Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la Convention Commerciale et Tarifaire signée à Tunis, le 1er septembre 1963 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, au Affaires Etrangères, au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Convention Commerciale et Tarifaire dont la teneur suit, signée à Tunis, le 1er septembre 1963 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, au Plan et aux Finances et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 octobre 1963 (14 jeumada II 1383).
Le Président de la République Tunisienne,
Habib BOURGUIBA.
CONVENTION COMMERCIALE ET TARIFAIRE
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
Le Gouvernement de la République Tunisienne,
d'une part,
et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire,
d'autre part,
Conscients des perspectives de coopération économique entre les deux pays dans le cadre du Grand Maghreb Arabe, Résolus à harmoniser leurs politiques commerciales et à instaurer, entre leurs deux pays, un régime de rapports particuliers en matière de coopération économique et d'échanges,
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Les produits originaires et en provenance du territoire douanier de chacune des parties contractantes figurant sur les listes A, B, C et D ci-annexées sont échangés en franchises des droits de douane.
ART. 2. — Les produits originaires et en provenance du territoire douanier de l'une des parties contractantes, repris sur les listes C et D, ne pourront être importés en franchise sur le territoire douanier de l'autre partie contractante que dans la limite des contingents fixés sur lesdites listes.
ART. 3. — Les opérations de règlement des produits échangés au titre de la présente convention s'effectuant en francs français et conformément au régime des paiements actuellement en vigueur entre les pays membres de la zone franc.
ART. 4. — Il est institué une commission mixte d'experts qui sera chargée de veiller à l'exécution de la présente convention. Cette commission est autorisée à modifier les listes A, B, C et D annexées à la présente convention et à soumettre aux deux Gouvernements toutes propositions tendant à développer les relations commerciales entre les deux pays.
ART. 5. — Les listes et les lettres annexées à la présente convention font partie intégrante de celle-ci.
ART. 6. — La présente convention, conclue pour une période d'une année, entrera en vigueur le 1er novembre 1963.
Elle est renouvelable par tacite reconduction d'année en année, sauf dénonciation faite par écrit par l'une ou l'autre des parties contractantes, trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours.
Elle sera ratifiée selon la procédure constitutionnelle propre à chacune des parties contractantes.
ART. 7. — Toutes les dispositions antérieures relatives aux échanges commerciaux entre les deux pays sont abrogées.
Fait à Tunis, le 1er septembre 1963.
Pour le Gouvernement de la République Algérienne de la République Tunisienne : Démocratique et Populaire :
AHMED BEN SALAH.
M'HAMED YAZID.
LISTE « A »
Produits originaires et en provenance du territoire douanier algérien admis en franchise du droit de douane dans le territoire douanier tunisien
| NUMERO du Tarif Douanier Tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| ex. 08-03 | Figues fraîches ou sèches : C. — Sèches, dénaturées, destinées à des usages industriels. |
| ex. 08-07 | Fruits à noyaux, frais : C. — Autres (nèfles). |
| ex. 12-07 | Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés : C. — Autres (plantes médicinales). |
| ex. 12-08 | Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées; noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine non dénommés, ni compris ailleurs : A et B. — Caroubes entières et caroubes concassées en grumeaux ou en farine. |
| NUMERO du Tarif Douanier Tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| ex. 14-02 | Matières végétales employées, principalement pour le remabourrage (kapok, crin végétal, crin marin et similaire), même en nappes avec ou sans support en autres matières : |
B. — Crin végétal. |
| 20-03 | Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre. |
| 20-04 | Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttes, glacés, cristallisés). |
| ex. 28-38 | Sulfates et aluns, persulfates : |
A. — Sulfate de cuivre. |
| ex. 31-05 | Autres engrais; produits du présent chapitre présentés en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en emballage d'un poids brut maximum de 10 kg : |
— engrais composés. |
| ex. 38-11 | Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongaux, antiparisitaires et similaires présentés à l'état de préparations ou dans les formes d'emballages de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrées et papiers tue-mouches : |
A. — Présentés dans des formes propres à la vente au détail ou en emballages d'une contenance nette de 1 kg ou moins ou bien sous forme d'articles. |
| 39-05 | Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues); résines artificielles obtenues par ostérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes esters); dérivés, chimiques du caoutchouc chloré, chlorydraté, cyclisé, oxydé, etc...). |
| ex. 48-07 | Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou colorés en surface (marbrés, indiennés et similaires) à ou imprimés (autres que ceux du n° 48-06 et du chapitre 49) en rouleaux ou en feuilles : |
— papiers bitumés. |
| 53-10 | Fils de laine, de poils fins, de poils grossiers, ou de crin, conditionnés pour la vente au détail. |
| 55-06 | Fils de coton conditionnés pour la vente au détail. |
| 73-14 | Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exception des fils isolés pour l'électricité. |
| 73-17 | Tuyaux et tuyaux en fonte. |
| 73-18 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du n° 73-19. |
| 73-19 | Conduites forcées, en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations hydroélectriques. |
| 73-20 | Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccord, coudes, joints, manchons, brides, etc...). |
| 73-21 | Constructions métalliques, même incomplètes, assemblées ou non et parties de construction (bangars, ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc... en fonte, fer ou acier, tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc... en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. (Autres que charpentes métalliques, réservoirs containers et rideaux métalliques). |
| 73-26 | Ronces artificielles; torsades, barbelées ou non, un fil ou en feuillards de fer ou d'acier. |
| 73-27 | Toiles métalliques, grillages et treillis en fils de fer ou d'acier. |
| 74-10 | Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité. |
| 74-11 | Toiles métalliques y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre. |
| 74-12 | Treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée. |
| 74-13 | Chaînes, chaînettes et leurs parties en cuivre. |
| 74-15 | Boulons et écrous (filetés ou non) vis, pitons, et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre, rondelles (y compris les rondelles busées et autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre. |
| 74-16 | Ressorts en cuivre. |
| NUMERO du Tarif Douanier Tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 74-18 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en cuivre. |
| 83-01 | Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure) verrous et cadeaux à clef, à secret ou électriques et leurs parties, en métaux communs, clefs (achevés ou non) pour ces articles en métaux communs. |
| 84-01 | Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur). |
| Ex. 84-10 | Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides (à cha-pelets, à godets, à bandes souples, etc...) : B. — Autres. C. — Parties et pièces détachées. |
| 84-11 | Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz; générateurs à pistons libres, ventilateurs et similaires, y compris leurs parties et pièces détachées. |
| ex. 84-22 | Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, poste-roulants, transporteurs, téléphériques, etc...) à l'exclusion des machines et appareils du n° 84-23 : B. — Autres. |
| 84-23 | Machines et appareils fixes ou mobiles d'extraction, de terrassement d'excavation ou de forage du sol) pelles mécaniques, hâveuses, décapeurs, niveleuses, bulldozers, scrapers, etc...) sonnettes de battage, chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige du n° 87-03. B. — Autres. |
| 84-24 | Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sport. |
| 84-25 | Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, presses à paille et à fourrage, toxdeuses à gazon, tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n° 84-29. |
| 84-27 | Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires. |
| 84-28 | Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'apiculture, y compris les fermoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et élévations pour l'aviculture. |
| 84-61 | Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détenteurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires. |
| 85-13 | Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur, y compris leurs parties et pièces détachées. |
| 85-23 | Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes barres et similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement) munis ou non de pièces de connexion. |
| 86-07 | Wagons et wagonnels pour le transport sur rail des marchandises. |
| ex. 87-06 | Parties, pièces détachées et accessoires de tracteurs de fabrication étrangère des véhicules automobiles repris au n° 97-03 inclus : — Radiateurs. |
1.538. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Novembre 1963
LISTE « B »
Produits originaires et en provenance du territoire douanier tunisien
admis en franchise du droit de douane dans le territoire douanier algérien
| NUMERO du Tarif Douanier Algérien | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 01-01 ex. 01-06 | Chevaux, ânes, mulets. Autres animaux vivants : C. II. — Autres (chameaux). Poissons frais vivants ou morts réfrigérés ou congelés. Fromages et cailleboites. Eponges naturelles. Légumes et plantes potagères à l'état frais ou réfrigérés autres que : II et III. — Oignons et aulx. L. — Artichauts. M. — Tomates. N. — Olives et câpres. ex. SI. — Aubergines. |
| 03-01 ex. 04-04 ex. 05-13 ex. 07-01 | Fruits à coques autres que ceux du n° 08-01, frais ou secs même sans leurs coques ou décortiqués : A. — Amandes. Fruits à noyaux frais : A. — Abricots. B. — Pêches. |
| 08-05 ex. 08-07 ex. 09-09 ex. 16-04 ex. 16-05 ex. 18-04 ex. 18-05 ex. 18-06 ex. 20-01 ex. 20-02 ex. 20-03 ex. 20-04 ex. 20-05 ex. 20-06 ex. 25-15 ex. 33-01 ex. 33-06 | Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de genièvre. Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés autres que sardines, sardinelles, anchois. Crustacés, mollusques et coquillages préparés ou conservés. Beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao. Cacao en poudre, non sucré. Chocolats autres qu'articles communs et autres préparations alimentaires contenant du cacao. Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, ou sans sel, moutarde ou sucre. Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide à l'exclusion des câpres et olives. Fruits à l'état congelés, additionnés de sucre. Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égoutés, glacés, cristallisés). Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre. Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'alcool. Machers, travertins, écaussines, et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 et alliaires, brûts, dégrossis ou simplement débités par sciage. Ruiles essentielles (déterpénées ou non) liquides ou concrètes et résinoïdes. Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés : A. — Parfums (extraits, lotions, eaux de toilette, etc...) liquides non alcooliques. B. — Parfums concrets. |
1.539
| NUMERO du Tarif Douanier Algérien | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| ex. 34-01 | Savons y compris les savons médicaux à l'exclusion des savons ordinaires : B. — Savons de toilette ou de parfumerie. C. — Savons médicaux. D. — Autres savons. |
| 39-07 | Ouvrages en matières des numéros 39-01 à 39-06 inclus. |
| Chapitre 41 | Peaux et cuirs à l'exclusion des produits repris à la position 41-12. |
| 48-13 | Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires) bloc-notes, agendas, sous-mains, chasseurs, reliures (feuillets mobiles ou autres) et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton, albums pour échantillonnages et pour collection et couvertures pour livres en papier ou carton. |
| 49-10 | Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de calendriers à effeuiller. |
| 53-01 | Laine en masse. |
| 53-02 | Poils fins et poils grossiers en masse. |
| ex. 61-01 A | Vêtements, de travail d'une valeur supérieure à 50 NF l'unité. |
| ex. 61-01 B | Autres vêtements autres que ceux repris à la position 61-01 A. |
| 61-02 | Vêtements de dessus, de femmes, fillettes ou jeunes enfants. |
| ex. 61-03 | Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnels (chemises) d'une valeur supérieure à 10 NF l'unité. |
| ex. 61-03 | Vêtements de dessous (linge de corps) à l'exclusion des chemises pour hommes et garçonnels. |
| 61-04 | Vêtements de dessous (linge de corps) de femmes, fillettes ou jeunes enfants. |
| 61-05 | Mouchoirs et pochettes. |
| 61-06 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cois, manailles, voiles, voilettes et articles similaires. |
| 61-10 | Ganterie, bas, chaussettes et soquettes autres qu'en honneterie. |
| 61-11 | Autres accessoires du vêtement. |
| 62-02 | Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine; rideaux vitrages et autres articles d'ameublement. |
| ex. 62-05 | Autres articles confectionnés en tissus à l'exclusion des wassingues et serpillères. |
| 64-04 | Chassures à semelles extérieures en autres matières (corse, carton, tissu, foutre, vannerie, etc...). |
| 64-05 | Parties de chausures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en toutes matières autres que le métal. |
| 64-06 | Guêtres, jambières, mollelières, protège-tibia et articles similaires et leurs parties. |
| ex. 65-05 | Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilites et filets à cheveux) en honneterie ou confectionnés à l'aide de tissus de dentelles ou de feutre (en pièces, mais non en bandes) garnis ou non : E. — Fez, chechins et coiffures analogues. |
| ex. 68-10 | Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre (bâtons de craies). |
| 73-38 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier (galvanisés). |
| 74-18 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en cuivre. |
| 76-15 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en aluminium. |
| Chapitre 78 | Plomb et ouvrages en plomb. |
| ex. 94-03 | Autres meubles et leurs parties : C. — Meubles métalliques. |
LISTE « C »
Produits originaires et en provenance du territoire douanier algérien
admis en franchise de droit de douane dans le territoire douanier tunisien dans la limite de contingents
| NUMERO du Tarif Douanier Tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS | CONTINGENT autorisé |
|---|---|---|
| ex. 07-01 | Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigérés : F. — Pommes de terre autres | 3.000 tonnes + P.A. |
| 07-05 | Légumes à cosse secs, écosses, même décortiqués ou cassés | S.B. (1) |
| ex. 08-01 | Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anarcode), frais ou secs, avec ou sans coques : C. — Dattes communes | C.G. (2) |
| ex. 08-03 | Figues fraîches ou sèches : B. — Sèches pour la consommation humaine | C.G. (2) |
| ex. 08-04 | Raisins frais ou secs : B. — Secs | C.G. (2) |
| ex. 08-06 | Pommes, poires et coings frais : A. et B. — Pommes et poires | C.G. (2) |
| 10-01 à 10-07 | Céréales | S.B. (1) |
| ex. 22-01 | Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige : A. — Eaux minérales naturelles, non aromatisées ni sucrées | 15.000 Dinars |
| ex. 22-03 | Bières en bouteilles | 15.000 Dinars |
| ex. 24-01 | Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabac : A. — Présentés pour le compte du monopole | S.B. (1) |
| ex. 24-02 | Tabacs fabriqués, extraits ou sauces de tabac (praiss) : A. — Présentés pour le compte du monopole | S.B. (1) |
| ex. 32-09 | Vernis, peintures à l'eau et plaments à l'eau préparés de genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs, autres peintures, pigments broyés à l'huile, à l'essence, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures, teintures dans des formes ou emballages de vente au détail, feuilles à marquer au fer : C. — Peintures autres que les peintures à l'eau du type blanc géotineux et les peintures et laques nitrocellulosiques et synthétiques | 16.000 Dinars |
| ex. 36-06 | A lunettes présentées : A. — Pour le compte du monopole | S.B. (1) |
| ex. 39-07 | Ouvrages en matières des n° 39-01 à 39-06 inclus : C. — Autres | 50.000 Dinars |
| ex. 40-11 | Bambages, pneumatiques, chambres à air et flaps en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour tous genres : E. et F. — Pneumatiques | 100.000 Dinars |
| ex. 48-16 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou en carton : — sacs (six plis) | 100.000 Dinars |
| 68-12 | Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires | 300.000 Dinars |
| 70-10 | Bambonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre, bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre | 100.000 Dinars |
4.541.
| NUMERO du Tarif Douanier Tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS | CONTINGENT autorisé |
|---|---|---|
| ex. 85-15 | Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie, appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les appareils de prise de vue pour la télévision, appareils de radioguidages, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande, y compris leurs parties et pièces détachées : |
A. — Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision | 100.000 Dinars |
(1) S.B. : Selon besoin.
(2) C.G. : Contingent global.
LISTE « D »
Produits originaires et en provenance du territoire douanier tunisien
admis en franchise du droit de douane dans le territoire douanier algérien dans la limite de contingents
| NUMERO du Tarif Douanier Algérien | DESIGNATION DES PRODUITS | CONTINGENT autorisé |
|---|---|---|
| ex. 07-01 | Légumes et plantes potagères (à l'état frais ou réfrigérés) : III. et III. — Dignons et auix L. — Artichauts M. — Tonnies N. — Câpres Ex. SI. — Aubergines | S.B. (1) et selon calendrier S.B. (1) et selon calendrier S.B. (1) et selon calendrier S.B. (1) et selon calendrier S.B. (1) et selon calendrier |
| 07-05 | Légumes à cosses secs, écossés (même décortiqués ou cassés) | S.B. (1) et selon calendrier |
| ex. 08-02 | Agrumes fraîches ou sèches : C. — Citrons | S.B. (1) et selon calendrier |
| ex. 09-04 | Poivres (du genre « Piper »), piments du genre « Capsicum » et du genre « Pimenta » : — Piment — Harissa | 100 tonnes 700 tonnes |
| 10-01 à 10-07 | Céréales | S.B. (1) |
| 15-07 | Huiles d'olive brutes | S.B. (1) |
| 15-13 | Autres graisses alimentaires | 20.000 Dinars |
| 16-04 | Préparations et conserves de poissons (sardines, sardines et anchois) | 400 tonnes |
| 17-01 | Sucres de betterave et de canne à l'état solide | 12.000 tonnes |
| 17-04 | Sucreries | 70.000 Dinars |
| 20-02 F | Câpres et olives préparées ou conservées sans vinaigre ni acide acétique | S.B. (1) |
| 24-01 | Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabac | S.B. (1) |
| 24-02 | Tabacs fabriqués, extraits ou sauces de tabac (praiss) | S.B. (1) |
| 25-10 | Phosphates de calcium naturels, phosphates alumino-calciques naturels, apatite et craie phosphatées | 200.000 tonnes |
| 31-03 A II | Engrais chimiques phosphatés (super phosphatés) | 12.000 tonnes |
| 41-02 | Cuirs et peaux de bovins et peaux d'équidés préparés | 50.000 Dinars |
| 61-01 A | Vêtements de travail d'une valeur inférieure à 50 NF l'unité | 40.000 Dinars |
| 61-03 A | Vêtements de dessous (linge de corps), pour hommes et garçonnets d'une valeur inférieure à 10 NF l'unité | 20.000 Dinars |
| 64-02 | Chaussures à dessus en cuir naturel ou succédanés du cuir à semelles extérieures en cuir et autres matières | 200.000 paires |
| 73-36 B | Poêles, calorifères, réchauds en fonte, fer ou acier à combustible liquide | 20.000 Dinars |
(1) S.B. : Selon besoin.
(2) C.G. : Contingent global.
1.542. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Novembre 1963