Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 7 novembre 1962 (21 Journaux 11 1583), fixant le tableau de concordance pour le reclassement de certaines catégories de personnel du Service des Monopoles dans l'échelonnement indiciaire prévu par le décret N° 63-239 du 15 juillet 1963 (22 safar 1583)

Publié au Journal Officiel n° 53 du 12 novembre 1963

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejet 135) fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 63-237 du 13 juillet 1963 (22 safar 1383) portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances (Service des Monopoles);

Vu le décret N° 63-238 du 13 juillet 1963 (22 safar 1383) fixant le statut particulier de certaines catégories de personnel du Service des Monopoles;

Vu le décret N° 63-239 du 13 juillet 1963 (22 safar 1383) portant dispositions néroudaires et transitaires aux règles de reclassement de certaines catégories de personnel du Service des Monopoles.

Arrête :

ARTICLE PRÉMIER. — Les contremaîtres techniques du Service des Monopoles sont reclassés à compter du 1er janvier 1963, conformément au tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
GRADE ET CLASSEINDICEGRADE ET ÉCHELONINDICEOBSERVATIONS
Contremaître technique :Adjoint technique :
Contremaître technique principal :classe normale
1^{re} classe3457^{e} échelon3704^{e} ans ancienneté,
2^{ème} classe3306^{e} échelon3354^{e} ans en relation de l'ancienneté,
Contremaître technique :
1^{re} classe3156^{e} échelon3355^{e} ans ancienneté
2^{ème} classe3005^{e} échelon3104^{e} ans en relation de l'ancienneté,
3^{ème} classe2854^{e} échelon2854^{e} en relation de l'ancienneté,
4^{ème} classe2704^{e} échelon2854^{e} en relation de l'ancienneté.

ART. 2. — Les agents des Spécialités au Service des Monopoles sont reclassés à compter du 1er janvier 1963, conformément au tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
GRADE ET CLASSEINDICEGRADE ET ÉCHELONINDICEOBSERVATIONS
Agent des Spécialités :Agent technique :
Classe Exceptionnelle2405^{e} échelon2404^{e} en relation de l'ancienneté,
Hors classe2305^{e} échelon2404^{e} en relation de l'ancienneté,
1^{re} classe2204^{e} échelon2254^{e} en relation de l'ancienneté,
2^{ème} classe2103^{e} échelon2104^{e} en relation de l'ancienneté,
3^{ème} classe2003^{e} échelon2104^{e} en relation de l'ancienneté,
4^{ème} classe1902^{e} échelon1954^{e} en relation de l'ancienneté,
5^{ème} classe1801^{re} échelon1804^{e} en relation de l'ancienneté,
6^{ème} classe1701^{re} échelon1804^{e} en relation de l'ancienneté.
page 14

1.590.

ART. 3. — Les Sous-Agents des spécialités au Services des Monopoles sont reclassés à compter du 1er janvier 1963, conformément au tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
GRADE ET CLASSEINDICEGRADE ET ÉCHELONINDICEOBSERVATIONS
Sous-Agent des spécialités :Agent technique :
1re classe2204e échelon225(1)(1) Bénification d'un échelon pour les agents ayant plus de 4 ans d'ancienneté.
2e classe2083e échelon210Avec maintien de l'ancienneté.
3re classe1963e échelon210Avec maintien de l'ancienneté.
4re classe1842e échelon195Avec maintien de l'ancienneté.
5re classe1712e échelon195Avec maintien de l'ancienneté.
6re classe1581re échelon180Sans ancienneté.

ART. 4. — Les agents spécialisés de la fabrication et les ouvriers classés remplissant les conditions fixées par l'article 5 du décret sus-visé N° 63-239 du 13 juillet 1963 (22 s'afin 1383), sont reclassés à compter du 1er janvier 1963, conformément au tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
GRADE ET CLASSEINDICEGRADE ET ÉCHELONINDICEOBSERVATIONS
Agent spécialisé de la fabrication ou ouvrier classé :Agent technique :
Cl. exceptionnelle et 8e échelon2053e échelon210Avec maintien de l'ancienneté.
1re classe et 7e échelon1952e échelon195Avec maintien de l'ancienneté.
2e classe et 6e échelon1852e échelon195Avec maintien de l'ancienneté.
3e classe et 5e échelon1751re échelon180Avec maintien de l'ancienneté.
4e classe et 4e échelon1651re échelon1801/3 de l'ancienneté.
5e classe et 3e échelon1541re échelon180Sans ancienneté.
6e classe et 2e échelon142Stagiaire150(1)(1) Les agents spécialisés de la Fabrication et les ouvriers classés en fonction à la date de publication du décret N° 63-239 sus-visé sont reclassés à titre transitoire et personnel dans un « échelon spécial » (Indice 150) substitué à l'échelon de stage (Indice 150). Ils évoluent dans leur nouveau grade conformément à la cadence d'avancement prévue pour les agents techniques.
7e classe et 1re échelon130Stagiaire150(1)
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ART. 5. — Les agents spécialisés de la fabrication et les ouvriers classés remplissant les conditions fixées par l'article 4 du décret sus-visé N° 63-239 du 13 juillet 1963 (22 safar 1383), sont reclassés à compter du 1er janvier 1963, conformément au tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
GRADE ET CLASSEINDICEGRADE ET ÉCHELONINDICEOBSERVATION
Agent spécialisé de la fabrication ou ouvrier classé :Agent principal et agent de constatation :
Cl. exceptionnelle et 8^{e} échelon2052^{e} échelon214Avec maintien de l'ancienneté.
1^{re} classe et 7^{e} échelon1951^{re} échelon202Avec maintien de l'ancienneté.
Agent de constatation :
2^{e} classe et 6^{e} échelon1854^{e} échelon190Avec maintien de l'ancienneté.
3^{e} classe et 5^{e} échelon1753^{e} échelon178Avec maintien de l'ancienneté.
4^{e} classe et 4^{e} échelon1652^{e} échelon166Avec maintien de l'ancienneté.
5^{e} classe et 3^{e} échelon1542^{e} échelon166Avec maintien de l'ancienneté.
6^{e} classe et 2^{e} échelon1421^{re} échelon153Avec maintien de l'ancienneté.
7^{e} classe et 1^{er} échelon130Stagiaire140^{(1)}(1) Les agents spécialisés de la fabrication et les ouvriers classés en fonction de la date de publication du décret N° 63-239 du 22 safar sont reclassés à titre francophone et personnel dans un « échelon spécial » (Indice 11) suivant la définition de stage (Indice 110). Ils contiennent dans leur nouveau grade conformément à la codex d'avancement prévisé par les agents de consolation.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

BONS D'ÉQUIPEMENT

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 7 novembre 1962, JORT n° 53 du 12 novembre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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