Au Sud : Route;
A l'Est : Abdallah ben El Hadj Hamida et Cie;
Au Nord : Hassen ben Ahmed Kessis;
A l'Ouest : Héritiers de El Hadj Mohamed ben Bellaid y compris Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Othman ben Mohamed Larbi Tissaoui qui sont :

Amor, Taieb, et Abdellaz z, Nationalité Tunisienne, demeurant au Kef, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Abida, Cheikhat de Thermada, Délégation de Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 3 hectares 5 ares, limitée :

Au Sud : Route principale;
A l'Est : Cheikh Kader;
Au Nord : Héritage de Mohamed Tahar ben Amar y compris Abdelkrim;
A l'Ouest : Route principale.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Touhami ben Amor ben Hadi Othmane Rahmani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Rhima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Rhima, Cheikhat d'El Hadaya, Délégation de Hadjeb El Aloune, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de dix hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Abdallah ben Mohamed ben Hadi Ahmed.
A l'Ouest : Mohamed Salah ben Mohamed ben Naceur.
Au Sud : Mohamed Salah ben Mohamed ben Naceur.
Au Nord : Ali ben Hadj Othmane El Hadfi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed b. Salah b. Sghair ben Khalifa El Hadaji, Agriculteur Tunisien, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Hinhaze, Cheikhat de El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de vingt cinq hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Khalifa ben Mosbah ben Brahim El Hadaji.
A l'Ouest : Khalifa ben Ammar ben Salah ben Sghair.
Au Sud : Salah ben Farah ben Salah ben Sghair.
Au Nord : Belgacem ben Mohamed Sghair.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Aij El Arbi ben Salah ben Mohamed Eddhri, Agriculteur, Tunisien, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Hamam, Cheikhat d'El Khadra, Délégation de Kairouan, d'une contenance de dix hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Terrain de El Hamrouni ben Mohamed.
A l'Ouest : Khalifa ben Salah ben Mohamed.
Au Sud : Abderrahman ben Mohamed
Au Nord : Jardin de Mohamed ben Khalifa ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Rajeb ben Ali ben Amor ben Ammar El Hmidi, Agriculteur, Tunisien, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Hamaria, Cheikhat de Abida Echarquia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de deux hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Mahmoud Smida.
A l'Ouest : M'Hamed ben Ahmed ben Latreche.
Au Sud : Mohamed ben Salah ben Ali.
Au Nord : Ali ben Mohamed ben Hadj Salah.

1.560.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Abdallah ben Salah ben Ahmed Chiba, Agriculteur Tunisien, demeurant à Djouaouda, porte à la connaissance du public qu'il en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Fid Spayhia Cheikhat de Djouaouda, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de sept hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Amor ben Sghaïer ben Salah.

A l'Ouest : Belgacem ben Mabrouk ben Salah.

Au Sud : Ahmed ben Mohamed ben Salah.

Au Nord : Mohamed ben Saad El-Ouhychi et Mohamed Salah El Farhani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Tahar ben El Kamel ben Hassen ben Sghaïr, Agriculteur Tunisien, demeurant à Khazazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Khazazia Henbaz, Cheikhat de Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de sept hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Hassen ben El Kamel ben Sghaïr.

A l'Ouest : Ali ben El Kamel ben Hassen ben Sghaïr.

Au Sud : Mohamed ben El Kamel ben Hassen ben Sghaïr.

Au Nord : El Alfa ben Mohamed ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Brahim ben Hafaïedh ben Hadj Hamouda El Fassi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Khazazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hembaz, Cheikhat de Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de trente hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Taïeb ben Hafaïedh El Fassi

A l'Ouest : M'hamed ben Mohamed Dhissi.

Au Sud : Ali ben Amor Dhissi.

Au Nord : Mokhtar El Héjiri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed El Arbi ben Saâd ben Mohamed Mader, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Kouissat Battene, Cheikhat de Kouissat, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de deux cent hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Chalbi ben Mohamed ben Ammar.

A l'Ouest : Brahim ben Mabrouk ben Ben Abdesslem.

Au Sud : Abdennaji ben Saïd.

Au Nord : Hadj Hamza ben Belgacem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Ali ben Amor El Abbassi et son frère younès Agriculteurs, Tunisiens, demeurant à El Ghouiba, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Ghouiba, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation de Hadjeb El Aïoume, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de vingt neuf hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Naceur ben Saïd ben Amor El Abbassi.

A l'Ouest : Messaoud ben Saïd ben Amor El Abbassi.

Au Sud : Terre domaniale.

Au Nord : Ahmed ben Saïd ben Amor El Abbassi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Ali ben Amor El Abbassi et son frère younès Agriculteurs, Tunisiens, demeurant à El Ghouiba, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Ghouiba, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation de Hadjeb El Aïoume, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de dix neuf hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Hadj Mohamed ben Ali ben Salah El Abbassi.

A l'Ouest : Mohamed ben Naceur ben Amor ben Ahmed.

Au Sud : Mohamed ben Naceur ben Amor ben Ahmed.

Au Nord : Ammar ben Saïd ben Ahmed.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Manicipalité.

Certifié maximum : l'administrateur de l'I.S.R.P.

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