Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 5 novembre 1963 (19 joumada II 1383)

Sont nommés Administrateurs représentant l'Etat à la Société « El Bouniane » (Société Nouvelle des Etablissements Schwieh et Baizeau) :

MM. Béchir Ennaji.

Hédi Ghachem.

Abdelaziz Lasram.

Ahmed Snoussi.

Rabah Mahfoudh.

M. Béchir Ennaji est nommé mandataire spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la dite Société.

M. Rachid Sfar est nommé Contrôleur Financier de la Société « El Bouniane » (Société Nouvelle des Etablissements Schwieh et Baizeau).

M. Nourreddine Fourati est nommé Contrôleur Technique de la Société « El Bouniane » (Société Nouvelle des Etablissements Schwieh et Baizeau).

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1.567

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 journals II 1320) sur la taxe locative.

Le Président de la Commune du Ref a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que le rôle des taxes locatives afférent à l'année 1962 sera mis en recouvrement dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Ezedine Bougriba agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Deraïlia » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali ben Hadj Ali Djelasé et ses enfants en qualité de co-propriétaires suivant requisition N° 27.217 déposés le 9 octobre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec un jardin d'une contenance dénoncée de 350 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 266 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Tabia, en façade sur la piste reliant la Route de Bizerte à Ras-Tabia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salah ben Brahim ben Khlifa.
À l'Est : Salah ben Brahim ben Khlifa et Mohamed ben Abdallah.
Au Sud : la piste de la Route de Bizerte à Ras Tabia.
À l'Ouest : Salah ben Smir El Majeri et une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Belpacem ben Saad » dont l'immatriculation a été demandée par M. Belpacem ben Saad ben Ali ben Saïd en qualité de propriétaire suivant requisition N° 27.224 déposée le 24 octobre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 630 m², celle résultant du présent bornage est de 764 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia quartier Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 80.499.
À l'Est : Salah ben Romdhane Djelassi et Assila bent Mohamed ben M'barek Remiti.
À l'Ouest : la réquisition N° 27.225.
Au Sud : un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Mohamed ben M'Barek » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben M'Barek ben Ghemithi en qualité de propriétaire suivant requisition N° 27.225 déposée le 24 octobre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1961.

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia, quartier Hached conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 80.499.
À l'Est : la réquisition 27.224.
À l'Ouest : Une rue.
Au Sud : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanbaji Kamel Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zabra 51 » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben El Habib ben Ahmed El Bahi en qualité de propriétaire suivant requisition N° 27.308 déposée le 31 mai 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 mai 1962. Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1963. La propriété bornée consiste en terre agricole d'une contenance dénoncée de 8 ha, 61 ares 80 ca, celle résultant du présent bornage est de 8 ha, 61 ares 30 ca, d'après le plan.

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : le Titre Foncier N° 6.280.
À l'Est : le Titre Foncier N° 80.412.
Au Nord : La parcelle 7;
À l'Ouest : la parcelle 6 sur une partie et le restant la Route M.C. N° 39.

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1.568.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Kamal Sanhaji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ali ben Saad » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Saad ben Ali Djelassi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.366 déposée le 17 novembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 novembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1963. La propriété bornée consiste en terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 250 m² mais qui d'après le plan, est de 231 m².

L'immeuble se trouve situé à Bortal Haider, Rue Hassine Ennouri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Khouaja Ennouri.
À l'Est : Othman ben Belgacem.
Au Sud : Rejeb ben Hamouda.
À l'Ouest : Rue Hassine Ennouri.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhaji Kamel Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Salha 28 » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Ali ben Mohamed ben M'hamed Zagnoun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.367 déposée le 19 novembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 novembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre avec une petite maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrés, mais qui d'après le plan est de 191 mètres.

L'immeuble se trouve situé à El Herairia, Route de Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis et Banlieue conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : un chemin la séparant de la parcelle 113.
Au Sud-Ouest : la parcelle 103.
À l'Est : Sud-Est : la parcelle 103.
Au Nord-Est : la parcelle 104.

Toutes ces parcelles appartenant au Cadastre « Vallée de la Basse Medjerda » Zone III Secteur M.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Kamel Sanhaji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Chatti dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha Chatti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.387 déposée le 15 janvier 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 janvier 1963.

La propriété bornée consiste en terre de labours d'une contenance dénoncée de 74 ha, mais qui d'après le plan est de 74 ha, 57 ares 30 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Nassen sur la Route M.C. N° 36 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle (Parcelles 2, 3, 4 et 5) traversées par la Route M.C. 36 :
Au Nord : héritiers Bounaouara.
Au Sud : Oued Miliane.
À l'Est : Héritiers Bounaouara.
À l'Ouest : Henchir Mohsen.
Deuxième parcelle : (parcelle 1) :
À l'Ouest : Héritiers Mohsen.
Au Sud : Héritiers Mohsen.
À l'Est : Héritiers Bounaouara.
Au Nord : T. 84.906 et T. 26.651.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Aved Moktar Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Nasr V dont l'immatriculation a été demandée par M. Taieb ben Ali ben Hamouda Bouassida, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.417 déposée le 18 septembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1962. La propriété bornée consiste en un jardin renfermant un burj d'une contenance dénoncée de 1 ha, 50 ares environ et celle résultant au plan est de 1 ha, 59 ares.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Téniour km. 4 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis, sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une zenka et les héritiers, Mohamed Triki.
À l'Ouest : Said Ktata et les héritiers Mohamed El Maaledj.
Au Sud : Hadj Toufik Bouchaala et Hadj Boubaker Bouchaala.
À l'Est : une zenka (Impasse).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Amel XIII », située à Mutuelleville, près de notre dame, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.461 par M. Mohamed Ridha ben Sadok ben Amor et autres seront effectuées le 5 décembre 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bachraoui géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Souad 37 », située à Tunis, au lieu dit Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 2.466 par M. Mohamed El Habib ben Djemas El Huigui seront effectuées le 5 décembre 1963, sous la direction d'un magistrat du

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1.569.

Tribunal Immobilier assisté de M. Bachraoui géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Fāhia X » située à Sidi Salem, Banlieue de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.653 par M. Hamida, ben Aifa Ellemouchi, seront effectuées le 2 décembre 1963 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Tahar Cherif, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le Tribunal Immobilier à Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Bir El Hammam VI » située à l'intérieur du périmètre communal de Menzel Djemil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.676 par M. Mohamed ben Mohamed Sassi El Khadraoui, seront effectuées le 3 décembre 1963 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Tahar Cherif, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le Tribunal Immobilier de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Ouarda » située à Bizerte, Oued Araga dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.682 par Madame Zouleikha, ben Salah ben Naceuf, épouse Hamadi ben Ali ben Naceuf, seront effectuées le 2 décembre 1963 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Tahar Cherif, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures devant le Tribunal Immobilier de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Es-Seghaier I » située à Daher El Koudiat, Cheikhar de Bizerte-Ouest dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.712 par M. Mohamed ben Ali ben Mohamed Es-Seghaier, seront effectuées le 2 décembre 1963 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Tahar Cherif, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le Tribunal Immobilier de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Ahlam » située à Menzel Djemil, rue des Martyrs dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.718 par Mohamed ben Hassen ben M'hamed Gharsallah, seront effectuées le 3 décembre 1963 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Tahar Cherif, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le Tribunal Immobilier de Bizerte.

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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSISTANCE JUDICIAIRE

N° 1.268 en date du 5 août 1963

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie-immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 9 décembre 1963 à neuf heures à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Mabrouka bent Belgacem Shoui demeurant Cheikhat d'Ezzeouis délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse.

Partie-saisie : Adjmi ben El Mediouni Dabouba demeurant au dit lieu.

Lots à vendre

1) Une maison contenant deux chambres, un vestibule et une citerne ayant pour limites :
Au Sud : Hadj Amar.
A l'Est : la partie poursuivante.
Au Nord : une route d'où la porte d'accès.
A l'Ouest : les fils jenayah.

2) La moitié d'une oliveraie contenant 31 pieds sis à Oued Serjbi en co-propriété avec la partie poursuivante et ses enfants les nommés Hédi, Ahmed et Selma issus de son union avec Salem El Mediouni Dabouba frère de la partie saisie ayant pour limites :
Au Sud : les héritiers de Oued ben Hassen dont Mohamed ben Brahim ben Hassen.
A l'Est : Fredj Souga.
Au Nord : Khélifa Jenayah.
A l'Ouest : un terrain d'irrigation.

3) La moitié d'une oliveraie contenant 29 pieds sise au lieu connu sous le nom d'El Mazbi délégation d'El Djem en co-propriété avec la partie poursuivante et ses enfants ayant pour limites :
Au Sud : Khélifa Jenayah.
A l'Est : un terrain d'irrigation.
Au Nord : Oued Salah Ettebsi.
A l'Ouest : Cheikh Salah Jenayah.

4) La moitié d'une terre contenant 12 pieds d'oliviers adultes et 80 jeunes pieds sise au lieu connu sous le nom de Raraât Sassi Délégation d'El Djem en co-propriété avec la partie poursuivante ayant pour limites :
Au Sud : un terrain d'irrigation appartenant à Khélifa Jenayah.
A l'Est : la route de Bou Merdès.
Au Nord : Héritiers Miled ben Zid.
A l'Ouest : Aoune ben Hadj Bannour Aoune.

Mise à Prix

Premier lot : Soixante Dinars (60 D.)
Deuxième lot : Quarante Dinars (40 D.)
Troisième lot : Vingt Dinars (20 D.)
Quatrième lot : Trente-Cinq Dinars (35 D.).

Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Maître M'Hamed Nabli.
N° 1.535.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte, ssp du 21 octobre 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 28 octobre 1963, vol. 736, Série I case 385, il appert que M. Pariate Roger a cédé à M. Bouraoui ben Bouraoui Guerrasoui son fonds de commerce de photographie exploité dans un magasin au rez de chaussée de l'immeuble sis à Tunis 35 Avenue de Paris.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusions, être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Mohamed CHAKROUN, avocat à Tunis, I. Rue Mustapha M'barék.

Le présent acte, a paru aux journaux « La Presse » et « Essabah » du 31 octobre 1963.

1.642

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 17 octobre 1963, enregistré dite ville le 21 octobre 1963 A.C.I. 1er Bureau Vol. 736, Série Bis, Case 272, il résulte que : 1°) M. GUEZ Joseph a cédé à M. Taïeb ben Aïssa BACCOUCHE, demeurant à Tunis 23, Rue d'Espagne, 300 parts,

— M. MEDINA Vittorio a cédé à M. Mohamed Ben Slimane Ben YAHIA, demeurant à Tunis 41, Rue Al-Djazira, 200 parts,

— M. MEDINA Giorgio a cédé à M. Gacem ben Hadj Said BACCOUCHE, demeurant à El Ariana, 100 parts, et à M. Tahar Ben Slimane Ben YAHIA, demeurant à Tunis 1, Rue d'Écosse, 25 Parts

— M. GUEZ Albert a cédé à M. Tahar ben Slimane ben YAHIA, son nommé, 75 parts et à la S.A.R.L. « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE CONSERVES ALIMENTAIRES » « S.I.C.A. », au capital de 27.000 Dinars, siège social à Tunis 50, Rue Houcine Bouzaïane, 100 Parts,

Toutes d'une valeur nominale de QUINZE DINARS (15 D) l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « INDUSTRIE TUNISIENNE DE CONDIMENTS », au capital de 15.000 Dinars, siège social à Tunis 1, Rue Eve Nohelle (Ex. Rue de la Loire).

2°) M. MEDINA Giorgio a démissionné de son poste de co-gérant de la sus-dite Société et a été remplacé par M. Taïeb Ben Aïssa BACCOUCHE, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 23, Rue d'Espagne.

La société est désormais gérée simultanément par M. GUEZ Albert et M. Taïeb Ben Aïssa BACCOUCHE; la signature de l'un d'eux suffit pour engager la société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 22 octobre 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis

AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société « Ets HUGON » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 30 novembre 1963 à 16 heures au Siège Social, 3, Av. Jean-Jaurès à Tunis, avec l'ordre du jour suivant:

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes.

3°) Examen et approbation, s'il y a lieu des comptes de l'exercice clos au 30 juin 1963.

4°) Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant, pour l'exercice allant du 1er juillet 1963 au 30 juin 1964.

5°) Nomination d'un Administrateur en remplacement de Mr. Vito PANTALEO, qui avait été nommé provisoirement à la réunion du Conseil d'Administration du 1er octobre 1963.

6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.644.

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 28 octobre 1963 enregistré à Tunis ACI le 29 octobre 1963, Vol. 736, Série Bis, Case 371, dont deux exemplaires ont été déposés le 30 octobre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une société au nom collectif dénommée « Etablissement Ben Amor et Sellami Frères », ayant pour objet l'entreprise de peinture et de travaux en tous genres et le commerce de peinture, verrerie, électricité et tous matériaux de construction.

Associés : Messieurs Sadok Ben Hassouna Ben Amor, entrepreneur, demeurant à Hammam-Lif 30 Rue Azira Othmana, Hamouda ben Ahmed SELLAMI, commerçant, demeurant à Tunis 30, Avenue Habib Bougaffe et Mohamed Ben Ahmed SELLAMI, commerçant demeurant à Sfax Route El Ain Km 1.

Siège social : 4 Rue Sidj El Béchir Tunis, Co-gérants : Monsieur Sadok Ben Hassouna Ben Amor et Monsieur Hamouda Ben Ahmed SELLAMI qui doivent agir conjointement.

Durée : trois années et deux mois commençant le 1er novembre 1963 et finissant le 31 décembre 1966, renouvel-

page 11

1.571.

lable pour une durée de trois ans par tacite reconduction.

Capital social : quatre mille cinq cent dinars (4.500 L.) soit trois mille trois cent dinars (3.300 d) apporté en numéraire, quatre cent dinars (400 d) représentant la valeur du fonds de commerce de peinture et de travaux en tous genres, sis à Tunis 4, rue Sidi El Bechir et apporté à la Société par M. Sadok ben Hassouna ben Amor, huit cent Dinars (800 d) représentant l'apport par M. Sadok Ben Hassouna Ben Amor de ses connaissances techniques et de son engagement de consacrer tout son temps à la société et de ne s'intéresser directement ou indirectement à aucune autre entreprise.

Tout créancier de Monsieur Sadok Ben Hassouna Ben Amor est invité à faire connaître au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sa qualité de créancier et la somme qui lui est due et ce, dans un délai de quinze jours à dater du présent avis sous peine de forclusion.

N° 1.645.

Cabinet de Maître FABIEN SCEMAMA, Avocat à la Cour de Cassation 63, Avenue Habib Bourguiba-Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière et folle enchère

L'adjudication aura lieu le Mercredi Onze décembre 1963 à neuf heures du matin à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, écrit au palais de Justice de ladite ville Boulevard Farhat Hached.

POURSUIVANT :

Monsieur DJEMAA Ben GACEM, commerçant demeurant à Kherreddine.

PARTIES SAISIES :

1° Monsieur Salah ben Mouldi Ben Salah Ben Amara.

2° Madame Zeineb Bent Mustapha Abdqa. Chobellou, épouse de Monsieur Salah ben El Mouldi ben Salah ben Amara.

FOL ENCHERI :

Monsieur Mohamed Ben Amor Bazzine, demeurant à Kherreddine.

Désignation de l'Immeuble à vendre

Un Immeuble sis à Kherreddine Banlieue de Tunis 25, rue Ali Belhaouane (Ancienne Rue Félix Faure) consistant en un terrain renfermant une construction à usage d'habitation, immatriculé sous le nom de « Ferruccio ». Titre Foncier N° 93.526.

PROCEDURE :

Suivant jugement du 19 juin 1963 Monsieur MOHAMED BEN AMOR Bazzine a été déclaré adjudicataire de l'Immeuble mis en vente moyennant le prix de mille dinars, outre les charges. L'adjudicataire n'ayant pas satisfait à ses obligations, l'Immeuble est remis en vente sur folle enchère.

MISE A PRIX :

Cinq cents dinars, outre les charges clauses et conditions de la vente.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Fabien SCEMAMA, Avocat 63, Avenue Habib Bourguiba et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.646.

Application de l'art. 188 Code de Commerce.

DENOMINATION ET FORME :

Coopérative ouvrière sous forme de société anonyme, dénommée « Coopérative de Fabrication des Ustensiles de ménage en métaux ».

STATUTE :

Projet établi par acte s.a.p. du 14 octobre 1963 déposé au greffe du Tribunal de Sfax le 17 octobre 1963 sous le N° 416.

SIEGE SOCIAL :

Magasin de Mr. Mohamed Besbes, forgeron à Bab Djebli à Sfax.

OBJET :

L'exploitation Industrielle et commerciale des articles de ménage fabriqués par la coopérative en métaux divers et toutes opérations financières et immobilières se rattachant à l'objet de la coopérative.

DUREE :

20 ans de la date de la constitution définitive.

CAPITAL SOCIAL :

Fixé initialement à 2000 dinars, variable et divisé en 400 actions de 5 Dinars l'une libérable en espèces dans la proposition minimum du 1/4 à la souscription.

BILAN COMPTABLE :

Non établi du fait que la coopérative est en voie de formation.

N° 1.647.

SOCIETE SHELL DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 500.000 Dinars

Siège Social :

24-26 Avenue des Nations Unies, Tunis

R.C. TUNIS 1963

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Shell de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Anouelle au Siège Social, pour le vendredi 22 novembre 1963 à 11 h 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1962; approbation des comptes de cet exercice et des rapports; quitus aux Administrateurs et au Commissaire.

2° Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

3° Affectation et répartition des résultats de l'exercice 1962;

4° Ratification de la nomination provisoire d'Administrateur et renouvellement de mandats d'Administrateurs;

5° Nomination de Commissaires aux comptes; fixation de ses émoluments;

6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.648.

Nom : Société Coopérative de Construction « ER-ROUKI »

Siège Social : 25 bis rue Al-Djazira Tunis.

But : Acquisition de terrain et Construction de logements.

Visa : N° 3371 du 24 octobre 1963.

N° 1.649.

RECTIFICATIF

L'Assemblée Générale Ordinaire des Etablissements Livois, 75, rue du Portugal à Tunis qui devait avoir lieu le 30 octobre 1963 à 10 heures est reportée au 11 novembre 1963 à la même heure.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.650.

SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS CONSTRUCTIONS ET TRANSPORTS

« TRACSA »

SFAX

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 25 septembre 1963, enregistré à Sfax A.C. le 24 octobre 1963 F° 75 N° 526, la démission de Monsieur Mahmoud ben Slim du poste de Président-Directeur Général et de Messieurs Hédi Louizi, Habib Fakhfakh, Ali M'Sekni, Djemaâ ben Messsoud et Toufik Koumini est acceptée.

Quitus entier leur a été donné.

Le nouveau Conseil se compose comme suit :

Messieurs Mahmoud ben Mahmoud ben Slim, Hédi ben Mahmoud Zouari, Salah ben Mohamed Belghith.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax effectué le 29 octobre 1963 sous le numéro 422.

Suivant procès-verbal de délibération du Conseil d'Administration du 26 septembre 1963, Monsieur Salah ben Mohamed Belghith est nommé Président-Directeur Général, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax effectué le 29 octobre 1963 sous le N° 422.

Le Conseil d'Administration

N° 1.651.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite CLAIREFONTAINE, au capital de 6.900 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 4, rue d'Alger, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Anouelle qui se tiendra au siège social le 23 novembre 1963 à 10 heures à l'effet de délibérer sur les

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1.572. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Novembre 1965

comptes des exercices 1961-62 et 1962-63, sur les questions qui sont de la compétence des Assemblées de cette nature et sur une décision à prendre faisant suite au regroupement des actions décidé par l'Assemblée du 18 mars 1960.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.652.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ FRIGORIFIQUE & BRASSE- RIE DE TUNIS, Société anonyme au capital de 960.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, Bab-Saadoun, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement, qui se tiendra au siège social, le 29 novembre 1963 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur la nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 1653.

Aux termes d'une décision collective en date à Tunis du 21 octobre 1963, enregistrée à Tunis A.C.I. le même jour vol. 736-1 case 323, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 novembre 1963, Monsieur Tijani ben Ahmed MAENI, demeurant à Mégrino-Côteaux, a été nommé gérant de la Société « ÉTABLISSEMENTS VICTOR D'ELIE BERDAH ET Cie »

S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars dont le siège est à Tunis 16, rue des Maltais, en remplacement de Messieurs Joseph HAGEGE et Victor Nani BERDAH gérants démissionnaires.

L'article 14 des statuts a été modifié en conséquence.

N° 1.654.

LLOYD TUNISIEN

Société Tunisienne d'Assurances

Société Anonyme

Au Capital de 30.000 Dinars

(entièrement versés)

Siège Social :

7, Avenue de Carthage, Tunis

MM. les actionnaires du « LLOYD TUNISIEN » sont convoqués par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Ordinaire qui se tiendra le samedi 23 novembre 1963 à 10 h. 30, à Tunis, 7, Avenue de Carthage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration.

2° Lecture du rapport du Commissaire aux comptes.

3° Approbation des comptes présentés, fixation et attribution des résultats, quitus au Conseil d'Administration.

4° Fixation du montant des jetons de présence attribués au Conseil d'Administration.

5° Fixation de la rémunération du Commissaire aux comptes.

Peuvent seuls prendre part à l'Assemblée Générale, les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions ou encore les actionnaires mandataires des porteurs de moins de cinq actions s'étant préoccupés de faire jouer le droit de groupement, prévu à l'article 38 des statuts.

Les actionnaires pourront se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée ou représentant légal d'un membre de l'Assemblée.

Les propriétaires d'actions devront pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer au siège social, cinq jours au moins avant cette Assemblée, soit leurs titres soit les rédéposés en constatant les dépôts dans les établissements bancaires.

Toutefois le Conseil d'Administration a la faculté d'accepter les dépôts, même en dehors de la limite ci-dessus fixée. Il est remis à chaque déposant, une carte nominative.

Le Conseil d'Administration

N° 1.655.

ASSOCIATION DE L'ÉTOILE CULTURELLE DE SAYADA

Siège : Sayada (Gouvernorat de Sousse Kairouan)

But : Création d'une Bibliothèque et d'une troupe Théatrale.

Visa : N° 3.548 du 25 septembre 1963

N° 1.674.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Madame Aïcha bent Mohamed ben Mustapha ben Kéder, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Nord de Djemmal, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gandouz Abeld, forêt Nord de Djemmal, Cheikhat Nord de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ, complantée de 30 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ali ben Mohamed ben Mustapha ben Kédr, Ahmed ben Hadj Abdesselém Milh;

A l'Est : par Mustapha ben Mohamed ben Mustapha ben Kédr;

Au Nord : par Jaïfar ben Salem El Achék;

A l'Ouest : par Ali ben Mohamed ben Mustapha ben Kédr.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Aïcha bent Mohamed ben Mustapha ben Kédr, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Nord de Djemmal, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir-Taléb, forêt Nord de Djemmal, Cheikhat Nord de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi environ, complantée de 31 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Hassen ben Moki Kédiri;

A l'Est : par une route;

Au Nord : par Mohamed ben Mahri ben Mohamed ben Mustapha ben Kédr;

A l'Ouest : par Mohamed Mémi ben Mohamed ben Mustapha ben Kéder.

Monsieur Mohamed ben Mohamed, ben Mustapha ben Kéder, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Nord de Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Gandouz Abeld, forêt de Djemmal, Cheikhat Nord de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3.000 m² complantée de 9 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Amor Falfoul, Jafar El Hachék;

A l'Est : par le requérant, le domaine de l'État;

Au Nord : par Ahmed Ennajjar, Seghaler Najar, Ali ben Mohamed Messaoud;

A l'Ouest : par une route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions

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tions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Mustapha ben Kéder, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Nord de Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gandouz Abeid, forêt Nord de Djemmal, Cheikhat Nord de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 176 pieds d'oliviers, 424 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Ali ben Mohamed ben Mustapha ben Kéder, Mustapha ben Mohamed Mustapha ben Kéder, et le reste une route;

À l'Est : par Ali ben Mohamed ben Mustapha ben Kéder, et le reste une route;

Au Nord : par Ahmed ben Fredj Alach, Alach ben Khélifa Teboulbi;

À l'Ouest : par Ali et Mustapha ben Kéder, Ahmed ben Fredj Alach, et Azouz Azouz.

Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Mustapha ben Kéder, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Nord de Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gandouz Abeid, forêt Nord de Djemmal, Cheikhat Nord de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et demi, complantée de 54 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hassen ben Maki Kénissi, Alcha bent Mohamed ben Mustapha ben Kéder;

À l'Est : par Hassen ben Maki Kénissi et le reste une route;

Au nord : par Ali ben Mohamed ben Mustapha ben Kéder;

À l'Ouest : par Sadok ben Alach Guizani, Ali ben Mohamed ben Mustapha ben Kéder.

Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Mustapha ben Kéder, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Nord de Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gandouz Abeid, forêt Nord à Djemmal, Cheikhat Nord à Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 70 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers Farhat ben Kédr, Ali ben Mohamed ben Mustapha ben Kédr;

À l'Est : par les héritiers Farhat ben Kédr et le reste une route;

Au Nord : par les héritiers Farhat ben Kedr, Jafar El Achék, Salah Falfoul;

À l'Ouest : par les héritiers Farhat ben Kédr et Jafar El Achék.

Monsieur Ali ben Romdane ben Fredj Hélal, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Menzel Kamel, connue Oued Zagbi, Cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, complantée de 190 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Salah ben Hamida Jerfal;

À l'Est : par Mohamed ben Salem Kelba;

Au Nord : par Khélifa ben Mansour Zouari;

À l'Ouest : par Salma bent Chabène Kelba.

Monsieur Tahar ben Mustapha ben Hammouda ben Mohamed El Aouini, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Mrabtine à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Mendert-Chébika à Zeramdine, Cheikhat de Mrabtine à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 50 ares, limitée :

Au Sud : par Mustapha ben Hammouda El Aouini;

À l'Est : par Abderrahmane ben Taïeb El Hadèd;

Au Nord : par une route, Ali ben Salem Chénog;

À l'Ouest : par Ali ben Naceur Chenag.

Monsieur Ali ben Salah ben Brahim ben Hassine, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Kalatat, forêt dudit Cheikhat, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 147 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route, Abdellaziz ben Allala Kédiri;

À l'Est : par Amor ben Salem Mahjoub;

Au Nord : par Hassen ben Salem ben Hadj Ahmed Mahjoub;

À l'Ouest : par Brahim ben Salah ben Mohamed Jalloul.

Monsieur Ali ben Salah ben Brahim ben Hassine, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Mrabtine à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Kalata, forêt dudit Cheikhat, Cheikhat de Mrabtine, à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 140 pieds d'oliviers, limitée :

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Au Sud : par une route, Salah ben Brahim Mahjoub;

A l'Est : par Brahim ben Soui El Kaed

Au Nord : par Hédi ben Mohamed Mahjoub;

A l'Ouest : par une route, Hassen ben Salem Mahjoub;

Monsieur Mustapha ben Hammouda ben Mohamed ben Hassen El Aouini, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Mrabine à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre au lieu dit Chebiba, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Mrabine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 80 arcs, complantée de 35 amandiers, 1 abricotier limitée :

Au Sud : Par Fredj ben Ali ben Romdane;

A l'Est : par une route, et Abderrahman ben Taleb Hadad;

Au Nord : par Abderrahman ben Taleb Hadad;

A l'Ouest : par Amor ben Youssef ben Ali Tahar.

Monsieur Maki ben Mabrouk ben Hadj Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Mrabine à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chabet Ma, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Mrabine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 62 pieds d'oliviers, 76 jeunes pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud et à l'Est : par Mohamed Hédi ben Mabrouk ben Hadj Amor;

Au Nord : par une route, et Mohamed Diab Djemali;

A l'Ouest : par Hédi Bou-Chabène El Karoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins

cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Mustapha ben Hadj Abdesselem ben Hadi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Menzel Kamel, connue Oued Hassen, Cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares environ, complantée de 145 pieds d'oliviers limités :

Au Sud : par Hamouda ben Hadj Mohamed Safit

A l'Est : par Fredj ben Hadj Ali Berguiga;

Au Nord : Youssef b. Mohamed ben Nejma;

A l'Ouest : par le domaine de l'Etat et le requérant.

Monsieur Mustapha ben Hadj Abdesselem ben Hadi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Menzel Kamel, connue à Guera Skai, Cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 71 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route publique;

A l'Est : par Guézaoui ben Mohamed Kamel;

Au Nord : par Salah Abrid Belhadi

A l'Ouest : par Milad ben Fredj Chétiti.

Monsieur Mustapha ben Hadj Abdesselem ben Hadi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Menzel Kamel, Cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 12 hectares environ, complantée de 400 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par le chemin de fer et Mustapha Bel-Hadi;

Au Nord : Mohamed Achour ben Hadj Mansour;

A l'Ouest : par Ahmed ben Salah ben Hadj Ali Mnasser.

Monsieur Naeour ben Abdelkader ben Hadj Salem Belkairia et ses filles Fatma Zabra et Fatma bent Abdelkader ben Sadek Khaled ben Diab, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Abrah, forêt du Cheikhat Nord de Djemmal, Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares environ, complantée de 180 pieds d'oliviers, 274 arbres fruitiers dotés d'un logement, un puits, 5 cyprès, 10 palmiers, clôturée avec une haie de cactus, limitée :

Au Sud : par Mansour ben Kafsi, Ali ben Youssef ben Hinda, Amor ben Abdelkader ben Hadj Salem;

A l'Est : par Amor ben Abdelkader ben Hadj Salem;

Au Nord : par une route, après les requérants;

A l'Ouest : par une route, Ajmi ben Fredj ben Mansour.

N.B. Il existe aussi un lot indépendant complantée de 68 pieds d'oliviers pour le domaine de l'Etat.

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Monsieur Naceur ben Abdelkader ben Hadj Salem et sa fille Fatma, Zohra et son mari, Fatma bent Abdelkader ben Sadok Khaled ben Diab, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Jénah, forêt du Cheikhat Nord de Djemmal, Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de six hectares environ, complantée de 121 pieds d'oliviers, 12 amandiers, clôturée avec une haie de cactus limitée :

Au Sud : par une route après les requérants;

A l'Est : par une route, Habib ben Hadj Salem et son frère Abdesselem;

Au Nord : par les héritiers, Ali Gafsi, dont Hédi;

A l'Ouest : par Salah ben Hadj Ali Charki, Ahmed ben Mohamed ben Hadj Salem.

Monsieur Mohamed Zine ben Ali ben Sliman ben Ouar Shidi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Kendar, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sidi Abdel-Koui Cheikhat de Kendar, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et 1/4, complantée de 100 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hadj Midassi ben Hadj Midassi;

A l'Est : par Belgacem ben Ali ben Slimane Bel-Ouaer;

Au Nord : par une terre nue où se trouvent des logements (gare);

A l'Ouest : par Sadok ben Ali ben Slimane.

Messieurs Abdellaziz, Mohamed, Majid, Mahmoud et Hadi fils Abd-Edalem ben Ali ben Sliman ben El Ouar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel,

portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sidi Abdel-Koui, Cheikhat de Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares 1/4, complantée de 97 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hadj Midassi ben Hadj Midassi;

A l'Est : par une route publique;

Au Nord : par une terre nue où se trouvent des logements (gare);

A l'Ouest : par Tahar ben Ali ben Sliman El Ouar.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Sassi ben Mohamed ben Hammouda ben Toumi Djélassi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Dar El Bey, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir-Saâd, Cheikhat Graleba, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi, complantée de 100 pieds d'oliviers, 130 arbres fruitiers limitée :

Au Sud : par Alphonse Miskalo;

A l'Est : par Sadok Léhouar;

Au Nord : par Ali Djégam;

A l'Ouest : par Gaétano Bouriéto.

Monsieur Al, Ameur et M'hamed, enfants Hassen ben Ameur, Nationalité Tunisienne, demeurant à Riah, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue, sise au lieu dit El Garsi, Cheikhat Riah, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de deux hectares et demi, limitée :

Au Sud : par Ali ben El-Abed Bouhali;

A l'Est : par Belgacem ben Hadj Mohamed ben Moussa;

Au Nord : par Oued Kafi Ammara;

A l'Ouest : par les héritiers Ahmed ben Hadj Ammar.

Monsieur Mohamed ben Zayèn ben Braïek ben Hadj Ammar, et son frère Khélifa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Riah, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit El Garsi, Cheikhat Riah, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, limitée :

Au Sud : par le domaine de l'Etat;

A l'Est : par la route de Béja;

Au Nord : par Achour ben Braïek et son frère Hassine;

A l'Ouest : par Oued El-Kairet.

Monsieur Taïeb ben Ali ben Ahmed ben Ammar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Riah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Garsi, Cheikhat Riah, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Oued El Ksaâ;

A l'Est : par Djebel El Azreg;

Au Nord et à l'Ouest : par Khélifa ben Bakar ben Ameur.

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1.576. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Novembre 1962

Monsieur Abdelmoumèm ben Abdesselem ben Ali El Arif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Akouda, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chabét Gourgouch, forêt d'Akouda, Cheikhat d'Akouda, Délégation de Sousse-Nord, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, complantée de 131 pieds d'oliviers, 177 jeunes pieds d'oliviers, 26 amandiers et abricotiers, 10 grenadiers, 10 figuiers, 2 mûriers, limitée :

Au Sud et à l'Ouest : par Youssef ben Khélifa Menfouk;
A l'Est et au Nord : par Nouredding ben Abdesselem ben Arif.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Achour ben Mlih ben Ammar ben Abdiel Riahi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Riah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sidi Rouine, Cheikhat de Riah, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares et demi dont 6 labourables et le reste complantée de 350 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Henchir Sid Ali Azouz
A l'Est : par les héritiers Ahmed ben Ammar ben Hadj Salem;
Au Nord : les héritiers Achour ben Salah ben Guersa.

Monsieur Mehrez ben Messaoud ben Hadj M'hamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Riah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Rouine, Cheikhat de Riah, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, complantée de 70 pieds d'oliviers, 90 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Ferjani ben Romdan;
A l'Est : par la route de Zaghouan;
Au Nord : par le français;
A l'Ouest : par Djebel Mdaker.

Monsieur Mohamed Salah ben Amor El Aldoudi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Riah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sidi Rouine, Cheikhat Riah, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares et demi environ, dont 3 hectares labourable et le reste complantée de 150 pieds d'oliviers, 50 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Amor ben Mohamed ben Dhaou;
A l'Est : le domaine de l'Etat;
Au Nord : par Jomaâ ben Nsib;
A l'Ouest : par les héritiers Saed El Aouini.

Monsieur Hédi ben Saâd ben Taïeb El Aouini, Nationalité Tunisienne, demeurant à Riah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sidi Rouine, Cheikhat Riah, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares dont 6 labourable et le reste complantée de 200 pieds d'oliviers, 30 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par les héritiers Mohamed ben Mesbah;
A l'Est : par Mohamed Salah ben Amor El Aledoudi;
Au Nord : par Henchir Ketli;
A l'Ouest : par les héritiers Ahmed ben Ammar.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE SFAX

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

ASSISTANCE JUDICIAIRE

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Lots à vendre

Mise à Prix

Frais et droits en sus.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

AUX ACTIONNAIRES

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

POURSUIVANT :

PARTIES SAISIES :

FOL ENCHERI :

Désignation de l'Immeuble à vendre

PROCEDURE :

MISE A PRIX :

DENOMINATION ET FORME :

STATUTE :

SIEGE SOCIAL :

OBJET :

DUREE :

CAPITAL SOCIAL :

BILAN COMPTABLE :

SOCIETE SHELL DE TUNISIE

CONVOCATION

RECTIFICATIF

SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS CONSTRUCTIONS ET TRANSPORTS

AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE CONVOCATION

LLOYD TUNISIEN

ASSOCIATION DE L'ÉTOILE CULTURELLE DE SAYADA

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Gouvernorat de Sousse

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances